SPER Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 13

Le mercredi 1 juin 2005

Le Sous-comité de la condition des personnes handicapées du Comité permanent du développement des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées se réunit aujourd’hui à huis clos à 15 h 30, dans la pièce 701 de l'édifice de La Promenade, sous la présidence de Ken Boshcoff, président.

Membres du Sous-comité présents : Ken Boshcoff, Ruby Dhalla, Carol Skelton et Robert Vincent.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Jean-Rodrigue Paré, analyste.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Sous-comité le mercredi 9 février 2005, le Sous-comité reprend son étude sur les questions d'accessibilité des personnes handicapées à l'intérieur de la Fonction publique fédérale et la cité parlementaire.

Le Sous-comité entreprend l'étude d'une ébauche de rapport.

Il est convenu, — Que le projet de rapport tel que modifié soit adopté.

Il est convenu, — Que le rapport soit intitulé: Accessibilité universelle.

Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, le président, le greffier et les attachés de recherche soient autorisés à apporter au rapport les modifications jugées nécessaires (erreurs de grammaire et de style).

Il est convenu, — Que le président présente le rapport au Comité permanent du développement des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées comme le premier rapport du Sous-comité.

Il est convenu, — Que le Sous-comité demande au Comité permanent du développement des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées de demander au gouvernement, conformément à l’article 109 du Règlement, de déposer une réponse globale au rapport.

Le Sous-comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Sous-comité.

Il est convenu, — Que le président écrive au Président de la Chambre au sujet de l’absence de service de sous-titrage codé en français.

Il est convenu, — Que le président écrive au Président de la Chambre pour demander que les salles de comité soient munies d’au moins une table adaptée pour un fauteuil roulant.

Il est convenu, — Que le président envoie un chèque à M. David Hains, gagnant de la bourse de recherches de la flamme du centenaire 2004, pour la somme qui lui est encore due, ainsi qu’une lettre de remerciements au nom des membres du Sous-comité pour son document de recherche.

À 16 h 46, le Sous-comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

La greffière du Sous-comité,

Miriam Burke

2005-06-06 16 h 15