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PACP Rapport du Comité

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ANNEXE D
LE PROCESSUS D’ACHAT AU MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS ET DES SERVICES GOUVERNEMENTAUX DU CANADA


Processus d'approvisionnement type - Cadre de contrôle de TPSGC

Source:      Travaux Publics et Services gouvernementaux Canada.
Nota : Les parties ombragées montrent les responsabilités du chargé de projets et les parties non ombragées, celles du responsable des contrats.