FOPO Rapport du Comité

La morue du Nord : un échec de la gestion
canadienne des pêches

Introduction

À une époque, la morue du Nord était le principal poisson de fond du nord-ouest de l’Atlantique. C’était «  un des plus importants stocks de poisson du monde  »¹. La morue a été grandement exploitée commercialement pendant des siècles, surtout depuis 50 ans. Des collectivités entières vivaient de cette ressource². Malgré cela, nous avons mené la morue du Nord au bord de l’extinction, par la surpêche.

Comme le dit un témoin, Mme Barbara Neis, professeure de sociologie à l’université Memorial de Terre-Neuve : «  Vous demandez pourquoi les stocks de poisson se sont effondrés… La réponse est simple, les stocks s’effondrent lorsque le taux de mortalité d’un stock particulier dépasse sa capacité à se reproduire. Évidemment, cette réponse ne nous dit absolument rien sur les processus dynamiques qui ont amené cette situation et qui ont une influence marquée sur notre réaction face à ces effondrements  »³. Par conséquent, il est plus utile de se demander : qu’est-ce qui a causé la surpêche? Pour le Comité, la surpêche, tant étrangère que Canadienne, est une conséquence de la mauvaise gestion. Nous, Canadiens, ne pouvons plaider l’ignorance : nous avons laissé cette tragédie se produire. Face à la même situation, d’autres pays ont réagi différemment, avec des résultats radicalement différents⁴.

La surpêche est retenue comme principal facteur de déclin de la morue et des autres stocks de fond, mais ce n’est pas le seul. Plusieurs rapports indiquent qu’une combinaison de facteurs a joué. Pêcheurs, transformateurs, scientifiques, gestionnaires et politiciens, tous ont commis des erreurs. Comme l’affirme le Conseil pour la conservation des ressources halieutiques  (CCRH)  dans son rapport de 1997, «  la crise des pêches ne peut être ramenée à une seule cause ou imputée à un seul groupe. C’est l’échec de tout notre système des pêches  ».

En partie à cause de «  l’échec de tout notre système des pêches  », le Comité permanent des pêches et des océans de la Chambre des communes a convenu le 8 février 2005 d’entreprendre l’étude de la morue du Nord, y compris des événements qui ont mené à l’effondrement de la pêche et empêché le stock de se rétablir depuis le moratoire⁵. En l’absence d’un mandat d’étude explicite, la motion adoptée précise que l’étude porte sur les causes de l’effondrement de la pêche à la morue et l’absence de rétablissement du stock. Les effets socioéconomiques de cet effondrement et le moratoire qui a suivi sont exclus de l’étude. Le Comité s’est rendu à Terre-Neuve-et-Labrador et s’est réuni à Bonavista le 27 septembre, à Port Blandford le 28 septembre, puis à St. John’s les 29 et 30 septembre 2005.

En 13 ans, le Comité s’est penché sur les causes de l’effondrement de la pêche, sur le moratoire et sur ses effets socioéconomiques, mais il ne s’était pas encore attardé aux raisons de l’absence de rétablissement de la morue, aux efforts de rétablissement en cours et à leur efficacité, ainsi qu’à l’analyse des mesures prises par les gestionnaires pour éviter la répétition de ce désastre écologique, social et économique. Le Comité veut savoir si on a tiré des leçons des événements qui ont mené à l’effondrement du stock et à son incapacité à se rétablir depuis le moratoire, et si une réforme du système canadien de gestion des pêches s’impose.

La pêche et la structure du stock

Dès le XVI^e siècle, la morue du Nord a alimenté une pêche commerciale, pratiquée traditionnellement par une grande flotte de petits bateaux qui déployaient cageots, filets maillants, crochets et palangres près des côtes, de la fin du printemps à l’automne. La plupart des poissons migraient entre leur aire d’hivernage située sur le plateau continental et leurs lieux d’alimentation estivale dans les eaux côtières. Un petit contingent hivernait et frayait dans les baies.

Au milieu du XX^e siècle, les prises annuelles atteignaient entre 200 000 et 300 000 tonnes. Les prises, surtout le fait de flottes étrangères, ont augmenté radicalement pour dépasser 800 000 tonnes en 1968; elles ont ensuite diminué jusqu’au milieu des années 1970. Entre 1960 et 1975, 8 mégatonnes de morue du Nord ont été capturées, essentiellement par quelque 200 chalutiers-usines congélateurs opérant sur les Grands Bancs. C’est autant que la quantité totale capturée en deux siècles et demi, de 1500 à 1750. L’extension de la zone canadienne de pêche à 200 milles en 1977 a suscité une «  phase d’euphorie  » : nos prises de morue ont augmenté constamment jusque peu avant 1990. Pendant les années 1980, le nombre de dragueurs et leur taille ont considérablement augmenté, plusieurs dépassant 65 pieds de long. Les prises hauturières canadiennes ont atteint ou dépassé la moitié des débarquements totaux de morue du Nord alors qu’elles ne représentaient qu’une petite fraction de ceux-ci avant 1977. Le stock «  augmenta jusqu’au milieu des années 1980 puis il s’effondra à la fin des années 1980 et au début des années 1990⁶.  » Un moratoire sur la pêche commerciale visant la morue fut déclaré en juillet 1992.

Une pêche indicatrice commerciale limitée, a été autorisée en 1998 dans la zone côtière, avec un total admissible des captures (TAC) de 3 000 tonnes. Le TAC a augmenté de sorte qu’un total cumulé de 30 000 tonnes fut autorisé pour les années 1998 à 2002. Ce total a été capturé à 80 %. La pêche a été fermée en 2003 lorsqu’on réalisa que les captures avaient eu un impact plus grave et plus rapide sur le poisson qu’on ne le pensait. Le CCRH conclut dans un rapport de cette même année qu’après 11 ans de moratoire et de pêche restreinte, rien n’indiquait que le stock de morue du Nord étaitt en train de se rétablir. C’est finalement après cette fermeture que le ministre des Pêches et des Océans a créé le Groupe de travail Canada-Terre-Neuve-et-Labrador pour le rétablissement de la morue. Celui-ci doit élaborer une stratégie de rétablissement des stocks.

La morue du Nord est le stock le plus gravement touché par le déclin. Son aire de distribution correspond aux zones 2J, 3K et 3L de l’Organisation des pêches de l’Atlantique Nord-Ouest (OPANO) : partant des côtes du sud du Labrador, du nord-est de Terre-Neuve et de l’essentiel de la presqu’île d’Avalon, elle couvre le plateau continental jusqu’à la limite de 200 milles marins et au-delà. Elle comprend le banc de Hamilton, la portion nord des Grands Bancs, ainsi que son Nez. Cependant, ce stock n’est pas homogène. Il y a des distinctions nettes entre les populations côtière et hauturière, ce qui a un effet sur l’évaluation du stock et la gestion de sa pêche.

À maintes reprises, le Comité s’est fait dire qu’il y a des différences importantes entre les divers éléments de la population de morue du Nord, et que la gestion de cette pêche devrait en tenir compte. De nombreux témoins, dont M. Ransom Myers de l’Université Dalhousie, nous ont dit qu’au-delà de la distinction courante entre les éléments côtiers et hauturiers, il y a probablement un nombre beaucoup plus important de sous-populations qu’on ne le pensait⁷. Des données scientifiques issues d’études du comportement (p. ex., caractéristiques migratoires), biologique (p. ex., taux de croissance) et génétique semblent accréditer cette hypothèse⁸.

Le ministère des Pêches et des Océans (MPO) commence progressivement à reconnaître la complexité du stock, ce qui se reflète dans son évaluation et dans les décisions de gestion des pêches. Le rapport sur la situation du stock en 1999 a été le premier à reconnaître que les populations côtière et hauturière de morue pouvaient être considérées comme des sous-stocks et devaient êtres évaluées comme telles si possible. Dans ce rapport, et dans la mesure du possible, l’information est présentée séparément pour les populations côtière et hauturière⁹.

Le document de recherche 2000/063 du Secrétariat canadien d’évaluation des stocks, «  Évaluation du stock de morue dans les divisions 2J+3KL de l’OPANO  », présente des preuves de plus en plus concluantes à l’appui de la présence de sous-stocks de la morue du Nord, y compris des études génétiques. À partir de ces études, le MPO a décidé d’évaluer séparément les populations côtière et hauturière mais les preuves n’étaient pas suffisamment fortes à ce moment-là pour diviser davantage l’évaluation en rapport distinct pour chaque sous-stock dans les unités côtière et hauturière¹⁰.

Dans les rapports subséquents, les populations côtière et hauturière sont clairement reconnues et l’information est ventilée en conséquence, même s’il y a encore des analyses de données cumulées¹¹. En 2005, le rapport est organisé pour la première fois pour traiter la pêche côtière et hauturière en fonction d’unités d’évaluation distinctes¹². Avant cette date, l’information est essentiellement organisée autour de méthodes de recherche ou de territoires qui réfèrent à une zone ou à une autre, au lieu de présenter l’information comme une description de stocks distincts. En outre, les analyses à la suite d’un étiquetage à grande échelle pratiqué dans la population côtière (1997-2004) divisent la région côtière centrale en deux sections, afin de «  refléter la structure en sous-stock possible et la variation spatiale dans les taux d’exploitation  ».

Figure 1. Carte des eaux côtières de l’est de l’île de Terre-Neuve indiquant l’emplacement des zones côtières du nord, du centre et du sud. Les principales baies sont la baie White (WB), la baie Notre-Dame (NDB), la baie de Bonavista (BB), la baie de la Trinité (TB), la baie de la Conception (CB) et la baie St. Mary’s (SMB). La baie Placentia (PB) se trouve dans la sous-division 3Ps.
Source : Ministère des Pêches et des Océans, Évaluation des stocks de morue du Nord (2J+3KL), Secr. can. de consult. sci. du MPO, Avis sci. 2005/024, 2005, p.10.

Le Comité recommande :

RECOMMANDATION 1

Que le ministère des Pêches et des Océans reconnaisse et intègre dans ses évaluations des stocks et ses décisions de gestion la complexité de la structure du stock de la morue du Nord, en particulier la distinction entre populations côtières et populations hauturières.

Travail antérieur du Comité sur l’effondrement des stocks de morue

Par le passé, le Comité a étudié l’effondrement des pêches au poisson de fond dans l’Atlantique. Ainsi, il a déposé en 1998 son Rapport sur la côte Est. Il y étudie l’application de La Stratégie du Poisson de Fond de l’Atlantique (LSPA) trois ans après son lancement et la gestion des pêches en général. En 1999, il a déposé son Rapport sur les phoques, dans lequel il examine des témoignages sur l’impact des effectifs croissants de phoques du Groenland et à capuchon sur les stocks de poisson de fond dans l’Atlantique. En 2002 et 2003, le Comité a porté son attention sur la surpêche étrangère, dans deux rapports distincts où il recommande que le Canada pratique une gestion axée sur la conservation sur le Nez et la Queue des Grands Bancs, c’est-à-dire qu’il assume la responsabilité de la conservation et de l’application des lois à la place de l’OPANO au-delà de notre zone de 200 milles. En 2003 également, le Comité a déposé un rapport sur les Dossiers des pêches de l’Atlantique qui formule des recommandations touchant divers problèmes de ces pêches. Parmi ceux-ci, il y avait une décision ministérielle récente (à l’époque) sur la fermeture de la pêche à la morue dans le golfe du Saint-Laurent et au nord-est de Terre-Neuve-et-Labrador; la gestion des mammifères marins et le rétablissement des stocks de poissons décimés; le rôle et la situation de recherche scientifique au MPO. Une liste des recommandations pertinentes des rapports antérieurs est en annexe A au présent rapport¹³.

En mars 2003, le Comité multipartite de Terre-Neuve-et-Labrador sur la pêche à la morue en 2J3KL et 3Pn4RS a présenté son rapport intitulé Stabilité, viabilité et prospérité : Assurer l’avenir des stocks de morue du Nord et du Golfe, qui contient l’avis unanime de parlementaires des divers partis de l’Assemblée législative de Terre-Neuve-et-Labrador et des deux Chambres du Parlement fédéral. Le rapport demandait notamment au gouvernement de ne «  pas imposer un moratoire sur les pêches commerciales de morue de 2J3KL et 3Pn4RS tant qu’un programme exhaustif de reconstitution et de conservation de ces stocks n’aura pas été mis en place.  »¹⁴. Notre Comité a appuyé le rapport dans une lettre au ministre des Pêches et des Océans¹⁵.

Causes de l’effondrement des pêches

Avant le moratoire sur la pêche à la morue du Nord annoncé en juillet 1992, le gouvernement fédéral avait créé le Groupe d’étude sur les revenus et l’adaptation des pêches de l’Atlantique, présidé par M. Richard Cashin, pour examiner la structure du revenu de la pêche canadienne dans l’Atlantique et recommander des solutions à long terme de supplément et de stabilisation du revenu. Cependant, le mandat du groupe a été considérablement élargi après qu’on eut constaté que la pêche dans l’Atlantique ne s’appliquait plus à un des groupes d’espèces le plus important, le poisson de fond. Le rapport du groupe de travail, Changement de cap : les pêches de l’avenir paru en 1993 et appelé couramment «  rapport Cashin  », analyse la crise de la pêche au poisson de fond dans l’Atlantique¹⁶. Il relève les facteurs suivants comme causes de l’effondrement :

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des TAC fixés à des niveaux trop élevés pour de nombreux stocks, sur la foi de prévisions scientifiques trop optimistes et à cause d’une connaissance insuffisante de la dynamique des stocks et de l’utilisation de données erronées sur la pêche commerciale;

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des rapports indiquant des prises inférieures à la réalité, ce qui a conduit à des captures excessives et à des données trompeuses pour fins de gestion et d’évaluations scientifiques;

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des pratiques de pêche dévastatrices comme le rejet sélectif, le rejet global et le rejet de poissons immatures ou d’espèces non visées;

•

la surpêche des stocks chevauchants par les étrangers, sur le «  Nez  » et la «  Queue  » des Grands Bancs;

•

l’incapacité de juguler l’accroissement de l’effort de pêche et l’incapacité de réduire les conséquences néfastes de diverses techniques de pêche;

•

des changements écologiques imprévus et peut-être durables.17

En juillet 1997, le CCRH a présenté au ministre des Pêches et des Océans le rapport intitulé Un cadre pour la conservation du poisson de fond sur la côte Atlantique du Canada¹⁸. Après plusieurs années d’études, le Conseil conclut que les facteurs suivants ont contribué à l’effondrement des stocks de poisson de fond :

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la surévaluation de la biomasse,

•

la surévaluation du recrutement,

•

l’incapacité de reconnaître les changements écologiques et leur incidence sur la pêche au poisson de fond,

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l’incapacité du système de gestion de tenir compte de l’impact du changement technologique,

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la sous-évaluation de la surpêche étrangère,

•

les pressions exercées par notre propre industrie canadienne, ce qui a entraîné l’établissement de rapports erronés, les rejets sélectifs et autres de poissons, et la bonification des prises, ainsi que

•

l’échec du système politique relativement à la prise de décisions nécessaires en matière de conservation, lorsque des signes avant-coureurs se sont manifestés. 19

Au cours d’audiences à Terre-Neuve-et-Labrador, le Comité n’a rien entendu qui pourrait contredire les conclusions auxquelles sont parvenus ces dernières années le groupe d’étude, le CCRH et d’autres instances. À Bonavista et à Port Blandford, on nous a parlé spécifiquement de la surpêche canadienne des années 1980 par la flottille aux engins mobiles.

En fait, ce sont les entreprises qui avaient l’entier contrôle de la situation et nous en sommes arrivés là à cause de leur avidité et de leur ignorance du fonctionnement de l’écosystème.

Neville Samson

Une des choses que j’aimerais néanmoins souligner est que je crois — et je pense que c’est le cas d’un grand nombre de pêcheurs du coin — que l’une des principales causes de l’effondrement des stocks de morue du Nord a été la science. La science a joué un rôle énorme dans les années 1970 et 1980. Elle a grossièrement surestimé la biomasse. Cette estimation a en tout temps été maintenue du côté supérieur de la fourchette, ce pour satisfaire l’avidité des grosses entreprises – des multinationales comme la FPI et la National Sea.

George Feltham

À St. John’s, les témoins ont parlé du pillage de la ressource par les étrangers, dans ce qui est aujourd’hui la zone économique exclusive (ZÉE) du Canada, de l’occasion manquée de corriger la situation après que le Canada eut assumé la gestion des pêches dans la zone de 200 milles, de l’intensification et de l’expansion de la pêche durant la décennie 1980. Le perfectionnement des engins, la navigation électronique, les outils de recherche du poisson et la puissance accrue des bateaux ont grandement accru la capacité de capture des flottilles. On a également mentionné l’apparition de la pêche d’hiver au filet maillant et la prise de poissons plus petits. De 1975 à 1978, le nombre de pêcheurs côtiers inscrits, à Terre-Neuve-et-Labrador, a augmenté de 14 000 à 25 000; en 1980, il atteignait 34 000²⁰ . Tout comme la pêche elle-même, le secteur de la transformation a également augmenté considérablement sa capacité durant cette période.

Durant les années 1980, le nombre d’usines de transformation a également augmenté. Ces usines sont devenues dépendantes de la flotte de dragueurs et de ses prises.

Don Blackwood

Raisons de l’échec du rétablissement

Dans l’ensemble, les perspectives de rétablissement rapide des stocks de morue dans l’Atlantique Nord-Ouest ne peuvent donner lieu à l’optimisme. Rien n’indique la présence de grandes cohortes annuelles de morue. Dans les conditions actuelles, il est nécessaire de conserver autant que possible la biomasse des reproducteurs. En novembre 2004, le Comité a reçu, à sa demande, un document du MPO donnant les raisons de l’absence de rétablissement des stocks de morue. Le document est le dernier d’une série d’analyses qui ont tenté de cerner les causes initiales de l’effondrement, ainsi que les raisons pour lesquelles les prévisions d’une reprise de la pêche à la morue sur la côte Est étaient erronées. Ce document a été préparé à partir du Compte-rendu de la réunion sur le Processus d’évaluation zonale — morue franche, tenue à Halifax en février 2003. Le Ministère y affirme que les premières prévisions d’un rétablissement rapide étaient irréalistes. Au total, 40 raisons de l’absence d’un rétablissement ont été étudiées. Mentionnons notamment :

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faible productivité due au froid, particulièrement défavorable à la morue;

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mortalité très élevée des adultes pour d’autres raisons que la pêche comme :

¡

la prédation considérable de la part des phoques,

¡

l’épuisement des morues après le frai;

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mortalité par pêche :

¡

après la réouverture de la pêche, les captures ont dépassé l’accroissement des stocks,

¡

les rejets, les déclarations de prises erronées, le braconnage et les prises non déclarées,

¡

incertitude quant au volume de prises accessoires dans plusieurs pêches canadiennes et étrangères;

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la taille selon l’âge était faible pour la plupart des stocks (augmentation en 2J3KL pendant les années 1990);

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manque de géniteurs âgés et proportion élevée de premiers géniteurs (ces derniers connaissent généralement un taux de reproduction inférieur);

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maturation plus précoce.

Le Comité constate que la mauvaise gestion n’est pas l’un de ces facteurs. Il pense que le rétablissement quasi nul de la morue du Nord s’explique par six facteurs :

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laxisme du Canada et de l’OPANO face aux pratiques de pêche étrangères abusives et destructives (surpêche, rejet, prises accessoires excessives, pêche illégale, non réglementée et non déclarée);

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mauvais choix en matière de conservation dans un contexte où la vision et la stratégie à long terme étaient absentes (par exemple, autoriser les prises là où la morue se réunit pour frayer);

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manque de connaissances;

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engins de pêche destructeurs;

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abondance actuelle des phoques;

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méconnaissance de la structure des stocks de la morue du Nord.

Le Ministère reconnaît l’absence évidente de rétablissement de la population hauturière de la morue du Nord, mais n’est pas convaincu que la chose est vraie pour la population côtière dans son ensemble. Certaines populations particulières des baies semblent s’être rétablies considérablement ces dernières années :

Nous avons d’après moi d’importants stocks côtiers dans les baies de Bonavista, Trinité et Notre-Dame qui augmentent chaque année. Les pêcheurs côtiers ne peuvent pêcher aucune espèce au filet sans se retrouver avec d’importantes pêches accessoires. L’an dernier, lors d’une pêche de trois semaines de plie rouge, on a débarqué des prises accessoires de morue de 400 tonnes. Cette année, la pêche à la plie rouge a été ramenée à deux semaines. Cette pêche a donné lieu à des prises accessoires de morue du Nord de 1 000 tonnes. Cela est d’après moi un signe très positif de reconstitution des stocks – plus de poissons répartis dans un plus grand territoire.

Douglas Sweetland

En fait, à Bonavista et à Trinité Bay, la morue, en ce qui nous concerne, est tout aussi abondante que lorsque John Cabot y a débarqué voire plus encore. Lorsqu’y vient le capelan, les morues viennent se rouler sur les plages pour essayer d’en attraper. Pendant les années où il y avait beaucoup de morue, avant le moratoire, l’on ne voyait jamais cela. Mais je ne sais pas si c’est la surabondance de morue dans cette zone qui est l’explication. Ces poissons ne sont pas affamés. Ils ont l’air d’être en bonne santé et ils sont en effet gros.

Douglas Sweetland

Les pêcheurs attrapent des morues dans des casiers à homard. Ils attrapent des morues dans des filets à hareng. Cela ne se produisait jamais auparavant.

Jacob Hunt

Il n’est donc pas surprenant que la dernière évaluation de stocks côtiers publiée par le MPO soit grandement contestée par la communauté des pêcheurs. Pour la zone côtière centrale (sud de 3K et nord de 3L), le MPO a estimé, à partir des résultats d’étiquetage et d’un taux de recapture de 10 %, que la biomasse exploitable de 1999 à 2002 s’établissait en moyenne à 50 000 tonnes. Le Ministère ne dispose pas d’estimations pour les dernières années à cause du petit nombre d’étiquettes récupérées en l’absence de pêche. Une autre étude, basée sur une analyse séquentielle de la population (ASP) fournit les estimations des dernières années. Elle indique que la biomasse de géniteurs dans la zone côtière centrale s’établit à 13 000 tonnes au début de 2005, et que les cohortes de quatre ans et plus totalisent une biomasse de 20 000 tonnes²¹. Les témoins ont dit autre chose :

La reconstitution des stocks a été beaucoup plus lente qu’on n’aurait jamais pu imaginer. L’actuelle biomasse, bien que faible, est beaucoup plus importante que celle estimée par les chercheurs du MPO. Les pêcheurs côtiers constatent une plus grande abondance de morue qu’avant le moratoire. L’estimation du MPO de la biomasse totale de morue du Nord est d’entre 50 000 et 60 000 tonnes. Ma propre estimation est de 150 000 à 200 000 tonnes. Je serai le premier à dire que mon estimation n’est qu’un jugement approximatif. Les chercheurs parlent de 50 000 à 60 000. Ce n’est qu’une conjecture.

Douglas Sweetland

Si l’on considère la façon dont les scientifiques considèrent la recherche, ils se fondent sur l’acoustique. Si l’on va dans le coin du détroit de Smith et que le Teleost est là-bas, c’est un gros bateau. Il ne peut faire aucune estimation à moins de 20 brasses. L’acoustique ne le permet pas. M. George Rose vous dirait la même chose. Les scientifiques en conviendront. À moins d’une certaine profondeur, ils ne peuvent déterminer ce qu’il y a le long de la côte parce que l’acoustique ne le permet pas. Donc, pour le pêcheur côtier, s’il va dans le détroit de Smith et qu’il est dans moins de 20 brasses d’eau, il trouve du poisson.

En août, j’ai été pêché la plie rouge. J’avais un filet dans 12 à 16 brasses d’eau. J’ai conservé 120 morues, de cinq à six livres chacune dans un filet et c’est sans compter ce que j’ai relâché. Ça en fait beaucoup de vivantes pour une nuit de pêche. Quand je dis 500 à 600 livres par filet, tout cela n’est pas enregistré dans les données scientifiques.

Gilbert Penney

Efforts de rétablissement

En 2003 le ministre des Pêches et des Océans a annoncé la formation d’un groupe de travail Canada-Terre-Neuve-et-Labrador sur le rétablissement de la morue. Pour appuyer la préparation d’une stratégie à long terme de rétablissement de la morue à proximité de Terre-Neuve-et-Labrador, le MPO et le ministère provincial des Pêches et de l’Agriculture ont préparé un document intitulé Vers une stratégie de rétablissement de la morue — quelques considérations et facteurs essentiels : document de consultation (mars 2005). Le groupe est coprésidé par le directeur général régional du MPO à Terre-Neuve-et-Labrador, M. Wayne Follett, et par le sous-ministre provincial des Pêches et de l’Agriculture, M. Mike Samson. Les deux présidents ont comparu devant le Comité à St. John’s. La stratégie est attendue à l’automne 2005. Le groupe de travail n’a pas le mandat de fixer les TAC, d’entreprendre des recherches scientifiques ni de traiter d’accès, d’allocation ou des problèmes historiques de partage.

On nous a dit que la stratégie traitera de la situation actuelle et des perspectives d’avenir pour les stocks de morue de la province. Elle passera en revue les nombreuses conditions du rétablissement, comme l’état physique et la croissance individuelle des poissons, leur capacité de reproduction, la mortalité naturelle et celle due à la pêche, la pêche étrangère et les facteurs climatiques. La stratégie développera également les buts et objectifs du rétablissement :

Lors de notre consultation, un message cohérent nous a été transmis au sujet du but, qui devrait être à court plutôt qu’à long terme, des bénéficiaires du rétablissement et, au bout du compte, du rythme du rétablissement et des attentes à long terme. On nous a fait remarquer que ce que nous faisons à court terme pour produire des retombées économiques et sociétales basées sur la ressource aura certainement une incidence sur le taux de rétablissement de la morue.

Wayne Follett

Le Comité voulait savoir pourquoi il a fallu plus de 10 ans pour que germe l’idée d’une stratégie de rétablissement, et 3 ans pour en produire une. M. Follett nous a dit que quand elle avait été annoncée, la fermeture de la pêche à la morue du Nord devait durer deux ans. Il a fallu du temps au MPO pour «  digérer  » le fait qu’elle durerait bien plus longtemps. Entre-temps, certains stocks comme ceux de 3Ps commençaient à se rétablir et, en 1998, un rétablissement apparent de certaines sous-populations de morue du Nord avait entraîné la réouverture d’une petite pêche indicatrice qui, en rétrospective, s’est révélée trop lourde. Selon M. Follett, la stratégie de rétablissement de la morue a été précipitée par les fermetures de 2003 et le constat, par le Ministère et la population, que cela allait durer longtemps. Le débat politique qui a suivi a contraint les ministres à conclure à la nécessité d’une stratégie de rétablissement.

Le Comité est consterné par l’absence de vision à long terme qui aurait permis le développement d’un plan qui se serait attaqué sérieusement, dès le départ, à bon nombre de problèmes qui touchent actuellement le rétablissement des stocks de morue. En outre, il ne comprend pas qu’il ait fallu tant de temps au MPO pour «  digérer  » la situation. Déjà en 1995, moins de trois ans après l’annonce du moratoire, M. William G. Doubleday, directeur général des sciences au MPO nous avait dit, lors d’audiences sur La Stratégie du Poisson de Fond de l’Atlantique (LSPA), qu’il faudrait au moins 14 ans pour constater un rétablissement d’une certaine ampleur :

Je comprends bien que le Comité tente d’obtenir les données scientifiques les plus fiables quant au temps nécessaire pour assurer la reconstitution des stocks de morue du Nord afin de permettre la reprise de la pêche commerciale au niveau qui était le sien dans les années 1980.

Ce que je suis maintenant en mesure de vous dire c’est que nos études ne décèlent actuellement la présence d’aucune classe d’âge nombreuse parmi les poissons candidats à la pêche. Nous avons mené des études sur les jeunes morues dans les baies du nord-est de Terre-Neuve et nous avons trouvé en nombre assez important des morues d’un ou deux ans. Mais, chaque année, on ne les retrouve plus dans les études que nous menons sur les morues âgées de trois, quatre et cinq ans au large des côtes. Il semble donc que ces morues n’arrivent plus à dépasser l’âge de deux ans. Leur taux de mortalité est très élevé.

À l’heure actuelle, le stock est tellement bas que nos chercheurs estiment fort peu probable que l’on voie apparaître une classe d’âge nombreuse comme celle qu’on a pu voir dans le temps. Le stock en phase de reproduction correspond, au plus, à 1 p. 100 de ce qu’il était et il est donc peu réaliste de penser qu’un nombre aussi faible de poissons en âge de se reproduire pourrait donner de ces classes d’âge abondantes qu’on avait vues, disons, dans les années 1960.

Par conséquent, sans vouloir faire de prédiction et sans vouloir affirmer que c’est ainsi que les choses vont se passer... il me paraît raisonnable de dire qu’il nous faudrait deux cycles où un nombre important de morues du Nord parviendraient à maturité, ce qui veut dire à l’âge de sept ans, pour que ces poissons se reproduisent et donnent à leur tour des classes d’âge abondantes. On pourrait donc s’attendre à ce qu’il faille au moins 14 ans pour obtenir un rétablissement des stocks. Ce chiffre n’a aucune valeur absolue. Cela pourrait prendre plus longtemps ou cela pourrait prendre moins longtemps. Je dis simplement qu’il s’agit là du temps nécessaire pour permettre à deux générations de morues du Nord de parvenir à maturité.

On ne peut donc pas prévoir à quelle date se rétabliront les stocks. Nous pouvons dire dès maintenant que ça prendra du temps. On ne peut pas espérer que cela se produira dans les quelques années qui viennent. Il est raisonnable de penser qu’il nous faudra attendre qu’au moins une classe d’âge abondante atteigne l’âge de la reproduction, que la reproduction se passe correctement et que le stock se rétablisse progressivement avant de pouvoir espérer le poisson abondant qu’on voyait autrefois²².

Réouverture de la pêche

Toute la décision de rouvrir la pêche côtière à la morue dépend de la quantité réelle de poissons dans chacune des baies. Le Comité s’est fait dire qu’il y a «  beaucoup de poissons  », mais n’a pas obtenu de chiffres fiables de quelque témoin que ce soit. Malheureusement, le MPO ne semble pas très intéressé à l’heure actuelle à recueillir les données scientifiques nécessaires pour prendre ces décisions. Le Comité a vraiment l’impression que pour le MPO, la morue n’est plus prioritaire. En d’autres mots, depuis que la morue est quasi disparue, il n’y a plus de raison de l’étudier.

En mai 2005, le MPO a publié sa plus récente évaluation des stocks de morue du Nord qui indique que, pour la zone côtière centrale avec une option de prise de 2 500 tonnes et en supposant un taux de recrutement suffisant, les projections trisannuelles prévoient une augmentation de la biomasse des géniteurs. Dans les zones hauturières et les autres zones côtières (2J et nord de 3K), la biomasse de la morue demeure extrêmement faible.

La plupart des témoins conviennent qu’une ouverture de la pêche côtière à la morue est souhaitable. Certes, beaucoup de pêcheurs et de travailleurs d’usine ont réclamé une pêche permettant de capturer jusqu’à 5 000 livres par pêcheur, ce qui se traduirait par un TAC d’environ 7 000 tonnes, mais plusieurs autres proposent une ouverture beaucoup plus prudente, de 500 à 1 000 tonnes. Le Comité convient d’adopter l’approche la plus prudente et prend bonne note des déclarations des pêcheurs selon lesquels une ouverture, même modeste, serait importante pour eux.

Pour les représentants du MPO cependant, la décision d’ouvrir la pêche est une question d’évaluation de risque, et de convenir d’objectifs globaux pour le rétablissement :

En dernière analyse, nous devons nous entendre sur l’objectif. Si notre objectif est le rétablissement, il n’y aura pas de pêche. Si notre objectif est d’accroître le risque relativement au rétablissement, un certain niveau de mortalité sera autorisé. Plus la mortalité autorisée sera élevée, plus vous menacerez le rétablissement à long terme des stocks.

Wayne Follett

Le Comité est sensible au fait que la réouverture de la pêche côtière en 1998 a presque détruit, en quatre ans seulement, le stock qui s’était rétabli de l’effondrement antérieur. Le MPO a affirmé que « les estimations établies avec l’ASP indiquaient que la biomasse du stock reproducteur de [la zone des eaux côtières du centre] était passée de 10 000 tonnes en 1995 à 22 000 tonnes en 1998, qu’elle avait diminué de 1998 à 2002 (lorsqu’une pêche commerciale a eu cours) pour s’établir à 7 000 tonnes en 2003, puis qu’elle avait par la suite atteint 13 000 tonnes au début de 2005.²³ Cependant, le Comité s’est fait expliquer de façon convaincante par divers témoins que certains stocks côtiers de morue seraient suffisamment sains pour soutenir une pêche bien contrôlée.

Par conséquent, afin de dresser un bilan plus exact de l’état du stock, le Comité recommande :

RECOMMANDATION 2

Une réouverture de la pêche côtière commerciale limitée par les conditions suivantes :

•

Que la réouverture se fasse baie par baie, l’accès étant basé sur l’attachement historique;

•

Que le TAC annuel soit fixé de façon prudente à un niveau permettant l’augmentation de la biomasse, mais suffisant pour fournir des résultats fiables sur l’effectif des stocks;

•

Que, dans le calcul du TAC, les débarquements provenant des pêches exploratoires et accessoires dans les autres pêches soient inclus;

•

Que la pêche soit interdite dans les zones de frai connues, durant le frai;

•

Enfin, que les engins autorisés soient limités aux moins destructeurs, et selon les pratiques traditionnelles.

En outre, le Comité recommande :

RECOMMANDATION 3

S’il devient clair que les stocks peuvent également soutenir une pêche récréative, que les permis à cet effet soient délivrés sans droits et que leurs conditions imposent un système d’étiquetage et d’inscription dans un livre de bord.

Le Comité recommande également :

RECOMMANDATION 4

L’imposition de mesures de gestion strictes comme le contrôle à quai de toutes les prises accessoires débarquées par les bateaux de pêche canadiens et étrangers dans les ports canadiens, ainsi que le recours au système de transpondeur VHF (boîte noire) pour tous les bateaux de pêche commerciale excédant 45 pieds de longueur, et

La considération de contrôle à bord.

RECOMMANDATION 5

Que le ministre des Pêches et des Océans s’engage à modifier la Loi sur les pêches pour qu’elle punisse les infractions aux permis par des sanctions administratives pouvant être portées en appel devant des tribunaux indépendants;

Que, dans l’intervalle, le procureur général du Canada instruise les procureurs fédéraux chargés de causes d’infraction aux permis en vertu de la Loi sur les pêches de porter à l’attention de la Cour, avant la sentence, le coût total de l’enquête et de la poursuite pour le contribuable canadien, et de réclamer la peine maximale prévue à la Loi;

Que le produit des saisies après condamnation pour infraction au permis aille à un programme de contrôle à quai amélioré ou à d’autres mesures aussi importantes.

Méfiance entre pêcheurs, scientifiques et gestionnaires des pêches

Le Comité a entendu de nombreux témoignages concernant la méfiance profonde qui existe entre les pêcheurs, d’une part, et les scientifiques et les gestionnaires des pêches, d’autre part. Mme Neis a laissé entendre qu’une partie de la difficulté tient à un manque de communication et à des différences dans la façon d’aborder la problématique :

Les pêcheurs ont un savoir très différent de celui des scientifiques, et c’est un savoir local. C’est un groupe compliqué. Ils utilisent différents engins, plus ou moins vieux. Les jeunes pêcheurs ne pensent pas nécessairement comme les vieux pêcheurs, et c’est la même chose en ce qui concerne les scientifiques. C’est ce que Daniel Pauly appelle le syndrome du décalage des références. Il dit que, lorsqu’un scientifique commence à étudier un écosystème, il a tendance à juger ce qu’il observe plus tard dans sa vie en se fondant sur l’abondance de ce qu’il y avait au départ. Il verra les choses d’une façon particulière.

C’est la même chose pour le pêcheur, et c’est pourquoi nous ciblons souvent les pêcheurs plus âgés, les pêcheurs à la retraite. Nous voulons revenir à l’époque antérieure à la destruction massive des stocks des années 1970 afin que les gens aient une idée de l’abondance que ces stocks pouvaient en fait engendrer. La plupart des jeunes pêcheurs n’ont jamais connu cette abondance. Lorsqu’ils parlent d’abondance, leur estimation est tout à fait différente de celle des gens plus âgés. Il n’y a pas toujours un mécanisme en place pour promouvoir la discussion et le dialogue entre les jeunes pêcheurs et les pêcheurs plus âgés.

Barbara Neis

Le Comité a entendu parler à maintes reprises du manque de données scientifiques sur les stocks de morue du Nord. L’ironie, c’est que ces données scientifiques existent (du moins un minimum), mais que la plupart d’entre elles ne sont pas communiquées aux pêcheurs. Souvent, l’information scientifique n’est pas mise à la disposition du public en général, car les résultats de la plupart des études scientifiques sont publiés dans des revues spécialisées. Par ailleurs, le Comité a constaté que les rapports scientifiques, tels les documents d’évaluation des stocks, sont rapidement et facilement utilisables sur Internet, mais que les pêcheurs n’en connaissent pas l’existence et ne sont pas enclins à en prendre connaissance.

Le Comité a déjà entendu parler de cette question et en a discuté. En 2003, il a déclaré ce qui suit dans son rapport Dossiers des pêches de l’Atlantique : mai 2003 :

On perçoit également un manque de communication, non seulement entre les scientifiques du MPO et les pêcheurs, mais également entre la Direction des sciences et les autres directions du Ministère. En conséquence, les pêcheurs et les scientifiques sont «  déconnectés  » les uns des autres et les pêcheurs ne croient pas ce que disent les scientifiques.

…

Diverses solutions ont été proposées au Comité. La plus fondamentale demande que le MPO ait les fonds nécessaires pour effectuer les recherches scientifiques requises pour une saine gestion halieutique et pour assurer la survie de la pêche. Une autre recommandation propose que le MPO utilise une organisation indépendante pour faire l’évaluation des stocks.

On a formulé plusieurs suggestions pour combler le fossé entre scientifiques et pêcheurs. Ainsi, on a suggéré que les scientifiques fassent meilleur usage des pêcheurs, qui sont autant d’yeux et d’oreilles à l’affût sur l’eau. On a suggéré que le MPO utilise les pêcheurs pour surveiller le poisson et suivre les conditions environnementales. En visite en Islande en septembre 2003, nous avons appris que les scientifiques de l’Institut de recherche marine d’Islande passent couramment du temps sur les bateaux de pêche et emploient les pêcheurs pour rassembler des données. Dans une certaine mesure, la pêche indicatrice, en plus de fournir des données précieuses, aide déjà à combler le fossé entre les pêcheurs et les scientifiques.

On a également proposé de créer au sein du MPO des postes pour faire la liaison entre les diverses directions et pour améliorer à la fois les communications et la compréhension; on a suggéré également de permettre aux scientifiques de présenter leurs idées directement au Comité et au public²⁴.

Cela a mené à une série de recommandations que le lecteur trouvera à l’annexe A. Le Comité est d’avis que, pour régler le problème de la méfiance entre les intervenants, il faudrait remettre aux pêcheurs la responsabilité de la bonne gestion de la ressource et adopter une approche différente pour combler le fossé entre pêcheurs, scientifiques et gestionnaires des pêches. Par conséquent, le Comité recommande :

RECOMMANDATION 6

Que des conseils régionaux des pêches ou des conseils de conservation des baies soient établis de manière à permettre aux utilisateurs de la ressource d’avoir un apport significatif dans la gestion des pêches côtières; et

Que les pratiques de gestion des pêches intègrent systématiquement l’ensemble du savoir, des pratiques et des observations des divers pêcheurs, et que cette information soit disséminée aux intervenants appropriés.

Réinvestissement dans la recherche sur la morue

Comme nous l’avons mentionné, le Comité est d’avis que le MPO est peu intéressé à recueillir des données scientifiques pour justifier la réouverture de la pêche à la morue. La recherche sur la morue n’est plus une priorité, et certains témoins scientifiques de l’extérieur du Ministère l’ont confirmé. Même le MPO a admis qu’il ne dispose pas de ressources financières suffisantes pour relancer la recherche sur la morue :

[Nous] avions eu des programmes différents au fil des ans. En particulier, au cours de la période 1990-1995, il y avait ce programme scientifique concernant la morue du Nord de 33 millions de dollars, qui a pris fin. Je pense donc que, si vous comparez la situation d’aujourd’hui à l’époque où nous avions nos ressources de base et auxquelles s’ajoutaient le programme spécial pour la recherche scientifique concernant la morue, vous pourrez déduire que nous n’avons pas même le niveau de ressources pour la recherche scientifique sur la morue aujourd’hui que dans les années 90. Je pense que c’est une remarque juste. Mais cela dit, ce serait pure conjecture de ma part si j’essayais de vous dire combien on dépense aujourd’hui en proportion pour la recherche scientifique sur la morue comparativement aux années précédentes. Pour répondre à votre question, je pense qu’il est exact de dire que nous n’avons pas de marge de manoeuvre en ce moment, exception faite peut-être des nouveaux crédits que nous avons reçus dans le cadre de l’enveloppe sur la gouvernance internationale et qui prévoyait 11 millions de dollars pour la recherche scientifique, et ce montant va augmenter cette année. Nous avons reçu cette année 1,9 million de dollars. Nous nous apprêtons en ce moment à finaliser des projets autour de cela, qui ne concernent pas en tant que tels les projets d’évaluation de la morue mais qui portent sur des questions plus générales concernant l’habitat et l’écosystème. Il est très difficile d’établir un rapport entre l’activité scientifique concernant la morue et les crédits accordés à cette fin.

Wayne Follett

À titre d’exemple, à cause des problèmes opérationnels de ses navires de recherche, le MPO n’a pas pu respecter son engagement envers le président de la conservation des pêches à l’Université Memorial de Terre-Neuve-et-Labrador en 2004. La présidence est occupée actuellement par M. George Rose, éminent spécialiste des populations de morue. Le Ministère n’a même pas pu compléter ses propres évaluations à cause des problèmes de sa flotte. Pire encore, le MPO a décidé en octobre 2004 de cesser pour toujours d’accorder l’appui de ses navires au programme du président de la conservation des pêches. Le Comité conteste la capacité du MPO de prendre les bonnes décisions sur la pêche à la morue quand des travaux de recherche importants comme ceux de M. Rose sont mis en péril.

Le Comité recommande :

RECOMMANDATION 7

Que les coupes prévues de 20 millions de dollars sur trois ans (2004-2008) dans le budget du MPO pour les activités de programme Sciences,²⁵ particulièrement en ce qui concerne la réalisation stratégique «  Pêches et aquaculture durables  », soient examinées de nouveau, et qu’un réinvestissement immédiat dans la recherche scientifique sur la morue soit fait.

À ce jour, le Comité a établi que la recherche scientifique, plus précisément en ce qui a trait aux stocks côtiers, devrait porter sur les points suivants :

•

le cycle biologique de base;

•

le comportement alimentaire;

•

la compréhension de l’écosystème, y compris les effets des changements climatiques;

•

les tendances dans les parcours migratoires;

•

l’interaction entre stocks hauturiers et stocks côtiers.

Protection de l’habitat critique du poisson

Le Comité s’est maintes fois fait dire que le rétablissement de la morue dépend en partie d’une protection suffisante de son habitat et, en particulier, des lieux de frai de la morue. Les professeurs Jeffrey Hutchings et Ransom Myers ont invité le Comité à examiner des mesures visant à protéger l’habitat critique que constitue le fond marin en bordure du plateau continental, au-delà de notre zone économique exclusive de 200 milles, là où le Canada a le pouvoir de protéger les espèces sédentaires. Selon l’article 4 de la Loi sur les espèces en péril (LEP), un organisme est sédentaire si, «  au stade où il peut être pêché, il est soit immobile sur le fond ou au-dessous du fond, soit incapable de se déplacer autrement qu’en restant constamment en contact avec le fond ou le sous-sol  ». Les témoins ont laissé entendre que l’article 4 pourrait être utilisé comme outil de gestion des ressources halieutiques axée sur la conservation. Le Canada a le pouvoir d’inscrire dans la LEP des organismes sédentaires du plateau continental en vertu de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (UNCLOS). Certaines zones du plateau continental relèvent de sa compétence mais, pour exercer un tel pouvoir à l’extérieur de la limite des 200 milles, il doit avoir inscrit une espèce sédentaire pour laquelle il existe un habitat essentiel dans cette zone géographique. L’objectif sous-jacent de la proposition de MM. Hutchings et Myers était de protéger la morue juvénile et de favoriser le rétablissement de cette espèce au-delà de la zone économique exclusive de 200 milles du Canada. La morue n’est toutefois pas une espèce sédentaire de sorte que la protection de la morue serait le résultat indirect de l’inscription d’une espèce marine sédentaire. Parmi les espèces marines sédentaires, il y aurait des espèces appartenant à des groupes tels que les mollusques, les éponges, les anémones et les coraux²⁶. À ce jour, on n’a inscrit ou on ne projette d’inscrire aucune espèce sédentaire marine de l’Atlantique Nord dans la LEP. Le Comité est d’avis que le mécanisme de la LEP décrit ci-dessus demeure une option qui mérite d’être examinée de plus près mais, faute d’une espèce candidate précise, son utilité est limitée pour le moment.

Le Comité recommande toutefois :

RECOMMANDATION 8

Que d’autres études soient effectuées sur les coraux et les éponges des eaux froides des profondeurs et que le MPO soit prêt à invoquer l’article 4 de la LEP pour protéger, sur le Nez et la Queue des Grands Bancs, l’habitat critique d’une espèce qui pourrait être inscrite dans la loi.

Le Comité a aussi été informé sur la nature destructrice de certains engins, en particulier ceux utilisés dans la pêche au chalut. La position du ministre des Pêches et des Océans, Geoff Regan, ainsi que celle de ses fonctionnaires, a été la suivante : «  Nous ne croyons pas qu’un type d’engin en particulier soit nuisible, car nous savons par expérience que tous les types d’engin risquent d’avoir des effets néfastes, selon la façon dont ils sont utilisés²⁷  » Le Comité est d’accord avec une majorité de témoins qui ont dit que, concernant l’habitat, le chalutage de fond est infiniment plus destructeur que toute autre pêche, comme la pêche à la ligne. En fait, plusieurs études de la documentation scientifique indiquent clairement que la pêche de fond au chalut est nuisible²⁸. Par conséquent, le Comité conclut qu’il faudrait imposer une sorte de moratoire sur la pêche de fond au chalut. Cette mesure devrait être appliquée ou encouragée par le Canada autant à l’intérieur qu’à l’extérieur de sa ZÉE. Selon M. Ransom Myers, le Canada doit agir dans ses eaux et dans les eaux internationales et accroître son effort afin de rétablir les stocks de morue, en prenant des mesures de protection de l’habitat et en limitant les engins.

Le Canada a déjà appuyé une résolution de cette nature aux Nations Unies le 17 novembre 2004. En fait, il est connu que le Canada a coparrainé la résolution de l’Assemblée générale de l’ONU dans un projet de document daté du 10 novembre 2004. Le paragraphe 66 de la résolution 59/25²⁹, dont le texte final est presque identique à l’ébauche, se lit comme suit :

Demande aux États, agissant directement ou par l’intermédiaire d’organisations ou arrangements régionaux de gestion des pêches compétents pour ce faire, d’intervenir d’urgence et d’envisager, au cas par cas et selon des critères scientifiques, y compris en appliquant le principe de précaution, d’interdire à titre provisoire les pratiques de pêche destructives, y compris le chalutage de fond quand il a des effets nocifs sur les écosystèmes marins vulnérables, y compris les monts sous-marins, les cheminées hydrothermales et les coraux en eau froide, situés au-delà des limites de la juridiction nationale et ce, jusqu’à ce que des mesures de conservation et de gestion appropriées aient été adoptées conformément au droit international;

Par conséquent, le Comité recommande :

RECOMMANDATION 9

Que le gouvernement canadien réaffirme clairement son appui à la résolution 59/25 de l’Assemblée générale de l’ONU, et qu’il fasse tout ce qu’il peut pour mettre en application la résolution.

Le Comité est également préoccupé par les effets du chalutage de fond à l’intérieur de la ZÉE, et croit, appuyé en cela par bon nombre de témoins, que des mesures claires doivent être prises afin de protéger les habitats critiques :

[Notre association a recommandé] une interdiction visant les engins de pêche qui draguent le fond de la mer dans les eaux canadiennes. L’association a également recommandé qu’en attendant que le gouvernement interdise ces engins, il restreigne la pêche de la morue par les compagnies de pêche hauturière canadiennes dans les frayères hauturières le long de la côte est et de la côte nord-est de la province. L’association a recommandé l’interdiction de toute activité de pêche dans ces frayères pendant la période de frai de la morue et a recommandé la présence d’observateurs à bord de tous les bateaux de pêche canadiens en zone hauturière et à bord de tous les bateaux de pêche à la drague en zone côtière pendant cette même période. De plus, l’association a recommandé la création d’une commission fédérale d’enquête chargée d’étudier l’impact du dragage sur le fond marin et sur l’écosystème de l’océan.

Tom Best

Conséquemment, le Comité recommande :

RECOMMANDATION 10

Que le Canada protège les habitats critiques des poissons de fond contre le chalutage de fond, mette fin à toute expansion de la flottille de chalutiers de fond dans les nouvelles zones de pêche, veille à ce que toutes les zones actuellement fermées au chalutage de fond ne soient pas rouvertes, et à ce qu’aucune expansion n’ait lieu tant que des évaluations appropriées des risques et des répercussions ne seront pas effectuées.

Le Comité recommande en outre :

RECOMMANDATION 11

Que le MPO adopte comme politique de restreindre systématiquement l’utilisation de toute technique de pêche qui s’avère compromettante pour la pérennité d’une espèce. Le MPO devrait aussi créer des sanctuaires pour protéger la pérennité des espèces dans les endroits et durant les périodes où elles sont les plus vulnérables.

Selon le MPO, la Loi sur les pêches et son règlement renferme tous les instruments nécessaires pour assurer la conservation et la protection de la ressource, y compris la protection de l’habitat du poisson contre des pratiques et des engins de pêche destructeurs³⁰. En fait, le Ministère a affirmé qu’il avait pris des mesures dans quelques zones. Par exemple, le MPO a créé la zone de conservation du récif de coraux Lophelia (ZCRCL), une zone de 15 kilomètres carrés visant à protéger le récif de corail Lophelia pertusa dans les eaux canadiennes. Sur la côte Est, le MPO a aussi créé une zone de conservation des coraux de 424 kilomètres carrés dans le chenal Nord-Est, dans le but de protéger les plus fortes concentrations connues de colonies de grandes gorgones dans le Canada atlantique et quatre zones de protection marines en vertu de la Loi sur les océans.

De nouveau, le Comité a été étonné d’apprendre que le Ministère peut difficilement intervenir quand il n’a pas la connaissance requise pour prendre une décision. Il n’y a, selon le MPO, «  pas d’estimation globale de la superficie des eaux canadiennes où des engins de pêche de fond sont utilisés. Il n’existe pas non plus d’approche normalisée permettant de quantifier la superficie des eaux canadiennes où des engins de pêche de fond sont utilisés. Des recherches menées dans cette zone ne comprenaient pas les activités de pêche dans l’ensemble des eaux canadiennes (p. ex., crevettes nordiques, flétan de la sous-zone 0)³¹  ».

Toutefois, en 2001, deux chercheurs, dont un affilié au MPO, ont publié une analyse qui décrit l’évolution des lieux de chalutage et des tendances quant à l’intensité et la persistance de cette pratique dans les eaux canadiennes, de 1980 à 2000³². Kulka et Pitcher ont établi que, dans la région de l’Atlantique, le chalutage a été en général pratiqué systématiquement dans les années 1980, surtout en bordure du plateau et entre les bancs. Au cours des 20 ans qu’a duré l’étude, le chalutage a été pratiqué sur une superficie totale variant entre 38 % de la superficie totale du plateau en 1980 et un minimum de 8 % en 1997, pour atteindre 20 % de la superficie totale du plateau en 1999-2000. Dans la zone 2J3KL, le chalutage a diminué abruptement au début des années 1990, et les lieux de chalutage se sont de plus en plus fragmentés. L’effort a repris en 1998, quoiqu’à une plus petite échelle. À l’exception de certaines parties des Grands Bancs, les sommets des bancs n’ont pas été ratissés au chalut dans la zone 2J3KL. Les chalutiers ont surexploité la ressource principalement autour du banc Hamilton et sur le plateau au nord-est de Terre-Neuve.

Le ministre des Pêches et des Océans peut aussi invoquer la Loi sur les océans, qui «  fournit le fondement juridique de la planification et de la gestion globales de toutes les activités menées dans les écosystèmes marins du Canada ou touchant ces écosystèmes, selon les principes du développement durable, de la gestion intégrée et de la prévention³³  ». La gestion intégrée des océans permet de déterminer les activités de gestion et de recherche scientifique prioritaires. En procédant à l’évaluation des risques, le Ministère pourrait alors consacrer, aux secteurs à risque élevé ou à haut rendement, les ressources limitées destinées à la recherche scientifique et à la gestion. Le Comité est d’avis qu’il faudrait inclure l’habitat essentiel de la morue du Nord dans les secteurs désignés à risque élevé. Dans son rapport de 2005, la Commissaire à l’environnement et au développement durable (CEDD) a toutefois émis des réserves quant aux progrès réalisés par le gouvernement fédéral sur le plan de l’application pratique de la notion de gestion intégrée des océans.

À presque tous les égards, les progrès réalisés par Pêches et Océans Canada, en ce qui a trait à l’élaboration de plans pour la gestion intégrée des zones côtières et maritimes, ont été très lents³⁴.

De l’aveu même du MPO, «  [La gestion actuelle] a eu pour conséquence d’affaiblir la santé des océans, y compris celle des stocks de poisson qui sont en déclin ou qui fluctuent de plus en plus, d’augmenter le nombre d’espèces marines en péril et d’espèces envahissantes, d’entraîner la perte d’habitat marin et de réduire la biodiversité³⁵.  »

Le Comité constate que le MPO dispose en principe des outils nécessaires et est clairement mandaté pour protéger l’habitat du poisson contre les pratiques et les engins de pêche destructeurs, mais qu’il n’a pas la volonté de mettre en œuvre des mesures importantes.

Le Comité recommande donc :

RECOMMANDATION 12

Que le MPO commande une étude visant à déterminer les effets du chalutage de fond sur l’écologie marine en eaux canadiennes, ainsi que les effets économiques d’un moratoire sur le recours à cette technologie.

Inscription de la morue dans la LEP

Il est essentiel de bien protéger l’habitat du poisson et, en particulier, les lieux de frai de la morue pour assurer le rétablissement des stocks. En effet, l’interdiction par la Norvège en 1990 de toute pêche sur les lieux de frai de la morue explique en grande partie le succès du rétablissement des stocks de morue de la mer de Barents. Même avant cette interdiction, les pêcheurs côtiers norvégiens ne pêchaient qu’à la ligne dans le secteur au large des îles Lofoten alors que les dragueurs avaient été bannis de ces zones connues de frai de la morue.

La protection de l’habitat essentiel va de soi lorsqu’une espèce aquatique est inscrite dans la Loi sur les espèces en péril (LEP). Le cabinet fédéral envisage actuellement d’inscrire la population de morue de Terre-Neuve et du Labrador (morue du Nord) comme «  espèce en voie de disparition  » à l’annexe 1 de la LEP (la Liste). L’évaluation de la morue du Nord préparée par le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC) a été officiellement remise au gouverneur en conseil le 27 juillet 2005. Le Cabinet, sur la recommandation du ministre de l’Environnement, en consultation avec le ministre des Pêches et des Océans, doit décider s’il inscrira la morue du Nord d’ici à avril 2006. En vertu de la LEP, lorsqu’une espèce aquatique est inscrite comme espèce en voie de disparition, menacée ou disparue, le Ministre des Pêches et Océans doit préparer une stratégie de rétablissement en vue de l’adoption d’un ou plusieurs plans d’action. Lorsque le rétablissement d’une espèce inscrite est jugé possible, la stratégie de rétablissement doit définir les menaces qui pèsent sur l’espèce, y compris la perte de son habitat, et doit définir son habitat essentiel. Le plan d’action doit définir l’habitat essentiel de l’espèce, fournir des exemples d’activités susceptibles de mener à sa destruction et proposer les mesures à prendre pour le protéger. Le ministre compétent peut utiliser les pouvoirs qui lui sont conférés par la LEP ou par toute autre loi fédérale pour mettre en œuvre le plan d’action.

La plupart des témoins ont recommandé de ne pas inscrire la morue du Nord dans la LEP. Comme les témoins, le Comité craint que, si elles sont appliquées à la lettre, les mesures visant à protéger la morue du Nord n’aient de graves répercussions sur toutes les pêches, entraînant éventuellement des fermetures à long terme. Nous reconnaissons toutefois le point de vue d’autres témoins qui ont soutenu que l’inscription de la morue s’impose et que la Loi sur les espèces en péril est suffisamment souple pour éviter d’interdire toute activité marine dans l’habitat essentiel de l’espèce protégée :

La Loi sur les espèces en péril confère beaucoup de latitude aux autorités compétentes. Ainsi, le ministre a en vertu de la loi des pouvoirs discrétionnaires extraordinaires.

Premièrement, si une espèce était inscrite sur la liste des espèces en voie de disparition, quel effet cela aurait-il? Il faudrait élaborer un plan d’action. Il faudrait définir des objectifs, un calendrier pour le rétablissement des populations. Comment faudra-t-il s’y prendre pour tracer ce plan d’action? D’après la loi, tous les groupes intéressés, y compris les intervenants, doivent y participer. Cela me semble tout à fait pertinent parce qu’à l’heure actuelle, nous n’avons ni objectif, ni calendrier, ni mandat législatif, ni l’obligation légale de consulter toutes les sources.

Deuxièmement, la loi prévoit que les stratégies de rétablissement doivent reconnaître expressément les différences de territoire ou de statut à l’intérieur de l’unité désignée. Certaines espèces sont considérées comme en voie de disparition partout au Canada, mais les plans de rétablissement peuvent tenir compte du fait que la situation de l’espèce est peut-être beaucoup plus grave en Ontario qu’en Alberta. Les stratégies de rétablissement peuvent donc tenir compte des différences de statut à l’intérieur d’une unité. Si la morue du Nord est inscrite sur la liste des espèces en voie de disparition, on pourrait tenir compte des différences constatées entre les stocks en région côtière et en région hauturière, par exemple.

Pour pouvoir autoriser différentes activités dont on penserait qu’elles pourraient être interdites, comme la pêche, le ministre doit estimer que la pêche ou la prise ne compromettra pas la survie ou le rétablissement de l’espèce inscrite sur la liste. C’est un extrait textuel de la loi. Il suffit que le ministre «  estime  » que «  l’activité ne mettra pas en péril la survie ou le rétablissement de l’espèce  ». Par conséquent, si le ministre estime qu’une activité comme la pêche vivrière — ou toute autre activité — ne risque pas de compromettre la survie ou le rétablissement de l’espèce, la stratégie de rétablissement peut en tenir compte.

La Loi sur les espèces en péril est en fait beaucoup plus indulgente à bien des égards qu’on ne le croit généralement. L’idée de tracer un plan d’action me semble excellente. Ceux qui pensent que l’application de cette loi entraînerait automatiquement l’imposition des mesures les plus draconiennes pour toute espèce inscrite se trompent, parce que tout dépend des stratégies de rétablissement.

Jeffrey Hutchings

Le Comité est d’avis qu’il n’est pas nécessaire d’inscrire la morue du Nord dans la LEP parce que le MPO, en collaboration avec le ministère provincial des Pêches et de l’Aquaculture, a déjà entrepris de préparer une stratégie de rétablissement. M. Wayne Follett, coprésident de l’Équipe de rétablissement de la morue, a dit en effet au Comité que la stratégie de rétablissement de la morue qui est en cours de préparation constituerait également le fondement d’une stratégie de rétablissement en application de la LEP, même si cette stratégie n’a pas été spécialement conçue pour répondre à toutes les exigences de la loi. Par conséquent, une stratégie de rétablissement de la morue du Nord sera mise en place, que l’espèce soit ou non inscrite dans la Liste.

Le Comité recommande :

RECOMMANDATION 13

Que le Cabinet fédéral décide de ne pas inscrire la morue dans la liste des espèces «  en voie de disparition  » de la Loi sur les espèces en péril.

Effectif des phoques et impact sur le rétablissement de la morue

Le Comité pense avec la majorité de ses témoins, y compris les fonctionnaires du MPO, que l’effectif actuel du troupeau de phoques du Groenland constitue une entrave importante au rétablissement des stocks de morue du Nord. D’après des estimations récentes, il y aurait 5,9 millions de phoques du Groenland dans l’Atlantique du Nord-Ouest. La dernière estimation (1990) du nombre de phoques à capuchon était de 450 000 à 475 000 individus.

Certains soutiennent que la consommation de morues par les phoques est assez élevée pour entraver le rétablissement dans toutes les zones. Mais il est difficile de le prouver parce que les phoques se nourrissent de plusieurs types de poissons, y compris des morues juvéniles, d’autres espèces de poissons qui se nourrissent de morues juvéniles et des espèces qui servent de nourriture à la morue, le capelan par exemple. Ces animaux font tous partie d’une chaîne alimentaire complexe. En outre, le Comité a entendu dire que le phoque est un mangeur opportuniste et que la morue n’est pas normalement sa principale proie. Cependant, étant donnée l’effectif du troupeau de phoques du Groenland et à supposer qu’un seul phoque du Groenland consomme une tonne de poisson par an, même si on accepte que la morue ne compte que pour 1 % de son régime alimentaire, cela représente tout de même 60 000 tonnes de morue par an, soit une proportion considérable de la biomasse de morue.

En 2001, le Groupe d’experts sur la gestion des phoques a écrit :

Les estimations disponibles de la consommation de morue franche dans 2J3KL par les phoques du Groenland et à capuchon sont beaucoup plus importantes que les prises commerciales actuelles et, en fait, beaucoup plus considérables que la biomasse estimative totale de poissons de plus de 3 ans dans ces divisions. Dans les zones côtières, les phoques du Groenland mangent environ 18,5 kt de morue, dont la moitié provient d’un stock de plus de 3 ans estimé autour de 40-64 kt. Dans les eaux hauturières, les phoques à capuchon consommeraient à eux seuls plus de 100 kt de morue d’une biomasse estimative de 30 kt! Ces chiffres indiquent clairement les incertitudes qui doivent être associées aux estimations individuelles, mais révèlent également que les phoques du Groenland et à capuchon sont d’importants prédateurs de la morue dans ces divisions. Cependant, il est impossible à l’heure actuelle d’estimer de façon fiable l’étendue de cette mortalité par prédation.

Le MPO gère la population de phoques conformément au Plan de gestion du phoque de l’Atlantique. Le plan permet la capture de près d’un million de phoques du Groenland sur trois ans. Le Ministère travaille à l’élaboration d’une stratégie pluriannuelle de gestion du phoque pour 2006 et au-delà. Selon lui, dans le cadre de gestion actuel, la chasse au phoque est gérée en fonction de considérations socioéconomiques jusqu’à ce que l’effectif tombe à 70 %³⁶. Avec la nouvelle estimation de la population de phoques du Groenland, l’effectif s’établirait à environ quatre millions. Si l’effectif tombait au-dessous de 50 %, le MPO prendrait des mesures de conservation importantes.

Le MPO soutient que le quota commercial de la chasse au phoque repose sur de solides principes de conservation et ne vise pas à faciliter le rétablissement des stocks de poissons de fond. Tout en admettant la première de ces assertions, le Comité croit que le MPO devrait admettre que le maintien du troupeau de phoques du Groenland à un niveau inférieur aurait un effet favorable sur le rétablissement de la morue.

Le Comité recommande :

RECOMMANDATION 14

Que le gouvernement du Canada fasse de manière aggressive la promotion de l’expansion des marchés des produits du phoque du Groenland; et

Que le MPO augmente les quotas commerciaux de la chasse au phoque dans la mesure où les conditions du marché le permettent.

Conclusion

Personne ne devrait s’étonner que nous en soyons venus à la conclusion que la surpêche a causé l’effondrement des stocks de morue. Ceux qui ont étudié cette question dans le passé sont arrivés à la même conclusion. Le Comité a cependant estimé nécessaire de se rendre à Terre-Neuve-et-Labrador pour comprendre à fond les facteurs qui ont permis que le « plus gros stock de poissons au monde » fasse l’objet d’une flagrante surpêche pendant tant d’années. À notre avis, le principal facteur fut manifestement la mauvaise gestion.

Le deuxième objectif de cette étude concerne « la défaillance des stocks à se renouveler depuis le moratoire ». Nous croyons que la cause fondamentale réside dans un manque de vision et de planification à long terme. L’absence de fermeté contre la surpêche étrangère, la réouverture de la pêche côtière en 1998 à des niveaux insoutenables, et le manque de reconnaissance hâtive de la taille des troupeaux de phoques ont tous nui au rétablissement des stocks de morue. Bien que le MPO en tant qu’organisme responsable de la gestion des pêches ait joué le rôle décisif dans cette catastrophe, il l’a souvent fait sous les pressions des pêcheurs, des communautés côtières, des syndicats et des politiciens.

Dans son rapport de 2003 Dossiers des pêches de l’Atlantique, le Comité concluait à la nécessité d’examiner à fond une nouvelle vision de développement de la pêche³⁷. Comme le CCRH en 2003, le Comité est « convaincu qu’une gestion efficace de la morue et d’autres ressources côtières (comme le capelan) ne sera possible que si les pêcheurs assument l’intendance des ressources locales et conviennent de la nécessité de  la conservation. De plus, il faut  que des changements fondamentaux soient apportés aux attitudes et aux rôles des pêcheurs, des collectivités et du régime de gestion si l’on veut que les collectivités rurales et leurs pêches survivent »³⁸. Selon nous, il est manifeste que le système canadien de gestion des pêches est dysfonctionnel, et il est maintenant temps de sérieusement envisager une réforme fondamentale.

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1	Tom Rideout, témoignage devant le Comité permanent des pêches et des océans, réunion no 50.

2

En 1987, les débarquements côtiers de morue pour Terre-Neuve-et-Labrador ont culminé à 126 millions de dollars et étaient encore voisins de 100 millions en 1990. À l'époque, il y avait 231 usines de transformation en opération, employant 27 567 personnes. Il y avait également 28 830 pêcheurs inscrits auprès du MPO et 16 940 contribuables ont déclaré des revenus de pêche. Groupe d'étude sur les revenus et l'adaptation des pêches dans l'Atlantique, Changement de cap : Les pêches de l'avenir, rapport, Richard Cashin (président), Ministère des Pêches et des Océans, Ottawa, 1999, 199 p.

3	Barbara Neis, témoignage devant le Comité, réunion no 48.

4

L'Islande a considérablement réduit la taille de sa flotte de pêche, ce qui ne s'est pas fait sans controverse; après avoir traversé un déclin important de ses stocks de morue et elle a géré le stock de hareng d'été de façon à le sortir de la crise, avec un système à QIT rigoureux. Les pêches islandaises sont considérées comme très productives par rapport à celles du Canada Atlantique. Une crise semblable à l'effondrement de nos stocks de morue a frappé la morue des côtes de Norvège et de la mer de Barents (partagée entre la Russie et la Norvège) après 1980. Selon Michael Harris, le gouvernement norvégien a réagi promptement, ce qui lui a rapporté en bout de ligne. Dès le début de la crise, les politiciens savaient qu'ils ne devaient pas céder aux pêcheurs pour un gain politique à court terme. À la fin de 1986, le gouvernement a pratiqué des coupures radicales dans les TAC de morue dès que les scientifiques ont constaté que le stock était en danger,. Dès janvier 1990, la Norvège a interdit toute pêche sur les lieux de frai de la morue. En outre, la crise a forcé la population norvégienne à réagir aux problèmes de la pêche. La capacité de pêche a été réduite et des quotas par bateau ont été introduits. Pour plus d'information, voir Michael Harris, Lament for an ocean: The collapse of the Atlantic cod fishery, A true crime story, McLelland and Stewart Inc., Toronto, 1998, p. 181 à 187. D'autres exemples de stocks qui ont échappé à une grave situation d'épuisement grâce à la gestion comprennent notamment le hareng de printemps norvégien, l'aiglefin du banc de Georges et l'aiglefin de la division 4X de l'OPANO.

5

Convenu à l'origine à la réunion no 20 le 8 février 2005. Il a été par la suite convenu que le Comité demandait la permission de la Chambre de se rendre à Terre-Neuve-et-Labrador aux fins de cette étude, d'abord en mai 2005 (réunion no 29, 5 avril 2005) puis finalement du 26 septembre au 1er octobre 2005 (réunion no 41, 14 juin 2005). Le Sous-comité de l'ordre du jour et de la procédure s'est réuni le 2 février et le 10 mars 2005 pour discuter de cette étude.

6	Pêches et Océans Canada, Mise à jour de l'état du stock de morue du Nord (2J+3KL), A2?01, avril 2002.

7	Ransom Myers, témoignage devant le Comité, réunion no 49.

8

Le Groupe d'experts sur la gestion des phoques a écrit en 2001 : " La situation dans 2J3KL est complexe. L'utilisation des grandes unités de gestion que sont les divisions de l'OPANO ne permet pas de bien en tenir compte. Myers et al. (1997b) identifie quatre types de sous-populations : 1) les stocks des baies, qui frayent dans les baies profondes et y passent l'hiver; 2) les stocks des caps, qui passent l'hiver dans les eaux profondes au large des caps; 3) les migrateurs hauturiers, qui passent l'hiver au rebord de la plate-forme et qui migrent vers les eaux côtières en été pour s'y nourrir et 4) les résidents hauturiers. " Myers, R.A., N.J. Barrowman et J.A. Hutchings. 1997b. Inshore exploitation of Newfoundland Atlantic cod since 1948 as estimated from mark-recapture data. Can. J. Fish. Aquat. Sci. 54(Suppl. 1): 224-235. En 2000, Smedbol et Wroblewski ont fait appel à la théorie de la métapopulation pour décrire la structure de la population de la morue du Nord. Ils établissent entre sept et onze sous-populations à partir des zones de frai connues. Smedbol, R.K. et J.S. Wroblewski; 2000. Metapopulation theory and northern cod population structure: interdependency of subpopulations in recovery of a groundfish population. DFO Can. Stock Assess. Sec. Res. Doc. 2000/87.

9	Pêches et des Océans Canada, Northern (2J3KL) Cod, DFO Science, Rapport A2-01 sur l'état des stocks, 1999 (en anglais seulement).

10	Lilly, G.R., P.A. Shelton, J. Brattey, N.G. Cadigan, E.F. Murphy and D.E. Stansbury, An assessment of the cod stock in NAFO Divisions 2J+3KL, Pêches et Océans Canada, Secrétariat canadien pour l'évaluation des stocks, Document de Recherche 2000/063, Ottawa, 2000 (résumé en français).

11	Pêches et Océans Canada, Morue du Nord (2J3KL), Sciences MPO, Rapport sur l'état des stocks A2-01, 2003. Pêches et Océans Canada, Mise à jour de l'état du stock de morue du Nord (2J3KL), Sciences DFO, Rapport sur l'état des stocks 2004/011, 2004.

12

Pêches et Océans Canada, Sciences, Rapport sur l'évaluation des stocks de la morue du Nord (2J3KL), Secrétariat canadien de consultation scientifique, avis scientifique 2005/024, 2005. La pêche côtière est divisée en trois zones : 1) une zone nord (2J et nord de 3K) qui contient relativement peu de morue; 2) une zone centrale (sud 3K et nord de 3L) où la plupart des poissons résidents se trouvent; 3) une zone sud (sud de 3L) qui dépend à l'heure actuelle largement de la morue qui hiverne dans les secteurs côtier et hauturier de 3Ps, migre dans le sud de 3L au printemps et en été et retourne en 3Ps à l'automne. La zone centrale comprendrait les baies Notre-Dame, Bonavista et Trinity.

13	Les anciens rapports du Comité peuvent être consultés sur son site Web, à www.parl.gc.ca./fopo.

14	Comité multipartite de Terre-Neuve-et-Labrador sur les pêches de morue de 2J3KL et 3Pn4RS, Stabilité, vialbilité et prospérité: Assurer l'avenir des stocks de morue du Nord et du Golfe : Énoncé de position, St. John's, 2003, 19 p.

15	Cette lettre se trouve à l'annexe B du rapport.

16	Groupe d'étude sur les revenus et l'adaptation des pêches de l'Atlantique (1993).

17	Ibid., p.24-25.

18	Conseil de conservation des ressources halieutiques, Un cadre pour la conservation du poisson de fond sur la côte atlantique du Canada, Rapport au ministre des Pêches et des Océans, CCR.97.R.3, 1997.

19	Ibid., p.1.

20	William E Schrank, "Extended fisheries jurisdiction: origins of the current crisis in Atlantic Canada's fisheries," Marine Policy, Volume 19, numéro 4, juillet 1995, p. 285-299.

21

La biomasse de 4 ans et plus a diminué d'un maximum de 30 000 tonnes en 1997, probablement dû à la réouverture de la pêche commerciale entre 1998 et 2002. La biomasse des géniteurs est plus faible que celle des individus de 4 ans et plus à cause des âges considérés. La biomasse exploitable comprend des poissons d'âges plus divers.

22	William G. Doubleday, directeur général, Sciences, Pêches et Océans Canada, témoignages, 1re session, 35e législature, 26 avril 1995.

23	Pêches et Océans Canada (2005), p.17.

24	Comité permanent des pêches et des océans de la Chambre des communes, Dossiers des pêches de l'Atlantique : mai 2003, 2e session, 37e législature, Ottawa, 2003, p. 10-11.

25	Le Comité évalue à partir des Rapports sur les plans et les priorités du MPO que les programmes de Sciences dans leur ensemble furent financés à 286,9 millions de dollars en 2004-2005, et que les dépenses prévues pour 2007-2008 ont été établies à 266 millions de dollars.

26

Le Canada a fait valoir dans le passé que le crabe des neiges, un crustacé, est aussi une espèce sédentaire au sens de l'article 77 de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (UNCLOS). MPO, Juridiction canadienne sur le crabe des neiges à l'extérieur de la zone de 200 milles, communiqué C-AC-95-82F, 20 juillet 1995: http://www.dfo-mpo.gc.ca/media/newsrel/1995/hq-ac82_f.htm.

27	Discours prononcé par l'honorable Geoff Regan, ministre canadien des Pêches et des Océans, devant l'Assemblée générale des Nations Unies le 16 novembre 2004. Le Ministre a réitéré sa position devant le Comité le 18 novembre 2004.

28	Lance Morgan, témoignage devant le Comité, réunion no 53.

29

Résolution adoptée sans vote par l'Assemblée générale des Nations Unies le 17 novembre 2004, Pêches durables, notamment par l'Accord aux fins de l'application des dispositions de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1982 relatives à la conservation et à la gestion des stocks de poisson chevauchants et des stocks de poisson grands migrateurs.

30	Bureau du vérificateur général, Réponse du MPO à la pétition en matière d'environnement no 90 B, Les effets du chalutage et du draguage sur le plancher océanique.

31

Ibid.

32	Kulka, D.W., et D.A. Pitcher. 2001. " Spatial and Temporal Patterns in Trawling Activity in the Canadian Atlantic and Pacific ". ICES CM 2001/R:02.

33	BVG, op cit.

34	Commissaire à l'environnement et au développement durable, Rapport annuel, Chapitre 1 - La stratégie de gestion des océans du Canada, Ottawa, 2005, paragraphe 1.31.

35	Pêches et Océans Canada, Plan d'action du Canada pour les océans - Pour les générations d'aujourd'hui et de demain, Ottawa, mai 2005, p. 4.

36	C'est-à-dire 70 % de la population maximale (0,7 x 5,9 millions ou 4,13 millions). Pour le MPO, c'est le "point de référence préventif" au-dessous duquel il faudrait mettre en œuvre une stratégie de gestion capable de ramener la population au-dessus de l'objectif.

37

En 2003, plusieurs témoins ont proposé des modèles de développement de la pêche. Parmi ceux-ci, il y avait, à un bout de l'échelle, le modèle islandais, où la gestion au jour le jour de la pêche est laissée à l'industrie et où le Ministère, la Direction générale des pêches et l'Institut de recherches marines s'occupent de politique, de fixation des TAC, de surveillance et d'application des règlements, mais n'assurent pas la microgestion de l'industrie. Le modèle islandais, toutefois, repose sur le système des quotas individuels transférables (QIT), que rejettent beaucoup d'intervenants au Canada. D'autres témoins préconisaient la gestion communautaire ou la cogestion comme solution de rechange à la gestion par QIT. La gestion communautaire a ses avantages, mais elle a peut-être aussi ses inconvénients, en particulier du fait qu'elle peut réduire la capacité des titulaires de permis, les pêcheurs, à diriger leur entreprise comme bon leur semble.

38	Conseil de conservation des ressources halieutiques, 2003 / 2004 Impératifs de conservation pour la morue en 2J3KL, Rapport au ministre des Pêches et des Océans, CCRH.2003.R.2, 2003, p. 9, http://www.frcc.ca/2003/F2K3KL.pdf