FEWO Rapport du Comité

INTRODUCTION

Le Programme de promotion de la femme de Condition féminine Canada fournit annuellement plus de 10 millions de dollars en subventions aux organisations de femmes et aux organisations de défense du droit à l’égalité. À l’automne 2004, le Comité permanent de la condition féminine a rencontré des représentants de ces organisations en vue de connaître leurs priorités. De nombreux témoins ont fait valoir que la décision de privilégier le financement par projet au détriment du financement de base des organisations avait nui à leur aptitude à se mobiliser pour revendiquer une plus grande égalité des hommes et des femmes. Dans son premier rapport, présenté à la Chambre des communes le 10 février 2005, le Comité permanent de la condition féminine a recommandé au gouvernement fédéral d’augmenter d’au moins 25 p. 100 le financement accordé au Programme de promotion de la femme de Condition féminine Canada pour les investissements dans des organisations de femmes et des organisations de défense du droit à l’égalité.

Même si le financement accordé par le gouvernement figurait parmi les grandes préoccupations que les organisations de défense du droit à l’égalité auraient aimé que le Comité examine, celui-ci n’a pas eu l’occasion d’interroger les témoins au sujet de ces préoccupations lors des tables rondes organisées à l’automne 2004. En mai 2005, il a donc décidé d’inviter les organisations à ses audiences pour discuter précisément de l’impact des ententes actuelles de financement entre les organisations de défense du droit à l’égalité et le Programme de promotion de la femme de Condition féminine Canada, ainsi que des solutions envisagées pour les améliorer. Le présent rapport est fondé sur les témoignages de diverses organisations de femmes et organisations de défense du droit à l’égalité, de Terre-Neuve à la Colombie-Britannique, qui ont participé aux tables rondes sur le financement que le Comité a organisées les 3 et 10 mai 2005. Il s’inspire également des témoignages de porte-parole de Condition féminine Canada qui ont comparu devant le Comité le 1er février 2005.

FINANCEMENT DE BASE ET FINANCEMENT PAR PROJET DANS LES PROGRAMMES DU GOUVERNEMENT FÉDÉRAL

Un rapport produit en 2003 par le Conseil canadien de développement social pour le compte de l’Initiative du secteur bénévole sur le financement des organisations bénévoles précise les trois facteurs qui distinguent le financement de base du financement par projet : ^[1]

• Par financement « de base », on entend une aide financière qui couvre les coûts organisationnels et administratifs « de base », en sus des besoins liés expressément aux programmes. Le fait d’allouer des fonds à un organisme pour la mise en œuvre de programmes qu’il a lui-même choisis constitue un bon exemple de financement de base. Par contre, le financement par programme ou par projet vise le plus souvent uniquement les coûts afférents à un projet donné. En règle générale, un organisme pourra inclure dans le budget d’un projet une portion des coûts administratifs liés par exemple au téléphone ou au loyer, mais il sera assujetti à des conditions strictes quant à ce qui constitue ou non une dépense acceptable.
  
  
• La deuxième distinction importante qui existe entre le financement de base et le financement par projet est le degré d’autonomie alloué à l’organisme. Les organismes bénévoles et communautaires et à but non lucratif qui ont conclu une entente de financement de base conservent un degré élevé d’indépendance dans la sélection et la mise en œuvre des objectifs liés aux programmes et à l’organisation. Dans un modèle de financement en fonction des projets, c’est généralement le bailleur de fonds qui contrôle le contenu.
  
  
• Le financement de base est bien souvent de plus longue durée et est vu comme une forme de financement plus prévisible. Le financement par projet est invariablement de courte durée. Les organismes s’organisent pour mener à bien un projet, le terminent, et reprennent ensuite le même scénario depuis le début dans le cadre d’une autre activité.

Depuis une dizaine d’années, les ministères et organismes fédéraux sont de plus en plus tenus de réduire les risques et de rendre compte des résultats de leurs programmes et des fonds qu’ils accordent. Bien que, en matière de financement, le gouvernement fédéral ait tendance à délaisser le financement de base au profit du financement par projet, certains ministères continuent d’offrir du financement de base ou d’assumer les coûts des organisations.

La Politique sur les paiements de transfert ^[2] du Secrétariat du Conseil du Trésor contient des paramètres assez vastes à l’intérieur desquels les ministères ont toute latitude pour concevoir des programmes et définir les bénéficiaires et les coûts admissibles. Rien dans cette politique n’empêche un ministère d’instituer un programme qui subventionnerait le financement de base d’une organisation.

APERÇU DU PROGRAMME DE PROMOTION DE LA FEMME

Le Programme de promotion de la femme offre du financement aux organisations de femmes et aux organismes de défense du droit à l’égalité depuis 1973. Administré par Condition féminine Canada, le Programme de promotion de la femme a le mandat suivant :

Appuyer les interventions faites par des groupes de femmes et d’autres partenaires qui militent en faveur de l’égalité des femmes, en se penchant sur la situation économique, sociale, politique et juridique des femmes (au moyen d’aide financière et de services professionnels, notamment en réunissant différents groupes qui partagent un objectif commun, en aidant des groupes à avoir accès à divers secteurs du gouvernement ou en assurant un accès à des ressources documentaires et à des outils qui permettent à ces groupes de travailler plus efficacement) ^[3].

Le Programme de promotion de la femme accorde 10,8 millions de dollars par an en subventions. Les projets qu’il finance doivent relever d’un des trois objectifs suivants :

• améliorer la situation économique des femmes;
  
  
• éliminer la violence systémique à l’endroit des femmes et des filles;
  
  
• atteindre la justice sociale.