FEWO Rapport du Comité
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ANNEXE A
LE RÉGIME FÉDÉRAL DE PRESTATIONS DE MATERNITÉ (RÉGIME D'ASSURANCE-EMPLOI) ET LE NOUVEAU RÉGIME QUÉBÉCOIS D'ASSURANCE PARENTALE
Tableaux comparatifs [1]
| Régime fédéral d'assurance-emploi | Régime québécois d'assurance parentale | |
|---|---|---|
| Nombre d'heures minimal requis | 600 heures | Aucun |
| Revenu minimum | 4,380 $ [2] | 2,000 $ |
| Revenu maximum assurable | 39,000 $ | 57,000 $ [3] |
| Travailleurs autonomes | Non admissibles | Admissibles |
Source: Jennifer Beeman, de la Fédération des femmes du Québec.
[1]
Ces tableaux, préparés par Jennifer Beeman de la Fédération des femmes du Québec, sont basés sur des tableaux publiés par la Direction générale des politiques familiales et la Direction des programmes à la famille du ministère de l'Emploi, de la Solidarité sociale et de la Famille, décembre 2003.
[2]
La notion de revenu minimum n'existe pas dans le régime fédéral, qui utilise plutôt la notion de nombre d'heures minimal requis. Le montant indiqué ici correspond au salaire minimum de 7,30 $ de l'heure en vigueur jusqu'en mai 2004.
[3]
Pour le régime québécois, le revenu maximum assurable est identique à celui de la Commission de la santé et de la sécurité au travail (CSST) et de la Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ). En 2006, il sera de 57 000$.