FEWO Rapport du Comité

L’ÉVOLUTION DU MODE DE FINANCEMENT AU PROGRAMME DE PROMOTION DE LA FEMME

Le Programme de promotion de la femme a connu plusieurs changements depuis une dizaine d’années, ce qui témoigne d’un changement d’orientation, l’accent étant de plus en plus mis sur l’importance de la mesure des résultats.

1995 : Le Programme de promotion de la femme passe du ministère du Développement des ressources humaines à Condition féminine Canada

Jusqu’en 1995, le Programme de promotion de la femme relevait de Développement des ressources humaines Canada. Quand le gouvernement fédéral a décidé de consolider tous les programmes d’égalité des femmes de manière à fournir un point d’accès unique à tous ces programmes et à créer une synergie nouvelle entre la recherche, la politique et les programmes relatifs à l’égalité des femmes, le Programme de promotion de la femme a été confié à Condition féminine Canada (CFC) en avril 1995.

1996 : Consultations sur l’orientation future du Programme de promotion de la femme

En 1996, Condition féminine Canada a réalisé une consultation de trois mois et interrogé près de 400 organisations de femmes et autres cherchant à promouvoir l’égalité des femmes, afin de connaître leur avis sur les sujets suivants :

• la manière d’améliorer les relations de travail entre CFC et les organisations et les particuliers qui s’intéressent à la cause de l’égalité des femmes;
  
  
• l’élaboration d’un nouveau fond de recherches stratégiques indépendantes;
  
  
• l’orientation future du Programme de promotion de la femme ^[4].

Dans un document résumant le résultat de ces consultations, Condition féminine Canada signale que les participants ont fortement recommandé que l’on augmente le financement du Programme de promotion de la femme et que ce financement de base soit non seulement maintenu, mais étendu aux organisations de lutte pour l’égalité sur une base plus équitable ^[5]. Dans un résumé plus détaillé des discussions sur les mécanismes de financement employés dans le Programme de promotion de la femme, on confirme encore une fois que les participants estiment que le financement de programmes (que certains groupes appellent « financement de base ») constitue une ressource essentielle pour beaucoup d’organisations de femmes et ce, en dépit du fait que les groupes bénéficiant de ce type de financement ont été réduits d’au moins 25 p. 100 en raison de compressions du budget du Programme de promotion de la femme depuis 1989.

Le rapport sur les consultations de 1996 mentionne cependant que certains participants estimaient que l’accès au financement de programmes était inéquitable. D’après eux, le plafonnement du budget du Programme de promotion de la femme en 1989 avait empêché les nouvelles organisations d’obtenir du financement. Condition féminine Canada s’est servi de ces préoccupations pour justifier le passage du financement de base au financement par projet.

1997 : Examen organisationnel

Dans son rapport de 1997 sur les plans et les priorités, Condition féminine Canada a annoncé son intention d’explorer les avenues possibles pour le Programme de promotion de la femme dans le contexte d’un examen organisationnel. CFC voulait :

mettre en place un nouveau cadre pour le Programme de promotion de la femme. Ce cadre [ferait] en sorte que les ressources du Programme soient dirigées vers des activités qui se traduisent par des résultats concrets et mesurables, conformes aux priorités de l’organisme, y compris la violence faite aux femmes. En outre, de nouvelles lignes directrices relatives au financement, qui assureront un accès plus équitable aux fonds, seront élaborées ^[6].

1998 : Du financement de programmes au financement par projet

Avant 1998, la moitié du budget du Programme de promotion de la femme était consacré au financement de programmes (ou financement de base) et l’autre au financement par projet.

Le Rapport sur le rendement de Condition féminine Canada pour 1998 annonçait qu’un nouveau mécanisme de financement unique entrerait en vigueur en avril 1998, qui remplacerait le double volet du financement de programmes et du financement de projets. Dans ce rapport, Condition féminine Canada affirmait que cette formule remplacerait des mécanismes qui constituaient des obstacles pour les organisations nouvelles et qu’elle permettrait de distribuer plus équitablement les ressources du programme entre toutes les organisations admissibles.

2000 : Augmentation du financement du Programme de promotion de la femme

Dans le cadre du Programme d’action pour l’égalité entre les sexes ^[7], le financement du Programme de promotion de la femme a été progressivement accru et totalisait 10,8 millions de dollars en 2004-2005.

2002 : Vérification du Programme de promotion de la femme par Conseils et Vérification Canada

Le rapport de vérification du Programme de promotion de la femme de 2002 de Conseils et Vérification Canada contenait des recommandations portant sur des considérations opérationnelles relatives au contrôle du financement accordé par le programme dans des domaines comme la formation du personnel et la création d’outils pour aider le personnel à contrôler les groupes financés. La vérification n’a cependant pas examiné les répercussions du financement par projet sur les organisations bénéficiaires.

2003 : Mise en œuvre du Cadre de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats au Programme de promotion de la femme

À la suite de la décision prise en 2001 par le Conseil du Trésor d’étendre l’Initiative de modernisation de la fonction de contrôleur à tous les ministères et organismes fédéraux, Condition féminine Canada a élaboré un cadre de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats précisant les résultats attendus à court terme, à moyen terme et à long terme du Programme de promotion de la femme. Dans ce contexte, Condition féminine Canada a adopté une démarche de financement fondée sur les résultats pour faire en sorte que chaque demande de fonds énonce clairement des objectifs réalistes, les stratégies envisagées, les résultats attendus et le plan d’évaluation du projet.

2004-2005 : Évaluation du programme

Condition féminine Canada est en train d’évaluer le Programme de promotion de la femme, évaluation dans le cadre de laquelle elle mènera un sondage auprès de plus de 500 organisations et interviewera 40 intervenants clés. CFC interrogera les organisations bénéficiaires sur leurs expériences relatives aux changements apportés au mécanisme de financement et aux autres sources de financement. Elle examinera aussi d’autres modèles d’exécution du programme, notamment divers mécanismes de financement. Cela sous-entend l’examen d’autres programmes fédéraux de subventions, particulièrement ceux qui appuient les organisations de défense du droit à l’égalité. L’évaluation devrait être terminée en août 2005.