AGRI Rapport du Comité

ANNEXE 3
RECOMMANDATIONS COMPLÈTES ET RÉPONSES DE L’ACIA

Voici les 12 recommandations et réponses formulées dans l’Analyse des leçons tirées de l’ACIA : Réaction de l’ACIA à l’éclosion de grippe aviaire en 2004 en C.-B., et les 4 recommandations supplémentaires qui découlent du Forum de l’industrie canadienne de la volaille, tenu les 27 et 28 octobre 2004 à Abbotsford.

 

Recommandations et réponses de l’ACIA figurant dans l’Analyse des leçons tirées

1.	L'ACIA devrait examiner les protocoles associés au déclenchement des activités des équipes d'intervention d'urgence locales, régionales et nationales et officialiser les rôles, les responsabilités et la reddition de comptes en matière de prise de décisions à chaque échelon.

Réponse de l'ACIA : L'Agence est en train d'examiner des protocoles de déclenchement associés à diverses mesures d'urgence afin d'assurer une approche uniforme à l'échelle nationale. L'ACIA examine aussi la structure et la fonction de ses équipes nationales et régionales d'intervention d'urgence afin de mieux définir le rôle, les responsabilités et les pouvoirs délégués en matière de prise de décisions de tous les membres de ces équipes. Sécurité publique et Protection civile Canada a été invité à participer à ce processus d'examen. On prévoit que des structures et protocoles d'intervention d'urgence à jour seront recommandés d'ici le printemps de 2005.

2.	L'ACIA devrait conclure des ententes de collaboration avec Santé Canada et la nouvelle Agence de santé publique du Canada afin d'augmenter la capacité du gouvernement fédéral de réagir aux éclosions de zoonoses.

Réponse de l'ACIA : L'ACIA a entamé des discussions avec Santé Canada et la nouvelle Agence de santé publique du Canada (ASPC) à propos d'ententes de collaboration en cas d'éclosion de zoonose. L'Agence collaborera tant avec Santé Canada qu'avec l'ASPC pour élaborer, d'ici décembre 2005, un cadre à jour des rôles et responsabilités et un protocole d'entente (PE), qui comprendront une annexe portant sur la lutte contre les éclosions de zoonose. On prévoit que cette annexe au PE prévoira aussi des protocoles de liaison avec des organismes de santé provinciaux.

3.	L'ACIA devrait mobiliser les intervenants pour qu'ils élaborent, dans toutes les provinces et tous les territoires, des PAEMAE, qui devraient faire l'objet d'exercices continuels.

Réponse de l'ACIA : L'ACIA est en train d'élaborer un modèle commun d'entente concernant les PAEMAE, qui sera utilisé pour négocier et conclure des ententes nouvelles ou révisées avec toutes les provinces et tous les territoires. On prévoit mettre la dernière main au modèle d'ici février 2005 et que les consultations avec les partenaires et intervenants débuteront en mars 2005. Un calendrier d'exercices associés aux ententes constituera un élément obligatoire des PAEMAE.

Recommandations :

4.	L’ACIA devrait élaborer les capacités pertinentes en matière de GI/TI afin d’assurer une gestion et une transmission plus efficientes des données sur le terrain ainsi que des données de laboratoire (y compris l’information géographique) durant la lutte contre une maladie animale.

Réponse de l'ACIA : L'ACIA élaborera et mettra en oeuvre un plan d'action qui comprend des solutions à court et à long termes en matière de GI/TI afin d'améliorer la gestion de l'information durant des situations d'urgence. Comme mesure provisoire, l'Agence a aussi conclu des partenariats avec d'autres ministères et organismes pour obtenir des services associés au SIG.

5.

L'ACIA devrait améliorer la circulation de l'information durant une intervention d'urgence en adoptant les mesures suivantes : former une cellule fonctionnelle au sein de la structure d'intervention d'urgence de l'Agence, qui sera chargée de prévoir et de gérer les besoins en information et la présentation des rapports; élaborer et mettre en oeuvre des protocoles concernant la diffusion appropriée des informations clés (p. ex. résultats de laboratoire) à l'échelle nationale et régionale; s'attaquer aux problèmes d'échange de l'information grâce à des ententes et protocoles préétablis.

Réponse de l'ACIA : En se fondant sur les leçons tirées des éclosions de grippe aviaire et d'ESB, l'ACIA élaborera des solutions aux problèmes associés à la gestion et à l'échange d'informations. Elle élaborera des protocoles afin d'améliorer la circulation interne et externe de l'information. Ces protocoles seront intégrés s'il y a lieu aux ententes nouvelles et à jour relatives aux PAEMAE.

6.	L'ACIA devrait examiner son approche à l'égard de la gestion des situations d'urgence afin d'intégrer les leçons tirées de l'éclosion de grippe aviaire et, s'il y a lieu, les pratiques exemplaires utilisées par les organismes partenaires (p. ex. Système de commandement des interventions).

Réponse de l'ACIA : L'ACIA est en train d'examiner la structure et la fonction de ses équipes nationales et régionales d'intervention d'urgence afin d'y intégrer les leçons tirées des éclosions de grippe aviaires et d'ESB. Sécurité publique et Protection civile Canada a été invité à participer à ce processus d'examen, qui comprendra une évaluation de l'approche axée sur le Système de commandement des interventions (SCI). On prévoit que des structures et protocoles d'intervention d'urgence à jour seront recommandés d'ici le printemps de 2005.

7.	L'ACIA devrait officialiser la fonction de planification préparatoire de sa structure de gestion des situations d'urgence et assurer l'intégration de spécialistes de la lutte contre les maladies (y compris des experts en santé publique) à cette cellule de planification.

Réponse de l'ACIA : L'examen à venir de l'ACIA de ses structures et protocoles de gestion des situations d'urgence permettra de répondre à la nécessité d'officialiser la fonction de planification préparatoire de l'Agence durant une situation d'urgence. L'élaboration, en collaboration avec Santé Canada et la nouvelle Agence de santé publique du Canada, d'un cadre concernant des ententes de collaboration en cas d'éclosion de zoonose permettra aussi d'assurer l'intégration d'experts en santé publique à cette cellule de planification.

8.	L'ACIA devrait préciser les responsabilités respectives de l'Agence et des organismes de santé publique en matière de biosécurité dans les cas de lutte contre les éclosions de zoonose.

Réponse de l'ACIA : L'ACIA examinera les protocoles de santé et de sécurité au travail applicables visant à assurer la santé et la sécurité des employés et des sous-traitants de l'ACIA. L'Agence collaborera aussi avec Santé Canada et l'Agence de santé publique du Canada pour cerner et régler les problèmes de biosécurité qui peuvent avoir un impact sur l'ensemble de la collectivité.

9.	L'ACIA devrait encourager l'industrie de la volaille à élaborer des programmes de biosécurité .

Réponse de l'ACIA : L'ACIA aidera l'industrie de la volaille à élaborer des programmes de biosécurité, en procédant à l'examen et à l'évaluation technique des normes et plans proposés par l'industrie. L'Agence rencontrera des représentants de l'industrie de la volaille en janvier 2005 pour discuter des progrès réalisés et des prochaines étapes.

10.	L'ACIA devrait effectuer un examen des politiques d'indemnisation visées par la Loi sur la santé des animaux.

Réponse de l'ACIA : L'ACIA se prépare à effectuer un examen des éléments du programme d'indemnisation, y compris des montants d'indemnisation maximaux. On prévoit que cet examen sera terminé en 2005.

11.	L'ACIA devrait tenir à jour un processus d'examen périodique des montants d'indemnisation maximaux mentionnés dans le Règlement sur l'indemnisation en cas de destruction d'animaux.

Réponse de l'ACIA : L'ACIA effectuera un examen des éléments du programme d'indemnisation en 2005. Cet examen comprendra une évaluation du processus d'examen périodique des montants maximaux mentionnés dans le Règlement sur l'indemnisation en cas de destruction d'animaux.

Recommandation :

12.	L'ACIA devrait examiner les procédures de soutien des RH, des fonctions financière et administrative des COU et du GI/TI et élaborer des procédures de fonctionnement normalisées afin de soutenir chacune de ces fonctions.

Réponse de l'ACIA : Les directions générales des Ressources humaines et des Services intégrés de l'ACIA ont chacune entamé un examen de leurs procédures de soutien des interventions en cas d'urgence. On prévoit que les deux directions générales auront mis en place des procédures de fonctionnement normalisées d'ici au printemps de 2005.

13.	Convoquer le premier forum sur la santé publique et la santé des animaux. (ACIA/Agence de la santé publique du Canada)

Réponse de l'ACIA : L'ACIA appuie cette recommandation et entamera des discussions au début de 2005 avec l'Agence de santé publique du Canada à propos de ce forum, afin d'en élaborer les objectifs et résultats prévus et de déterminer la façon de l'organiser.

14.	Effectuer un sondage national sur la grippe aviaire portant sur la volaille nationale. Coordonner la surveillance des oiseaux sauvages avec le Service canadien de la faune. (ACIA/Service canadien de la faune)

Réponse de l'ACIA : L'élaboration et la mise en oeuvre par l'ACIA d'un plan de surveillance de la grippe aviaire à petite échelle vont bon train. On s'attend à ce que les échantillons soient recueillis durant le printemps de 2005. L'élaboration d'un plan à long terme de surveillance continuelle et active de l'industrie de la volaille commerciale est aussi en cours.

L'ACIA mènera des consultations auprès du Service canadien de la faune, de Parcs Canada et du Centre canadien coopératif de la santé de la faune afin de définir les coûts et avantages potentiels que représenteraient des mesures de surveillance de la faune.

15.	Examiner la faisabilité d'établir un programme d'abattage préventif dans les cas suspects de grippe aviaire afin de limiter la propagation éventuelle de la maladie. (ACIA/industrie de la volaille)

Réponse de l'ACIA : L'ACIA collaborera avec l'industrie pour examiner des projets d'abattage préventif. Une réunion préliminaire avec des représentants de l'industrie nationale de la volaille est prévue pour janvier 2005. L'ACIA fera aussi des recherches sur les protocoles de vaccination, qui pourraient constituer une solution de rechange à l'abattage préventif.

16.	Élaborer une stratégie d'élimination nationale destinée à toutes les espèces de bétail. (ACIA/industries du bétail)

Réponse de l'ACIA : L'ACIA continuera de collaborer avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, AAC et les industries du bétail pour élaborer une stratégie d'élimination nationale destinées à toutes les espèces de bétail. Un comité d'inspection agroalimentaire fédéral-provincial-territorial est en train d'examiner des options dans toutes les régions du Canada. Les conclusions de ce comité soutiendront l'élaboration d'une stratégie d'élimination nationale.