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SPER Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 4
 
Le mercredi 9 février 2005
 

Le Sous-comité de la condition des personnes handicapées du Comité permanent du développement des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées se réunit aujourd’hui à 15 h 30, dans la pièce 701 de l'édifice de La Promenade, sous la présidence de Ken Boshcoff, président.

 

Membres du Sous-comité présents : Ken Boshcoff, Peter Julian, Carol Skelton et Robert Vincent.

 

Membres substituts présents : Russ Powers pour Ruby Dhalla.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Chantal Collin, analyste; Jean-Rodrigue Paré, analyste.

 

Témoins : Comité consultatif technique sur les mesures fiscales pour les personnes handicapées : Robert D. Brown, coprésident; Sherri Torjman, coprésidente.

 
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Sous-comité le mardi 2 février 2005 référée, le Sous-comité entreprend son étude sur sur les mesures fiscales pour les personnes handicapées.
 

Robert Brown et Sherri Torjman font des déclarations et répondent aux questions.

 

À 16 h 56, la séance est suspendue.

À 16 h 58, la séance reprend à huis clos.

 
Le Sous-comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Sous-comité.
 

Il est convenu, — Que le Comité appuie le rapport sur l’équité fiscale à l’égard des personnes handicapées et voie dans ce rapport un premier élément de solution important à la problématique fiscale des personnes handicapées et qu’il recommande au ministre des Finances de mettre en œuvre les recommandations.

 

Il est convenu, — Que les témoins suivants : le Président et le Greffier du Sénat et de la Chambre des communes soient invités à comparaître relativement aux questions d'accessibilité des personnes handicapées à l'intérieur de la cité parlementaire.

 

À 17 h 21, le Sous-comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

 

La greffière du Sous-comité,



Miriam Burke

 
 
2005-03-01 15 h 50