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SPER Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 14
 
Le lundi 31 octobre 2005
 

Le Sous-comité de la condition des personnes handicapées du Comité permanent du développement des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées se réunit aujourd’hui à 11 h 4, dans la pièce 308 de l'édifice de l'Ouest, pour élire un président, conformément à l’article 106(1) du Règlement.

 

Membres du Sous-comité présents : Ken Boshcoff et Carol Skelton.

 

Membres substituts présents : L'hon. Larry Bagnell remplace Ruby Dhalla et Robert Vincent remplace Denise Poirier-Rivard.

 

Aussi présents : Service d'information et de recherche parlementaires : Jean-Rodrigue Paré, analyste.

 
Le greffier du Sous-comité préside à l'élection du président.
 

Sur motion de Carol Skelton, il est convenu, — Que Ken Boshcoff soit élu à la présidence du Sous-comité.

 

Sur motion de Robert Vincent, il est convenu, — Que Carol Skelton soit élue vice-présidente du Sous-comité.

 
À 11 h 06, le Sous-comité entreprend l'examen à huis clos des travaux futurs du Sous-comité.
 

Il est convenu, — Que le sous-comité siège les lundis de 11 h 30 à 13 h 30.

 

Il est convenu, — Que le ministre du Développement social soit invité à comparaître afin de discuter de la réponse du gouvernement au rapport L’accessibilité universelle adopté par le Comité permanent du développement des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées.

 

Il est convenu, — Que le président de la Chambre soit invité à comparaître afin de discuter du rapport L’accessibilité universelle adopté par le Comité permanent du développement des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées.

 

Il est convenu, — Que le Sous-comité reprenne son étude sur les prestations d'invalidité du RPC et invite un représentant du Bureau de Développement social Canada ainsi que le président ou un représentant de l'Association médicale canadienne.

 

Il est convenu, — Que les groupes suivants soient invités à comparaître afin de reprendre et de terminer l'étude des questions d'accessibilité des personnes handicapées à l'intérieur de la fonction publique fédérale : Office des transports du Canada, Protection civile Canada, Service Canada et Industrie Canada (nouvelles technologies).

 

Il est convenu, — Que l'Institut national canadien pour les aveugles soit invité à comparaître pour discuter de son « Rapport sur les besoins des personnes aveugles ou handicapées visuelles vivant au Canada ».

 

Il est convenu, — Que le Conseil des Canadiens avec déficiences soit invité pour discuter du protocole de l’ONU sur les personnes handicapées.

 

À 11 h 34, le Sous-comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

 

La greffière du Sous-comité,



Miriam Burke

 
 
2008/11/19 16 h 21