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LIAI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 2
 
Le jeudi 4 novembre 2004
 

Le Comité de Liaison se réunit aujourd’hui à huis clos à 13 h 07, dans la pièce 112-N de l'édifice du Centre, sous la présidence de Bonnie Brown, présidente.

 

Membres du Comité présents : Leon E. Benoit, Don Boudria, Bonnie Brown, Marlene Catterall, David Chatters, Paul DeVillers, Gurmant Grewal, Nancy Karetak-Lindell, Massimo Pacetti, Bernard Patry, Pablo Rodriguez, Paul Steckle, Andrew Telegdi et John Williams.

 

Membres associés présents : Rick Casson.

 

Autres députés présents : Pauline Picard.

 

Aussi présents : Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord : Jean-Philippe Brochu, greffier du Comité. Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants : Angela Crandall, greffière du Comité. Comité permanent de la santé : Carmen DePape, greffière du Comité. Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile : Diane Diotte, greffier de Comité. Comité permanent des finances : Richard Dupuis, greffier du Comité. Comité permanent des transports : Georges Etoka, greffier du Comité. Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international : Stephen Knowles, greffier du Comité. Chambre des communes : Tranquillo Marrocco, greffier principal adjoint; Nicholas Pappas, conseiller financier principal.

 

Témoins : Chambre des communes : Colette Labrecque-Riel, greffier principal adjoint; Barbara Whittaker, greffière à la procédure, Direction des comités.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

Les témoins font une présentation sur le nouveau site Web des comités et répondent aux questions.

 
 

Il est convenu, — Qu’un budget opérationnel de 12,450 $ soit alloué au Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international pour son étude sur le désarmement.

 

Il est convenu, — Qu’un budget opérationnel de 37,500 $ soit alloué au Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international pour son étude sur les questions de politique étrangère.

 

Il est convenu, — Que la limite pour les frais d’hospitalité officielle pour le Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international soit augmentée à 5 000 $ pour l'année financière 2004-2005.

 

Il est convenu, — Qu’un budget opérationnel de 58 900 $ soit alloué au Comité permanent de la défense et des anciens combattants pour son étude sur l’acquisition de sous-marins par les Forces canadiennes.

 

Il est convenu, — Qu’un budget opérationnel de 93 950 $ soit alloué au Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord pour son étude du Projet de loi C-14, Loi sur les revendications territoriales et l’autonomie gouvernementale du peuple tlicho.

 

Il est convenu, — Qu’un budget opérationnel de 19 500 $ soit alloué au Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile pour son étude du Projet de loi C-10, Loi modifiant le Code criminel (troubles mentaux) et modifiant d’autres lois en conséquence.

 

Il est convenu, — Qu’un budget opérationnel de 28 700 $ soit alloué au Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration pour son étude sur la citoyenneté et audiences publiques.

 

Il est convenu, — Qu’un budget opérationnel de 78 500 $ soit alloué au Comité permanent des finances pour les consultations pré-budgétaires 2004.

 

Il est convenu, — Qu’un budget opérationnel de 20 996 $ soit alloué au Comité permanent de la santé pour son étude du Projet de loi C-12, Loi visant à prévenir l’introduction et la propagation de maladies transmissibles.

 

Il est convenu, — Qu’un budget opérationnel de 6 500 $ soit alloué au Comité permanent de la santé pour son étude sur la Réglementation des produits du tabac.

 

Il est convenu, — Qu’un budget opérationnel de 6 500 $ soit alloué au Comité permanent de la santé pour son étude sur l’Hépatite C.

 

Il est convenu, — Qu’un budget de 32 509 $ soit alloué au Comité permanent de la défense et des anciens combattants pour se rendre à Halifax (N-É), les 17 et 18 novembre 2004, pour des visites de sites relatives à son étude sur l’acquisition de sous-marins par les Forces canadiennes.

 

Il est convenu, — Que la proposition intitulée “Recommandations pour fournir aux comités les ressources et l'autonomie nécessaires“ soit considérée comme le premier sujet de discussion à la prochaine réunion.

 

À 13 h 59, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Marc Bosc

 
 
2004-11-05 10 h 56