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SPER Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
1st Session, 38th Parliament   1re Session, 38e législature

 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Subcommittee on the Status of Persons with Disabilities of the Standing Committee on Human Resources, Skills Development, Social Development and the Status of Persons with Disabilities   Sous-comité de la condition des personnes handicapées du Comité permanent du développement des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
 
Meeting No. 4 Séance no 4
Wednesday, February 9, 2005 Le mercredi 9 février 2005
3:30 p.m. to 5:30 p.m. 15 h 30 à 17 h 30
Room 701, La Promenade Building   Pièce 701, édifice de La Promenade
(943-0024)   (943-0024)
 

 
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
Tax Measures for Persons with Disabilities  Mesures fiscales pour les personnes handicapées
 
Witnesses Témoins
 
Technical Advisory Committee on Tax Measures for Persons with Disabilities Comité consultatif technique sur les mesures fiscales pour les personnes handicapées
 
Sherri Torjman, Co-Chair Sherri Torjman, coprésidente
 
Robert D. Brown, Co-Chair Robert D. Brown, coprésident
 
 
La greffière du Sous-comité
Miriam Burke
Clerk of the Subcommittee
 
2005-02-07 1:42 p.m.   2005-02-07 13 h 42