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SMEM Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
1st Session, 38th Parliament   1re Session, 38e législature
 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Subcommittee on Private Members' Business of the Standing Committee on Procedure and House Affairs   Sous-comité des affaires émanant des députés du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
 
Meeting No. 3 Séance no 3
Wednesday, February 2, 2005 Le mercredi 2 février 2005
3:30 p.m. to 5:00 p.m. 15 h 30 à 17 h 00
Room 307, West Block   Pièce 307, édifice de l'Ouest
(996-4815)   (996-4815)
 
  
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
3:30 p.m. to 4:30 p.m. 15 h 30 à 16 h 30
 
1. Review of the Provisional Standing Orders concerning Private Members' Business
 
1. Examen du règlement provisoire concernant les affaires émanant des députés
 
Witnesses Témoins
 
House of Commons Chambre des communes
 
Audrey O'Brien, Deputy Clerk Audrey O'Brien, sous-greffier
 
Marie-Andrée Lajoie, Clerk Assistant
House Proceedings		 Marie-Andrée Lajoie, greffier adjoint
Services de la séance
 
André Gagnon, Principal Clerk
Journals Branch		 André Gagnon, greffier principal
Direction des journaux
 
  
 
 
(In Camera) (À huis clos)
 
4:30 p.m. to 5:00 p.m. 16 h 30 à 17 h 00
 
2. Committee Business
 
2. Travaux du Comité
 
• Planning of future business • Planification des travaux futurs
 
 
Le greffier du Sous-comité
Marc Toupin
Clerk of the Subcommittee
 
2005/01/26 2:31 p.m.   2005/01/26 14 h 31