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SBLI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 6
 
Le jeudi 12 mai 2005
 

Le Sous-comité des budgets de comité du Comité de Liaison se réunit aujourd’hui à huis clos à 13 h 26, dans la pièce 112-N de l'édifice du Centre, sous la présidence de Bonnie Brown, présidente.

 

Membres du Sous-comité présents : Bonnie Brown et Marlene Catterall.

 

Membres substituts présents : Mark Holland pour Pat O'Brien et Massimo Pacetti pour Andrew Telegdi.

 

Aussi présents : Comité permanent des finances : Richard Dupuis, greffier du Comité. Comité mixte permanent d'examen de la réglementation : Jean-François Lafleur, cogreffier du Comité . Comité permanent du patrimoine canadien : Jacques Lahaie, greffier du Comité. Chambre des communes : Anik Paquette, conseillère financière principale.

 
Conformément à l'article 107(1) du Règlement, le Sous-comité reprend son étude de soumissions budgétaires.
 

Il est convenu, — Qu’un budget de 35,940 $ soit alloué au Comité permanent du patrimoine canadien pour des services d’experts, relativement à son étude sur l’industrie du long métrage canadien.

 

Il est convenu, — Que la demande de budget du Comité permanent des finances pour des services d'experts relativement à son étude sur les prévisions fiscales fédérales soit reportée à une prochaine réunion.

 

Il est convenu, — Que la demande de budget du Comité permanent mixte de l'examen de la réglementation pour des services d'experts relativement à son étude d'ordre statutaire soit reportée à une prochaine réunion.

 

À 13 h 33, le Sous-comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

 

Le greffier du Sous-comité,



Tranquillo Marrocco

 
 
2005-06-03 10 h 30