NDDN Rapport du Comité

INTRODUCTION

L’incendie qui s’est déclaré à bord du NCSM Chicoutimi le 5 octobre 2004, a rappelé encore une fois aux Canadiens les dangers auxquels sont exposés les membres des Forces canadiennes dans l’exercice de leurs fonctions. Le dernier des quatre sous-marins Upholder acquis par le Canada du Royaume-Uni venait d’entreprendre sa traversée de l’Atlantique pour rallier son nouveau domicile lorsque l’incendie a éclaté. Les membres de l’équipage ont dû réagir vite pour sauver leur vie et leur navire, et certains ont subi des blessures, dont le lieutenant Chris Saunders, qui a succombé pendant son transfert à l’hôpital. Ce décès tragique et les heures d’angoisse vécues par l’équipage avant que le sous-marin réduit à l’impuissance ne soit remorqué jusqu’à son port de départ, ont retenu l’attention de tous les Canadiens.

Peu après l’incident, le Comité a entrepris une étude sur l’acquisition des quatre sous-marins britanniques de classe Upholder (Victoria, dans la Marine canadienne). Pendant que la commission mise sur pied par les Forces canadiennes pour faire enquête sur l’incendie survenu à bord du Chicoutimi tentait d’élucider les causes de l’incendie, notre comité s’est penché sur des questions plus générales concernant l’acquisition des sous-marins, telles que l’évaluation des besoins d’équipement des Forces canadiennes, le processus d’achat des sous-marins en question, la façon de décider des priorités et l’instruction donnée aux sous-mariniers canadiens pour garantir la sûreté et l’efficacité du fonctionnement des sous-marins. Le Comité a entendu de nombreux témoins, parmi lesquels des hauts fonctionnaires du ministère de la Défense nationale, mais aussi des militaires et des fonctionnaires du gouvernement à la retraite, dont des anciens sous-mariniers et des anciens ministres de la Défense nationale. Il voulait examiner les décisions prises au cours des 15 dernières années ayant mené à l’acquisition des quatre sous-marins Upholder destinés à remplacer les vieux Oberon, ainsi que les problèmes survenus pendant leur remise en état en vue de leur utilisation par la Marine canadienne.

L’incident à bord du Chicoutimi était le dernier et le plus tragique d’une longue suite de contretemps, de délais et de problèmes ayant marqué l’acquisition et la mise en service de cette nouvelle classe de sous-marins au Canada, au cours de la dernière décennie. Certains témoins ont mis en doute la décision du Comité de mener une étude sur l’acquisition des sous-marins, puisque aucune autre étude parlementaire semblable n’avait été entreprise dans le passé lorsque des militaires canadiens avaient été tués ou blessés dans des accidents¹. D’autres se sont peut-être demandé pourquoi le Comité avait attendu toutes ces années, depuis son annonce, pour étudier en détail le projet d’acquisition des sous-marins, oubliant que les membres du Comité avaient soulevé des questions à propos du projet au cours d’études antérieures sur l’état de préparation des militaires et d’autres questions. En effet, certains parlementaires et d’autres Canadiens bien au fait du processus d’acquisition d’équipements militaires voyaient la frustration les gagner à mesure que s’étirait ce projet d’acquisition. On a mis trop de temps à décider d’aller de l’avant avec ce projet et trop de temps également pour remettre les sous-marins en service et les doter d’une capacité opérationnelle totale après leur transfert au Canada. L’incendie survenu à bord du Chicoutimi ne pouvait pas manquer de susciter de vives réactions, d’autant plus qu’il faisait naître des préoccupations grandissantes quant à la sécurité de nos sous-mariniers.

Le Comité a donc décidé d’entendre les témoignages de représentants du gouvernement, de militaires et d’autres personnes afin de reconstituer l’histoire qu’on peut dire tortueuse de ce projet d’acquisition long et mouvementé. Il a aussi profité de sa visite à la base de sous-marins et aux installations maritimes de Halifax pour recueillir les impressions de sous-mariniers canadiens. Malheureusement, force est de constater que l’acquisition de nouveaux équipements par les Forces canadiennes fait presque toujours l’objet d’un long processus. Il arrive souvent que l’équipement demandé ne soit livré que 10 ou 20 ans après le début du projet d’acquisition. Pensons seulement aux dossiers des hélicoptères maritimes et de la nouvelle tenue de combat. L’acquisition des sous-marins a été particulièrement compliquée, tant à cause de la lenteur du processus que des problèmes technologiques qui sont apparus en cours de route. Les questions soulevées pendant les séances du Comité pouvaient parfois sembler fondamentales, mais elles visaient à soutirer les informations dont les Canadiens, qui n’ont pour la plupart qu’une connaissance rudimentaire des affaires militaires et de la technologie des sous-marins, ont besoin pour juger de la valeur de ce projet.

Il avait déjà été fait mention dans des études universitaires et dans les médias des décisions importantes qui ont été prises pendant le processus d’acquisition. Cependant, en interrogeant des représentants des Forces canadiennes et du gouvernement, ainsi que des théoriciens, des militaires à la retraite et d’autres intervenants, le Comité a pu confirmer certains faits connus et prendre connaissance de quelques détails éclairant d’un jour nouveau la façon dont les décisions ont été prises et mises en pratique. Pour faciliter la recherche, le Comité a demandé au ministère de la Défense nationale de lui fournir une série de documents, dont les contrats d’acquisition et de soutien des sous-marins. Nous reconnaissons qu’il faut du temps et des efforts pour répondre à ce genre de demande, mais les délais imposés par le Ministère pour la communication des versions originales et des traductions des documents devant être distribués à tous les membres du Comité ont considérablement ralenti notre étude. Le Comité a décidé d’entreprendre la rédaction de son rapport malgré ces délais et ceux causés par le reprise des travaux de la commission d’enquête militaire chargée de faire le jour sur l’incident survenu à bord du Chicoutimi, parce que les Canadiens attendent des réponses concernant le projet d’acquisition. Les conclusions de la commission d’enquête pourraient susciter ou non de nouvelles questions sur ce projet, sauf que le Comité avait pour mandat d’étudier des questions plus générales, telles que les raisons de cette acquisition, le processus décisionnel et la gestion du projet. Évidemment, il aurait été utile de connaître les conclusions de la commission d’enquête au moment de la rédaction du présent rapport, mais le Comité estime avoir suffisamment d’information pour tirer des conclusions valables. Il se réserve cependant le droit de déposer des rapports supplémentaires sur la question si, selon lui, les conclusions de la commission d’enquête ou d’autres révélations justifiaient une telle intervention.