FEWO Rapport du Comité
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En 1995, dans le cadre de l’engagement du gouvernement fédéral, Condition féminine Canada a joué un rôle décisif dans le développement du Plan fédéral pour l’égalité entre les sexes. Ce plan fédéral a remis l’accent sur la question de l’égalité et, plus particulièrement, sur l’analyse comparative entre les sexes. Le plan fédéral insistant sur la responsabilité partagée, Condition féminine Canada a travaillé de concert avec les 24 ministères afin d’appliquer ses connaissances à l’élaboration de politiques et de programmes.
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Je dirais que la formation, la coordination horizontale et le partage des meilleures pratiques sont les meilleurs moyens de faire progresser les questions intersectorielles telles que l'égalité des sexes. Une attention rigoureuse à ces questions de la part des ministères donnera lieu à des propositions plus solides au Cabinet et, dès lors, à de meilleurs résultats pour les Canadiens. Mme Joan Atkinson (secrétaire adjointe du Cabinet, Politique du développement social, Bureau du Conseil privé) |
En 1999, la création de la Direction de l’analyse comparative entre les sexes s’inscrivait dans la volonté générale d’accélérer le rythme et de favoriser le progrès dans ce domaine pour la période 2000-2005. Pour remplir son rôle, Condition féminine Canada a élaboré, par l’entremise de la Direction de l’analyse comparative entre les sexes, une stratégie en six volets : la formation; la mise au point d’outils; les études de cas sur les politiques; la recherche, l’information et la promotion de l’éducation; l’évaluation et la responsabilisation; et la coordination. Ces volets sont présentés plus en détail dans les sections suivantes.
Condition féminine Canada a développé un curriculum à partir d’un cadre d’élaboration de politiques et de programmes que la plupart des analystes de la politique connaissaient bien, pour ensuite l’appliquer à des études de cas et à des exemples. Les participants ont découvert les différences entre les réalités socioéconomiques des femmes et des hommes. Ils ont également appris à remettre en question les idées reçues sur les rôles assignés à chacun des sexes et à tenir compte des questions de genre à toutes les étapes importantes de l’élaboration de politiques et de programmes, de la recherche à l’évaluation en passant par la consultation, l’élaboration d’options, la communication et la mise en œuvre des programmes.
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On croit généralement qu'il existe une corrélation directe entre la connaissance de considérations liées à l'égalité entre les sexes au sein d'une organisation et le degré de succès de la mise en œuvre de l'analyse. Mme Hélène Dwyer-Renaud (directrice, Analyse comparative entre les sexes, Condition féminine Canada) |
Condition féminine Canada a offert une formation sur mesure aux analystes des politiques et des programmes de Citoyenneté et Immigration, de la Défense nationale et de Patrimoine canadien, de même qu’au comité fédéral des Canadiennes dans la science et la technologie, qui rassemblait des représentantes de 15 ministères. Un programme de formation des formateurs a aussi été élaboré; 11 anglophones et 9 francophones sont présentement disponibles pour des formations régionales et internationales. De plus, en décembre 2004, la nouvelle École de la fonction publique du Canada a accepté d’inclure une formation à son curriculum, et des discussions sont en cours concernant la mise en œuvre conjointe d’un outil de sensibilisation des cadres supérieurs à l’analyse comparative entre les sexes.
Condition féminine Canada est également consciente que des outils et de l’appui sont nécessaires afin d’aider les fonctionnaires à étudier les répercussions positives et négatives possibles d’une politique ou d’un programme sur la situation des femmes, comparativement à celles des hommes. Les outils actuellement disponibles, tels que les guides ministériels, aident à définir une question stratégique à partir de questions, de listes de contrôle, de collectes de données améliorées et d’indicateurs de l’égalité entre les sexes. Éventuellement, ces outils permettront d’obtenir des données plus justes, de mieux comprendre les tendances de tracer un portrait plus précis de la situation des femmes par rapport à celle des hommes. On s’attend à ce que des effets inattendus soient détectés dès le départ et non pas après coup.
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Nous devrions entreprendre de trouver des moyens de livrer l'expertise de Condition féminine Canada, car en bout de ligne, il faudra que cela soit enraciné dans chaque ministère. Cela ne viendra qu'au moyen de formation et en veillant à ce que la capacité d'élaboration de politiques reflète cet aspect. Je ne saurais trop insister... ces analystes de politiques examinent 15 différents compromis. Chaque fois qu'ils se penchent sur une politique... C'est une entreprise fort compliquée et tout ce qui pourrait renforcer les outils disponibles, et pour lesquels le Canada est un chef de file, serait extrêmement important. Mme Ruth Dantzer (secrétaire déléguée, Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada) |
3. Études de cas sur les politiques
Les études de cas sur les politiques ont fait leurs preuves en tant que mode d’évaluation du processus et des résultats attendus. L’expérience nous démontre que, pour atteindre de meilleurs résultats, l’analyse comparative entre les sexes doit être introduite graduellement dans un nombre restreint de secteurs de politique. Les ministères sont encouragés à ne pas se limiter aux formations et à appliquer ce qu’ils ont appris à des projets concrets axés sur des résultats réels.
Nous sommes aux premiers stades de l’obtention d’une masse critique de projets d’ACS réussis à travers le gouvernement fédéral. Le processus implique le respect d’un ensemble de critères de sélection, de même que l’évaluation du potentiel des projets en matière d’égalité entre les sexes et des chances d’obtenir des résultats concrets. Le processus nécessite également le support des cadres supérieurs et, par conséquent, la signature d’un protocole d’entente entre Condition féminine Canada et les cadres supérieurs des ministères. L’étape finale est de présenter les résultats au public dans le cadre des rapports d’étape annuels des ministères.
Condition féminine Canada a fourni plusieurs exemples de projets pilotes portant sur les questions de politique ministérielle pertinentes. Les voici :
| • | Citoyenneté et Immigration Canada — Un protocole d’entente existe depuis 2001 entre Condition féminine Canada et le Ministère afin de poursuivre des activités de formation et de mise au point d’outils. Ainsi, le Ministère applique-t-il un outil d’étude d’impact aux mesures législatives de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés. De plus, des ateliers et des formations en milieu de travail sont offerts aux analystes. Enfin, une politique d’analyse comparative entre les sexes et un processus de planification stratégique sont en cours d’élaboration. |
| • | Patrimoine canadien — En 2003, une formation en ACS portant plus particulièrement sur les ententes Canada-communautés et sur les problèmes rencontrés par les femmes francophones en situation minoritaire a été offerte à la Direction générale des programmes d’appui aux langues officielles. Depuis, le programme a revu son mode de fonctionnement afin d’y intégrer une approche axée sur l’égalité entre les sexes, incluant l’évaluation des propositions de projet, de même qu’une légère modification aux critères, mettant ainsi l’accent sur l’inclusivité des ententes Canada-communautés et, du coup, élargir davantage le processus aux femmes francophones en situation minoritaire. |
| • | Défense nationale — La formation en ACS a porté plus particulièrement sur le besoin d’accroître les connaissances des employés civils et militaires relatives aux genres et à la diversité dans divers programmes et politiques, incluant les ressources humaines. |
| • | Ministère de l’Infrastructure — Des négociations pour une formation dans le cadre d’un projet pilote sont en cours. La formation pourrait couvrir des sujets tels que la gouvernance de la construction et des modes de construction, parmis autres. |
| • | Conseils fédéraux de l’Ouest et gouvernements provinciaux — Des discussions sont en cours concernant les initiatives rurales. |
4. Recherche/Information/Éducation
Condition féminine Canada travaille de façon à faire en sorte que l’information concernant les pratiques exemplaires soit disponible rapidement. Elle compile cette information et organise des activités promotionnelles et éducatives sur une base régulière. Condition féminine Canada considère qu’il y a une corrélation directe entre la connaissance des questions relatives au genre au sein d’un organisme et le succès de la mise en œuvre d’une approche en ACS. C’est pourquoi elle travaille à accroître la sensibilisation, à promouvoir l’acceptation unanime des concepts de l’ACS et à encourager l’utilisation des pratiques exemplaires entre collègues.
Afin d’atteindre ces objectifs, Condition féminine Canada a mis sur pied un centre de ressources de l’ACS, distribué 8 000 trousses d’information depuis 2003, organisé deux foires et une conférence publique, fait plus de 75 présentations lors de conférences et d’événements divers, créé un bulletin électronique et effectué 40 études de cas.
Pour évaluer l’efficacité et l’efficience de l’ACS et des processus connexes, la Direction de l’ACS de Condition féminine Canada a fait la promotion du concept de continuum d’évaluation. Elle a commencé avec une évaluation individuelle des connaissances acquises lors des formations en ACS, a poursuivi avec un sondage auprès des organismes et a terminé avec un modèle de mesure de la performance de l’ACS. Ce modèle permettra d’évaluer comment les questions liées au genre, dont le facteur racial, la diversité, l’âge et les handicaps, sont intégrées de façon dynamique dans la planification et la mise en œuvre de chacune des étapes de l’élaboration de politiques et de programmes.
À titre d’organisme responsable du mandat horizontal et vertical et de la promotion de la mise en œuvre de l’ACS, CFC travaille de façon stratégique afin d’éclairer et d’informer la population sur les processus de mise en œuvre de l’ACS dans les ministères et d’entraîner des changements permettant d’atteindre l’égalité entre les sexes.
La Direction de l’ACS préside un comité interministériel sur l’ACS où 13 ministères sont actuellement représentés. Ce comité interministériel est ouvert à tous les ministères qui participent à l’ACS. Au départ, le comité servait de forum où l’on partageait de l’information sur les pratiques exemplaires. Cette formule a été modifiée en 2002-2003. On a alors mis de l’avant le rôle du comité pour ce qui est du développement et de la coordination d’activités de l’ACS au sein des différents ministères fédéraux.
Le Comité n’a pas obtenu d’information expliquant pourquoi seulement 13 ministères y sont représentés et ne sait pas dans quelle mesure ceux-ci sont actifs. Toutefois, Condition féminine Canada a reconnu qu’elle rencontre souvent, dans le cadre de son rôle de coordination, une résistance de la part des autres ministères ainsi qu’une hésitation à s’engager à l’égard de l’analyse comparative entre les sexes.
Le Ministère a identifié plusieurs facteurs qui contribuent à la faible participation à l’ACS :
| • | L’autorité formelle et les outils de gestion ne réussissent pas à assurer l’observation de la politique de l’ACS de 1995 (exception faite de l’obligation de présenter un rapport annuel prévue par la LIPR dans le cas de Citoyenneté et Immigration). |
| • | Les ministères sont prêts à suivre les formations, mais pas nécessairement à être tenus responsables de l’application systématique des nouvelles connaissances au sein de leurs équipes. |
| • | Les ministères veulent que Condition féminine Canada et la Direction de l’ACS fassent le travail. |
| • | Étant donné que l’ACS suppose un changement dans les méthodes de travail et les attitudes ainsi que dans les connaissances, les ministères croient que cela impliquera une augmentation de la charge de travail. |
| • | Un changement de terminologie depuis l’adoption du plan de 1995 a provoqué de la confusion. |
| • | Lorsque les champions de la défense de l’égalité des sexes quittent leur poste ou que les bureaux responsables de la coordination et de l’intégration des activités liées à l’égalité des sexes disparaissent à la suite d’une restructuration ou d’une réorganisation, les ministères ne sont pas incités à les remplacer. |
Condition féminine Canada a fourni de nombreux exemples de réussites au sein du gouvernement fédéral en ce qui a trait à l’analyse comparative entre les sexes. Elle a plus particulièrement mis l’accent sur le fait que la structure organisationnelle est un élément clé pour l’intégration et le maintien de la pratique de l’ACS. Elle a souligné qu’elle aimerait que plus d’efforts soient entrepris afin que les ministères passent « de la capacité individuelle à la capacité organisationnelle7 ».
On a identifié plusieurs ministères qui mettaient l’ACS de l’avant au sein de l’appareil fédéral au moyen de diverses initiatives :
| • | Citoyenneté et Immigration a élaboré un plan stratégique sur cinq ans conformément à la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR) et à l’obligation de présenter un rapport au Parlement. Il fournit ainsi, pour la période 2005-2010, un cadre de travail pour l’ACS où sont précisés les objectifs, les principes et les activités du Ministère ainsi que les étapes de rapport liées aux plans d’activités de la direction générale. Voilà un exemple d’une approche étapiste où de bonnes pratiques, de bons exemples et des projets pilotes au sein d’un ministère peuvent avoir un effet boule de neige. |
| • | L’ACDI est considérée comme une pionnière dans l’atteinte de résultats probants à la suite d’une formation. Cette réputation ne s’est pas démentie depuis les 15 dernières années et l’ACDI renouvelle constamment sa trousse de formation afin de la rendre encore plus adéquate. |
| • | Citoyenneté et Immigration, Affaires indiennes et du Nord, Santé Canada et l’ancien DRHC ont tous adapté la trousse de formation de Condition féminine Canada afin de répondre à leurs besoins spécifiques. En mettant l’accent, dans leur formation, sur les programmes et les politiques dont ils sont responsables, ils visent à former leurs fonctionnaires à utiliser ces connaissances pour améliorer le travail de leur ministère. |
| • | Santé Canada a lancé, en 2003, un plan quinquennal de mise en œuvre dans le cadre de sa Stratégie pour la santé des femmes, qui comprend une politique d’analyse comparative entre les sexes, des projets tels que l’élaboration d’indicateurs de la santé des femmes et du support pour la recherche. L’objectif est d’offrir aux fonctionnaires du Ministère un leadership stratégique et un soutien pour les analyses. |
| • | L’ancien DRHC a lancé une politique ministérielle sur l’ACS afin d’assurer un cadre de travail aux engagements et aux efforts constants du Ministère. Il a également créé un réseau de conseillers en genre; ces personnes ont reçu une formation sur l’ACS et elles servent d’agents de liaison pour le partage de l’information relative à l’ACS avec les fonctionnaires de la direction générale. |
| • | La Direction des questions féminines et de l’égalité entre les sexes des Affaires indiennes et du Nord, la DQFES, coordonne l’implantation de la Politique sur l’analyse comparative de l’égalité des sexes du Ministère et s’assure qu’elle se reflète dans les axes opérationnels de l’administration centrale et des bureaux régionaux du Ministère. Par exemple, le Ministère exige que tous les mémoires au Cabinet reflètent l’application de l’analyse comparative entre les sexes. La Direction est appuyée par un réseau de personnes faisant la promotion de l’analyse de l’égalité entre les sexes dans toutes les directions et régions du Ministère. |
| • | Justice Canada a adopté sa politique sur l’analyse de l’égalité entre les sexes en 1997 — politique selon laquelle chaque question doit être analysée en fonction de ses répercussions sur l’égalité entre les sexes — et travaille actuellement à l’amélioration de l’intégration de la pratique de l’ACS dans ses activités. |
| 7 | FEWO, Témoignages, Hélène Dwyer-Renaud, 10 février 2005, 1530. |