FEWO Rapport du Comité

RECOMMANDATION 1

Que le gouvernement élabore un cadre pour étendre l'application des prestations de maternité et des prestations parentales du régime d'assurance-emploi aux travailleuses et travailleurs autonomes et examine d'autres modèles de programme qui permettraient d'offrir des prestations de maternité et des prestations parentales aux travailleuses et travailleurs autonomes. Il demande que ces modèles prévoient :

1. une analyse coûts-avantages de l'application des caractéristiques du programme de prestations de maternité et de prestations parentales du Québec à l'ensemble du Canada;
2. différents moyens de financer le régime;
3. des moyens d'augmenter le taux des prestations de maternité et des prestations parentales;

En ce qui concerne le régime d'assurance-emploi proprement dit, le Comité recommande en outre que le gouvernement lui communique de l'information sur :

4. les coûts et les avantages d'une hausse du maximum de la rémunération assurable, qui est actuellement de 39 000 $;
5. les moyens d'introduire plus de flexibilité dans le programme de prestations de maternité et de prestations parentales de l'assurance-emploi.

RECOMMANDATION 2

Que le total d'heures requis pour établir l'admissibilité aux prestations spéciales corresponde au moins élevé des nombres suivants :

• les 600 heures actuellement requises pour être admissible;
• les heures assurables requises pour être admissible aux prestations régulières de l'assurance-emploi dans la région du prestataire.

RECOMMANDATION 3

Que RHDCC abolisse la période d'attente de deux semaines au début de la période de prestations de maternité et de prestations parentales, pour que les bénéficiaires puisent être admissibles pendant les 52 semaines couvertes par le régime d'assurance-emploi.