État des travaux de la Chambre
L’État des travaux de la Chambre offre des renseignements cumulatifs sur l’état d’avancement des travaux de la Chambre au courant d’une session. Le document est mis à jour après chaque séance.
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Le mardi 29 novembre 2005
Projets de loi d'intérêt privé
Cette section contient les projets de loi émanant des députés qui portent sur des questions qui intéressent ou avantagent particulièrement une ou des personnes. Les projets de loi contenus dans cette section qui ont été présentés à la Chambre des communes sont numérotés en séquence à partir de C-1001, tandis que le numéro de ceux qui ont été présentés au Sénat est précédé d'un « S ».
S-25 -- M. Anderson (Victoria) -- Loi modifiant la Loi constituant en corporation « The General Synod of the Anglican Church of Canada »
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Message reçu du Sénat; projet de loi réputé lu une première fois et
inscription dans l'ordre de priorité -- May 10, 2005
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Pétition introductive d'un projet de loi d'intérêt privé déposée auprès du
Greffier de la Chambre -- 12 mai 2005
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Rapport du greffier des pétitions; rapport de l'examinateur des pétitions
introductives de projets de loi d'intérêt privé -- 13 mai 2005
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Ordre relatif aux délibérations -- 19 mai 2005
(Voir Autres affaires no 4)
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Réputé lu une deuxième fois et renvoyé à un comité plénier; réputé étudié
en comité plénier; réputé avoir fait l'objet d'un rapport sans amendement;
réputé adopté à l'étape du rapport; réputé lu une troisième fois et
adopté -- 19 mai 2005
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Déclaration écrite; sanction royale -- 19 mai 2005