FINA Rapport du Comité

OPINION DISSIDENTE DU NDP AU RAPPORT DU COMITÉ DES FINANCES
SUR LES CONSULTATIONS PRÉBUDGÉTAIRES DE 2005

JUDY WASYLYCIA-LEIS, députée

Cet automne, plus de 200 particuliers et organisations ont présenté au Comité des finances leurs vues sur le budget fédéral de 2005. La décision du gouvernement de convoquer le Parlement plus tard que de coutume ayant eu pour effet de comprimer le calendrier des audiences, beaucoup de groupes ont dû préparer leur présentation dans un court délai. Malgré tout, les témoins ont donné des présentations pénétrantes et informatives. Or le rapport du Comité ne fait pas état de plusieurs initiatives qui correspondant aux préoccupations d’un grand nombre de Canadiens. Comme les Néo-Démocrates estiment que le gouvernement doit tenir compte de ces avis et conseils au moment d’orienter le cours économique du Canada dans le prochain budget, ils présentent ce rapport minoritaire.

Cessez de brouiller les pistes et de refuser le débat concernant les chiffres

Les consultations prébudgétaires de cette année se sont tenues juste après que le gouvernement a annoncé une fois de plus qu’il avait grossièrement sous-estimé l’excédent budgétaire. En 2003-2004, le gouvernement libéral a d’abord prévu un excédent budgétaire de 1,9 milliard de dollars pour annoncer en octobre qu’il s’élevait en fait à 9,1 milliards — soit un écart de 379 %. C’est là en soi quelque chose de troublant, mais ce qui l’est encore plus, c’est que c’est la dernière d’une longue série d’erreurs de prévision budgétaire. Au cours des dix dernières années financières, le gouvernement s’est trompé en moyenne de 203,9 % par an, soit un total de 86 milliards.

Ce n’est évidemment pas quelque chose d’accidentel. À l’aide des propres données du gouvernement, l’Alternative budgétaire pour le gouvernement fédéral a calculé l’excédent budgétaire avec une belle précision au fil des ans. Depuis 1999, elle s’est trompée en tout de 8 milliards de dollars alors que le gouvernement, lui, s’est trompé de 43,4 milliards. Les surplus sont de l’argent qui aurait pu et aurait dû servir à mettre en œuvre les priorités des Canadiens dans le cadre de budgets débattus au Parlement. Au lieu de cela, des milliards de dollars ont été affectés sans le moindre débat aux priorités libérales comme la réduction accélérée de la dette.

Les Canadiens et le NPD croient dans l’équilibre budgétaire et la responsabilité financière, mais en présentant continuellement des chiffres sans rapport ou presque avec la réalité, le gouvernement empêche les citoyens de débattre des choix qu’ils peuvent faire. Nous devons choisir entre la responsabilité financière et l’investissement dans les grands dossiers environnementaux, sociaux et économiques parce que notre capacité fiscale nous permet à la fois de faire ces investissements et de continuer à réduire le rapport de la dette au PIB. Or nous sommes privés de ce débat si nécessaire à cause de prévisions budgétaires systématiquement inexactes.

Dans sa Mise à jour économique de l’automne, le ministre des Finances Goodale a continué de jongler avec les chiffres en prévoyant un excédent de 5,9 milliards de dollars pour reconnaître ensuite, en réponse aux questions du Comité des finances, qu’il n’avait pas tenu compte de l’arbitraire réserve pour éventualités de 3 milliards. L’excédent réel est donc estimé à 8,9 milliards. Mystérieusement, l’excédent disparaît dans les années deux et trois de la prévision de Goodale alors pourtant qu’il prétend que c’est un excédent structurel qui devrait revenir tous les ans.

Les Canadiens trouvent cette manipulation des chiffres et ce manque de transparence et d’imputabilité inacceptables et inquiétants surtout compte tenu du scandale des commandites qui éclabousse les Libéraux.

Le NPD est du même avis. Et nous proposons une solution :

Recommandation : Que le gouvernement prenne tout de suite des mesures pour créer un bureau de budgétisation indépendant et comptable au Parlement qui soit chargé de présenter régulièrement les projections financières les plus exactes aux fins de la planification budgétaire et économique.

Rétablir l’équilibre budgétaire

Les Canadiens s’inquiètent non seulement de l’inaptitude du gouvernement à prévoir les excédents budgétaires, mais de l’usage qui en est fait. Ces fonds excédentaires, rappelons-le, sont dus au fait que les Canadiens se sont rudement serré la ceinture au moment des compressions Martin. En dépit de la rhétorique et des promesses de l’ancien ministre des Finances, la capacité fiscale des Canadiens a été réinvestie non pas dans les priorités environnementales, sociales ou autres, mais dans des réductions d’impôts massives et des remboursements agressifs de la dette.

En 1997, le gouvernement libéral a promis aux Canadiens qu’il emploierait la moitié de tout excédent à augmenter les dépenses de programme et l’autre moitié à diminuer les impôts et à réduire la dette. Comme les autres promesses libérales, cette promesse n’a pas été tenue. Il ressort d’une analyse de l’usage des fonds excédentaires depuis 1997-1998 que seulement 22 % ont servi à des dépenses de programme et que 78 % ont servi à diminuer les impôts et à réduire la dette.

Sans débat public, le gouvernement libéral a consacré 61 milliards de dollars à sa priorité de réduction accélérée de la dette. Il prétend qu’il n’a pas le choix — malgré ses propres habitudes et le fait que la vérificatrice générale du Canada ait déclaré sans équivoque qu’il n’était pas nécessaire que l’excédent de l’année serve automatiquement à réduire la dette. Dans son rapport de 2002, Sheila Fraser a écrit : « Aucune loi ou règle comptable ne l’exige. Après les attentats terroristes aux États-Unis, le gouvernement, renonçant à toute prudence économique, a soustrait 1,5 milliard de dollars de la réserve pour éventualités.  »

L’objectif des Libéraux est de réduire la dette publique à un niveau artificiel de 25 % du PIB. Par contre, le gouvernement n’a jamais atteint d’objectifs réels et pressants en matière de réduction de la pollution ou de soulagement de la pauvreté — et il ne s’en donne même pas en matière d’éducation, de garde d’enfants et de construction domiciliaire — et ce n’est pas tenir compte des priorités des Canadiens que de chercher constamment à atteindre des objectifs financiers artificiels tout en négligeant d’agir sur d’autres fronts. Les Néo-Démocrates se réjouissent que le Canada soit le seul pays du G-8 à enregistrer un excédent et ils reconnaissent que notre dette diminue beaucoup plus rapidement qu’ailleurs dans le monde industrialisé. Nous trouvons alarmant, cependant, que le Canada soit en queue de peloton pour ce qui est du respect des engagements de Kyoto, soit le seul pays du G-8 sans programme de logement national et soit loin derrière en matière de garde d’enfants, d’éducation et d’autres enjeux sociaux importants.

Tout à leur obsession de réduction accélérée de la dette, les Libéraux ont adopté pour pratique d’intégrer dans leurs derniers budgets une réserve pour « éventualités »de 3 milliards de dollars. Là encore, cette décision de 3 milliards de dollars a été prise sans débat public sur l’ampleur de la réserve ou la pratique elle-même. Étant donné l’habitude qu’a le gouvernement de sous-estimer ses recettes et de dépenser moins que prévu, il est difficile de justifier la constitution d’une réserve pour éventualités.

Recommandation : Que le gouvernement donne au Parlement l’occasion de décider de la répartition de tout excédent budgétaire.

Recommandation : Que le gouvernement donne au Parlement l’occasion de débattre de la pratique et de l’ampleur de la réserve et des allocations de prudence dans son cadre budgétaire.

Les Canadiens se rendent compte de plus en plus qu’on ne s’occupe pas de leurs priorités

Les Canadiens sont bombardés de messages gouvernementaux sur la bonne santé de l’économie, mais lorsqu’ils regardent autour d’eux, ils voient tout autre chose. La dette des ménages canadiens a augmenté de 38 % depuis 1989, le recours aux banques d’alimentation a augmenté de 8,5 % l’an dernier et l’écart continue de se creuser entre les niveaux supérieurs et inférieurs de l’échelle des revenus. Ils voient le chômage chez les jeunes à plus de 13 % alors que le gouvernement fédéral ne fait rien pour alléger le fardeau des frais de scolarité. Il y a une pénurie de logements, mais pas de stratégie globale de logement. Ils savent que le Canada a signé le protocole de Kyoto, mais les rapports continuent d’indiquer que nous ne nous y prenons pas comme il faut pour réduire la pollution. Un accord « historique » sur la santé a été signé, mais leurs frais de médicaments et les frais qu’ils doivent payer de leur poche ne cessent d’augmenter. Le gouverneur de la Banque du Canada dit que notre économie tourne à capacité, mais le chômage stagne à plus de 7 % et 40 % des chômeurs n’ont pas accès aux prestations.

Les Canadiens savent que le gouvernement peut mieux faire. Et ils savent que la solution n’est pas d’accélérer le remboursement de la dette et de faire payer encore moins d’impôts aux entreprises. Nous avons des obligations envers les générations futures, c’est vrai, et l’une d’entre elles consiste à laisser un héritage de responsabilité financière. Mais les Néo-Démocrates croient aussi que les générations futures bénéficient d’une planète durable et d’une éducation plus accessible; pourtant, la pollution et les frais de scolarité ne cessent d’augmenter alors que notre dette continue de baisser. Après avoir pendant une décennie atteint tous les objectifs financiers qu’il s’est fixés et rompu toutes les promesses environnementales qu’il a faites, il est temps que le gouvernement adopte une approche plus équilibrée et plus respectueuse des priorités des Canadiens.

Les témoins du Comité ont affirmé tant et plus qu’il n’y a pas d’appétit au Canada pour d’autres réductions d’impôts sauf dans les couloirs des entreprises. Tout examen de l’impôt sur le revenu qui résulte du rapport du Comité doit partir du principe que les réductions d’impôts doivent être ciblées avec precision — et uniquement — en faveur des Canadiens à faible revenu. Les Néo-Démocrates sont insensibles aux spéculations du ministre des Finances concernant de nouvelles réductions de l’impôt sur les entreprises.

Le rapport du Comité préconise l’examen ou l’élimination de plusieurs impôts sur les sociétés. Le NPD est en faveur de mesures qui augmentent la productivité des Canadiens et attirent les investissements, mais les réductions de l’impôt sur les sociétés ne sont pas la façon de s’y prendre. Comme le gouvernement libéral l’a montré dans le budget de mars, les taux canadiens de l’impôt sur les entreprises sont déjà compétitifs avec ceux des États-Unis quand ils ne leur sont pas inférieurs. Pour rehausser la productivité canadienne, il faudrait consacrer les excédents budgétaires à l’infrastructure, à l’éducation et à l’acquisition des compétences, tous facteurs qui rendent le Canada compétitif à l’échelle international.

Depuis l’automne de 2001, les bénéfices avant impôt des entreprises ont augmenté de 49 %. En fait, les bénéfices des entreprises comptent pour près de 14 % du PIB –un record. En même temps, cependant, le réinvestissement de ces bénéfices dans l’économie n’a jamais été aussi bas. D’autres réductions générales de l’impôt sur les sociétés ne contribueraient pas à la croissance économique. Et pourtant, les entreprises continuent de plus belle à réclamer des baisses d’impôt, ce qui est le comble du cynisme quand on songe aux milliards de dollars qu’elles doivent au fisc.

Investir dans les Canadiens

Les Néo-démocrates croient qu’il est possible de répondre aux besoins des Canadiens et ce, dans le cadre d’un budget équilibré. Nous savons aussi que pour y arriver, il nous faut un gouvernement qui ait une vision d’investissement stratégique axée sur l’édification d’une économie nationale forte, durable et inclusive. Et nous savons qu’en bâtissant cette économie, nous ne pouvons plus nous permettre — comme le fait le gouvernement libéral — d’ignorer le déficit social et environnemental attribuable aux compressions budgétaires passées du gouvernement libéral.

Les dépenses de programme fédérales comptent pour 11,6 % du PIB — leur plus bas niveau en 40 ans. Elles sont même inférieures de 0,5 % à ce qu’elles étaient en 1997-1998 quand nous avons commencé à enregistrer des excédents et bien inférieures à la moyenne à long terme de 15,5 %. Compte tenu de l’inflation et de la croissance démographique, les dépenses de programme par habitant n’ont augmenté en termes réels depuis 1999 que de 3,9 % par an, ce qui n’a fait le plus souvent que compenser les réductions antérieures.

L’Alternative budgétaire pour le gouvernement fédéral et un nombre croissant de prévisionnistes du secteur privé prévoient qu’il y aura encore des excédents dans les années qui viennent. L’Alternative prévoit des excédents d’environ 24 milliards de dollars au cours des trois années à venir. Ces surplus offrent au gouvernement l’occasion d’assurer aux programmes le financement stable dont ils ont grand besoin. Pourtant, la recommandation 2 du rapport du Comité portant de restreindre la croissance des dépenses de programme au taux de croissance nominale du PIB a pour effet d’éliminer la possibilité de rééquilibrer vraiment notre budgétisation en procédant à des hausses stratégiques des dépenses de programme. C’est ignorer complètement le déséquilibre économique créé par le gouvernement et condamner les Canadiens au rétrécissement de leur horizon social et économique.

Nos priorités budgétaires visent à bâtir une économie forte non pas seulement pour les riches, mais pour tous, et tiennent comptent des préoccupations des représentants de nombreux secteurs qui sont venus témoigner devant le Comité.

Recommandations :

Investir dans l’éducation :

Lancer en association avec les provinces une stratégie nationale de réduction des frais de scolarité qui lie l’abaissement des frais de scolarité à l’augmentation des transferts fédéraux affectés séparément à l’enseignement postsecondaire.

Éliminer progressivement le Fonds des bourses du millénaire en le remplaçant par un système de subventions fondées sur le besoin.

Établir une stratégie nationale de formation pour appuyer activement l’éducation permanente et l’alphabétisation.

Investir dans le développement durable :

Mettre le Canada sur la voie de la durabilité dans l’espace d’une génération en mettant l’accent sur les technologies d’énergie renouvelable existantes; la réduction obligatoire des émissions des véhicules; des projets d’efficacité énergétique à grande échelle et largement sans incidence sur les recettes; et un réseau électrique est-ouest afin de réduire la dépendance à l’égard des combustibles fossiles.

Investir dans les municipalités et l’infrastructure :

Accorder à toutes les municipalités 50 % de la taxe fédérale sur le carburant et les rembourser intégralement de la TPS.

Exonérer de l’impôt les prestations de transport en commun financées par l’employeur.

Relancer un programme de logement national en consacrant 1 % de son budget au logement à prix abordable.

Obliger la Société canadienne d’hypothèques et de logement à employer ses profits à subventionner des hypothèques à faible taux d’intérêt dans le secteur du logement abordable au lieu de les reverser dans les recettes générales du gouvernement.

Aider à assurer la salubrité de l’eau et la sécurité des routes au moyen d’un programme national d’infrastructure exécuté par le secteur public.

Investir dans les enfants :

Établir un système public pancanadien de garde d’enfants et d’apprentissage précoce qui soit d’accès universel, réglementé, à but non lucratif et fondé sur la législation qui rapidement vise tous les enfants jusqu’à l’âge de 12 ans.

Porter la prestation fiscale pour enfant à 4 900 $ et la rendre accessible à ceux qui ne paient pas d’impôt sur le revenu.

Mettre en œuvre une stratégie globale d’élimination de la pauvreté chez les enfants comportant la construction de logements à prix abordable et la réforme de l’assurance-emploi.

Investir dans la santé :

Lancer en collaboration avec les provinces et les territoires un programme d’achat en grande quantité de médicaments d’ordonnance afin d’en réduire le coût.

Établir un système public national de soins à domicile à but non lucratif.

Réaliser des économies et supprimer des inefficiences dans le système de santé en veillant à ce que les nouvelles initiatives en soins de santé relèvent du secteur public à but non lucratif au lieu de les confier à des partenariats public-privé.

Augmenter le financement fédéral direct des soins de santé des collectivités des Premières Nations afin d’assurer l’accès aux services en cherchant le plus possible à les fournir au sein des collectivités ou à proximité.

Investir dans l’emploi :

Réduire à 360 heures la durée de travail nécessaire pour avoir droit aux prestations d’assurance-emploi.

Transformer le fonds d’assurance-emploi en fonds de fiducie séparé de manière à ce qu’il ne fasse plus partie des recettes générales et ne serve plus à financer d’autres dépenses gouvernementales.

Lancer une stratégie proactive de développement industriel pour protéger les emplois et combattre le chômage.

Investir dans les collectivités autochtones :

Faire des collectivités autochtones une priorité des programmes de logement et d’infrastructure.

Régler les revendications territoriales rapidement dans le cadre d’un processus de règlement indépendant afin de favoriser le développement économique des collectivités des Premières Nations.

Dresser une stratégie nationale pour répondre aux besoins des autochtones des villes.

Égalité des sexes :

Il manque dans le rapport un élément important dans la mesure où il n’y est pas du tout question d’analyser les incidences comparatives des dispositions budgétaires sur les deux sexes en dépit des recommandations en ce sens d’un nombre considérable de témoins. Le Comité s’est fait dire que le Canada n’a pas rempli les engagements qu’il a pris en signant le Programme d’action de Beijing et que, malgré la richesse et la prospérité sans précédent des dix dernières années, la cause de l’égalité des sexes n’a guère progressé. Le Nouveau Parti démocratique s’associe à cette revendication.

Un budget fédéral attentif répondra aux besoins des autres secteurs de la société canadienne ainsi qu’à ceux dont il est fait état ci-dessus. Bien que ses recommandations sur le plan d’action concernant les personnes handicapées depuis longtemps promis et le financement des institutions culturelles soient positives, le rapport du Comité laisse à désirer sous un certain nombre d’aspects critiques : mettre fin à la récupération fiscale du supplément du revenu garanti; faire en sorte que notre budget d’aide publique au développement international atteigne dans de meilleurs délais l’objectif de 0,7 % du PIB; permettre aux coopératives et à leurs membres de capter les pertes en capital sans avoir à recourir à la société en commandite; et alléger les graves pressions qui pèsent sur la ferme familiale et le secteur agricole en général.

Ces propositions reflètent les préoccupations budgétaires au jour le jour des nombreux Canadiens qui recherchent la sécurité économique et comptent sur le leadership de leur gouvernement pendant qu’ils élèvent leurs enfants, s’éduquent eux-mêmes pour l’avenir, cherchent un emploi décent ou tirent le maximum de leurs prestations de retraite. Loin d’être fardeau pour l’économie, ils peuvent faire partie intégrante d’une stratégie d’investissement stratégique visant à bâtir une économie nationale forte et durable qui puisse nous faire avancer dans le XXI^e siècle.

Les Néo-Démocrates croient qu’un gouvernement véritablement prudent doit envisager sérieusement ces options au moment de dresser son budget pour l’année financière 2005-2006.