SBLI Réunion de comité

Le Sous-comité des budgets de comité du Comité de Liaison se réunit aujourd’hui à huis clos à 13 h 08, dans la pièce 112-N de l'édifice du Centre, sous la présidence de Bonnie Brown, présidente.

Il est convenu, — Qu'un budget supplémentaire de 10,643 $ soit alloué au Comité permanent du patrimoine canadien pour se rendre à Vancouver (BC), du 12 au 15 avril 2005, pour son étude sur l'industrie du long métrage au Canada.

Il est convenu, — Qu'un budget supplémentaire de 8,745 $ soit alloué au Comité permanent du patrimoine canadien pour se rendre à Toronto (ON), du 5 au 8 avril 2005, pour son étude sur l'industrie du long métrage au Canada.

Il est convenu, — Qu'un budget supplémentaire de 9,302 $ soit alloué au Comité permanent du patrimoine canadien pour se rendre à Montréal (QC), du 19 au 22 avril 2005, pour son étude sur l'industrie du long métrage au Canada.

Il est convenu, — Qu'un budget de 51,387 $ soit alloué au Comité permanent du patrimoine canadien pour se rendre à Winnipeg (MB), les 3 et 4 avril 2005, pour son étude sur l'industrie du long métrage au Canada.

Il est convenu, — Qu’un budget opérationnel de 12,300 $ soit alloué au Comité permanent de l’agriculture et de l’agroalimentaire pour son étude sur l’inspection/contrôle de la qualité des céréales et la décision de l’OMC sur le traitement national des céréales importées.

Il est convenu, — Qu'instruction soit donnée au greffier du comité de ne pas inscrire à l'ordre du jour les budgets complétés incorrectement.

Il est convenu, — Qu’un budget opérationnel de 16,500 $ soit alloué au Comité permanent des pêches et océans pour son étude sur le quota de flétant noir de la “Baffin Fisheries Coalition“ dans le détroit de Davis.

Il est convenu, — Qu’un budget opérationnel de 8,000 $ soit alloué au Sous-comité des anciens combattants du Comité permanent de la défense nationale et anciens combattants pour son étude sur le tribunal des anciens combattants (révision et appel).

Il est convenu, — Qu’un budget opérationnel de 11,800 $ soit alloué au Sous-comité des anciens combattants du Comité permanent de la défense nationale et anciens combattants pour son étude sur la Nécessité d’un Ombudsman indépendant pour les anciens combattants et sur des questions connexes touchant les anciens combattants qui ont participé à la guerre du Golf.

Il est convenu, — Qu’un budget opérationnel supplémentaire de 21,300 $ soit alloué au Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord pour son étude sur la résolution des questions des pensionnats autochtones.

Il est convenu, — Qu’un budget opérationnel de 68,500 $ soit alloué au Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord pour son étude sur les biens immobiliers matrimoniaux dans les réserves.

Il est convenu, — Qu’un budget de 61,521 $ soit alloué au Comité permanent des langues officielles, pour se rendre à Bathurst, Canton de l’Est, Toronto et Windsor, du 11 au 15 avril 2005, pour des visites de sites relativement à son étude sur le plan d’action gouvernemental en matière de langues officielles.

Il est convenu, — Qu’un budget de 85,963 $ soit alloué au Comité permanent des langues officielles, pour se rendre à Whitehorse, Vancouver, Saint Boniface, Sudbury, du 11 au 15 avril 2005, pour des visites de sites relativement à son étude sur le plan d’action gouvernemental en matière de langues officielles.

Il est convenu, — Qu'un budget général d'opération de 9,900 $ soit alloué au Sous-comité sur la sécurité nationale et publique du Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile.

Il est convenu, — Qu'un budget de 49,850 $ soit alloué au Sous-comité sur la sécurité nationale et publique du Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile pour son examen de la Loi antiterroriste.

À 14 h 12, le Sous-comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.