SBLI Réunion de comité

Le Sous-comité des budgets de comité du Comité de Liaison se réunit aujourd’hui à huis clos à 13 h 09, dans la pièce 112-N de l'édifice du Centre, sous la présidence de Bonnie Brown, présidente.

Le greffier présente un exposé sur la situation financière de l'enveloppe globale pour les activités des comités.

Le greffier fait rapport que les budgets qui suivent ont été certifiés conformes aux paramètres établis par le Bureau de régie interne et le Comité de liaison et, en conséquence, ont été activés:

a) 11,475 $ au Comité permanent de l'environnement et du développement durable pour son étude sur la mise en oeuvre au Canada du protocole de Kyoto;

b) 39,900 $ au Sous-comité de l'examen des lois sur le racolage du Comité permanent de la justice, droits de la personne, sécurité publique et protection civile pour son étude sur le racolage;

c) 8,000 $ au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration pour son étude sur la reconnaissance des titres de compétences étrangers;

d) 8,000 $ au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration pour son étude sur les nouveaux textes législatifs sur la citoyenneté;

e) 8,000 $ au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration pour son étude sur la réunification familiale; et

f) 36,600 $ au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire pour son étude du projet de loi C-27, Loi régissant et interdisant certaines activités relatives aux aliments et autres produits auxquels s’appliquent les lois relevant de l’Agence canadienne d’inspection des aliments, régissant l’administration et le contrôle d’application de ces lois et modifiant d’autres lois en conséquence.

Il est convenu, — Qu’un budget opérationnel général de 13,090 $ soit alloué au Comité mixte permanent de l’examen de la réglementation.

Il est convenu, — Qu’un budget de 23,819 $ soit alloué au Comité permanent des comptes publics pour se rendre à Niagara-on-the-Lake, du 21 au 23 août 2005, pour participer à la Conférence de l’Association canadienne des comités de comptes publics.

Il est convenu, — Qu’un budget de déplacement de 38,950 $ soit alloué au Comité permanent de l’agriculture et de l’agroalimentaire pour se rendre dans la Région du Parc national du Mont Riding au Manitoba, durant la semaine du 25 avril 2005, pour examiner les progrès réalisés dans le cadre des programmes de surveillance et d’éradications de la tuberculose bovine.

Il est convenu, — Que, relativement à son étude sur la politique de défense du Canada et l'avenir des Forces canadiennes, le Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants soit alloué un budget de .

a) 24,359 $ pour se rendre à London, ON, les 12 et 13 mai 2005;

b) 12,039 $ pour se rendre à North Bay et Petawawa, ON, du 18 au 20 mai 2005;

c) 950 $ pour se rendre à Dwyer Hill,ON, le 31 mai 2005;

À 14h10, le Sous-comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.