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SFAA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 3
 
Le jeudi 7 avril 2005
 

Le Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international se réunit aujourd’hui à huis clos à 9 h 11, dans la pièce 308 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Bernard Patry, président.

 

Membres du Sous-comité présents : Alexa McDonough, Dan McTeague, Bernard Patry et Kevin Sorenson.

 

Membres substituts présents : Pierre A. Paquette pour Francine Lalonde.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Gerald Schmitz, analyste principal; James Lee, analyste; Marcus Pistor, analyste.

 
Le Sous-comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Sous-comité.
 

Il est convenu, — Que les membres du Comité aient un déjeuner de travail avec le président du Comité des affaires étrangères du Bundestag allemand le 19 mai 2005.

 

Il est convenu, — Que les membres du Comité aient un déjeuner de travail avec le président du Sénat jordanien et sa délégation le 19 avril 2005.

 

Il est convenu, — Que les membres du Comité aient un déjeuner de travail avec le président du Sénat malaisien et sa délégation le 13 avril 2005, et que Mme Marleau et le sénateur Eggleton soient alors invités.

 

Il est convenu, — Que le président rencontre le ministre de la Défense de l’Albanie et que plusieurs membres de l’Association parlementaire canadienne de l’OTAN et de l'Association Canada-Europe soient alors invités à comparaître.

 

Il est convenu, — Que la demande de comparution du Dr Julian Lob-Levyt de l’Alliance mondiale pour les vaccins et la vaccination (GAVI) soit renvoyée au Sous-comité des droits de la personne et du développement international.

 

Il est convenu, — Que la demande de comparution des représentants de KAIROS soit renvoyée au Sous-comité du commerce international, des différends commerciaux et des investissements internationaux.

 

Il est convenu, — Que la demande de comparution de Kenneth Roth de « Human Rights Watch » soit renvoyée au Sous-comité des droits de la personne et du développement international.

 

Il est convenu, — Que le ministre responsable des Affaires étrangères soit invité à comparaître relativement au Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2006.

 

Il est convenu, — Que le ministre responsable pour Commerce international soit invités à comparaître relativement au Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2006 .

 

Il est convenu, — Que le ministre responsable de l'Agence canadienne de développement soit invité à comparaître relativement au Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2006.

 

Il est convenu, — Que le budget proposé de 39 758 $, pour appuyer l'étude sur l'énoncé de la politique internationale, soit présenté au Comité pour son approbation.

 

Il est convenu, — Que la motion concernant les consultations électronique soit présenté au Comité.

 

À 10 h 02, le Sous-comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

 

Greffier de comité,



Andrew Bartholomew Chaplin

 
 
2005/04/12 15 h 05