NDDN Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 35

Le mardi 10 mai 2005

Le Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants se réunit aujourd’hui à 9 h 03, dans la pièce 362 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de Pat O'Brien, président.

Membres du Comité présents : Claude Bachand, l'hon. Larry Bagnell, l'hon. Bill Blaikie, Rick Casson, Odina Desrochers, Dave MacKenzie, l'hon. Keith Martin, Pat O'Brien, Gordon O'Connor et Anthony Rota.

Membres substituts présents : Cheryl Gallant pour Gordon O'Connor et Wajid Khan pour L'hon. Judi Longfield.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Michel Rossignol, analyste . À titre personnel : Joseph P. Culligan, consultant.

Témoins : Ministère de la Défense nationale : Vam Bruce MacLean, chef d'état-major de la Force maritime; Captv Patrick Finn, membre principal, Commission d'enquête de la marine.

Conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité tient une séance d’information sur la Commission d'enquête de marine.

Vam MacLean fait une déclaration, et avec l'autre témoin, répond aux questions.

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

Du consentement unanime, Rick Casson propose, — Qu’une copie intégrale et non censurée du rapport de la Commission d’enquête de la marine concernant l’incendie à bord du Chicoutimi soit remise confidentiellement au Comité par le ministère de la Défense nationale, et que si le rapport n’est pas présenté d’ici le mardi 17 mai 2005, le ministre de la Défense nationale et d’autres intervenants pertinents du Ministère soient convoqués à comparaître devant le Comité pour expliquer en détail les raisons pour lesquelles le Comité est privé de cette information.

Il s'élève un débat.

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée.

À 10 h 43, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

La greffière du Comité,

Angela Crandall

2005/05/16 14 h 46