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INDEX DE L’ÉTAT DES TRAVAUX DE LA CHAMBRE, première session de la 38e législature
A
Abbott, Jim (PCC-Kootenay-Columbia)
- Taïwan-Canada, relations, C-357
- Actuaire, C-404
- C-43
- Affaires émanant du gouvernement no 12
- Autres affaires no 4
- Autres affaires no 16
- Autres affaires no 17
- Autres affaires no 18
- Limites
- Autres affaires no 2
- C-36
- Autres affaires no 4
- Adoption de rapports de comités no 17
- Adoption de rapports de comités no 20
- Autres affaires no 4
- Autres affaires no 8
- Commissaire à l'information - John Reid -, mandat, prolongation (5e rapport)
- Adoption de rapports de comités no 17
- Autres affaires no 8
- Hauts fonctionnaires du Parlement, financement, mécanisme nouveau
- Accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, Comité
permanent (4e rapport)
- Adoption de rapports de comités no 20
- Autres affaires no 4
- Autres affaires no 8
- Mandat - modification
- Autres affaires no 2
- Autres affaires no 3
- Rapports
- 1er - Budget principal des dépenses 2004-2005 - Justice, crédits 40 et 45 - Commissariats à
l'information et à la protection de la vie privée
- Subsides no 3
- 2e - Budget supplémentaire des dépenses (A) 2004-2005, justice, crédit 45a, Commissariat à la
protection de la vie privée
- Subsides no 4
Accidents de transport
- Défaut d'arrêter lors d'un accident - délit de fuite
- C-275 (Harris)
- C-427 (White)
- Voir aussi Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports, Loi;
Transport aérien
Accise, Loi
- C-26
- C-26
- C-451 (Allison)
Accord atlantique. Voir Péréquation
Accord atlantique Canada-Terre-Neuve, Loi
- C-56
- Produits originaires des colonies de peuplement, douane, droits, traitement préférentiel, exclusion
- C-326 (Paquette)
- C-326 (Paquette)
- C-376 (Benoit)
- C-56
- Autres affaires no 4
- Voies et moyens no 9
- Autres affaires no 4
- Voies et moyens no 9
- Autres affaires no 4
- C-56
- Autres affaires no 4
- Voies et moyens no 9
- Autres affaires no 4
- Voies et moyens no 9
- Autres affaires no 4
- C-14
- Voies et moyens no 1
- Voies et moyens no 1
- Droits de la personne, respect, inclusion, FMI et BIRD, politiques, impacts, M-166 (Deschamps)
ACE Aviation Inc. Voir plutôt Gestion ACE Aviation Inc.
Acétone. Voir Méthamphétamine-Production
ACIA. Voir Agence canadienne d'inspection des aliments
Acide iodhydrique. Voir Méthamphétamine-Production
Acides gras trans
- Interdiction dans les huiles et graisses destinées à la consommation humaine, C-220 (Martin, Pat)
- Nocivité, reconnaissance et produits de remplacement, développement, stratégie concertée, élaboration
basée sur les conclusions d'un groupe de travail multipartite des partenaires concernés
- Subsides no 2
Actes sexuels interdits avec des personnes de moins de 16 ans. Voir plutôt Relations sexuelles-Consentement, âge légal
Action communautaire. Voir Journée d'action communautaire
Actions. Voir Sociétés par actions, Loi canadienne
Activité physique. Voir Impôt sur le revenu
Activité physique et le sport, Loi
- C-21
- Poste indépendant d'actuaire en chef, création, C-404 (Ablonczy)
- C-20
- Entente de règlement de mai 2005 entre le gouvernement, APT et les tiers, AECOM Construction and
Materials, Victor Pappalardo/Stolport ou Robert Deluce/RegCo et documentation afférente, P-33
(Julian)
- Langage. Voir Langage administratif et législatif
- Transparence. Voir plutôt Transparence gouvernementale
- C-61
- Économie et gouvernance
- C-61
Adolescents
- C-2
- Autres affaires no 4
- Exploitation sexuelle
- C-2
- Autres affaires no 4
- Voir aussi Justice pénale; Justice pénale pour les adolescents, système, Loi
- Accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, Comité permanent
(4e rapport)
- Adoption de rapports de comités no 20
- Autres affaires no 4
- Accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, Comité permanent
(5e rapport)
- Adoption de rapports de comités no 17
- Affaires autochtones et du développement du Grand Nord, Comité permanent (3e rapport)
- Adoption de rapports de comités no 14
- Autres affaires no 4
- Affaires autochtones et du développement du Grand Nord, Comité permanent (4e rapport)
- Adoption de rapports de comités no 3
- Affaires étrangères et du commerce international, Comité permanent (2e rapport)
- Adoption de rapports de comités no 10
- Autres affaires no 4
- Agriculture et de l'agroalimentaire, Comité permanent (3e rapport)
- Adoption de rapports de comités no 6
- Autres affaires no 8
- Citoyenneté et de l'immigration, Comité permanent (3e rapport)
- Adoption de rapports de comités no 16
- Autres affaires no 4
- Citoyenneté et de l'immigration, Comité permanent (4e rapport)
- Adoption de rapports de comités no 12
- Autres affaires no 4
- Comptes publics, Comité permanent (1er rapport)
- Adoption de rapports de comités no 13
- Comptes publics, Comité permanent (2e rapport)
- Adoption de rapports de comités no 11
- Autres affaires no 4
- Comptes publics, Comité permanent (10e rapport)
- Adoption de rapports de comités no 30
- Autres affaires no 4
- Comptes publics, Comité permanent (20e rapport)
- Adoption de rapports de comités no 25
- Environnement et du développement durable, Comité permanent (4e rapport)
- Adoption de rapports de comités no 2
- Finances, Comité permanent (3e rapport)
- Adoption de rapports de comités no 7
- Autres affaires no 4
- Finances, Comité permanent (15e rapport)
- Adoption de rapports de comités no 22
- Autres affaires no 4
- Finances, Comité permanent (16e rapport)
- Adoption de rapports de comités no 26
- Autres affaires no 4
- Finances, Comité permanent (17e rapport)
- Adoption de rapports de comités no 27
- Autres affaires no 4
- Industrie, des ressources naturelles, des sciences et de la technologie, Comité permanent (8e rapport)
- Adoption de rapports de comités no 29
- Autres affaires no 4
- Justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile, Comité permanent (4e
rapport)
- Adoption de rapports de comités no 9
- Justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile, Comité permanent (6e
rapport)
- Adoption de rapports de comités no 21
- Justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile, Comité permanent (14e
rapport)
- Adoption de rapports de comités no 28
- Autres affaires no 4
- Opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, Comité permanent (6e rapport)
- Adoption de rapports de comités no 5
- Autres affaires no 4
- Patrimoine canadien, Comité permanent (11e rapport)
- Adoption de rapports de comités no 23
- Autres affaires no 4
- Patrimoine canadien, Comité permanent (12e rapport)
- Adoption de rapports de comités no 24
- Autres affaires no 4
- Pêches et des océans, Comité permanent (2e rapport)
- Adoption de rapports de comités no 19
- Autres affaires no 4
- Procédure et des affaires de la Chambre, Comité permanent (21e rapport)
- Adoption de rapports de comités no 8
- Autres affaires no 4
- Procédure et des affaires de la Chambre, Comité permanent (35e rapport)
- Adoption de rapports de comités no 15
- Autres affaires no 4
- Santé, Comité permanent (7e rapport)
- Adoption de rapports de comités no 1
- Santé, Comité permanent (8e rapport)
- Adoption de rapports de comités no 31
- Santé, Comité permanent (9e rapport)
- Adoption de rapports de comités no 4
- Santé, Comité permanent (14e rapport)
- Adoption de rapports de comités no 18
- Autres affaires no 4
- Autres affaires no 5
- Autres affaires no 4
- Mandats - ordres de renvoi à certains comités permanents - émanant de l'Adresse en réponse au discours
du Trône
- Assurance-emploi
- Autres affaires no 8
- Prévisions financières
- Autres affaires no 8
- Réforme électorale
- Autres affaires no 2
Aéronautique
- Activités, gestion intégrée
- C-62
- C-62
- Politique à volets multiples, développement et mise en oeuvre, M-161 (St-Hilaire)
- Voir aussi Biens aéronautiques; Fusée, propulseur auxiliaire; Matériels d'équipement aéronautiques
- C-62
- C-4
- Autres affaires no 4
- Étape du rapport, motions d'am.
- Autres affaires no 4
- Terres arables, revente aux agriculteurs expropriés pour sa construction
- Subsides no 2
- Plans, levés des années 1930, 1940 et 1943-1944 du ministère de la Défense nationale, documents classés
à diffusion restreinte aux Archives nationales sous la cote: série E-1-b, microfilm C-5036, dossier
925-2-347, copies, P-13 (Merrifield)
- Articles confisqués aux passagers, envoi postal à partir de la zone de filtrage sécuritaire, M-246 (Skelton)
- Services d'incendie, normes, M-98 (Davies)
- Voir aussi Aéroport de Mirabel; Aéroport de Whitecourt
- Adoption de rapports de comités no 3
- Adoption de rapports de comités no 14
- Autres affaires no 4
- Autres affaires no 8
- Chiens de traîneau inuits, étude sur l'abattage des chiens de traîneau inuits dans le Grand Nord durant
les années 1950 à 1970 (3e rapport)
- Adoption de rapports de comités no 14
- Autres affaires no 4
- Pensionnats autochtones, mode alternatif de règlement des conflits du gouvernement dans le règlement
des revendications relatives aux pensionnats, efficacité, étude (4e rapport)
- Adoption de rapports de comités no 3
- Autres affaires no 17
- Autres affaires no 16
- Dispositions permanentes du Réglement, art. 86 à 99 du Règlement
- Autres affaires no 2
- Autres affaires no 3
- Dispositions provisoires, art. 86 à 99 du Règlement, période d'essai, prolongation
- Autres affaires no 2
- Autres affaires no 3
- Non votable
- Autres affaires no 2
- C-268 (Moore, R.)
- Autres affaires no 2
- Période prévue
- Horaire différent
- Autres affaires no 4
- Suspension
- Autres affaires no 4
- Sous-comité des affaires émanant des députés
- Composition, disposition provisoire, art. 91.1(1) du Règlement
- Autres affaires no 2
- Autres affaires no 3
- Mandat, Affaires émanant des députés, art. 86 à 99 du Règlement, dispositions provisoires, examen
- Autres affaires no 2
- Votables - affaires qui demeurent votables
- Autres affaires no 2
- Voir aussi sous le titre susmentionné Non votable
- Justice. Voir Justice étrangère
- Budget supplémentaire des dépenses (B) 2004-2005, crédit 1b - Ministère, dépenses de fonctionnement
- Réduction d'un dollar
- Subsides no 6
- Subsides no 6
- Subsides no 7
- Subsides no 7
- Adoption de rapports de comités no 10
- Autres affaires no 4
- Aide internationale (12e rapport)
- Autres affaires no 8
- Autres affaires no 8
- Birmanie (Myanmar), droits de la personne
- Adoption de rapports de comités no 10 (2e rapport)
- Autres affaires no 4
- Rapport (3e ) - Budget supplémentaire des dépenses (B) 2004-2005, Affaires étrangères et commerce
international - Affaires étrangères, crédit 1b - Ministère, dépenses de fonctionnement, réduction
d'un dollar
- Subsides no 6
- Subsides no 6
- Subsides no 7
- Voyages - habileté à voyager
- Autres affaires no 8
- C-32
- Modification en conséquence de la création du ministère du Commerce international
- C-32
- Budget supplémentaire des dépenses (B) 2004-2005, Affaires étrangères et commerce international -
Affaires étrangères, crédit 1b - ministère, dépenses de fonctionnement, réduction d'un dollar
- Subsides no 6
- C-32
- Nom, remplacement par ministère de la Paix et mandat du ministre, modification, M-160 (Martin, Pat)
Affaires internationales
- Délégués aux forums mondiaux, vote conforme à la volonté exprimée démocratiquement par la Chambre,
gouvernement, instructions
- Subsides no 9
Afghanistan, mission militaire canadienne
- Débat exploratoire
- Affaires émanant du gouvernement no 21
- Autres affaires no 4
Agence canadienne de développement international (ACDI). Voir Aide internationale; Café équitable
Agence canadienne de protection des droits des aînés
- Création et mission, C-348 (St. Amand)
- C-27
- Contrôle d'application de certaines lois
- C-27
- Lois relevant de l'Agence
- Contrôle d'application
- C-27
- Voir aussi Animaux transgéniques; Plantes transgéniques-Environnement
- C-21
- C-26
- C-27
- C-43
- Affaires émanant du gouvernement no 12
- Autres affaires no 4
- Autres affaires no 16
- Autres affaires no 17
- Autres affaires no 18
- C-9
- Création de l'agence
- C-9
- Ministre responsable
- C-9
Agence de gestion des ressources humaines de la fonction publique du Canada
- C-8
- Président
- C-8
- Mandat, élargissement, frais bancaires et guichets automatiques privés et rapport annuel au Comité
permanent des finances, M-281 (Lavallée)
- C-75
- Création et attributions
- C-75
- Députés, personnel mandataire, demandes, inscription et suivi, P-11 (Skelton)
- Nouvelle agence de la santé publique. Voir plutôt Agence de la santé publique du Canada
- Voir aussi Médecins-Étudiants
- Prix, fixation et concurrence, pratiques, monitorage, mandat et autres objets liés au nouvel organisme,
M-177 (Masse)
- Voir aussi Essence-Prix
- Budget principal des dépenses 2004-2005, crédit 10
- Subsides no 3
- C-26
- Subsides no 7
- C-26
- C-26
- Voir aussi Centre canadien des armes à feu-Financement
- C-26
- C-7
- Ministre responsable
- C-7
- C-7
Agent Pourpre. Voir Défoliants-Gagetown, N.-B., base militaire et Petawawa, Ont., base militaire
Agents de la paix
- Matériel de protection, dérangement, C-342 (MacKay)
- Indemnisation pour décès ou handicap en service
- C-207 (Szabo)
- M-84 (Davies)
- Voir aussi Police portuaire; Policiers; Pompiers; Prestations d'éducation-Enfants et conjoint;
Sang-Échantillons, prélèvement
Agents de police. Voir plutôt Policiers
Agents fédéraux de l'autorité. Voir Prestations d'éducation-Enfants
Âgisme. Voir Discrimination-Âge
Agressions sexuelles
- Drogues. Voir Drogues du viol
- Infractions. Voir Crimes sexuels
- Aide financière, gouvernement, engagements, respect et PCSRA, dépôt exigé, suppression
- Subsides no 5
- Fermes familiales. Voir plutôt Exploitations agricoles familiales
- Voir aussi Aéroport de Mirabel-Terres arables; Coopératives agricoles; Pesticides-Strychnine; Taxe
d'accise-Exemption-Combustibles; Transport céréalier-Wagons-trémies
- Coûts de production haussiers. Voir Exploitations agricoles familiales
- Dommages. Voir Gaufres - géomys
- Gestion de l'offre des produits agricoles
- Débat exploratoire
- Affaires émanant du gouvernement no 14
- Autres affaires no 4
- OMC, négociations, Canada, position
- M-163 (Gaudet)
- Subsides no 10
- Politique nationale, C-264 (Myers)
- Relève agricole et tranfert intergénérationnel des fermes. Voir plutôt Exploitations agricoles
familiales-Tranfert intergénérationnel
- Voir aussi Aliments du bétail, Loi; Animaux, santé, Loi; Engrais, Loi; Produits agricoles au Canada, Loi;
Produits antiparasitaires agricoles; Sanctions administratives pécuniaires en matière d'agriculture
et d'agroalimentaire, Loi; Semences, Loi
- Budget principal des dépenses 2004-2005, agriculture et agroalimentaire, crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30,
35 et 40
- Subsides no 3
- Subsides no 7
Agriculture et de l'agroalimentaire, Comité permanent
- Adoption de rapports de comités no 6
- Autres affaires no 8
- Budget principal des dépenses 2004-2005, agriculture et agroalimentaire, crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30,
35 et 40 (1er rapport)
- Subsides no 3
- Épizootie de grippe aviaire de 2004 en Colombie-Britannique (3e rapport)
- Adoption de rapports de comités no 6
- Subsides no 7
- Voyages - habilité à voyager
- Autres affaires no 8
- Voir aussi Aliments-Production future
Ahmadinejad, Mahmoud, président iranien. Voir Iran-Président Mahmoud Ahmadinejad
Aidants naturels. Voir Assurance-emploi; Enfants-Malades gravement ou en phase terminale; Impôt sur le revenu; Pensions du Canada, régime
Aide à l'étranger. Voir plutôt Aide internationale
Aide étrangère. Voir plutôt Aide internationale
Aide internationale
- ACDI et autres organismes fédéraux, financement, critères et résultats, rapports, conditions, C-446
(Desjarlais)
- Affaires étrangères et du commerce international, Comité permanent (12e rapport)
- Autres affaires no 8
- Financement
- M-2 (Martin, Pat)
- M-308 (Desrochers)
- Versements supplémentaires prélevés de l'excédent budgétaire des exercices courant et suivant
- C-48
- Autres affaires no 4
- Autres affaires no 16
- 2e l. du projet de loi et renvoi au comité permanent compétent
- 3e l., attribution de temps - art. 78(2)a) du Règlement
- Voir aussi sous le titre susmentionné ACDI
Âinés. Voir plutôt Personnes âgées
Air ambiant à l'édifice parlementaire de l'Ouest, qualité. Voir plutôt Édifice de l'Ouest-Air ambiant, qualité
Air Canada
- C-47
- Filiales ou entités apparentées, regroupement de gestion formé en société de portefeuille. Voir plutôt
Gestion ACE Aviation Inc.
- Langues officielles, politique, respect, obligation
- C-47
- Siège social
- C-47
- Voir aussi Transport aérien-Libération
- C-47
- Vol 182, explosion le 23 juin 1985
- 20e anniversaire, déclarations commémoratives
- Autres affaires no 4
- Enquête judiciaire indépendante
- Subsides no 9
Air, qualité. Voir Édifice de l'Ouest-Air ambiant; Gaz à effet de serre-Émission, crédits, échange, régime international
Aires marines nationales de conservation du Canada, Loi
- C-3
- Autres affaires no 4
- Délibérations sur la motion d'ajournement
- Autres affaires no 4
- 2004, 12 novembre, vendredi
- Avis, heure de tombée
- Autres affaires no 4
- 2004, 14 décembre, mardi
- Autres affaires no 4
- 2005, 8 avril, vendredi
- Autres affaires no 4
- Élections, observateurs du Corps canadien, envoi, M-260 (Wrzesnewskyj)
Alcool, boissons. Voir plutôt Boissons alcoolisées
Alcool, consommation, effet. Voir Conduite automobile avec facultés affaiblies-Effet combiné; Libération conditionnelle-Exigence supplémentaire
Alcoolémie, taux infractionnel. Voir Conduite automobile avec facultés affaiblies
Alcoolisation foetale
- Prévention des troubles du spectre de l'alcoolisation foetale, nouvelle stratégie
- Santé, Comité permanent (9e rapport)
- Adoption de rapports de comités no 4
- Autres affaires no 8
Aliénation mentale
- C-10
- Personnes inaptes à subir leur procès et non criminellement responsables pour cause de troubles mentaux
- C-10
- C-27
- C-28
- C-420 (Carrie)
- Étude du Comité permanent de la santé, abandon (17e rapport)
- Autres affaires no 8
- Étude du Comité permanent de la santé, prolongation (13e rapport)
- Adoption
- Autres affaires no 8
- Définition du mot aliment, C-420 (Carrie)
- Étude du Comité permanent de la santé, abandon (17e rapport)
- Autres affaires no 8
- Étude du Comité permanent de la santé, prolongation (13e rapport)
- Adoption
- Autres affaires no 8
- Étiquetage
- C-379 (Wappel)
- Génétiquement modifiés. Voir plutôt Aliments transgéniques
- Inspection
- C-27
- Mise en marché provisoire, autorisations
- C-28
- Production future d'aliments de bonne qualité, stratégie, élaboration, Agriculture et de l'agroalimentaire,
Comité permanent, étude, M-304 (Devolin)
- Voir aussi Agence canadienne d'inspection des aliments; Herbes-Catégorisation; Produits de santé
naturels-Catégorisation; Suppléments alimentaires
- C-26
- C-27
- C-28
- C-83
- C-206 (Szabo)
- Étude du Comité permanent de la santé, abandon (8e rapport)
- Adoption de rapports de comités no 31
- Autres affaires no 8
- C-220 (Martin, Pat)
- C-282 (Khan)
- Retrait, Autres affaires no 4
- C-317 (Wasylycia-Leis)
- C-379 (Wappel)
- C-420 (Carrie)
- Étude du Comité permanent de la santé, abandon (17e rapport)
- Autres affaires no 8
- Étude du Comité permanent de la santé, prolongation (13e rapport)
- Adoption
- Autres affaires no 8
- Exportation de toute drogue mentionnée à l'annexe F du Règlement, permis, obligation, C-282 (Khan)
- Retrait, Autres affaires no 4
- Agence indépendante, création et mandat, M-113 (Davies)
- Étiquetage obligatoire
- C-317 (Wasylycia-Leis)
- M-33 (Martin, Pat)
- Innocuité des intrants de biotechnologie alimentaire, M-116 (Davies)
- Questions inscrites au Feuilleton, Q-122; Q-123
- Vins, C-451
Alzheimer, maladie. Voir plutôt Maladie d'Alzheimer
Ambassadeurs. Voir Diplomates
Ambrose, Rona (PCC-Edmonton-Spruce Grove)
- Questions inscrites au Feuilleton, Q-36
Amérindiens. Voir plutôt Autochtones
Amiante
- Interdiction, mesures d'adaptation diverses, mise en oeuvre, M-226 (Martin, Pat)
- Voir aussi Zonolite
Anciens combattants
- Aide, services et indemnités, mesures
- C-45
- Autres affaires no 4
- Voies et moyens no 8
- Voies et moyens no 8
- Autres affaires no 4
- Autochtones, indemnisation équitable
- C-247 (Martin, Pat)
- M-193 (Harrison)
- Comité permanent, création et Règlement de la Chambre, modification en conséquence, M-74 (Stoffer)
- Frais funéraires, prestations aux familles, M-18 (Martin, Pat)
- Guerre civile d'Espagne, bataillon MacKenzie-Papineau et autres M-17 (Martin, Pat)
- Honneurs funèbres, C-262 (Gallant)
- Vétérans. Voir Forces armées canadiennes-Militaires et vétérans
- Voir aussi Passeports canadiens-Frais; Tribunal des anciens combattants (révision et appel), Loi
- Conjoint survivant et tout autre principal dispensateur de soins, admissibilité à certains services,
restrictions, levée, M-147 (Wasylycia-Leis)
- C-45
- Autres affaires no 4
- Voies et moyens no 8
- C-45
- Autres affaires no 4
- Voies et moyens no 8
- Questions inscrites au Feuilleton, Q-40; Q-68; Q-75; Q-76; Q-77; Q-115
- Synode de l'Église anglicane du Canada, S-25
- Impôt sur le revenu, C-285
- Questions inscrites au Feuilleton, Q-110; Q-111; Q-112
- C-286 (Hanger)
Animaux
- C-50
- Cruauté envers les animaux
- C-50
- Voir aussi Frais vétérinaires; Maladies animales; Santé animale
Animaux, santé, Loi
- C-26
- C-27
- Homologation, ACIA, rôle, M-118 (Davies)
Anticopie, dispositifs. Voir Disques compacts
Antidémarrage. Voir Automobiles et autres véhicules à moteur
Antisémitisme. Voir Iran-Président Mahmoud Ahmadinejad, déclarations
Antivol. Voir Automobiles et autres véhicules à moteur-Antidémarrage
Appareils à sous. Voir Loteries-Appareils de loterie vidéo
Appels d'offres gouvernementaux. Voir Marchés publics
Appendices au compte rendu officiel des Débats de la Chambre des communes - hansard
- Autres affaires no 7
- Gouverneur général (27e ), installation, discours du Premier ministre (le très hon. Paul Martin) et de la
Gouverneure générale (la très hon. Michaëlle Jean)
- Autres affaires no 7
- Mexique, président Vicente Fox, adresse - discours, impression
- Autres affaires no 4
- Autres affaires no 7
Apprentissage et garde des enfants. Voir Enfants
Architecture
- Toits verts. Voir plutôt Toitures vertes
Armes
- C-82
- Contrebande, trafic, possession illégale
- C-82
- C-291 (Moore, J.)
- Témoins d'une infraction commise avec une arme à feu ou autre arme, aide et protection
- C-82
- C-82
- Contrebande, trafic, possession illégale
- C-82
- Introduction par effraction pour voler une arme à feu et vol qualifié d'une arme à feu
- C-82
- Permis, admissibilité, critères, C-289 (Moore, J.)
- Possession non autorisée d'une arme à feu ou d'une autre arme, infractions
- C-82
- Témoins d'une infraction commise avec une arme à feu ou autre arme, aide et protection
- C-82
- Voir aussi Centre canadien des armes à feu; Peines pénales; Libération conditionnelle-Infractions
graves
- Armes de poing, enregistrement, C-433 (Breitkreuz)
- Enregistrement, abandon sans restrictions et financement disponible, réallocation aux programmes
contre les crimes de violence familiale, M-205 (Ur)
- Législation fédérale, efficacité, vérificateur général, examen, M-69 (Breitkreuz)
- C-289 (Moore, J.)
- C-433 (Breitkreuz)
Arrangements avec les créanciers des compagnies, Loi
- C-55
- Autres affaires no 4
- C-24
- C-39
- C-43
- Affaires émanant du gouvernement no 12
- Autres affaires no 4
- Autres affaires no 16
- Autres affaires no 17
- Autres affaires no 18
- C-24
- C-39
- C-43
- Affaires émanant du gouvernement no 12
- Autres affaires no 4
- Autres affaires no 16
- Autres affaires no 17
- Autres affaires no 18
Arrêtés d'urgence sanitaire
- C-12
- C-27
Arts. Voir Collectivités
Arts et patrimoine canadiens, consolidation, programme. Voir Musées-Financement
Asie
- Fondation du Canada. Voir plutôt Fondation Asie-Pacifique du Canada
- Voir aussi Meuble, industrie-Adaptation; Tsunami
Asselin, Gérard (BQ-Manicouagan)
- Assurance-emploi, C-280
Association personnalisée le Bouclier vert du Canada, Loi
- C-57
- Autres affaires no 4
- C-57
- Autres affaires no 4
- Gouvernance
- C-57
- Autres affaires no 4
- C-33
- Voies et moyens no 2
- C-57
- Autres affaires no 4
- Voies et moyens no 2
- C-372 (Godin)
- C-424 (Godin)
- Fonds en fiducie, C-424 (Godin)
- Protection, limite
- C-43
- Affaires émanant du gouvernement no 12
- Autres affaires no 4
- Autres affaires no 16
- Autres affaires no 17
- Autres affaires no 18
- Voir aussi Société d'assurance-dépôts du Canada
- Admissibilité, droit et conditions, C-373 (Godin)
- Voir aussi sous le titre susmentionné Aidants naturels et Prestations-Régions à taux de chômage
élevé
- Aidants naturels, admissibilité, M-44 (Szabo)
- Autres affaires no 8
- Bonification, C-278 (Brunelle)
- Compte d'assurance-emploi
- C-280 (Asselin)
- C-372 (Godin)
- M-20 (Martin, Pat)
- M-108 (Davies)
- Congés de maternité, congés parentaux et congés de maladie, dispositions, harmonisation, M-26 (Martin,
Pat)
- Congés pour raisons familiales. Voir sous le titre susmentionné Membre de la famille, définition et
Prestations parentales
- Cotisations
- Remboursement à l'employé, à l'employeur, conditions, C-346 (Epp)
- Taux, fixation
- C-43
- Affaires émanant du gouvernement no 12
- Autres affaires no 4
- Autres affaires no 16
- Autres affaires no 17
- Autres affaires no 18
- C-280 (Asselin)
- Travailleurs, versement à compter du 1er avril de chaque année, M-28 (Martin, Pat)
- Famille. Voir sous le titre susmentionné Membres de la famille
- Formation de perfectionnement professionnel, admissibilité, C-352 (Godin)
- Membre de la famille, définition
- C-437 (Ritz)
- M-223 (Wasylycia-Leis)
- Pénalités. Voir sous le titre susmentionnné Prestations-Remboursement
- Prestations
- Augmentation, C-390 (Mark)
- Délai de carence, abolition
- C-346 (Epp)
- C-423 (Godin)
- Période de référence unique, C-421 (Godin)
- Période, durée
- C-422 (Godin)
- Et taux de chômage régional, corrélation, C-371 (Godin)
- Prestataires de 45 ans et plus, C-421 (Godin)
- Pourcentage de la rémunération assurable à verser au prestataire, C-374 (Godin)
- Régions à taux de chômage élevé, admissibilité, critères
- Subsides no 9
- Remboursement et pénalités, aucun intérêt à payer, C-351 (Godin)
- Prestations de compassion, accès, restrictions
- Subsides no 9
- Voir aussi Prestations de soignant
- Prestations de grossesse, C-425 (Godin)
- Prestations de soignant - prestations de compassion, période et nombre maximum de semaines, C-256
(Stoffer)
- Prestations parentales, ajustements et modifications
- C-43
- Affaires émanant du gouvernement no 12
- Autres affaires no 4
- Autres affaires no 16
- Autres affaires no 17
- Autres affaires no 18
- Prestations spéciales, ajustements et modifications
- C-43
- Affaires émanant du gouvernement no 12
- Autres affaires no 4
- Autres affaires no 16
- Autres affaires no 17
- Autres affaires no 18
- Revenu d'un prestataire, exclusion de certaines sommes
- C-281 (Martin, Pat)
- Étude du Comité permanent de l'industrie, des ressources naturelles, des sciences et de la
technologie, prolongation (8e rapport)
- Adoption de rapports de comités no 29
Autres affaires no 8
- C-350 (Godin)
- Travailleurs, fonds de protection des salaires et régimes collectifs d'avantages en cas de faillite ou
d'insolvabilité d'une entreprise
- Subsides no 9
- Voir aussi Commission de l'assurance-emploi du Canada
- Art. 127 et 128, abrogation
- C-23
- C-23
- C-26
- C-43
- Affaires émanant du gouvernement no 12
- Autres affaires no 4
- Autres affaires no 16
- Autres affaires no 17
- Autres affaires no 18
- C-51
- C-55
- Autres affaires no 4
- C-256 (Stoffer)
- C-278 (Brunelle)
- C-280 (Asselin)
- C-281 (Martin, Pat)
- Étude du Comité permanent de l'industrie, des ressources naturelles, des sciences et de la
technologie, prolongation (8e rapport)
- Adoption de rapports de comités no 29
- Autres affaires no 4
- Autres affaires no 8
- C-346 (Epp)
- C-350 (Godin)
- C-351 (Godin)
- C-352 (Godin)
- C-371 (Godin)
- C-373 (Godin)
- C-374 (Godin)
- C-390 (Mark)
- C-421 (Godin)
- C-422 (Godin)
- C-423 (Godin)
- C-424 (Godin)
- C-425 (Godin)
- M-26 (Martin, Pat)
- M-44 (Szabo)
- M-223 (Wasylycia-Leis)
- Titre, modification
- C-372 (Godin)
- Travailleurs, fonds de protection des salaires et régimes collectifs d'avantages en cas de faillite ou
d'insolvabilité d'une entreprise
- Subsides no 9
- C-281 (Martin, Pat)
- Étude du Comité permanent de l'industrie, des ressources naturelles, des sciences et de la
technologie, prolongation (8e rapport)
- Adoption de rapports de comités no 29
- Autres affaires no 4
- Autres affaires no 8
Assurance-médicaments
- Personnes âgées, médicaments, gratuité, M-48 (Szabo)
- Paiement fédéral
- C-43
- Affaires émanant du gouvernement no 12
- Autres affaires no 4
- Autres affaires no 16
- Autres affaires no 17
- Autres affaires no 18
Assurances collectives et avantages, programmes publics
- Administration, personne morale cogérée, constitution, président du Conseil du Trésor, autorisation
- C-43
- Affaires émanant du gouvernement no 12
- Autres affaires no 4
- Autres affaires no 16
- Autres affaires no 17
- Autres affaires no 18
Athlètes des Jeux olympiques et paralympiques de 2004
- Accueil et hommages
- Autres affaires no 4
Atlantique, accord. Voir Péréquation-Accord atlantique
Attaque en bande. Voir Crimes-Enfants
Attestations de sécurité. Voir plutôt Sécurité nationale-Certificats de sécurité
Audiovisuel, industrie. Voir plutôt Industrie audiovisuelle
Auteur, droit. Voir plutôt Droit d'auteur
Autisme
- Troubles du spectre autistique, analyse, coûts, assurance-maladie, couverture, C-459 (Stoffer)
- Voir aussi Journée nationale de l'autisme
Autochtones
- Conditions de vie, études, Churchill, circonscription électorale, P-24 (Desjarlais)
- Élections tenues dans les réserves, Élections Canada, surveillance, M-252 (Benoit)
- Enfants
- Et parent responsable, maintien dans le domicile familial de la réserve à la rupture du couple, M-245
(Skelton)
- Voir aussi sous le titre susmentionné Pauvreté
- Femmes, participation et services, prestation, M-107 (Davies)
- Fonds des terres de réserve, prise en charge
- C-54
- Autres affaires no 4
- Non inscrits, M-104 (Davies)
- Pauvreté et prestations de services, détérioration, enfants, clientèle-cible prioritaire des mesures de
redressement
- Subsides no 9
- Urbains
- M-103 (Davies)
- M-104 (Davies)
- Voir aussi Anciens combattants; Cris et les Naskapis du Québec, Loi; Délinquants autochtones; Dénés;
Fondation autochtone de guérison; Gwich'in; Impôt sur le revenu; Innus; Journée des langues
autochtones; Logements-À prix abordable; Métis; Mi'kmaq; Pêches autochtones; Peines
d'emprisonnement; Pensionnats autochtones; Pétrole et gaz; Pétrole et gaz des Indiens Canada;
Peuple tlicho; Postsecondaire-Enseignement, financement; Premières nations; Premières nations
Atikamekw; Traités autochtones
- Antidémarrage, systèmes, antivol, équipement de base
- C-355 (Warawa)
- M-243 (Skelton)
- Antivol. Voir sous le titre susmentionné Antidémarrage
- C-64
- C-65
- Autres affaires no 4
- Carburants de remplacement, utilisation, encouragement, mesures, parc automobile fédéral,
accroissement et véhicules, achat ou adaptation idoine, TPS, remboursement, C-450 (Silva)
- Conduite, ordonnance d'interdiction
- C-65
- Autres affaires no 4
- C-70
- Courses de rue. Voir Peines pénales
- Émissions polluantes, taux, législation contraignante, présentation en vue d'accroître l'efficacité des
véhicules légers vendus au Canada, eu égard à l'incidence du smog sur la santé publique
- Subsides no 5
- Énergie, consommation, réduction, normes californiennes, adoption et crédit pour l'achat de véhicules
moins énergivores, M-310 (Bigras)
- Fédéraux et militaires et les autobus scolaires, ceintures de sécurité, dispositifs, C-311 (Chatters)
- Hybrides utilisant des sources d'énergie de rechange, vingt-cinq pourcent du total des ventes, objectif
d'ici dix ans, obligation, projet de loi, présentation, M-277 (Silva)
- Numéro d'identification de véhicule, falsification
- C-64
- C-287 (Cadman)
- Réparateurs indépendants, logiciels de diagnostic et d'installation de pièces de rechange, acquisition des
fournisseurs à un prix équitable, M-305 (Benoit)
- Ventes. Voir sous le titre susmentionné Hybrides
- Voir aussi Carburants de remplacement; Motomarines; Peines pénales; Sécurité automobile, Loi;
Téléphones cellulaires-Utilisation
Autoroute 30. Voir Ponts - Autoroute 30
Autoroutes. Voir Routes et autoroutes
Avantages et obligations, modernisation de certains régimes, Loi
- C-38
- Autres affaires no 2
- Autres affaires no 4
- C-300 (Siksay)
Avions
- C-4
- Autres affaires no 4
- Étape du rapport, motions d'am.
- Autres affaires no 4
- Biens aéronautiques ou aéronefs
- C-4
- Autres affaires no 4
- Étape du rapport, motions d'am.
- Autres affaires no 4
- Voir aussi Air India-Vol 182
- Heure de tombée, vendredi le 12 novembre 2004
- Autres affaires no 4
- Autres affaires no 2
- Dépôt des avis des députés par voie électronique
- Autres affaires no 2
- Consentement éclairé
- M-70 (Breitkreuz)
- Renumérotation de M-204 en M-70, Autres affaires no 4
- M-204 (Breitkreuz)
- Renumérotation en M-70, Autres affaires no 4
B
Baie de Passamaquoddy. Voir Gaz naturel liquéfié-Installations-Étude de risques
Baie d'Hudson. Voir Hydrographie-Lac Devils, Dakota du Nord, É.-U., dérivation
Bains, Navdeep (Lib.-Mississauga-Brampton-Sud)
- Religions, M-237
Bande d'enfants. Voir Crimes-Enfants
Banque de développement du Canada (BDC). Voir Prêts étudiants
Banque de développement du Canada, Loi
- C-225 (Martin, Pat)
Banque nationale de données génétiques
- C-13
- Commissaire de la GRC
- Information d'analyses, communication à l'étranger
- C-72
- Prèlevements et renseignements d'analyses, destruction, autorisation
- C-72
- Inclusion de profils génétiques, infractions désignées et personnes reconnues coupables
- C-13
Banques
- C-57
- Autres affaires no 4
- Frais de services bancaires. Voir plutôt Services financiers-Frais bancaires
- Fusion, C-249 (Martin, Pat)
- Gouvernance
- C-57
- Autres affaires no 4
- Succursales, fermeture, C-316 (Wasylycia-Leis)
- Voir aussi Développement économique-Collectivités et Communautaire; Sociétés de portefeuille
bancaires
Banques, Loi
- C-21
- C-33
- Voies et moyens no 2
- C-57
- Autres affaires no 4
- C-249 (Martin, Pat)
- C-316 (Wasylycia-Leis)
- C-375 (Paradis)
- Voies et moyens no 2
Barkerville, C.-B. Voir Patrimoine canadien-Sites culturels sino-canadiens
Bases militaires. Voir Gagetown, N.-B., base militaire; Petawawa, Ont., base militaire
Bathurst, N.-B. Voir Acadie-Bathurst, circonscription électorale
Bâtiment, code national. Voir plutôt Code national du bâtiment
Battle River, circonscription électorale
- Nom, modification: Westlock-St. Paul, C-304 (Reynolds)
- Autres affaires no 4
Bellavance, André (BQ-Richmond-Arthabaska)
- Tribunal canadien du commerce extérieur, C-430
Bennett, feu le très hon. Richard Bedford, ancien premier ministre du Canada
- Statue commémorative, installation sur la colline du Parlement, M-219 (Grewal, N.)
- Autochtones, M-252
- Automobiles et autres véhicules à moteur, M-305
- Commerce interprovincial, C-376
- Drapeau national, M-256
- Fondation canadienne de lutte contre le tabagisme chez les jeunes, M-257
- Gaufres, C-377
- Impôt sur le revenu, M-254; M-258; M-276
- Perquisition, C-382
- Pesticides, M-253
- Premiers intervenants des interventions d'urgence, M-255
- Produits antiparasitaires agricoles, C-381
- C-50
- Cruauté envers le bétail
- C-50
- Voir aussi Aliments du bétail, Loi; Impôt sur le revenu
- Autres affaires no 11
- Autres affaires no 4
- Enfants, M-309
- Questions inscrites au Feuilleton, Q-84; Q-120; Q-121
- Taxe d'accise, C-458
- TPS, C-448
- Young, William Robert, candidat proposé
- Autres affaires no 19
- Autres affaires no 8
- Bibliothécaire parlementaire, Young, William Robert, nomination (2e rapport)
- Autres affaires no 19
- Quorum et mandat, 1er rapport, adoption
- Autres affaires no 8
- Documents, distribution électronique
- C-60
- Prêts documentaires entre bibliothèques
- C-60
Bienfaisance. Voir Impôt sur le revenu-Dons de bienfaisance et Organismes de bienfaisance
Biens aéronautiques
- C-4
- Autres affaires no 4
- Étape du rapport, motions d'am.
- Autres affaires no 4
Biens culturels
- Protection en cas de conflit armé
- S-37
- Protection en territoire occupé
- S-37
- C-26
- S-37
Biens étrangers. Voir Impôt sur le revenu
Biens incorporels. Voir TPS; TVH
Biens réels fédéraux. Voir Immeubles fédéraux et les biens réels fédéraux, Loi
Biens saisis, administration, Loi
- C-53
- Autres affaires no 4
- Automobiles et autres véhicules à moteur, M-310
- Questions inscrites au Feuilleton, Q-116
Bijuridisme canadien
- S-10
- Autres affaires no 4
- Réserves canadiennes désignées par l'UNESCO, contribution, reconnaissance et ftinancement, M-249
(Lunney)
BIRD. Voir Banque internationale pour la reconstruction et le développement
Birmanie (Myanmar)
- Démocratie, réformes, adoption, instances canadiennes, intensification, M-307 (Kilgour)
- Droits de la personne
- Affaires étrangères et du commerce international, Comité permanent (2e rapport)
- Adoption de rapports de comités no 10
- Autres affaires no 4
- Autres affaires no 8
- Décorations militaires, M-168 (Blaikie)
- Jour du tartan, M-155
- Téléphones cellulaires, M-167
Blue Mountains, ville. Voir Simcoe-Grey, circonscription électorale-Nom, modification
Boeuf
- Espèce bovine, maladie de la vache folle. Voir plutôt Encéphalopathie bovine spongiforme
- Voir aussi Bétail, industrie canadienne
- Débat exploratoire
- Affaires émanant du gouvernement no 19
- Autres affaires no 4
- Voir aussi Terasen Inc.-Acquisition
Boissons alcoolisées
- Consommation, risques, étiquette de mise en garde, C-206 (Szabo)
- Étude du Comité permanent de la santé, abandon (8e rapport)
- Adoption de rapports de comités no 31
- Autres affaires no 8
- Noms de spiritueux provenant de pays étrangers, utilisation
- S-38
- Autres affaires no 4
- S-38
- Autres affaires no 4
- Intérêt, taux, S-19
- Nom, modification: Bonavista-Exploits, C-366 (Simms)
- Retrait
- Autres affaires no 4
- Noms de spiritueux provenant de pays étrangers, utilisationVoir Confiserie
- Bureau de l'ombudsman canadien des victimes, C-243
- Nickel Belt, circonscription électorale, C-416
- Questions inscrites au Feuilleton, Q-98
- Décorum à la Chambre des communes
- M-224
- M-278
- Srebrenica, massacre, juillet 1995, jour commémoratif, M-295 (McDonough)
Boudria, l'hon. Don (Lib.-Glengarry-Prescott-Russell)
- Édifice de l'Ouest, P-10
- Langues officielles, S-3
- Médicaments, M-136
- Trudeau, feu le très hon. Pierre Elliott, ancien premier ministre du Canada, M-137
- Meuble, industrie, M-311
- Harcèlement psychologique, C-360
- Enfants mineurs de travailleurs des services d'intervention d'urgence tués dans l'exercice de leurs
fonctions, programme, création, M-240 (Skelton)
Bourses d'études en environnement
- Création
- C-15
- Élevage, soutien, fonds patrimonial
- C-43
- Affaires émanant du gouvernement no 12
- Autres affaires no 4
- Autres affaires no 16
- Autres affaires no 17
- Autres affaires no 18
- Maladie de la vache folle. Voir plutôt Encéphalopathie bovine spongiforme
- Producteurs, victimes de la crise de la maladie de la vache folle. Voir plutôt Encéphalopathie bovine
spongiforme-Producteurs bovins et d'animaux de réforme
- Voir aussi Bétail, industrie canadienne
- Armes à feu, contrôle
- C-433
- M-69
- Avortements
- M-70
- Renumérotation de M-204 en M-70, Autres affaires no 4
- M-204
- Renumérotation en M-70, Autres affaires no 4
- Déclaration canadienne des droits, C-235
- Propriété, M-227
- Questions inscrites au Feuilleton, Q-16; Q-17; Q-18; Q-19; Q-51; Q-52; Q-53; Q-54; Q-81; Q-82;
Q-88; Q-136; Q-137; Q-144; Q-150; Q-176; Q-177; Q-178; Q-223
Brevets
- Taxe réglementaire, montant à verser, correction d'une erreur
- C-29
- Voir aussi Médicaments
- C-29
- C-274 (Masse)
- Allusions. Voir Commandites, programme du gouvernement du Canada
- Élections fédérales, M-173
- Parc de la Gatineau, C-444
- Pauvreté, M-142
- Questions inscrites au Feuilleton, Q-203; Q-204; Q-220
- Réforme électorale, M-141
- Sécurité au travail, C-369
- Talisman Energy Inc., P-27
Brown, Gord (PCC-Leeds-Grenville)
- Libération conditionnelle, C-393
- Peines pénales, C-393
- Assurance-emploi, C-278
- C-67
- Consultations prébudgétaires 2004
- Finances, Comité permanent
- 3e rapport
- Affaires émanant du gouvernement no 8
- Prolongation du délai et rapport, dépôt, nonobstant l'art. 83.1 du Règlement
- Autres affaires no 4
- Autres affaires no 8
- C-80 et C-67 - dispositions de coordination - impôt sur le revenu
- Voies et moyens no 10
- Excédents budgétaires imprévus, affectation
- C-67
- C-80 et C-67 - dispositions de coordination - impôt sur le revenu
- Voies et moyens no 10
- Dispositions, mise en oeuvre
- C-33
- Voies et moyens no 2
- Exposé, présentation le 23 mars 2004 - au cours de la 3e sess. de la 37e lég.
- Voies et moyens no 2
- Consultations prébudgétaires, octobre 2004
- Finances, Comité permanent (3e rapport)
- Adoption de rapports de comités no 7
- Autres affaires no 4
- Autres affaires no 8
- C-43
- Affaires émanant du gouvernement no 12
- Autres affaires no 4
- Autres affaires no 16
- Autres affaires no 17
- Autres affaires no 18
- Voies et moyens no 7
- Autres affaires no 4
- C-80 - relèvement de certaines dispositions de réduction de l'impôt sur le revenu mises en oeuvre à la
suite du budget 2005
- Voies et moyens no 10
- Dispositions, mesures résiduelles modifiant l'impôt sur le revenu, mise en oeuvre
- Voies et moyens no 13
- Exposé de la politique budgétaire du gouvernement - présentation le mercredi 23 février 2005 à 16 heures
- Voies et moyens no 3
- NPD-Parti libéral, entente (Layton-Martin) de bonification budgétaire
- C-48
- Autres affaires no 4
- Autres affaires no 16
- 2e l. du projet de loi et renvoi au comité permanent compétent
- Autres taffaires no 15
- 3e l., attribution de temps - art. 78(2)a) du Règlement
- Versements supplémentaires prélevés de l'excédent budgétaire des exercices courant et suivant
- C-48
- Autres affaires no 4
- Autres affaires no 16
- 2e l. du projet de loi et renvoi au comité permanent compétent
- Autres affaires no 15
- 3e l., attribution de temps - art. 78(2)a) du Règlement
- Voies et moyens no 3
- Voies et moyens no 7
- Autres affaires no 4
- Voies et moyens no 13
- C-21
- C-21
- C-43
- Affaires émanant du gouvernement no 12
- Autres affaires no 4
- Autres affaires no 16
- Autres affaires no 17
- Autres affaires no 18
- C-33
- Voies et moyens no 2
- Voies et moyens no 2
- C-24
- C-43
- Affaires émanant du gouvernement no 12
- Autres affaires no 4
- Autres affaires no 16
- Autres affaires no 17
- Autres affaires no 18
- Principal. Voir plutôt Budget principal des dépenses
- Supplémentaire. Voir plutôt Budget supplémentaire des dépenses
- Voir aussi Comités permanents-Mandat
- Autres affaires no 2
- C-34
- Autres affaires no 4
- Subsides no 3
- Patrimoine canadien, tous les crédits, renvoi à un comité plénier
- Subsides no 3
- Autres affaires no 4
- Postes, objet d'opposition - solliciteur général, sécurité publique et protection civile, crédits 20 et 25,
Centre canadien des armes à feu -, avis requis
- Autres affaires no 4
- Rapports de tous les crédits
- Subsides no 3
- Santé, tous les crédits, renvoi à un comité plénier
- Subsides no 3
- Autres affaires no 4
- Subsides no 3
- Autres affaires no 4
- C-42 - crédits provisoires
- Autres affaires no 4
- Subsides no 8
- C-58
- Subsides no 7
- Citoyenneté et immigration, crédits 1, 5 et 10, renvoi à un comité plénier
- Subsides no 7
- Affaires no 4
- Conseil privé, crédit 25, Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie, réduction
- Subsides no 7
- Rapports de certains crédits
- Autres affaires no 2
- Subsides no 7
- Ressources humaines, développement, développement social, crédits 1 et 5, renvoi à un comité plénier
- Subsides no 7
- Autres affaires no 4
- Subsides no 7
- Autres affaires no 4
- C-35
- Autres affaires no 4
- Subsides no 4
- Postes, objet d'opposition, avis requis - Solliciteur général, sécurité publique et protection civile, crédits
20a et 25a, Centre canadien des armes à feu
- Autres affaires no 4
- Rapports de tous les crédits
- Subsides no 4
- Subsides no 4
- Subsides no 11
- Rapports de certains comités
- Subsides no 11
- Affaires étrangères et commerce international - Affaires étrangères, crédit 1b - Ministère, dépenses de
fonctionnement
- Réduction d'un dollar
- Subsides no 6
- C-41
- Autres affaires no 4
- Subsides no 6
- Rapports de tous les crédits
- Subsides no 6
- Subsides no 6
- Temps accordé pour l'étude du budget, dénonciation
- Opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, Comité permanent (6e rapport)
- Adoption de rapports de comités no 5
- Autres affaires no 4
- Autres affaires no 8
- C-62
- Création, C-404 (Ablonczy)
- Déménagement, maché public, appel d'offres, dossiers, y compris les négociations entre le ministère des
Travaux publics et Services gouvernementaux et les Services correctionnels, P-36 (MacKay)
- Budget principal des dépenses 2005-2006, crédits no 1 et 5
- Subsides no 7
- Création, C-243 (Bonin)
- Retrait, Autres affaires no 4
Bureau du protecteur des droits des aînés
- Création et mission, C-348 (St. Amand)
C
Cabotage, Loi
- C-31
Cadman, Chuck (Ind.-Surrey-Nord; décès le 9 juillet 2005)
- Automobiles et autres véhicules à moteur, C-287
- Élections fédérales, C-297
- Peines pénales, C-230
- ACDI, offre de café arborant le sceau TransFair Canada à son siège social durant les activités à caractère
officiel, obligation, politique, M-133 (Davies)
Caïques, îles. Voir plutôt Îles Turks et Caicos
Cambridge, circonscription électorale
- Nom, modification: Cambridge-North Dumfries, C-406 (Goodyear)
Canadian Cattlemen's Association
- C-43
- Affaires émanant du gouvernement no 12
- Autres affaires no 4
- Autres affaires no 16
- Autres affaires no 17
- Autres affaires no 18
- Construction, travailleurs chinois, contribution historique. Voir Canadiens d'origine
chinoise-Travailleurs chinois
- Reconnaissance et réparations d'injustices historiques à l'endroit des immigrants chinois
- C-333 (Mark)
- Retrait, Autres affaires no 4
- C-333 (Oda)
- Étude du Comité permanent du patrimoine canadien, prolongation (12e rapport)
- Adoption de rapports de comités no 24
- Autres affaires no 8
- M-102 (Davies)
- M-146 (McDonough)
- Travailleurs chinois, contribution historique à la construction du chemin de fer du Canadien Pacifique,
exposition patrimoniale et musée commémoratif, soutien, M-211 (Julian)
Canadiens d'origine italienne
- Internement pendant la Seconde Guerre mondiale, C-368 (Pacetti)
- Communauté, contribution à la société, reconnaissance et indépendance des Philippines, anniversaire,
M-150 (Wasylycia-Leis)
- Communauté, contribution à la société, reconnaissance, M-149 (Wasylycia-Leis)
- C-331 (Mark)
- Titre, modification - Personnes d'origine ukrainienne, internement, reconnaissance
- Patrimoine canadien, Comité permanent (14e rapport)
- Et d'autres européens, internement pendant la Première Guerre mondiale, C-331 (Mark)
- Étude du Comité permanent du patrimoine canadien, prolongation (11e rapport)
- Adoption de rapports de comités no 23
- Autres affaires no 4
- Autres affaires no 8
- Données, collecte, analyse et maintien de registres provinciaux et territoriaux, Santé, ministère et
Statistique Canada, collaboration, M-284 (Casey)
Cancer ovarien. Voir Mois national du cancer ovarien
Canfield, Jean. Voir Édifice Jean-Canfield, Charlottetown, Î.-P.-É.
Cannabis. Voir plutôt Marihuana
Capitale nationale. Voir Commission de la capitale nationale; Fonction publique-Emplois
Capitale nationale, Loi
- C-444 (Broadbent)
- Développement des liens politiques, commerciaux et culturels entre le Canada, la CARICOM et les pays
du bassin des Caraïbes, M-319 (Goldring)
Carburant diesel. Voir Taxe d'accise-Exemption-Combustibles
Carburants. Voir Carburant diesel; Essence; TPS-Exemption ou détaxe
Carburants de remplacement. Voir Automobiles et autres véhicules à moteur
Carburants de remplacement, Loi
- C-450 (Silva)
CARICOM (Communauté des Caraïbes). Voir Caraïbes-Canada, relations-Développement
Carleton, hôpital. Voir plutôt Hôpital Queensway-Carleton
Carrie, ange gardien, Loi
- C-286 (Hanger)
- Aliments, C-420
- Drogues, C-420
- Débat exploratoire
- Affaires émanant du gouvernement no 6
- Autres affaires no 4
- Cancer du cerveau, M-284
- Édifice Jean-Canfield, Charlottetown, Î.-P.-É., P-22
- Environnement, protection, M-209
- Fonction publique, C-417
- Pensions du Canada, régime, C-353
- Questions inscrites au Feuilleton, Q-12; Q-27; Q-64; Q-65; Q-66; Q-85; Q-128; Q-143; Q-149;
Q-152; Q-166; Q-184; Q-190; Q-245
- Sous-marin NCSM Chicoutimi, P-1
- C-267 (Thompson, M.)
- Impôt sur le revenu, C-241
- Relations sexuelles, C-313
- Motionnaire, changement: Casson remplace Hanger, Autres affaires no 4
- Pesticides, C-370
CCN. Voir Commission de la capitale nationale
CD. Voir plutôt Disques compacts
Cédés. Voir plutôt Disques compacts
Ceintures de sécurité. Voir Automobiles et autres véhicules à moteur-Fédéraux
Cellulaires. Voir plutôt Téléphones cellulaires
Cellules souches somatiques
- Maladies humaines, traitement, possibilités, reconnaissance, placenta, cordon ombilical, sang foetal,
prélèvement et conservation, mesures, banque nationale de sang de cordon ombilical, maitien,
M-250 (Lunney)
Centre canadien des armes à feu
- Budget principal des dépenses 2004-2005, solliciteur général, sécurité publique et protection civile,
postes, objet d'opposition, crédits 20 et 25, avis requis
- Subsides no 3
- Autres affaires no 4
- Financement, réaffectation à la GRC et à l'Agence des services frontaliers pour les besoins prioritaires
en services de police et sécurité frontalière
- Subsides no 9
Céréales, transport. Voir plutôt Transport céréalier
Certificats de sécurité, abolition. Voir Sécurité nationale
Cerveau. Voir Cancer du cerveau
Chamberlain, l'hon. Brenda (Lib.-Guelph)
- Peines pénales, C-426
- Accès à la cité parlementaire et libre circulation des députés lors de la visite du président des États-Unis
d'Amérique, Georges W. Bush
- Adoption de rapports de comités no 8
- Autres affaires no 4
- Autres affaires no 2
- Autres affaires no 10
- Ajournement, motions
- Autres affaires no 4
- Budget principal des dépenses 2004-2005
- Parlement, crédit 5, Chambre des communes
- Autres affaires no 2
- Subsides no 3
- Budget principal des dépenses 2005-2006
- Parlement, crédit 5, Chambre des communes
- Autres affaires no 2
- Subsides no 7
- Confiance à l'endroit du gouvernement, perte
- Élection générale, déclenchement, date, mésentente, gouvernement et partis d'opposition et autres
motifs convergents
- Subsides no 10
- Subsides no 9
- Subsides no 10
- Débats, compte rendu officiel. Voir plutôt Débats de la Chambre des communes, compte rendu officiel
- Décorum. Voir plutôt Décorum à la Chambre des communes
- Privilèges, pouvoirs et immunités
- Autres affaires no 2
- Autres affaires no 8
- Comptes publics, Comité permanent - rapport (3e )
- Autres affaires no 8
- Procédure et des affaires de la Chambre, Comité permanent - rapport (14e )
- Autres affaires no 2
- Séances et travaux - ordres touchant les délibérations
- Autres affaires no 4
- Prolongation de la période de séance
- Affaires émanant du gouvernement no 17
- Clôture du débat - attribution de temps -, avis, art. 57 du Règlement
- Prolongation des heures de séance en juin 2005
- Affaires émanant du gouvernement no 16
- Délibérations après 18 heures, modalités
- Autres affaires no 4
- Symbole institutionnel, adoption, Président et députés, rôles et délai, M-228 (Lee)
- Travaux - ordres touchant les délibérations
- Autres affaires no 4
- Prolongation de la période de séance
- Affaires émanant du gouvernement no 17
- Clôture du débat - attribution de temps -, avis, art. 57 du Règlement
- Prolongation des heures de séance en juin 2005
- Affaires émanant du gouvernement no 16
- Délibérations après 18 heures, modalités
- Autres affaires no 4
- Voir aussi Services financiers-Frais bancaires
- Gaz à effet de serre, émissions, réduction, Convention-cadre des Nations Unies sur les changements
climatiques fait à Kyoto le 11 décembre 1997. Voir plutôt Protocole de Kyoto
Charlottetown, Î.-P.-É. Voir Édifice Jean-Canfield, Charlottetown, Î.-P.-É.
Charte canadienne des droits et libertés
- Droit de propriété, inclusion, M-220 (Grewal, N.)
Charte des droits des personnes âgées
- Adoption et utilité, M-56 (Szabo)
- Garanties, énoncé, M-291 (Masse)
- Patrimoniales, protection, C-391 (Mark)
- Automobiles et autres véhicules à moteur, C-311
- Élections fédérales, C-324; C-337
- Enfants, C-325
- Impôt sur le revenu, C-214; C-271; C-445
- Lois, C-269
- Mariage, C-213
- Nucléaire
- C-212
- Retrait, Autres affaires no 4
- C-338
- Peines pénales, C-310
- Pipe-line du Nord, Loi, M-157
- Questions inscrites au Feuilleton, Q-2; Q-3; Q-15; Q-44; Q-175; Q-193; Q-194; Q-230; Q-232
- Royal LePage
- P-5
- P-21
Chef de cabinet du Premier ministre. Voir plutôt Directeur du cabinet du Premier ministre
Chemins de fer
- Compagnies, équipements et intallations, sociétés de transport publiques, utilisation, différends
- C-44
- Construction et exploitation, bruit, plaintes
- C-44
- Construction, travailleurs chinois, contribution. Voir Canadiens d'origine chinoise-Travailleurs chinois
- Lignes, exploitation, cessation ou transfert
- C-44
- Sécurité. Voir plutôt Sécurité ferroviaire
- Transport. Voir plutôt Transport ferroviaire
Chiens de traîneau inuits
- Étude sur l'abattage des chiens de traîneau inuits dans le Grand Nord durant les années 1950 à 1970
- Affaires autochtones et du développement du Grand Nord, Comité permanent (3e rapport)
- Adoption de rapports de comités no 14
- Autres affaires no 4
- Autres affaires no 8
- Droits de la personne, violation envers ses citoyens, en particulier les adeptes du Falun Gong, M-231
(McDonough)
- Travailleurs chinois du chemin de fer. Voir Canadiens d'origine chinoise
- Voir aussi Canadiens d'origine chinoise; Indonésie; Patrimoine canadien-Sites culturels
- C-372 (Godin)
- Voir aussi Assurance-emploi-Prestations-Régions à taux de chômage élevé
- C-18
- Fichiers cinématographiques, droit d'auteur, dispositions
- C-60
- Limites
- Acadie-Bathurst
- C-36
- Autres affaires no 4
- Autres affaires no 2
- C-36
- Autres affaires no 4
- Miramichi, circonscription électorale;
- C-36
- Autres affaires no 4
- Noms, modification
- Battle River, circonscription électorale, C-304 (Reynolds)
- Autres affaires no 4
- Bonavista-Gander-Grand Falls-Windsor, circonscription électorale, C-366 (Simms)
- Retrait
- Autres affaires no 4
- Cambridge, circonscription électorale, C-406 (Goodyear)
- Kitchener-Wilmot-Wellesley-Woolwich, circonscription électorale, C-302 (Myers)
- Autres affaires no 4
- New Westminster-Coquitlam, circonscription électorale, C-336 (Forseth)
- Nickel Belt, circonscription électorale, C-416 (Bonin)
- Sackville-Eastern Shore, circoncription électorale, C-356 (Stoffer)
- Simcoe-Grey, circonscription électorale, C-457 (Guergis)
- Stormont-Dundas-South Glengarry, circonscription électorale, C-429 (Lauzon)
- Toronto-Danforth, circonscription électoral, C-403 (Layton)
- Welland, circonscription électorale, C-323 (Maloney)
- Voir aussi le nom de circonscriptions électorales particulières
- Accès et libre circulation des députés lors de la visite du président des États-Unis d'Amérique, Georges
W. Bush
- Adoption de rapports de comités no 8
- Autres affaires no 4
- Autres affaires no 2
- Autres affaires no 10
- Édifice de l'Ouest. Voir plutôt Édifice de l'Ouest
- Voir aussi Parlement
- Attribution, enfants étrangers adoptés et enfants nés à l'étranger, distinctions, atténuation
- C-76
- Attribution, interdictions nouvelles
- C-77
- Attribution, interdiction, exemption d'ordre humanitaire, ministre, pouvoir
- C-77
- C-76
- C-77
- Lacunes, correctifs, gouvernement, engagement de février 2005, respect, projet de loi, présentation la
reprise des travaux après le congé d'été
- Subsides no 10
- Réintégration, facilitation
- S-2 (Reynolds)
- Autres affaires no 9
- Révocation
- Autres affaires no 8
- S-2 (Reynolds)
- Autres affaires no 9
- Adoption de rapports de comités no 12
- Autres affaires no 4
- Adoption de rapports de comités no 16
- Autres affaires no 4
- Autres affaires no 8
- Budget principal des dépenses 2004-2005, citoyenneté et immigration, crédits 1, 5 et 10 (1er rapport)
- Subsides no 3
- Budget principal des dépenses 2005-2006, citoyenneté et immigration, crédits, retrait et renvoi à un
comité plénier
- Subsides no 7
- Budget supplémentaire des dépenses (A) 2004-2005, citoyenneté et immigration, crédits 1a, 5a et 10a
- Subsides no 4 (2e rapport)
- Budget supplémentaire des dépenses (B) 2004-2005, citoyenneté et immigration, crédits 1b, 2b et 5b (6e
rapport)
- Subsides no 6
- C-283 - abandon de l'étude du projet de loi (14e rapport)
- C-283 - prolongation du délai pour l'étude du projet de loi (11e rapport)
- Adoption
- Autres affaires no 8
- Citoyenneté, Loi, actualisation (3e rapport)
- Adoption de rapports de comités no 16
- Autres affaires no 4
- Citoyenneté, révocation (10e rapport)
- Adoption
- Autres affaires no 8
- Nomination par décret, examen, processus (4e rapport)
- Adoption de rapports de comités no 12
- Autres affaires no 4
- Rapports. Voir aussi sous le titre susmentionné les sujets particuliers
- Voyages - habilité à voyager
- Autres affaires no 4
- Autres affaires no 8
- C-26
- Budget principal des dépenses 2004-2005
- Subsides no 3
- Budget principal des dépenses 2005-2006
- Subsides no 7
- Autres affaires no 4
- Budget supplémentaire des dépenses (A) 2004-2005
- Subsides no 4
- Budget supplémentaire des dépenses (B) 2004-2005
- Subsides no 6
- Actualisation
- Citoyenneté et de l'immigration, Comité permanent (3e rapport)
- Adoption de rapports de comités no 16
- Autres affaires no 4
- C-76
- S-2 (Reynolds)
- Autres affaires no 9
Clavet, Roger (BQ-Louis-Hébert)
- Travailleurs de remplacement, C-263
- Innus, M-248
Cline Mining Corporation. Voir Ridley Terminals Inc.-Actifs, offres d'achat
Clôture du débat - attribution de temps -, avis, art. 57 du Règlement
- Affaires émanant du gouvernement no 17
Code canadien du travail
- C-23
- C-55
- Autres affaires no 4
- C-256 (Stoffer)
- C-263 (Clavet)
- Texte, modification
- Autres affaires no 4
- C-360 (Bourgeois)
- C-380 (Vincent)
- C-437 (Ritz)
- C-461 (Kamp)
- Et lois fédérales, harmonisation - étape courante
- S-10
- Autres affaires no 4
- C-2
- Autres affaires no 4
- C-6
- C-10
- C-13
- C-16
- C-26
- C-46
- C-49
- Autres affaires no 4
- C-50
- C-51
- C-53
- Autres affaires no 4
- C-64
- C-65
- Autres affaires no 4
- C-70
- C-72
- C-82
- C-205 (Gouk)
- C-215 (Kramp)
- 2e l. du projet de loi et renvoi au comité permanent compétent
- Autres affaires no 15
- Étude du Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la
protection civile, prolongation (14e rapport)
- Adoption de rapports de comités no 28
- Autres affaires no 4
- Autres affaires no 8
- C-230 (Cadman)
- C-238 (Thompson, M.)
- C-242 (Marceau)
- C-257 (Hill)
- C-267 (Thompson, M.)
- C-275 (Harris)
- C-286 (Hanger)
- C-287 (Cadman)
- C-290 (Moore, J.)
- C-291 (Moore, J.)
- C-292 (Moore, J.)
- C-293 (Warawa)
- C-294 (Warawa)
- C-298 (Thompson, M.)
- C-299 (Thompson, M.)
- C-303 (Marceau)
- C-307 ((Vellacott)
- C-310 (Chatters)
- C-313 (Casson)
- Motionnaire, changement: Casson remplace Hanger, Autres affaires no 4
- C-327 (Thompson, M.)
- C-329 (Thompson, M.)
- C-339 (MacKay)
- C-340 (MacKay)
- C-341 (MacKay)
- C-342 (MacKay)
- C-344 (MacKay)
- C-348 (St. Amand)
- C-359 (Lukiwski)
- C-361 (Julian)
- C-367 (Day)
- Retrait, Autres affaires no 4
- C-369 (Broadbent)
- C-378 (Hanger)
- C-382 (Benoit)
- C-385 (Wrzesnewskyj)
- C-393 (Brown, G.)
- C-394 (Day)
- C-400 (Sorenson)
- C-401 (Sorenson)
- C-407 (Lalonde)
- C-410 (MacKay)
- C-411 (MacKay)
- C-412 (MacKay)
- C-427 (White)
- C-438 (MacKay)
- C-447 (Pacetti)
- C-452 (Kamp)
- C-455 (Warawa)
- C-456 (Poilievre)
- M-22 (Martin, Pat)
- M-51 (Szabo)
- M-57 (Szabo)
- M-167 (Blaikie)
- M-189 (Moore)
- M-221 (Grewal, N.)
- M-241 (Skelton)
- M-244 (Skelton)
- S-19 (Boivin)
- Autres affaires no 9
- S-37
- Voir aussi Criminalité, produits-Bien; Drogues du viol-GHB et Rohypnol
Code régissant les conflits d'intérêts des députés. Voir Commissaire à l'éthique-Enquête, procédure; Députés, conflits d'intérêts
Coeur, maladies. Voir Cardiopathies
Collectivités
- Arts et artistes locaux, aide, M-121 (Davies)
- Voir aussi Développement économique; Harmonie communautaire; Nouveau pacte pour les villes et les
collectivités; Postes, services
- Paiement fédéral
- C-43
- Affaires émanant du gouvernement no 12
- Autres affaires no 4
- Autres affaires no 16
- Autres affaires no 17
- Autres affaires no 18
- Voir aussi Épizootie de grippe aviaire de 2004 en Colombie-Britannique;
Habitations-Humidité-Lettres; Logements; Patrimoine canadien-Sites culturels
sino-canadiens; Police, services; Routes et autoroutes
Comité consultatif de la porte d'entrée du Pacifique pour les transports
- C-68
- C-68
- C-81
- Création, mandat, attributions
- C-81
- Budget principal des dépenses 2004-2005, conseil privé, crédit 55
- Subsides no 3
Comité législatif sur le projet de loi C-38 - Mariage civil
- Composition - sélection des membres
- Autres affaires no 2
- Adoption de rapports de comités
- Autres affaires no 8
- Composition
- Autres affaires no 2
- Mandat
- Autres affaires no 2
- Autres affaires no 3
- Procédure
- Autres affaires no 14
- Radiodiffusion et télédiffusion
- Autres affaires no 2
- Voir aussi des descripteurs particuliers, exemples: Comités permanents; Comités pléniers et le nom de
comités particuliers
- Autres affaires no 8
- Adoption de rapports de comités
- Autres affaires no 8
- Budget principal des dépenses 2004-2005
- Autres affaires no 2
- Subsides no 3
- Budget supplémentaire des dépenses (A) 2004-2005
- Subsides no 4
- Budget supplémentaire des dépenses (A) 2005-2006
- Subsides no 11
- Budget supplémentaire des dépenses (B) 2004-2005
- Subsides no 6
- Composition
- Autres affaires no 2
- Mandat de certains comités - modification
- Autres affaires no 2
- Autres affaires no 3
- Mandats - ordres de renvoi
- Budget des dépenses et renseignements financiers propres à leur mandat respectif, examen, durée
minimun d'une réunion par année, obligation, M-25 (Martin, Pat)
- Émanant de l'Adresse en réponse au discours du Trône
- Assurance-emploi
- Autres afffaires no 8
- Prévisions financières
- Autres affaires no 8
- Réforme électorale
- Autres affaires no 2
- Pétitions, renvois au comité compétent
- Autres affaires no 13
- Procédure
- Autres affaires no 14
- Radiodiffusion et télédiffusion
- Autres affaires no 2
- Rapports
- Autres affaires no 8
- Dépôt pendant l'ajournement de décembre 2004
- Autres affaires no 4
- Autres affaires no 8
- Finances, Comité permanent, consultations prébudgétaires 2004, prolongation du délai et rapport,
dépôt, nonobstant l'art. 83.1 du Règlement
- Autres affaires no 4
- Autres affaires no 8
- Voyages - habilité à voyager
- Autres affaires no 2
- Autres affaires no 8
- Voir aussi le nom de comités particuliers
- Affaires émanant du gouvernement no 2
- Autres affaires no 4
- Affaires émanant du gouvernement no 3
- Autres affaires no 4
- Affaires émanant du gouvernement no 6
- Autres affaires no 4
- Affaires émanant du gouvernement no 7
- Autres affaires no 4
- Affaires émanant du gouvernement no 10
- Autres affaires no 4
- Affaires émanant du gouvernement no 11
- Autres affaires no 4
- Affaires émanant du gouvernement no 14
- Autres affaires no 4
- Affaires émanant du gouvernement no 18
- Autres affaires no 4
- Affaires émanant du gouvernement no 19
- Autres affaires no 4
- Autres affaires no 4
- Autres affaires no 12
- Subsides no 3
- Autres affaires no 4
- Subsides no 7
- Autres affaires no 4
- Voir aussi Vice-président de la Chambre des communes et président des comités pléniers; Vice-président
des comités pléniers; Vice-présidente adjointe des comités pléniers
- Compte en fiducie, Parti libéral du Canada, versement de l'argent lié au scandale des commandites
- Subsides no 9
- Comptes publics, Comité permanent
- Rapport (3e ) - privilèges, pouvoirs et immunités de la Chambre des communes
- Autres affaires no 2
- Autres affaires no 8
- Procédure et des affaires de la Chambre, Comité permanent
- Rapport (14e ) - privilèges, pouvoirs et immunités de la Chambre des communes
- Autres affaires no 2
- Travaux publics et Services gouvernementaux, ministre (Brison), copies du registre des appels
téléphoniques, inscriptions du 28 décembre 2000, allégation à l'effet qu'un appel a été logé par le
bureau du député de Saanich-Gulf Islands (Lunn), P-3
- Voir aussi Commandites, questions, groupe de coordination; Commission d'enquête sur le programme
des commandites et les activités publicitaires; Élections fédérales-Irrégularités
- Documents produits depuis la création de la Commission Gomery, copies, P-15 (Preston)
- Abus de position dominante dans un marché
- C-19
- C-19
- Pratiques trompeuses
- C-19
- Café. Voir plutôt Café équitable
Commerce intérieur. Voir Accord sur le commerce intérieur, mise en oeuvre, Loi; Commerce interprovincial
Commerce international
- C-68
- Comité consultatif de la porte d'entrée du Pacifique pour les perspectives commerciales
- C-68
- Voir aussi Accord de libre-échange Canada-Israël; Affaires étrangères et commerce international -
Affaires étrangères; Affaires étrangères et commerce international - Commerce international;
Affaires étrangères et du commerce international, ministère, Loi; Exportations-Restrictions;
Médicaments-Commerce transfrontalier de médicaments sur Internet; Organisation mondiale du
commerce; Tribunal canadien du commerce extérieur
- C-31
- Création
- C-31
- Accord, modification, proposition, approbation, C-376 (Benoit)
Commercialisation agricole, programmes, Loi
- C-69
Commissaire à la concurrence. Voir Concurrence; Télécommunications-Abonnés et Renseignements confidentiels
Commissaire à l'éthique
- Enquête, procédure conformément au Code régissant les conflits d'intérêts des députés et en particulier
les questions soulevées par le député de Calgary-Est (Obhrai)
- Autres affaires no 2
- Autres affaires no 10
- Voir aussi Députés, conflits d'intérêts
- Mandat, prolongation - John Reid, titulaire actuel
- Accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, Comité
permanent (5e rapport)
- Adoption de rapports de comités no 17
- Autres affaires no 8
- Comptes publics, Comité permanent (1er rapport)
- Adoption de rapports de comités no 13
- Autres affaires no 8
- Budget principal des dépenses 2004-2005, justice, crédits 40 et 45
- Subsides no 3
- Budget supplémentaire des dépenses (A) 2004-2005, justice, crédit 45a
- Subsides no 4
- Ministre responsable, C-212 (Chatters)
- Retrait, Autres affaires no 4
- Administration, rapport de 2002 et études et rapports de 2000 à 2005 à l'intention du ministre de
l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, P-9 (Ritz)
- Assujettissement à la Loi d'accès à l'information, C-276 (Harrison)
- Médecins, seuls professionnels de la santé admissibles à titre de membre du tribunal d'appel, C-353
(Casey)
Commission de la fiscalité des premières nations
- C-20
- C-23
- C-43
- Affaires émanant du gouvernement no 12
- Autres affaires no 4
- Autres affaires no 16
- Autres affaires no 17
- Autres affaires no 18
- C-280 (Asselin)
- Commissaire, attributions, confirmation, relativement aux personnes et responsabilités
- Affaires émanant du gouvernement no 13
- Mandat, art. k, modification: noms et responsabilités, désignation
- Subsides no 9
- Voir aissi Commandites, questions, groupe de coordination-Documents; Jours désignés-Calendrier
- Création et mandat, C-229 (Martin, Pat)
- Commissaires. Voir Gaz naturel liquéfié-Installations-Correspondance
Commission internationale mixte. Voir plutôt Commission mixte internationale
Commission mixte internationale. Voir Hydrographie-Lac Devils, Dakota du Nord, É.-U., dérivation-Baie d'Hudson
Common law
- S-10
- Autres affaires no 4
Communauté des Caraïbes. Voir CARICOM
Communauté, développement économique. Voir plutôt Développement économique-Communautaire
Communauté, harmonie. Voir plutôt Harmonie communautaire
Communauté, services. Voir plutôt Services communautaires
Communautés. Voir plutôt Collectivités
Communication vocale sur protocole Internet, services
- Prestation, réglementation, C-365 (Pacetti)
- Créanciers, arrangements
- C-55
- Autres affaires no 4
- Contrôleur, rôle et assujettissement au surintendant des faillites
- C-55
- Autres affaires no 4
- Voir aussi Entreprises; Impôt sur le revenu-Sociétés; Paradis fiscaux étrangers-Sociétés; Sociétés
- Aidants. Voir Enfants-Malades gravement ou en phase terminale
- Prestations. Voir Assurance-emploi-Prestations de compassion
Compétences, titres étrangers, reconnaissance, programme
- Normes nationales, élaboration, secrétariat responsable, création, M-195 (Dhalla)
Compte du fonds des changes
- Actifs, investissement et avances, versement
- C-43
- Affaires émanant du gouvernement no 12
- Autres affaires no 4
- Autres affaires no 16
- Autres affaires no 17
- Autres affaires no 18
Comptes publics, Comité permanent
- Adoption de rapports de comités no 11
- Autres affaires no 4
- Adoption de rapports de comités no 13
- Adoption de rapports de comités no 25
- Adoption de rapports de comités no 30
- Autres affaires no 4
- Autres affaires no 8
- Budget principal des dépenses 2004-2005, finances, crédit 20, vérificateur général (4e rapport)
- Subsides no 3
- Budget principal des dépenses 2005-2006, finances, crédit 20, vérificateur général (8e rapport)
- Subsides no 7
- Budget supplémentaire des dépenses (A) 2004-2005
- Finances, crédit 20a, vérificateur général (5e rapport)
- Subsides no 4
- C-277 - abandon de l'étude du projet de loi (20e rapport)
- Adoption de rapports de comités no 25
- Autres affaires no 8
- C-277 - prolongation du délai pour l'étude du projet de loi (16e rapport)
- Autres affaires no 8
- Commissariat à la protection de la vie privée
- Adoption de rapports de comités no 13 (1er rapport)
- Autres affaires no 8
- Gouvernance dans la fonction publique, obligation ministérielle et sous-ministérielle de rendre des
comptes (10e rapport)
- Adoption de rapports de comités no 30
- Autres affaires no 4
- Autres affaires no 8
- Honoraires légaux de fonctionnaires appelés à témoigner (2e rapport)
- Adoption de rapports de comités no 11
- Autres affaires no 4
- Autres affaires no 8
- Rapports
- 3e - Commandites, programme du gouvernement du Canada
- Privilèges, pouvoirs et immunités de la Chambre des communes
- Autres affaires no 2
- Autres affaires no 8
- Voir aussi sous le titre susmentionné les sujets particuliers
- Voyages - habileté à voyager
- Autres affaires no 8
Comptes, vérification. Voir plutôt Vérification financière
Concurrence
- Abus de position dominante
- C-19
- C-19
- Commissaire à la concurrence, enquête, pouvoir, C-387 (Martin, Pat)
- Pratiques commerciales trompeuses
- C-19
- Pratiques du secteur pétrolier. Voir Agence de surveillance du secteur pétrolier-Prix
- Recours collectifs, exercice, C-387 (Martin, Pat)
- Voir aussi Exportations-Restrictions injustifiées; Importations-Dumping et subventionnement;
Journaux canadiens-Propriété; Meuble, industrie-Adaptation; Transports; Tribunal de la
concurrence
- C-19
- C-27
- C-387 (Martin, Pat)
- M-165 (Lévesque)
- Voir aussi Transports
- Conditions. Voir Ordonnances de sursis
- Voir aussi Délinquants violents; Justice pénale
- Budget principal des dépenses 2004-2005
- Patrimoine canadien, tous les crédits, retrait et renvoi à un comité plénier
- Subsides no 3
- Autres affaires no 4
Conduite automobile. Voir Automobiles et autres véhicules à moteur; Peines pénales-Conduite et Courses de rue; Téléphones cellulaires-Utilisation
Conduite automobile avec facultés affaiblies
- Alcoolémie, taux infractionnel, C-455 (Warawa)
- C-16
- Effet combiné de l'alcool et d'une drogue
- C-16
- Prélèvement d'échantillons de substances corporelles
- C-16
- Tolérance zéro
- M-197 (Julian)
- Voir aussi Peines pénales-Conduite, capacité affaiblie
Confiance de la Chambre des communes à l'endroit du gouvernement
- Subsides no 9
- Subsides no 10
- Bonbons à l'apparence de jouets, étiquette de mise en garde, M-39 (Stoffer)
Conflits d'intérêts. Voir Députés, conflits d'intérêts
Congés de maladie. Voir Assurance-emploi-Congés
Congés de maternité. Voir Assurance-emploi-Congés
Congés parentaux. Voir Assurance-emploi-Congés; Assurance parentale, régime, québécois; Enfants-Malades gravement
Conjoints. Voir Divorce; Prestations d'éducation-Enfants; Témoins, protection, programme
Conjoints de même sexe, mariage. Voir Mariage-Couple de même sexe et Définition; Mariage civil-Époux de même sexe
Conjoints des militaires, décorations. Voir Décorations militaires
Conjoints survivants d'anciens combattants. Voir Anciens combattants, autonomie, programme
Conscience, objecteurs (de). Voir Santé, services-Employés et professionnels
Conseil canadien de la porte d'entrée du Pacifique
- C-68
- Comité consultatif de la porte d'entrée du Pacifique pour les perspectives commerciales
- C-68
- Comité consultatif de la porte d'entrée du Pacifique pour les transports
- C-68
- Fondation Asie-Pacifique du Canada, président, participation
- C-68
- S-40
- Participation limitée aux appels entendus par une commission d'appel
- S-40
- C-20
- Décisions et ordonnances, prononcés, délai après audiences publiques, C-322 (Pacetti)
- Voir aussi Télécommunications; Téléphone, services-Sollicitations par téléphone
- Budget principal des dépenses 2004-2005, crédits 1, 5, 10 et 20
- Subsides no 3
- Budget principal des dépenses 2005-2006, crédits 1, 5, 10, 20, 25, 30 et 35
- Subsides no 7
- Budget supplémentaire des dépenses (A) 2004-2005, crédits 1a, 15a, 26a et 32a
- Subsides no 4
- Budget supplémentaire des dépenses (B) 2004-2005, crédits 1b, 15b, 32b et 34b
- Subsides no 6
- Voir aussi Président du Conseil du Trésor; Secrétariat du Conseil du Trésor
Conseil national du bien-être social
- C-22
- Budget principal des dépenses 2004-2005, conseil privé
- Crédit 1, réduction et rétablissement
- Subsides no 3
- Crédit 25, directeur général des élections
- Autres affaires no 2
- Subsides no 3
- Crédits 1, 5, 10, 15, 20, 45 et 50
- Subsides no 3
- Crédit 55, Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité
- Subsides no 3
- Budget principal des dépenses 2005-2006
- Autres affaires no 2
- Conseil privé, crédit 25, Table ronde nationale sur l'environnement et l'éconoie, réduction
- Subsides no 7
- Subsides no 7
- Budget supplémentaire des dépenses (A) 2004-2005, crédits 1a et 20a
- Subsides no 4
- Budget supplémentaire des dépenses (B) 2004-2005, crédits 1b, 5b et 20b
- Subsides no 6
Consommation. Voir Comité des mesures en matière de consommation du ministère de l'Industrie.
Constitution
- Législation, validité constitutionnelle. Voir plutôt Lois-Constitutionnalité
- Modification, désaveu et réserve, pouvoirs, M-194 (Reid)
- Voir aussi Innus-Entente; Premières nations Atikamekw-Traité
Contentieux administratif. Voir Responsabilité civile de l'État et le contentieux administratif, Loi
Contraventions
- Infractions pénales qualifiées de contraventions
- C-17
- C-17
Contribuables. Voir Impôt sur le revenu
Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, fait à Kyoto le 11 décembre 1997. Voir plutôt Protocole de Kyoto
Convention concernant les oiseaux migrateurs, Loi de 1994
- C-15
- Renforcement et application et respect, précision
- C-15
- C-4
- Autres affaires no 4
- Étape du rapport, motions d'am.
- Autres affaires no 4
- Mise en oeuvre
- C-4
- Autres affaires no 4
- Étape du rapport, motions d'am.
- Autres affaires no 4
Conventions en matière d'impôts sur le revenu, interprétation, Loi
- C-33
- Voies et moyens no 2
- Voies et moyens no 2
- Arménie
- S-17
- Azerbaïdjan
- S-17
- Double imposition, évitement et évasion fiscale, prévention
- S-17
- Gabon
- S-17
- Irlande
- S-17
- Oman
- S-17
- S-17
- Voir aussi Traités fiscaux entre le Canada et divers pays
Coopératives de crédit. Voir Associations coopératives de crédit, Loi
Coopératives d'habitation. Voir plutôt Logements-Coopératifs
Coopératives, Loi canadienne
- C-21
- C-38
- Autres affaires no 2
- Autres affaires no 4
Copie, prévention, dispositifs. Voir plutôt Anticopie, dispositifs
Coquitlam. Voir New Westminster-Coquitlam, circonscription électorale
Corbett, William C., ancien greffier de la Chambre des communes
- Autres affaires no 6
Corporation The General Synod of the Anglican Church of Canada, Loi. Voir plutôt The General Synod of the Anglican Church of Canada, corporation, Loi
Corporations canadiennes, Loi
- C-21
- Parties II et III, abrogation
- C-21
Correction, maisons (de). Voir Prisons et les maisons de correction, Loi
Côté, Guy (BQ-Portneuf-Jacques-Cartier)
- Impôt sur le revenu, M-273
Couple de même sexe, mariage. Voir Mariage-Couple de même sexe et Définition; Mariage civil-Époux de même sexe
Cour canadienne de l'impôt, Loi
- C-33
- Voies et moyens no 2
- C-51
- Voies et moyens no 2
Cour suprême, Loi
- C-269 (Chatters)
- C-51
- C-387 (Martin, Pat)
Créances, recouvrement, services. Voir TPS; TVH
Créanciers des compagnies
- Arrangements
- C-55
- Autres affaires no 4
Crédit financier
- Étudiants, solvabilité, dossier, M-60 (Desjarlais)
- Ombudsman, poste, et bureau, création, C-389 (Martin, Pat)
- Personnes à faible revenu, solvabilité, évaluation, M-106 (Davies)
- Voir aussi Cartes de crédit; Prêts étudiants
- C-34
- Autres affaires no 4
- Subsides no 3
- C-35
- Autres affaires no 4
- Subsides no 4
- C-41
- Autres affaires no 4
- Subsides no 6
- C-42
- Autres affaires no 4
- Subsides no 8
- C-58
- Subsides no 7
- Provisoires
- C-42
- Autres affaires no 4
- Subsides no 8
- Subsides no 8
- Subsides no 3
- Autres affaires no 4
- Subsides no 4
- Autres affaires no 4
- Subsides no 6
- Subsides no 7
- Subsides no 8
- Subsides no 11
- Modification, C-24
- Essence, M-192
- Impôt sur le revenu
- C-460
- M-191
- Pétrole, industrie, M-206
- Textile et vêtement, industries, M-164
Crimes
- Enfants, recrutement et attaque en bande, C-341 (MacKay)
- Personnes inaptes à subir leur procès ou non criminellement responsables pour cause de troubles mentaux
- C-10
- Produits infractionnels. Voir plutôt Criminalité, produits
- Voir aussi Victimes d'actes criminels et les sujets particuliers
Crimes contre l'humanité et crimes de guerre, Loi
- C-344 (MacKay)
- C-13
- Condamnation avec sursis de personnes reconnues coupables, possibilité, suppression, C-410 (MacKay)
- Infractions sexuelles désignées
- C-13
- Personne ayant une relation de confiance avec la victime, M-241 (Skelton)
- Prédateur sexuel d'enfants, désignation, infraction
- C-286 (Hanger)
- Voir aussi Délinquants dangereux-Désignation-Personne reconnue coupable; Peines pénales
- Condamnation avec sursis de personnes reconnues coupables, possibilité, suppression, C-410 (MacKay)
- Voies de fait, personne ayant une relation de confiance avec la victime, M-241 (Skelton)
- Voir aussi Peines pénales
Criminalité, produits
- C-53
- Autres affaires no 4
- Biens d'une personne déclarée coupable, preuves d'acquisition licite, fardeau, responsabilité de
l'incriminé, Code criminel, modification
- C-53
- Autres affaires no 4
- C-242 (Marceau)
- Subsides no 5
- Texte de la motion
- Autres affaires no 4
- Procureur général, attributions, clarification
- C-53
- Autres affaires no 4
- C-26
- C-21
- Utilisation commerciale potentiellement dangereuse, interdiction
- C-436 (McDonough)
- M-230 (McDonough)
Crowder, Jean (NPD-Nanaimo-Cowichan)
- Équité salariale, M-210
- Questions inscrites au Feuilleton, Q-41; Q-156; Q-205
Crystal meth. Voir Méthamphétamine
Cullen, Nathan (NPD-Skeena-Bulkley Valley)
- Questions inscrites au Feuilleton, Q-55; Q-164
Cummins, John (PCC-Delta-Richmond-Est)
- Habitations, P-37; P-38; P-39; P-40; P-41; P-42; P-43; P-44; P-45
- Poissons, P-55; P-56
- Questions inscrites au Feuilleton, Q-5; Q-6; Q-7; Q-14; Q-61; Q-78; Q-138; Q-151; Q-174; Q-179;
Q-253; Q-259; Q-260
- Ridley Terminals Inc., P-46; P-47; P-48; P-49; P-50; P-51; P-52; P-53
- Impôt sur le revenu, C-273
Dakota du Nord, É.-U. Voir Hydrographie-Lac Devils
Danforth, circonscription. Voir Toronto-Danforth, circonscription électorale
Dates
- Représentation numérique, interprétation, C-347 (Epp)
Davies, Libby (NPD-Vancouver-Est)
- Aéroports, M-98
- Agents de la sécurité publique, M-84
- Aliments transgéniques, M-113; M-116
- Animaux transgéniques, M-118
- Assurance-emploi, M-108
- Autochtones, M-103; M-104; M-107
- Café équitable, M-133
- Canadiens d'origine chinoise, M-102
- Collectivités, M-121
- Crédit financier, M-106
- Développement économique, M-105
- Discrimination, M-81
- Drogues, M-127; M-128; M-129
- Familles, M-123
- Femmes, M-97; M-110; M-111
- Fonds monétaire international, M-96
- Garderies, M-77
- Immigration, M-109
- Impôt sur le revenu, M-179; M-180; M-233; M-264; M-272
- Indonésie, M-90
- Journée d'action communautaire, M-101
- Logements, M-93; M-94; M-95; M-122; M-125; M-126; M-134
- Main-d'oeuvre enfantine, M-82
- Marchés publics, M-99
- Organismes transgéniques, M-114; M-115; M-120
- Plantes transgéniques, M-119
- Poissons transgéniques, M-117
- Police, services, M-124
- Profilage racial, C-296
- Racisme, M-232
- Routes et autoroutes, M-91; M-92; M-323
- Sécurité au travail, M-83
- Sécurité de la vieillesse, M-100; M-132
- Sécurité sociale, M-80; M-112
- Services d'incendie, M-261
- Services d'intervention d'urgence, M-261
- Services financiers, M-85; M-86; M-87; M-88; M-89
- Timbres-poste, M-130
- Toxicomanes, M-79
- TPS, M-78; M-131
- Questions inscrites au Feuilleton, Q-254
- Terrorisme
- C-367
- Retrait, Autres affaires no 4
- C-394
- Accord partiel des partis, art. 78(2)a)
- C-48, 3e l.
- Clôture, avis, art. 57 du Règlement
- Affaires émanant du gouvernement no 17
- Appendices - impression
- Autres affaires no 4
- Autres affaires no 7
- Autres affaires no 11
- Autres affaires no 4
- Délibérations
- Autres affaires no 4
- Sujets. Voir les titres sujets suivants:
- Bétail, industrie canadienne;
- Essence-Prix;
- Hydrographie-Lac Devils, Dakota du Nord, É.-U., dérivation;
- Ukraine-Situation
- Affaires émanant du gouvernement no 2
- Autres affaires no 4
- Affaires émanant du gouvernement no 3
- Autres affaires no 4
- Affaires émanant du gouvernement no 6
- Autres affaires no 4
- Affaires émanant du gouvernement no 7
- Autres affaires no 4
- Affaires émanant du gouvernement no 10
- Autres affaires no 4
- Affaires émanant du gouvernement no 11
- Autres affaires no 4
- Affaires émanant du gouvernement no 14
- Autres affaires no 4
- Affaires émanant du gouvernement no 18
- Autres affaires no 4
- Affaires émanant du gouvernement no 19
- Autres affaires no 4
- Affaires émanant du gouvernement no 20
- Autres affaires no 4
- Affaires émanant du gouvernement no 21
- Autres affaires no 4
- Autres affaires no 12
- Sujets. Voir les titres-sujets suivants:
- Afghanistan, mission militaire canadienne;
- Agriculture-Gestion de l'offre;
- Bois d'oeuvre;
- Cartes de crédit;
- Dendroctone du pin;
- Encéphalopathie bovine spongiforme;
- Gendarmerie royale du Canada-Maintien de l'ordre;
- Hépatite C-Victimes;
- Initiative relative aux voyages dans l'hémisphère occidental;
- Médicaments-Commerce transfrontalier de médicaments sur Internet;
- Réforme démocratique-Citoyens, participation;
- Régulation de l'offre. Voir plutôt Agriculture-Gestion de l'offre;
- Textile, industrie-Situation
- Disposition, techniques alternatives, CNRC, étude et résultats, diffusion, M-317 (Mills)
- Droit au logement, C-211 (Stoffer)
- Droit de propriété
- C-235 (Breitkreuz)
- C-279 (Reid)
Décorations militaires
- Afghanistan, service militaire, reconnaissance, médaille, M-139 (Gallant)
- Conjoints des militaires, reconnaissance pour sacrifices lors du service des leurs en Afghanistan, M-140
(Gallant)
- Croix du Souvenir, octroi à titre commémoratif, C-266 (Stoffer)
- Épinglette de reconnaissance au port réservé aux militaires libérés de service, création, M-168 (Blaikie)
- Voir aussi Forces armées canadiennes-Attributs; Médailles de mérite-Militaire et policier
- Et ordre, amélioration, Procédure et des affaires de la Chambre, Comité permanent, instruction, M-268
(Yelich)
- Règlement de la Chambre, art. 16 et 18, règles et usages, application et soutien au Président, affirmation
- M-224 (Boshcoff)
- M-278 (Boshcoff)
- Revue
- Affaires émanant du gouvernement no 15
- Autres affaires no 8
Défense antimissile, programme
- Autres affaires no 13
- Politiques, révision et capacités opérationnelles des forces aériennes, terrestres et maritimes canadiennes,
mise à niveau
- Subsides no 2
- Autres affaires no 8
- Autres affaires no 13
- Voyage - habilité à voyager
- Autres affaires no 8
- C-13
- C-72
- C-344 (MacKay)
- Financement, plan quinquennal, exécution, accélération afin d'éliminer les problèmes budgétaires des
forces armées canadiennes et du ministère
- Subsides no 9
- Lettre datée du 14 juillet 2004 envoyée par monsieur David Marshall au sous-ministre de la Défense
nationale, P-7 (Poilievre)
- Voir aussi Aéroport de Whitecourt-Plans; Royal LePage-Services de réinstallation
- C-31
Défoliants
- Gagetown, N.-B., base militaire, agents Orange, Pourpre et autres, expérimentation, utilisation
- Enquête publique, M-280 (Thompson, G.)
- Études de 1956 à 1984, P-16 (Thompson, G.)
- Indemnisation des civils, des militaires et de leurs survivants, M-280 (Thompson, G.)
- Voir aussi sous le titre susmentionné Sellar, Gordon, commandant
- Santé, information, programme, mise en place
- Subsides no 10
- Sellar, Gordon, commandant ou sa veuve et ministères, correspondance et indemnisation, P-17
(Thompson, G.)
- Petawawa, Ont., base militaire, agents Orange, Pourpre et autres, expérimentation, utilisation
- Enquête publique, M-282 (Gallant)
- Études de 1956 à 1984, P-19 (Gallant)
- Libération d'office. Voir Libérations conditionnelles
- Ordonnances de sursis, conditions, manquement, C-340 (MacKay)
Délinquants dangereux
- Désignation
- Demande, présentation, C-298 (Thompson, M.)
- Personne reconnue au moins deux fois coupable d'agression sexuelle à l'endroit d'un personne
mineure, obligation, C-401 (Sorenson)
- Interdiction de se trouver en certains lieux, ordonnances, C-339 (MacKay)
- Registre des délinquants sexuels condamnés obligatoire et rétroactif
- Subsides no 9
- Condamnation avec sursis, possibilité, suppression
- C-205 (Gouk)
- C-257 (Hill)
Deluce, Robert. Voir plutôt Robert Deluce/RegCo
Démarrage, blocage. Voir plutôt Antidémarrage
Démences. Voir Maladie d'Alzheimer
Démocratie
- Déficit. Voir Réforme démocratique
- Réforme. Voir plutôt Réforme démocratique
- Voir aussi Birmanie
- Débat exploratoire
- Affaires émanant du gouvernement no 7
- Autres affaires no 4
- Infestation, lutte, paiement fédéral
- C-43
- Affaires émanant du gouvernement no 12
- Autres affaires no 4
- Autres affaires no 16
- Autres affaires no 17
- Autres affaires no 18
- Voir aussi Impôt sur le revenu-Producteurs forestiers-Revenus
- C-21
- C-11
- Autres affaires no 4
- Protection
- C-11
- Autres affaires no 4
- C-11
- Autres affaires no 4
- Mécanisme
- C-11
- Autres affaires no 4
- Poste, création et mandat en santé dentaire, M-199 (Skelton)
Dépollution
- Organisme responsable, financement par les producteurs de substances et produits polluants, M-11
(Martin, Pat)
Députés
- Accès à la cité parlementaire et libre circulation lors de la visite du président des États-Unis d'Amérique,
Georges W. Bush
- Adoption de rapports de comités no 8
- Autres affaires no 4
- Autres affaires no 2
- Autres affaires no 10
- Appartenance politique, changement, élection nouvelle, obligation
- C-251 (Stoffer)
- C-408 (Preston)
- M-265 (Skelton)
- Bulletin parlementaire d'un député, encarts, insertion
- Autres affaires no 2
- Autres affaires no 10
- Conflits d'intérêts, rapport du commissaire à l'éthique. Voir plutôt Députés, conflits d'intérêts-Rapport
du commissaire à l'éthique
- Déclaration solennelle. Voir sous le titre susmentionné Serment
- Envois collectifs des députés du Bloc québécois portant atteinte aux privilèges du député de Bourassa
(Coderre)
- Autres affaires no 10
- Envois postaux inexacts et trompeurs
- Autres affaires no 2
- Autres affaires no 10
- Autres affaires no 4
- Indemnités et traitements annuels, mode d'indexation
- C-30
- Autres affaires no 2
- Révocation, conditions, C-383 (Poilievre)
- Serment ou déclaration solennelle de loyauté envers le Canada, C-335 (Preston)
- Titre de député, usurpation par monsieur Serge Marcil
- Autres affaires no 2
- Autres affaires no 10
- Voir aussi Agence de santé publique du Canada; Chambre des communes-Symbole institutionnel
- Autres affaires no 20
- Rapport du commissaire à l'éthique - conformément à l'art. 28 du Code régissant les conflits d'intérêts
des députés - Annexe au Règlement de la Chambre des communes
- Grewal, Gurmant, député de Newton-North Delta
- Autres affaires no 20
- Accords de Bretton Woods, M-166
- Étude, rapport du Comité permanent des finances, présentation, délai
- Autres affaires no 4
- Reconnaissance, assiette fiscale, partage inéquitable, solutions concrètes, sous-comité du Comité
permanent des finances, étude
- Autres affaires no 8
- Subsides no 2
- Sous-comité du Comité permanent des finances
- Autres affaires no 8
- Subsides no 2
- Aide internationale, C-446
- Autochtones, P-24
- Crédit financier, M-60
- Développement économique, M-59
- Élections fédérales, M-65
- Enfants, M-263
- Faillites, C-442
- Fondations canadiennes, M-62
- Impôt sur le revenu, M-63
- Langage administratif et législatif, M-61
- Pensionnats autochtones, P-26
- Pensions du Canada, régime, M-64
- Pompiers, M-67
- Questions inscrites au Feuilleton, Q-129; Q-132; Q-133; Q-134; Q-157; Q-158; Q-162; Q-172;
Q-215; Q-216; Q-217
- Salaires, M-68
- Sécurité ferroviaire, P-14
- Transport aérien, P-23; P-25
- Transport céréalier, M-66
- Aide internationale, M-308
- Questions inscrites au Feuilleton, Q-8
Détenus
- Incarcération, sécurité, niveau minimal, C-411 (MacKay)
- Poursuites contre l'État, inhabilité, C-332 (Hanger)
Dette publique
- C-67
- Remboursement
- C-67
Développement des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, Comité permanent
- Autres affaires no 8
- Budget principal des dépenses 2005-2006, Ressources humaines, développement, Développement
social, crédits, retrait et renvoi à un comité plénier
- Subsides no 7
- Autres affaires no 4
- Mandat - ordre de renvoi - conformément à l'Adresse en réponse au discours du Trône
- Assurance-emploi
- Autres affaires no 8
Développement durable
- Infrastructure, financement d'opérations durables en environnement
- C-43
- Affaires émanant du gouvernement no 12
- Autres affaires no 4
- Autres affaires no 16
- Autres affaires no 17
- Autres affaires no 18
- Voir aussi Fondation du Canada pour l'appui technologique et le développement durable, Loi
- Collectivités, banques, investissement, obligation, M-59 (Desjarlais)
- Communautaire, banques, investissement local, dévoilement aux intervenants économiques et sociaux
et autres dont les demandeurs de prêts hypothécaires, M-105 (Davies)
- Pacifique, région, stratégie relative à la porte d'entrée du Pacifique
- C-68
- Premières nations
- C-20
- Voir aussi Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec; Marchés
publics; Stratégie pour le Nord
- Aide. Voir plutôt Aide internationale
- Voir aussi Agence canadienne de développement international
- Tributaires des ressources fédérales, environnement, protection, normes, conformité, M-7 (Martin, Pat)
Développement social, ministère
- C-22
- Création
- C-22
Devolin, Barry (PCC-Haliburton-Kawartha Lakes-Brock)
- Aliments, M-304
- Compétences, titres étrangers, reconnaissance, programme, M-195
- Certification - au titre du régime de certification du Processus de Kimberly
- S-36
- Certification canadienne
- S-36
- Définition de «diamant brut»
- S-36
- Ressources naturelles, ministre, attribution
- S-36
- Statistiques de certification canadienne et internationale
- S-36
- S-36
Dioxyde de carbone
- Nocivité pour l'environnement et les personnes, ensemble des études à la disposition du gouvernement,
P-30 (Mills)
- Ambassadeurs et hauts-commissaires, lettres de créance et lettres de rappel du Canada à l'adresse du
gouverneur général et retrait de toutes allusions à la reine, P-8 (Kenney)
- Voir aussi Pension spéciale du service diplomatique, Loi
Directeur du cabinet du Premier ministre. Voir Grewal, Gurmant-Allusions-Vote, influence
Directeur général des élections
- Budget principal des dépenses 2004-2005
- Conseil privé, crédit 25, directeur général des élections
- Autres affaires no 2
- Subsides no 3
Discours du Trône
- Adresse en réponse
- Autres affaires no 5
- Autres affaires no 4
- Mandats - ordres de renvoi à certains comités permanents - conformément à l'Adresse
- Assurance-emploi
- Autres affairs no 8
- Prévisions financières
- Autres affaires no 8
- Réforme électorale
- Autres affaires no 2
- Âge, critère de discrimination - âgisme -, sensibilisation et correctifs, M-55 (Szabo)
- Condition sociale, critère de discrimination, M-81 (Davies)
- Identité ou expression sexuelle, critère de discrimination, C-392 (Siksay)
- Opinion politique. Voir Juges fédéraux-Nomination
- Sécurité, contrôle biaisé ou discriminatoire des personnes par les autorités responsables. Voir plutôt
Profilage racial
- Sexualité. Voir sous le titre susmentionné Identité ou expression
- Voir aussi Antisémitisme; Autochtones-Urbains; Garderies-Programme-Particularités; Juges
fédéraux-Nomination; Profilage racial
- C-18
- C-60
- Anticopie, dispositifs, retrait ou altération
- C-60
Divorce
- Conjoints, consultation matrimoniale préalable obligatoire, C-208 (Szabo)
- Enfants, garde partagée. Voir plutôt Enfants-Garde partagée et ordonnances de garde partagée
- C-38
- Autres affaires no 2
- Autres affaires no 4
- C-208 (Szabo)
- C-245 (Hill)
- C-300 (Siksay)
- C-309 (MacKay)
- C-325 (Chatters)
- C-334 (Gallaway)
- Modernisation. Voir Enfants-Garde d'un enfant ou accès
- C-11
- Autres affaires no 4
- Protection
- C-11
- Autres affaires no 4
- C-11
- Autres affaires no 4
- Mécanisme
- C-11
- Autres affaires no 4
- Accès, C-201 (Martin, Pat)
Dons de bienfaisance. Voir Impôt sur le revenu
Dons d'organes. Voir Organes, dons et transplantations
Dosanjh, l'hon. Ujjal (Lib.-Vancouver-Sud; ministre de la Santé)
- Allusions. Voir Santé, ministre
Douanes. Voir Tarif des douanes
Douanes et l'accise, compétence extracôtière du Canada, Loi
- C-26
- C-26
- C-27
Drapeau national
- Destruction ou profanation
- C-294 (Warawa)
- M-256 (Benoit)
- Mise en berne
- Jour du Souvenir, C-210 (Stoffer)
- Jour de compassion pour les travailleurs, C-231 (Stoffer)
- C-17
- C-83
- Crystal meth. Voir Méthamphétamine
- Définition du mot drogue, C-420 (Carrie)
- Étude du Comité permanent de la santé, abandon (17e rapport)
- Autres affaires no 8
- Étude du Comité permanent de la santé, prolongation (13e rapport)
- Adoption
- Autres affaires no 8
- Et narcotiques, conventions des Nations Unies, révision et utilisation, régime légal actuel, modification,
M-127 (Davies)
- Exportation de toute drogue mentionnée à l'annexe F du Règlement sur les aliments et drogues, permis,
obligation, C-282 (Khan)
- Retrait, Autres affaires no 4
- Exportation de drogues, restrictions
- C-83
- Santé, ministre, pouvoirs
- C-83
- Politiques, révision, suite à l'analyse d'expériences réalisées dans d'autres pays, M-128 (Davies)
- Possession et production de petites quantités de cannabis
- C-17
- Sécuritaires et abordables, approvisionnement, protection
- C-83
- Trafic et crime organisé, lutte, efficacité, M-129 (Davies)
- Voir aussi Aliments et drogues, Loi; Aliments et drogues, Règlement; Conduite automobile avec facultés
affaiblies-Effet combiné; Libération conditionnelle-Exigence supplémentaire;
Méthamphétamine; Peines pénales; Toxicomanes
- GHB et Rohypnol, inscription à l'annexe du Code criminel, femmes, information et agressions sexuelles,
enquêtes, preuves, M-189 (Moore)
- C-17
- C-53
- Autres affaires no 4
- C-248 (Hill)
- C-349 (Merrifield)
- C-426 (Chamberlain)
- C-431 (Merrifield)
Droit civil
- Et droit fédéral, harmonisation
- S-10
- Autres affaires no 4
- Voir aussi Droit fédéral et droit civil de la province de Québec, Loi
- C-60
- Disques compacts, dispositifs anticopie, retrait ou altération
- C-60
- Droits moraux, auteurs et interprètes
- C-60
- Enregistrements sonores
- C-60
- Internet
- Auteurs, droit de communication exclusif, oeuvres dans Internet, diffusion
- C-60
- Fichiers musicaux et cinématographiques, échange, illégalité
- C-60
- Fournisseurs de service, responsabilités
- C-60
- Interprètes et distributeurs, droit de contrôler la distribution dans Internet
- C-60
- Oeuvres, utilisation pédagogique
- C-60
- Violation du droit d'auteur
- C-60
- Interprètes, droits moraux sur leurs prestations en direct ou enregistrées
- C-60
- Phonogrammes
- C-60
- Photographies
- C-60
- Recherche et utilisation pédagogique d'oeuvres et de documents divers
- C-60
- Traités de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle, dispositions
- C-60
- Violation
- C-60
- C-60
Droit de mourir dignement
- Personne en fin de vie ou atteinte d'une maladie débilitante, sous réserve de certaines conditions,
personne aidante non coupable d'homicide
- C-407 (Lalonde)
Droit fédéral
- Et droit civil, harmonisation
- S-10
- Autres affaires no 4
- C-38
- Autres affaires no 2
- Autres affaires no 4
- C-33
- Voies et moyens no 2
- C-43
- Affaires émanant du gouvernement no 12
- Autres affaires no 4
- Autres affaires no 16
- Autres affaires no 17
- Autres affaires no 18
- Voies et moyens no 7
- Autres affaires no 4
- Voies et moyens no 2
- Voies et moyens no 4
- Voies et moyens no 7
- Autres affaires no 4
- C-26
- C-33
- Voies et moyens no 2
- C-43
- Affaires émanant du gouvernement no 12
- Autres affaires no 4
- Autres affaires no 16
- Autres affaires no 17
- Autres affaires no 18
- Voies et moyens no 7
- Autres affaires no 4
- Voies et moyens no 2
- Voies et moyens no 4
- Voies et moyens no 7
- Autres affaires no 4
- Violation, lutte mondiale multilatérale, M-231 (McDonough)
- Voir aussi Accords de Bretton Woods; Birmanie; Chine; Indonésie-Chinois
- C-392 (Siksay)
- M-81 (Davies)
Droits, déclaration canadienne. Voir plutôt Déclaration canadienne des droits
Droits des aînés. Voir plutôt Droits des personnes âgées
Droits des personnes âgées. Voir Agence canadienne de protection des droits des aînés; Bureau du protecteur des droits des aînés; Charte des droits des personnes âgées Personnes âgées
Droits et libertés, Charte canadienne. Voir plutôt Charte canadienne des droits et libertés
Droits humains. Voir plutôt Droits de la personne
Droits moraux. Voir Droit d'auteur
Duceppe, Gilles (BQ-Laurier-Sainte-Marie)
- Questions inscrites au Feuilleton, Q-181
Dumping. Voir Importations
Duncan, John (PCC-Île de Vancouver-Nord)
- Taxe d'accise, C-259
East York. Voir Toronto-Danforth, circonscription électorale-Nom, modification
Eastern Shore. Voir Sackville-Eastern Shore, circonscription électorale-Nom, modification
Eastport, Maine, É.-U. Voir Gaz naturel liquéfié
Eau potable
- Qualité, normes, C-209 (Stoffer)
- Exportation par voie d'échanges entres bassins, C-221 (Martin, Pat)
- Protection et pollution littorale, prévention, M-10 (Martin, Pat)
- Voir aussi Gaz naturel liquéfié-Installations, contruction, Eastport, Maine, É.-U.; Pollution des eaux
côtières
- Gestion, C-434 (Van Loan)
Eaux navigables, protection, Loi
- Voie navigable, définition, inclusion, M-212 (Johnston)
École de la fonction publique du Canada, Loi
- C-8
Économie. Voir Développement économique; Finances, Comité permanent-Rapports-3e ; Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie
Écossais. Voir Canadiens d'origine écossaise; Jour du tartan
Écrivains. Voir Littérature-Créateurs littéraires
Édifice de l'Ouest
- Air ambiant, qualité et particules en suspension dans l'air, rapports, P-10 (Boudria)
- Construction, Travaux publics et Services gouvernementaux, ministère, évaluation environnementale par
étapes du site, détails et aspects connexes, P-22 (Casey)
Édition, industrie
- Financement public de toute nature, octroi, travail, exécution au pays, obligation, M-266 (Skelton)
Éducation
- Avenir, enquête, commission royale, création, M-269 (Yelich)
- Voir aussi Prestations d'éducation; Programmes sociaux
- Changement climatique, protocole de Kyoto. Voir plutôt Protocole de Kyoto
- Gaz. Voir Gaz à effet de serre
- GES. Voir Gaz à effet de serre
Église anglicane du Canada. Voir Synode de l'Église anglicane du Canada; The General Synod of the Anglican Church of Canada, corporation, Loi
Église évangélique luthérienne au Canada, Loi
- C-21
- C-21
- C-21
Élections Canada. Voir Autochtones-Élections; Élections fédérales-Irrégularités
Élections, directeur général. Voir plutôt Directeur général des élections
Élections fédérales
- 39e élection générale, date de la tenue du scrutin
- Subsides no 10
- Voir aussi Chambre des communes-Confiance à l'endroit du gouvernement, perte et
Gouvernement-Confiance de la Chambre des communes à l'endroit du gouvernement, perte
- À date fixe. Voir sous le titre susmentionné Tenue
- Bureaux de campagne électorale des candidats, services de téléphonie, télécopie et d'Internet,
branchement, fournisseur local, délai raisonnable, C-337 (Chatters)
- Candidats
- Âge minimal, 18 ans, C-261 (Holland)
- Partis politiques, sélection, processus
- C-297 (Cadman)
- M-184 (Grewal, G.)
- Voir aussi sous le titre susmentionné Bureaux de campagne électorale
- Complémentaires. Voir plutôt sous le titre susmentionné Partielles ou complémentaires
- Directeurs de scrutin, nomination
- C-312 (Guimond)
- Autres affaires no 2
- M-173 (Broadbent)
- Électeurs, âge minimal, 16 ans, C-261 (Holland)
- Irrégularités commises lors des générales de 1997 et 2000, candidats, fonds provenant du programme des
commandites, allégations, Élections Canada, enquête
- Subsides no 9
- Militaires, personnes à charge, choix de l'endroit où voter, lieu de résidence habituelle, C-318
(Wasylycia-Leis)
- Partielles ou complémentaires
- Tenue, délai, C-443 (Hearn)
- Voir aussi Députés-Appartenance politique
- Public, information gouvernementale, programmes en période électorale, C-324 (Chatters)
- Publicité électorale, tiers, restrictions
- C-79
- Système électoral, réforme. Voir plutôt Réforme électorale
- Tenue à date ou période fixes
- M-65 (Desjarlais)
- Vote obligatoire, bien-fondé, examen, M-185 (Grewal, G.)
Elizabeth II, reine. Voir plutôt Reine Elizabeth II
Emploi
- Assurance. Voir plutôt Assurance-emploi
- Voir aussi Fonction publique
- C-417 (Casey)
- C-417 (Casey)
Emprisonnement
- Personnes détenues pour peines pénales. Voir plutôt Détenus
- Sécurité, niveau. Voir plutôt Détenus-Incarcération, sécurité, niveau
- C-70
- Recours, restrictions pour les infractions graves avec violence
- C-70
Encéphalopathie bovine spongiforme (EBS)
- Débat exploratoire
- Affaires émanant du gouvernement no 2
- Autres affaires no 4
- Dépistage, tests volontaires à des fins de certification des exportations, transformateurs de viande de
boeuf, accès, facilitation
- Subsides no 9
- Producteurs bovins et d'animaux de réforme, victimes de la crise, aide, mesures
- Subsides no 2
Encouragement écoénergétique ÉnerGuide pour les maisons, programme. Voir plutôt ÉnerGuide pour les maisons, programme d'encouragement écoénergétique
Endométriose
- Recherche, financement, M-286 (Yelich)
- Consommation. Voir plutôt Énergie, consommation
- Coûts, aide mesures. Voir plutôt Énergie, coût-Aide, mesures
- Voir aussi Commission des prix de l'énergie; Impôt sur le revenu-Sociétés-Énergie efficiente et
renouvelable et les sujets particuliers liés au secteur de l'énergie, le cas échéant
- Ministre responsable
- C-212 (Chatters)
- Retrait, Autres affaires no 4
- C-338 (Chatters)
Énergie, coût
- C-66
- Autres affaires no 4
- Aide, mesures
- C-66
- Autres affaires no 4
- C-66
- Autres affaires no 4
Énergie nucléaire, Loi
- C-212 (Chatters)
- Retrait, Autres affaires no 4
- C-338 (Chatters)
Énergies de rechange. Voir Automobiles et autres véhicules à moteur-Hybrides; Environnement-Sain
Énergies de remplacement. Voir plutôt Énergies de rechange
ÉnerGuide pour les maisons, programme d'encouragement écoénergétique
- C-66
- Autres affaires no 4
- Financement supplémentaire
- C-66
- Autres affaires no 4
- Définition, personne handicapée, inclusion, C-334 (Gallaway)
- Apprentissage et garde des jeunes enfants, fiducie destinée aux provinces
- C-43
- Affaires émanant du gouvernement no 12
- Autres affaires no 4
- Autres affaires no 16
- Autres affaires no 17
- Autres affaires no 18
- C-2
- Autres affaires no 4
- Exploitation sexuelle
- C-2
- Autres affaires no 4
- Garde d'enfants, programme national. Voir plutôt Garderies
- Garde d'un enfant ou accès
- Divorce, Loi, modernisation fondée sur les recommandations du rapport du Comité mixte spécial
sur la garde et le droit de visite des enfants intitulé «Pour l'amour des enfants» (décembre 1998
- 1re sess., 36e lég.)
- Subsides no 9
- Droit de la famille et législation afférente, actualisation, M-263 (Desjarlais)
- Garde d'un enfant ou accès, droits du père ou de la mère de l'un des époux
- C-309 (MacKay)
- C-325 (Chatters)
- Garde partagée et ordonnances de garde partagée
- Règle d'application générale et dérogations, motifs, C-245 (Hill)
- Main-d'oeuvre. Voir plutôt Main-d'oeuvre enfantine
- Malades gravement ou en phase terminale, parents, tuteurs ou aidants, congés d'emploi et soutien
financier, mesures, M-309 (Bezan)
- Pauvres. Voir plutôt Pauvreté-Enfants
- Prestation nationale. Voir plutôt Prestation nationale pour enfants
- Protection
- C-2
- Autres affaires no 4
- Recrutement à des fins criminelles et attaque en bande. Voir plutôt Crimes-Enfants
- Soins et traitement inadéquats
- C-2
- Autres affaires no 4
- Voir aussi Autochtones; Bourses d'études; Crimes; Crimes sexuels-Prédateurs; Délinquants
dangereux-Personne reconnue coupable; Familles; Garderies; Impôt sur le revenu; Justice pénale;
Pauvreté; Peines pénales; Pornographie juvénile; Prestation nationale pour enfants; Prestations
d'éducation; Prostitution juvénile
Enfants handicapés. Voir Impôt sur le revenu
Enfants, prestation fiscale canadienne. Voir Impôt sur le revenu-Enfants handicapés
Enfants, prestation nationale. Voir plutôt Prestation nationale pour enfants
Engrais, Loi
- C-26
- C-27
Enregistrements sonores
- C-18
- C-60
Enseignement postsecondaire. Voir plutôt Postsecondaire
Entrepreneurs. Voir Fondation canadienne des jeunes entrepreneurs
Entreprises
- Faillite ou mise sous séquestre, économie et gouvernance, modification
- C-55
- Autres affaires no 4
- Titulaires de créances salariales
- C-55
- Autres affaires no 4
- Voir aussi Assurance-emploi-Travailleurs; Compagnies; Impôt sur le revenu-Sociétés; Intérêt,
taux-Règles; Paradis fiscaux étrangers-Sociétés; Petites entreprises; Sociétés; Terres de réserve;
Transport aérien; Transports; Vie privée, protection-Sous-traitance
- Budget principal des dépenses 2005-2006, crédits nos 1, 5, 10, 15, 20 et 25
- Subsides no 7
- Sain, air, terre et eau purs, vision intégrée axée sur les sources d'énergie et combustibles de rechange
- Subsides no 9
- Versements supplémentaires prélevés de l'excédent budgétaire des exercices courant et suivant
- C-48
- Autres affaires no 4
- Autres affaires no 16
- 2e l. du projet de loi et renvoi au comité permanent compétent
- Autres affaires no 15
- 3e l., attribution de temps - art. 78(2)a) du Règlement
- Voir aussi Bourses d'études en environnement; Dioxyde de carbone; Évaluations environnementales;
Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie
- C-15
- Renforcement et application et respect, précision
- C-15
- Adoption de rapports de comités no 2
- Autres affaires no 8
- Mandats - ordre de renvois
- Loi canadienne sur la protection de l'environnement, dispositions et application, examen
- Autres affaires no 8
- Phares patrimoniaux, protection, S-14 (Keddy)
- Autres affaires no 4
- Autres affaires no 9
- Rapport (6e ) - Budget principal des dépenses 2005-2006, Bureau de l'infrastructure du Canada, crédits
1 et 5; Conseil privé, crédit 25, Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie, réduction;
Environnement, crédits 1, 5, 10, 15, 20 et 25
- Subsides no 7
- Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie
- Murray, Glen, président, nomination par décret, retrait demandé (4e rapport)
- Adoption de rapports de comités no 2
- Voir aussi sous le titre susmentionné Rapport (6e )
Environnement, protection
- Épandage sur les terres agricoles de déchets d'origines diverses, normes nationales, M-209 (Casey)
- Voir aussi Déchets-Disposition; Développement, projets-Tributaires; Eaux côtières-Protection;
Fonds municipal vert; Nouveau pacte pour les villes et les collectivités-Infrastructure
- C-43
- Affaires émanant du gouvernement no 12
- Autres affaires no 4
- Autres affaires no 16
- Autres affaires no 17
- Autres affaires no 18
- Dispositions et application, examen, Environnement et du développement durable, Comité permanent,
désignation
- Autres affaires no 8
- C-5
- C-23
- Encouragement au financement des études postsecondaires
- C-5
- Subvention canadienne
- C-23
- Subvention pour l'épargne-étude, définition
- C-23
- C-5
- Encouragement au financement des études postsecondaires
- C-5
- Voir aussi Impôt sur le revenu
Épargne-retraite, régimes enregistrés (REER)
- Biens étrangers, limitation, abolition, C-405 (Hiebert)
- Saisie, exemption
- C-55
- Autres affaires no 4
Épizootie de grippe aviaire de 2004 en Colombie-Britannique
- Agriculture et de l'agroalimentaire, Comité permanent (3e rapport)
- Adoption de rapports de comités no 6
- Autres affaires no 8
Epp, Ken (PCC-Edmonton-Sherwood Park)
- Assurance-emploi, C-346
- Dates, C-347
- Impôt sur le revenu, C-345
- Questions inscrites au Feuilleton, Q-99; Q-163; Q-206
- C-39
- Aide financière
- C-39
- Groupe de travail sur l'équité salariale, rapport final 2004, recommandations, mise en oeuvre, M-210
(Crowder)
- Législation idoine, présentation, M-322 (Gagnon, C.)
Espagne, guerre civile. Voir Anciens combattants-Guerre civile d'Espagne
Essence
- Prix
- Autres affaires no 11
- Autres affaires no 4
- Fixation, pratiques, connaissance, secteur pétrolier, surveillance, office, création et Concurrence,
Loi, renforcement, M-165 (Lévesque)
- Taxi, chauffeurs, exemption de la taxe d'accise fédérale, M-192 (Crête)
- Voir aussi Taxe d'accise-Exemption-Combustibles
État d'urgence déclaré. Voir Urgences déclarées
État, responsabilité civile. Voir Responsabilité civile de l'État et le contentieux administratif, Loi
États étrangers, activités terroristes. Voir Terrorisme
États financiers, vérificateurs. Voir plutôt Vérificateurs financiers
États, immunité, Loi
- C-367 (Day)
- Retrait, Autres affaires no 4
- C-394 (Day)
États-Unis du Mexique. Voir plutôt Mexique
Éthers diphényliques polybromés. Voir Ignifuges-EDP
Éthique. Voir Commissaire à l'éthique; Marchés publics
Éthique, comité permanent. Voir plutôt Accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, Comité permanent
Éthique, placements. Voir plutôt Placements éthiques
Étiquetage. Voir Aliments; Aliments transgéniques; Boissons alcoolisées-Consommation; Confiserie-Bonbons
Étoffe écossaise. Voir Jour du tartan
Étude, dettes. Voir plutôt Dettes d'étude
Études, bourses. Voir plutôt Bourses d'études
Études, crédit pour frais de scolarité et crédit pour études. Voir Impôt sur le revenu-Musique
Études, épargne. Voir Épargne-études; Épargne-études, régimes enregistrés
Études postsecondaires. Voir Postsecondaire
Études, prêts. Voir plutôt Prêts étudiants
Étudiants. Voir Crédit financier; Élèves; Lieux commémoratifs militaires-Élèves; Prêts aux étudiants, Loi fédérale
Étudiants, aide financière, Loi fédérale
- C-23
- C-43
- Affaires émanant du gouvernement no 12
- Autres affaires no 4
- Autres affaires no 16
- Autres affaires no 17
- Autres affaires no 18
- C-237 (McDonough)
- C-23
Europe, union. Voir plutôt Union européenne
Européens. Voir Canadiens d'origine ukrainienne
Euthanasie
- C-407 (Lalonde)
Examen de la réglementation, Comité mixte permanent. Voir plutôt Réglementation, examen, Comité mixte permanent
Exploitations agricoles familiales
- Production, coûts haussiers, C-250 (Martin, Pat)
- Tranfert intergénérationnel, facilitation, mesures, M-225 (Poirier-Rivard)
Exportations
- Restrictions commerciales injustifiées imposées par des gouvernements étrangers partenaires
commerciaux, industriels et exportateurs touchés, indemnisation, C-364 (Jean)
- Voir aussi Biens culturels, exportation et importation, Loi; Diamants bruts, exportation et importation,
Loi; Drogues; Eaux; Encéphalopathie bovine spongiforme-Dépistage; Licences d'exportation et
d'importation, Loi; Médicaments; Règlement sur les aliments et drogues
Extradition
- Demandes, rapport et suivi, C-409 (MacKay)
- C-327 (Thompson, M.)
F
Faille, Meili (BQ-Vaudreuil-Soulanges)
- Protocole de Kyoto, M-162
- C-55
- Autres affaires no 4
- C-223 (Martin, Pat)
- C-236 (McDonough)
- C-281 (Martin, Pat)
- Étude du Comité permanent de l'industrie, des ressources naturelles, des sciences et de la
technologie, prolongation (8e rapport)
- Adoption de rapports de comités no 29
- Autres affaires no 4
- Autres affaires no 8
- C-442 (Desjarlais)
- M-68 (Desjarlais)
- Créances supplémentaires, C-442 (Desjarlais)
- Étudiants, faillis pour dettes d'étude, libération du failli, admissibilité, période, réduction
- C-55
- Autres affaires no 4
- Faillis de deuxième faillite, libération
- C-55
- Autres affaires no 4
- Fiscalité, dispositions
- C-55
- Autres affaires no 4
- Voir aussi Assurance-emploi, Loi-Travailleurs; Impôt sur le revenu; Surintendant des faillites; Syndics
de faillite
- Décès, hommages
- Autres affaires no 4
Familles
- Avec enfants, fonds d'aide, création, M-123 (Davies)
- Fermes. Voir plutôt Exploitations agricoles familiales
- Voir aussi Assurance-emploi-Membres de la famille; Droit de la famille;
Garderies-Programme-Particularités; Immigration; Ordonnances et des ententes familiales,
exécution, aide, Loi; Tribunaux de la famille; Violence familiale
Federal White Cement. Voir Ridley Terminals Inc.-Actifs, offres d'achat-Fortune Minerals
Fédération canadienne des municipalités
- C-43
- Affaires émanant du gouvernement no 12
- Autres affaires no 4
- Autres affaires no 16
- Autres affaires no 17
- Autres affaires no 18
Femmes
- Égalité, promotion, groupes, financement, M-111 (Davies)
- Foyers de transition et orientation, programmes, M-97 (Davies)
- Violence à leur endroit, lutte, groupes d'entraide, financement, M-110 (Davies)
- Voir aussi Autochtones; Condition féminine, Comité permanent; Drogues du viol-GHB et Rohypnol;
Endométriose; Implants mammaires-Registre; Mois national du cancer ovarien; Produits
d'hygiène féminine; Santé et sécurité au travail
Fête légale. Voir Jour du Souvenir; Jours de fête légale, Loi
Feuilleton et Feuilleton des Avis
- Avis, heure de tombée le vendredi 12 novembre 2004
- Autres affaires no 4
- Avis électroniques
- Autres affaires no 2
- Dépôt des avis des députés par voie électronique
- Autres affaires no 2
Fichiers cinématographiques
- Droit d'auteur, dispositions
- Droits d'auteur, dispositions
Fiducies. Voir Assurance-chômage-Fonds en fiducie; Enfants-Apprentissage et garde; Garderies-Financement; Stratégie pour le Nord
Fiducies de revenu
- Couverture
- C-55
- Autres affaires no 4
- C-18
- Budget principal des dépenses 2004-2005, finances, crédit 20, vérificateur général
- Subsides no 3
- Budget principal des dépenses 2005-2006, finances, crédits
- Crédit 20, vérificateur général
- Subsides no 7
- Subsides no 7
- Budget supplémentaire des dépenses (A) 2004-2005, finances, crédit 20a, vérificateur général
- Subsides no 4
- Prévisions financières
- Autres affaires no 8
- Subsides no 7
- Adoption de rapports de comités no 7
- Autres affaires no 4
- Adoption de rapports de comités no 22
- Autres affaires no 4
- Adoption de rapports de comités no 26
- Autres affaires no 4
- Adoption de rapports de comités no 27
- Autres affaires no 4
- Autres affaires no 8
- Budget principal des dépenses 2005-2006, finances, certains crédits (9e et 10e rapports)
- Subsides no 7
- C-43 - instruction de scinder le projet de loi C-43
- Affaires émanant du gouvernement no 12
- Autres affaires no 4
- Autres affaires no 17
- Autres affaires no 18
- C-265 - prolongation du délai pour l'étude du projet de loi (17e rapport)
- Adoption de rapports de comités no 27
- Autres affaires no 4
- C-273 - abandon de l'étude du projet de loi (19e rapport)
- C-273 - prolongation du délai pour l'étude du projet de loi (15e rapport)
- Adoption de rapports de comités no 22
- Autres affaires no 4
- Autres affaires no 8
- C-285 - prolongation du délai pour l'étude du projet de loi (16e rapport)
- Adoption de rapports de comités no 26
- Autres affaires no 4
- Consultations prébudgétaires 2004, prolongation du délai et rapport, dépôt, nonobstant l'art. 83.1 du
Règlement
- Autres affaires no 4
- Autres affaires no 8
- Déséquilibre fiscal, rapport, présentation, délai
- Autres affaires no 4
- Mandat - ordre de renvoi - conformément à l'Adresse en réponse au discours du Trône
- Prévisions financières
- Autres affaires no 8
- Rapports
- 1er - Droits de douane sur les intrants textiles, remise et élimination, industrie canadienne du
vêtement -, adoption
- Affaires émanant du gouvernement no 5
- Autres affaires no 8
- 3e - En marche vers l'avenir: priorités et choix pour l'économie du XXIe siècle
- Adoption de rapports de comités no 7
- Autres affaires no 4
- Affaires émanant du gouvernement no 8
- Voir aussi sous le titre susmentionné les sujets particuliers
- Sous-comité sur le déséquilibre fiscal
- Autres affaires no 8
- Subsides no 2
- Voyages - habilité à voyager
- Autres affaires no 8
- Autres affaires no 4
- Voyages - habileté à voyager. Voir sous le titre susmentionné Sous-comité sur le déséquilibre fiscal
- Voir aussi Agence de la consommation en matière financière du Canada-Mandat
- C-8
- C-18
- C-20
- C-21
- C-22
- C-23
- C-26
- C-31
- C-32
- C-43
- Affaires émanant du gouvernement no 12
- Autres affaires no 4
- Autres affaires no 16
- Autres affaires no 17
- Autres affaires no 18
- Questions inscrites au Feuilleton, Q-160
- Assiette fiscale, partage inéquitable. Voir plutôt Déséquilibre fiscal
- Impôt. Voir Faillites; Impôt sur le revenu
- Paradis fiscaux. Voir plutôt Paradis fiscaux étrangers
- Premières nations
- C-20
- Taxes. Voir le nom de taxes particulières
- Voir aussi Arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces; Commission de la
fiscalité des premières nations; Conventions fiscales entre le Canada et divers pays; Déséquilibre
fiscal; Inuit du Labrador-Traitement fiscal; Sous-comité sur le déséquilibre fiscal; Traités fiscaux
entre le Canada et divers pays
- Questions inscrites au Feuilleton, Q-125; Q-218; Q-248; Q-249
Fleuve Mackenzie, vallée. Voir Peuple tlicho-Revendications
FMI. Voir Fonds monétaire international
Foetus humain
- Alcoolisme embryo-foetal. Voir plutôt Alcoolisation foetale
- Sang. Voir Cellules souches somatiques-Maladies
- Assurances collectives et avantages, programmes, administration, personne morale cogérée, constitution,
président du Conseil du Trésor, autorisation
- C-43
- Affaires émanant du gouvernement no 12
- Autres affaires no 4
- Autres affaires no 16
- Autres affaires no 17
- Autres affaires no 18
- C-11
- Autres affaires no 4
- Dénonciation d'actes répréhensibles
- C-11
- Autres affaires no 4
- Divulgation d'actes répréhensibles
- C-11
- Autres affaires no 4
- Emploi, offres, affichage, restrictions géographiques, abolition
- C-417 (Casey)
- M-23 (Martin, Pat)
- Emplois dans la région de la capitale nationale, répartition équitable entre l'Ontario et le Québec, M-316
(Proulx)
- Gouvernance. Voir Comptes publics, Comité permanent
- Harcèlement psychologique, prévention, C-360 (Bourgeois)
- Voir aussi Agence de gestion des ressources humaines de la fonction publique du Canada; École de la
fonction publique du Canada, Loi; Pension de la fonction publique, Loi
- C-45
- Autres affaires no 4
- Voies et moyens no 8
- C-19
- C-22
- C-23
- C-11
- Autres affaires no 4
- Dénonciateurs d'actes répréhensibles, protection
- C-11
- Autres affaires no 4
- C-288 (Grewal, G.)
- Divulgateurs d'actes répréhensibles, protection
- C-11
- Autres affaires no 4
- C-288 (Grewal, G.)
- Honoraires légaux de fonctionnaires appelés à témoigner
- Comptes publics, Comité permanent (2e rapport)
- Adoption de rapports de comités no 11
- Autres affaires no 4
- Autres affaires no 8
- Statue commémorative élevée sur la colline parlementaire, M-29 (Martin, Pat)
- C-43
- Affaires émanant du gouvernement no 12
- Autres affaires no 4
- Autres affaires no 16
- Autres affaires no 17
- Autres affaires no 18
- Gouvernance améliorée et services, prestation dans les deux langues officielles
- C-43
- Affaires émanant du gouvernement no 12
- Autres affaires no 4
- Autres affaires no 16
- Autres affaires no 17
- Autres affaires no 18
- Voir aussi Conseil canadien de la porte d'entrée du Pacifique
- C-43
- Affaires émanant du gouvernement no 12
- Autres affaires no 4
- Autres affaires no 16
- Autres affaires no 17
- Autres affaires no 18
- C-43
- Affaires émanant du gouvernement no 12
- Autres affaires no 4
- Autres affaires no 16
- Autres affaires no 17
- Autres affaires no 18
- Création et financement, M-257 (Benoit)
- Personnes admissibles, catégorie, élargissement
- C-43
- Affaires émanant du gouvernement no 12
- Autres affaires no 4
- Autres affaires no 16
- Autres affaires no 17
- Autres affaires no 18
- C-43
- Affaires émanant du gouvernement no 12
- Autres affaires no 4
- Autres affaires no 16
- Autres affaires no 17
- Autres affaires no 18
- C-43
- Affaires émanant du gouvernement no 12
- Autres affaires no 4
- Autres affaires no 16
- Autres affaires no 17
- Autres affaires no 18
- C-21
- C-21
- Comptes, reddition, cadre, améliorations notamment vérifications de gestion, rapports au Parlement et
vérificateur externe, vérificateur général du Canada, désignation
- Subsides no 5
- Financement
- C-43
- Affaires émanant du gouvernement no 12
- Autres affaires no 4
- Autres affaires no 16
- Autres affaires no 17
- Autres affaires no 18
- Vérification financière, vérificateur général, attribution
- C-277 (Sauvageau)
- Étude du Comité permanent des comptes publics, abandon (20e rapport)
- Adoption de rapports de comités no 25
- Autres affaires no 8
- Étude du Comité permament des comptes publics, prolongation (16e rapport)
- Autres affaires no 8
- M-62 (Desjarlais)
- M-181 (Julian)
- Voir aussi sous le titre susmentionné Comptes, reddition
- Voir aussi le nom de fondations canadiennes particulières
- Financement
- C-43
- Affaires émanant du gouvernement no 12
- Autres affaires no 4
- Autres affaires no 16
- Autres affaires no 17
- Autres affaires no 18
- Vérification financière, vérificateur général, attribution, M-62 (Desjarlais)
Fonds de titres à revenu fixe. Voir Impôt sur le revenu-Sociétés-Évitement
Fonds des changes
- Compte. Voir Compte du fonds des changes
- Réserves. Voir Réserves de change du Canada
- C-43
- Affaires émanant du gouvernement no 12
- Autres affaires no 4
- Autres affaires no 16
- Autres affaires no 17
- Autres affaires no 18
Fonds monétaire international (FMI)
- Financement, retenue sous réserve de transparence, M-96 (Davies)
- Voir aussi Accords de Bretton Woods-Droits de la personne
- Financement
- C-43
- Affaires émanant du gouvernement no 12
- Autres affaires no 4
- Autres affaires no 16
- Autres affaires no 17
- Autres affaires no 18
- Militaires et vétérans, aide, services et indemnités, mesures
- C-45
- Autres affaires no 4
- Voies et moyens no 8
- Voies et moyens no 8
- Autres affaires no 4
- Pension de retraite
- Allocation annuelle au survivant, C-362 (Schmidt)
- Déduction des prestations du RPC, élimination, C-441 (Stoffer)
- Tenue et attributs vestimentaires, uniformes, décorations et insignes, port irrespectueux, M-73 (Hill)
- Voies et moyens no 8
- Autres affaires no 4
- Voir aussi Afghanistan, mission militaire canadienne; Défense nationale-Politiques; Défense nationale,
ministère-Financement; Défoliants; Impôt sur le revenu-Personnel; Royal LePage-Services
- Insecte ravageur du pin. Voir Dendroctone du pin
- Voir aussi Impôt sur le revenu-Producteurs forestiers
Forseth, Paul (PCC-New Westminster-Coquitlam)
- New Westminster-Coquitlam, circonscription électorale, C-336
Fox, Vicente, président des États-Unis du Mexique. Voir Mexique-Président
Frais bancaires. Voir Agence de la consommation en matière financière du Canada-Mandat; Guichets automatiques privés-Frais de transaction; Services financiers
Frais d'adoption d'un enfant. Voir Impôt sur le revenu-Enfants
Frais de déplacement. Voir Impôt sur le revenu; Marchés publics
Frais de transaction. Voir Guichets automatiques privés
Frais funéraires. Voir Anciens combattants; TPS-Exemption
Frais médicaux. Voir Impôt sur le revenu
Frais vétérinaires. Voir Impôt sur le revenu
Français. Voir Langues officielles
Franchise postale
- Utilisation dérogatoire
- Autres affaires no 2
- Autres affaires no 10
Frontière canadienne
- C-26
- Circulation transfrontalière, Windsor-Essex, région, gestion, agence de développement et de protection
de la frontière, création, M-270 (Masse)
- Services
- C-26
- Windsor-Essex, région. Voir sous le titre susmentionné Circulation transfrontalière
- Voir aussi Centre canadien des armes à feu-Financement
Fugitifs. Voir plutôt Personnes recherchées
Fuite. Voir Délits de fuite
Funérailles. Voir plutôt Anciens combattants-Honneurs funèbres; Frais funéraires
Fusée, propulseur auxiliaire
- États-Unis, lancement au-dessus de Terre-Neuve-et-Labrador, mai 2005, correspondance entre les
gouvernements canadien et américain, P-18 (Hearn)
Gabon. Voir Conventions fiscales entre le Canada et divers pays
Gagetown, N.-B., base militaire. Voir Défoliants
Gagnon, Christiane (BQ-Québec)
- Équité salariale, M-322
- Questions inscrites au Feuilleton, Q-73; Q-74
- Supplément de revenu garanti, C-301 (Gagnon, M.)
- Questions inscrites au Feuilleton, Q-229
Gallant, Cheryl (PCC-Renfrew-Nipissing-Pembroke)
- Anciens combattants, C-262
- Décorations militaires, M-139; M-140
- Défoliants
- M-282
- P-19
- Mariage, M-138
- Navigation maritime, C-314
- Questions inscrites au Feuilleton, Q-21; Q-38; Q-168; Q-171
- Enfant à charge, C-334
Garde d'enfants, programme national. Voir plutôt Garderies-Programme national
Garde partagée des enfants. Voir plutôt Enfants-Garde partagée et ordonnances de garde partagée
Garderies (garde d'enfants)
- Fiducie destinée aux provinces
- C-43
- Affaires émanant du gouvernement no 12
- Autres affaires no 4
- Autres affaires no 16
- Autres affaires no 17
- Autres affaires no 18
- Financement supplémentaire du prochain budget, versement direct aux parents et provinces,
compétences, respect
- Subsides no 5
- Programme national
- Mise en oeuvre, M-77 (Davies)
- Particularités des provinces et des familles, non-respect et discrimination, aspects
- Subsides no 9
Gatineau, parc. Voir plutôt Parc de la Gatineau
Gaudet, Roger (BQ-Montcalm)
- Agriculture, M-163
- Dommages aux récoltes, indemnisation
- C-377 (Benoit)
- Allusions - déclarations en l'honneur du sénateur Gauthier
- Autres affaies no 4
- Émission, crédits, échange, régime international lié au protocole de Kyoto, fonds publics, dépenses,
réaffectation de préférence à l'amélioration de la qualité de l'air et à des solutions canadiennes de
réduction des GES
- Subsides no 10
- Émissions, réduction, Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques fait à Kyoto
le 11 décembre 1997. Voir plutôt Protocole de Kyoto
- Émissions, réduction, incitation, mesures
- Agence. Voir plutôt Agence canadienne pour l'incitation à la réduction des émissions
- C-43
- Affaires émanant du gouvernement no 12
- Autres affaires no 4
- Autres affaires no 16
- Autres affaires no 17
- Autres affaires no 18
- Voir aussi Agence canadienne pour l'incitation à la réduction des émissions; Fonds d'investissement
technologique pour la lutte aux gaz à effet de serre
Gaz naturel du nord, transport par pipe-line, Loi. Voir plutôt Pipe-line du Nord, Loi
Gaz naturel liquéfié
- Installations, contruction, Eastport, Maine, É.-U. et circulation dans les eaux canadiennes du passage
Head Harbour
- Correspondance entre le gouvernement et les commissaires du parc international Roosevelt de
Campobello, P-31 (Thompson, G.)
- Échanges entre le gouvernement et l'administration américaine, P-4 (Thompson, G.)
- Étude de risques et conséquences du terminal de la baie de Passamaquoddy, mandat ou instructions
aux hauts fonctionnaires, P-32 (Thompson, G.)
- Méthaniers, circulation dans les eaux canadiennes du passage Head Harbour, interdiction, M-203
(Thompson, G.)
- Maintien de l'ordre
- Débat exploratoire
- Affaires émanant du gouvernement no 10
- Autres affaires no 4
- Pension de retraite, déduction des prestations du RPC, élimination, C-441 (Stoffer)
- Postes de la GRC au Québec, fermeture
- Justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile, Comité permanent
- Adoption de rapports de comités no 9 (4e rapport)
- Autres affaires no 4
- Adoption de rapports de comités no 21 (6e rapport)
- Autres affaires no 8
- Rémunération, régime, comité, étude, M-15 (Martin, Pat)
- Voir aussi Centre canadien des armes à feu-Financement; Intérêt, taux-Règles; Ordinateurs-Et
Internet, utilisation; Pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada, Loi; Royal
LePage-Services de réinstallation; Télécommunications-Abonnés
- C-270 (Hill)
Génocide. Voir Ukraine-Famine
Génome Canada
- C-43
- Affaires émanant du gouvernement no 12
- Autres affaires no 4
- Autres affaires no 16
- Autres affaires no 17
- Autres affaires no 18
GES. Voir Gaz à effet de serre
Gestion ACE Aviation Inc.
- C-47
- Langues officielles, politique, respect, obligation
- C-47
- Siège social
- C-47
Gestion des ressources de la vallée du Mackenzie, Loi. Voir Peuple tlicho
GHB. Voir Drogues du viol
Godin, Yvon (NPD-Acadie-Bathurst)
- Assurance-emploi, C-350; C-351; C-352; C-371; C-373; C-374; C-421; C-422; C-423; C-424;
C-425
- Assurance-emploi, Loi, C-372; C-424
- Questions inscrites au Feuilleton, Q-47; Q-92; Q-169; Q-189
- Caraïbes-Canada, relations, M-319
- Îles Turks et Caicos, M-207
- Mariage, M-279
- TPS, M-285
- Ukraine-Canada, relations, M-320
- Président de la commission d'enquête sur les commandites, la Commission Gomery. Voir Commission
d'enquête sur le programme des commandites et les activités publicitaires
- Cambridge, circonscription électorale, C-406
- Délinquants violents, C-205
- Libération conditionnelle, C-204
- VIA Rail Canada Inc., C-203
Gouvernement
- Articles symboliques ou promotionnels. Voir plutôt Patrimoine canadien
- Confiance de la Chambre des communes à l'endroit du gouvernement, perte
- Élection générale, déclenchement, date, mésentente, gouvernement et partis d'opposition et autres
motifs convergents
- Subsides no 10
- Subsides no 9
- Subsides no 10
- Contrats. Voir plutôt Marchés publics
- Documents. Voir plutôt Documents gouvernementaux
- Information. Voir plutôt Information gouvernementale
- Transparence. Voir plutôt Transparence gouvernementale
- C-67
- Priorités
- C-67
- 27e installation, discours du Premier ministre et de la Gouverneure générale
- Autres affaires no 7
- Budget principal des dépenses 2004-2005, gouverneur général, crédit 1, dépenses du programme
- Réduction
- Subsides no 3
- Rétablissement
- Subsides no 3
- Subsides no 3
- Budget principal des dépenses 2005-2006
- Subsides no 7
- Nomination
- C-464 (Reid)
- Révocation
- C-464 (Reid)
- Voir aussi Diplomates-Ambassadeurs
- 27e gouverneur général, installation, discours du Premier ministre et de la Gouverneure générale
- Autres affaires no 7
Grains du Canada, Loi
- C-40
Graisses. Voir Acides gras trans
Grand Fall, circonscription électorale. Voir Bonavista-Gander-Grand Falls-Windsor, circonscription électorale
Grands-parents, garde ou accès à leurs petits-enfants. Voir plutôt Enfants-Garde d'un enfant ou accès, droits du père ou de la mère de l'un des époux
Gras trans. Voir Acides gras trans
GRC. Voir Gendarmerie royale du Canada
Greffier de la Chambre des communes
- Autres affaires no 2
- Autres affaires no 19
- Corbett, William C., ancien greffier
- Autres affaires no 6
- O'Brien, Audrey Elizabeth, nomination
- Autres affaires no 2
- Autres affaires no 19
Grève. Voir Travailleurs de remplacement-Embauche
Grewal, Gurmant (PCC-Newton-Delta-Nord)
- Allusions au député de Newton Delta-Nord - Gurmant Grewal
- Vote, influence, tentative, allégations, ministre de la Santé et directeur du cabinet Premier ministre,
retrait de leurs fonctions jusqu'à la fin des diverses enquêtes sur leurs activités dans cette affaire
- Subsides no 9
- Voir aussi Députés, conflits d'intérêts
- Élections fédérales, M-184; M-185
- Fonctionnaires, C-288
- Immigrants, C-283
- Législation fédérale, M-183
- Questions inscrites au Feuilleton, Q-23
- Réglementation, M-188
- Religions, M-186
- Sécurité de la vieillesse, M-187
- Bennett, feu le très hon. Richard Bedford, M-219
- Charte canadienne des droits et libertés, M-220
- Relations sexuelles, M-221
- Peines pénales, M-222
Grossesse, prestations. Voir Assurance-emploi-Prestations de grossesse
Groupe de travail sur l'équité salariale. Voir Équité salariale
Groupes de services communautaires. Voir Impôt sur le revenu-Services communautaires
Guay, Monique (BQ-Rivière-du-Nord)
- Marchés publics, C-440
- Simcoe-Grey, circonscription électorale, C-457
Guerre, civils, prestations. Voir Prestations de guerre pour les civils, Loi
Guerre mondiale 1914-1918. Voir Canadiens d'origine ukrainienne
Guerre mondiale 1939-1945. Voir Canadiens d'origine italienne
Guerre, monuments commémoratifs nationaux et cénotaphes. Voir plutôt Monuments commémoratifs nationaux de guerre et cénotaphes
Guichets automatiques privés
- Frais de transaction excessifs, consommateurs, protection, M-151 (Wasylycia-Leis)
- Voir aussi Agence de la consommation en matière financière du Canada-Mandat
- Élections fédérales, C-312
- C-21
Habitation coopérative. Voir Fédération de l'habitation coopérative du Canada
Habitations
- C-66
- Autres affaires no 4
- Énergie, consommation, réduction
- C-66
- Autres affaires no 4
- Humidité, dommages structurels aux murs extérieurs de maisons neuves
- Études d'experts pour le compte de la SCHL, P-39 (Cummins); P-43 (Cummins)
- Gestion, SCHL, documents, P-40 (Cummins); P-41 (Cummins)
- Lettres, échanges de correspondance entre la SCHL et d'autres organismes concernés
- Colombie-Britannique, sous-ministre des Terres, des Parcs et du Logement, P-44 (Cummins)
- Conseil national de recherches du Canada, Comité associé du CNRC sur le code national du
bâtiment, P-45 (Cummins)
- Ressources naturelles, ministère, P-37 (Cummins); P-38 (Cummins); P-42 (Cummins)
- Voir aussi Logements; Maisons; TPS-Exemption ou détaxe
Handicapées. Voir plutôt Personnes handicapées
Hanger, Art (PCC-Calgary-Nord-Est)
- Crimes sexuels, C-286
- Détenus, C-332
- Militaires, C-330
- Peines pénales, C-378
- Relations sexuelles, C-313
- Motionnaire, changement: Casson remplace Hanger, Autres affaires no 4
Harcèlement psychologique
- Prévention, C-360 (Bourgeois)
- Semaine et prix de l'harmonie dans la collectivité, établissement, M-202 (Kilgour)
- Accidents de transport, C-275
- Anciens combattants, M-193
- Commission canadienne du blé, C-276
- Hockey, M-171
- Sociétés d'État, C-276
- Stratégie pour le Nord, M-283
Hauts-commissaires. Voir Diplomates-Ambassadeurs
Hauts fonctionnaires du Parlement
- Autres affaires no 19
- Bibliothécaire du Parlement, Young, William Robert, candidat proposé
- Autres affaires no 19
- Financement, mécanisme nouveau
- Accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, Comité
permanent (4e rapport)
- Adoption de rapports de comités no 20
- Autres affaires no 4
- Autres affaires no 8
- Greffier de la Chambre des communes, O'Brien, Audrey Elizabeth, nomination
- Autres affaires no 2
- Autres affaires no 19
- Greffier de la Chambre des communes, Corbett, William C., retraité
- Autres affaires no 6
- Honoraire
- Corbett, William C., ancien greffier de la Chambre
- Autres affaires no 6
- Voir aussi Greffier de la Chambre des communes; Médecin général du Canada
Hearn, Loyola (PCC-St. John's-Sud-Mount Pearl)
- Élections fédérales, C-443
- Fusée, propulseur auxiliaire, P-18
- Questions inscrites au Feuilleton, Q-37; Q-104; Q-105; Q-106; Q-119; Q-142; Q-180; Q-208
- Recherche et sauvetage, P-34; P-35
Hépatite C
- Victimes, aide, manières
- Débat exploratoire
- Affaires émanant du gouvernement no 3
- Autres affaires no 4
- Victimes de transfusion de sang contaminé, indemnisation
- M-169 (Wasylycia-Lies)
- Santé, Comité permanent
- Adoption de rapports de comités no 1 (7e rapport)
- Affaires émanant du gouvernement no 4 (5e rapport)
- Autres affaires no 8
- Catégorisation, groupe des aliments, C-420 (Carrie)
- Étude du Comité permanent de la santé, abandon (17e rapport)
- Autres affaires no 8
- Étude du Comité permanent de la santé, prolongation (13e rapport)
- Adoption
- Autres affaires no 8
- Emploi à des fins esthétiques, interdiction, M-31 (Martin, Pat)
Hiebert, Russ (PCC-Surrey-Sud-White Rock-Cloverdale)
- Impôt sur le revenu, C-405
- TPS, C-463
- Délinquants violents, C-257
- Enfants, C-245
- Forces armées canadiennes, M-73
- Impôt sur le revenu
- C-246
- M-315
- Jeu de hasard, M-72
- Journée nationale de prière, M-71
- Peines pénales, C-248
- Questions inscrites au Feuilleton, Q-185; Q-186; Q-187; Q-188
- Témoins, protection, programme, C-270
- Insignes de distinction, C-428
- Ligue nationale de hockey, propriétaires d'équipes et joueurs, conflit de travail, M-171 (Harrison)
- Élections fédérales, C-261
- Jour commémoratif
- Autres affaires no 6
Homosexuelles, mariage. Voir Mariage-Couple de même sexe et Définition; Mariage civil-Époux de même sexe
Homosexuels, mariage. Voir Mariage-Couple de même sexe et Définition; Mariage civil-Époux de même sexe
Honneurs et distinctions. Voir plutôt Distinctions et honneurs
Hôpital Queensway-Carleton
- Terrain loué à la CCN, cession pour un dollar, M-135 (Poilievre)
- Sans but lucratif, imposition d'un loyer par le gouvernement, interdiction, C-414 (Poilievre)
Huiles. Voir Acides gras trans
Humidité, dommages structurels. Voir Habitations
Hydrocarbures
- Rejet en mer, interdiction
- C-15
- Lac Devils, Dakota du Nord, É.-U., dérivation
- Autres affaires no 6
- Autres affaires no 11
- Autres affaires no 4
- Baie d'Hudson, bassin, impacts et risques, Commission internationale mixte, renvoi et instances
auprès du Sénat américain
- Subsides no 10
Hygiéniste. Voir Dentiste-hygiéniste en chef
Hypothèques, prêts. Voir plutôt Prêts hypothécaires
I
Î.-P.-É. Voir Île-du-Prince-Édouard
Identification par les empreintes génétiques
- C-13
- C-72
- Certaines lois (modification)
- C-72
- Fichier des restes humains et fichier des personnes portées disparues, création
- C-240 (Lunn)
- Infractions désignées
- C-13
- Personne visée par un mandat relatif aux analyses génétiques, comparution par système de télévision en
circuit fermé ou autre moyen semblable
- C-72
- Prélèvement d'échantillons de substances corporelles
- C-13
- Projet de loi C-13 - L.C. 2005, chap. 25 -, mise en oeuvre, facilitation
- C-72
- C-13
- C-72
- C-240 (Lunn)
Identité ou expression sexuelle. Voir Discrimination
Ignifuges
- EDP, composante, nocivité, fabrication et importation, abandon, projet de loi, présentation, M-275
(Julian)
- Charlottetown, immeuble Dominion, remplacement. Voir plutôt Édifice Jean-Canfield, Charlottetown,
Î.-P.-É.
- Union au Canada à titre de onzième province, M-207 (Goldring)
Immeuble Dominion, Charlottetown, Î.-P.-É.
- Remplacement. Voir Édifice Jean-Canfield, Charlottetown, Î.-P.-É.
- C-31
- Compétences, reconnaissance. Voir Compétences, titres étrangers, reconnaissance, programme
- Empreintes génétiques, tests, demandes, accroissement, enquête, M-4 (Martin, Pat)
- Parrainage
- C-272 (Siksay)
- C-283 (Grewal, G.)
- Étude du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, abandon (14e rapport)
- Étude du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, prolongation (11e rapport)
- Autres affaires no 8
- Voir aussi Canadiens d'origine chinoise-Reconnaissance; Immigration-Demandes, traitement
- Bureau des défenseurs de l'immigration, création et mandat, M-300 (Siksay)
- Demandes, traitement, rapidité et taxe d'entrée ou droit exigé des immigrants, abolition, M-208 (Julian)
- Familles, réunification ou regroupement
- C-449 (Siksay)
- M-236 (Neville)
- Réforme progressive, éléments, M-109 (Davies)
- Visas de résident temporaire, délivrance efficace et sécuritaire, M-318 (Siksay)
- Visas de visiteur, obligation imposée aux citoyens des pays nouvellement membres de l'Union
européenne, abolition, M-238 (Wrzesnewskyj)
- Voir aussi Citoyenneté et immigration
Immigration et la protection des réfugiés, Loi
- C-12
- C-26
- C-272 (Siksay)
- C-283 (Grewal, G.)
- Étude du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, abandon (14e rapport)
- Étude du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, prolongation (11e rapport)
- Autres affaires no 8
- C-315 (Lunn)
- C-449 (Siksay)
- M-216 (McDonough)
- M-303 (Siksay)
- C-283 (Grewal, G.)
- Étude du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, abandon (14e rapport)
- Étude du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, prolongation (11e rapport)
- Autres affaires no 8
- M-236 (Neville)
Immobilisation électronique d'un véhicule. Voir plutôt Automobiles et autres véhicules à moteur-Antidémarrage
Implants mammaires
- Registre, C-419 (Wasylycia-Leis)
- Voir aussi Santé, Comité permanent
- Dumping ou subventionnement , enquêtes, tenue, syndicats, demandes, C-430 (Bellavance)
- Voir aussi Biens culturels, exportation et importation, Loi; Diamants bruts, exportation et importation,
Loi; Licences d'exportation et d'importation, Loi; Mesures spéciales d'importation, Loi;
TPS-Biens incorporels et services importés; TVH-Biens incorporels et services importés
- Activité physique ou sport amateur, pratique, frais, déduction, C-252 (Stoffer)
- Administration fiscale, diverses particularités
- Voies et moyens no 5
- Aidants naturels
- Crédit d'impôt, M-43 (Szabo)
- Dépenses, C-253 (Stoffer)
- Voir aussi sous le titre susmentionné Frais médicaux
- Amendes et pénalités ou peines pécuniaires, déductibilité, abolition
- C-33
- Voies et moyens no 2
- M-24 (Martin, Pat)
- Voir aussi sous le titre susmentionné Autochtones
- Artistes, créateurs et interprètes, exonération fiscale
- M-179 (Davies)
- M-180 (Davies)
- Athlètes, exclusion du revenu d'un athlète, les sommes provenant d'un cercle ou d'une association à but
non lucratif, C-285 (Anderson, David)
- Autres affaires no 4
- Étude du Comité permanent des finances, prolongation (16e rapport)
- Adoption de rapports de comités no 26
- Autres affaires no 4
- Autochtones, ententes de partage fiscal, pénalités
- C-33
- Voies et moyens no 2
- Automobiles et autres véhicules à moteur moins énergivores, achat, crédit d'impôt, M-310 (Bigras)
- Bénévoles, déduction
- C-255 (Stoffer)
- M-233 (Davies)
- Bétail, vente, revenus, déclaration, report, région désignée touchée par la sécheresse, M-258 (Benoit)
- Biens étrangers, règle, plafond applicable aux avoirs en valeurs mobilières
- C-43
- Affaires émanant du gouvernement no 12
- Autres affaires no 4
- Autres affaires no 16
- Autres affaires no 17
- Autres affaires no 18
- Voies et moyens no 7
- Autres affaires no 4
- C-405 (Hiebert)
- Voies et moyens no 5
- C-33
- Voies et moyens no 2
- C-63
- Autres affaires no 2
- Compagnies. Voir sous le titre susmentionné Sociétés, entreprises et compagnies
- Contribuables mis en accusation, présomption d'innocence, M-63 (Desjarlais)
- Contributions politiques, examen obligatoire de dispositions législatives - (remplacement de la
disposition de temporisation, chap. 24 des Lois du Canada (2004) - projet de loi C-3 de la 3e sess.
de la 37e lég.)
- C-63
- Autres affaires no 2
- Coopératives agricoles, ristournes
- Voies et moyens no 5
- Vois et moyens no 13
- Crédits d'impôt
- Montant d'une dépense accordée à un contribuable, interprétation
- Voies et moyens no 12
- Voir aussi sous le titre susmentionné les sujets particuliers
- Déclarations de revenu antérieures, révision, période, limite
- C-33
- Voies et moyens no 2
- Déductions
- Montant d'une dépense accordée à un contribuable, interprétation
- Voies et moyens no 12
- Voir sous le titre susmentionné les sujets particuliers
- Dépenses importantes pour pouvoir travailler, déduction, M-254 (Benoit)
- Diplômés du niveau postsecondaire, endettement, déduction, M-13 (Martin, Pat)
- Dividendes, réduction, crédit d'impôt et taux de majoration, modifications
- Voies et moyens no 14
- Dons de bienfaisance, crédits d'impôt, vente, empêchement
- C-33
- Voies et moyens no 2
- Dons de bienfaisance, secours aux sinitrés du tsunami d'Asie du sud, catastrophe du 26 décembre 2004
- C-43
- Affaires émanant du gouvernement no 12
- Autres affaires no 4
- Autres affaires no 16
- Autres affaires no 17
- Autres affaires no 18
- Voies et moyens no 7
- Autres affaires no 4
- Voies et moyens no 5
- Double imposition, évitement, traités fiscaux entre le Canada et divers pays
- S-17
- Enfants, frais d'adoption
- Crédit d'impôt
- Voies et moyens no 5
- Voies et moyens no 13
- Déduction, C-246 (Hill)
- Enfants, garde, frais. Voir sous le titre susmentionné Frais de garde d'enfants
- Enfants handicapés, prestation - Prestation fiscale canadienne pour enfants
- C-43
- Affaires émanant du gouvernement no 12
- Autres affaires no 4
- Autres affaires no 16
- Autres affaires no 17
- Autres affaires no 18
- Voies et moyens no 7
- Autres affaires no 4
- Voies et moyens no 5
- Enseignants, dépenses à des fins didactiques, déduction, M-16 (Martin, Pat)
- Entreprises. Voir sous le titre susmentionné Petites entreprises et Sociétés, entreprises et compagnies
- Épargne-études, régimes enregistrés
- C-43
- Affaires émanant du gouvernement no 12
- Autres affaires no 4
- Autres affaires no 16
- Autres affaires no 17
- Autres affaires no 18
- Voies et moyens no 7
- Autres affaires no 4
- Voies et moyens no 5
- Épargne-retraite, plafonds
- C-43
- Affaires émanant du gouvernement no 12
- Autres affaires no 4
- Autres affaires no 16
- Autres affaires no 17
- Autres affaires no 18
- Voies et moyens no 7
- Autres affaires no 4
- Voies et moyens no 5
- Études nécessaires à une charge ou à un emploi, crédit d'impôt
- C-33
- Voies et moyens no 2
- Évitement fiscal
- Prévention, traités fiscaux entre le Canada et divers pays
- S-17
- Règle générale anti-évitement
- C-33
- Voies et moyens no 2
- Voir aussi sous le titre susmentionné Sociétés, entreprises et compagnies
- Exemption personnelle de base de l'impôt sur le revenu des particuliers et les crédits personnels afférents
(époux, conjoint de fait, personne entièrement à charge, seuil de revenu)
- Années d'imposition 2006 et 2007
- Subsides no 10
- C-80
- Voies et moyens no 10
- Majoration en fonction d'une partie de l'excédent budgétaire
- C-67
- Et C-80 - dispositions de coordination - impôt sur le revenu
- Voies et moyens no 10
- Exemptions. Voir sous le titre susmentionné les sujets particuliers
- Exonérations. Voir sous le titre susmentionné les sujets particuliers
- Faillites, dispositions afférentes
- C-55
- Autres affaires no 4
- Fiducies, opérations entre personnes affiliées, règles, application
- C-33
- Voies et moyens no 2
- Fonds communs de placement. Voir sous le titre susmentionné Non-résidents
- Forêt. Voir sous le titre susmentionné Producteurs forestiers
- Frais d'adoption. Voir sous le titre susmentionné Enfants, frais d'adoption
- Frais de déplacement, élargissement aux voyages autres que ceux d'affaires, C-462 (Pacetti)
- Frais de garde d'enfants, déduction, personne exploitant une entreprise, C-395 (St-Hilaire)
- Frais de représentation
- Voies et moyens no 13
- Frais médicaux
- Crédit d'impôt
- Aidants naturels
- Voies et moyens no 5
- Voies et moyens no 13
- Voies et moyens no 5
- Voies et moyens no 13
- Supplément remboursable
- C-43
- Affaires émanant du gouvernement no 12
- Autres affaires no 4
- Autres affaires no 16
- Autres affaires no 17
- Autres affaires no 18
- Voies et moyens no 7 - Autres affaires no 4
- Voies et moyens no 5
- Voir aussi sous le titre susmentionné Personnes âgées; Soignants; Vitamines et suppléments
- Frais vétérinaires, crédit d'impôt, M-272 (Davies)
- Gains en capital, exonération. Voir sous le titre susmentionné Pêche
- Garde d'enfants, frais. Voir sous le titre susmentionné Frais de garde d'enfants
- Impôts fonciers d'une résidence principale, déduction, C-345 (Epp)
- Institutions financières, avis envoyés à une succursale, force exécutoire
- C-33
- Voies et moyens no 2
- Investissement, crédits d'impôt
- Demandes, présentation tardive
- Voies et moyens no 12
- Mécaniciens, outils essentiels à leur emploi, entrepreneurs, traitement fiscal, application, M-276
(Benoit)
- Mines, industrie, exploration minière, crédit d'impôt
- C-33
- Voies et moyens no 2
- Modifications diverses et multiples
- C-33
- Voies et moyens no 2
- C-43
- Affaires émanant du gouvernement no 12
- Autres affaires no 4
- Autres affaires no 16
- Autres affaires no 17
- Autres affaires no 18
- Voies et moyens no 7
- Autres affaires no 4
- Voies et moyens no 5
- Montant personnel de base
- C-43
- Affaires émanant du gouvernement no 12
- Autres affaires no 4
- Autres affaires no 16
- Autres affaires no 17
- Autres affaires no 18
- Voies et moyens no 7
- Autres affaires no 4
- Voies et moyens no 5
- C-80
- Voies et moyens no 10
- Musique, cours de formation donné par un professeur de musique reconnu, crédit d'impôt pour frais de
scolarité ou pour études, C-271 (Chatters)
- Autres affaires no 4
- Non-résidents, placements dans des fonds communs de placement canadiens
- C-33
- Voies et moyens no 2
- Organismes de bienfaisance enregistrés, régime administratif nouveau
- C-33
- Voies et moyens no 2
- Outils nécessaires à un emploi
- Dépenses, déduction, C-218 (Martin, Pat)
- Voir aussi sous le titre susmentionné Mécaniciens
- Paradis fiscaux. Voir plutôt Paradis fiscaux étrangers
- Particuliers
- Résidants pendant une partie de l'année
- Voies et moyens no 13
- Taux d'imposition de base pour les années postérieures à 2004
- C-80
- Voies et moyens no 10
- Voir aussi sous le titre susmentionné les sujets particuliers
- Pêche, biens
- Gains en capital après disposition, exonération, C-343 (MacAulay)
- Transfert à un membre de la famille, exonération, C-354 (Keddy)
- Péninsule de Gaspé, définition, C-460 (Crête)
- Pension, régimes agris à prestations déterminées, cotisations patronales, versement, interruption,
autorisation, abolition, M-298 (Wasylycia-Leis)
- Personnel des forces armées canadiennes et des forces policières affectés à des missions opérationnelles
internationales à risque élevé, allègement fiscal
- C-33
- Voies et moyens no 2
- Personnes âgées, frais médicaux, supplément remboursable, M-45 (Szabo)
- Personnes handicapées. Voir aussi sous le titre susmentionné Enfants handicapés
- Personnes handicapées, produits et services de soutien
- C-33
- Voies et moyens no 2
- Voies et moyens no 5
- Voies et moyens no 13
- Pertes d'entreprise, report prospectif, période
- C-33
- Voies et moyens no 2
- Petites entreprises, déduction
- C-33
- Voies et moyens no 2
- Voir aussi sous le titre susmentionné Recherche et développement
- Phytothérapie, produits, coût, déduction, C-232 (Stoffer)
- Prestation fiscale canadienne pour enfants
- Versement à la mère, présomption, retrait, C-445 (Chatters)
- Voir aussi sous le titre susmentionné Enfants handicapés, prestation
- Producteurs forestiers
- Revenus accrus à cause des récoltes prématurées liées à l'infestation du dendroctone du pin,
étalement, M-315 (Hill)
- Statut fiscal particulier, mise en place, M-302 (Thibault, L.)
- Professions liées à la sécurité publique
- Admissibilité au taux d'accumulation de prestations de pension supérieur, C-214 (Chatters)
- Travailleurs paramédicaux, ajout, M-178 (Skelton)
- Recherche et développement, déduction
- C-43
- Affaires émanant du gouvernement no 12
- Autres affaires no 4
- Autres affaires no 16
- Autres affaires no 17
- Autres affaires no 18
- Voies et moyens no 7
- Autres affaires no 4
- Demandes, présentation tardive
- Voies et moyens no 12
- Petites entreprises
- C-33
- Voies et moyens no 2
- Voies et moyens no 5
- Réduction
- C-43
- Affaires émanant du gouvernement no 12
- Autres affaires no 4
- Autres affaires no 16
- Autres affaires no 17
- Autres affaires no 18
- Voies et moyens no 7
- Autres affaires no 4
- C-80
- Voies et moyens no 10
- Ristournes, déduction, capacité, limites pour une personne autre qu'une coopérative ou une caisse de
crédit
- C-33
- Voies et moyens no 2
- Sécurité sociale des États-Unis, prestations, exemption fiscale, C-265 (Watson)
- Étude du Comité permanent des finances, prolongation (17e rapport)
- Adoption de rapports de comités no 27
- Autres affaires no 4
- Services communautaires, groupes, membres, cotisations, déduction, C-233 (Stoffer)
- Sociétés, entreprises et compagnies
- Crédits d'impôt et déductions, montant d'une dépense accordée à un contribuable, interprétation
- Voies et moyens no 12
- Déduction exclusivement pour des dépenses faites au pays, M-36 (Martin, Pat)
- Dividendes, réduction, crédit d'impôt et taux de majoration, modifications
- Voies et moyens no 14
- Énergie efficiente et renouvelable, matériel de production
- Voies et moyens no 5
- Évitement de l'impôt
- Filiale à la Barbade, utilisation, dispositions réglementaires correctives, mise en place, M-273
(Côté)
- Fonds de titres à revenu fixe, création après restructuration, M-274 (Martin, Pat)
- Faillites, dispositions afférentes
- C-55
- Autres affaires no 4
- Réduction
- C-43
- Affaires émanant du gouvernement no 12
- Autres affaires no 4
- Autres affaires no 16
- Autres affaires no 17
- Autres affaires no 18
- Voies et moyens no 7 - Autres affaires no 4
- Voies et moyens no 5
- Surtaxe
- C-43
- Affaires émanant du gouvernement no 12
- Autres affaires no 4
- Autres affaires no 16
- Autres affaires no 17
- Autres affaires no 18
- Voies et moyens no 7 - Autres affaires no 4
- Voies et moyens no 5
- Voir aussi sous le titre susmentionné Frais de garde d'enfants; Pertes d'entreprise; Petites entreprises;
Taxi
- Soignants, frais médicaux
- C-33
- Voies et moyens no 2
- Sous-titrage des émissions visuelles, déduction, C-396 (St-Hilaire)
- Sport amateur. Voir sous le titre susmentionné Activité physique
- Suppléments alimentaires. Voir sous le titre susmentionné Vitamines
- Taxi, entreprises, crédit d'impôt par permis de taxi, M-191 (Crête)
- Transport en commun
- Cartes d'abonnement fournies par l'employeur, déduction, M-264 (Davies)
- Frais, déduction, C-306 (St-Hilaire)
- Utilisation des impôts à des fins militaires, objecteurs de conscience, C-397 (Siksay)
- Véhicules de secours médical d'urgence
- C-43
- Affaires émanant du gouvernement no 12
- Autres affaires no 4
- Autres affaires no 16
- Autres affaires no 17
- Autres affaires no 18
- Voies et moyens no 7
- Autres affaires no 4
- Voies et moyens no 5
- Vitamines et suppléments alimentaires, ajout à la liste des frais médicaux remboursables, C-418 (Jaffer)
- Voies et moyens no 2
- Voies et moyens no 5
- Voies et moyens no 7
- Autres affaires no 4
- Voies et moyens no 10
- Voies et moyens no 12
- Voies et moyens no 13
- Voies et moyens no 14
- Volontaires des services d'intervention d'urgence, déduction
- C-241 (Casson)
- C-273 (Cuzner)
- Étude du Comité permanent des finances, abandon (19e rapport)
- Étude du Comité permanent des finances, prolongation (15e rapport)
- Adoption de rapports de comités no 22 - Autres affaires no 4
- Autres affaires no 8
- Texte, modification
- Autres affaires no 4
- Voir aussi Conventions fiscales entre le Canada et divers pays;
- C-23
- C-26
- C-33
- Voies et moyens no 2
- C-38
- Autres affaires no 2
- Autres affaires no 4
- C-43
- Affaires émanant du gouvernement no 12
- Autres affaires no 4
- Autres affaires no 16
- Autres affaires no 17
- Autres affaires no 18
- Voies et moyens no 7
- Autres affaires no 4
- C-45
- Autres affaires no 4
- Voies et moyens no 8
- C-55
- Autres affaires no 4
- C-63
- Autres affaires no 2
- C-66
- Autres affaires no 4
- C-67
- Et C-80 - dispositions de coordination - impôt sur le revenu
- Voies et moyens no 10
- C-80
- Voies et moyens no 10
- C-214 (Chatters)
- C-218 (Martin, Pat)
- C-232 (Stoffer)
- C-233 (Stoffer)
- C-241 (Casson)
- C-246 (Hill)
- C-252 (Stoffer)
- C-253 (Stoffer)
- C-255 (Stoffer)
- C-265 (Watson)
- Étude du Comité permanent des finances, prolongation (17e rapport)
- Adoption de rapports de comités no 27
- Autres affaires no 4
- C-271 (Chatters)
- Autres affaires no 4
- C-273 (Cuzner)
- Étude du Comité permanent des finances, abandon (19e rapport)
- Étude du Comité permanent des finances, prolongation (15e rapport)
- Adoption de rapports de comités no 22
- Autres affaires no 4
- Autres affaires no 8
- Texte, modification
- Autres affaires no 4
- C-285 (Anderson, David)
- Autres affaires no 4
- Étude du Comité permanent des finances, prolongation (16e rapport)
- Adoption de rapports de comités no 26
- Autres affaires no 4
- C-306 (St-Hilaire)
- C-343 (MacAulay)
- C-345 (Epp)
- C-354 (Keddy)
- C-395 (St-Hilaire)
- C-396 (St-Hilaire)
- C-405 (Hiebert)
- C-418 (Jaffer)
- C-460 (Crête)
- C-462 (Pacetti)
- Examen obligatoire - contributions politiques (remplacement de la disposition de temporisation, chap.
24 des Lois du Canada (2004) - projet de loi C-3 de la 3e sess. de la 37e lég.)
- C-63
- Autres affaires no 2
- M-43 (Szabo)
- M-45 (Szabo)
- M-179 (Davies)
- M-298 (Wasylycia-Leis)
- M-315 (Hill)
- Voies et moyens no 2
- Voies et moyens no 5
- Voies et moyens no 7
- Autres affaires no 4
- Voies et moyens no 10
- Voies et moyens no 12
- Voies et moyens no 13
- Voies et moyens no 14
- Voir aussi Conventions en matière d'impôts sur le revenu, interprétation, Loi; Cour canadienne de
l'impôt, Loi
- C-214 (Chatters)
- M-178 (Skelton)
- M-273 (Côté)
- C-43
- Affaires émanant du gouvernement no 12
- Autres affaires no 4
- Autres affaires no 16
- Autres affaires no 17
- Autres affaires no 18
- Voies et moyens no 7
- Autres affaires no 4
- Voies et moyens no 7
- Autres affaires no 4
Impôts fonciers
- Premières nations, pouvoirs
- C-20
- Voir aussi Impôt sur le revenu-Impôts fonciers d'une résidence
Incarcération. Voir Détenus
Incendie d'un sous-marin. Voir Sous-marin NCSM Chicoutimi
Incendie, retardateurs. Voir plutôt Ignifuges
Incendie, services. Voir plutôt Services d'incendie
Inde. Voir Air India
Indiens. Voir plutôt Autochtones
Indiens, Loi
- C-20
- Chinois, droits de la personne, violation, M-90 (Davies)
- C-18
- Domaines divers - film, télévision, nouveaux médias et enregistrement sonore
- C-18
- Adoption de rapports de comités no 29
- Autres affaires no 4
- Autres affaires no 8
- C-281 - prolongation du délai pour l'étude du projet de loi (8e rapport)
- Adoption de rapports de comités no 29
- Autres affaires no 4
- Autres affaires no 8
Industrie, ministère. Voir Services financiers-Complémentaires
Information, accès
- Portée de la loi actuelle, élargissement à toutes les entités publiques dans l'intérêt général et secret
gouvernemental, recours, encadrement rigoureux
- Subsides no 9
- Subsides no 10
- Voir aussi Commissariats à l'information et à la protection de la vie privée; Recensements-Relevés
Information, accès, Loi
- C-20
- C-22
- C-23
- C-31
- C-32
- C-56
- C-62
- C-78
- C-201 (Martin, Pat)
- C-276 (Harrison)
- C-419 (Wasylycia-Leis)
- Portée, élargissement à toutes les entités publiques dans l'intérêt général et secret gouvernemental,
recours, encadrement rigoureux
- Subsides no 9
- Subsides no 10
Information, protection, Loi
- C-81
- Pénales qualifiées de contraventions
- C-17
- Voir aussi Crimes et les sujets particuliers
- Financement, Winnipeg, Man., routes et ponts, construction, projets, exclusion, décision fédérale, P-20
(Smith, J.)
- Voir aussi Bureau de l'infrastructure du Canada; Développement durable; Nouveau pacte pour les villes
et les collectivités-Financement; Transport en commun
Initiative relative aux voyages dans l'hémisphère occidental (IVHO)
- États-Unis, mise en oeuvre
- Débat exploratoire
- Affaires émanant du gouvernement no 18
- Autres affaires no 4
- Observations canadiennes transmises aux États-Unis et au Congrès, P-29 (Thompson, G.)
- Passeports, présentation obligatoire à la frontière canado-américaine, opposition. Voir plutôt
Passeports-Présentation
- Voir aussi Passeports-Présentation
- Entente de principe signée le 31 mars 2004, confirmation par un traité protégé par la constitution, M-248
(Cleary)
Insignes de distinction
- Achat, droit de premier refus et mandataires désignés du gouvernement, C-428 (Hinton)
- Voir aussi le nom particulier d'insignes, d'ordres, de décorations et de médailles, le cas échéant
- En contexte international
- C-55
- Autres affaires no 4
- Voir aussi Assurance-emploi, Loi-Travailleurs; Faillite et l'insolvabilité, Loi
- C-20
- C-33
- Voies et moyens no 2
- C-57
- Autres affaires no 4
- Gouvernance
- C-57
- Autres affaires no 4
- Voies et moyens no 2
- Voir aussi Impôt sur le revenu et la catégorie ou le nom d'institutions financières particulières (par
exemple: associations coopératives de crédit et Caisses populaires Desjardins; banques et Banque
nationale)
- Application, examen, comité, étude, M-58 (Szabo)
- C-21
Intérêt, Loi
- C-244 (Martin, Pat)
- Règles d'application aux entreprises et sociétés, équité, infractions, signalement à la GRC pour enquête,
M-30 (Martin, Pat)
- Taux criminel
- C-361 (Julian)
- S-19 (Boivin)
- Autres affaires no 9
Internet
- Documents, pédagogie et recherche, utilisation
- C-60
- Droit d'auteur, dispositions
- C-60
- Fichiers musicaux et cinématographiques, échange
- C-60
- Fournisseurs de service, responsabilités
- C-60
- Utilisation en milieu de travail, politiques. Voir plutôt Ordinateurs-Et Internet, utilisation
- Voir aussi Communication vocale sur protocole Internet, services; Élections fédérales-Bureaux de
campagne électorale; Médicaments-Vente; Ordinateurs-Et Internet, utilisation; Pornographie
juvénile; Voix sur protocole Internet, services
- Prestations en direct ou enregistrées
- C-60
- Services. Voir plutôt Services d'intervention d'urgence
- Voir aussi Médecins-Étudiants; Premiers intervenants des interventions d'urgence
- C-56
- Autres affaires no 4
- Voies et moyens no 9
- Autres affaires no 4
- Revendications territoriales, accord, dispositions, exécution
- C-56
- Autres affaires no 4
- Voies et moyens no 9
- Autres affaires no 4
- Traitement fiscal, accord, dispositions, exécution
- C-56
- Autres affaires no 4
- Voies et moyens no 9
- Autres affaires no 4
- Voies et moyens no 9
- Autres affaires no 4
- Législation nationale. Voir Personnes handicapées-Intégration
Investissement Canada, Loi
- C-59
- C-59
- Examen
- C-59
- Et mondialisation, impacts, consultations publiques, M-175 (Masse)
- Sécurité nationale, atteinte, prévention
- C-59
- Président Mahmoud Ahmadinejad, déclarations antisémites à l'égard d'Israël, désapprobation du
gouvernement canadien, signification à l'Iran et à la communauté internationle
- Autres affaires no 6
Isolant thermique et acoustique amiantifère. Voir Zonolite
Israël. Voir Accord de libre-échange Canada-Israël; Iran-Président Mahmoud Ahmadinejad, déclarations antisémites
Italiens. Voir Canadiens d'origine italienne
IVHO. Voir Initiative relative aux voyages dans l'hémisphère occidental
J
Jaffer, Rahim (PCC-Edmonton-Strathcona)
- Impôt sur le revenu, C-418
Jean, Brian (PCC-Fort McMurray-Athabasca)
- Exportations, C-364
Jeu de hasard
- Appareils à sous. Voir Loteries-Appareils
- Loterie vidéo. Voir Loteries-Appareils
- Société, incidences, M-72 (Hill)
- Voir aussi Loteries
Jeux olympiques et paralympiques de 2004
- Accueil et hommages aux athlètes
- Autres affaires no 4
Johnston, Dale (PCC-Wetaskiwin)
- Eaux navigables, protection, Loi, M-212
Jour bissextile. Voir Journée d'action communautaire
Jour commémoratif de l'Holocauste
- Autres affaires no 6
Jour de compassion pour les travailleurs, Loi
- C-231 (Stoffer)
- Fête légale, statut, C-295 (Mark)
- Voir aussi Drapeau national-Mise en berne
- Canadiens d'origine écossaise, célébration, M-155 (Blaikie)
- Propriété, diversité et concurrence, incitatifs, M-196 (Thompson, G.)
- Désignation du 29 février, jour bissextile, M-101 (Davies)
- M-143 (Martin, Pat)
- Scandinaves, contribution, reconnaissance, M-262 (Julian)
- M-293 (McDonough)
- C-454 (Stoffer)
- M-71 (Hill)
- C-439 (Kramp)
- M-138 (Gallant)
- C-295 (Mark)
- 4 janvier 2006 et le vote sur la motion, tenue le jour même, obligation
- Subsides no 10
- Calendrier, répartition, confirmation et Règlement de la Chambre, art. 81(10), modification en
conséquence, suite aux témoignages entendus à la Commission Gomery
- Retrait
- Subsides no 9
- Subsides no 9
- Motion de l'opposition, mise à l'étude le 19 mai 2005, obligation, Règlement de la Chambre, art. 81(10),
ajout de l'alinéa d)
- Autres affaires no 2
- Procédure et des affaires de la Chambre, Comité permanent (35e rapport)
- Adoption de rapports de comités no 15
- Autres affaires no 4
- Nombre
- Subsides no 2
- Premier jour de séance de 2006, jour désigné et modification en conséquence du Règlement de la
Chambre, art. 81(10)
- Subsides no 10
- Subsides no 2
- Subsides no 5
- Subsides no 9
- Subsides no 10
- C-51
- Nomination, Justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile, Comité
permanent, rapport, présentation, délai
- Autres affaires no 4
- Nomination, opinion politique, discrimination, juge Michel Robert, propos, dénonciation et candidats à
la magistrature, sélection, processus, réforme, sous-comité du Comité permanent de la justice, des
droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile, étude
- Subsides no 9
- Salaires et avantages sociaux
- C-51
- C-51
- Administration portuaire de Toronto, P-33
- Canadiens d'origine chinoise, M-211
- Conduite automobile avec facultés affaiblies, M-197
- Fondations canadiennes, M-181
- Ignifuges, M-275
- Immigration, M-208
- Intérêt, taux, C-361
- Journée Leif Erikson, M-262
- Marchés publics, M-214
- Patrimoine canadien, M-213
- Pompiers, M-153
- Questions inscrites au Feuilleton, Q-239
- Secrétariat du Conseil du Trésor, M-198
- Terasen Inc., M-321
- VIH - SIDA, M-182
- Budget principal des dépenses 2004-2005
- Justice, crédits 40 et 45, Commissariats à l'information et à la protection de la vie privée
- Subsides no 3
- Justice, crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35 et 50
- Subsides no 3
- Budget supplémentaire des dépenses (A) 2004-2005, justice, crédit 45a, Commissariat à la protection de
la vie privée
- Subsides no 4
- Adoption de rapports de comités no 9
- Adoption de rapports de comités no 21
- Adoption de rapports de comités no 28
- Autres affaires no 4
- Autres affaires no 8
- Budget principal des dépenses 2004-2005, conseil privé, crédit 55, Comité de surveillance des activités
de renseignement de sécurité; justice, certains crédits; solliciteur général, certains crédits (2e
rapport)
- Subsides no 3
- C-215 - prolongation du délai pour l'étude du projet de loi (14e rapport)
- Adoption de rapports de comités no 28
- Autres affaires no 4
- Autres affaires no 8
- Gendarmerie royale du Canada, postes de la GRC au Québec, fermeture
- Adoption de rapports de comités no 9 (4e rapport)
- Autres affaires no 4
- Adoption de rapports de comités no 21 (6e rapport)
- Autres affaires no 8
- Mandats - ordres de renvoi
- Juges fédéraux, nomination, rapport, présentation, délai
- Autres affaires no 4
- Loi antiterroriste, dispositions et application, examen
- Autres affaires no 8
- Sous-comité de l'examen des lois sur le racolage
- Voyages - habilité à voyager
- Autres affaires no 8
- Voyages - habileté à voyager
- Autres affaires no 8
- Voir aussi sous le titre susmentionné Sous-comité de l'examen des lois sur le racolage
- Voir aussi Juges fédéraux-Nomination, opinion politique, discrimination
Justice pénale
- Adolescents
- Inculpé comme adulte, renseignements, publication, C-453 (Tilson)
- Ordonnances de probation, conditions, manquement, signalement, obligation, C-258 (Lunn)
- Voir aussi et sous le titre susmentionné Enfants et adolescents
- Condamnation avec sursis, possibilité, suppression pour crimes sexuels et crimes violents, C-410
(MacKay)
- Enfants et adolescents
- Capacité de témoigner
- C-2
- Autres affaires no 4
- Infractions, parents ou tuteurs, responsabilité pénale, C-456 (Poilievre)
- Témoignages, facilitation, moyens
- C-2
- Autres affaires no 4
- Meurtre au premier degré, meurtre d'un agent de libération conditionnelle ou d'un pompier, C-438
(MacKay)
- Parents ou tuteurs, responsabilité pénale pour des infractions commises par leurs enfants. Voir sous le titre
susmentionné Enfants et adolescents-Infractions
- Personnes inaptes à subir leur procès ou non criminellement responsables pour cause de troubles mentaux
- C-10
- Responsabilité pénale. Voir Suicide-Aide
- C-258 (Lunn)
- C-299 (Thompson, M.)
- C-327 (Thompson, M.)
- C-453 (Tilson)
K
Kadis, Susan (Lib.-Thornhill)
- Maladie d'Alzheimer, M-170
- Méthamphétamine, M-259
- Sang, C-452
- Travailleurs de remplacement, C-461
- Impôt sur le revenu, C-354
- Phares patrimoniaux, S-14 (Keddy)
- Diplomates, P-8
- Drogues, C-282
Kilgour, l'hon. David (Lib.-Edmonton-Mill Woods-Beaumont; Ind.-Edmonton-Mill Woods-Beaumont à compter du 13 avril 2005)
- Birmanie, M-307
- Harmonie communautaire, M-202
Kinder Morgan Inc. Voir Terasen Inc.-Acquisition
Kitchener-Conestoga, circonscription électorale. Voir Kitchener-Wilmot-Wellesley-Woolwich, circonscription électorale
Kitchener-Wilmot-Wellesley-Woolwich, circonscription électorale
- Nom, modification: Kitchener-Conestoga, C-302 (Myers)
- Autres affaires no 4
- Littérature, M-301
- Journée nationale de reconnaissance, C-439
- Peines pénales, C-215
- Questions inscrites au Feuilleton, Q-124
L
Labrador. Voir Inuit du Labrador; Terre-Neuve-et-Labrador
Lac Devils, dérivation. Voir Hydrographie-Lac Devils, Dakota du Nord, É.-U., dérivation
Ladwig, Aleria. Voir Poissons-Vert de malachite
Lalonde, Francine (BQ-La Pointe-de-l'Île)
- Droit de mourir dignement, C-407
Langage administratif et législatif
- Vocabulaire, clarté et simplicité, norme, M-61 (Desjarlais)
Langues officielles
- Anglais, promotion
- S-3 (Boudria)
- Autres affaires no 9
- Français, promotion
- S-3 (Boudria)
- Autres affaires no 9
- S-3 (Boudria)
- Autres affaires no 9
- Voir aussi Air Canada; Fondation Asie-Pacifique du Canada-Gouvernance; Gestion ACE Aviation Inc.
- Autres affaires no 8
- Voyages - habileté à voyager
- Autres affaires no 8
- Autres affaires no 4
- C-8
- S-3 (Boudria)
- Autres affaires no 9 Encouragement écoénergétique ÉnerGuide pour les maisons, programme;
- Allusions. Voir Transport aérien-Libéralisation
- Stormont-Dundas-South Glengarry, circonscription électorale, C-429
- Agence de la consommation en matière financière du Canada, M-281
- Allusions. Voir Budget 2005-NPD-Parti libéral, entente
- Questions inscrites au Feuilleton, Q-231
- Toronto-Danforth, circonscription électorale, C-403
Lee, Derek (Lib.-Scarborough-Rouge River)
- Chambre des communes, M-228
- Particulière désignée aussi par le mot «Règlement», voir le sujet d'un règlement particulier, par exemple
le Règlement de l'assurance-emploi voir le titre-sujet Assurance-emploi, Règlement
- Voir aussi Réglementation
- Étude, processus, transparence, M-183 (Grewal, G.)
- Langage. Voir Langage administratif et législatif
- Modification pour que chaque version linguistique tienne compte du droit civil et de la common law
- S-10
- Autres affaires no 4
- Voir aussi Armes à feu, contrôle; Automobiles et autres véhicules à moteur-Émissions polluantes; Lois;
Lois fédérales et le titre de lois particulières
Lest, eaux, contrôle. Voir plutôt Eaux de ballast-Gestion
Lettres de créance. Voir Diplomates-Ambassadeurs
Lettres de rappel. Voir Diplomates-Ambassadeurs
Lévesque, Yvon (BQ-Abitibi-Baie-James-Nunavik-Eeyou)
- Essence, M-165
- Élections, observateurs canadiens, envoi, M-239 (Wrzesnewskyj)
Libération conditionnelle
- Aspects divers, modification
- C-46
- C-46
- Conditions, inobservation, infraction, C-399 (Sorenson)
- Exigence supplémentaire, non-dépendance à l'alcool, une drogue ou une autre substance, C-328
(Thompson, M.)
- Inadmissibilité
- Acte criminel commis pendant une mise en liberté sous condition, C-402 (Sorenson)
- Délai préalable, réduction, C-344 (MacKay)
- Infractions graves commises avec une arme à feu et personne accusée atteinte de troubles mentaux
- C-82
- Libération d'office, suppression, C-204 (Gouk)
- Modifications diverses
- C-46
- Ordonnances de probation ou conditions, inobservance, fauteurs, arrestation sans mandat, C-329
(Thompson, M.)
- Suppression dans le cas de policier tué, M-247 (Skelton)
- Victimes d'actes criminels, intérêts, prise en considération, C-393 (Brown, G.)
- Voir aussi Bureau de libération conditionnelle du district d'Ottawa; Justice pénale-Meurtre au premier
degré
- Personnes accusées d'infractions avec violence, liberté sous caution, possibilité, suppression, C-327
(Thompson, M.)
Liberté sous condition. Voir Libération conditionnelle; Système correctionnel et la mise en liberté sous condition, Loi
Libertés fondamentales. Voir Loi ayant pour objets la reconnaissance et la protection des droits de l'homme et des libertés fondamentales
Libre-échange Canada-Israël. Voir Accord de libre-échange Canada-Israël
Licences d'exportation et d'importation, Loi
- C-31
- Indemnités et traitements annuels, mode d'indexation
- C-30
- Autres affaires no 2
- Élèves de niveau secondaire, visites à l'étranger, aide financière, C-234 (Stoffer)
- Voir aussi Monuments commémoratifs nationaux de guerre et cénotaphes
Liqueurs. Voir Boissons alcoolisées
Littérature
- Créateurs littéraires, aide, stratégie et TPS sur les livres, abolition, M-301 (Kotto)
Livre du Souvenir
- À la mémoire des soldats de la paix, C-202 (Stoffer)
Lobbyistes, enregistrement, Loi
- C-56
Logements
- À prix abordable
- Autochtones
- C-48
- Autres affaires no 4
- Autres affaires no 16
- 2e l. du projet de loi et renvoi au comité permanent compétent - Autres affaires no 15
- 3e l., attribution de temps - art. 78(2)a) du Règlement
- Efficacité énergétique
- C-48
- Autres affaires no 4
- Autres affaires no 16
- 2e l. du projet de loi et renvoi au comité permanent compétent - Autres affaires no 15
- 3e l., attribution de temps - art. 78(2)a) du Règlement
- M-3 (Martin, Pat)
- M-95 (Davies)
- Versements supplémentaires prélevés de l'excédent budgétaire des exercices courant et suivant
- C-48
- Autres affaires no 4
- Autres affaires no 16
- 2e l. du projet de loi et renvoi au comité permanent compétent - Autres affaires no 15
- 3e l., attribution de temps - art. 78(2)a) du Règlement
- Voir aussi sous le titre susmentionné Personnes âgées; SCHL
- Colombie-Britannique, appartements en copropriété, vices de construction, M-122 (Davies)
- Coopératifs, gestion, FHCC, recommandation, M-93 (Davies)
- Droits afférents au logement, M-126 (Davies)
- Normes nationales, M-125 (Davies)
- Parti libéral, rapport de 1990, recommandations, mise en oeuvre, M-94 (Davies)
- Personnes âgées, logement abordable, accessibilité, M-49 (Szabo)
- SCHL, profits, réinvestissement en logement social et à prix abordable
- C-363 (Simard, C.)
- M-134 (Davies)
- Voir aussi Droit au logement; Habitations; Personnes victimes d'abus-Vivant en milieu rural;
Programmes sociaux-Éducation; Société canadienne d'hypothèques et de logement;
TPS-Exemption
- Dispositions et application, examen
- Autres affaires no 8
Loi de l'ange gardien Carrie
- C-286 (Hanger)
- S-10
- Autres affaires no 4
- C-63
- Autres affaires no 2
- C-79
- C-260 (Holland)
- C-297 (Cadman)
- C-312 (Guimond)
- Autres affaires no 2
- C-318 (Wasylycia-Leis)
- C-324 (Chatters)
- C-337 (Chatters)
- C-443 (Hearn)
- Examen obligatoire - (remplacement de la disposition de temporisation, chap. 24 des Lois du Canada
(2004) - projet de loi C-3 de la 3e sess. de la 37e lég.)
- C-63
- Autres affaires no 2
- M-173 (Broadbent)
- C-61
- C-224 (Martin, Pat)
- Constitutionnalité - validité constitutionnelle d'une loi -, éléments de preuve de sources parlementaires
et effet d'un arrêt non unanime de la cour suprême, C-269 (Chatters)
- Désaveu et réserve, pouvoirs, M-194 (Reid)
- Examen particulier. Voir Sous-comité de l'examen des lois sur le racolage et le titre de lois particulières
- Extraterritorialité. Voir plutôt sous le titre susmentionné Obligation légale à l'étranger
- Obligation légale à l'étranger. Voir Sécurité au travail
- Voir aussi Décrets-lois
- Modification pour que chaque version linguistique tienne compte du droit civil et de la common law
- S-10
- Autres affaires no 4
- Voir aussi Législation fédérale et le titre de lois particulières
- Appareils de loterie vidéo et appareils à sous, emplacements, restrictions, S-11
Louis Riel
- C-216 (Martin, Pat)
- Questions inscrites au Feuilleton, Q-243; Q-244
- Vol d'identité, C-359
- Allusions. Voir Commandites, programme du gouvernement du Canada
- Commandites, programme du gouvernement du Canada, P-3
- Identification par les empreintes génétiques, C-240
- Justice pénale, C-258
- Réfugiés, C-315
- Biosphère, M-249
- Cellules souches somatiques, M-250
MacAulay, l'hon. Lawrence (Lib.-Cardigan)
- Impôt sur le revenu, C-343
MacKay, Peter (PCC-Nova-Centre)
- Agents de la paix, C-342
- Bureau de libération conditionnelle du district d'Ottawa, P-36
- Crimes, C-341
- Délinquants, C-340
- Délinquants sexuels, C-339
- Détenus, C-411
- Enfants, C-309
- Extradition, C-409
- Justice pénale, C-410; C-438
- Libération conditionnelle, C-344
- Pornographie juvénile, C-412
- Prestations d'éducation, C-413
- Questions inscrites au Feuilleton, Q-31; Q-32; Q-250; Q-251
MacKenzie-Papineau, bataillon. Voir Anciens combattants-Guerre civile d'Espagne
Magistrature fédérale. Voir Juges fédéraux-Nomination
Main-d'oeuvre enfantine
- Recours, pratique
- Absence, étiquettes, apposition, surveillance, M-82 (Davies)
- Boycottage, M-5 (Martin, Pat)
Maisons de correction. Voir Prisons et les maisons de correction, Loi
Maisons de repos
- Réglementation et malades chroniques, soins, protocole, M-50 (Szabo)
Maisons, efficacité énergétique. Voir ÉnerGuide pour les maisons, programme d'encouragement écoénergétique
Maisons ÉnerGuide. Voir ÉnerGuide pour les maisons, programme d'encouragement écoénergétique
Malachite. Voir Vert de malachite
Malades chroniques. Voir Maisons de repos-Réglementation
Maladie, assurance, régime. Voir plutôt Assurance-maladie
Maladie, congés. Voir Assurance-emploi-Congés
Maladie d'Alzheimer
- Et démences connexes, traitement, stratégie nationale, M-170 (Kadis)
- Texte, modification
- Autres affaires no 4
- Voir aussi Journée nationale de l'Alzheimer
Maladie de Lou Gehrig. Voir plutôt Sclérose latérale amyotrophique
Maladies. Voir Cellules souches somatiques et le nom de maladies particulières
Maladies animales. Voir Encéphalopathie bovine spongiforme; Grippe aviaire
Maladies cardiaques. Voir plutôt Cardiopathies
Maladies mentales. Voir Stratégie canadienne de lutte contre le cancer-Financement
Maladies transmissibles
- C-12
- Introduction, prévention
- C-12
- Mesures exhaustives afin de prévenir l'introduction et la propagation de maladies transmissibles
- C-12
- Propagation, prévention
- C-12
- Welland, circonscription électorale, C-323
Marceau, Richard (BQ-Charlesbourg-Haute-Saint-Charles)
- Criminalité, produits, C-242
- Peines pénales, C-303
Marché du travail
- Formation, apprentissage et accréditation, normes nationales, C-227 (Martin, Pat)
- Voir aussi Métiers d'apprentissage
- Biens et services, acquisition, centralisation
- C-43
- Affaires émanant du gouvernement no 12
- Autres affaires no 4
- Autres affaires no 16
- Autres affaires no 17
- Autres affaires no 18
- Développement économique, promotion par l'achat de produits, biens et services canadiens
- C-440 (Guay)
- Éthique internationale du travail, principes, fournisseurs, respect, exigence, M-214 (Julian)
- Frais de déplacement des soumissionnaires, M-99 (Davies)
- Voir aussi Bureau de libération conditionnelle du district d'Ottawa-Déménagement; Paradis fiscaux
étrangers-Sociétés; Royal LePage
- Député, titre, usurpation par monsieur Serge Marcil
- Autres affaires no 2
- Autres affaires no 10
- Civil. Voir plutôt Mariage civil
- Couple de même sexe, capacité juridique de contracter un mariage civil
- C-38
- Autres affaires no 2
- Autres affaires no 4
- Définition historique - exclusion des conjoints de même sexe
- C-213 (Chatters)
- C-268 (Moore, R.)
- Affaire non votable
- Autres affaires no 2
- M-138 (Gallant)
- Définition moderniste - inclusion des conjoints de même sexe
- C-300 (Siksay)
- Définition, modification, référendum, M-279 (Goldring)
- Voir aussi Divorce-Conjoints, consultation matrimoniale; Journée nationale du mariage
- C-38
- Autres affaires no 2
- Autres affaires no 4
- Comité législatif sur le projet de loi C-38 - composition
- Autres affaires no 2
- Époux de même sexe
- C-38
- Autres affaires no 2
- Autres affaires no 4
- C-38
- Autres affaires no 2
- Autres affaires no 4
- C-300 (Siksay)
- C-17
- Possession et production de petites quantités
- C-17
- Voir aussi Peines pénales
Marine marchande du Canada, Loi
- C-3
- C-21
- C-31
- Et la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada
- C-3
- Assurance-emploi, C-390
- Canadiens d'origine chinoise, C-333
- Retrait, Autres affaires no 4
- Canadiens d'origine ukrainienne, C-331
- Chasse et pêche, C-391
- Jour du Souvenir, C-295
- Personnes d'origine ukrainienne, C-331
- Questions inscrites au Feuilleton, Q-199; Q-200; Q-201
Marshall, David. Voir Défense nationale, ministère-Lettre
Martin, Pat (NPD-Winnipeg-Centre)
- Acides gras trans, C-220
- Affaires étrangères, ministère, M-160
- Aide internationale, M-2
- Aliments transgéniques, M-33
- Amiante, M-226
- Anciens combattants
- M-17; M-18
- C-247
- Assurance-emploi, M-20; M-26; M-28
- Banques, C-249
- Comités permanents, M-25
- Commission des prix de l'énergie, C-229
- Concurrence, C-387
- Crédit financier, C-389
- Dépollution, M-11
- Développement, projets, M-7
- Documents gouvernementaux, C-201
- Eaux, C-221
- Eaux côtières, M-10
- Exploitations agricoles familiales, C-250
- Fonction publique, M-23
- Fonctionnaires, M-29
- Gendarmerie royale du Canada, M-15
- Herbicides, M-31
- Immigrants, M-4
- Impôt sur le revenu
- C-218
- M-13; M-16; M-24; M-36; M-274
- Intérêt, taux, M-30
- Journée des langues autochtones, M-143
- Logements, M-3
- Louis Riel, C-216
- Main-d'oeuvre enfantine, M-5
- Marché du travail, C-227
- Métiers d'apprentissage, M-19
- Office d'investissement du Régime de pensions du Canada, M-34
- Paradis fiscaux étrangers, M-35
- Pauvreté, M-32
- Peines pénales, M-22
- Pension, fonds, C-388
- Pensionnats autochtones, M-12
- Pensions, C-228
- Pensions du Canada, régime
- C-217
- M-28
- Pesticides, M-31
- Pompiers, M-21
- Ports, M-8
- Postsecondaire, M-14
- Prêts étudiants, C-225
- Prêts hypothécaires, C-244
- Prestations des salariés des secteurs de compétence fédérale, M-1
- Questions inscrites au Feuilleton, Q-213
- Réforme électorale, C-224; C-226
- Salaire minimum fédéral, M-6
- Salaires, C-223; C-281
- Système correctionnel, M-9
- Toitures vertes, M-27
- Tribunal canadien du commerce extérieur, C-386
- Vérificateurs financiers, C-219; C-222
- Zonolite, M-172
- Allusions. Voir Budget 2005-NPD-Parti Libéral, entente
- Voir aussi Gouverneure générale, la très hon. Michaëlle Jean-27e gouverneur général, installation;
Premier ministre, cabinet, directeur
- Pensions du Canada, régime, C-432
- Questions inscrites au Feuilleton, Q-87; Q-140; Q-159; Q-212
- Agence de surveillance du secteur pétrolier, M-177
- Charte des droits des personnes âgées, M-291
- Frontière canadienne, M-270
- Investissements étrangers, M-175
- Médicaments, C-274
- Passeports canadiens, M-229; M-313; M-314
- Pensions du Canada, régime, M-176
- Ponts et tunnels internationaux, M-271
- Questions inscrites au Feuilleton, Q-22; Q-113; Q-114; Q-170; Q-214; Q-246
- Vie privée, protection, M-174
- C-4
- Autres affaires no 4
- Étape du rapport, motions d'am.
- Autres affaires no 4
- Garanties internationales
- C-4
- Autres affaires no 4
- Étape du rapport, motions d'am.
- Autres affaires no 4
- C-4
- Autres affaires no 4
- Étape du rapport, motions d'am.
- Autres affaires no 4
- Garanties internationales
- C-4
- Autres affaires no 4
- Étape du rapport, motions d'am.
- Autres affaires no 4
Matières dangereuses
- Dérogation, demandes et renseignements confidentiels
- S-40
- Fiche signalétique ou étiquette, conformité, normes
- S-40
- Renseignements, contrôle
- S-40
- Voir aussi Produits dangereux
- S-40
- Bosnie-Herzégovine, M-295
- Canadiens d'origine chinoise, M-146
- Chine, M-231
- Crochets
- C-436
- M-230
- Journée nationale de l'Alzheimer, M-293
- Organisation des Nations Unies, M-294
- Organisation mondiale de la santé, M-144
- Peine de mort, M-158
- Prêts étudiants, C-236; C-237
- Programmes sociaux, M-145
- Questions inscrites au Feuilleton, Q-127; Q-135; Q-236; Q-240; Q-241
- Sécurité nationale, M-216
- TPS, C-435
- C-202 (Stoffer)
- Militaire et policier, vente, interdiction, C-415 (Stoffer)
- Voir aussi Décorations militaires-Afghanistan
- Haut fonctionnaire du Parlement, poste, création et mandat, M-53 (Szabo)
- Équipements diagnostiques et médicaux. voir plutôt Santé, soins
Médecine vétérinaire
- Frais. Voir plutôt Frais vétérinaires
- Maladies. Voir plutôt Maladies animales
- Voir aussi Santé animale
- Étudiants en médecine, formation spécialisée en intervention d'urgence auprès de l'Agence de santé
publique du Canada, M-154 (Skelton)
- Résidents. Voir Prêts étudiants
- Voir aussi Commission d'appel des pensions; Pensions du Canada, régime-Tribunal de révision;
Personnel médical; Prêts étudiants; Tribunaux de révision (RPC / SV)
- C-18
- Brevet, protection, réduction, C-274 (Masse)
- Brevetés, approvisionnement en cas d'attaque biologique ou biochimique par acte de terrorisme ou acte
de guerre, C-284 (Stoffer)
- C-29
- Comité consultatif sur les médicaments et produits pharmaceutiques nécessaires en santé publique afin
d'aider les pays en voie de développement
- C-29
- Commerce transfrontalier de médicaments sur Internet
- Débat exploratoire
- Affaires émanant du gouvernement no 20
- Autres affaires no 4
- Voir aussi sous le titre susmentionné Vente
- Exportation en vrac de médicaments sur ordonnances, interdiction
- Santé, Comité permanent (14e rapport)
- Adoption de rapports de comités no 18
- Autres affaires no 4
- Autres affaires no 8
- Vente de médicaments sur ordonnance par Internet du Canada aux États-Unis, interdiction, M-136
(Boudria)
- Voir aussi Assurance-médicaments; Drogues-Exportation de drogues, restrictions et Sécuritaires et
abordables, approvisionnement, protection
- Avis de conformité, C-274 (Masse)
Melina and Keith 2, bateau de pêche, naufrage. Voir Recherche et sauvetage
Mérite, médailles. Voir plutôt Médailles de mérite
Merrifield, Rob (PCC-Yellowhead)
- Aéroport de Whitecourt, P-13
- Méthamphétamine, C-349
- Peines pénales, C-431
- Questions inscrites au Feuilleton, Q-89; Q-90; Q-145; Q-146; Q-147
- C-31
- C-26
- C-430 (Bellavance)
- Compétences, besoins et stations locales, rôle dans le réseau national, reconnaissance et fermeture,
rivaluation, M-267 (Yelich)
- Crystal meth, stratégie nationale, M-259 (Kamp)
- Production, substances utilisées: acétone, acide iodhydrique, phosphore rouge, drogues, précurseurs,
réglementation, C-349 (Merrifield)
Métiers d'apprentissage
- Formation et qualifications, normes, M-19 (Martin, Pat)
- Voir aussi Marché du travail-Formation
Meuble, industrie
- Adaptation face à la concurrence asiatique, soutien, mesures diverses, M-311 (Bouliane)
Mexique
- Président des États-Unis du Mexique, Vicente Fox, adresse - discours
- Heures de séance, télédiffusion et impression en appendice au hansard
- Autres affaires no 4
- Autres affaires no 7
- C-21
Militaires
- Aide, services et indemnités, mesures
- C-45
- Autres affaires no 4
- Voies et moyens no 8
- Voies et moyens no 8
- Autres affaires no 4
- Décorations. Voir plutôt Décorations militaires
- Indemnisation pour blessures attribuables au service
- Henwood, Bruce, major à la retraite, contribution, C-330 (Hanger)
- Tenue vestimentaire. Voir Forces armées canadiennes
- Voir aussi Afghanistan, mission militaire canadienne; Automobiles et autres véhicules à
moteur-Fédéraux; Bases militaires; Élections fédérales; Forces armées canadiennes; Impôt sur le
revenu-Utilisation des impôts à des fins; Lieux commémoratifs militaires; Monuments
commémoratifs nationaux de guerre et cénotaphes; Transport aérien-Accidents militaro-civils
- C-45
- Autres affaires no 4
- Voies et moyens no 8
- C-330 (Hanger)
Mills, Bob (PCC-Red Deer)
- Déchets, M-317
- Dioxyde de carbone, P-30
- Questions inscrites au Feuilleton, Q-107; Q-108; Q-109
Mineurs - personnes mineures. Voir Délinquants dangereux-Personne reconnue coupable
Ministères. Voir Ordinateurs-Et Internet, utilisation
Ministre d'État pour les personnes âgées. Voir Personnes âgées
Ministres
- Indemnités et traitements annuels, mode d'indexation
- C-30
- Autres affaires no 2
Miramichi, circonscription électorale
- Limites
- Autres affaires no 2
- C-36
- Autres affaires no 4
Mobilité - matériels d'équipement mobiles. Voir plutôt Matériels d'équipement mobiles
Modernisation de certains régimes d'avantages et d'obligations, Loi. Voir plutôt Avantages et obligations, modernisation de certains régimes, Loi
Mois de la sclérose latérale amyotrophique
- C-384 (Tilson)
- C-358 (Skelton)
- Changes. Voir Compte du fonds des changes; Réserves de change du Canada
- C-43
- Affaires émanant du gouvernement no 12
- Autres affaires no 4
- Autres affaires no 16
- Autres affaires no 17
- Autres affaires no 18
- C-26
Monuments commémoratifs nationaux de guerre et cénotaphes
- Entretien et préservation, M-190 (Savoy)
- Armes, C-291
- Armes à feu, C-289
- Drogues du viol, M-189
- Motomarines, S-12
- Peines pénales, C-290; C-292
- Mariage, C-268
Mort, peine. Voir plutôt Peine de mort
Motions - Affaires courantes
- Autres affaires no 17
- Autres affaires no 16
- Autres affaires no 4
Motions de subsides - motions de l'opposition
- Calendrier. Voir Jours désignés
- Mise à l'étude le 19 mai 2005, d'une telle motion, obligation, Règlement de la Chambre, art. 81(10), ajout
de l'alinéa d)
- Autres affaires no 2
- Procédure et des affaires de la Chambre, Comité permanent (35e rapport)
- Adoption de rapports de comités no 15
- Autres affaires no 4
- Subsides no 2
- Autres affaires no 4
- Subsides no 5
- Autres affaires no 4
- Subsides no 9
- Autres affaires no 4
- Subsides no 10
- Autres affaires no 16
- Autres affaires no 6
- Circulation dans les eaux navigables, interdiction et restrictions
- S-12 (Moore, J.)
- Autres affaires no 9
Municipalités. Voir Fédération canadienne des municipalités; Fonds municipal vert; Nouveau pacte pour les villes et les collectivités
Murphy, Tim
- Allusions. Voir Premier ministre, cabinet, directeur
Murs humides. Voir Habitations-Humidité, dommages
Musées
- Financement d'appoint à partir de la composante subventionnaire du Programme de consolidation des
arts et du patrimoine canadiens
- Subsides no 9
- Fichiers musicaux, droit d'auteur, dispositions
- C-60
- Voir aussi Impôt sur le revenu
Myers, Lynn (Lib.-Kitchener-Wilmot-Wellesley-Woolwich;Lib.-Kitchener-Conestoga)
- Agriculture, C-264
- Kitchener-Wilmot-Wellesley-Woolwich, circonscription électorale, C-302
Narcotiques. Voir Drogues-Et narcotiques
Naskapis. Voir Cris et les Naskapis du Québec, Loi
Nations Unies. Voir plutôt Organisation des Nations Unies
Navigation maritime
- Activités récréatives maritimes, tourisme d'aventure
- C-314 (Gallant)
- Voie navigable, définition, M-212 (Johnston)
- Zone économique exclusive du Canada - milieu marin - protection
- C-15
- Voir aussi Eaux de ballast; Phares patrimoniaux; Transport maritime
- Eaux de lest, rejet, contrôle. Voir plutôt Eaux de ballast-Gestion
- Voir aussi le nom de bateau particulier
Neville, Anita (Lib.-Winnipeg-Centre-Sud)
- Immigration, M-236
- Nom, modification: New Westminster-Coquitlam-Port Moody, C-336 (Forseth)
Nickel Belt, circonscription électorale
- Nom, modification: Sudbury-Nipissing, C-416 (Bonin)
Nominations. Voir Bibliothécaire du Parlement-Young; Élections fédérales-Directeurs de scrutin; Gouverneur général; Greffier de la Chambre des communes-O'Brien; Juges fédéraux; Justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile, Comité permanent-Mandats-Juges fédéraux
Nominations par décret
- Examen, processus
- Citoyenneté et de l'immigration, Comité permanent (4e rapport)
- Adoption de rapports de comités no 12
- Autres affaires no 4
- Autres affaires no 8
- Voir aussi Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie-Murray, Glen
North Dumfries, circonscription électorale. Voir Cambridge, circonscription électorale-Nom, modification: Cambridge-North Dumfries, C-406 (Goodyear)
Notaires. Voir Protonotaires
Nouveau-Brunswick. Voir Acadie-Bathurst, circonscription électorale; Gagetown, N.-B., base militaire; Head Harbour, N.-B., passage maritime; Miramichi, circonscription électorale
Nouveau pacte pour les villes et les collectivités
- Financement d'opérations environnementales durables en matière d'infrastructure
- C-43
- Affaires émanant du gouvernement no 12
- Autres affaires no 4
- Autres affaires no 16
- Autres affaires no 17
- Autres affaires no 18
- Entente budgétaire Layton-Martin. Voir plutôt NPD-Parti libéral, entente (Layton-Martin) de
bonification budgétaire
NPD. Voir Nouveau parti démocratique
NPD-Parti libéral, entente (Layton-Martin) de bonification budgétaire
- Budget 2005, dispositions complémentaires de mise en oeuvre
- C-48
- Autres affaires no 4
- Autres affaires no 16
- 2e l. du projet de loi et renvoi au comité permanent compétent
- Autres affaires no 15
- 3e l., attribution de temps - art. 78(2)a) du Règlement
- C-48
- Autres affaires no 4
- Autres affaires no 16
- 2e l. du projet de loi et renvoi au comité permanent compétent
- Autres affaires no 15
- 3e l., attribution de temps - art. 78(2)a) du Règlement
- Versements supplémentaires prélevés de l'excédent budgétaire des exercices courant et suivant
- C-48
- Autres affaires no 4
- Autres affaires no 16
- 2e l. du projet de loi et renvoi au comité permanent compétent
- Autres affaires no 15
- 3e l., attribution de temps - art. 78(2)a) du Règlement
- Exploitation, commercialisation et recherche, Industrie, ministre responsable
- C-338 (Chatters)
- Exploitation, commercialisation et réglementation, ministres responsables différents, C-212 (Chatters)
- Retrait, Autres affaires no 4
- Voir aussi Commission canadienne de sûreté nucléaire; Énergie atomique du Canada limitée; Énergie
nucléaire, Loi; Sûreté et la réglementation nucléaires, Loi
- C-51
Obhrai, Deepak (PCC-Calgary-Est)
- Allusions. Voir Commissaire à l'éthique-Enquête
Obligations et avantages, modernisation de certains régimes, Loi. Voir plutôt Avantages et obligations, modernisation de certains régimes, Loi
O'Brien, Audrey Elizabeth
- Greffier de la Chambre des communes, nomination
- Autres affaires no 2
- Autres affaires no 19
- Définition nouvelle, M-57 (Szabo)
- Autres affaires no 1
- Élection du Président
- Autres affaires no 1
- Nomination au poste de vice-président et président des comités pléniers
- Autres affaires no 1
- Nomination au poste de vice-président des comités pléniers
- Autres affaires no 1
- Nomination au poste de vice-présidente adjointe des comités pléniers
- Autres affaires no 1
- C-3
- Questions inscrites au Feuilleton, Q-43; Q-63; Q-131
- Canadiens d'origine chinoise, C-333
- Questions inscrites au Feuilleton, Q-256; Q-257; Q-258
Office des transports du Canada
- Membres, nombre
- C-44
- C-21
- C-43
- Affaires émanant du gouvernement no 12
- Autres affaires no 4
- Autres affaires no 16
- Autres affaires no 17
- Autres affaires no 18
- Placements éthiques, politique, M-34 (Martin, Pat)
- C-21
Offre, régulation. Voir plutôt Gestion de l'offre
OGM. Voir Organismes génétiquement modifiés
Oiseaux, grippe. Voir plutôt Grippe aviaire
Oiseaux migrateurs
- C-15
- Protection contre les rejets de substances nocives dans les eaux de la zone économique exclusive du
Canada
- C-15
Ombudsman ou protecteur. Voir Bureau de l'ombudsman canadien des victimes; Bureau du protecteur des droits des aînés; Crédit financier; Pensions
OMC. Voir Organisation mondiale du commerce
OMPI. Voir Organisation mondiale de la propriété intellectuelle. Voir Droit d'auteur-Traités
OMS. Voir Organisation mondiale de la santé
Ontario. Voir Bureau de libération conditionnelle du district d'Ottawa; Fonction publique-Emplois; Pêche de l'Ontario, Règlement de 1989; Petawawa, Ont., base militaire; Windsor-Essex, région
ONU. Voir Organisation des Nations Unies
Opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, Comité permanent
- Adoption de rapports de comités no 5
- Autres affaires no 4
- Autres affaires no 8
- Budget principal des dépenses 2004-2005, certains crédits
- Réduction, Conseil privé, crédit 1 et Gouverneur général, crédit 1 (1er rapport)
- Subsides no 3
- Retrait et renvoi à un comité plénier, patrimoine canadien, tous les crédits
- Subsides no 3
- Autres affaires no 4
- Budget principal des dépenses 2005-2006, certains crédits (7e rapport)
- Subsides no 7
- Budget supplémentaire des dépenses (A) 2004-2005, certains crédits (2e rapport)
- Subsides no 4
- Budget supplémentaire des dépenses (B) 2004-2005
- Crédits (5e rapport)
- Subsides no 6
- Temps accordé pour l'étude du budget, dénonciation (6e rapport)
- Adoption de rapports de comités no 5
- Autres affaires no 4
- Mandat - modification
- Autres affaires no 2
- Autres affaires no 3
Orange, agent défoliant. Voir Défoliants-Gagetown, N.-B., base militaire et Petawawa, Ont., base militaire
Ordinateurs
- Et Internet, utilisation en milieu de travail, ministères, sociétés d'État et GRC, politiques, P-28 (Skelton)
Ordonnances de garde partagée. Voir Enfants-Garde partagée
Ordonnances de probation. Voir Justice pénale-Adolescents; Libération conditionnelle
Ordonnances de sursis. Voir Délinquants; Peines pénales-Ordonnances de sursis
Ordonnances d'interdiction. Voir Automobiles et autres véhicules à moteur-Conduite; Délinquants sexuels-Interdiction; Peines pénales-Conduite d'un véhicule à moteur ou autre moyen de transport
Ordonnances et des ententes familiales, exécution, aide, Loi
- C-22
- C-26
Ordres émanant du gouvernement
- Période prévue, fin
- Autres affaires no 4
- Importation et exportation et l'introduction et la propagation de maladies transmissibles
- C-12
- Réforme, M-294 (McDonough)
- Voir aussi Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques; Drogues-Et
narcotiques;
Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI). Voir Droit d'auteur-Traités
Organisation mondiale de la santé (OMS)
- Taïwan, participation - statut d'observateur
- M-144 (McDonough)
- Décision de l'Organe de règlement des différends au sujet du transport et de la manutention au Canada
des grains et produits céréaliers étrangers, mise en oeuvre
- C-40
- Gestion de l'offre en agriculture. Voir Agriculture-Gestion de l'offre des produits agricoles
- C-21
- C-21
Organismes génétiquement modifiés (OGM)
- Aliments. Voir plutôt Aliments transgéniques
- Organismes. Voir plutôt Organismes transgéniques
- Plantes. Voir plutôt Plantes transgéniques
- Poissons. Voir plutôt Poissons transgéniques
- Analyse, protocole, conception et mise au point, experts, consultations, M-115 (Davies)
- Approbation, évaluation scientifique, M-114 (Davies)
- Environnement, santé humaine et animale, impacts à long terme, surveillance, programme national,
création, M-120 (Davies)
Ouellet, l'hon. André. Voir Société canadienne des postes-Président
Outils. Voir Impôt sur le revenu
Ovaires, cancer. Voir Mois national du cancer ovarien
P
PAAC. Voir Anciens combattants, autonomie, programme
Pacetti, Massimo (Lib.-Saint-Léonard-Saint-Michel)
- Canadiens d'origine italienne, C-368
- Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, C-322
- Impôt sur le revenu, C-462
- Téléphone, services, C-321
- Téléphones cellulaires, C-447
- Voix sur protocole Internet, services, C-365
- C-68
- Conseil canadien de la porte d'entrée du Pacifique
- C-68
- Porte d'entrée canadienne du Pacifique, développement, stratégie fédérale
- C-68
- Voir aussi Fondation Asie-Pacifique du Canada
Paiements anticipés, programme. Voir Produits agricoles
Paiements fédéraux. Voir les sujets particuliers (par exemple: Péréquation)
Paiements, Loi canadienne
- C-21
- C-56
Paix, ministère. Voir Affaires étrangères, ministère-Nom
Pallister, Brian (PCC-Portage-Lisgar)
- Questions inscrites au Feuilleton, Q-9; Q-10; Q-11; Q-93; Q-94; Q-153; Q-154; Q-155; Q-161;
Q-210; Q-234; Q-235
- Société canadienne des postes, P-2
Papineau, bataillon. Voir Anciens combattants-Guerre civile d'Espagne
Pappalardo, Victor. Voir plutôt Victor Pappalardo/Stolport
Paquette, Pierre (BQ-Joliette)
- Accord de libre-échange Canada-Israël, C-326
- Premières nations Atikamekw, M-251
- Questions inscrites au Feuilleton, Q-118
- Services financiers, C-375
- Sociétés, entreprises et compagnies canadiennes, accès, restrictions et appels d'offres de marchés publics,
exclusion, M-35 (Martin, Pat)
- Voir aussi Barbade
Parc de la Gatineau
- Biens immeubles privés ou provinciaux, acquisition par la CCN et limites du parc, C-444 (Broadbent)
- Commissaires. Voir Gaz naturel liquéfié-Installations-Correspondance
Parcs Canada. Voir Agence Parcs Canada
Parcs nationaux du Canada, Loi
- C-56
- Congés parentaux. Voir Assurance-emploi-Congés
- Voir aussi Assurance parentale, régime québécois; Enfants-Malades gravement ou en phase terminale;
Garderies-Financement; Grands-parents; Justice pénale-Enfants et adolescents-Infractions
Parlement
- Accès et libre circulation des députés lors de la visite du président des États-Unis d'Amérique, Georges
W. Bush
- Adoption de rapports de comités no 8
- Autres affaires no 4
- Autres affaires no 2
- Autres affaires no 10
- Articles symboliques ou promotionnels. Voir plutôt Patrimoine canadien
- Budget principal des dépenses 2004-2005
- Parlement, crédit 1, Sénat
- Subsides no 3
- Parlement, crédit 5, Chambre des communes
- Autres affaires no 2
- Subsides no 3
- Budget principal des dépenses 2005-2006
- Parlement, crédit 1, Sénat
- Subsides no 7
- Parlement, crédit 5, Chambre des communes
- Autres affaires no 2
- Subsides no 7
- Budget supplémentaire des dépenses (B) 2004-2005, crédit 1b
- Subsides no 6
- Édifice de l'Ouest. Voir plutôt Édifice de l'Ouest
- Voir aussi Bennett, feu le très hon. Richard Bedford, ancien premier ministre du Canada-Statue;
Bibliothécaire du Parlement; Bibliothèque du Parlement, Comité mixte permanent; Chambre des
communes; Fondations canadiennes-Comptes, reddition; Fonctionnaires-Statue; Hauts
fonctionnaires du Parlement; Lois-Constitutionnalité; Médecin général du Canada; Privilège
parlementaire-Députés, accès à la cité parlementaire; Sénat; Tribunal canadien du commerce
extérieur-Nominations; Trudeau, feu le très hon. Pierre Elliott, ancien premier ministre du
Canada-Statue
- C-30
- Autres affaires no 2
- C-31
- C-81
- C-251 (Stoffer)
- C-335 (Preston)
- C-408 (Preston)
- C-443 (Hearn)
- Indemnités et traitements annuels, mode d'indexation
- C-30
- Autres affaires no 2
- Voir aussi Comité de parlementaires sur la sécurité nationale
- C-30
- Autres affaires no 2
- Questions inscrites au Feuilleton, Q-45
- Élargissement du programme à d'autres secteurs industriels, textile et vêtement, industries, M-164
(Crête)
- Reinvestissement dans le programme, M-161 (St-Hilaire)
Partis politiques
- C-63
- Autres affaires no 2
- Examen obligatoire de dispositions législatives - (remplacement de la disposition de temporisation, chap.
24 des Lois du Canada (2004) - projet de loi C-3 de la 3e sess. de la 37e lég.)
- C-63
- Autres affaires no 2
- Voir aussi Députés-Appartenance politique; Élections fédérales-Candidats et le nom de partis
politiques particuliers
Passeports
- Présentation obligatoire à la frontière canado-américaine, IVHO, opposition
- Autres affaires no 6
- Coût de revient, vérification, M-229 (Masse)
- Frais exigibles
- Anciens combattants, exonération, M-314 (Masse)
- Personnes âgées, réduction, M-313 (Masse)
- Articles symboliques et promotionnels diffusés par le Parlement et le gouvernement, fabrication
canadienne, exigence, M-213 (Julian)
- Budget principal des dépenses 2004-2005, tous les crédits, renvoi à un comité plénier
- Subsides no 3
- Autres affaires no 4
- Budget principal des dépenses 2005-2006, certains crédits
- Subsides no 7
- Budget supplémentaire des dépenses (A) 2004-2005, patrimoine canadien
- Crédits 1a, 5a, 35a, 45a, 46a, 55a, 60a, 75a et 95a
- Subsides no 4
- Crédits 100a, 105a et 107a
- Subsides no 4
- Sites culturels sino-canadiens importants des villages de Barkerville et Quesnel Forks, C.-B.,
préservation, M-218 (Siksay)
- Voir aussi Arts et patrimoine canadiens, consolidation, programme; Chasse et pêche-Patrimoniales;
Phares patrimoniaux
- Adoption de rapports de comités no 23
- Autres affaires no 4
- Adoption de rapports de comités no 24
- Autres affaires no 4
- Autres affaires no 8
- Budget principal des dépenses 2004-2005
- Patrimoine canadien, tous les crédits, retrait et renvoi à un comité plénier
- Subsides no 3
- Autres affaires no 4
- Budget supplémentaire des dépenses (A) 2004-2005, patrimoine canadien, crédits, 1a, 5a, 35a, 45a, 46a,
55a, 60a, 75a et 95a (4e rapport)
- Subsides no 4
- C-331 - prolongation du délai pour l'étude du projet de loi (11e rapport)
- Adoption de rapports de comités no 23
- Autres affaires no 4
- Autres affaires no 8
- C-331 - titre, modification (14e rapport)
- C-333 - prolongation du délai pour l'étude du projet de loi (12e rapport)
- Adoption de rapports de comités no 24
- Autres affaires no 4
- Autres affaires no 8
- Rapports. Voir sous le titre susmentionné les sujets particuliers
- Voyages - habilité à voyager
- Autres affaires no 8
- Autres affaires no 4
- C-7
- C-7
- Transfert de certaines attributions au ministre désigné
- C-7
- Questions inscrites au Feuilleton, Q-211
- Enfants pauvres
- Nombre, réduction, M-142 (Broadbent)
- Phénomène social, éradication, objectif sociétal, M-32 (Martin, Pat)
- Seuils, établissement, M-40 (Szabo)
- Voir aussi Autochtones
PCSRA. Voir Revenu agricole, stabilisation, programme canadien
Pêche
- Permissions, baux, permis et licences, conditions, respect
- Affaires émanant du gouvernement no 15
- Autres affaires no 8
- C-52
Pêche, biens. Voir Impôt sur le revenu
Pêche commerciale. Voir Saumon sockeye-Ressource, maintien
Pêche de l'Ontario, Règlement de 1989
- Affaires émanant du gouvernement no 15
- Autres affaires no 8
- Paragraphe 36(2), abrogation, résolution du Comité mixte permanent de la réglementation (2e rapport
- Rapport no 75 - Désaveu)
- Adoption, retrait
- Autres affaires no 8
- Renvoi au même comité pour étude plus approfondie
- Autres affaires no 8
- Rejet et renvoi au même comité pour étude plus approfondie
- Affaires émanant du gouvernement no 15
Pêche récréative. Voir Saumon sockeye-Ressource, maintien
Pêches autochtones
- Stratégie relative aux pêches autochtones, études et rapports produits par Donald Savoie du ministère des
Pêches et des Océans, copies, P-6 (Thompson, G.)
- Voir aussi Saumon sockeye-Ressource, maintien
- Adoption de rapports de comités no 19
- Autres affaires no 4
- Autres affaires no 8
- Saumon sockeye - saumon rouge du fleuve Fraser (2e rapport)
- Adoption de rapports de comités no 19
- Autres affaires no 4
- Autres affaires no 8
- Voyage - habilité à voyager
- Autres affaires no 8
Pêches et Océans, ministre
- C-3
- Transfert de certaines attributions au ministre des Transports
- C-3
- C-52
Pédagogie
- Documents dans Internet, utilisation
- C-60
- Oeuvres protégées par le droit d'auteur, utilisation, dispositions
- C-60
- Photocopie de documents et distribution
- C-60
Peine de mort
- Abolition à l'échelle internationale, engagement proactif, M-158 (McDonough)
Peines pécuniaires. Voir Impôt sur le revenu-Amendes
Peines pénales
- Actes sexuels infractionnels ou agressions. Voir plutôt sous le titre susmentionné Crimes sexuels
- Animaux, cruauté envers les animaux
- C-50
- Arme à feu, usage lors de la perpétration d'une infraction, C-215 (Kramp)
- 2e l. du projet de loi et renvoi au comité permanent compétent
- Autres affaires no 15
- Étude du Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la
protection civile, prolongation (14e rapport)
- Adoption de rapports de comités no 28
- Autres affaires no 4
- Autres affaires no 8
- Arme dissimulée lors de la perpétration d'une infraction, C-393 (Brown, G.)
- Armes à feu ou autres armes, contrebande, trafic, possession non autorisée
- C-82
- Automobiles et autres véhicules à moteur
- Vol, C-293 (Warawa)
- Voir aussi sous le titre susmentionné Courses de rue
- Bétail, cruauté envers le bétail
- C-50
- Cannabis. Voir sous le titre susmentionné Marihuana
- Conduite d'un véhicule à moteur, capacité affaiblie
- C-70
- Conduite d'un véhicule à moteur ou autre moyen de transport, ordonnance d'interdiction
- C-70
- Consécutives pour infractions avec violence contre la personne, C-290 (Moore, J.)
- Courses de rue, infraction commise au moyen d'un véhicule à moteur
- C-65
- Autres affaires no 4
- C-230 (Cadman)
- Crimes sexuels, degré de sévérité des peines, gradation
- C-267 (Thompson, M.)
- M-222 (Grewal, N.)
- Crimes sexuels à l'endroit d'enfants
- C-2
- Autres affaires no 4
- Crimes violents, récidive, emprisonnement à perpétuité, C-378 (Hanger)
- Délinquants autochtones, circonstances, examen particulier, C-299 (Thompson, M.)
- Délits de fuite
- C-275 (Harris)
- C-427 (White)
- Drogues, trafic, importation, exportation ou production
- C-431 (Merrifield)
- Trafic aux alentours d'une école primaire ou secondaire, C-248 (Hill)
- Enfants
- Corruption, C-303 (Marceau)
- Négligence ou abandon
- C-2
- Autres affaires no 4
- Voir aussi sous le titre susmentionné Crimes sexuels
- Marihuana, culture et production
- C-17
- C-426 (Chamberlain)
- Ordonnances de sursis, suppression
- C-308 (Vellacott)
- C-400 (Sorenson)
- Pécuniaires. Voir Impôt sur le revenu-Amendes
- Personnes âgées, abus commis à leur endroit ou explotation
- M-51 (Szabo)
- M-52 (Szabo)
- Policiers, voies de fait, M-247 (Skelton)
- Pompiers, vie et sécurité, mise en danger par une personne reconnue coupable d'un crime, M-22 (Martin,
Pat)
- Pornographie juvénile
- C-292 (Moore, J.)
- C-303 (Marceau)
- Prostitution juvénile
- C-303 (Marceau)
- M-244 (Skelton)
- Réelles, principe, C-308 (Vellacott)
- Santé et sécurité publiques, personnes responsables, méfaits à leur endroit, C-310 (Chatters)
- Vol d'identité, C-359 (Lukiwski)
Pénitenciers fédéraux
- Contrebande, activités, définition, modification incluant les productions sexuels explicites, M-287
(Yelich)
- C-26
- C-62
Pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada, Loi
- C-45
- Autres affaires no 4
- Voies et moyens no 8
- C-441 (Stoffer)
- C-362 (Schmidt)
- C-441 (Stoffer)
Pension, fonds
- Actif des participants et des bénéficiaires, protection, C-388 (Martin, Pat)
- C-388 (Martin, Pat)
- M-299 (Wasylycia-Leis)
Pension, régimes agris à prestations déterminées
- Cotisations patronales. Voir Impôt sur le revenu
- Promoteurs des régimes de compétence fédérale, financement, politique, énoncé, production, obligation,
M-299 (Wasylycia-Leis)
- C-31
- Mode alternatif de règlement des conflits du gouvernement dans le règlement des revendications relatives
aux pensionnats, efficacité, étude
- Affaires autochtones et du développement du Grand Nord, Comité permanent (4e rapport)
- Adoption de rapports de comités no 3
- Autres affaires no 8
- Préjudices commis à l'endroit des pensionnaires, gouvernement, responsabilités, M-12 (Martin, Pat)
- Sévices subis par les pensionnaires, gouvernement, études, P-26 (Desjarlais)
Pensions
- Ombudsman, poste, création
- C-228 (Martin, Pat)
- C-320 (Wasylycia-Leis)
- Retrait, Autres affaires no 4
- Voir aussi Office d'investissement des régimes de pensions du secteur public, Loi
- C-353 (Casey)
- Aidants naturels, retrait temporaire du salariat, participation au régime, maintien
- M-46 (Szabo)
- M-296 (Wasylycia-Leis)
- C-22
- C-55
- Autres affaires no 4
- C-404 (Ablonczy)
- Cotisations, travailleurs, versement à compter du 1er avril de chaque année, M-28 (Martin, Pat)
- Emploi ouvrant droit à pension, définition, M-176 (Masse)
- Investissement, politique, tabac, industrie, exclusion et avoirs en actions de cette industrie, cession,
M-215 (Wasylycia-Leis)
- Policiers et pompiers, pension anticipée
- C-217 (Martin, Pat)
- M-64 (Desjarlais)
- Pompiers. Voir sous le titre susmentionné Policiers et pompiers
- Prestations diverses, versements rétroactifs, C-432 (Martin, T.)
- Tribunal de révision, médecins, seuls professionnels de la santé admissibles à titre de membre du tribunal
de révision ou d'appel, C-353 (Casey)
- Voir aussi Commission d'appel des pensions; Forces armées canadiennes-Pension de
retraite-Déduction; Gendarmerie royale du Canada-Pension de retraite-Déduction; Office
d'investissement du Régime de pensions du Canada; Tribunaux de révision (RPC / SV)
- C-45
- Autres affaires no 4
- Voies et moyens no 8
- C-404 (Ablonczy)
- Accord atlantique, avantages accrus consentis à Terre-Neuve-et-Labrador, extension immédiate aux
autres provinces
- Appuyeur, Yelich plutôt que Fitzpatrick
- Autres affaires no 4
- Subsides no 5
- C-24
- Calcul, méthode, modification
- C-24
- Nouvelle-Écosse, paiements compensatoires
- C-43
- Affaires émanant du gouvernement no 12
- Autres affaires no 4
- Autres affaires no 16
- Autres affaires no 17
- Autres affaires no 18
- Provinces, paiements
- C-24
- Terre-Neuve-et-Labrador, paiements compensatoires
- C-43
- Affaires émanant du gouvernement no 12
- Autres affaires no 4
- Autres affaires no 16
- Autres affaires no 17
- Autres affaires no 18
- Voir aussi sous le titre susmentionné Accord atlantique
- Territoires, financement
- C-24
- Et saisie sans mandat, pouvoir, restrictions, C-382 (Benoit)
Personnel paramédical, ambulancier ou travailleur paramédical. Voir plutôt Travailleur paramédical
Personnes à faible revenu. Voir Crédit financier; Services financiers
Personnes âgées
- Droits, protection, C-348 (St. Amand)
- Ministre d'État, poste, création, M-75 (Stoffer)
- Revenu annuel garanti, programme, établissement, M-41 (Szabo)
- Secrétaire d'État, poste, création, M-54 (Szabo)
- Soins bucco-dentaires et de la vue, M-200 (Skelton)
- Supplément de revenu mensuel garanti. Voir plutôt Supplément de revenu garanti
- Voir aussi Agence canadienne de protection des droits des aînés; Assurance-médicaments; Bureau du
protecteur des droits des aînés; Charte des aînés; Charte des droits des personnes âgées; Impôt sur
le revenu; Logements; Passeports canadiens-Frais; Peines pénales; Secrétaire d'État aux personnes
âgées; Sécurité de la vieillesse; Supplément de revenu garanti; Travailleurs âgés
Personnes de même sexe, mariage. Voir Mariage-Couple de même sexe et Définition; Mariage civil-Époux de même sexe
Personnes décédées
- Dépouilles, cadavres et restes humains
- C-12
Personnes détenues pour peines pénales. Voir plutôt Détenus
Personnes disparues. Voir plutôt Personnes portées disparues
Personnes d'origine ukrainienne
- Internement, reconnaissance, C-331 (Mark)
- Voir aussi Canadiens d'origine ukrainienne-C-331-Titre, modification
- Intégration, facilitation, invalidité, législation nationale, présentation
- Subsides no 9
- Voir aussi Développement des ressources humaines, du développement des compétences, du
développement social et de la condition des personnes handicapées, Comité permanent; Enfant à
charge-Définition; Impôt sur le revenu
- Abrogation
- C-22
- C-10
- Troubles mentaux, cause d'inaptitude à subir leur procès
- C-10
Personnes morales étroitement liées - TPS/TVH, Règlement
- Modification, avant-projet de règlement
- Voies et moyens no 11
- C-21
- Constitutées par une loi spéciale
- C-21
Personnes recherchées
- Par la justice étrangère, C-409 (MacKay)
Personnes, traite
- C-49
- Autres affaires no 4
- Infraction, création
- C-49
- Autres affaires no 4
- Vivant en milieu rural, maisons d'hébergement et aide, programmes, M-242 (Skelton)
- C-2
- Autres affaires no 4
- Protection
- C-2
- Autres affaires no 4
- Strychnine en solution à 2%, gouvernement, distribution aux agriculteurs, M-253 (Benoit)
- Utilisation, restrictions
- C-370 (Catterall)
- M-31 (Martin, Pat)
- Voir aussi Produits antiparasitaires agricoles
- C-51
Petites entreprises. Voir Impôt sur le revenu
Pétitions - renvois au comité compétent
- Autres affaires no 2
- Autres affaires no 3
- Autres affaires no 13
- Sans réponse du gouvernement, renvoi au comité compétent, art. 36(8)b) du Règlement
- Autres affaires no 2
- Autres affaires no 3
- Autochtones, prise en charge
- C-54
- Autres affaires no 4
- C-54
- Autres affaires no 4
- Exploration et exploitation, gestion et réglementation, première nation régie par la Loi sur les Indiens,
prise en charge
- C-54
- Autres affaires no 4
- Terre-Neuve-et-Labrador et Nouvelle-Écosse, revenus d'exploitation, totalité, conservation
- Subsides no 2
- Activités, autochtones des premières nations, prise en charge
- C-54
- Autres affaires no 4
- C-54
- Autres affaires no 4
- Compagnies pétrolières de grande taille, profits, surtaxe, M-206 (Crête)
Peuple tlicho
- C-14
- Voies et moyens no 1
- Revendications territoriales et autonomie gouvernementale, accord conclu avec le gouvernement des
Territoires du Nord-Ouest et le gouvernement du Canada et modifiant la Loi sur la gestion des
ressources de la vallée du Mackenzie et d'autres lois en conséquence, mise en vigueur
- C-14
- Voies et moyens no 1
- Voies et moyens no 1
- Protection, S-14 (Keddy)
- Autres affaires no 4
- Autres affaires no 9
Philippins. Voir Canadiens d'origine philippine
Phonogrammes
- Droit d'auteur, dispositions
- C-60
Photocopie
- Documents, reproduction et distribution à des fins pédagogiques
- C-60
- Droit d'auteur, dispositions
- C-60
Pilotage, Loi
- C-21
- C-61
Pipe-line du Nord, Loi
- Normes actuelles, conformité, mise à jour, M-157 (Chatters)
Placements éthiques. Voir Office d'investissement du Régime de pensions du Canada
Placenta. Voir Cellules souches somatiques-Maladies
Plantes transgéniques
- Environnement, impacts, recherche de l'industrie, données de l'ACIA, examen public, M-119 (Davies)
PNE. Voir Prestation nationale pour enfants
Poilievre, Pierre (PCC-Nepean-Carleton)
- Défense nationale, ministère, P-7
- Députés, C-383
- Hôpital Queensway-Carleton, M-135
- Hôpitaux, C-414
- Justice pénale, C-456
- Questions inscrites au Feuilleton, Q-56; Q-57
- Exploitations agricoles familiales, M-225
- C-26
- C-27
- Vert de malachite, utilisation comme médicament en pisciculture
- Kieser, Dorthee, MPO, courriel du 20 mai 2005, P-55 (Cummins)
- Ladwig, Aleria, MPO, courriel du 14 juin 2005, P-56 (Cummins)
- Voir aussi Saumon sockeye
- Élevage en parcs aquatiques, moratoire, M-117 (Davies)
- Voir aussi Médailles de mérite-Militaire et policier; Policiers; Sécurité ferroviaire
Police, services
- Vancouver, C.-B., quartier du Downtown Eastside, méthodes policières courantes, enquête, M-124
(Davies)
- Voir Télécommunications-Abonnés
Pollution
- Littorale. Voir Eaux côtières-Protection
- Voir aussi Dépollution
Pollution des eaux côtières
- C-15
- Zone économique exclusive du Canada - milieu marin - protection
- C-15
- Décès dans l'exercice de leurs fonctions
- Commémoration, M-153 (Julian)
- Indemnisation des ayants droit, M-21 (Martin, Pat)
- Produits dangereux, premiers intervenants des interventions d'urgence, formation de l'Association
internationale des pompiers, accès, M-67 (Desjarlais)
- Voir aussi Association internationale des pompiers; Justice pénale-Meurtre au premier degré; Peines
pénales; Pensions du Canada, régime; Services d'incendie
Ponts - Autoroute 30
- Contruction, autorisation
- S-31
- Autres affaires no 4
- Construction ou modification et exploitation, entretien et sûreté
- C-44
- Propriété publique, obligation, M-271 (Masse)
Pornographie juvénile
- Accès, empêchement, mesures raisonnables, défaut, infraction, C-412 (MacKay)
- C-2
- Autres affaires no 4
- Dispositions pénales, modification
- C-2
- Autres affaires no 4
- Internet, utilisation comme moyen de diffusion, interdiction, C-254 (Stoffer)
- Moyens de défense recevables
- C-2
- Autres affaires no 4
- C-238 (Thompson, M.)
- Voir aussi Peines pénales
Porte d'entrée canadienne du Pacifique
- C-68
- C-61
- Criminalité, lutte et police de Ports Canada, rétablissement, M-8 (Martin, Pat)
- Voir aussi les administrations portuaires
Ports pour petits bateaux
- Infrastructures maritimes fédérales, entretien, Pêches et océans, ministère, financement, M-159 (Roy)
- Dispense du paiement de l'affranchissement. Voir plutôt Franchise postale
- Voir aussi Députés-Envois postaux; Franchise postale; Sociétés canadienne des postes; Timbres-poste
- Collectivités rurales, Société canadienne des postes, présence, nécessité, M-288 (Yelich)
- Voir aussi Aéroports-Articles confisqués
- Aide financière à l'épargne destinée aux études postsecondaires
- C-5
- C-5
- Enseignement, financement
- Autochtones
- C-48
- Autres affaires no 4
- Autres affaires no 16
- 2e l. du projet de loi et renvoi au comité permanent compétent - Autres affaires no 15
- 3e l., attribution de temps - art. 78(2)a) du Règlement
- M-14 (Martin, Pat)
- Versements supplémentaires prélevés de l'excédent budgétaire des exercices courant et suivant
- C-48
- Autres affaires no 4
- Autres affaires no 16
- 2e l. du projet de loi et renvoi au comité permanent compétent - Autres affaires no 15
- 3e l., attribution de temps - art. 78(2)a) du Règlement
- Voir aussi Impôt sur le revenu-Diplômés
Pourpre, agent défoliant. Voir Défoliants-Gagetown, N.-B., base militaire et Petawawa, Ont., base militaire
Precarn Inc.
- C-43
- Affaires émanant du gouvernement no 12
- Autres affaires no 4
- Autres affaires no 16
- Autres affaires no 17
- Autres affaires no 18
Premier ministre. Voir Martin, le très hon. Paul, premier ministre; Réforme démocratique-Déficit
Premier ministre, cabinet, directeur. Voir Grewal, Gurmant-Allusions-Vote, influence
Première Guerre mondiale. Voir Guerre mondiale 1914-1918
Premières nations
- Administration financière
- C-20
- C-20
- Développement commercial et industriel
- C-71
- Autres affaires no 4
- Développement économique
- C-20
- Fiscalité
- C-20
- Fonds des terres de réserve, prise en charge
- C-54
- Autres affaires no 4
- Gestion financière
- C-20
- Imposition foncière
- C-20
- Statistique
- C-20
- Voir aussi Autochtones; Institut de la statistique des premières nations; Pétrole et gaz-Exploitation; Taxe
de vente des premières nations; Taxe sur les produits et services des premières nations et le nom de
premières nations ou de peuples autochtones particuliers
- Traité protégé par la constitution, conclusion, M-251 (Paquette)
- Produits dangereux et l'intervention d'urgence, formation de l'Association internationale des pompiers,
accès
- M-217 (Siksay)
- M-255 (Benoit)
- Voir aussi Pompiers; Urgences déclarées-Personnel médical
- Questions inscrites au Feuilleton, Q-48; Q-49; Q-50; Q-91
- Élection
- Autres affaires no 1
- Vote prépondérant
- Autres affaires no 15
- Voir aussi Décorum à la Chambre des communes-Règlement de la Chambre, art. 16 et 18, règles et
usages; Chambre des communes-Symbole institutionnel
Président du Conseil du Trésor
- Attribution
- C-8
- C-43
- Affaires émanant du gouvernement no 12
- Autres affaires no 4
- Autres affaires no 16
- Autres affaires no 17
- Autres affaires no 18
- Concentration. Voir Journaux canadiens-Propriété
Prestation liée au coût de l'énergie
- C-66
- Autres affaires no 4
- Administration, norme nationale, M-201 (Skelton)
- Bénéficiaires du supplément
- Prestation liée au coût de l'énergie, admissibilité
- C-66
- Autres affaires no 4
Prestations de compassion. Voir Assurance-emploi
Prestations de grossesse. Voir Assurance-emploi
Prestations de guerre pour les civils, Loi
- C-38
- Autres affaires no 2
- Autres affaires no 4
Prestations d'éducation
- Enfants et conjoint d'agents
- De la sécurité publique décédés dans l'exercice de leurs fonctions, C-413 (MacKay)
- Fédéraux de l'autorité décédés dans l'exercice de leurs fonctions, C-398 (Wrzesnewskyj)
- Administration, normes nationales, M-1 (Martin, Pat)
Preston, Joe (PCC-Elgin-Middlesex-London)
- Commandites, questions, groupe de coordination, P-15
- Députés, C-335; C-408
- Questions inscrites au Feuilleton, Q-70; Q-71; Q-72
Prêts aux étudiants, Loi fédérale
- C-225 (Martin, Pat)
Prêts documentaires. Voir Bibliothèques
Prêts étudiants
- BDC, prêteur autorisé, C-225 (Martin, Pat)
- Délai de libération de la dette constituée par un prêt étudiant, C-236 (McDonough)
- Emprunteurs, obligations, limitation, conditions
- C-43
- Affaires émanant du gouvernement no 12
- Autres affaires no 4
- Autres affaires no 16
- Autres affaires no 17
- Autres affaires no 18
- Médecins résidents, remboursement et intérêts, paiement, report, M-306 (Wasylycia-Leis)
- Remboursement
- Exonération pour invalidité, C-237 (McDonough)
- Voir aussi sous le titre susmentionné Médecins résidents
- Voir aussi Prêts aux étudiants, Loi fédérale
- Remboursement avant échéance, C-244 (Martin, Pat)
- Voir aussi Développement économique-Communautaire
- C-2
- Autres affaires no 4
- C-347 (Epp)
Prévisions budgétaires, Comité permanent. Voir plutôt Opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, Comité permanent
Prévisions financières
- Autres affaires no 8
Primaire. Voir Peines pénales-Drogues
Prisonniers. Voir plutôt Détenus
Prisons et les maisons de correction, Loi
- C-399 (Sorenson)
Privilège parlementaire
- Autres affaires no 10
- Commissaire à l'éthique, procédure d'enquête conformément au Code régissant les conflits d'intérêts des
députés et en particulier les questions soulevées par l'enquête dont le député de Calgary-Est fait
l'objet
- Autres affaires no 2
- Autres affaires no 10
- Député, titre, usurpation par monsieur Serge Marcil
- Autres affaires no 2
- Autres affaires no 10
- Députés, accès à la cité parlementaire et libre circulation lors de la visite du président des États-Unis
d'Amérique, Georges W. Bush
- Adoption de rapports de comités no 8
- Autres affaires no 4
- Autres affaires no 2
- Autres affaires no 10
- Députés, envois collectifs de bulletins parlementaires par certains députés
- Autres affaires no 10
- Députés, envois postaux inexacts et trompeurs
- Autres affaires no 2
- Autres affaires no 10
- Autres affaires no 4
- Encarts dans un bulletin parlementaire
- Autres affaires no 2
- Autres affaires no 10
- Franchise postale, utilisation dérogatoire
- Autres affaires no 2
- Autres affaires no 10
- Privilèges, pouvoirs et immunités de la Chambre des communes
- Autres affaires no 2
- Autres affaires no 8
Probation, ordonnances. Voir Justice pénale-Adolescents
Procédure
- Autres affaires no 14
- Accès des députés à la cité parlementaire et libre circulation lors de la visite du président des États-Unis
d'Amérique, Georges W. Bush (21e rapport)
- Adoption de rapports de comités no 8
- Autres affaires no 4
- Autres affaires no 2
- Autres affaires no 10
- Adoption de rapports de comités no 8
- Autres affaires no 4
- Adoption de rapports de comités no 15
- Autres affaires no 4
- Affaires émanant des députés
- Dispositions permanentes du Réglement, art. 86 à 99 du Règlement
- Autres affaires no 2
- Autres affaires no 3
- Dispositions provisoires, art. 86 à 99, période d'essai, prolongation (12e rapport)
- Autres affaires no 2
- Autres affaires no 3
- Non votable
- C-268 (Moore, R.) - (16e rapport)
- Autres affaires no 2
- Sous-comité. Voir sous le titre susmentionné Sous-comté des affaires émanant des députés
- Votables - affaires qui demeurent votables - (45e , 46e et 54e rapports)
- Autres affaires no 2
- Avis électroniques - dépôt des avis des députés par voie électronique (26e rapport)
- Autres affaires no 2
- Autres affaires no 2
- Budget principal des dépenses 2004-2005
- Conseil privé, crédit 25, directeur général des élections
- Autres affaires no 2 (10e rapport)
- Subsides no 3
- Parlement, crédit 5, Chambre des communes
- Autres affaires no 2 (9e rapport)
- Subsides no 3
- Budget principal des dépenses 2005-2006
- Conseil privé, crédit 15, Directeur général des élections
- Autres affaires no 2 (36e rapport)
- Subsides no 7
- Parlement, crédit 5, Chambre des communes
- Autres affaires no 2 (33e rapport)
- Subsides no 7
- Circonscriptions électorales fédérales, limites
- Acadie-Bathurst et Miramichi (19e rapport)
- Autres affaires no 2
- Processus, examen (7e rapport)
- Autres affaires no 2
- Comité législatif sur le projet de loi C-38 - Mariage civil
- Autres affaires no 2
- Composition du comité - sélection des membres (29e rapport)
- Autres affaires no 2
- Comités, composition
- Autres affaires no 2
- Comités, modification du mandat de certains comités (20e rapport)
- Autres affaires no 2
- Autres affaires no 3
- Modification à la version française du sous-alinéa 108(3)h)(iv) - titulaires de charge publique (30e
rapport)
- Autres affaires no 2
- Autres affaires no 3
- Comités, radiodiffusion et télédiffusion (5e rapport)
- Autres affaires no 2
- Commissaire à l'éthique, enquête, procédure conformément au Code régissant les conflits d'intérêts des
députés et en particulier les questions soulevées par le député de Calgary-Est (Obhrai)
- Autres affaires no 2 (51e rapport)
- Autres affaires no 10
- Composition
- Autres affaires no 2
- Constitution et nomination des députés
- Autres affaires no 1
- Contributions politiques, examen obligatoire de dispositions législatives, Loi électorale du Canada et Loi
de l'impôt sur le revenu, C-63
- Autres affaires no 2 (53e rapport)
- Député, titre, usurpation par monsieur Serge Marcil
- Autres affaires no 2 (28e rapport)
- Autres affaires no 10
- Députés, envois collectifs de bulletins parlementaires par certains députés
- Autres affaires no 10
- Députés, envois postaux inexacts et trompeurs
- Autres affaires no 2 (38e rapport)
- Autres affaires no 10
- Autres affaires no 4
- Élections fédérales, directeurs de scrutin, nomination, Loi électorale du Canada, C-312 (Guimond)
- Autres affaires no 2 (52e rapport)
- Encarts dans un bulletin parlementaire
- Autres affaires no 2
- Autres affaires no 10
- Franchise postale, utilisation dérogatoire (44e rapport)
- Autres affaires no 2
- Autres affaires no 10
- Greffier de la Chambre des communes, O'Brien, Audrey Elizabeth, nomination (47e rapport)
- Autres affaires no 2
- Autres affaires no 19
- Mandat
- Modification (20e rapport)
- Autres affaires no 2
- Autres affaires no 3
- Voir aussi sous le titre susmentionné Réforme électorale
- Mariage civil, C-38
- Autres affaires no 2
- Comité législatif, composition (29e rapport)
- Autres affaires no 2
- Motions de subsides - motions de l'opposition, mise à l'étude d'une motion de l'opposition le 19 mai
2005, art. 81(10), ajout de l'alinéa d), disposition caduque le 30 mai 2005 (35e rapport)
- Adoption de rapports de comités no 15
- Autres affaires no 4
- Autres affaires no 2
- Parlementaires, indemnités et traitements annuels, mode d'indexation, C-30 (27e rapport)
- Autres affaires no 2
- Privilèges, pouvoirs et immunités de la Chambre des communes
- Autres affaires no 2
- Autres affaires no 8
- Rapport (14e )
- Autres affaires no 2
- Radiodiffusion et télédiffusion des délibérations des comités de la Chambre (5e rapport)
- Autres affaires no 2
- Réforme électorale
- 43e rapport
- Autres affaires no 2
- Substitution
- Autres affaires no 2
- Mandat - conformément à l'Adresse en réponse au discours du Trône
- Autres affaires no 2
- Règlement de la Chambre, modifications - rapports
- 6e - art. 91.1(1)) - disposition provisoire
- Autres affaires no 2
- Autres affaires no 3
- 8e - art. 7, 8, 104 et 106 et ajout du nouvel article 1.1
- Autres affaires no 2
- Autres affaires no 3
- 11e - art. 36(8)b)
- Autres affaires no 2
- Autres affaires no 3
- 12e - art. 86 à 99, Affaires émanant des députés, dispositions provisoires
- Autres affaires no 2
- Autres affaires no 3
- 20e - art. 108 - comités, mandat
- Autres affaires no 2
- Autres affaires no 3
- 35e - art. 81(10), ajout de l'alinéa d), mise à l'étude d'une motion de l'opposition le 19 mai 2005,
disposition provisoire caduque le 30 mai 2005
- Adoption de rapports de comités no 15
- Autres affaires no 4
- Autres affaires no 2
- 38e - art. 86 à 99, Affaires émanant des députés, dispositions permanentes
- Autres affaires no 2
- Autres affaires no 3
- Sous-comité des affaires émanant des députés
- Composition, disposition provisoire, art. 91.1(1) du Règlement (6e rapport)
- Autres affaires no 2
- Autres affaires no 3
- Voyages - habilité à voyager
- Autres affaires no 2
Procureur général du Canada
- Attributions, clarification. Voir Criminalité, produits
- Commercialisation, programmes, accès, élargissement
- C-69
- Paiements anticipés, programme, produits admissibles, éventail plus large
- C-69
- C-26
Produits alimentaires. Voir plutôt Aliments
Produits antiparasitaires agricoles
- Substitution, C-381 (Benoit)
- C-370 (Catterall)
Produits céréaliers, transport. Voir plutôt Transport céréalier
Produits d'activités criminelles. Voir plutôt Criminalité, produits
Produits dangereux
- Renseignements, contrôle
- S-40
- S-40
- Voir aussi Crochets; Défoliants; Ignifuges-EDP; Pompiers; Premiers intervenants
- C-27
Produits de santé naturels
- Catégorisation, groupe des aliments, C-420 (Carrie)
- Étude du Comité permanent de la santé, abandon (17e rapport)
- Autres affaires no 8
- Étude du Comité permanent de la santé, prolongation (13e rapport)
- Adoption
- Autres affaires no 8
Produits infractionnels. Voir plutôt Criminalité, produits
Produits pharmaceutiques. Voir Médicaments-Comité consultatif
Produits polluants. Voir Substances nocives
Produits polluants, producteurs. Voir Dépollution
Professionnels de la santé. Voir Santé, services-Employés et professionnels
Profilage racial
- Élimination, C-296 (Davies)
- Éducation, logement et santé, financement fédéral, provincial et territorial, accroissement corrélatif,
M-145 (McDonough)
- S-25
- Autres affaires no 4
- Autres affaires no 9
- Groupe identifiable, définition, C-385 (Wrzesnewskyj)
- Personnelle ou privée, dépossession ou perte de valeur attribuable au gouvernement, indemnisation,
M-227 (Breitkreuz)
Propulseur auxiliaire. Voir Fusée, propulseur auxiliaire
Prostitution
- Racolage. Voir Sous-comité de l'examen des lois sur le racolage
Protecteur. Voir plutôt Ombudsman ou protecteur
Protection civile
- Budget principal des dépenses 2004-2005, solliciteur général (sécurité publique et protection civile)
- Postes, objet d'opposition, crédits 20 et 25, Centre canadien des armes à feu, avis requis
- Autres affaires no 4
- Subsides no 3
- Subsides no 3
- Abrogation
- C-78
Protocole de Kyoto
- Mise en oeuvre
- Mesures diverses visant la réduction des émissions de GES
- C-43
- Affaires émanant du gouvernement no 12
- Autres affaires no 4
- Autres affaires no 16
- Autres affaires no 17
- Autres affaires no 18
- Transfert de la responsabilité avec compensation financière au Québec pour son territoire, M-162
(Faille)
- Voir auss Gaz à effet de serre-Émission, crédits
Protocole Internet. Voir Télécommunications-Voix
Protocole portant sur les questions spécifiques aux matériels d'équipement aéronautiques
- C-4
- Autres affaires no 4
- Étape du rapport, motions d'am.
- Autres affaires no 4
- Mise en oeuvre
- C-4
- Autres affaires no 4
- Étape du rapport, motions d'am.
- Autres affaires no 4
- Rémunération
- C-51
- Fonction publique, M-316
- Paiements fédéraux à certaines provinces
- C-43
- Affaires émanant du gouvernement no 12
- Autres affaires no 4
- Autres affaires no 16
- Autres affaires no 17
- Autres affaires no 18
- Péréquation, paiements
- C-24
- Voir aussi Cancer du cerveau-Données; Commerce interprovincial; Droit fédéral et droit civil de la
province de Québec, Loi; Enfants-Apprentissage; Garderies-Financement et
Programme-Particularités; Îles Turks et Caicos-Union; Péréquation-Accord atlantique;
Programmes sociaux-Éducation; Société canadienne d'hypothèques et de logement-Bénéfices
et le nom de provinces particulières
Publicité électorale. Voir Élections fédérales
Q
Quarantaine
- C-12
- Législation antérieure, abrogation
- C-12
- Législation nouvelle
- C-12
- Mesures ordinaires ou extraordinaires afin de prévenir l'introduction et la propagation de maladies
transmissibles
- C-12
- Mise en quarantaine
- C-12
- Abrogation
- C-12
- Modification
- C-75
- Paiement fédéral
- C-43
- Affaires émanant du gouvernement no 12
- Autres affaires no 4
- Autres affaires no 16
- Autres affaires no 17
- Autres affaires no 18
- Voir aussi Aéroport de Mirabel; Agence de développement économique du Canada pour les régions du
Québec; Assurance parentale, régime, québécois; Cris et les Naskapis du Québec, Loi; Droit fédéral
et droit civil de la province de Québec, Loi; Fonction publique-Emplois; Gendarmerie royale du
Canada-Postes; Impôt sur le revenu-Péninsule de Gaspé; Parc de la Gatineau-Biens immeubles
privés; Ponts - Autoroute 30; Protocole de Kyoto-Mise en oeuvre
Quesnel Forks, C.-B. Voir Patrimoine canadien-Sites culturels sino-canadiens;
Questions au Feuilleton. Voir plutôt Questions inscrites au Feuilleton
Questions de privilège. Voir plutôt Privilège parlementaire
Questions écrites. Voir plutôt Questions inscrites au Feuilleton
Questions inscrites au Feuilleton. Voir le nom de députés particuliers
R
Races, relations. Voir Fondation canadienne des relations raciales, Loi
Racisme
- Lutte, secrétariat, création, M-232 (Davies)
- Sécurité, contrôle biaisé ou discriminatoire des personnes par les autorités responsables. Voir plutôt
Profilage racial
Radiodiffusion. Voir Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
Radiodiffusion et télédiffusion
- Comités de la Chambre
- Autres affaires no 2
- C-43
- Affaires émanant du gouvernement no 12
- Autres affaires no 4
- Autres affaires no 16
- Autres affaires no 17
- Autres affaires no 18
- C-322 (Pacetti)
- C-396 (St-Hilaire)
- Questions inscrites au Feuilleton, Q-33; Q-34; Q-35; Q-60; Q-221; Q-222
- Relevés, renseignements personnels, protection et accès
- S-18
- Autres affaires no 4
- S-18
- Autres affaires no 4
Recherche et développement
- Stratégiques, aide à l'industrie, programme. Voir Partenariat technologique Canada
- Voir aussi Impôt sur le revenu
- Melina and Keith 2, bateau de pêche, naufrage, opération de secours, exécution, P-35 (Hearn)
- Opérations, exécution, normes, délais, Terre-Neuve-et-Labrador, côtes, P-34 (Hearn)
Recherche nucléaire. Voir Nucléaire-Exploitation, commercialisation et recherche
Récoltes. Voir Gaufres - géomys-Dommages
Reconnaissance. Voir Journée nationale de reconnaissance
Recours collectifs. Voir Concurrence
REEE. Voir Épargne-études, régimes enregistrés
REER. Voir Épargne-retraite, régimes enregistrés
Référendum. Voir Mariage-Définition, modification; Réforme électorale
Réforme, animaux (de). Voir plutôt Animaux de réforme
Réforme démocratique
- Citoyens, participation
- Débat exploratoire
- Affaires émanant du gouvernement no 11
- Autres affaires no 4
- Déficit démocratique, résorption, Premier ministre, engagement, fermeté, mise en doute en raison des
motions adoptées par la Chambre et demeurées sans effet
- Subsides no 10
- Principes de base
- Subsides no 10
- Autres affaires no 2
- Citoyens, assemblée, étude et recommandations, objet d'un référendum national, M-141 (Broadbent)
- Procédure et des affaires de la Chambre, Comité permanent (43e rapport)
- Autres affaires no 2
- Substitution
- Autres affaires no 2
- Référendum
- Tenue, C-224 (Martin, Pat)
- Voir aussi sous le titre susmentionné Citoyens et Représentation proportionnelle
- Représentation proportionnelle, comité, étude et référendum, tenue, C-226 (Martin, Pat)
- Appel, section d'appel des réfugiés, établissement conformément à la loi habilitante, M-312 (Siksay)
- Statut, usurpateurs, expulsion expéditive, procédure, C-315 (Lunn)
- Voir aussi Immigration et la protection des réfugiés, Loi; Immigration et la protection des réfugiés,
Règlement
Régime de pensions du Canada. Voir plutôt Pensions du Canada, régime
Régimes agris de pension à prestations déterminées. Voir plutôt Pension, régimes agris à prestations déterminées
Régimes enregistrés d'épargne-retraite. Voir plutôt Épargne-retraite, régimes enregistrés
Registre des abonnés auto-exclus. Voir plutôt Téléphone, services-Registre
Règlement de la Chambre
- Et la procédure de la Chambre et de ses comités
- Autres affaires no 14
Règlement de la Chambre, modifications
- Affaires émanant des députés, art. 86 à 99
- Dispositions permanentes
- Autres affaires no 2
- Autres affaires no 3
- Dispositions provisoires, période d'essai, prolongation
- Autres affaires no 2
- Autres affaires no 3
- Voir aussi sous le titre susmentionné Sous-comité des affaires émanant des députés
- Affaires émanant du gouvernement no 1
- Autres affaires no 2
- Autres affaires no 3
- Affaires émanant du gouvernement no 9
- Autres affaires no 3
- Ajournement de décembre 2004, art. 28 - modification pour 2004, les mots: «deuxième vendredi
précédent le jour de Noël», remplacement par «deuxième mardi précédent le jour de Noël»
- Autres affaires no 4
- Autres affaires no 2
- Autres affaires no 3
- Autres affaires no 14
- Budget, consultations prébudgétaires 2004 du Comité permanent des finances, prolongation de
l'échéance et rapport, dépôt, nonobstant l'art. 83.1
- Autres affaires no 4
- Autres affaires no 8
- Comités, mandat - modification du mandat de certains comités, art. 108
- Autres affaires no 2
- Autres affaires no 3
- Diverses - certaines courantes et provisoires et d'autres permanentes
- Adoption
- Autres affaires no 3
- Affaires émanant du gouvernement no 1
- Autres affaires no 2
- Autres affaires no 3
- Autres affaires no 2
- Autres affaires no 3
- Procédure et des affaires de la Chambre, Comité permanent - rapports
- 6e - art. 91.1(1)) - disposition provisoire
- Autres affaires no 2
- Autres affaires no 3
- 8e - art. 7, 8, 104 et 106 et ajout du nouvel article 1.1 - dispositions permanentes
- Autres affaires no 2
- Autres affaires no 3
- 11e - art. 36(8)b)
- Autres affaires no 2
- Autres affaires no 3
- 12e - art. 86 à 99, dispositions provisoires
- Diverses - processus du débat, débats spéciaux, motions, projets de loi d'intérêt public, procédure
financière et comités - art. 43, 50, 66, 73, 74, 76, 81, 84, 106, 107 et 109 - dispositions provisoires
- Affaires émanant du gouvernement no 9
- Autres affaires no 3
- Motions de subsides - motions de l'opposition, mise à l'étude le 19 mai 2005 d'une telle motion,
obligation, art. 81(10), ajout de l'alinéa d), disposition caduque le 30 mai 2005
- Autres affaires no 2
- Procédure et des affaires de la Chambre, Comité permanent (35e rapport)
- Adoption de rapports de comités no 15
- Autres affaires no 4
- Pétitions, sans réponse du gouvernement, renvoi au comité compétent, art. 36(8)b)
- Autres affaires no 2
- Autres affaires no 3
- Procédure financière, budget principal, étude en comité plénier, art. 81(4)a), dérogation, ordre relatif à
la répartition du temps entre les partis reconnus
- Subsides no 3
- Autres affaires no 4
- Sous-comité des affaires émanant des députés
- Composition, disposition provisoire, art. 91.1(1)
- Autres affaires no 2
- Autres affaires no 3
- Mandat, Affaires émanant des députés, art. 86 à 99, dispositions provisoires, examen
- Autres affaires no 2
- Travaux des subsides, procédure financière, budget principal, étude en comité plénier, art. 81(4)a) du
Règlement, dérogation, ordre relatif à la répartition du temps entre les partis reconnus
- Subsides no 3
- Autres affaires no 4
- Voir aussi Anciens combattants-Comité permanent, création; Jours désignés; Secrétariat du Conseil du
Trésor-Lignes directrices, examen
Règlement de l'impôt sur le revenu. Voir plutôt Impôt sur le revenu, Règlement
- Voir aussi Règles concernant l'application de l'impôt sur le revenu
Règlement et procédure
- Autres affaires no 14
- Prise en considération
- Autres affaires no 14
Règlement sur le Régime de pensions du Canada. Voir plutôt Pensions du Canada, régime, Règlement
Règlement sur les aliments et drogues. Voir plutôt Aliments et drogues, Règlement
Règlement sur les médicaments brevetés. Voir plutôt Médicaments brevetés, Règlement
Règlement sur les personnes morales étroitement liées (TPS/TVH). Voir plutôt Personnes morales étroitement liées - TPS/TVH, Règlement
Règlement sur les rapports relatifs au tabac. Voir plutôt Tabac, Règlement sur les rapports relatifs au tabac
Règlement sur les services financiers (TPS/TVH). Voir plutôt Services financiers - TPS/TVH, Règlement
Règlement sur l'immigration et la protection des réfugiés. Voir plutôt Immigration et la protection des réfugiés, Règlement
Réglementation
- Processus, efficacité, M-188 (Grewal, G.)
- Voir aussi Législation déléguée; Terres de réserve-Entreprises commerciales et industrielles
- Affaires émanant du gouvernement no 15
- Autres affaires no 8
- Pêche de l'Ontario, Règlement de 1989, paragraphe 36(2), abrogation, résolution du comité (2e rapport
- Rapport no 75 - Désaveu)
- Adoption, m. (Grewal, G.), retrait
- Autres affaires no 8
- Renvoi au même comité pour étude plus approfondie
- Autres affaires no 8
- Rejet et renvoi au même comité pour étude plus approfondie
- Affaires émanant du gouvernement no 15
- Processus de réglementation du gouvernement (1er rapport)
- Autres affaires no 8
- Processus
- Autres affaires no 8
- Voir aussi Taxe réglementaire
Régulation de l'offre. Voir plutôt Gestion de l'offre
Reid, John. Voir Commissaire à l'information-Mandat, prolongation
Reid, Scott (PCC-Lanark-Frontenac-Lennox and Addington)
- Constitution, M-194
- Déclaration canadienne des droits, C-279
- Gouverneur général, C-464
- Questions inscrites au Feuilleton, Q-20; Q-42; Q-46; Q-62; Q-69; Q-182; Q-183; Q-219
- Allusions. Voir Diplomates-Ambassadeurs
Relations sexuelles
- Consentement, âge légal
- C-267 (Thompson, M.)
- C-313 (Casson)
- Motionnaire, changement: Casson remplace Hanger, Autres affaires no 4
- M-221 (Grewal, N.)
- Voir aussi Peines pénales-Actes sexuels infrationnels
- Articles ou signes ostensibles, port sans restrictions
- M-186 (Grewal, G.)
- M-237 (Bains)
Renseignements confidentiels. Voir Télécommunications
Renseignements personnels, protection
- C-22
- C-23
- S-18
- Autres affaires no 4
- Voir aussi Recensements-Relevés
Renseignements personnels, protection, Loi
- C-20
- C-22
- C-23
- C-31
- C-32
- C-56
- C-419 (Wasylycia-Leis)
Réseau routier. Voir Routes et autoroutes
Réserves de change du Canada
- Gestion
- C-43
- Affaires émanant du gouvernement no 12
- Autres affaires no 4
- Autres affaires no 16
- Autres affaires no 17
- Autres affaires no 18
Réserves indiennes. Voir Autochtones-Élections; Fonds des terres de réserve; Terres de réserve
Résidence principale. Voir Impôt sur le revenu-Impôts fonciers
Résolutions
- Autres affaires no 6
- C-51
- C-332 (Hanger)
- C-314 (Gallant)
Ressources humaines de la fonction publique du Canada, gestion, agence. Voir plutôt Agence de gestion des ressources humaines de la fonction publique du Canada
Ressources humaines, développement
- Développement social, Budget principal des dépenses 2005-2006
- Subsides no 7
- Autres affaires no 4
- Voir aussi Développement des ressources humaines, du développement des compétences, du
développement social et de la condition des personnes handicapées, Comité permanent
- Abrogation
- C-23
- C-23
- C-43
- Affaires émanant du gouvernement no 12
- Autres affaires no 4
- Autres affaires no 16
- Autres affaires no 17
- Autres affaires no 18
- C-280 (Asselin)
- C-372 (Godin)
- C-424 (Godin)
- C-23
- Création
- C-23
- Attributions
- C-23
- C-23
Ressources naturelles, ministre. Voir Diamants bruts
Restes humains. Voir Identification par les empreintes génétiques; Personnes décédées-Dépouilles
Retraite, allocations. Voir Parlementaires, allocations de retraite, Loi
Retraite-épargne. Voir plutôt Épargne-retraite
Retraite obligatoire
- Abolition, M-42 (Szabo)
Revendications territoriales. Voir Dénés et Métis du Sahtu; Gwich'in; Inuit du Labrador; Peuple tlicho; Premières nations; Yukon
Revenu agricole
- Aide financière aux agriculteurs. Voir plutôt Agriculteurs
- C-377 (Benoit)
- Dépôt exigé, suppression. Voir Agriculteurs-Aide financière et gouvernement, engagements
Revenu faible. Voir Services financiers-Personnes
Revenu mensuel garanti. Voir Supplément de revenu mensuel garanti
Revenu, sécurité. Voir plutôt Sécurité du revenu
Revenus d'exploitation pétrolière et gazière. Voir Pétrole et gaz-Terre-Neuve-et-Labrador
Reynolds, John (PCC-West Vancouver-Sunshine Coast-Sea to Sky Country)
- Battle River, circonscription électorale, C-304
- Citoyennté, S-2
- Questions inscrites au Feuilleton, Q-24; Q-67; Q-198
- Actifs, offres d'achat diverses
- Cline Mining Corporation, P-47 (Cummins)
- Fortune Minerals et Federal White Cement, P-48 (Cummins)
- Western Canadian Coal, P-46 (Cummins); P-50 (Cummins)
- Contrats de longue durée, passation, interdiction, décret du 29 septembre 2005, P-49 (Cummins)
- Plans d'entreprise, P-51 (Cummins); P-52 (Cummins); P-53 (Cummins)
Ristournes. Voir Impôt sur le revenu
Ritz, Gerry (PCC-Battlefords-Lloydminster)
- Assurance-emploi, C-437
- Commission canadienne des grains, P-9
- Questions inscrites au Feuilleton, Q-228
Robert Deluce/RegCo. Voir Administration portuaire de Toronto-Entente
Robert, Michel, juge. Voir Juges fédéraux-Nomination, opinion politique, discrimination
Rohypnol. Voir Drogues du viol-GHB
Rongeurs. Voir Gaufres - géomys
Roosevelt de Campobello, parc international. Voir plutôt Parc international Roosevelt de Campobello
Routes et autoroutes - réseau routier
- Colombie-Britannique
- Financement fédéral inadéquat, M-92 (Davies)
- Route no 1, réalisation, financement fédéral, conditions, M-323 (Davies)
- National, M-91 (Davies)
- Québec, autoroute 30, ponts, construction, autorisation
- S-31
- Voir aussi Infrastructure-Financement
- Ports pour petits bateaux, M-159
- Traités, C-260
- Services de réinstallation pour des membres des Forces armées canadiennes, marché public, adjudication
- Modifications à la demande de proposition no 24062-030147/C du 19 avril 2004 annoncées par le
ministre des TPSG le 2 novembre 2004 et l'avis écrit de l'autorité contractante, P-54
(Sauvageau)
- Travaux publics et services gouvernementaux, ministère, Défense nationale, ministère et
Gendarmerie royale du Canada, copie de tous les documents afférents
- P-5 (Chatters)
- P-21 (Chatters)
S
Sackville-Eastern Shore, circoncription électorale
- Nom, modification: Sackville-Preston-Eastern Shore, C-356 (Stoffer)
Saisie, exemption. Voir Épargne-retraite, régimes enregistrés
Saisie sans mandat, pouvoir. Voir Perquisition
Salaire, équité. Voir plutôt Équité salariale; Groupe de travail sur l'équité salariale
Salaire minimum fédéral
- Rétablissement, M-6 (Martin, Pat)
- Équité. Voir plutôt Équité salariale
- Impayés, créance prioritaire
- C-55
- Autres affaires no 4
- C-223 (Martin, Pat)
- C-281 (Martin, Pat), étude du Comité permanent de l'industrie, des ressources naturelles, des
sciences et de la technologie, prolongation (8e rapport)
- Adoption de rapports de comités no 29
- Autres affaires no 4
- Autres affaires no 8
- M-68 (Desjarlais)
- Parité. Voir plutôt Équité salariale
- Indemnisation en raison de faillite ou mise sous séquestre d'une entreprise, programme
- C-55
- Autres affaires no 4
- Protection
- C-55
- Autres affaires no 4
- Voir aussi Prestations des salariés des secteurs de compétence fédérale
Sanctions administratives pécuniaires en matière d'agriculture et d'agroalimentaire, Loi
- C-26
- C-27
- Échantillons, prélèvement pour la protection des personnes chargées de l'application de la loi et des bons
samaritains, C-452 (Kamp)
Sang de cordon ombilical, banque nationale. Voir Cellules souches somatiques-Maladies
Sang foetal. Voir Cellules souches somatiques-Maladies
Santé
- Budget principal des dépenses 2004-2005, tous les crédits, renvoi à un comité plénier
- Subsides no 3
- Autres affaires no 4
- Stratégie canadienne pour la santé et la lutte contre le cancer. Voir Stratégie canadienne de lutte contre
le cancer-Financement
- Voir aussi Défoliants-Gagetown, N.-B., base militaire; Dioxyde de carbone-Nocivité; Instituts de
recherche en santé du Canada, Loi; Organisation mondiale de la santé; Produits de santé naturels;
Programmes sociaux-Éducation; Transfert canadien en matière de santé
Santé, Comité permanent
- Adoption de rapports de comités no 1
- Adoption de rapports de comités no 4
- Adoption de rapports de comités no 18
- Autres affaires no 4
- Adoption de rapports de comités no 31
- Affaires émanant du gouvernement no 4
- Alcoolisation foetale, prévention des troubles du spectre de l'alcoolisation foetale, nouvelle stratégie
- Adoption de rapports de comités no 4 (9e rapport)
- Autres affaires no 8
- Budget principal des dépenses 2004-2005
- Santé, tous les crédits, retrait et renvoi à un comité plénier
- Subsides no 3
- Autres affaires no 4
- Budget principal des dépenses 2005-2006, Santé, crédits (10e rapport)
- Subsides no 7
- C-206 - abandon de l'étude du projet de loi (8e rapport)
- Adoption de rapports de comités no 31
- C-420 - abandon de l'étude du projet de loi (17e rapport)
- Autres affaires no 8
- C-420 - prolongation du délai pour l'étude du projet de loi (13e rapport)
- Adoption
- Autres affaires no 8
- Hépatite C, victimes de transfusion de sang contaminé, indemnisation
- Adoption de rapports de comités no 1 (7e rapport)
- Affaires émanant du gouvernement no 4 (5e rapport)
- Implants mammaires remplis de gel de silicone (16e rapport)
- Adoption, Autres affaires no 8
- Médicaments, exportation en vrac de médicaments sur ordonnances, interdiction
- Adoption de rapports de comités no 18 (14e rapport)
- Autres affaires no 4
- Rapports. Voir sous le titre susmentionné les sujets particuliers
- Tabac, Règlement sur les rapports relatifs au tabac (5e rapport)
- Autres affaires no 8
Santé, équipements
- Équipements diagnostiques et médicaux, aide financière
- C-39
- Femmes enceintes ou allaitantes, recours à la législation provinciale, possibilité, C-380 (Vincent)
Santé humaine. Voir Organismes transgéniques-Environnement
Santé, Loi canadienne
- C-459 (Stoffer)
- C-10
- Personnes inaptes à subir leur procès ou non criminellement responsables pour cause de troubles mentaux
- C-10
- Voir aussi Libération conditionnelle-Infractions graves; Maladies mentales; Troubles mentaux
Santé, ministère, Loi
- C-75
Santé publique
- Ancienne agence. Voir Agence de santé publique du Canada
- C-12
- C-75
- Maladies transmissibles, introduction et propagation, prévention
- C-12
- Nouvelle agence - Agence de la santé publique du Canada
- C-75
- Création et attributions
- C-75
- Voir aussi Agence de la santé publique du Canada Agence de santé publique du Canada; Automobiles et
autres véhicules à moteur-Émissions polluantes; Médicaments-Comité consultatif; Peines
pénales; Toxicomanes
- Employés et professionnels, objecteurs de conscience, coercition, interdiction, C-307 (Vellacott)
- À domicile. Voir plutôt Soins à domicile
- C-39
- Consolidation, plan décennal
- C-39
- Équipements diagnostiques et médicaux, aide financière
- C-39
- Listes d'attente, réduction
- C-39
- Malades chroniques. Voir Maisons de repos-Réglementation
- Personnes soignantes. Voir Semaine nationale de sensibilisation aux personnes soignantes
- Temps d'attente, réduction
- C-39
- Fiducie au profit des provinces
- C-39
- Sommes spécifiques, versement aux provinces à compter de 2009
- C-39
- Voir aussi Personnes âgées-Soins bucco-dentaires et de la vue; Semaine nationale de sensibilisation aux
personnes soignantes; TPS-Remboursement; TVH-Remboursement
Sapeurs-pompiers. Voir plutôt Pompiers
Saskatchewan
- Paiement fédéral
- C-43
- Affaires émanant du gouvernement no 12
- Autres affaires no 4
- Autres affaires no 16
- Autres affaires no 17
- Autres affaires no 18
- Voir aussi Stratégie pour le Nord-Manitoba
- C-25
Saumon sockeye - saumon rouge du fleuve Fraser
- Pêches et des océans, Comité permanent (2e rapport)
- Adoption de rapports de comités no 19
- Autres affaires no 4
- Autres affaires no 8
- Ressource, maintien crucial pour les usagers commerciaux, récréatifs et autochtones, enquête judiciaire
indépendante sur la cause de l'effondrement des stocks, nécessité
- Subsides no 2
- Sous-marinier à bord du NCSM Chicoutimi, décès tragique
- Autres affaires no 6
- Questions inscrites au Feuilleton, Q-83; Q-148
- Royal LePage, P-54
- Vérificateur général du Canada, C-277
Savoie, Donald. Voir Pêches autochtones-Stratégie
Savoy, Andy (Lib.-Tobique-Mactaquac)
- Monuments commémoratifs nationaux de guerre et cénotaphes, M-190
SCHL. Voir Société canadienne d'hypothèques et de logement
Schmidt, Werner (PCC-Kelowna-Lake Country)
- Forces armées canadiennes, C-362
- Questions inscrites au Feuilleton, Q-79
Sclérose latérale amyotrophique (SLA). Voir Mois de la sclérose latérale amyotrophique
Scooters des mers. Voir plutôt Motomarines
SCRS. Voir Service canadien du renseignement de sécurité
Scrutin, directeurs. Voir Élections fédérales-Directeurs de scrutin
Sea doo. Voir plutôt Motomarines
Séances - prolongation
- D'une séance, art. 26 du Règlement
- Autres affairs no 18
- En juin 2005
- Affaires émanant du gouvernement no 16
- Délibérations après 18 heures, modalités
- Autres affaires no 4
- Période - prolongation de la période de séance
- Affaires émanant du gouvernement no 17
- Clôture du débat - attribution de temps -, avis, art. 57 du Règlement
- Ajournement de la Chambre
- Autres affaires no 4
- Autres affaires no 4
- Autres affaires no 18
- Avis, heure de tombée le vendredi 12 novembre 2004
- Autres affaires no 4
- Délibérations
- Autres affaires no 4
- Modification
- Autres affaires no 4
- Ordres émanant du gouvernement
- Période prévue, fin
- Autres affaires no 4
- Prolongation de la période de séance
- Affaires émanant du gouvernement no 17
- Clôture du débat - attribution de temps -, avis, art. 57 du Règlement
- Prolongation des heures de séance
- Affaires émanant du gouvernement no 16
- Autres affaires no 4
- Autres affaires no 18
- Délibérations après 18 heures, modalités
- Autres affaires no 4
Seconde Guerre mondiale. Voir plutôt Guerre mondiale 1939-1945
Secret gouvernemental. Voir Information, accès, Loi-Portée
Secrétaire d'État aux personnes âgées. Voir Personnes âgées
Secrétaires parlementaires
- Indemnités et traitements annuels, mode d'indexation
- C-30
- Autres affaires no 2
- Lignes directrices, examen, comité permanent particulier, création et Règlement de la Chambre,
modification en conséquence, M-198 (Julian)
Secteur public
- C-11
- Autres affaires no 4
- Dénonciation, mécanisme
- C-11
- Autres affaires no 4
- Divulgation, mécanisme
- C-11
- Voir aussi Office d'investissement des régimes de pensions du secteur public, Loi
- C-22
- C-23
- C-31
- C-32
Sécurité, attestations (de). Voir plutôt Sécurité nationale-Certificats de sécurité
Sécurité au travail
- Obligation légale à l'étranger aux organisations et citoyens canadiens, C-369 (Broadbent)
- Règles, application, M-83 (Davies)
- Voir aussi Santé et sécurité au travail; Sécurité ferroviaire-Employés, heures de travail et de repos
- C-355 (Warawa)
Sécurité de la vieillesse, Loi
- C-22
- C-43
- Affaires émanant du gouvernement no 12
- Autres affaires no 4
- Autres affaires no 16
- Autres affaires no 17
- Autres affaires no 18
- C-66
- Autres affaires no 4
- C-301 (Gagnon, M.)
- M-297 (Wasylycia-Leis)
- Admissibilité, résidence au pays, période, durée
- M-100 (Davies)
- M-132 (Davies)
- M-187 (Grewal, G.)
- Prestations, indexation, repère, modification, M-297 (Wasylycia-Leis)
- Supplément de revenu garanti. Voir plutôt Supplément de revenu garanti
- Voir aussi Tribunaux de révision (RPC / SV)
Sécurité des transports. Voir Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports, Loi
Sécurité du revenu
- Ministre d'État, poste, création, M-76 (Stoffer)
Sécurité ferroviaire
- Agents de police, nomination et plaintes
- C-44
- Employés, heures de travail et de repos, changements, impacts, P-14 (Desjarlais)
- C-44
- C-51
Sécurité nationale
- Certificats de sécurité, abolition
- M-216 (McDonough)
- M-303 (Siksay)
- Voir aussi Comité de parlementaires sur la sécurité nationale; Investissements étrangers;
- Agents. Voir plutôt Agents de la sécurité publique
- Budget principal des dépenses 2004-2005, solliciteur général (sécurité publique et protection civile)
- Postes, objet d'opposition, crédits 20 et 25, Centre canadien des armes à feu, avis requis
- Autres affaires no 4
- Subsides no 3
- Subsides no 3
- Voir aussi Impôt sur le revenu-Professions liées à la sécurité publique; Peines pénales-Santé et sécurité
publiques
- C-6
- Création et mission
- C-6
- C-78
- Rôle
- C-78
- C-12
- Normes nationales
- M-80 (Davies)
- M-112 (Davies)
- Programmes. Voir plutôt Programmes sociaux
- Voir aussi Conseil national du bien-être social; Impôt sur le revenu
Semaine de l'harmonie. Voir Harmonie communautaire
Semaine nationale de sensibilisation aux personnes soignantes
- M-289 (Yelich)
- C-26
- C-27
- Budget principal des dépenses 2004-2005, Parlement, crédit 1, Sénat
- Subsides no 3
- Budget principal des dépenses 2005-2006
- Parlement, crédit 1, Sénat
- Subsides no 7
- Voir aussi Projets de loi émanant des députés et d'intérêt public présentés au Sénat
Sénateurs
- Indemnités et traitements annuels, mode d'indexation
- C-30
- Autres affaires no 2
- Voir aussi Gauthier, Jean-Robert, sénateur-Allusions
- Intérimaires
- C-55
- Autres affaires no 4
- Obligations et pouvoirs
- C-55
- Autres affaires no 4
Serments d'office
- C-1
Service diplomatique. Voir Pension spéciale du service diplomatique, Loi
Services, approvisionnement. Voir plutôt Marchés publics-Biens et services, acquistion
Services canadiens. Voir Marchés publics-Développement économique
Services communautaires. Voir Impôt sur le revenu
Services correctionnels. Voir Bureau de libération conditionnelle du district d'Ottawa-Déménagement
Services de santé. Voir plutôt Santé, services
Services d'incendie
- Réponse, statistiques, M-261 (Davies)
- Sapeurs-pompiers. Voir plutôt Pompiers
- Voir aussi Aéroports
- Réponse, statistiques, M-261 (Davies)
- Travailleurs tués dans l'exercice de leurs fonctions. Voir Bourses d'études-Enfants mineurs,
- Voir aussi Impôt sur le revenu-Volontaires des services d'intervention urgence et le nom de service
particulier (par exemple: Services d'incendie)
- Complémentaires, périphériques ou parallèles - encaissement de chèques, prêts sur salaire et autres
- Comité des mesures en matière de consommation du ministère de l'Industrie, discussions, P-12
(Wasylycia-Leis)
- Réglementation, M-152 (Wasylycia-Leis)
- Dépôts, protection, assurance, limite
- C-43
- Affaires émanant du gouvernement no 12
- Autres affaires no 4
- Autres affaires no 16
- Autres affaires no 17
- Autres affaires no 18
- Frais bancaires, état détaillé, rapport annuel à la Chambre des communes et niveau, limitation, C-375
(Paradis)
- Personnes à faible revenu
- M-85 (Davies)
- M-86 (Davies)
- M-87 (Davies)
- M-88 (Davies)
- M-89 (Davies)
- Voir aussi Agence de la consommation en matière financière du Canada-Mandat; Guichets
automatiques privés; TPS; TVH
- Modification, avant-projet de règlement
- Voies et moyens no 11
- Agence des services frontaliers du Canada
- C-26
- C-26
Services importés. Voir TPS-Biens incorporels; TVH-Biens incorporels
Services militaires, décorations. Voir plutôt Décorations militaires
Serviettes hygiéniques. Voir TPS-Exemption-Produits d'hygiène féminine
Serviettes sanitaires. Voir plutôt Serviettes hygiéniques
Sexualité
- Actes sexuels interdits avec des personnes de moins de 16 ans. Voir plutôt Relations
sexuelles-Consentement, âge légal
- Exploitation sexuelle. Voir Adolescents; Enfants
- Infractions. Voir Agressions sexuelles; Crimes sexuels; Délinquants sexuels; Discrimination-Identité
ou expression sexuelle; Drogues du viol; Pénitenciers fédéraux-Contrebande; Pornographie
juvénile
- Mariage de personnes de même sexe. Voir Mariage-Couple de même sexe et Définition; Mariage
civil-Époux de même sexe
- Productions explicites du point de vue sexuel. Voir Pénitenciers fédéraux-Contrebande
- Relations, consentement. Voir plutôt Relations sexuelles-Consentement
SIDA (syndrome d'immunodéficience acquise). Voir VIH - SIDA
Sikhs. Voir plutôt Canadiens d'origine sikhe
Siksay, Bill (NPD-Burnaby-Douglas)
- Discrimination, C-392
- Immigrants, C-272
- Immigration
- C-449
- M-300; M-318
- Impôt sur le revenu, C-397
- Mariage, C-300
- Patrimoine canadien, M-218
- Premiers intervenants des interventions d'urgence, M-217
- Réfugiés, M-312
- Sécurité nationale, M-303
Silva, Mario (Lib.-Davenport)
- Automobiles et autres véhicules à moteur
- C-450
- M-277
- Société canadienne d'hypothèques et de logement, C-363
- Nom, modification: Simcoe-Ville de The Blue Mountains, C-457 (Guergis)
- Bonavista-Gander-Grand Falls-Windsor, circonscription électorale, C-366
- Retrait
- Autres affaires no 4
Skelton, Carol (PCC-Saskatoon-Rosetown-Biggar)
- Aéroports, M-246
- Agence de santé publique du Canada, P-11
- Autochtones, M-245
- Automobiles et autres véhicules à moteur, M-243
- Bourses d'étude, M-240
- Crimes sexuels, M-241
- Dentiste-hygiéniste en chef, M-199
- Députés, M-265
- Édition, industrie, M-266
- Impôt sur le revenu, M-178
- Libération conditionnelle, M-247
- Logements, M-292
- Médecins, M-154
- Mois national du cancer ovarien, C-358
- Ordinateurs, P-28
- Peines pénales, M-244
- Personnes âgées, M-200
- Personnes victimes d'abus, M-242
- Prestation nationale pour enfants, M-201
- Questions inscrites au Feuilleton, Q-4; Q-25; Q-80; Q-86; Q-130; Q-233
- Urgences déclarées, M-290
Smith, Joy (PCC-Kildonan-St. Paul)
- Infrastructure, P-20
- Questions inscrites au Feuilleton, Q-191; Q-192
Société canadienne des postes
- Président du conseil d'administration, lettre à l'hon. André Ouellet au sujet de pièces justificatives de
dépenses, copie, P-2 (Pallister)
- C-43
- Affaires émanant du gouvernement no 12
- Autres affaires no 4
- Autres affaires no 16
- Autres affaires no 17
- Autres affaires no 18
- Voir aussi Postes, services-Collectivités rurales
- C-363 (Simard, C.)
- Bénéfices versés aux provinces, C-363 (Simard, C.)
- Voir aussi Habitations-Humidité, dommages structurels; Logements
- C-43
- Affaires émanant du gouvernement no 12
- Autres affaires no 4
- Autres affaires no 16
- Autres affaires no 17
- Autres affaires no 18
- C-43
- Affaires émanant du gouvernement no 12
- Autres affaires no 4
- Autres affaires no 16
- Autres affaires no 17
- Autres affaires no 18
Sociétés d'assurances
- C-57
- Autres affaires no 4
- Gouvernance
- C-57
- Autres affaires no 4
- C-21
- C-57
- Autres affaires no 4
- C-33
- Voies et moyens no 2
- C-57
- Autres affaires no 4
- Voies et moyens no 2
- C-57
- Autres affaires no 4
- Gouvernance
- C-57
- Autres affaires no 4
- C-57
- Autres affaires no 4
- Gouvernance
- C-57
- Autres affaires no 4
Sociétés d'État
- Assujettissement à la Loi d'accès à l'information, C-276 (Harrison)
- Gestion et contrôle financiers
- C-43
- Affaires émanant du gouvernement no 12
- Autres affaires no 4
- Autres affaires no 16
- Autres affaires no 17
- Autres affaires no 18
- Vérification financière, vérificateur général, attribution
- C-43
- Affaires émanant du gouvernement no 12
- Autres affaires no 4
- Autres affaires no 16
- Autres affaires no 17
- Autres affaires no 18
- C-277 (Sauvageau)
- Étude du Comité permanent des comptes publics, abandon (20e rapport)
- Adoption de rapports de comités no 25
- Autres affaires no 8
- Étude du Comité permanent des comptes publics, prolongation (16e rapport)
- Autres affaires no 8
- Voir aussi Ordinateurs-Et Internet, utilisation
- C-21
- C-38
- Autres affaires no 2
- Autres affaires no 4
- C-219 (Martin, Pat)
- C-222 (Martin, Pat)
- C-281 (Martin, Pat), étude du Comité permanent de l'industrie, des ressources naturelles, des sciences
et de la technologie, prolongation (8e rapport)
- Adoption de rapports de comités no 29
- Autres affaires no 4
- Autres affaires no 8
Soignant, prestations. Voir Assurance-emploi-Prestations de soignant
Soignants. Voir Semaine nationale de sensibilisation aux personnes soignantes
Soins à domicile
- Accessibilité, amélioration, M-47 (Szabo)
Soldats de la paix. Voir Livre du Souvenir
Soldats, décorations. Voir plutôt Décorations militaires
Solliciteur général
- Budget principal des dépenses 2004-2005
- Solliciteur général, sécurité publique et protection civile
- Crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35, 40, 45, 50, 55, 60, 65, 70 et 75
- Subsides no 3
- Postes, objet d'opposition, crédits 20 et 25, Centre canadien des armes à feu, avis requis
- Subsides no 3 - Autres affaires no 4
- Titre, remplacement
- C-6
- Abrogation
- C-6
Sorenson, Kevin (PCC-Crowfoot)
- Délinquants dangereux, C-401
- Libération conditionnelle, C-399; C-402
- Voyages - habilité à voyager
- Autres affaires no 8
- Autres affaires no 2
- Autres affaires no 3
- Composition, disposition provisoire, art. 91.1(1) du Règlement
- Autres affaires no 2
- Autres affaires no 3
- Mandat, Affaires émanant des députés, art. 86 à 99 du Règlement, dispositions provisoires, examen
- Autres affaires no 2 (12e rapport)
Sous-comité sur le déséquilibre fiscal
- Autres affaires no 8
- Subsides no 2
- Voyages - habilité à voyager
- Autres affaires no 8
- Incident d'importance (incendie) et essais antérieurs en mer, rapports, P-1 (Casey)
- Voir aussi Saunders, Christopher, lieutenant de vaisseau-Sous-marinier
Sous-traitance. Voir Vie privée, protection
Souvenir. Voir Croix du Souvenir; Jour du Souvenir; Livre du Souvenir
Spermophiles. Voir Gaufres - géomys
Spiritueux
- Noms de spiritueux provenant de pays étrangers, utilisation
- S-38
- Autres affaires no 4
- S-38
- Autres affaires no 4
Sport amateur. Voir Impôt sur le revenu
Srebrenica, massacre. Voir Bosnie-Herzégovine
SRG. Voir Supplément de revenu garanti
St. Amand, Lloyd (Lib.-Brant)
- Personnes âgées, C-348
- Aéronautique, M-161
- Impôt sur le revenu, C-306; C-395
- Télévision, C-396
- TPS, C-305
Statistique Canada. Voir Cancer du cerveau-Données
Statistique, Loi
- S-18
- Autres affaires no 4
Stoffer, Peter (NPD-Sackville-Eastern Shore)
- Anciens combattants, M-74
- Assurance-emploi, C-256
- Autisme, C-459
- Confiserie, M-39
- Déclaration canadienne des droits, C-211
- Décorations militaires, C-266
- Députés, C-251
- Drapeau national, C-210; C-231
- Eau potable, C-209
- Forces armées canadiennes, C-441
- Gendarmerie royale du Canada, C-441
- Impôt sur le revenu, C-232; C-233; C-252; C-253; C-255
- Journée nationale de l'autisme, C-454
- Lieux commémoratifs militaires, C-234
- Livre du Souvenir, C-202
- Médailles de mérite, C-415
- Médicaments, C-284
- Personnes âgées, M-75
- Pornographie juvénile, C-254
- Sackville-Eastern Shore, circoncription électorale, C-356
- Sécurité du revenu, M-76
- TPS, M-37; M-38
- TVH, M-38
Stormont-Dundas-South Glengarry, circonscription électorale
- Nom, modification: Stormont-Dundas-South Glengarry Sud, C-429 (Lauzon)
- Financement et mise en oeuvre, partenariat et maladies mentales et cardiopathies, stratégies, élaboration
et application sans délai
- Subsides no 9
Stratégie du Nord. Voir plutôt Stratégie pour le Nord
Stratégie nationale concernant le crystal meth. Voir Méthamphétamine-Crystal meth, stratégie nationale
Stratégie pour le Nord
- Fiducie destinée aux territoires
- C-43
- Affaires émanant du gouvernement no 12
- Autres affaires no 4
- Autres affaires no 16
- Autres affaires no 17
- Autres affaires no 18
- Manitoba et Saskatchewan, régions nordiques, inclusion, M-283 (Harrison)
Subsides
- Motions. Voir plutôt Motions de subsides - motions de l'opposition
- Travaux. Voir plutôt Travaux des subsides
Substances corporelles, échantillons, prélèvement
- C-13
- C-16
- C-72
- Rejet en mer, interdiction
- C-15
Subventionnement. Voir Importations-Dumping
Sudbury-Nipissing, circonscription électorale. Voir Nickel Belt, circonscription électorale-Nom, modification
Suicide
- Aide ou personne aidante, non-responsabilité pénale, conditions
- C-407 (Lalonde)
- Voir aussi Droit de mourir dignement-Personne en fin de vie
Supplément de revenu garanti (SRG)
- Augmentation
- C-43
- Affaires émanant du gouvernement no 12
- Autres affaires no 4
- Autres affaires no 16
- Autres affaires no 17
- Autres affaires no 18
- Bénéficiaires
- Prestation liée au coût de l'énergie, admissibilité
- C-66
- Autres affaires no 4
- Personnes âgées admissibles, inscription automatique et prestations, rétroactivité, C-301 (Gagnon, M.)
- Catégorisation, groupe des aliments, C-420 (Carrie)
- Étude du Comité permanent de la santé, abandon (17e rapport)
- Autres affaires no 8
- Étude du Comité permanent de la santé, prolongation
- Adoption
- Autres affaires no 8
- Voir aussi Impôt sur le revenu-Vitamines et suppléments alimentaires
Sûreté du transport maritime, Loi
- C-61
Sûreté et la réglementation nucléaires, Loi
- C-212 (Chatters)
- Retrait, Autres affaires no 4
- Nomination, mode et fonctions de surveillance
- C-55
- Autres affaires no 4
- Voir aussi Compagnies-Créanciers
Surtaxe pétrolière. Voir Pétrole, industrie-Compagnies pétrolières de grande taille, profits, surtaxe
SV. Voir Sécurité de la vieillesse
Syndicats. Voir Importations-Dumping; Tribunal canadien du commerce extérieur-Enquêtes et Nominations
Syndics de faillite
- Obligations et pouvoirs
- C-55
- Autres affaires no 4
Syndrome d'immunodéficience acquise. Voir VIH - SIDA
Synode de l'Église anglicane du Canada
- Pouvoirs en matière d'investissement
- S-25 (Anderson, l'hon. David)
- Autres affaires no 4
- Réforme, justice réparatrice, principes, application, M-9 (Martin, Pat)
- C-46
- C-65
- Autres affaires no 4
- C-204 (Gouk)
- C-243 (Bonin)
- Retrait, Autres affaires no 4
- C-328 (Thompson, M.)
- C-344 (MacKay)
- C-393 (Brown, G.)
- C-399 (Sorenson)
- C-401 (Sorenson)
- C-402 (Sorenson)
- C-411 (MacKay)
- M-287 (Yelich)
- Agents de la sécurité publique, C-207
- Assurance-emploi, M-44
- Assurance-médicaments, M-48
- Boissons alcoolisées, C-206
- Charte des droits des personnes âgées, M-56
- Discrimination, M-55
- Divorce, C-208
- Impôt sur le revenu, M-43; M-45
- Instituts de recherche en santé du Canada, Loi, M-58
- Logements, M-49
- Maisons de repos, M-50
- Médecin général du Canada, M-53
- Obscénité, M-57
- Pauvreté, M-40
- Peines pénales, M-51; M-52
- Pensions du Canada, régime, M-46
- Personnes âgées, M-41; M-54
- Retraite obligatoire, M-42
- Soins à domicile, M-47
Tabac, industrie. Voir Pensions du Canada, régime-Investissement, politique
Tabac, Règlement sur les rapports relatifs au tabac
- Autres affaires no 8
Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie
- Budget principal des dépenses 2005-2006, conseil privé, crédit 25, réduction
- Subsides no 7
- Murray, Glen, président, nomination par décret, retrait demandé
- Environnement et du développement durable, Comité permanent (4e rapport)
- Adoption de rapports de comités no 2
- Autres affaires no 8
Taïwan-Canada, relations
- C-357 (Abbott)
- Autres affaires no 4
- Encadrement amélioré
- C-357 (Abbott)
- Autres affaires no 4
- Notes diplomatiques transmises au Département d'État des É.-U. au sujet d'un recours collectif intenté
contre cette compagnie, P-27 (Broadbent)
- C-26
- C-31
Taux d'intérêt criminel. Voir plutôt Intérêt, taux-Taux criminel
Taxe d'accise
- Exemption ou détaxe
- Bijoux
- C-43
- Affaires émanant du gouvernement no 12
- Autres affaires no 4
- Autres affaires no 16
- Autres affaires no 17
- Autres affaires no 18
- Voies et moyens no 7 - Autres affaires no 4
- C-259 (Duncan)
- Voies et moyens no 6
- Combustibles, essence et carburant diesel livrés en vrac aux agriculteurs et pêcheurs, C-458 (Bezan)
- Voies et moyens no 6
- Voies et moyens no 7
- Autres affaires no 4
- Voies et moyens no 11
- Voir aussi Essence-Taxi, chauffeurs
- C-26
- C-43
- Affaires émanant du gouvernement no 12
- Autres affaires no 4
- Autres affaires no 16
- Autres affaires no 17
- Autres affaires no 18
- Voies et moyens no 7
- Autres affaires no 4
- C-239 (Wasylycia-Leis)
- C-259 (Duncan)
- C-305 (St-Hilaire)
- C-319 (Wasylycia-Leis)
- C-435 (McDonough)
- C-448 (Bezan)
- C-450 (Silva)
- C-458 (Bezan)
- C-463 (Hiebert)
- Voies et moyens no 6
- Voies et moyens no 7
- Autres affaires no 4
- Voies et moyens no 11
- C-33
- Voies et moyens no 2
- Voies et moyens no 2
Taxe d'entrée. Voir Immigration-Demandes, traitement
Taxe réglementaire. Voir Brevets
Taxe sur les produits et services. Voir TPS
Taxe sur les produits et services des premières nations, Loi
- C-33
- Voies et moyens no 2
- Voies et moyens no 2
Taxi. Voir Essence; Impôt sur le revenu
Technicien ambulancier. Voir Travailleur paramédical
Technicien d'urgence médicale. Voir Travailleur paramédical
Techniques d'enquête
- C-74
- Interception licite de l'information transmise par télécommunication et fourniture de renseignements de
base sur les abonnés de ces services
- C-74
- Modernisation
- C-74
- Recherche et développement, aide publique à l'industrie, programme. Voir Partenariat technologique
Canada
- Voir aussi Fondation du Canada pour l'appui technologique et le développement durable, Loi; Fonds
d'investissement technologique pour la lutte aux gaz à effet de serre
- Abonnés de services de télécommunication, renseignements de base à leur endroit, fourniture à des tiers
désignés: SCRS, Commissaire à la concurrence, GRC et police, services provinciaux)
- C-74
- C-37
- Autres affaires no 4
- C-73
- C-74
- Information transmise, interception licite
- C-74
- Interception licite
- C-74
- Non sollicitées, interdiction ou réglementation, CRTC, rôle
- C-37
- Autres affaires no 4
- Renseignements confidentiels
- CRTC, partage avec le commissaire à la concurrence
- C-73
- Voir aussi sous le titre susmentionné Abonnés
- Sanctions administratives, régime, CRTC, création et administration
- C-73
- Voir aussi Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes et les sujets particuliers
(par exemple: Internet; Téléphone, services; Voix sur protocole Internet, services)
- C-37
- Autres affaires no 4
- C-73
- C-365 (Pacetti)
Télécopie. Voir Élections fédérales-Bureaux de campagne électorale
Télédétection spatiale
- C-25
- Gouvernement, pouvoirs: régie, accès prioritaire et interruption
- C-25
- Systèmes
- C-25
Téléfilm Canada
- C-18
- Capacité juridique d'une personne physique
- Actes posés avant l'entrée en vigueur de la loi, validation
- C-18
- C-18
- Domaines d'intervention - film, télévision, nouveaux médias et enregistrement sonore
- C-18
- Mission, élargissement
- C-18
- C-18
- Et autres activités de sollicitation par téléphone, restrictions. Voir plutôt Téléphone,
services-Sollicitations par téléphone
- C-37
- Autres affaires no 4
- Registre national des abonnés canadiens du service téléphonique résidentiel auto-exclus de toutes
sollicitations par téléphone, C-321 (Pacetti)
- Sollicitations par téléphone, activités, restrictions, CRTC, rôle
- C-37
- Autres affaires no 4
- Utilisation en conduisant un véhicule à moteur
- Infraction pénale, C-447 (Pacetti)
- Interdiction, M-167 (Blaikie)
Télévision
- C-18
- Sous-titrage, émissions sous-titrées codées, obligation, C-396 (St-Hilaire)
- Conjoints dont la vie est en danger, inclusion, C-270 (Hill)
- C-270 (Hill)
- Acquisition par Kinder Morgan Inc., Investissement Canada, approbation, suspension dans l'attente d'un
règlement du conflit commercial canado-américain sur le bois d'oeuvre, M-321 (Julian)
Terres agricoles. Voir Aéroport de Mirabel-Terres arables; Environnement, protection-Épandage
Terres de réserve
- Entreprises commerciales et industrielles
- Réglementation
- C-71
- Autres affaires no 4
- Voir aussi Fonds des terres de réserve
- Financement
- C-24
- Paiements fédéraux à certains territoires
- C-43
- Affaires émanant du gouvernement no 12
- Autres affaires no 4
- Autres affaires no 16
- Autres affaires no 17
- Autres affaires no 18
- Voir aussi Cancer du cerveau-Données; Programmes sociaux-Éducation; Stratégie pour le
Nord-Fiducie
Terrorisme
- États étrangers, activités terroristes, immunité de juridiction devant les tribunaux, avantage, suppression
- C-367 (Day)
- Retrait, Autres affaires no 4
- C-394 (Day)
- Voir aussi Criminalité, produits, recyclage et le financement des activités terroristes, Loi; Loi
antiterroriste; Médicaments-Brevetés, approvisionnement
- Dérogation
- C-12
- C-27
- C-28
- Aide, mesures
- Bonification, obligation
- Subsides no 5
- Politique, mise en place, M-164 (Crête)
- Voir aussi Partenariat technologique Canada-Élargissement; Textile, industrie
- Débat exploratoire
- Autres affaires no 12
- Autres affaires no 4
- Voir aussi Textile et vêtement, industries
The General Synod of the Anglican Church of Canada, corporation, Loi
- S-25 (Anderson, l'hon. David)
- Autres affaires no 4
- Impôt sur le revenu, M-302
- Questions inscrites au Feuilleton, Q-139
- Défoliants
- M-280
- P-16
- P-17
- Gaz naturel liquéfié
- M-203
- P-4
- P-31
- P-32
- Initiative relative aux voyages dans l'hémisphère occidental, P-29
- Journaux canadiens, M-196
- Questions inscrites au Feuilleton, Q-1; Q-26; Q-28; Q-29; Q-30; Q-167; Q-237; Q-238; Q-242
- Délinquants dangereux, C-298
- Libération conditionnelle, C-328; C-329
- Liberté provisoire, C-327
- Peines pénales, C-299
- Pornographie juvénile, C-238
- Questions inscrites au Feuilleton, Q-202
- Relations sexuelles, C-267
- Justice pénale, C-453
- Mois de la sclérose latérale amyotrophique, C-384
- Questions inscrites au Feuilleton, Q-226; Q-247
- Impression au pays obligatoire, M-130 (Davies)
Tlicho, peuple autochtone. Voir plutôt Peuple tlicho
Toits verts. Voir plutôt Toitures vertes
Toitures vertes
- Installation, programme, élargissement, M-27 (Martin, Pat)
- Nom, modification: Danforth-East York-Riverdale, C-403 (Layton)
Tourisme d'aventure
- Activités récréatives maritimes
- C-314 (Gallant)
- VIH, infection, santé publique, crise, approche médicale, M-79 (Davies)
- Banques étrangères, transfert d'actifs initial d'une filiale à sa nouvelle succursale, allègement transitoire
- Voies et moyens no 11
- Biens incorporels et services importés, autocotisation, dispositions
- Voies et moyens no 11
- Créances, recouvrement, services
- Voies et moyens no 11
- Exemption ou détaxe
- Administrations scolaires, traitement comparable aux municipalités, M-131 (Davies)
- Alphabétisation, matériel, C-239 (Wasylycia-Leis)
- Brochures, C-435 (McDonough)
- Carburant pour un véhicule automobile, C-448 (Bezan)
- Carburants de remplacement pour véhicule automobile, C-450 (Silva)
- Combustible servant au chauffage domiciliaire, M-285 (Goldring)
- Couches en tissu et couches jetables pour enfants, C-305 (St-Hilaire)
- Frais funéraires, M-37 (Stoffer)
- Lecture, articles, M-38 (Stoffer)
- Livres
- C-435 (McDonough)
- M-301 (Kotto)
- Logements à prix abordable
- M-78 (Davies)
- M-292 (Skelton)
- Habitations neuves, C-463 (Hiebert)
- Produits d'hygiène féminine, serviettes et tampons hygiéniques, C-319 (Wasylycia-Leis)
- Voir aussi sous le titre susmentionné Personnes morales étroitement liées
- Personnes morales étroitement liées, fourniture de produits et services, exemption, choix, facilitation
- Voies et moyens no 11
- Santé, soins
- C-43
- Affaires émanant du gouvernement no 12
- Autres affaires no 4
- Autres affaires no 16
- Autres affaires no 17
- Autres affaires no 18
- Voies et moyens no 7 - Autres affaires no 4
- Voies et moyens no 6
- Services financiers
- Voies et moyens no 11
- Diamants bruts. Voir Kimberly - Afrique du Sud, processus de dissociation
- Voir aussi Armes-Contrebande; Armes à feu-Contrebande; Contrebande; Drogues
Traite de personnes
- C-49
- Autres affaires no 4
- Infraction, création
- C-49
- Autres affaires no 4
- C-22
- C-23
- C-30
- Autres affaires no 2
- Négociation, approbation, dépôt et publication, C-260 (Roy)
Traités fiscaux entre le Canada et divers pays
- Double imposition, évitement et évasion fiscale, prévention
- S-17
- Voir aussi Conventions fiscales entre le Canada et divers pays
TransFair Canada. Voir Café équitable-ACDI
Transfert canadien en matière de santé
- C-39
- Contributions (2004-2014), augmentation
- C-39
- C-39
- C-201 (Martin, Pat)
Transport aérien
- Accidents militaro-civils, enquêtes
- C-62
- Activités aéronautiques, responsabilités des personnes
- C-62
- Agents de bord, vols canadiens, nombre, pourparlers, Transports, ministère, rapports et documents
utilisés, P-25 (Desjarlais)
- Conditions de transport
- C-44
- Entreprises, fusions et acquisitions
- C-44
- Libéralisation, Air Canada et gouvernement, correspondance depuis la nomination de l'actuel ministre
des Transports - l'hon. Jean Lapierre -, P-23 (Desjarlais)
- Plaintes
- C-44
- Prix des services aériens, publicité
- C-44
- Sécurité et sûreté des activités aéronautiques
- C-62
- Toronto métropolitain, vols de nuit, suspension, M-234 (Wrzesnewskyj)
- Voir aussi Air Canada; Air India-Vol 182; Droit pour la sécurité des passagers du transport aérien;
Gestion ACE Aviation Inc.
- C-40
- Grains et produits céréaliers étrangers, manutention et transport
- C-40
- Wagons-trémies, disponibilité au profit des agriculteurs des Prairies, M-66 (Desjarlais)
- C-66
- Autres affaires no 4
- Infrastructure, financement
- C-66
- Autres affaires no 4
- Voir aussi Impôt sur le revenu
- C-44
- Passagers. Voir VIA Rail Canada Inc.
- Prix exigés des expéditeurs
- C-44
- Voir aussi Sécurité ferroviaire
- C-61
- Infrastructure portuaire. Voir plutôt Ports
- Voie navigable, définition, M-212 (Johnston)
- Zone économique exclusive du Canada - milieu marin - protection
- C-15
- Voir aussi Cabotage, Loi; Eaux de ballast; Gaz naturel liquéfié; Navigation maritime; Ports;
Responsabilité en matière maritime, Loi
Transport scolaire. Voir Automobiles et autres véhicules à moteur-Fédéraux, militaires et les autobus scolaires
Transports
- Comité consultatif de la porte d'entrée du Pacifique pour les transports
- C-68
- Concurrence, Loi, application
- C-44
- Concurrence, pratiques
- C-44
- Entreprises, fusions et acquisitions
- C-44
- Législation
- C-44
- Marchandises, inspection et assainissement
- C-12
- Modes
- C-44
- Pacifique, porte d'entrée canadienne
- C-68
- Politique nationale
- C-44
- Véhicules, inspection et assainissement
- C-12
- Voir aussi Accidents de transport; Initiative relative aux voyages dans l'hémisphère occidental; Office
des transports du Canada
- C-31
- C-40
- C-44
- C-51
- C-62
- Autres affaires no 8
- Voyages - habilité à voyager
- Autres affaires no 4
- Autres affaires no 8
- C-3
- Attributions transférées du ministre des Pêches et Océans
- C-3
- Voir aussi Transport aérien-Libéralisation
- C-31
- Conflit de travail. Voir Hockey-Ligue nationale
- Éthique internationale. Voir Marchés publics
- Offre et demande. Voir plutôt Marché du travail
- Voir aussi Sécurité au travail
Travailleur paramédical. Voir plutôt Impôt sur le revenu-Professions liées à la sécurité publique-Travailleurs paramédicaux
Travailleurs
- Métiers, apprentissage. Voir plutôt Métiers d'apprentissage
- Outils nécessaires à un emploi. Voir Impôt sur le revenu
- Paramédicaux. Voir Impôt sur le revenu-Professions liées à la sécurité publique
- Voir aussi Assurance-emploi, Loi-Travailleurs Jour de compassion pour les travailleurs; Services
d'intervention d'urgence
- Mises à pied en raison de fermetures d'usines dans le contexte de la mondialisation, aide, revenu, soutien,
mesures, stratégie, mise en oeuvre
- Subsides no 9
Travailleurs de remplacement
- Embauche lors de grève ou de lock out, interdiction
- C-263 (Clavet)
- C-461 (Kamp)
- Texte, modification
- Autres affaires no 4
- Autres affaires no 4
- Avis, heure de tombée le vendredi 12 novembre 2004
- Autres affaires no 4
- Modification
- Autres affaires no 4
- Ordres émanant du gouvernement, période prévue, fin
- Autres affaires no 4
- Séances et travaux
- Autres affaires no 4
- Prolongation de la période de séance
- Affaires émanant du gouvernement no 17
- Clôture du débat - attribution de temps -, avis, art. 57 du Règlement
- Prolongation des heures de séance en juin 2005
- Affaires émanant du gouvernement no 16
- Délibérations après 18 heures, modalités
- Autres affaires no 4
- Jours désignés
- Subsides no 2
- Subsides no 5
- Subsides no 9
- Subsides no 10
- Prise en considération - ordre
- Subsides no 1
- Procédure financière, budget principal, étude en comité plénier, art. 81(4)a) du Règlement, dérogation,
ordre relatif à la répartition du temps entre les partis reconnus
- Subsides no 3
- Autres affaires no 4
- Subsides no 1 - Ordre de prise en considération
- Subsides no 2 - Motions de l'opposition
- Subsides no 3 - Budget principal des dépenses 2004-2005 (voir projet de loi C-34)
- Subsides no 4 - Budget supplémentaire des dépenses (A) 2004-2005 (voir projet de loi C-35)
- Subsides no 5 - Motions de l'opposition
- Subsides no 6 - Budget supplémentaire des dépenses (B) 2004-2005 (voir projet de loi C-41)
- Subsides no 7 - Budget principal des dépenses 2005-2006 (voir projet de loi C-58)
- Subsides no 8 - Crédits provisoires 2005-2006 (voir projet de loi C-42)
- Subsides no 9 - Motions de l'opposition
- Subsides no 10 - Motions de l'opposition
- Subsides no 11 - Budget supplémentaire des dépenses (A) 2005-2006
- Budget principal des dépenses 2004-2005, crédits 1, 5 et 10
- Subside no 3
- Budget principal des dépenses 2005-2006, certains crédits
- Subsides no 7
- Budget supplémentaire des dépenses (A) 2004-2005, crédits 1a et 10a
- Subsides no 4
- Budget supplémentaire des dépenses (B) 2004-2005, crédits 1b et 5b
- Subsides no 6
Travaux publics et services gouvernementaux, ministère, Loi
- C-43
- Affaires émanant du gouvernement no 12
- Autres affaires no 4
- Autres affaires no 16
- Autres affaires no 17
- Autres affaires no 18
- Attribution
- C-43
- Affaires émanant du gouvernement no 12
- Autres affaires no 4
- Autres affaires no 16
- Autres affaires no 17
- Autres affaires no 18
Tribunal canadien du commerce extérieur
- Composition, équilibre, C-430 (Bellavance)
- Décisions, efficacité, C-430 (Bellavance)
- Enquêtes, tenue, syndicats, demandes, C-430 (Bellavance)
- Nominations, titulaires
- Parlement, droit de regard, C-430 (Bellavance)
- Syndicats, candidats, C-386 (Martin, Pat)
- C-26
- C-386 (Martin, Pat)
- C-430 (Bellavance)
- C-19
- Ordonnance de dédommagement
- C-19
- C-19
- C-45
- Autres affaires no 4
- Voies et moyens no 8
- C-51
- Zone économique exclusive du Canada - milieu marin - juridiction
- C-15
- Voir aussi Terrorisme-États étrangers et le nom de tribunal ou de cour en particulier (par exemple: Cour
suprême)
- Expansion
- C-51
- Médecins, seuls professionnels de la santé admissibles à titre de membre d'un tribunal de révision ou
d'appel, C-353 (Casey)
- Questions inscrites au Feuilleton, Q-209
- C-10
- C-82
- Personne atteinte de troubles mentaux, possession d'une arme à feu, interdiction
- C-82
- Personnes inaptes à subir leur procès et non criminellement responsables
- C-10
- Voir aussi Libération conditionnelle-Infractions graves
- Statue commémorative, installation sur la colline du Parlement, M-137 (Boudria)
Tsunami
- Asie du sud, catastrophe du 26 décembre 2004, secours aux sinistrés, dons, déductiton fiscale. Voir Impôt
sur le revenu-Dons de bienfaisance
Turks. Voir Îles Turks et Caicos
Turques, îles. Voir plutôt Îles Turks et Caicos
TVH (taxe de ventre harmonisée)
- Banques étrangères, transfert d'actifs initial d'une filiale à sa nouvelle succursale, allègement transitoire
- Voies et moyens no 11
- Biens incorporels et services importés, autocotisation, dispositions
- Voies et moyens no 11
- Créances, recouvrement, services
- Voies et moyens no 11
- Exemption ou détaxe
- Lecture, articles, M-38 (Stoffer)
- Voir aussi sous le titre susmentionné Personnes morales étroitement liées
- Personnes morales étroitement liées, fourniture de produits et services, exemption, choix, facilitation
- Voies et moyens no 11
- Remboursement
- Santé, soins
- C-43
- Affaires émanant du gouvernement no 12
- Autres affaires no 4
- Autres affaires no 16
- Autres affaires no 17
- Autres affaires no 18
- Voies et moyens no 7 - Autres affaires no 4
- Voies et moyens no 6
- Services financiers
- Voies et moyens no 11
- Questions inscrites au Feuilleton, Q-100; Q-101; Q-102
Ukraine
- Élections, processus, transparence, M-156 (Wrzesnewskyj)
- Adoption
- Autres affaires no 4
- Famine de 1932-1933, génocide, reconnaissance et commémoration, M-148 (Wasylycia-Leis)
- Situation
- Autres affaires no 6
- Autres affaires no 11
- Autres affaires no 4
- Développement des liens politiques, commerciaux et culturels entre le Canada et l'Ukraine, M-320
(Goldring)
UNESCO (Organisation des Nations Unies pour éducation, la science et la culture). Voir Biosphère-Réserves
Union européenne. Voir Immigration-Visas de visiteur
United Nations Educational, Scientific and Cultural Organization. Voir plutôt UNESCO
Ur, Rose-Marie (Lib.-Lambton-Kent-Middlesex)
- Armes à feu, contrôle, M-205
Urgence déclarée, état. Voir plutôt Urgences déclarées
Urgence, intervention, formation. Voir Médecins-Étudiants; Pompiers; Premiers intervenants des interventions d'urgence
Urgence médicale, technicien. Voir Travailleur paramédical
Urgence médicale, véhicule. Voir Impôt sur le revenu-Véhicules de secours médical d'urgence
Urgence sanitaire
- Arrêtés d'urgence sanitaire
- C-12
- C-12
Urgence, services, volontaires. Voir Impôt sur le revenu-Volontaires des services d'intervention d'urgence
Urgence, situation, premiers intervenants. Voir plutôt Premiers intervenants des interventions d'urgence
Urgences déclarées
- Personnel médical et premiers intervenants, intervention, facilitation et protection, mesures, mise en
place, collaboration fédérale-provinciale, M-290 (Skelton)
- C-78
- Établissement
- C-78
Vache folle, maladie. Voir plutôt Encéphalopathie bovine spongiforme
Valeurs mobilières. Voir Actions; Fonds de placement canadiens; Impôt sur le revenu-Biens étrangers; Placements éthiques
Vallée du Mackenzie, ressources, gestion, Loi. Voir Peuple tlicho
Van Loan, Peter (PCC-York-Simcoe)
- Eaux de ballast, C-434
Végétaux, protection, Loi
- C-26
- C-27
Véhicules de secours médical d'urgence. Voir Impôt sur le revenu
Véhicules légers. Voir Automobiles et autres véhicules à moteur-Émissions polluantes
Vellacott, Maurice (PCC-Saskatoon-Wanuskewin)
- Peines pénales, C-308
- Santé, services, C-307
- Budget principal des dépenses 2004-2005, crédit 20, dépenses du programme et contributions
- Subsides no 3
- Budget principal des dépenses 2005-2006, crédit 20, dépenses du programme et contributions
- Subsides no 7
- Budget supplémentaire des dépenses (A) 2004-2005, finances, crédit 20a, vérificateur général
- Subsides no 4
- Rôle, élargissement
- C-277 (Sauvageau)
- Étude du Comité permanent des comptes publics, abandon (20e rapport)
- Adoption de rapports de comités no 25
- Autres affaires no 8
- Étude du Comité permanent des comptes publics, prolongation (16e rappport)
- Autres affaires no 8
- M-235 (Wrzesnewskyj)
- Voir aussi Armes à feu, contrôle-Législation; Fondations canadiennes; Fonds canadiens
- C-43
- Affaires émanant du gouvernement no 12
- Autres affaires no 4
- Autres affaires no 16
- Autres affaires no 17
- Autres affaires no 18
- C-277 (Sauvageau)
- Étude du Comité permanent des comptes publics, abandon (20e rapport)
- Adoption de rapports de comités no 25
- Autres affaires no 8
- Étude du Comité permanent des comptes publics, prolongation (16e rapport)
- Autres affaires no 8
- Qualités requises pour être vérificateur, C-219 (Martin, Pat)
- Services autres que la vérification, prestation, déclaration aux actionnaires, C-222 (Martin, Pat)
Vermiculite. Voir Zonolite
Vert de malachite. Voir Poissons
Vert malachite. Voir plutôt Vert de malachite
Vêtement, industrie. Voir Finances, Comité permanent-Rapports-1er ; Textile et vêtement, industries
Vétérans. Voir Anciens combattants; Forces armées canadiennes-Militaires et vétérans
VIA Rail Canada Inc.
- C-44
- Loi nouvelle
- C-44
- Passagers, transport ferroviaire
- C-44
- Privatisation, C-203 (Gouk)
- C-26
- C-27
- Nomination
- Autres affaires no 1
- Nomination
- Autres affaires no 1
- Nomination
- Autres affaires no 1
Victimes d'actes criminels. Voir Bureau de l'ombudsman canadien des victimes; Libération conditionnelle
Victor Pappalardo/Stolport. Voir Administration portuaire de Toronto-Entente
Vidéo. Voir Loteries-Appareils de loterie vidéo
Vie privée, protection
- Sous-traitance à des entreprises étrangères, impacts, consultations publiques, M-174 (Masse)
- Voir aussi Commissariat à la protection de la vie privée; Commissariats à l'information et à la protection
de la vie privée
VIH - SIDA (virus d'immunodéficience humaine - syndrome d'immunodéficience acquise)
- Pandémie, prévention, contrôle et traitement, stratégie globale, leadership, M-182 (Julian)
Villes. Voir Nouveau pacte pour les villes et les collectivités et le nom de villes particulières
Vincent, Robert (BQ-Shefford)
- Santé et sécurité au travail, C-380
- Canadiens - produits de plantes cultivés au pays -, dispense de droit d'accise, C-451 (Allison)
Violence contre la personne. Voir Peines pénales-Consécutives
Violence familiale. Voir Armes à feu, contrôle-Enregistrement, abandon
Violence, infractions. Voir Crimes; Crimes sexuels; Crimes violents; Infractions et les sujets particuliers
Virus d'immunodéficience humaine. Voir VIH - SIDA
Visas. Voir Immigration
Vitamines. Voir Impôt sur le revenu
Vocabulaire administratif et législatif. Voir Langage administratif et législatif
Voie navigable. Voir Transport maritime
Voies de fait. Voir Crimes violents; Peines pénales-Policiers
Voies et moyens
- Voies et moyens no 1 - Accord - peuple tlicho - mise en vigueur (voir le projet de loi C-14)
- Voies et moyens no 2 - Budget 2004 - mise en oeuvre (voir le projet de loi C-33)
- Voies et moyens no 3 - Budget 2005 - exposé, mercredi 23 février 2005
- Voies et moyens no 4 - Droit pour la sécurité des passagers du transport aérien
- Voies et moyens no 5 - Impôt sur le revenu
- Voies et moyens no 6 - Taxe d'accise
- Voies et moyens no 7 - Budget 2005 - dispositions, mise en oeuvre (voir le projet de loi C-43)
- Voies et moyens no 8 - Forces armées canadiennes, militaires et vétérans (voir le projet de loi C-45)
- Voies et moyens no 9 - Accords - Inuit du Labrador - revendications territoriales et traitement fiscal -
dispositions, exécution (voir le projet de loi C-56)
- Voies et moyens no 10 - Impôt sur le revenu (voir le projet de loi C-80)
- Voies et moyens no 11 - Taxe d'accise
- Voies et moyens no 12 - Impôt sur le revenu
- Voies et moyens no 13 - Budget 2005 - dispositions, mesures résiduelles modifiant l'impôt sur le revenu,
mise en oeuvre
- Voies et moyens no 14 - Impôt sur le revenu
Voix sur protocole Internet, services
- Prestation, réglementation, C-365 (Pacetti)
- Documents identificatoires, possession ou tranfert sans excuse légitime, C-359 (Lukiwski)
Volontaires des services d'intervention d'urgence. Voir Impôt sur le revenu
Vote obligatoire. Voir Élections fédérales
Vote prépondérant du Président de la Chambre
- Autres affaires no 15
- Exercice
- Autres affaires no 15
- C-48 (Note: lors de l'égalité des voix au moment du vote par appel nominal (vote no 91), projet de
loi C-48, 2e l. et renvoi au comité permanent compétent.)
- Autres affaires no 15
- C-215 (Note: lors de l'égalité des voix au moment du vote par appel nominal (vote no 77), projet
de loi C-215, 2e l. et renvoi au comité permanent compétent.)
- Autres affaires no 15
- Autres affaires no 4
- Ordres, révocation
- Autres affaires no 4
Voyageurs
- Maladies transmissibles, introduction et propagation, prévention
- C-12
- Voir aussi Initiative relative aux voyages dans l'hémisphère occidental; Passeports-Présentation
- C-2
- Autres affaires no 4
- Infraction
- C-2
- Autres affaires no 4
- Matériel voyeuriste
- C-2
- Autres affaires no 4
W
Wagons-trémies. Voir Transport céréalier
Wappel, Tom (Lib.-Scarborough-Sud-Ouest)
- Aliments, C-379
- Automobiles et autres véhicules à moteur, C-355
- Conduite automobile avec facultés affaiblies, C-455
- Drapeau national, C-294
- Peines pénales, C-293
- Aliments transgéniques, C-317
- Anciens combattants, autonomie, programme, M-147
- Assurance-emploi, M-223
- Banques, C-316
- Canadiens d'origine sikhe, M-149
- Canadiens d'origine philippine, M-150
- Élections fédérales, C-318
- Guichets automatiques privés, M-151
- Hépatite C, M-169
- Implants mammaires, C-419
- Impôt sur le revenu, M-298
- Pensions, C-320
- Retrait, Autres affaires no 4
- Pension, régimes agris à prestations déterminées, M-299
- Pensions du Canada, régime, M-215; M-296
- Prêts étudiants, M-306
- Questions inscrites au Feuilleton, Q-103; Q-117; Q-141; Q-255
- Sécurité de la vieillesse, M-297
- Services financiers, M-152; P-12
- TPS, C-239; C-319
- Ukraine, M-148
- Impôt sur le revenu, C-265
- Nom, modification: Niagara Sud-Centre, C-323 (Maloney)
Western Canadian Coal. Voir Ridley Terminals Inc.-Actifs, offres d'achat
Westlock-St. Paul, circonscription électorale. Voir Battle River, circonscription électorale-Nom, modification
Westray, Loi
- Extraterritorialité. Voir plutôt Sécurité au travail-Obligation légale à l'étranger
- Accidents de transport, C-427
- Questions inscrites au Feuilleton, Q-165; Q-173; Q-207
Williams, John (PCC-Edmonton-St. Albert)
- Questions inscrites au Feuilleton, Q-13; Q-39; Q-58; Q-59; Q-95; Q-96; Q-97; Q-224; Q-225; Q-227
Windsor, circonscrition électorale. Voir Bonavista-Gander-Grand Falls-Windsor, circonscription électorale
Windsor-Essex, région. Voir Frontière canadienne-Circulation transfrontalière
Winnipeg, Man. Voir Infrastructure-Financement
Woolwich. Voir Kitchener-Wilmot-Wellesley-Woolwich, circonscription électorale
Wrzesnewskyj, Borys (Lib.-Etobicoke-Centre)
- Albanie, M-260
- Immigration, M-238
- Liban, M-239
- Prestations d'éducation, C-398
- Propagande haineuse, C-385
- Transport aérien, M-234
- Ukraine, M-156
- Vérificateur général du Canada, M-235
Y
Yelich, Lynne (PCC-Blackstrap)
- Décorum à la Chambre des communes, M-268
- Éducation, M-269
- Endométriose, M-286
- Météorologie, M-267
- Pénitenciers fédéraux, M-287
- Postes, services, M-288
- Questions inscrites au Feuilleton, Q-126; Q-195; Q-196; Q-197; Q-252
- Semaine nationale de sensibilisation aux personnes soignantes, M-289
Young, William Robert
- Bibliothécaire du Parlement, candidat proposé
- Autres affaires no 19
- C-51
- C-21
Zone économique exclusive du Canada en milieu marin côtier
- Protection et juridiction
- C-15
- Définition: isolant thermique et acoustique amiantifère, à composant d'amiante, obtenu par calcination
d'une variété de vermiculite
- Enlèvement, aide aux propriétaires de maison, programme, instauration, M-172 (Martin, Pat)