Le mardi 29 novembre 2005

PARTIE II -- Motions

Ordres émanant du gouvernement

Travaux des subsides

Cette section contient l'information relative aux travaux des subsides, à savoir : les périodes de subsides, les jours désignés, les motions de l'opposition, les budgets des dépenses et les crédits provisoires. L'information contenue dans cette section n'est regroupée et numérotée que pour référence.

N^o 1 -- Le président du Conseil du Trésor -- Ordre des subsides

Ordre relatif à la prise en considération des travaux des subsides -- 5 octobre 2004

N^o 2 -- Période des subsides se terminant le 10 décembre 2004

Nombre total de jours désignés fixé à six -- 5 octobre 2004

Ordre portant le nombre total de jours désignés à sept -- 5 octobre 2004

1^er jour désigné et 1^re motion de l'opposition à mettre aux voix -- M. O'Connor (Carleton -- Mississippi Mills) -- Politiques de défense nationale -- Avis -- 20 octobre 2004

Ordre relatif au vote par appel nominal différé le 26 octobre 2004 -- 21 octobre 2004 (Voir Autres affaires n^o 4)

Débat -- 21 octobre 2004; rejetée -- 26 octobre 2004

2^e jour désigné et 2^e motion de l'opposition à mettre aux voix -- M. Loubier (Saint-Hyacinthe -- Bagot) -- Déséquilibre fiscal -- Avis -- 27 octobre 2004

Ordre relatif au vote par appel nominal différé le 2 novembre 2004 -- 28 octobre 2004 (Voir Autres affaires n^o 4)

Débat -- 28 octobre 2004; adoption -- 2 novembre 2004 (Voir Autres affaires n^o 8)

3^e jour désigné et 3^e motion de l'opposition à mettre aux voix -- M. Harper (Calgary-Sud-Ouest) -- Revenus d'exploitation pétrolière et gazière au large des côtes -- Avis -- 3 novembre 2004

Débat -- 4 novembre 2004; rejetée -- 15 novembre 2004

4^e jour désigné et 4^e motion de l'opposition à mettre aux voix -- M. Martin (Winnipeg-Centre) -- Acides gras trans artificiels -- Avis -- 17 novembre 2004

Ordre relatif au vote par appel nominal différé le 23 novembre 2004 -- 18 novembre 2004 (Voir Autres affaires n^o 4)

Débat -- 18 novembre 2004; adoption -- 23 novembre 2004

5^e jour désigné et 5^e motion de l'opposition à mettre aux voix -- M. Harper (Calgary-Sud-Ouest) -- Aéroport de Mirabel -- Avis -- 24 novembre 2004

Ordre relatif au vote par appel nominal différé le 30 novembre 2004 -- 25 novembre 2004 (Voir Autres affaires n^o 4)

Débat -- 25 novembre 2004; adoption -- 30 novembre 2004

6^e jour désigné et 6^e motion de l'opposition à mettre aux voix -- M. Gaudet (Montcalm) -- Crise de la vache folle -- Avis -- 1^er décembre 2004

Ordre relatif au vote par appel nominal différé le 7 décembre 2004 -- 2 décembre 2004 (Voir Autres affaires n^o 4)

Débat -- 2 décembre 2004; adoption -- 7 décembre 2004

7^e et dernier jour désigné et 7^e motion de l'opposition à mettre aux voix -- M. Kamp (Pitt Meadows -- Maple Ridge -- Mission) -- Stocks de saumon sockeye -- Avis -- 8 décembre 2004

Débat; rejetée -- 9 décembre 2004

N^o 3 -- Budget principal des dépenses 2004-2005

Ordre relatif à la prise en considération des travaux des subsides -- 5 octobre 2004

Dépôt; réputé renvoyé aux divers comités permanents -- 8 octobre 2004

Crédit 5 sous la rubrique PARLEMENT -- Neuvième rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre -- 29 octobre 2004

Crédit 25 sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ -- Dixième rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre -- 29 octobre 2004

Crédits 1, 5, L10, 15, 20, 25, 30, 35, 40, 45, 50, 55, 60, 65, 70, 75, 80, 85, 90, 95, 100, 105, 110, 115 et 120 sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN -- Réputés retirés du Comité permanent de la condition féminine, du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires et du Comité permanent du patrimoine canadien; renvoyés à un comité plénier -- 1^er novembre 2004; étude en comité plénier; réputés avoir fait l'objet d'un rapport -- 16 novembre 2004

Ordre relatif à la répartition du temps entre les partis reconnus pour l'étude en comité plénier -- 16 novembre 2004 (Voir Autres affaires n^o 4)

Crédits 1, 5, 10, 15, 20 et 25 sous la rubrique SANTÉ -- Réputés retirés du Comité permanent de la santé; renvoyés à un comité plénier -- 1^er novembre 2004; étude en comité plénier; réputés avoir fait l'objet d'un rapport -- 23 novembre 2004

Ordre relatif à la répartition du temps entre les partis reconnus pour l'étude en comité plénier -- 23 novembre 2004 (Voir Autres affaires n^o 4)

Crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique CITOYENNETÉ ET IMMIGRATION -- Premier rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration -- 3 novembre 2004

Crédits 40 et 45 sous la rubrique JUSTICE -- Premier rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique -- 18 novembre 2004

Crédit 20 sous la rubrique FINANCES -- Quatrième rapport du Comité permanent des comptes publics -- 22 novembre 2004

Crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35 et 40 sous la rubrique AGRICULTURE ET AGROALIMENTAIRE -- Premier rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire -- 23 novembre 2004

Crédit 10 sous la rubrique AGENCE DES DOUANES ET DU REVENU DU CANADA; crédits 1, 5, 10 et 20 sous la rubrique CONSEIL DU TRÉSOR; crédits 1, 5, 10, 15, 20, 45 et 50 sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ; crédit 1 sous la rubrique GOUVERNEUR GÉNÉRAL; crédit 1 sous la rubrique PARLEMENT; crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX -- Premier rapport du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires -- 29 novembre 2004

Crédit 1 sous la rubrique GOUVERNEUR GÉNÉRAL réduit de 16 684 000 $ à 16 266 900 $ -- 29 novembre 2004; motion visant le rétablissement du crédit -- Rejetée -- 9 décembre 2004

Crédit 1 sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ réduit de 111 358 000 $ à 111 230 777 $ -- 29 novembre 2004; motion visant le rétablissement du crédit -- Rejetée -- 9 décembre 2004

Crédit 55 sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ; crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35 et 50 sous la rubrique JUSTICE; crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35, 40, 45, 50, 55, 60, 65, 70 et 75 sous la rubrique SOLLICITEUR GÉNÉRAL (Sécurité publique et Protection civile) -- Deuxième rapport du Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile -- 30 novembre 2004

Crédits réputés avoir fait l'objet d'un rapport -- Tous les crédits sauf ceux qui ont déjà fait l'objet d'un rapport -- 30 novembre 2004

Ordre relatif à l'avis requis pour les postes qui font l'objet d'opposition -- 2 décembre 2004 (Voir Autres affaires n^o 4)

Adoption -- 9 décembre 2004 (Voir le projet de loi C-34)

N^o 4 -- Budget supplémentaire des dépenses (A) 2004-2005

Dépôt; réputé renvoyé aux divers comités permanents -- 4 novembre 2004

Crédit 20a sous la rubrique FINANCES -- Cinquième rapport du Comité permanent des comptes publics -- 29 novembre 2004

Crédits 1a, 5a et 10a sous la rubrique CITOYENNETÉ ET IMMIGRATION -- Deuxième rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration -- 30 novembre 2004

Crédit 45a sous la rubrique JUSTICE -- Deuxième rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique -- 2 décembre 2004

Ordre relatif à l'avis requis pour les postes qui font l'objet d'opposition -- 2 décembre 2004 (Voir Autres affaires n^o 4)

Crédits 1a, 5a, 35a, 45a, 46a, 55a, 60a, 75a et 95a sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN -- Quatrième rapport du Comité permanent du patrimoine canadien -- 3 décembre 2004

Crédits 1a, 15a, 26a et 32a sous la rubrique CONSEIL DU TRÉSOR; crédits 1a et 20a sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ; crédits 100a, 105a et 107a sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN; crédits 1a et 10a sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX -- Deuxième rapport du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires -- 6 décembre 2004

Crédits réputés avoir fait l'objet d'un rapport -- Tous les crédits sauf ceux qui ont déjà fait l'objet d'un rapport -- 6 décembre 2004

Adoption -- 9 décembre 2004 (Voir le projet de loi C-35)

N^o 5 -- Période des subsides se terminant le 26 mars 2005

1^er jour désigné et 8^e motion de l'opposition à mettre aux voix -- M^me Finley (Haldimand -- Norfolk) -- Aide financière aux agriculteurs -- Avis -- 2 février 2005

Débat -- 3 février 2005; adoption -- 8 février 2005

Ordre relatif au vote par appel nominal différé le 8 février 2005 -- 3 février 2005 (Voir Autres affaires n^o 4)

2^e jour désigné et 9^e motion de l'opposition à mettre aux voix -- M. Paquette (Joliette) -- Aide aux industries du vêtement et du textile -- Avis -- 7 février 2005

Débat; adoption -- 8 février 2005

3^e jour désigné et 10^e motion de l'opposition à mettre aux voix -- M. Harper (Calgary-Sud-Ouest) -- Financement de la garde d'enfants -- Avis -- 14 février 2005

Débat; rejetée -- 15 février 2005

4^e jour désigné et 11^e motion de l'opposition à mettre aux voix -- M. Cullen (Skeena -- Bulkley Valley) -- Taux d'émission des véhicules légers -- Avis -- 16 février 2005

Ordre relatif au vote par appel nominal différé le 22 février 2005 -- 17 février 2005 (Voir Autres affaires n^o 4)

Débat -- 17 février 2005; rejetée -- 22 février 2005

5^e jour désigné et 12^e motion de l'opposition à mettre aux voix -- M. Solberg (Medicine Hat) -- Reddition de comptes des fondations -- Avis -- 21 février 2005

Débat; adoption -- 22 février 2005

6^e jour désigné -- M. Marceau (Charlesbourg -- Haute-Saint-Charles) -- Législation sur les produits de la criminalité -- Avis -- 8 mars 2005

Ordre relatif au libellé de la motion de l'opposition -- 10 mars 2005 (Voir Autres affaires n^o 4)

Ordre relatif au vote par appel nominal différé le 22 mars 2005 -- 10 mars 2005 (Voir Autres affaires n^o 4)

Débat -- 10 mars 2005; adoption -- 22 mars 2005

7^e et dernier jour désigné -- M. Lukiwski (Regina -- Lumsden -- Lake Centre) -- Péréquation -- Avis -- 17 mars 2005

Ordre relatif à l'appuyeur -- 22 mars 2005 (Voir Autres affaires n^o 4)

Débat; rejetée -- 22 mars 2005

N^o 6 -- Budget supplémentaire des dépenses (B) 2004-2005

Dépôt; réputé renvoyé aux divers comités permanents -- 25 février 2005

Crédits 1b, 2b et 5b sous la rubrique CITOYENNETÉ ET IMMIGRATION -- Sixième rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration -- 9 mars 2005

Crédits 1b, 15b, 26b, 32b et 34b sous la rubrique CONSEIL DU TRÉSOR; crédits 1b, 5b et 20b sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ; crédit 1b sous la rubrique PARLEMENT; crédits 1b et 5b sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX -- Cinquième rapport du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires -- 10 mars 2005

Crédit 1b sous la rubrique AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET COMMERCE INTERNATIONAL (Affaires étrangères) -- Troisième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international -- 10 mars 2005

Crédit 1b sous la rubrique AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET COMMERCE INTERNATIONAL (Affaires étrangères) réduit de 12 011 400 $ à 12 011 399 $ -- 10 mars 2005

Crédits réputés avoir fait l'objet d'un rapport -- Tous les crédits sauf ceux qui ont déjà fait l'objet d'un rapport -- 10 mars 2005

Adoption -- 22 mars 2005 (Voir le projet de loi C-41)

N^o 7 -- Budget principal des dépenses 2005-2006

Dépôt; réputé renvoyé aux divers comités permanents -- 25 février 2005

Crédit 20 sous la rubrique FINANCES -- Huitième rapport du Comité permanent des comptes publics -- 6 avril 2005

Crédits 1 et 5 sous la rubrique BUREAU DE L'INFRASTRUCTURE DU CANADA; crédit 25 sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ; crédits 1, 5, 10, 15, 20 et 25 sous la rubrique ENVIRONNEMENT -- Sixième rapport du Comité permanent de l'environnement et du développement durable -- 15 avril 2005

Crédit 25 sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ réduit de 4 592 000 $ à 4 552 000 $ -- 15 avril 2005

Crédit 5 sous la rubrique PARLEMENT -- 33^e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre -- 15 avril 2005

Crédits 1, 5, 10, L15, 30 et 35 sous la rubrique FINANCES -- Neuvième rapport du Comité permanent des finances -- 20 avril 2005

Crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique CITOYENNETÉ ET IMMIGRATION -- Réputés retirés du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration; renvoyés à un comité plénier -- 2 mai 2005; étude en comité plénier; réputés avoir fait l'objet d'un rapport -- 18 mai 2005

Ordre relatif aux délibérations sur l'étude en comité plénier -- 18 mai 2005 (Voir Autres affaires n^o 4)

Ordre relatif à la répartition du temps entre les partis reconnus pour l'étude en comité plénier -- 18 mai 2005 (Voir Autres affaires n^o 4)

Crédits 1 et 5 sous la rubrique DÉVELOPPEMENT DES RESSOURCES HUMAINES (Développement social) -- Réputés retirés du Comité permanent du développement des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées; renvoyés à un comité plénier -- 2 mai 2005; étude en comité plénier; réputés avoir fait l'objet d'un rapport -- 31 mai 2005

Ordre relatif aux délibérations sur l'étude en comité plénier -- 30 mai 2005 (Voir Autres affaires n^o 4)

Ordre relatif à la répartition du temps entre les partis reconnus pour l'étude en comité plénier -- 31 mai 2005 (Voir Autres affaires n^o 4)

Crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30 et 35 sous la rubrique SANTÉ -- Dixième rapport du Comité permanent de la santé -- 4 mai 2005

Crédit 15 sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ -- 36^e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre -- 6 mai 2005

Crédits 1 et 5 sous la rubrique AGENCE DES DOUANES ET DU REVENU DU CANADA; crédit 25 sous la rubrique FINANCES -- Dixième rapport du Comité permanent des finances -- 11 mai 2005

Crédits 1, 5, 10, 15, 20, L25, L30, L35, 40 et 45 sous la rubrique AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET COMMERCE INTERNATIONAL (Affaires étrangères); crédits 1, 5, 10 et 15 sous la rubrique AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET COMMERCE INTERNATIONAL (Commerce international) -- Huitième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international -- 18 mai 2005

Crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35 et 40 sous la rubrique AGRICULTURE ET AGROALIMENTAIRE -- Cinquième rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire -- 18 mai 2005

Crédit 10 sous la rubrique AGENCE DES DOUANES ET DU REVENU DU CANADA; crédits 1, 5, 10, 20, 25, 30 et 35 sous la rubrique CONSEIL DU TRÉSOR; crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ; crédit 1 sous la rubrique GOUVERNEUR GÉNÉRAL; crédit 1 sous la rubrique PARLEMENT; crédits 95, 100 et 105 sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN; crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX -- Septième rapport du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires -- 31 mai 2005

Crédits réputés avoir fait l'objet d'un rapport -- Tous les crédits sauf ceux qui ont déjà fait l'objet d'un rapport -- 31 mai 2005

Adoption -- 14 juin 2005 (Voir le projet de loi C-58)

N^o 8 -- Crédits provisoires pour l'exercice se terminant le 31 mars 2006

Adoption -- 22 mars 2005 (Voir le projet de loi C-42)

N^o 9 -- Période des subsides se terminant le 23 juin 2005

1^er jour désigné -- M. Grewal (Newton -- Delta-Nord) -- Explosion de l'avion d'Air India -- Avis -- 5 avril 2005

Débat -- 7 avril 2005; adoption -- 12 avril 2005

2^e jour désigné -- M. Duceppe (Laurier -- Sainte-Marie) -- Programme de commandites (compte en fiducie) -- Avis -- 12 avril 2005;

Ordre relatif au vote par appel nominal différé le 19 avril 2005 -- 14 avril 2005 (Voir Autres affaires n^o 4)

Débat -- 14 avril 2005; adoption -- 19 avril 2005

3^e jour désigné -- M. Lunn (Saanich -- Gulf Islands) -- Mandat de la Commission Gomery -- Avis -- 26 mai 2005

Débat -- 31 mai 2005; rejetée -- 1^er juin 2005

4^e jour désigné -- M. Godin (Acadie -- Bathurst) -- Assurance-emploi -- Avis -- 31 mai 2005

Ordre relatif au vote par appel nominal différé le 7 juin 2005 -- 2 juin 2005 (Voir Autres affaires n^o 4)

Débat -- 2 juin 2005; rejetée -- 7 juin 2005

5^e jour désigné -- M. Marceau (Charlesbourg -- Haute-Saint-Charles) -- Discrimination basée sur l'opinion politique -- Avis -- 1^er juin 2005

Débat -- 3 juin 2005; adoption -- 7 juin 2005

6^e jour désigné -- M. Fletcher (Charleswood -- St. James -- Assiniboia) -- Stratégie canadienne pour la santé -- Avis -- 3 juin 2005

Débat; adoptée telle que modifée -- 7 juin 2005

7^e jour désigné -- M. Lessard (Chambly -- Borduas) -- Stratégie d'aide aux travailleurs âgés -- Avis -- 7 juin 2005

Ordre relatif au vote par appel nominal différé le 14 juin 2005 -- 9 juin 2005 (Voir Autres affaires n^o 4)

Débat -- 9 juin 2005; adoption -- 14 juin 2005

8^e et dernier jour désigné -- M^me Ambrose (Edmonton -- Spruce Grove) -- Services de garde d'enfants -- Avis -- 3 juin 2005

Débat; rejetée -- 14 juin 2005

M. Hill (Prince George -- Peace River) -- Jours désignés -- Avis -- 18 avril 2005

Retrait -- 3 juin 2005

M^me Yelich (Blackstrap) -- Prestations pour soins prodigués avec compassion -- Avis -- 3 juin 2005

M^me Skelton (Saskatoon -- Rosetown -- Biggar) -- Loi nationale sur l'invalidité -- Avis -- 3 juin 2005

M. Mills (Red Deer) -- Vision environnementale -- Avis -- 3 juin 2005

M. Prentice (Calgary-Centre-Nord) -- Santé des autochtones -- Avis -- 3 juin 2005

M. Goodyear (Cambridge) -- Registre des délinquants sexuels -- Avis -- 3 juin 2005

M. Breitkreuz (Yorkton -- Melville) -- Fonds à la GRC et à l'Agence des services frontaliers du Canada -- Avis -- 3 juin 2005

M^me Oda (Durham) -- Musées canadiens -- Avis -- 3 juin 2005

M. Komarnicki (Souris -- Moose Mountain) -- Loi sur l'assurance-emploi -- Avis -- 3 juin 2005

M. Preston (Elgin -- Middlesex -- London) -- Enquête d'Élections Canada -- Avis -- 3 juin 2005

M. Day (Okanagan -- Coquihalla) -- Représentation canadienne à des forums internationaux -- Avis -- 3 juin 2005

M. O'Connor (Carleton -- Mississippi Mills) -- Budget de la Défense -- Avis -- 3 juin 2005

M. Hill (Prince George -- Peace River) -- Loi sur le divorce -- Avis -- 3 juin 2005

M^me Finley (Haldimand -- Norfolk) -- Tests de dépistage de l'ESB -- Avis -- 3 juin 2005

M. Reynolds (West Vancouver -- Sunshine Coast -- Sea to Sky Country) -- Enquêtes relatives au député de Newton -- Delta-Nord -- Avis -- 3 juin 2005

N^o 10 -- Période des subsides se terminant le 10 décembre 2005

1^er jour désigné -- M. Lukiwski (Regina -- Lumsden -- Lake Centre) -- Loi sur l'accès à l'information -- Avis -- 3 juin 2005

Débat; adoption -- 15 novembre 2005

2^e jour désigné -- M. Layton (Toronto -- Danforth) -- 39^e élection générale -- Avis -- 14 novembre 2005

Débat -- 17 novembre 2005; adoption -- 21 novembre 2005

3^e jour désigné -- M. Bellavance (Richmond -- Arthabaska) -- Négociations de l'Organisation mondiale du commerce -- Avis -- 18 novembre 2005

Débat; adoptée telle que modifiée -- 22 novembre 2005

4^e jour désigné -- M. Harper (Calgary-Sud-Ouest) -- Confiance dans le gouvernement -- Avis -- 13 mai 2005

Ordre relatif aux délibérations et au vote par appel nominal différé le 28 novembre 2005 -- 24 novembre 2005 (Voir Autres affaires n^o 4)

Débat -- 24 novembre 2005; adoption -- 28 novembre 2005

M. Solberg (Medicine Hat) -- Exemption personnelle de base de l'impôt fédéral -- Avis -- 17 juin 2005

M. Duncan (Île de Vancouver-Nord) -- Protocole de Kyoto -- Avis -- 17 juin 2005

M^me Ablonczy (Calgary -- Nose Hill) -- Nouveau projet de loi sur la citoyenneté -- Avis -- 17 juin 2005

M. MacKenzie (Oxford) -- Programme d'information sur la santé -- Avis -- 17 juin 2005

M^me Smith (Kildonan -- St. Paul) -- Détournement des eaux -- Avis -- 17 juin 2005

M. Hill (Prince George -- Peace River) -- Déficit démocratique -- Avis -- 3 novembre 2005

M. Hill (Prince George -- Peace River) -- Modification à l'article 81 du Règlement -- Avis -- 10 novembre 2005

M. Hill (Prince George -- Peace River) -- Jour désigné pour une motion de l'opposition -- Avis -- 10 novembre 2005

M. Broadbent (Ottawa-Centre) -- Réforme démocratique -- Avis -- 15 novembre 2005

M. Harper (Calgary-Sud-Ouest) -- Date de la prochaine élection et confiance dans le gouvernement -- Avis -- 22 novembre 2005

N^o 11 -- Budget supplémentaire des dépenses (A) 2005-2006

Dépôt; réputé renvoyé aux divers comités permanents -- 27 octobre 2005

Crédits 1a, 5a, 10a, 20a, 35a et 40a sous la rubrique TRANSPORTS -- Sixième rapport du Comité permanent des transports -- 16 novembre 2005

Crédits 40a et 45a sous la rubrique JUSTICE; crédit 17a sous la rubrique PARLEMENT -- Sixième rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique -- 16 novembre 2005

Crédits 1a, 5a et 10a sous la rubrique CITOYENNETÉ ET IMMIGRATION -- 13^e rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration -- 17 novembre 2005

Crédit 20a sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ -- Cinquième rapport du Comité permanent des langues officielles -- 23 novembre 2005

Voies et moyens

Cette section contient toutes les motions visant la levée de recettes par l'entremise d'une taxe ou d'un impôt et les motions relatives à la politique budgétaire du gouvernement. Les motions contenues dans cette section sont numérotées en séquence.

N^o 1 -- Le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien -- Motion en vue du dépôt d'une loi mettant en vigueur l'accord sur les revendications territoriales et l'autonomie gouvernementale conclu entre le peuple tlicho, le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest et le gouvernement du Canada et modifiant la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie et d'autres lois en conséquence

Avis déposé (document parlementaire n^o 8570-381-01); désignation d'un ordre du jour -- 15 octobre 2004

Adoption -- 18 octobre 2004 (Voir le projet de loi C-14)

N^o 2 -- Le ministre des Finances -- Motion visant à mettre en oeuvre certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 23 mars 2004

Avis déposé (document parlementaire n^o 8570-381-02); désignation d'un ordre du jour -- 6 décembre 2004

Adoption -- 7 décembre 2004 (Voir le projet de loi C-33)

N^o 3 -- Le ministre des Finances -- Politique budgétaire

Désignation d'un ordre du jour -- 3 février 2005

Présentation -- 23 février 2005

Débat -- 24 février, 7, 8 et 9 mars 2005

Adoption -- 9 mars 2005

N^o 4 -- Le ministre des Finances -- Motion visant à modifier la Loi sur le droit pour la sécurité des passagers du transport aérien

Avis déposé (document parlementaire n^o 8570-381-03); désignation d'un ordre du jour -- 23 février 2005

N^o 5 -- Le ministre des Finances -- Motion visant à modifier la Loi de l'impôt sur le revenu

Avis déposé (document parlementaire n^o 8570-381-04); désignation d'un ordre du jour -- 23 février 2005

N^o 6 -- Le ministre des Finances -- Motion visant à modifier la Loi sur la taxe d'accise

Avis déposé (document parlementaire n^o 8570-381-05); désignation d'un ordre du jour -- 23 février 2005

N^o 7 -- Le ministre des Finances -- Motion portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 23 février 2005

Avis déposé (document parlementaire n^o 8570-381-09); désignation d'un ordre du jour -- 21 mars 2005

Ordre relatif aux délibérations -- 22 mars 2005 (Voir Autres affaires n^o 4)

Adoption -- 22 mars 2005 (Voir le projet de loi C-43)

N^o 8 -- Le ministre des Anciens combattants -- Motion en vue du dépôt d'une loi prévoyant des services, de l'assistance et des mesures d'indemnisation pour les militaires et vétérans des Forces canadiennes ou à leur égard et modifiant certaines lois

Avis déposé (document parlementaire n^o 8570-381-10); désignation d'un ordre du jour -- 15 avril 2005

Ordre relatif aux délibérations -- 19 avril 2005 (Voir Autres affaires n^o 4)

Adoption -- 19 avril 2005 (Voir le projet de loi C-45)

N^o 9 -- Le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien -- Motion portant exécution de certaines dispositions de l'Accord sur les revendications territoriales des Inuit du Labrador et de l'Accord sur le traitement fiscal des Inuit du Labrador

Avis déposé (document parlementaire n^o 8570-381-11); désignation d'un ordre du jour -- 2 juin 2005

Ordre relatif aux délibérations -- 2 juin 2005 (Voir Autres affaires n^o 4)

Adoption -- 2 juin 2005 (Voir le projet de loi C-56)

N^o 10 -- Le ministre des Finances -- Motion portant exécution de certaines réductions d'impôt sur le revenu

Avis déposé (document parlementaire n^o 8570-381-12); désignation d'un ordre du jour -- 14 novembre 2005

Adoption -- 23 novembre 2005 (Voir le projet de loi C-80)

N^o 11 -- Le ministre des Finances -- Motion visant à modifier la Loi sur la taxe d'accise

Avis déposé (document parlementaire n^o 8570-381-13); désignation d'un ordre du jour -- 17 novembre 2005

N^o 12 -- Le ministre des Finances -- Motion visant à modifier la Loi de l'impôt sur le revenu

Avis déposé (document parlementaire n^o 8570-381-14); désignation d'un ordre du jour -- 17 novembre 2005

N^o 13 -- Le ministre des Finances -- Motion portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 23 février 2005

Avis déposé (document parlementaire n^o 8570-381-15); désignation d'un ordre du jour -- 17 novembre 2005

N^o 14 -- Le ministre des Finances -- Motion visant à modifier la Loi de l'impôt sur le revenu

Avis déposé (document parlementaire n^o 8570-381-16); désignation d'un ordre du jour -- 23 novembre 2005

Affaires émanant du gouvernement

Cette section contient toutes les motions émanant du gouvernement que le gouvernement a demandé d'inscrire sous cette rubrique au Feuilleton. Les motions contenues dans cette section sont numérotées en séquence, lorsque mises en avis.

N^o 1 -- Le leader du gouvernement à la Chambre des communes -- Modification du Règlement -- Avis -- 3 octobre 2004

Adoption -- 5 octobre 2004 (Voir Autres affaires n^os 2 et 3)

N^o 2 -- Le leader du gouvernement à la Chambre des communes -- Encéphalopathie bovine spongiforme

Ordre relatif aux délibérations le 7 octobre 2004, conformément à l'article 53.1 du Règlement -- 5 octobre 2004 (Voir Autres affaires n^o 4)

Ordres relatifs aux heures de séance et délibérations en comité plénier les 7 et 12 octobre 2004 -- 7 octobre 2004 (Voir Autres affaires n^o 4)

Débat en comité en plénier -- 7 et 12 octobre 2004

Ordres relatifs aux heures de séance et délibérations en comité plénier -- 12 octobre 2004 (Voir Autres affaires n^o 4)

N^o 3 -- Le leader du gouvernement à la Chambre des communes -- Hépatite C

Ordre relatif aux délibérations le 2 novembre 2004, conformément à l'article 53.1 du Règlement -- 28 octobre 2004 (Voir Autres affaires n^o 4)

Ordre relatif aux délibérations en comité plénier -- 2 novembre 2004 (Voir Autres affaires n^o 4)

Débat en comité en plénier -- 2 novembre 2004

N^o 4 -- M. Merrifield (Yellowhead) -- Motion portant adoption du premier rapport du Comité permanent de la santé

Débat sous Affaires courantes; transférée aux Affaires émanant du gouvernement -- 3 novembre 2004

N^o 5 -- M. Martin (Winnipeg-Centre) -- Motion portant adoption du premier rapport du Comité permanent des finances

Débat sous Affaires courantes; transférée aux Affaires émanant du gouvernement -- 30 novembre 2004

N^o 6 -- Le leader du gouvernement à la Chambre des communes -- Cartes de crédit

Ordre relatif aux délibérations le 7 décembre 2004, conformément à l'article 53.1 du Règlement -- 2 décembre 2004 (Voir Autres affaires n^o 4)

Ordre relatif aux délibérations en comité plénier -- 7 décembre 2004 (Voir Autres affaires n^o 4)

Débat en comité plénier -- 7 décembre 2004

N^o 7 -- Le leader du gouvernement à la Chambre des communes -- Dendroctone du pin

Ordre relatif aux délibérations le 13 décembre 2004, conformément à l'article 53.1 du Règlement -- 9 décembre 2004 (Voir Autres affaires n^o 4)

Ordre relatif aux délibérations en comité plénier -- 13 décembre 2004 (Voir Autres affaires n^o 4)

Débat en comité plénier -- 13 décembre 2004

N^o 8 -- Le leader du gouvernement à la Chambre des communes -- Consultations prébudgétaires -- Avis -- 27 janvier 2005

Débat -- 31 janvier et 1^er février 2005

N^o 9 -- Le leader du gouvernement à la Chambre des communes -- Modification du Règlement -- Avis -- 9 février 2005

Adoption -- 18 février 2005 (Voir Autres affaires n^o 3)

N^o 10 -- Le leader du gouvernement à la Chambre des communes -- GRC et maintien de l'ordre

Ordre relatif aux délibérations le 12 avril 2005, conformément à l'article 53.1 du Règlement -- 7 avril 2005

Ordres relatifs aux délibérations en comité plénier -- 12 avril 2005 (Voir Autres affaires n^o 4)

Débat en comité en plénier -- 12 avril 2005

N^o 11 -- Le ministre responsable de la réforme démocratique -- Participation des citoyens

Ordre relatif aux délibérations le 3 mai 2005, conformément à l'article 53.1 du Règlement -- 22 avril 2005

Ordre relatif aux délibérations en comité plénier -- 3 mai 2005 (Voir Autres affaires n^o 4)

Débat en comité en plénier -- 3 mai 2005

N^o 12 -- M. Hearn (St. John's-Sud -- Mount Pearl) -- Motion portant instruction au Comité permanent des finances de scinder le projet de loi C-43, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 23 février 2005

Débat sous Affaires courantes; transférée à la rubrique Affaires émanant du gouvernement -- 30 mai 2005 (Voir Autres affaires n^os 17 et 18)

N^o 13 -- Le ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux -- Commission Gomery -- Avis -- 31 mai 2005

N^o 14 -- Le ministre du Commerce intérieur, leader adjoint du gouvernement à la Chambre des communes, ministre responsable des langues officielles et ministre associé de la Défense nationale -- Régulation de l'offre

Ordre relatif au vote par appel nominal différé révoqué et ordre relatif aux délibérations le 7 juin 2005, conformément à l'article 53.1 du Règlement -- 3 juin 2005

Ordre relatif aux délibérations en comité plénier -- 7 juin 2005 (Voir Autres affaires n^o 4)

Débat en comité plénier -- 7 juin 2005

N^o 15 -- Le ministre des Pêches et des Océans -- Revue des décrets-lois

Motion tendant au rejet de la résolution portant révocation de l'article 36(2) du Règlement de pêche de l'Ontario de 1989 contenue dans le deuxième rapport du Comité mixte permanent d'examen de la réglementation -- Avis -- 3 juin 2005

Débat; adoption -- 8 juin 2005 (Voir Autres affaires n^o 8)

N^o 16 -- Le leader du gouvernement à la Chambre des communes -- Prolongation des heures de séance en juin

Ordre relatif au vote par appel nominal différé le 13 juin 2005 -- 10 juin 2005 (Voir Autres affaires n^o 4)

Adoption -- 13 juin 2005

N^o 17 -- Le leader du gouvernement à la Chambre des communes -- Prolongation de la période de séance -- Avis -- 20 juin 2005

Débat -- 22 et 23 juin 2005

Clôture -- Avis -- 22 juin 2005; adoption -- 23 juin 2005

N^o 18 -- Le leader du gouvernement à la Chambre des communes -- Initiative relative aux voyages dans l'hémisphère occidental mise en oeuvre aux États-Unis

Ordre relatif aux délibérations le 24 octobre 2005, conformément à l'article 53.1 du Règlement -- 20 octobre 2005

Ordres relatifs aux délibérations en comité plénier -- 24 octobre 2005 (Voir Autres affaires n^o 4)

Débat en comité plénier -- 24 octobre 2005

N^o 19 -- Le leader du gouvernement à la Chambre des communes -- Bois d'oeuvre

Ordre relatif aux délibérations le 25 octobre 2005, conformément à l'article 53.1 du Règlement -- 20 octobre 2005

Ordres relatifs aux délibérations en comité plénier -- 24 octobre 2005 (Voir Autres affaires n^o 4)

Débat en comité plénier -- 25 octobre 2005

N^o 20 -- Le leader du gouvernement à la Chambre des communes -- Commerce transfrontalier de médicaments sur Internet

Ordre relatif aux délibérations le 1^er novembre 2005, conformément à l'article 53.1 du Règlement -- 27 octobre 2005

Ordre relatif aux délibérations en comité plénier -- 31 octobre 2005 (Voir Autres affaires n^o 4)

Débat en comité plénier -- 1^er novembre 2005

N^o 21 -- Le leader du gouvernement à la Chambre des communes -- Mission militaire canadienne en Afghanistan

Ordre relatif aux délibérations le 15 novembre 2005, conformément à l'article 53.1 du Règlement -- 3 novembre 2005

Ordre relatif aux délibérations en comité plénier -- 14 novembre 2005 (Voir Autres affaires n^o 4)

Débat en comité plénier -- 15 novembre 2005

Adoption de rapports de comités

N^o 1 -- M. Fletcher (Charleswood -- St. James -- Assiniboia) -- Motion portant adoption du septième rapport (Hépatite C) (document parlementaire n^o 8510-381-91) du Comité permanent de la santé

Débat sous Affaires courantes; transférée à la rubrique Adoption de Rapports de Comités -- 4 avril 2005

Ordre relatif au vote par appel nominal différé le 20 avril 2005 -- 14 avril 2005 (Voir Autres affaires n^o 4)

Adoption -- 20 avril 2005

N^o 2 -- M. Mills (Red Deer) -- Motion portant adoption du quatrième rapport (certificat de nomination de Glen Murray) (document parlementaire n^o 8510-381-94) du Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Débat sous Affaires courantes -- 5 avril 2005

Adoption -- 6 avril 2005

N^o 3 -- M. Prentice (Calgary-Centre-Nord) -- Motion portant adoption du quatrième rapport (Étude de l'efficacité du mode alternatif de règlement des conflits du gouvernement dans le règlement des revendications relatives aux pensionnats indiens) (document parlementaire n^o 8510-381-100) du Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Débat sous Affaires courantes -- 11 avril 2005

Adoption -- 12 avril 2005

N^o 4 -- M. Merrifield (Yellowhead) -- Motion portant adoption du neuvième rapport (nouvelle stratégie de prévention des troubles du spectre de l'alcoolisation foetale) (document parlementaire n^o 8510-381-106) du Comité permanent de la santé

Débat sous Affaires courantes; adoption -- 19 avril 2005

N^o 5 -- M. Benoit (Vegreville -- Wainwright) -- Motion portant adoption du sixième rapport (temps accordé pour l'étude du Budget supplémentaire (B)) (document parlementaire n^o 8510-381-93) du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Débat sous Affaires courantes; transférée à la rubrique Adoption de Rapports de Comités -- 20 avril 2005

Ordre relatif aux délibérations et au vote par appel nominal différé le 18 mai 2005 -- 16 mai 2005 (Voir Autres affaires n^o 4)

Ordre relatif aux délibérations -- 17 mai 2005 (Voir Autres affaires n^o 4)

Adoption -- 17 mai 2005

N^o 6 -- M. Ritz (Battlefords -- Lloydminster) -- Motion portant adoption du troisième rapport (Profiter d'une crise de gestion pour devenir de meilleurs gestionnaires de crise : l'épizootie de grippe aviaire de 2004 en Colombie-Britannique) (document parlementaire n^o 8510-381-111) du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Débat sous Affaires courantes -- 21 avril 2005

Adoption -- 2 mai 2005

N^o 7 -- M. Hill (Prince George-Peace River) -- Motion portant adoption du troisième rapport (En marche vers l'avenir : priorités et choix pour l'économie du XXI^e siècle) (document parlementaire n^o 8510-381-58) du Comité permanent des finances

Débat sous Affaires courantes; transférée à la rubrique Adoption de Rapports de Comités -- 22 avril 2005

Ordre relatif aux délibérations et au vote par appel nominal différé le 18 mai 2005 -- 16 mai 2005 (Voir Autres affaires n^o 4)

Ordre relatif au vote par appel nominal différé le 31 mai 2005 -- 17 mai 2005 (Voir Autres affaires n^o 4)

Ordre relatif au vote par appel nominal différé le 1^er juin 2005 -- 30 mai 2005 (Voir Autres affaires n^o 4)

Ordre relatif aux délibérations -- 30 mai 2005 (Voir Autres affaires n^o 4)

Adoption -- 30 mai 2005

N^o 8 -- M. Boudria (Glengarry -- Prescott -- Russell) -- Motion portant adoption du 21^e rapport (accès à la cité parlementaire) (document parlementaire n^o 8510-851-53) du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Débat sous Affaires courantes; transférée à la rubrique Adoption de Rapports de Comités -- 2 mai 2005

Ordre relatif aux délibérations et au vote par appel nominal différé le 18 mai 2005 -- 16 mai 2005 (Voir Autres affaires n^o 4)

Ordre relatif aux délibérations -- 17 mai 2005 (Voir Autres affaires n^o 4)

Adoption -- 17 mai 2005

N^o 9 -- M. Paradis (Brome -- Missisquoi) -- Motion portant adoption du quatrième rapport (étude sur la fermeture de postes de la GRC) (document parlementaire n^o 8510-381-48) du Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile

Débat sous Affaires courantes -- 3 mai 2005

Adoption -- 4 mai 2005

N^o 10 -- M^me Lalonde (La Pointe-de-l'Île) -- Motion portant adoption du deuxième rapport (droits de la personne en Birmanie) (document parlementaire n^o 8510-381-55) du Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international

Débat sous Affaires courantes; transférée à la rubrique Adoption de Rapports de Comités -- 4 mai 2005

Ordre relatif aux délibérations et au vote par appel nominal différé le 18 mai 2005 -- 17 mai 2005 (Voir Autres affaires n^o 4)

Adoption -- 18 mai 2005

N^o 11 -- M. Williams (Edmonton -- St. Albert) -- Motion portant adoption du deuxième rapport (cinquième rapport du Comité permanent des comptes publics présenté à la Chambre pendant la troisième session de la 37^e législature) (document parlementaire n^o 8510-381-11) du Comité permanent des comptes publics

Débat sous Affaires courantes; transférée à la rubrique Adoption de Rapports de Comités -- 5 mai 2005

Ordre relatif aux délibérations et au vote par appel nominal différé le 1^er juin 2005 -- 19 mai 2005 (Voir Autres affaires n^o 4)

Ordre relatif au vote par appel nominal différé le 1^er juin 2005 -- 31 mai 2005 (Voir Autres affaires n^o 4)

Ordre relatif aux délibérations -- 1^er juin 2005 (Voir Autres affaires n^o 4)

Adoption -- 1^er juin 2005

N^o 12 -- M^me Ablonczy (Calgary -- Nose Hill) -- Motion portant adoption du quatrième rapport (processus pour établir l'examen des nominations par décret) (document parlementaire n^o 8510-381-76) du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Débat sous Affaires courantes; transférée à la rubrique Adoption de Rapports de Comités -- 6 mai 2005

Ordre relatif aux délibérations et au vote par appel nominal différé le 1^er juin 2005 -- 20 mai 2005 (Voir Autres affaires n^o 4)

Ordre relatif aux délibérations -- 31 mai 2005 (Voir Autres affaires n^o 4)

Adoption -- 31 mai 2005

N^o 13 -- M. Williams (Edmonton -- St. Albert) -- Motion portant adoption du premier rapport (quatrième rapport du Comité permanent des comptes publics présenté à la Chambre pendant la troisième session de la 37^e législature) (document parlementaire n^o 8510-381-10) du Comité permanent des comptes publics

Débat sous Affaires courantes -- 9 mai 2005

Adoptée telle que modifiée -- 10 mai 2005

N^o 14 -- M^me Karetak-Lindell (Nunavut) -- Motion portant adoption du troisième rapport (étude sur l'abattage des chiens de traîneau inuits dans le Grand Nord durant les années 1950 à 1970) (document parlementaire n^o 8510-381-87) du Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Débat sous Affaires courantes; transférée à la rubrique Adoption de Rapports de Comités -- 10 mai 2005

Ordre relatif aux délibérations et au vote par appel nominal différé le 8 juin 2005 -- 31 mai 2005 (Voir Autres affaires n^o 4)

Ordre relatif aux délibérations -- 8 juin 2005 (Voir Autres affaires n^o 4)

Adoption -- 8 juin 2005

N^o 15 -- M. Boudria (Glengarry -- Prescott -- Russell) -- Motion portant adoption du 35^e rapport (modification à l'article 81(10) du Règlement) (document parlementaire n^o 8510-381-116) du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Débat sous Affaires courantes; transférée à la rubrique Adoption de Rapports de Comités -- 11 mai 2005

Ordre relatif aux délibérations -- 30 mai 2005 (Voir Autres affaires n^o 4)

Retirée -- 30 mai 2005

N^o 16 -- M. Telegdi (Kitchener -- Waterloo) -- Motion portant adoption du troisième rapport (Actualiser la loi sur la citoyenneté du Canada : questions à traiter) (document parlementaire n^o 8510-381-37) du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Débat sous Affaires courantes; transférée à la rubrique Adoption de Rapports de Comités -- 12 mai 2005

Ordre relatif aux délibérations et au vote par appel nominal différé le 8 juin 2005 -- 2 juin 2005 (Voir Autres affaires n^o 4)

Ordre relatif aux délibérations -- 8 juin 2005 (Voir Autres affaires n^o 4)

Adoption -- 8 juin 2005

N^o 17 -- M. Lukiwski (Regina -- Lumsden -- Lake Centre) -- Motion portant adoption du cinquième rapport (prolongation du mandat du Commissaire à l'information) (document parlementaire n^o 8510-381-131) du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Débat sous Affaires courantes -- 14 juin 2005

Adoption -- 15 juin 2005

N^o 18 -- M. Merrifield (Yellowhead) -- Motion portant adoption du 14^e rapport (exportation des médicaments sur ordonnance) (document parlementaire n^o 8510-381-151) du Comité permanent de la santé

Débat sous Affaires courantes; transférée à la rubrique Adoption de Rapports de Comités -- 16 juin 2005

Ordre relatif aux délibérations et au vote par appel nominal différé le 5 octobre 2005 -- 28 septembre 2005 (Voir Autres affaires n^o 4)

Adoption -- 5 octobre 2005

N^o 19 -- M. Hearn (St. John's-Sud -- Mount Pearl) -- Motion portant adoption du deuxième rapport (C'est reparti... ou la pêche au saumon dans le fleuve Fraser en 2004) (document parlementaire n^o 8510-381-88) du Comité permanent des pêches et des océans

Débat sous Affaires courantes; transférée à la rubrique Adoption de Rapports de Comités -- 17 juin 2005

Ordre relatif aux délibérations et au vote par appel nominal différé le 5 octobre 2005 -- 29 septembre 2005 (Voir Autres affaires n^o 4)

Adoption -- 5 octobre 2005

N^o 20 -- M. Tilson (Dufferin -- Caledon) -- Motion portant adoption du quatrième rapport (Un nouveau mécanisme de financement pour les hauts fonctionnaires du Parlement) (document parlementaire n^o 8510-381-126) du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Débat sous Affaires courantes; transférée à la rubrique Adoption de Rapports de Comités -- 20 juin 2005

Ordre relatif aux délibérations et au vote par appel nominal différé le 5 octobre 2005 -- 30 septembre 2005 (Voir Autres affaires n^o 4)

Adoption -- 5 octobre 2005

N^o 21 -- M. Warawa (Langley) -- Motion portant adoption du sixième rapport (étude sur la fermeture de postes de la GRC) (document parlementaire n^o 8510-381-103) du Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile

Débat sous Affaires courantes; transférée à la rubrique Adoption de Rapports de Comités -- 21 juin 2005

Ordre relatif aux délibérations et au vote par appel nominal différé le 5 octobre 2005 -- 3 octobre 2005 (Voir Autres affaires n^o 4)

Adoption -- 5 octobre 2005

N^o 22 -- Motion portant adoption du 15^e rapport (prolongation du délai pour étudier le projet de loi C-273, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (déduction pour volontaires des services d'urgence)) (document parlementaire n^o 8510-381-189) du Comité permanent des finances

Réputée proposée -- 27 septembre 2005

Ordre relatif aux délibérations -- 28 septembre 2005 (Voir Autres affaires n^o 4)

Adoption -- 28 septembre 2005

N^o 23 -- Motion portant adoption du 11^e rapport (prolongation du délai pour étudier le projet de loi C-331, Loi visant à reconnaître l'injustice commise à l'égard des personnes d'origine ukrainienne et autres Européens par suite de leur internement pendant la Première Guerre mondiale, à marquer publiquement le souvenir de cet événement et à prévoir une indemnisation devant servir à l'éducation du public et à la promotion de la tolérance) (document parlementaire n^o 8510-381-191) du Comité permanent du patrimoine canadien

Réputée proposée -- 3 octobre 2005

Ordre relatif aux délibérations -- 4 octobre 2005 (Voir Autres affaires n^o 4)

Adoption -- 4 octobre 2005

N^o 24 -- Motion portant adoption du 12^e rapport (prolongation du délai pour étudier le projet de loi C-333, Loi visant à reconnaître les injustices commises à l'égard des immigrants chinois par suite de l'imposition d'une taxe d'entrée et de l'adoption de lois d'exclusion, à souligner la contribution remarquable de ces immigrants au Canada, à prévoir des mesures réparatoires et à promouvoir l'enseignement de l'histoire des Canadiens d'origine chinoise et l'harmonie raciale) (document parlementaire n^o 8510-381-192) du Comité permanent du patrimoine canadien

Réputée proposée -- 3 octobre 2005

Ordre relatif aux délibérations -- 4 octobre 2005 (Voir Autres affaires n^o 4)

Adoption -- 4 octobre 2005

N^o 25 -- Motion portant adoption du 20^e rapport (recommandation de ne pas poursuivre l'étude du projet de loi C-277, Loi modifiant la Loi sur le vérificateur général (vérification des comptes)) (document parlementaire n^o 8510-381-195) du Comité permanent des comptes publics

Avis -- 5 octobre 2005

Débat; adoption -- 18 octobre 2005

N^o 26 -- Motion portant adoption du 16^e rapport (prolongation du délai pour étudier le projet de loi C-285, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (exclusion du revenu d'un athlète provenant d'un cercle ou d'une association à but non lucratif)) (document parlementaire n^o 8510-381-200) du Comité permanent des finances

Réputée proposée -- 24 octobre 2005

Ordre relatif aux délibérations -- 26 octobre 2005 (Voir Autres affaires n^o 4)

Adoption -- 26 octobre 2005

N^o 27 -- Motion portant adoption du 17^e rapport (prolongation du délai pour étudier le projet de loi C-265, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (exemption fiscale de 50% du montant des prestations versées à des résidents du Canada au titre de la sécurité sociale des États-Unis)) (document parlementaire n^o 8510-381-201) du Comité permanent des finances

Réputée proposée -- 24 octobre 2005

Ordre relatif aux délibérations -- 26 octobre 2005 (Voir Autres affaires n^o 4)

Adoption -- 26 octobre 2005

N^o 28 -- Motion portant adoption du 14^e rapport (prolongation du délai pour étudier le projet de loi C-215, Loi modifiant le Code criminel (peine consécutive en cas d'usage d'une arme à feu lors de la perpétration d'une infraction)) (document parlementaire n^o 8510-381-205) du Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile

Réputée proposée -- 31 octobre 2005

Ordre relatif aux délibérations -- 1^er novembre 2005 (Voir Autres affaires n^o 4)

Adoption -- 1^er novembre 2005

N^o 29 -- Motion portant adoption du huitième rapport (prolongation du délai pour étudier le projet de loi C-281, Loi modifiant la Loi sur la faillite et l'insolvabilité, la Loi canadienne sur les sociétés par actions, la Loi sur l'assurance-emploi et le Règlement sur l'assurance-emploi) (document parlementaire n^o 8510-381-209) du Comité permanent de l'industrie, des ressources naturelles, des sciences et de la technologie

Réputée proposée -- 2 novembre 2005

Ordre relatif aux délibérations -- 16 novembre 2005 (Voir Autres affaires n^o 4)

Adoption -- 16 novembre 2005

N^o 30 -- M. Williams (Edmonton -- St. Albert) -- Motion portant adoption du dixième rapport (gouvernance dans la fonction publique du Canada) (document parlementaire n^o 8510-381-125) du Comité permanent des comptes publics

Ordre relatif au vote par appel nominal différé révoqué et ordre relatif aux délibérations -- 22 novembre 2005 (Voir Autres affaires n^o 4)

Adoption -- 22 novembre 2005

N^o 31 -- M. Szabo (Mississauga-Sud) -- Motion portant adoption du huitième rapport (recommandation de ne pas poursuivre l'étude du projet de loi C-206, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (étiquettes de mise en garde au sujet de la consommation de boissons alcooliques)) (document parlementaire n^o 8510-381-102) du Comité permanent de la santé

Débat sous Affaires courantes -- 28 novembre 2005

Motions portant production de documents

Cette section contient toutes les motions émanant des députés portant production de certains documents. Les motions dans cette section sont numérotées en séquence lorsque mises en avis et leur numéro est précédé d'un « P ».

P-1 -- M. Casey (Cumberland -- Colchester -- Musquodoboit Valley) -- NCSM Chicoutimi -- Avis -- 7 octobre 2004

Adoption de la motion et document déposé (document parlementaire n^o 8550-381-1) -- 18 mai 2005

P-2 -- M. Pallister (Portage -- Lisgar) -- Société canadienne des postes -- Avis -- 7 octobre 2004

Adoption de la motion et document déposé (document parlementaire n^o 8550-381-2) -- 9 mars 2005

P-3 -- M. Lunn (Saanich -- Gulf Islands) -- Registre des appels du ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux -- Avis -- 27 octobre 2004

Adoption de la motion et document déposé (document parlementaire n^o 8550-381-3) -- 18 mai 2005

P-4 -- M. Thompson (Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest) -- Gaz naturel liquéfié -- Avis -- 2 novembre 2004

Adoption de la motion et document déposé (document parlementaire n^o 8550-381-4) -- 19 octobre 2005

P-5 -- M. Chatters (Battle River) -- Royal LePage -- Avis -- 16 novembre 2004

Retrait -- 14 décembre 2004

P-6 -- M. Thompson (Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest) -- Stratégie relative aux pêches autochtones -- Avis -- 17 novembre 2004

Adoption de la motion et document déposé (document parlementaire n^o 8550-381-6) -- 18 mai 2005

P-7 -- M. Poilievre (Nepean -- Carleton) -- Déménagement éventuel du quartier général de la Défense nationale -- Avis -- 9 décembre 2004

Adoption de la motion et document déposé (document parlementaire n^o 8550-381-7) -- 15 juin 2005

P-8 -- M. Kenney (Calgary-Sud-Est) -- Lettres de créance et de rappel -- Avis -- 22 février 2005

P-9 -- M. Ritz (Battlefords -- Lloyminster) -- Commission canadienne des grains -- Avis -- 7 mars 2005

Adoption de la motion et document déposé (document parlementaire n^o 8550-381-9) -- 27 septembre 2005

P-10 -- M. Boudria (Glengarry -- Prescott -- Russell) -- Qualité de l'air dans l'édifice de l'Ouest -- Avis -- 17 mars 2005

Retrait -- 20 juillet 2005

P-11 -- M^me Skelton (Saskatoon -- Rosetown -- Biggar) -- Demandes de renseignements faites par le personnel des députés -- Avis -- 12 avril 2005

Adoption de la motion et document déposé (document parlementaire n^o 8550-381-11) -- 22 juin 2005

P-12 -- M^me Wasylycia-Leis (Winnipeg-Nord) -- Comité des mesures en matière de consommation d'Industrie Canada -- Avis -- 19 avril 2005

Adoption de la motion et document déposé (document parlementaire n^o 8550-381-12) -- 16 novembre 2005

P-13 -- M. Merrifield (Yellowhead) -- Levés de plan d'aérodrome de la Défense nationale -- Avis -- 5 mai 2005

Retrait -- 13 juin 2005

P-14 -- M^me Desjarlais (Churchill) -- Employés de chemin de fer -- Avis -- 9 juin 2005

Adoption de la motion et document déposé (document parlementaire n^o 8550-381-14) -- 27 septembre 2005

P-15 -- M. Preston (Elgin -- Middlesex -- London) -- Groupe coordination-questions de commandites -- Avis -- 17 juin 2005

P-16 -- M. Thompson (Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest) -- Études sur l'agent Orange et l'agent Pourpre -- Avis -- 27 juin 2005

P-17 -- M. Thompson (Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest) -- Correspondance concernant la BFC Gagetown -- Avis -- 27 juin 2005

Transférée pour débat -- 19 octobre 2005

P-18 -- M. Hearn (St. John's-Sud -- Mount Pearl) -- Lancement d'un propulseur auxiliaire -- Avis -- 22 septembre 2005

P-19 -- M^me Gallant (Renfrew -- Nipissing -- Pembroke) -- Produits défoliants -- Avis -- 22 septembre 2005

P-20 -- M^me Smith (Kildonan -- St. Paul) -- Crédits d'infrastructure -- Avis -- 22 septembre 2005

Transférée pour débat -- 23 novembre 2005

P-21 -- M. Chatters (Westlock -- St. Paul) -- Royal LePage -- Avis -- 22 septembre 2005

P-22 -- M. Casey (Cumberland -- Colchester -- Musquodoboit Valley) -- Travaux publics et Services gouvernementaux Canada -- Avis -- 5 octobre 2005

Retrait -- 14 novembre 2005

P-23 -- M^me Desjarlais (Churchill) -- Libéralisation du transport aérien -- Avis -- 6 octobre 2005

P-24 -- M^me Desjarlais (Churchill) -- Conditions de vie dans les communautés autochtones -- Avis -- 6 octobre 2005

P-25 -- M^me Desjarlais (Churchill) -- Nombre d'agents de bord -- Avis -- 6 octobre 2005

P-26 -- M^me Desjarlais (Churchill) -- Sévices subis dans les pensionnats -- Avis -- 6 octobre 2005

P-27 -- M. Broadbent (Ottawa-Centre) -- Notes diplomatiques transmises au Département d'État des É.-U. -- Avis -- 13 octobre 2005

P-28 -- M^me Skelton (Saskatoon -- Rosetown -- Biggar) -- Politiques sur l'utilisation des ordinateurs et de l'Internet -- Avis -- 17 octobre 2005

P-29 -- M. Thompson (Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest) -- Initiative relative aux voyages dans l'hémisphère occidental -- Avis -- 17 octobre 2005

P-30 -- M. Mills (Red Deer) -- Études sur le dioxyde de carbone -- Avis -- 26 octobre 2005

P-31 -- M. Thompson (Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest) -- Transport de gaz naturel liquéfié -- Avis -- 27 octobre 2005

P-32 -- M. Thompson (Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest) -- Terminal de gaz naturel liquéfié -- Avis -- 27 octobre 2005

P-33 -- M. Julian (Burnaby -- New Westminster) -- Administration portuaire de Toronto -- Avis -- 27 octobre 2005

P-34 -- M. Hearn (St. John's-Sud -- Mount Pearl) -- Opérations de recherche et de sauvetage le long des côtes de Terre-Neuve-et-Labrador -- Avis -- 2 novembre 2005

P-35 -- M. Hearn (St. John's-Sud -- Mount Pearl) -- Opérations de recherche et de secours pour le « Melina and Keith 2 » -- Avis -- 2 novembre 2005

P-36 -- M. MacKay (Nova-Centre) -- Bureau de libération conditionnelle du district d'Ottawa -- Avis -- 10 novembre 2005

P-37 -- M. Cummins (Delta -- Richmond-Est) -- SCHL -- Avis -- 17 novembre 2005

P-38 -- M. Cummins (Delta -- Richmond-Est) -- SCHL -- Avis -- 17 novembre 2005

P-39 -- M. Cummins (Delta -- Richmond-Est) -- SCHL -- Avis -- 17 novembre 2005

P-40 -- M. Cummins (Delta -- Richmond-Est) -- SCHL -- Avis -- 17 novembre 2005

P-41 -- M. Cummins (Delta -- Richmond-Est) -- SCHL -- Avis -- 17 novembre 2005

P-42 -- M. Cummins (Delta -- Richmond-Est) -- SCHL -- Avis -- 17 novembre 2005

P-43 -- M. Cummins (Delta -- Richmond-Est) -- SCHL -- Avis -- 17 novembre 2005

P-44 -- M. Cummins (Delta -- Richmond-Est) -- SCHL -- Avis -- 21 novembre 2005

P-45 -- M. Cummins (Delta -- Richmond-Est) -- SCHL -- Avis -- 21 novembre 2005

P-46 -- M. Cummins (Delta -- Richmond-Est) -- Ridley Terminals -- Avis -- 21 novembre 2005

P-47 -- M. Cummins (Delta -- Richmond-Est) -- Ridley Terminals -- Avis -- 21 novembre 2005

P-48 -- M. Cummins (Delta -- Richmond-Est) -- Ridley Terminals -- Avis -- 21 novembre 2005

P-49 -- M. Cummins (Delta -- Richmond-Est) -- Ridley Terminals -- Avis -- 21 novembre 2005

P-50 -- M. Cummins (Delta -- Richmond-Est) -- Ridley Terminals -- Avis -- 21 novembre 2005

P-51 -- M. Cummins (Delta -- Richmond-Est) -- Ridley Terminals -- Avis -- 21 novembre 2005

P-52 -- M. Cummins (Delta -- Richmond-Est) -- Ridley Terminals -- Avis -- 21 novembre 2005

P-53 -- M. Cummins (Delta -- Richmond-Est) -- Ridley Terminals -- Avis -- 21 novembre 2005

P-54 -- M. Sauvageau (Repentigny) -- Services de réinstallation de Royal LePage -- Avis -- 22 novembre 2005

P-55 -- M. Cummins (Delta -- Richmond-Est) -- Vert malachite -- Avis -- 23 novembre 2005

P-56 -- M. Cummins (Delta -- Richmond-Est) -- Vert malachite -- Avis -- 23 novembre 2005

Motions émanant des députés

Cette section contient toutes les motions émanant des députés qui traitent de divers sujets d'intérêt général. Les motions dans cette section sont numérotées en séquence lorsque mises en avis et leur numéro est précédé d'un « M ».

M-1 -- M. Martin (Winnipeg-Centre) -- Fonds de prestations des salariés -- Avis -- 5 octobre 2004

M-2 -- M. Martin (Winnipeg-Centre) -- Développement international -- Avis -- 5 octobre 2004

M-3 -- M. Martin (Winnipeg-Centre) -- Logement -- Avis -- 5 octobre 2004

M-4 -- M. Martin (Winnipeg-Centre) -- Tests d'empreintes génétiques (immigrants) -- Avis -- 5 octobre 2004

M-5 -- M. Martin (Winnipeg-Centre) -- Droits des enfants -- Avis -- 5 octobre 2004

M-6 -- M. Martin (Winnipeg-Centre) -- Salaire minimum fédéral -- Avis -- 5 octobre 2004

M-7 -- M. Martin (Winnipeg-Centre) -- Projets environnementaux -- Avis -- 5 octobre 2004

M-8 -- M. Martin (Winnipeg-Centre) -- Police de Ports Canada -- Avis -- 5 octobre 2004

M-9 -- M. Martin (Winnipeg-Centre) -- Justice réparatrice -- Avis -- 5 octobre 2004

M-10 -- M. Martin (Winnipeg-Centre) -- Loi sur la protection du littoral -- Avis -- 5 octobre 2004

M-11 -- M. Martin (Winnipeg-Centre) -- Pollution de l'environnement -- Avis -- 5 octobre 2004

M-12 -- M. Martin (Winnipeg-Centre) -- Mauvais traitements dans les pensionnats -- Avis -- 5 octobre 2004

M-13 -- M. Martin (Winnipeg-Centre) -- Diplômés du niveau postsecondaire -- Avis -- 5 octobre 2004

M-14 -- M. Martin (Winnipeg-Centre) -- Enseignement -- Avis -- 5 octobre 2004

M-15 -- M. Martin (Winnipeg-Centre) -- Rémunération de la GRC -- Avis -- 5 octobre 2004

M-16 -- M. Martin (Winnipeg-Centre) -- Déduction d'impôt sur le revenu pour enseignants -- Avis -- 5 octobre 2004

M-17 -- M. Martin (Winnipeg-Centre) -- Guerre civile en Espagne -- Avis -- 5 octobre 2004

M-18 -- M. Martin (Winnipeg-Centre) -- Prestations pour les familles d'anciens combattants décédés -- Avis -- 5 octobre 2004

M-19 -- M. Martin (Winnipeg-Centre) -- Programmes d'apprentissage et de formation -- Avis -- 5 octobre 2004

M-20 -- M. Martin (Winnipeg-Centre) -- Assurance-emploi -- Avis -- 5 octobre 2004

M-21 -- M. Martin (Winnipeg-Centre) -- Prestation de décès pour les sapeurs-pompiers -- Avis -- 5 octobre 2004

M-22 -- M. Martin (Winnipeg-Centre) -- Sécurité des sapeurs-pompiers -- Avis -- 5 octobre 2004

M-23 -- M. Martin (Winnipeg-Centre) -- Restrictions sur les emplois dans la fonction publique -- Avis -- 5 octobre 2004

M-24 -- M. Martin (Winnipeg-Centre) -- Amendes, sanctions et sommes perçues -- Avis -- 5 octobre 2004

M-25 -- M. Martin (Winnipeg-Centre) -- Vérification de budgets des dépenses et de renseignements d'ordre financier par les comités -- Avis -- 5 octobre 2004

M-26 -- M. Martin (Winnipeg-Centre) -- Loi sur l'assurance-emploi -- Avis -- 5 octobre 2004

M-27 -- M. Martin (Winnipeg-Centre) -- Toits respectueux de l'environnement -- Avis -- 5 octobre 2004

M-28 -- M. Martin (Winnipeg-Centre) -- Cotisations au régime de l'assurance-emploi et au Régime de pensions du Canada -- Avis -- 5 octobre 2004

M-29 -- M. Martin (Winnipeg-Centre) -- Fonctionnaires fédéraux -- Avis -- 5 octobre 2004

M-30 -- M. Martin (Winnipeg-Centre) -- Loi sur les banques -- Avis -- 5 octobre 2004

M-31 -- M. Martin (Winnipeg-Centre) -- Pesticides et herbicides -- Avis -- 5 octobre 2004

M-32 -- M. Martin (Winnipeg-Centre) -- Pauvreté chez les enfants -- Avis -- 5 octobre 2004

M-33 -- M. Martin (Winnipeg-Centre) -- Aliments transgéniques -- Avis -- 5 octobre 2004

M-34 -- M. Martin (Winnipeg-Centre) -- Investissement éthique -- Avis -- 5 octobre 2004

M-35 -- M. Martin (Winnipeg-Centre) -- Paradis fiscaux -- Avis -- 5 octobre 2004

M-36 -- M. Martin (Winnipeg-Centre) -- Déductions fiscales pour les entreprises -- Avis -- 5 octobre 2004

M-37 -- M. Stoffer (Sackville -- Eastern Shore) -- Taxes sur les services funéraires -- Avis -- 5 octobre 2004

M-38 -- M. Stoffer (Sackville -- Eastern Shore) -- Taxes sur les articles de lecture -- Avis -- 5 octobre 2004

M-39 -- M. Stoffer (Sackville -- Eastern Shore) -- Étiquettes sur les bonbons -- Avis -- 5 octobre 2004

M-40 -- M. Szabo (Mississauga-Sud) -- Seuils de pauvreté -- Avis -- 5 octobre 2004

M-41 -- M. Szabo (Mississauga-Sud) -- Revenu annuel garanti pour les personnes âgées -- Avis -- 5 octobre 2004

M-42 -- M. Szabo (Mississauga-Sud) -- Abolition de la retraite obligatoire -- Avis -- 5 octobre 2004

M-43 -- M. Szabo (Mississauga-Sud) -- Crédit d'impôt aux aidants naturels -- Avis -- 5 octobre 2004

M-44 -- M. Szabo (Mississauga-Sud) -- Prestations d'assurance-emploi aux aidants naturels -- Avis -- 5 octobre 2004

M-45 -- M. Szabo (Mississauga-Sud) -- Supplément remboursable pour frais médicaux -- Avis -- 5 octobre 2004

M-46 -- M. Szabo (Mississauga-Sud) -- Cotisation intégrale au Régime de pensions du Canada -- Avis -- 5 octobre 2004

M-47 -- M. Szabo (Mississauga-Sud) -- Soins à domicile -- Avis -- 5 octobre 2004

M-48 -- M. Szabo (Mississauga-Sud) -- Système d'assurance-médicaments -- Avis -- 5 octobre 2004

M-49 -- M. Szabo (Mississauga-Sud) -- Logement abordable pour les personnes âgées -- Avis -- 5 octobre 2004

M-50 -- M. Szabo (Mississauga-Sud) -- Réglementation des maisons de repos -- Avis -- 5 octobre 2004

M-51 -- M. Szabo (Mississauga-Sud) -- Sentences plus sévères pour les abus commis à l'endroit d'une personne âgée -- Avis -- 5 octobre 2004

M-52 -- M. Szabo (Mississauga-Sud) -- Sentences plus sévères pour profiter d'une personne âgée -- Avis -- 5 octobre 2004

M-53 -- M. Szabo (Mississauga-Sud) -- Médecin général du Canada -- Avis -- 5 octobre 2004

M-54 -- M. Szabo (Mississauga-Sud) -- Secrétaire d'État aux personnes âgées -- Avis -- 5 octobre 2004

M-55 -- M. Szabo (Mississauga-Sud) -- Campagne de sensibilisation du public sur la discrimination fondée sur l'âge -- Avis -- 5 octobre 2004

M-56 -- M. Szabo (Mississauga-Sud) -- Charte des droits pour les personnes âgées -- Avis -- 5 octobre 2004

M-57 -- M. Szabo (Mississauga-Sud) -- Définition de l'obscénité -- Avis -- 5 octobre 2004

M-58 -- M. Szabo (Mississauga-Sud) -- Loi sur les Instituts canadiens de recherche en santé -- Avis -- 5 octobre 2004

M-59 -- M^me Desjarlais (Churchill) -- Loi sur l'investissement dans la collectivité -- Avis -- 5 octobre 2004

M-60 -- M^me Desjarlais (Churchill) -- Amnistie de crédit aux étudiants -- Avis -- 5 octobre 2004

M-61 -- M^me Desjarlais (Churchill) -- Norme de langage clair et simple -- Avis -- 5 octobre 2004

M-62 -- M^me Desjarlais (Churchill) -- Vérificateur général du Canada -- Avis -- 5 octobre 2004

M-63 -- M^me Desjarlais (Churchill) -- Droits égaux en ce qui concerne le paiement d'impôts -- Avis -- 5 octobre 2004

M-64 -- M^me Desjarlais (Churchill) -- Taux de charge de retraite des policiers -- Avis -- 5 octobre 2004

M-65 -- M^me Desjarlais (Churchill) -- Élections fédérales -- Avis -- 5 octobre 2004

M-66 -- M^me Desjarlais (Churchill) -- Céréales de l'Ouest -- Avis -- 5 octobre 2004

M-67 -- M^me Desjarlais (Churchill) -- Pompiers -- Avis -- 5 octobre 2004

M-68 -- M^me Desjarlais (Churchill) -- Loi sur les faillites -- Avis -- 5 octobre 2004

M-69 -- M. Breitkreuz (Yorktown -- Melville) -- Lois relatives aux armes à feu -- Avis -- 5 octobre 2004

M-70 -- M. Breitkreuz (Yorktown -- Melville) -- Avortement et consentement éclairé -- Avis -- 5 octobre 2004

Retrait -- 8 décembre 2004

M-70 -- M. Breitkreuz (Yorktown -- Melville) -- Avortement et consentement éclairé -- Avis -- 8 décembre 2004

Ordre relatif à la renumérotation de M-204 à M-70 -- 13 décembre 2004 (Voir Autres affaires n^o 4)

M-71 -- M. Hill (Prince George -- Peace River) -- Journée nationale d'Action de grâce -- Avis -- 5 octobre 2004

M-72 -- M. Hill (Prince George -- Peace River) -- Incidence du jeu -- Avis -- 5 octobre 2004

M-73 -- M. Hill (Prince George -- Peace River) -- Uniformes des Forces armées canadiennes -- Avis -- 5 octobre 2004

M-74 -- M. Stoffer (Sackville -- Eastern Shore) -- Modification du Règlement pour créer un comité sur les anciens combattants -- Avis -- 5 octobre 2004

M-75 -- M. Stoffer (Sackville -- Eastern Shore) -- Nomination d'un ministre d'État pour les personnes âgées -- Avis -- 5 octobre 2004

M-76 -- M. Stoffer (Sackville -- Eastern Shore) -- Nomination d'un ministre d'État à la sécurité du revenu -- Avis -- 5 octobre 2004

M-77 -- M^me Davies (Vancouver-Est) -- Programme national de garde d'enfants -- Avis -- 5 octobre 2004

M-78 -- M^me Davies (Vancouver-Est) -- Exemption de la TPS pour le logement abordable -- Avis -- 5 octobre 2004

M-79 -- M^me Davies (Vancouver-Est) -- VIH chez les utilisateurs de drogues -- Avis -- 5 octobre 2004

M-80 -- M^me Davies (Vancouver-Est) -- Normes nationales pour les programmes sociaux -- Avis -- 5 octobre 2004

M-81 -- M^me Davies (Vancouver-Est) -- Loi canadienne sur les droits de la personne -- Avis -- 5 octobre 2004

M-82 -- M^me Davies (Vancouver-Est) -- Étiquettes attestant l'absence de recours à la main-d'oeuvre enfantine -- Avis -- 5 octobre 2004

M-83 -- M^me Davies (Vancouver-Est) -- Sécurité au travail -- Avis -- 5 octobre 2004

M-84 -- M^me Davies (Vancouver-Est) -- Fonds canadien d'indemnisation des agents de la sécurité publique -- Avis -- 5 octobre 2004

M-85 -- M^me Davies (Vancouver-Est) -- Services d'encaissement des chèques -- Avis -- 5 octobre 2004

M-86 -- M^me Davies (Vancouver-Est) -- Comptes de base -- Avis -- 5 octobre 2004

M-87 -- M^me Davies (Vancouver-Est) -- Accès aux services bancaires -- Avis -- 5 octobre 2004

M-88 -- M^me Davies (Vancouver-Est) -- Comptes de banque -- Avis -- 5 octobre 2004

M-89 -- M^me Davies (Vancouver-Est) -- Accès aux services bancaires -- Avis -- 5 octobre 2004

M-90 -- M^me Davies (Vancouver-Est) -- Indonésie -- Avis -- 5 octobre 2004

M-91 -- M^me Davies (Vancouver-Est) -- Réseau routier national -- Avis -- 5 octobre 2004

M-92 -- M^me Davies (Vancouver-Est) -- Routes en Colombie-Britannique -- Avis -- 5 octobre 2004

M-93 -- M^me Davies (Vancouver-Est) -- Logements coopératifs -- Avis -- 5 octobre 2004

Retrait -- 2 novembre 2004

M-94 -- M^me Davies (Vancouver-Est) -- Logement -- Avis -- 5 octobre 2004

M-95 -- M^me Davies (Vancouver-Est) -- Logement à but non lucratif -- Avis -- 5 octobre 2004

M-96 -- M^me Davies (Vancouver-Est) -- Fonds monétaire international -- Avis -- 5 octobre 2004

M-97 -- M^me Davies (Vancouver-Est) -- Foyers de transition et programmes d'orientation pour femmes -- Avis -- 5 octobre 2004

M-98 -- M^me Davies (Vancouver-Est) -- Règlement de l'aviation canadienne -- Avis -- 5 octobre 2004

M-99 -- M^me Davies (Vancouver-Est) -- Indemnisation pour les frais de déplacement -- Avis -- 5 octobre 2004

M-100 -- M^me Davies (Vancouver-Est) -- Sécurité de la vieillesse -- Avis -- 5 octobre 2004

M-101 -- M^me Davies (Vancouver-Est) -- Journée d'action communautaire -- Avis -- 5 octobre 2004

M-102 -- M^me Davies (Vancouver-Est) -- Communauté sino-canadienne -- Avis -- 5 octobre 2004

M-103 -- M^me Davies (Vancouver-Est) -- Autochtones en milieu urbain -- Avis -- 5 octobre 2004

M-104 -- M^me Davies (Vancouver-Est) -- Autochtones en milieu urbain -- Avis -- 5 octobre 2004

M-105 -- M^me Davies (Vancouver-Est) -- Prêts hypothécaires résidentiels -- Avis -- 5 octobre 2004

M-106 -- M^me Davies (Vancouver-Est) -- Évaluation de la solvabilité -- Avis -- 5 octobre 2004

M-107 -- M^me Davies (Vancouver-Est) -- Organismes autochtones chargés des questions féminines -- Avis -- 5 octobre 2004

M-108 -- M^me Davies (Vancouver-Est) -- Caisse d'assurance-emploi -- Avis -- 5 octobre 2004

M-109 -- M^me Davies (Vancouver-Est) -- Immigration -- Avis -- 5 octobre 2004

M-110 -- M^me Davies (Vancouver-Est) -- Groupes féministes -- Avis -- 5 octobre 2004

M-111 -- M^me Davies (Vancouver-Est) -- Organisations de femmes -- Avis -- 5 octobre 2004

M-112 -- M^me Davies (Vancouver-Est) -- Aide sociale -- Avis -- 5 octobre 2004

M-113 -- M^me Davies (Vancouver-Est) -- Aliments transgéniques -- Avis -- 5 octobre 2004

M-114 -- M^me Davies (Vancouver-Est) -- Organismes transgéniques -- Avis -- 5 octobre 2004

M-115 -- M^me Davies (Vancouver-Est) -- Organismes transgéniques -- Avis -- 5 octobre 2004

M-116 -- M^me Davies (Vancouver-Est) -- Produits de la biotechnologie alimentaire -- Avis -- 5 octobre 2004

M-117 -- M^me Davies (Vancouver-Est) -- Poissons transgéniques -- Avis -- 5 octobre 2004

M-118 -- M^me Davies (Vancouver-Est) -- Animaux transgéniques -- Avis -- 5 octobre 2004

M-119 -- M^me Davies (Vancouver-Est) -- Plantes transgéniques -- Avis -- 5 octobre 2004

M-120 -- M^me Davies (Vancouver-Est) -- Organismes transgéniques -- Avis -- 5 octobre 2004

M-121 -- M^me Davies (Vancouver-Est) -- Fonds de soutien des arts et des artistes -- Avis -- 5 octobre 2004

M-122 -- M^me Davies (Vancouver-Est) -- Fuites dans les appartements condominiums -- Avis -- 5 octobre 2004

M-123 -- M^me Davies (Vancouver-Est) -- Familles ayant des enfants -- Avis -- 5 octobre 2004

M-124 -- M^me Davies (Vancouver-Est) -- Enquête sur les méthodes policières à Vancouver -- Avis -- 5 octobre 2004

M-125 -- M^me Davies (Vancouver-Est) -- Droits relatifs au logement -- Avis -- 5 octobre 2004

M-126 -- M^me Davies (Vancouver-Est) -- Législation relative au droit au logement -- Avis -- 5 octobre 2004

M-127 -- M^me Davies (Vancouver-Est) -- Politiques de l'Organisation des Nations Unies sur les drogues -- Avis -- 5 octobre 2004

M-128 -- M^me Davies (Vancouver-Est) -- Politiques relatives aux drogues -- Avis -- 5 octobre 2004

M-129 -- M^me Davies (Vancouver-Est) -- Lutte contre le crime organisé et le trafic de drogues -- Avis -- 5 octobre 2004

M-130 -- M^me Davies (Vancouver-Est) -- Timbres canadiens -- Avis -- 5 octobre 2004

M-131 -- M^me Davies (Vancouver-Est) -- Arrondissements scolaires publics -- Avis -- 5 octobre 2004

M-132 -- M^me Davies (Vancouver-Est) -- Prestations de la sécurité de la vieillesse -- Avis -- 5 octobre 2004

M-133 -- M^me Davies (Vancouver-Est) -- Transfair Canada -- Avis -- 5 octobre 2004

M-134 -- M^me Davies (Vancouver-Est) -- Profits réalisés par la SCHL -- Avis -- 5 octobre 2004

M-135 -- M. Poilievre (Nepean -- Carleton) -- Hôpital Queensway-Carleton -- Avis -- 5 octobre 2004

Inscription dans l'ordre de priorité -- 20 juin 2005

Débat -- 27 septembre et 21 octobre 2005

Rejetée -- 26 octobre 2005

M-136 -- M. Boudria (Glengarry -- Prescott -- Russell) -- Vente internationale de médicaments sur ordonnance -- Avis -- 5 octobre 2004

M-137 -- M. Boudria (Glengarry -- Prescott -- Russell) -- Statue du très honorable Pierre Elliott Trudeau -- Avis -- 5 octobre 2004

M-138 -- M^me Gallant (Renfrew -- Nipissing -- Pembroke) -- Jour national du mariage -- Avis -- 6 octobre 2004

M-139 -- M^me Gallant (Renfrew -- Nipissing -- Pembroke) -- Reconnaissance du service militaire en Afghanistan -- Avis -- 6 octobre 2004

M-140 -- M^me Gallant (Renfrew -- Nipissing -- Pembroke) -- Médailles aux conjoints des militaires -- Avis -- 6 octobre 2004

M-141 -- M. Broadbent (Ottawa-Centre) -- Assemblée des citoyens -- Avis -- 6 octobre 2004

M-142 -- M. Broadbent (Ottawa-Centre) -- Pauvreté chez les enfants -- Avis -- 6 octobre 2004

M-143 -- M. Martin (Winnipeg-Centre) -- Journée des langues autochtones -- Avis -- 6 octobre 2004

M-144 -- M^me McDonough (Halifax) -- Statut de Taïwan au sein de l'Organisation mondiale de la santé -- Avis -- 7 octobre 2004

M-145 -- M^me McDonough (Halifax) -- Financement des programmes sociaux -- Avis -- 7 octobre 2004

M-146 -- M^me McDonough (Halifax) -- Communauté sino-canadienne -- Avis -- 7 octobre 2004

M-147 -- M^me Wasylycia-Leis (Winnipeg-Centre-Nord) -- Programme pour l'autonomie des anciens combattants -- Avis -- 7 octobre 2004

M-148 -- M^me Wasylycia-Leis (Winnipeg-Centre-Nord) -- Famine de 1932-1933 en Ukraine -- Avis -- 7 octobre 2004

M-149 -- M^me Wasylycia-Leis (Winnipeg-Centre-Nord) -- Sikhs canadiens -- Avis -- 7 octobre 2004

M-150 -- M^me Wasylycia-Leis (Winnipeg-Centre-Nord) -- Anniversaire de l'indépendance des Philippines -- Avis -- 7 octobre 2004

M-151 -- M^me Wasylycia-Leis (Winnipeg-Centre-Nord) -- Frais des guichets automatiques -- Avis -- 7 octobre 2004

M-152 -- M^me Wasylycia-Leis (Winnipeg-Centre-Nord) -- Services financiers parallèles -- Avis -- 7 octobre 2004

M-153 -- M. Julian (Burnaby -- New Westminster) -- Pompiers -- Avis -- 12 octobre 2004

Inscription dans l'ordre de priorité -- 18 avril 2005

Débat -- 10 juin et 20 octobre 2005

Adoptée telle que modifiée -- 26 octobre 2005

M-154 -- M^me Skelton (Saskatoon -- Rosetown -- Biggar) -- Agence de santé publique du Canada -- Avis -- 12 octobre 2004

M-155 -- M. Blaikie (Elmwood -- Transcona) -- Jour du tartan -- Avis -- 12 octobre 2004

M-156 -- M. Wrzesnewskyj (Etobicoke-Centre) -- Ukraine -- Avis -- 12 octobre 2004

Ordre relatif à l'adoption de la motion -- 26 octobre 2004 (Voir Autres affaires n^o 4)

Adoption -- 26 octobre 2004

M-157 -- M. Chatters (Battle River) -- Loi sur le pipe-line du Nord -- Avis -- 12 octobre 2004

M-158 -- M^me McDonough (Halifax) -- Droits de la personne -- Avis -- 15 octobre 2004

M-159 -- M. Roy (Haute-Gaspésie -- La Mitis -- Matane -- Matapédia) -- Infrastructures maritimes -- Avis -- 15 octobre 2004

M-160 -- M. Martin (Winnipeg-Centre) -- Ministère des Affaires étrangères -- Avis -- 18 octobre 2004

M-161 -- M^me St-Hilaire (Longueuil -- Pierre-Boucher) -- Politique de l'aéronautique -- Avis -- 18 octobre 2004

M-162 -- M^me Faille (Vaudreuil-Soulanges) -- Protocole de Kyoto -- Avis -- 19 octobre 2004

Inscription dans l'ordre de priorité -- 14 avril 2005

Débat -- 2 mai et 17 juin 2005

Rejetée -- 22 juin 2005

M-163 -- M. Gaudet (Montcalm) -- Organisation mondiale du commerce -- Avis -- 19 octobre 2004

Inscription dans l'ordre de priorité -- 15 novembre 2004

Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :

M. Julian (Burnaby -- New Westminster) -- 22 novembre 2004

Débat -- 23 novembre 2004 et 15 avril 2005

Adoptée telle que modifiée -- 15 avril 2005

M-164 -- M. Crête (Montmagny -- L'Islet -- Kamouraska -- Rivière-du-Loup) -- Industries du textile et du vêtement -- Avis -- 19 octobre 2004

Inscription dans l'ordre de priorité -- 18 avril 2005

Débat -- 1^er juin et 29 septembre 2005

Adoptée telle que modifiée -- 5 octobre 2005

M-165 -- M. Lévesque (Abitibi -- Baie-James -- Nunavik -- Eeyou) -- Prix de l'essence -- Avis -- 19 octobre 2004

Inscription dans l'ordre de priorité -- 15 novembre 2004

Débat -- 11 février et 19 avril 2005

Rejetée -- 20 avril 2005

M-166 -- M^me Deschamps (Laurentides -- Labelle) -- Loi sur les accords de Bretton Woods et des accords connexes -- Avis -- 20 octobre 2004

M-167 -- M. Blaikie (Elmwood -- Transcona) -- Code criminel -- Avis -- 21 octobre 2004

M-168 -- M. Blaikie (Elmwood -- Transcona) -- Anciens combattants -- Avis -- 21 octobre 2004

M-169 -- M^me Wasylycia-Leis (Winnipeg-Nord) -- Hépatite C -- Avis -- 21 octobre 2004

M-170 -- M^me Kadis (Thornhill) -- Maladie d'Alzheimer -- Avis -- 26 octobre 2004

Inscription dans l'ordre de priorité -- 15 novembre 2004

Débat -- 16 février et 22 avril 2005

Ordre relatif au texte de la motion -- 21 avril 2005 (Voir Autres affaires n^o 4)

Adoptée telle que modifiée -- 22 avril 2005

M-171 -- M. Harrison (Desnethé -- Missinippi -- Rivière Churchill) -- Ligue nationale de hockey -- Avis -- 26 octobre 2004

Retrait -- 2 novembre 2004

M-172 -- M. Martin (Winnipeg-Centre) -- Isolant de vermiculite -- Avis -- 26 octobre 2004

Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :

M^me Desjarlais (Churchill) -- 2 juin 2005

M-173 -- M. Broadbent (Ottawa-Centre) -- Directeurs de scrutin -- Avis -- 26 octobre 2004

M-174 -- M. Masse (Windsor-Ouest) -- Audiences publiques sur la protection de la vie privée -- Avis -- 26 octobre 2004

M-175 -- M. Masse (Windsor-Ouest) -- Audiences publiques sur les investissements étrangers -- Avis -- 26 octobre 2004

M-176 -- M. Masse (Windsor-Ouest) -- Régime de pensions du Canada -- Avis -- 26 octobre 2004

M-177 -- M. Masse (Windsor-Ouest) -- Secteur pétrolier -- Avis -- 26 octobre 2004

M-178 -- M^me Skelton (Saskatoon -- Rosetown -- Biggar) -- Travailleurs paramédicaux -- Avis -- 28 octobre 2004

M-179 -- M^me Davies (Vancouver-Est) -- Revenus provenant de la vente d'oeuvres de création -- Avis -- 1^er novembre 2004

M-180 -- M^me Davies (Vancouver-Est) -- Exonération fiscale aux artistes -- Avis -- 1^er novembre 2004

M-181 -- M. Julian (Burnaby -- New Westminster) -- Vérificateur externe des fondations -- Avis -- 1^er novembre 2004

M-182 -- M. Julian (Burnaby -- New Westminster) -- Pandémie du VIH et du sida -- Avis -- 1^er novembre 2004

M-183 -- M. Grewal (Newton -- Delta-Nord) -- Processus législatif -- Avis -- 2 novembre 2004

M-184 -- M. Grewal (Newton -- Delta-Nord) -- Processus de mise en candidature -- Avis -- 2 novembre 2004

M-185 -- M. Grewal (Newton -- Delta-Nord) -- Loi sur le vote obligatoire -- Avis -- 2 novembre 2004

M-186 -- M. Grewal (Newton -- Delta-Nord) -- Port d'articles liés à la religion -- Avis -- 2 novembre 2004

M-187 -- M. Grewal (Newton -- Delta-Nord) -- Sécurité de la vieillesse -- Avis -- 3 novembre 2004

M-188 -- M. Grewal (Newton -- Delta-Nord) -- Processus de réglementation -- Avis -- 3 novembre 2004

M-189 -- M. Moore (Port Moody -- Westwood -- Port Coquitlam) -- Drogues du viol -- Avis -- 4 novembre 2004

M-190 -- M. Savoy (Tobique -- Mactaquac) -- Préservation des monuments de guerre -- Avis -- 4 novembre 2004

Inscription dans l'ordre de priorité -- 15 novembre 2004

Débat -- 6 décembre 2004 et 22 février 2005

Adoption -- 22 février 2005

M-191 -- M. Crête (Montmagny -- L'Islet -- Kamouraska -- Rivière-du-Loup) -- Crédit d'impôt pour les taxis -- Avis -- 15 novembre 2004

M-192 -- M. Crête (Montmagny -- L'Islet -- Kamouraska -- Rivière-du-Loup) -- Taxes pour les chauffeurs de taxi -- Avis -- 15 novembre 2004

M-193 -- M. Harrison (Desnethé -- Missinippi -- Rivière Churchill) -- Anciens combattants autochtones, métis et inuit -- Avis -- 15 novembre 2004

Inscription dans l'ordre de priorité -- 16 novembre 2004

Débat -- 10 décembre 2004 et 5 avril 2005

Ordre relatif au vote par appel nominal différé le 6 avril 2005 -- 5 avril 2005 (Voir Autres affaires n^o 4)

Adoption -- 6 avril 2005

M-194 -- M. Reid (Lanark -- Frontenac -- Lennox and Addington) -- Amendement constitutionnel -- Avis -- 15 novembre 2004

Inscription dans l'ordre de priorité -- 16 novembre 2004

Débat -- 15 février 2005

M-195 -- M^me Dhalla (Brampton -- Springdale) -- Programme de reconnaissance des titres de compétences étrangers -- Avis -- 15 novembre 2004

Inscription dans l'ordre de priorité -- 15 novembre 2004

Débat -- 10 mars et 6 juin 2005

Adoption -- 7 juin 2005

M-196 -- M. Thompson (Nouveau-Brunswick -- Sud-Ouest) -- Journaux canadiens -- Avis -- 18 novembre 2004

M-197 -- M. Julian (Burnaby -- New Westminster) -- Peines imposées pour conduite avec facultés affaiblies -- Avis -- 26 novembre 2004

M-198 -- M. Julian (Burnaby -- New Westminster) -- Modification du Règlement -- Avis -- 26 novembre 2004

M-199 -- M^me Skelton (Saskatoon -- Rosetown -- Biggar) -- Dentiste-hygiéniste en chef -- Avis -- 29 novembre 2004

M-200 -- M^me Skelton (Saskatoon -- Rosetown -- Biggar) -- Soins bucco-dentaires et de la vue -- Avis -- 1^er décembre 2004

M-201 -- M^me Skelton (Saskatoon -- Rosetown -- Biggar) -- Prestation nationale pour enfants -- Avis -- 1^er décembre 2004

M-202 -- M. Kilgour (Edmonton -- Mill Woods -- Beaumont) -- Semaine de l'harmonie dans la collectivité -- Avis -- 2 décembre 2004

M-203 -- M. Thompson (Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest) -- Circulation des méthaniers -- Avis -- 2 décembre 2004

M-204 -- M. Breitkreuz (Yorkton -- Melville) -- Avortement et consentement éclairé -- Avis -- 8 décembre 2004

Ordre relatif à sa renumérotation en M-70 -- 13 décembre 2004 (Voir Autres affaires n^o 4)

M-205 -- M^me Ur (Lambton -- Kent -- Middlesex) -- Armes à feu sans restrictions -- Avis -- 9 décembre 2004

M-206 -- M. Crête (Montmagny -- L'Islet -- Kamouraska -- Rivière-du-Loup) -- Surtaxe sur les profits des grandes compagnies pétrolières -- Avis -- 13 décembre 2004

M-207 -- M. Goldring (Edmonton-Est) -- Îles Turques et Caïques -- Avis -- 27 janvier 2005

M-208 -- M. Julian (Burnaby -- New Westminster) -- Demandes d'immigration et taxes relatives à l'immigration -- Avis -- 27 janvier 2005

M-209 -- M. Casey (Cumberland -- Colchester -- Musquodoboit Valley) -- Déchets sur les terres agricoles -- Avis -- 27 janvier 2005

M-210 -- M^me Crowder (Nanaimo -- Crowichan) -- Groupe de travail sur l'équité salariale -- Avis -- 2 février 2005

M-211 -- M. Julian (Burnaby -- New Westminster) -- Travailleurs chinois -- Avis -- 3 février 2005

M-212 -- M. Johnston (Wataskiwin) -- Loi sur la protection des eaux navigables -- Avis -- 3 février 2005

M-213 -- M. Julian (Burnaby -- New Westminster) -- Articles promotionnels fabriqués au Canada -- Avis -- 3 février 2005

M-214 -- M. Julian (Burnaby -- New Westminster) -- Politique d'approvisionnement conforme à l'éthique -- Avis -- 3 février 2005

M-215 -- M^me Wasylycia-Leis (Winnipeg-Nord) -- Investissement dans l'industrie du tabac par le Régime de pensions du Canada -- Avis -- 21 février 2005

Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :

M^me Crowder (Nanaimo -- Cowichan) -- 25 avril 2005

M-216 -- M^me McDonough (Halifax) -- Personnes détenues en vertu d'une attestation de sécurité -- Avis -- 7 mars 2005

M-217 -- M. Siksay (Burnaby -- Douglas) -- Appui à l'entraînement des premiers intervenants -- Avis -- 10 mars 2005

M-218 -- M. Siksay (Burnaby -- Douglas) -- Préservation du patrimoine sino-canadien -- Avis -- 10 mars 2005

M-219 -- M^me Grewal (Fleetwood -- Port Kells) -- Le très honorable Richard Bedford Bennett -- Avis -- 10 mars 2005

M-220 -- M^me Grewal (Fleetwood -- Port Kells) -- Charte canadienne des droits et libertés -- Avis -- 10 mars 2005

M-221 -- M^me Grewal (Fleetwood -- Port Kells) -- Âge requis pour consentir -- Avis -- 10 mars 2005

Inscription dans l'ordre de priorité -- 18 avril 2005

Débat -- 19 mai et 27 juin 2005

Rejetée -- 28 septembre 2005

M-222 -- M^me Grewal (Fleetwood -- Port Kells) -- Peines pour les agressions sexuelles graves -- Avis -- 10 mars 2005

M-223 -- M^me Wasylycia-Leis (Winnipeg-Nord) -- Définition de « membre de la famille » -- Avis -- 17 mars 2005

M-224 -- M. Boshcoff (Thunder Bay -- Rainy River) -- Décorum à la Chambre des communes -- Avis -- 23 mars 2005

Retrait -- 21 juin 2005

M-225 -- M^me Poirier-Rivard (Châteauguay -- Saint-Constant) -- Transferts intergénérationnels des fermes -- Avis -- 31 mars 2005

Inscription dans l'ordre de priorité -- 17 juin 2005

Débat -- 20 octobre et 25 novembre 2005

M-226 -- M. Martin (Winnipeg-Centre) -- Utilisation de l'amiante -- Avis -- 5 avril 2005

M-227 -- M. Breitkreuz (Yorkton -- Melville) -- Propriété personnelle ou privée -- Avis -- 6 avril 2005

Inscription dans l'ordre de priorité -- 18 avril 2005

Débat -- 21 avril et 4 octobre 2005

Rejetée -- 5 octobre 2005

M-228 -- M. Lee (Scarborough -- Rouge River) -- Symbole pour la Chambre des communes -- Avis -- 6 avril 2005

Inscription dans l'ordre de priorité -- 14 avril 2005

Débat -- 30 mai et 21 juin 2005

Adoption -- 22 juin 2005

M-229 -- M. Masse (Windsor-Ouest) -- Passeports canadiens -- Avis -- 7 avril 2005

M-230 -- M^me McDonough (Halifax) -- Crochets simples -- Avis -- 11 avril 2005

M-231 -- M^me McDonough (Halifax) -- Atteintes de la Chine aux droits de la personne -- Avis -- 11 avril 2005

M-232 -- M^me Davies (Vancouver-Est) -- Secrétariat à la lutte au racisme -- Avis -- 11 avril 2005

M-233 -- M^me Davies (Vancouver-Est) -- Organismes à but non lucratif et organisations caritatives -- Avis -- 11 avril 2005

M-234 -- M. Wrzesnewskyj (Etobicoke-Centre) -- Vols de nuit sur la région du Grand Toronto -- Avis -- 12 avril 2005

M-235 -- M. Wrzesnewskyj (Etobicoke-Centre) -- Vérificateur général du Canada -- Avis -- 12 avril 2005

M-236 -- M^me Neville (Winnipeg-Centre-Sud) -- Règlement sur l'immigration et la protection des réfugiés -- Avis -- 12 avril 2005

M-237 -- M. Bains (Mississauga -- Brampton-Sud) -- Symboles religieux et objets sacrés -- Avis -- 13 avril 2005

M-238 -- M. Wrzesnewskyj (Etobicoke-Centre) -- Exigences relatives au visa de visiteur -- Avis -- 14 avril 2005

M-239 -- M. Wrzesnewskyj (Etobicoke-Centre) -- Observateurs pour surveiller l'élection au Liban -- Avis -- 14 avril 2005

M-240 -- M^me Skelton (Saskatoon -- Rosetown -- Biggar) -- Personnel des services d'urgence -- Avis -- 18 avril 2005

M-241 -- M^me Skelton (Saskatoon -- Rosetown -- Biggar) -- Relations abusives -- Avis -- 18 avril 2005

M-242 -- M^me Skelton (Saskatoon -- Rosetown -- Biggar) -- Maisons d'hébergement -- Avis -- 18 avril 2005

M-243 -- M^me Skelton (Saskatoon -- Rosetown -- Biggar) -- Vol d'automobiles -- Avis -- 18 avril 2005

M-244 -- M^me Skelton (Saskatoon -- Rosetown -- Biggar) -- Prostitution juvénile -- Avis -- 18 avril 2005

M-245 -- M^me Skelton (Saskatoon -- Rosetown -- Biggar) -- Situations domestiques chez les autochtones -- Avis -- 18 avril 2005

M-246 -- M^me Skelton (Saskatoon -- Rosetown -- Biggar) -- Sécurité dans les aéroports -- Avis -- 18 avril 2005

M-247 -- M^me Skelton (Saskatoon -- Rosetown -- Biggar) -- Protection des policiers -- Avis -- 18 avril 2005

M-248 -- M. Cleary (Louis-Saint-Laurent) -- Traité avec les Premières nations -- Avis -- 18 avril 2005

M-249 -- Mr. Lunney (Nanaimo -- Alberni) -- Réserves de la biosphère désignées par l'UNESCO -- Avis -- 20 avril 2005

Inscription dans l'ordre de priorité -- 16 novembre 2005

M-250 -- Mr. Lunney (Nanaimo -- Alberni) -- Banque de sang de cordon ombilical -- Avis -- 20 avril 2005

M-251 -- M. Paquette (Joliette) -- Premières nations Atikamekw -- Avis -- 4 mai 2005

M-252 -- M. Benoit (Vegreville -- Wainwright) -- Surveillance des élections -- Avis -- 10 mai 2005

M-253 -- M. Benoit (Vegreville -- Wainwright) -- Solution de strychnine -- Avis -- 10 mai 2005

Inscription dans l'ordre de priorité -- 21 juin 2005

Débat -- 26 septembre et 1^er novembre 2005

Rejetée -- 2 novembre 2005

M-254 -- M. Benoit (Vegreville -- Wainwright) -- Allégements fiscaux ciblés -- Avis -- 10 mai 2005

M-255 -- M. Benoit (Vegreville -- Wainwright) -- Entraînement des premiers intervenants -- Avis -- 10 mai 2005

M-256 -- M. Benoit (Vegreville -- Wainwright) -- Drapeau canadien -- Avis -- 10 mai 2005

M-257 -- M. Benoit (Vegreville -- Wainwright) -- Lutte contre le tabagisme chez les jeunes -- Avis -- 10 mai 2005

M-258 -- M. Benoit (Vegreville -- Wainwright) -- Impôt sur le revenu provenant de la vente de bestiaux -- Avis -- 10 mai 2005

M-259 -- M. Kamp (Pitt Meadows -- Maple Ridge -- Mission) -- Stratégie nationale sur le crystal meth -- Avis -- 12 mai 2005

M-260 -- M. Wrzesnewskyj (Etobicoke-Centre) -- Observateurs d'élections en Albanie -- Avis -- 17 mai 2005

M-261 -- M^me Davies (Vancouver-Est) -- Statistiques nationales sur les incendies -- Avis -- 19 mai 2005

M-262 -- M. Julian (Burnaby -- New Westminster) -- Journée Leif Erikson -- Avis -- 31 mai 2005

M-263 -- M^me Desjarlais (Churchill) -- Droit canadien de la famille -- Avis -- 1^er juin 2005

M-264 -- M^me Davies (Vancouver-Est) -- Cartes d'abonnement de transport en commun fournies par l'employeur -- Avis -- 3 juin 2005

M-265 -- M^me Skelton (Saskatoon -- Rosetown -- Biggar) -- Député ralliant le parti au pouvoir -- Avis -- 3 juin 2005

M-266 -- M^me Skelton (Saskatoon -- Rosetown -- Biggar) -- Fonds ou contrats aux éditeurs -- Avis -- 3 juin 2005

M-267 -- M^me Yelich (Blackstrap) -- Stations météorologiques locales -- Avis -- 6 juin 2005

M-268 -- M^me Yelich (Blackstrap) -- Ordre et décorum à la Chambre des communes -- Avis -- 6 juin 2005

M-269 -- M^me Yelich (Blackstrap) -- Commission royale sur l'avenir de l'éducation -- Avis -- 6 juin 2005

M-270 -- M. Masse (Windsor-Ouest) -- Circulation à la frontière canado-américaine -- Avis -- 7 juin 2005

M-271 -- M. Masse (Windsor-Ouest) -- Pont ou tunnel entre le Canada et les États-Unis -- Avis -- 7 juin 2005

M-272 -- M^me Davies (Vancouver-Est) -- Crédits d'impôt pour les frais vétérinaires -- Avis -- 8 juin 2005

M-273 -- M. Côté (Portneuf -- Jacques-Cartier) -- Amendement à la réglementation de la Loi de l'impôt sur le revenu -- Avis -- 8 juin 2005

Inscription dans l'ordre de priorité -- 17 juin 2005

Débat -- 6 octobre 2005

M-274 -- M. Martin (Winnipeg-Centre) -- Fonds de titres à revenu fixe -- Avis -- 9 juin 2005

M-275 -- M. Julian (Burnaby -- New Westminster) -- Ignifuges -- Avis -- 15 juin 2005

M-276 -- M. Benoit (Vegreville -- Wainwright) -- Mécaniciens aux fins de la Loi de l'impôt sur le revenu -- Avis -- 15 juin 2005

M-277 -- M. Silva (Davenport) -- Véhicules à moteur de type hybride -- Avis -- 21 juin 2005

M-278 -- M. Boshcoff (Thunder Bay -- Rainy River) -- Décorum à la Chambre des communes -- Avis -- 21 juin 2005

M-279 -- M. Goldring (Edmonton-Est) -- Référendum national sur le mariage -- Avis -- 22 juin 2005

M-280 -- M. Thompson (Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest) -- Défoliants chimiques -- Avis -- 27 juin 2005

M-281 -- M^me Lavallée (Saint-Bruno -- Saint-Hubert) -- Mandat de l'Agence de la consommation en matière financière du Canada -- Avis -- 27 juin 2005

M-282 -- M^me Gallant (Renfrew -- Nipissing -- Pembroke) -- Défoliants chimiques -- Avis -- 22 septembre 2005

M-283 -- M. Harrison (Desnethé -- Missinippi -- Rivière Churchill) -- Stratégie du Nord -- Avis -- 22 septembre 2005

M-284 -- M. Casey (Cumberland -- Colchester -- Musquodoboit Valley) -- Statistiques médicales -- Avis -- 22 septembre 2005

M-285 -- M. Goldring (Edmonton-Est) -- Taxes sur le chauffage domiciliaire -- Avis -- 26 septembre 2005

M-286 -- M^me Yelich (Blackstrap) -- Recherche sur l'endométriose -- Avis -- 26 septembre 2005

M-287 -- M^me Yelich (Blackstrap) -- Contrebande dans les pénitenciers fédéraux -- Avis -- 26 septembre 2005

M-288 -- M^me Yelich (Blackstrap) -- Postes Canada -- Avis -- 26 septembre 2005

M-289 -- M^me Yelich (Blackstrap) -- Semaine nationale de sensibilisation aux personnes soignantes -- Avis -- 26 septembre 2005

M-290 -- M^me Skelton (Saskatoon -- Rosetown -- Biggar) -- Personnel médical et premiers intervenants -- Avis -- 28 septembre 2005

M-291 -- M. Masse (Windsor-Ouest) -- Charte des aînés -- Avis -- 30 septembre 2005

M-292 -- M^me Skelton (Saskatoon -- Rosetown -- Biggar) -- Remboursement de TPS pour les logements accessibles -- Avis -- 4 octobre 2005

M-293 -- M^me McDonough (Halifax) -- Journée nationale de l'Alzheimer -- Avis -- 6 octobre 2005

M-294 -- M^me McDonough (Halifax) -- Réforme de l'Organisation des Nations Unies -- Avis -- 6 octobre 2005

M-295 -- M^me McDonough (Halifax) -- Massacre de Srebrenica -- Avis -- 6 octobre 2005

M-296 -- M^me Wasylycia-Leis (Winnipeg-Nord) -- Régime de pensions du Canada -- Avis -- 17 octobre 2005

M-297 -- M^me Wasylycia-Leis (Winnipeg-Nord) -- Loi sur la sécurité de la vieillesse -- Avis -- 17 octobre 2005

M-298 -- M^me Wasylycia-Leis (Winnipeg-Nord) -- Régime de pension agréé à prestations déterminées -- Avis -- 17 octobre 2005

M-299 -- M^me Wasylycia-Leis (Winnipeg-Nord) -- Politique de financement des pensions -- Avis -- 17 octobre 2005

M-300 -- M. Siksay (Burnaby -- Douglas) -- Bureau des défenseurs de l'immigration -- Avis -- 24 octobre 2005

M-301 -- M. Kotto (Saint-Lambert) -- Stratégie d'aide aux créateurs littéraires -- Avis -- 24 octobre 2005

Inscription dans l'ordre de priorité -- 14 novembre 2005

M-302 -- M^me Thibault (Rimouski-Neigette -- Témiscouata -- Les Basques) -- Producteurs forestiers -- Avis -- 25 octobre 2005

Inscription dans l'ordre de priorité -- 14 novembre 2005

M-303 -- M. Siksay (Burnaby -- Douglas) -- Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés -- Avis -- 25 octobre 2005

M-304 -- M. Devolin (Haliburton -- Kawartha Lakes -- Brock) -- Stratégie canadienne sur les aliments -- Avis -- 26 octobre 2005

Inscription dans l'ordre de priorité -- 14 novembre 2005

M-305 -- M. Benoit (Vegreville -- Wainwright) -- Installateurs indépendants de pièces de rechange pour automobile -- Avis -- 26 octobre 2005

M-306 -- M^me Wasylycia-Leis (Winnipeg-Nord) -- Programme canadien de prêts aux étudiants -- Avis -- 27 octobre 2005

M-307 -- M. Kilgour (Edmonton -- Mill Woods -- Beaumont) -- Birmanie -- Avis -- 31 octobre 2005

Inscription dans l'ordre de priorité -- 16 novembre 2005

M-308 -- M. Desrochers (Lotbinière -- Chutes-de-la-Chaudière) -- Aide internationale -- Avis -- 1^er novembre 2005

Inscription dans l'ordre de priorité -- 14 novembre 2005

M-309 -- M. Bezan (Selkirk -- Interlake) -- Congés parentaux et allégements fiscaux pour soins palliatifs -- Avis -- 1^er novembre 2005

M-310 -- M. Bigras (Rosemont -- La Petite-Patrie) -- Véhicules moins énergivores -- Avis -- 2 novembre 2005

M-311 -- M. Boulianne (Mégantic -- L'Érable) -- Industrie du meuble -- Avis -- 3 novembre 2005

M-312 -- M. Siksay (Burnaby -- Douglas) -- Section d'appel des réfugiés -- Avis -- 10 novembre 2005

M-313 -- M. Masse (Windsor-Ouest) -- Passeports canadiens pour les aînés -- Avis -- 10 novembre 2005

M-314 -- M. Masse (Windsor-Ouest) -- Passeports canadiens pour les anciens combattants -- Avis -- 10 novembre 2005

M-315 -- M. Hill (Prince George -- Peace River) -- Dendroctone du pin ponderosa -- Avis -- 10 novembre 2005

M-316 -- M. Proulx (Hull -- Aylmer) -- Emplois de la fonction publique dans la région de la capitale nationale -- Avis -- 10 novembre 2005

Inscription dans l'ordre de priorité -- 14 novembre 2005

M-317 -- M. Mills (Red Deer) -- Techniques alternatives de disposition des déchets -- Avis -- 14 novembre 2005

Inscription dans l'ordre de priorité -- 14 novembre 2005

M-318 -- M. Siksay (Burnaby -- Douglas) -- Visas de résident temporaire -- Avis -- 16 novembre 2005

M-319 -- M. Goldring (Edmonton-Est) -- Relations avec les pays des Caraïbes -- Avis -- 22 novembre 2005

M-320 -- M. Goldring (Edmonton-Est) -- Relations avec l'Ukraine -- Avis -- 22 novembre 2005

M-321 -- M. Julian (Burnaby -- New Westminster) -- Investissement Canada -- Avis -- 22 novembre 2005

M-322 -- M^me Gagnon (Québec) -- Équité salariale -- Avis -- 22 novembre 2005

M-323 -- Mme Davies (Vancouver-Est) -- Projet de la Route 1, Colombie-Britannique -- Avis -- 24 novembre 2005

Autres affaires

Cette section contient l'information sur les motions qui traitent d'autres travaux de la Chambre, tels que les heures de séance de la Chambre et l'ordre de ses travaux, l'établissement, la composition, les travaux et l'adoption de rapports de certains comités, les modifications au Règlement et les débats spéciaux. L'information contenue dans cette section n'est regroupée et numérotée que pour fins de référence.

N^o 1 -- Occupants du Fauteuil

Élection du Président (M. Milliken (Kingston et les Îles)) -- 4 octobre 2004

Nomination du Vice-président de la Chambre et président des comités pléniers (M. Strahl (Chilliwack -- Fraser Canyon)) -- 5 octobre 2004

Nomination du vice-président des comités pléniers (M. Proulx (Hull -- Aylmer)) -- 7 octobre 2004

Nomination de la vice-présidente adjointe des comités pléniers (M^me Augustine (Etobicoke -- Lakeshore)) -- 7 octobre 2004

N^o 2 -- Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Constitution et nomination des députés -- 5 octobre 2004 (Voir Affaires émanant du gouvernement n^o 1)

Ordre de renvoi (modification du Règlement) -- 5 octobre 2004 (Voir Affaires émanant du gouvernement n^o 1)

Composition du Comité modifiée -- 5 octobre 2004, 2 février et 6 octobre 2005

Premier rapport (composition des comités) -- Adoption -- 7 octobre 2004

Deuxième rapport (composition des comités) -- Adoption -- 12 octobre 2004

Troisième rapport (composition des comités) -- Adoption -- 14 octobre 2004

Quatrième rapport (composition des comités) -- Adoption -- 20 octobre 2004

Cinquième rapport (radiodiffusion et télédiffusion des comités de la Chambre) (document parlementaire n^o 8510-381-01) -- Adoption -- 20 octobre 2004

Sixième rapport (modification aux dispositions provisoires de l'article 91.1(1) du Règlement) (document parlementaire n^o 8510-381-04) -- Adoption -- 20 octobre 2004 (Voir Autres affaires n^o 3)

Septième rapport (délimitation des circonscriptions électorales) (document parlementaire n^o 8510-381-06) -- 22 octobre 2004

Huitième rapport (modification du Règlement) (document parlementaire n^o 8510-381-07) -- Adoption -- 22 octobre 2004 (Voir Autres affaires n^o 3)

Neuvième rapport (Budget principal des dépenses 2004-2005 : crédit 5 sous la rubrique PARLEMENT) (document parlementaire n^o 8510-381-12) -- 29 octobre 2004

Dixième rapport (Budget principal des dépenses 2004-2005 : crédit 25 sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ) (document parlementaire n^o 8510-381-13) -- 29 octobre 2004

11^e rapport (modifications à l'article 36(8) du Règlement) (document parlementaire n^o 8510-381-14) -- Adoption -- 29 octobre 2004 (Voir Autres affaires n^o 3)

12^e rapport (dispositions provisoires du Règlement régissant les affaires émanant des députés) (document parlementaire n^o 8510-381-15) -- Adoption -- 29 octobre 2004 (Voir Autres affaires n^o 3)

13^e rapport (composition des comités) -- Adoption -- 1^er novembre 2004

Ordre de renvoi (privilèges, pouvoirs et immunités de la Chambre des communes) -- 15 novembre 2004 (Voir Autres affaires n^o 8)

14^e rapport (privilèges, pouvoirs et immunités de la Chambre des communes) (document parlementaire n^o 8510-381-26) -- Adoption -- 18 novembre 2004

15^e rapport (composition des comités) -- Adoption -- 19 novembre 2004

Ordre de renvoi (usurpation du titre de député par M. Serge Marcil) -- 23 novembre 2004 (Voir Autres affaires n^o 10)

Ordre de renvoi (réforme électorale) -- 25 novembre 2004

16^e rapport (affaire qui ne fait pas l'objet d'un vote) -- 26 novembre 2004

Réputé adopté -- 3 décembre 2004

17^e rapport (composition des comités) -- Adoption -- 29 novembre 2004

Ordre de renvoi (accès à la cité parlementaire) -- 1^er décembre 2004 (Voir Autres affaires n^o 10)

18^e rapport (composition des comités) -- Adoption -- 2 décembre 2004

19^e rapport (rapport préliminaire de la Commission sur la délimitation des circonscriptions électorales de Miramichi et d'Acadie -- Bathurst) (document parlementaire n^o 8510-381-45) -- 7 décembre 2004

20^e rapport (modifications à l'article 108 du Règlement) (document parlementaire n^o 8510-381-52) -- Adoption -- 14 décembre 2004 (Voir Autres affaires n^o 3)

21^e rapport (accès à la cité parlementaire) (document parlementaire n^o 8510-851-53) -- 22 décembre 2004 (Voir Autres affaires n^o 10)

Motion portant adoption du 21^e rapport -- Débat sous Affaires courantes; transférée à la rubrique Adoption de rapports de comités -- 2 mai 2005; adoption -- 17 mai 2005 (Voir Adoption de rapports de comités n^o 8)

22^e rapport (composition des comités) -- Adoption -- 1^er février 2005

23^e rapport (composition des comités) -- Adoption -- 2 février 2005

24^e rapport (composition des comités) -- Adoption -- 8 février 2005

Habilité à voyager -- 8 février 2005

25^e rapport (composition des comités) -- Adoption -- 8 février 2005

26^e rapport (dépôt des avis des députés par voie électronique) (document parlementaire n^o 8510-381-66) -- Adoption -- 9 février 2005

27^e rapport (projet de loi C-30, avec un amendement) (document parlementaire n^o 8510-381-79) -- 23 février 2005

28^e rapport (usurpation du titre de député par M. Serge Marcil) (document parlementaire n^o 8510-381-80) -- Adoption -- 23 février 2005 (Voir Autres affaires n^o 10)

29^e rapport (composition du Comité législatif chargé du projet de loi C-38) -- Réputé adopté -- 24 février 2005

30^e rapport (modifications à l'article 108(3)h) du Règlement) (document parlementaire n^o 8510-381-92) -- Adoption -- 23 mars 2005 (Voir Autres affaires n^o 3)

31^e rapport (composition des comités) -- Adoption -- 11 avril 2005

32^e rapport (composition des comités) -- Adoption -- 13 avril 2005

33^e rapport (Budget principal des dépenses 2005-2006 : crédit 5 sous la rubrique PARLEMENT) (document parlementaire n^o 8510-381-109) -- 15 avril 2005

34^e rapport (composition des comités) -- Adoption -- 18 avril 2005

Ordre de renvoi (envois postaux inexacts et trompeurs) -- 18 avril 2005 (Voir Autres affaires n^o 10)

35^e rapport (modification à l'article 81(10) du Règlement) -- 22 avril 2005

Motion portant adoption du 35^e rapport -- Débat sous Affaires courantes; transférée à la rubrique Adoption de rapports de comités -- 11 mai 2005; retirée -- 30 mai 2005 (Voir Adoption de rapports de comités n^o 15)

Ordre de renvoi (abus de la dispense d'affranchissement) -- 3 mai 2005 (Voir Autres affaires n^o 10)

Ordre de renvoi (encarts dans un bulletin parlementaire) -- 4 mai 2005 (Voir Autres affaires n^o 10)

36^e rapport (Budget principal des dépenses 2005-2006 : crédit 15 sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ) (document parlementaire n^o 8510-381-120) -- 6 mai 2005

Ordre de renvoi (abus de la dispense d'affranchissement) -- 10 mai 2005 (Voir Autres affaires n^o 10)

37^e rapport (dispositions du Règlement régissant les affaires émanant des députés) (document parlementaire n^o 8510-381-127) -- Adoption -- 11 mai 2005 (Voir Autres affaires n^o 3)

38^e rapport (envois postaux inexacts et trompeurs) (document parlementaire n^o 8510-381-128) -- 11 mai 2005 (Voir Autres affaires n^o 10)

39^e rapport (composition des comités) -- Adoption -- 18 mai 2005

40^e rapport (composition des comités) -- Adoption -- 1^er juin 2005

41^e rapport (composition des comités) -- Adoption -- 6 juin 2005

42^e rapport (composition des comités) -- Adoption -- 15 juin 2005

43^e rapport (réforme électorale) (document parlementaire n^o 8510-381-171) -- 16 juin 2005

Ordre relatif à la substitution d'un 43^e rapport révisé -- 22 juin 2005

44^e rapport (abus de la dispense d'affranchissement) (document parlementaire n^o 8510-381-177) -- 22 juin 2005 (Voir Autres affaires n^o 10)

45^e rapport (affaires qui demeurent votables) (document parlementaire n^o 8510-381-187) -- Adoption d'office -- 26 septembre 2005

46^e rapport (affaires qui demeurent votables) (document parlementaire n^o 8510-381-190) -- Adoption d'office -- 29 septembre 2005

Ordre de renvoi (Code régissant les conflits d'intérêts des députés) -- 6 octobre 2005 (Voir Autres affaires n^o 10)

47^e rapport (nomination proposée de Mme Audrey Elizabeth O'Brien au poste de Greffière de la Chambre des communes) (document parlementaire n^o 8510-373-198) -- 6 octobre 2005 (Voir Autres affaires n^o 19)

48^e rapport (composition des comités) -- Adoption -- 7 octobre 2005

49^e rapport (composition des comités) -- Adoption -- 19 octobre 2005

50^e rapport (composition des comités) -- Adoption -- 2 novembre 2005

51^e rapport (code régissant les conflits d'intérêts des députés) (document parlementaire n^o 8510-381-220) -- 18 novembre 2005 (Voir Autres affaires n^o 10)

52^e rapport (projet de loi C-312, avec des amendements) (document parlementaire n^o 8510-381-221) -- 18 novembre 2005

53^e rapport (projet de loi C-63, avec un amendement) (document parlementaire n^o 8510-381-222) -- 18 novembre 2005

54^e rapport (affaires qui demeurent votables) -- Adoption d'office -- 24 novembre 2005

N^o 3 -- Modification du Règlement

Adoption -- 5 octobre 2004 (Voir Affaires émanant du gouvernement n^o 1)

Modification aux dispositions provisoires de l'article 91.1(1) du Règlement -- Adoption -- 20 octobre 2004 (Voir Autres affaires n^o 2)

Modifications aux articles 7, 8, 104 et 106 et ajout du nouvel article 1.1 -- Adoption -- 22 octobre 2004 (Voir Autres affaires n^o 2)

Modifications à l'article 36(8) du Règlement -- Adoption -- 29 octobre 2004 (Voir Autres affaires n^o 2)

Dispositions provisoires du Règlement régissant les affaires émanant des députés -- Adoption -- 29 octobre 2004 (Voir Autres affaires n^o 2)

Modifications à l'article 108 du Règlement -- Adoption -- 14 décembre 2004

Modifications aux articles 43, 50, 66, 73, 74, 76, 81, 84, 106, 107 et 109 -- Adoption -- 18 février 2005 (Voir Affaires émanant du gouvernement n^o 9)

Modifications à l'article 108(3)h) du Règlement -- Adoption -- 23 mars 2005 (Voir Autres affaires n^o 2)

Dispositions du Règlement régissant les affaires émanant des députés -- Adoption -- 11 mai 2005 (Voir Autres affaires n^o 2)

N^o 4 -- Séances et travaux de la Chambre

Ordre relatif aux heures de séance et l'ordre des travaux le 12 octobre 2004 -- 5 octobre 2004

Ordre relatif aux votes par appel nominal demandés les 12, 13, 14 et 15 octobre 2004 -- 5 octobre 2004

Ordre relatif aux délibérations sur l'affaire émanant du gouvernement n^o 2 le 7 octobre 2004 -- 5 octobre 2004

Ordres relatifs aux délibérations sur l'affaire émanant du gouvernement n^o 2 les 7 et 12 octobre 2004 -- 7 octobre 2004

Ordre relatif au libellé du sous-amendement à la motion sur l'Adresse en réponse au discours du Trône -- 7 octobre 2004

Ordre relatif aux délibérations sur l'Adresse en réponse au discours du Trône -- 8 octobre 2004

Ordre relatif aux heures de séance, à la télédiffusion et à l'impression dans le Hansard du 26 octobre 2004 de l'adresse du Président des États-Unis du Mexique -- 8 octobre 2004

Ordres relatifs aux heures de séance et délibérations sur l'affaire émanant du gouvernement n^o 2 -- 12 octobre 2004

Ordre relatif au libellé de l'amendement à la motion sur l'Adresse en réponse au discours du Trône -- 18 octobre 2004

Ordre relatif aux délibérations sur le projet de loi C-4 -- 19 octobre 2004

Ordre relatif à l'heure de tombée pour donner avis le 12 novembre 2004 -- 20 octobre 2004

Ordre relatif à l'hommage aux athlètes olympiques et para-olympiques le 1^er novembre 2004 -- 20 octobre 2004

Ordre relatif au vote par appel nominal différé sur les travaux des subsides le 26 octobre 2004 -- 21 octobre 2004

Ordre relatif aux déclarations en l'honneur du sénateur Jean-Robert Gauthier le 22 octobre 2004 -- 21 octobre 2004

Ordre relatif à l'adoption de la motion M-156 -- 26 octobre 2004

Ordre relatif au vote par appel nominal différé sur les travaux des subsides le 2 novembre 2004 -- 28 octobre 2004

Ordre relatif aux délibérations sur l'affaire émanant du gouvernement n^o 3 le 2 novembre 2004 -- 28 octobre 2004

Ordre relatif aux délibérations sur l'affaire émanant du gouvernement n^o 3 -- 2 novembre 2004

Ordre portant deuxième lecture du projet de loi C-333 révoqué -- 5 novembre 2004

Ordre relatif aux motions d'amendement à l'étape du rapport du projet de loi C-4 -- 15 novembre 2004

Ordre relatif au dépôt du projet de loi C-285 -- 15 novembre 2004

Ordre relatif aux déclarations en hommage à feu la très honorable Ellen Fairclough le 16 novembre 2004 -- 15 novembre 2004

Ordre relatif à la répartition du temps entre les partis reconnus pour l'étude en comité plénier de tous les crédits sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN du Budget principal des dépenses 2004-2005 -- 16 novembre 2004

Ordre relatif aux délibérations suite aux votes par appel nominal -- 16 novembre 2004

Ordre relatif au vote par appel nominal différé sur les travaux des subsides le 23 novembre 2004 -- 18 novembre 2004

Ordre relatif à la répartition du temps entre les partis reconnus pour l'étude en comité plénier de tous les crédits sous la rubrique SANTÉ du Budget principal des dépenses 2004-2005 -- 23 novembre 2004

Ordre relatif au débat d'urgence sur la situation en Ukraine -- 24 novembre 2004

Ordre relatif au vote par appel nominal différé sur les travaux des subsides le 30 novembre 2004 -- 25 novembre 2004

Ordre relatif à l'ordre des travaux le mardi 30 novembre 2004 -- 29 novembre 2004

Ordre relatif à la prolongation de l'échéance (article 83.1 du Règlement) et le dépôt d'un rapport du Comité permanent des finances au cours de la période du 3 au 17 décembre 2004 -- 1^er décembre 2004

Ordre relatif aux délibérations sur le projet de loi C-302 -- 2 décembre 2004

Ordre relatif aux délibérations sur le projet de loi C-304 -- 2 décembre 2004

Ordre relatif au vote par appel nominal différé sur les travaux des subsides le 7 décembre 2004 -- 2 décembre 2004

Ordre relatif à l'avis requis pour les postes qui font l'objet d'opposition du Budget principal des dépenses 2004-2005 et du Budget supplémentaire des dépenses (A) 2004-2005 -- 2 décembre 2004

Ordre relatif aux délibérations sur l'affaire émanant du gouvernement n^o 6 le 7 décembre 2004 -- 2 décembre 2004

Ordre relatif aux délibérations sur l'affaire émanant du gouvernement n^o 6 -- 7 décembre 2004

Ordre relatif à la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement -- 7 décembre 2004

Ordre relatif aux délibérations sur l'affaire émanant du gouvernement n^o 7 le 13 décembre 2004 -- 9 décembre 2004

Ordre relatif aux délibérations sur le projet de loi C-34 -- 9 décembre 2004

Ordre relatif aux délibérations sur le projet de loi C-35 -- 9 décembre 2004

Ordre relatif à l'ajournement de la Chambre le mardi 14 décembre 2004 et au dépôt de rapports de comité permanent en décembre 2004 -- 10 décembre 2004

Ordre relatif aux délibérations sur le projet de loi S-10 -- 10 décembre 2004

Ordre relatif aux délibérations sur le projet de loi C-20 -- 10 décembre 2004

Ordre relatif aux délibérations sur le projet de loi C-36 -- 10 décembre 2004

Ordre relatif aux délibérations sur l'affaire émanant du gouvernement n^o 7 -- 13 décembre 2004

Ordre relatif à la renumérotation de M-204 en M-70 -- 13 décembre 2004

Ordre relatif aux délibérations sur le débat exploratoire au sujet de la situation de l'industrie du textile -- 14 décembre 2004

Ordre portant deuxième lecture du projet de loi C-320 révoqué -- 14 décembre 2004

Ordre relatif au texte du projet de loi C-273 -- 14 décembre 2004

Ordre modifiant le texte de la motion du 8 décembre 2004 habilitant le Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration à voyager -- 14 décembre 2004

Ordre relatif au vote par appel nominal différé sur les travaux des subsides le 8 février 2005 -- 3 février 2005

Ordre relatif à la prolongation des heures de séance pour le débat sur le projet de loi C-38 -- 16 février 2005

Ordre relatif au vote par appel nominal différé sur les travaux des subsides le 22 février 2005 -- 17 février 2005

Ordre relatif au parrain du projet de loi C-313 -- 22 février 2005

Ordre portant deuxième lecture du projet de loi C-212 révoqué -- 23 février 2005

Ordre modifiant le texte de la motion du 8 février 2005 habilitant le Comité permanent des transports à voyager -- 7 mars 2005

Ordre relatif au débat d'urgence -- 8 mars 2005

Ordre relatif au libellé de la motion de l'opposition du 10 mars 2005 -- 10 mars 2005

Ordre relatif au vote par appel nominal différé sur les travaux des subsides le 22 mars 2005 -- 10 mars 2005

Ordre modifiant le texte des motions du 8 février 2005 habilitant le Sous-comité sur le déséquilibre fiscal du Comité permanent des finances à voyager -- 11 mars 2005

Ordre modifiant le texte des motions du 8 février 2005 habilitant le Comité permanent du patrimoine canadien à voyager -- 11 mars 2005

Ordre relatif aux délibérations sur la motion des voies et moyens n^o 7 le 22 mars 2005 -- 22 mars 2005

Ordre relatif à l'appuyeur de la motion de l'opposition -- 22 mars 2005

Ordre relatif aux délibérations sur les projets de loi C-41 et C-42 -- 22 mars 2005

Ordre relatif aux délibérations et au vote par appel nominal différé sur le projet de loi C-38 le 12 avril 2005 -- 24 mars 2005

Ordre relatif aux heures de séance, aux affaires émanant des députés et aux délibérations sur la motion d'ajournement -- 24 mars 2005

Ordre relatif au vote par appel nominal différé sur la motion M-193 le 6 avril 2005 -- 5 avril 2005

Ordre relatif aux délibérations et aux votes par appel nominal différés durant les Ordres émanant du gouvernement le 7 avril 2005 et à l'ajournement de la Chambre le 8 avril 2005 -- 6 avril 2005

Ordre relatif au texte du projet de loi C-263 -- 7 avril 2005

Ordres relatifs aux délibérations sur l'affaire émanant du gouvernement n^o 10 -- 12 avril 2005

Ordre relatif au vote par appel nominal différé sur le projet de loi C-280 le 13 avril 2005 -- 12 avril 2005

Ordre relatif au vote par appel nominal différé sur les travaux des subsides le 19 avril 2005 -- 14 avril 2005

Ordre relatif au vote par appel nominal différé sur le projet de loi C-285 révoqué et ordre relatif aux délibérations sur le projet de loi C-285 -- 14 avril 2005

Ordre relatif au vote par appel nominal différé sur l'Adoption de rapports de comités n^o 1 le 20 avril 2005 -- 14 avril 2005

Ordre relatif au vote par appel nominal différé sur la question de privilège (envois postaux inexacts et trompeurs) révoqué -- 18 avril 2005

Ordre relatif aux délibérations sur la motion des voies et moyens n^o 8 -- 19 avril 2005

Ordre modifiant le texte de la motion du 11 mars 2005 habilitant le Comité permanent des langues officielles à voyager -- 20 avril 2005

Ordre portant deuxième lecture du projet de loi C-243 révoqué -- 20 avril 2005

Ordre relatif au texte de la motion M-170 -- 21 avril 2005

Ordre relatif aux délibérations sur l'affaire émanant du gouvernement n^o 11 -- 3 mai 2005

Ordre portant deuxième lecture du projet de loi C-282 révoqué -- 5 mai 2005

Ordre relatif au vote par appel nominal différé sur le projet de loi C-12 le 10 mai 2005 -- 6 mai 2005

Ordre relatif aux délibérations sur le projet de loi C-45 -- 10 mai 2005

Ordre relatif au renvoi du projet de loi S-14 au Comité permanent de l'environnement et du développement durable -- 10 mai 2005

Motion d'ajournement de la Chambre -- Adoption -- 11 mai 2005

Ordre relatif aux délibérations sur le projet de loi C-13 -- 12 mai 2005

Ordre relatif aux délibérations sur le projet de loi C-40 -- 12 mai 2005

Motion d'ajournement de la Chambre -- Adoption -- 12 mai 2005

Motion d'ajournement de la Chambre -- Adoption -- 13 mai 2005

Ordre relatif aux délibérations et aux votes par appel nominal différés sur les projets de loi C-43 et C-48 le 19 mai 2005 -- 16 mai 2005

Ordre relatif aux délibérations et aux votes par appel nominal différés sur l'Adoption de rapports de comités n^os 5, 7 et 8 le 18 mai 2005 -- 16 mai 2005

Ordre portant deuxième lecture du projet de loi C-367 révoqué -- 17 mai 2005

Ordre relatif aux délibérations et au vote par appel nominal différé sur l'Adoption de rapports de comités n^o 10 le 18 mai 2005 -- 17 mai 2005

Ordre relatif aux délibérations sur l'Adoption de rapports de comités n^os 5 et 8 ainsi qu'au vote par appel nominal différé sur l'Adoption de rapports de comités n^o 7 le 31 mai 2005 -- 17 mai 2005

Ordre relatif aux délibérations sur l'étude en comité plénier de tous les crédits sous la rubrique CITOYENNETÉ ET IMMIGRATION du Budget principal des dépenses 2005-2006 -- 18 mai 2005

Ordre relatif à la répartition du temps entre les partis reconnus pour l'étude en comité plénier de tous les crédits sous la rubrique CITOYENNETÉ ET IMMIGRATION du Budget principal des dépenses 2005-2006 -- 18 mai 2005

Ordre relatif aux délibérations sur le projet de loi S-25 -- 19 mai 2005

Ordre relatif aux délibérations et au vote par appel nominal différé sur le projet de loi C-43 -- 19 mai 2005

Ordre relatif aux délibérations et au vote par appel nominal différé sur le projet de loi C-48 -- 19 mai 2005

Ordre relatif aux délibérations et au vote par appel nominal différé sur l'Adoption de rapports de comités n^o 11 le 1^er juin 2005 -- 19 mai 2005

Ordre relatif aux délibérations et au vote par appel nominal différé sur l'Adoption de rapports de comités n^o 12 le 1^er juin 2005 -- 20 mai 2005

Ordre relatif au vote par appel nominal différé sur l'Adoption de rapports de comités n^o 7 le 1^er juin 2005 -- 30 mai 2005

Ordre relatif aux délibérations sur l'Adoption de rapports de comités n^o 15 -- 30 mai 2005

Ordre relatif au vote par appel nominal différé sur le projet de loi C-9 le 1^er juin 2005 -- 30 mai 2005

Ordre relatif aux délibérations sur l'étude en comité plénier de tous les crédits sous la rubrique DÉVELOPPEMENT DES RESSOURCES HUMAINES (Développement social) du Budget principal des dépenses 2005-2006 -- 30 mai 2005

Ordre relatif aux délibérations sur l'Adoption de rapports de comités n^o 7 -- 30 mai 2005

Ordre relatif aux délibérations et au vote par appel nominal différé sur l'Adoption de rapports de comités n^o 14 le 8 juin 2005 -- 31 mai 2005

Ordre relatif à la répartition du temps entre les partis reconnus pour l'étude en comité plénier de tous les crédits sous la rubrique DÉVELOPPEMENT DES RESSOURCES HUMAINES (Développement social) du Budget principal des dépenses 2005-2006 -- 31 mai 2005

Ordre relatif aux votes par appel nominal différés sur l'Adoption de rapports de comités n^o 11 et le projet de loi C-9 le 1^er juin 2005 -- 31 mai 2005

Ordre relatif aux délibérations sur l'Adoption de rapports de comités n^o 12 -- 31 mai 2005

Ordre relatif à la prolongation de l'échéance pour présenter un rapport du Comité permanent des finances -- 31 mai 2005

Ordre relatif aux délibérations sur l'Adoption de rapports de comités n^o 11 -- 1^er juin 2005

Ordre relatif au vote par appel nominal différé sur les travaux des subsides le 7 juin 2005 -- 2 juin 2005

Ordre relatif aux délibérations et au vote par appel nominal différé sur l'Adoption de rapports de comités n^o 16 le 8 juin 2005 -- 2 juin 2005

Ordre modifiant le texte de la motion du 11 mars 2005 habilitant le Comité permanent du patrimoine canadien à voyager -- 2 juin 2005

Ordre relatif aux délibérations sur la motion des voies et moyens n^o 9 -- 2 juin 2005

Ordre relatif aux délibérations sur l'affaire émanant du gouvernement n^o 14 -- 7 juin 2005

Ordre relatif aux délibérations sur l'Adoption de rapports de comités n^o 16 -- 8 juin 2005

Ordre relatif aux délibérations sur l'Adoption de rapports de comités n^o 14 -- 8 juin 2005

Ordre relatif au vote par appel nominal différé sur les travaux des subsides le 14 juin 2005 -- 9 juin 2005

Ordre relatif aux délibérations sur le projet de loi C-2 -- 9 juin 2005

Ordre relatif au vote par appel nominal différé sur l'affaire émanant du gouvernement n^o 16 le 13 juin 2005 -- 10 juin 2005

Ordre relatif aux délibérations durant la prolongation des heures de séance -- 13 juin 2005

Ordre relatif aux délibérations sur le projet de loi C-56 -- 15 juin 2005

Ordre relatif aux heures de séance, aux délibérations et au vote par appel nominal différé sur le projet de loi C-43 le 16 juin 2005 -- 15 juin 2005

Ordre relatif aux délibérations et aux votes par appel nominal différés sur le projet de loi C-48 -- 21 juin 2005

Ordre relatif au débat d'urgence -- 21 juin 2005

Ordre relatif aux déclarations pour marquer le 20^e anniversaire de la tragédie d'Air India le 23 juin 2005 -- 21 juin 2005

Ordre modifiant le texte de la motion du 20 avril 2005 habilitant le Comité permanent des langues officielles à voyager -- 27 juin 2005

Ordre relatif à la prolongation de l'échéance pour présenter un rapport du Comité permanent des finances -- 27 juin 2005

Ordre relatif aux délibérations sur le projet de loi S-18 -- 28 juin 2005

Ordre relatif aux heures de séance et l'ordre des travaux le 27 septembre 2005 -- 26 septembre 2005

Ordre relatif au débat d'urgence -- 26 septembre 2005

Ordre relatif aux délibérations sur l'Adoption de rapports de comités n^o 22 -- 28 septembre 2005

Ordre relatif aux délibérations et au vote par appel nominal différé sur l'Adoption de rapports de comités n^o 18 le 5 octobre 2005 -- 28 septembre 2005

Ordre relatif aux délibérations et au vote par appel nominal différé sur l'Adoption de rapports de comités n^o 19 le 5 octobre 2005 -- 29 septembre 2005

Ordre relatif à l'ajournement de la Chambre le 28 octobre 2005 -- 29 septembre 2005

Ordre relatif aux délibérations sur le projet de loi S-31 -- 29 septembre 2005

Ordre relatif aux délibérations et au vote par appel nominal différé sur l'Adoption de rapports de comités n^o 20 le 5 octobre 2005 -- 30 septembre 2005

Ordre portant deuxième lecture du projet de loi C-366 révoqué -- 3 octobre 2005

Ordre relatif aux délibérations et au vote par appel nominal différé sur l'Adoption de rapports de comités n^o 21 le 5 octobre 2005 -- 3 octobre 2005

Ordre relatif au texte du projet de loi C-11 -- 3 octobre 2005

Ordre relatif aux délibérations sur l'Adoption de rapports de comités n^o 23 -- 4 octobre 2005

Ordre relatif aux délibérations sur l'Adoption de rapports de comités n^o 24 -- 4 octobre 2005

Ordre relatif à la reprise des délibérations sur le projet de loi C-49 à l'étape de la troisième lecture -- 17 octobre 2005

Ordre relatif à l'abrogation de la décision sur la motion portant deuxième lecture et à la reprise des délibérations à l'étape de la deuxième lecture du projet de loi C-65 -- 17 octobre 2005

Ordre relatif au texte du projet de loi C-37 -- 24 octobre 2005

Ordres relatifs aux délibérations sur les affaires émanant du gouvernement n^os 18 et 19 -- 24 octobre 2005

Ordre relatif au parrain du projet de loi C-271 -- 25 octobre 2005

Ordre relatif aux délibérations sur l'Adoption de rapports de comités n^os 26 et 27 -- 26 octobre 2005

Ordre relatif à la position du projet de loi C-357 dans l'ordre de priorité et aux délibérations le 4 novembre 2005 -- 27 octobre 2005

Ordre relatif aux délibérations sur l'affaire émanant du gouvernement n^o 20 -- 31 octobre 2005

Ordre relatif aux délibérations sur l'Adoption de rapports de comités n^o 28 -- 1^er novembre 2005

Ordre relatif à la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement -- 2 novembre 2005

Ordre relatif à l'étape du rapport du projet de loi S-38 -- 3 novembre 2005

Ordre relatif au vote par appel nominal différé révoqué et ordre relatif aux délibérations sur le projet de loi C-54 -- 3 novembre 2005

Ordre relatif à la suspension des affaires émanant des députés le lundi 14 novembre 2005 -- 4 novembre 2005

Ordre relatif aux délibérations sur l'affaire émanant du gouvernement n^o 21 -- 14 novembre 2005

Ordre relatif aux délibérations sur l'Adoption de rapports de comités n^o 29 -- 16 novembre 2005

Ordre relatif aux délibérations sur les projets de loi C-53, C-54, C-55 et C-66 -- 21 novembre 2005

Ordre relatif au vote par appel nominal différé révoqué et ordre relatif aux délibérations sur l'Adoption de rapports de comités n^o 30 -- 22 novembre 2005

Ordre relatif aux délibérations sur les projets de loi C-57 et C-71 -- 23 novembre 2005

Ordre relatif aux délibérations et au vote par appel nominal différé sur les travaux des subsides le 28 novembre 2005 -- 24 novembre 2005

N^o 5 -- Adresse en réponse au discours du Trône

Débat -- 5, 6, 7, 8, 12, 19 et 20 octobre 2004

Ordre relatif au libellé du sous-amendement à la motion sur l'Adresse en réponse au discours du Trône -- 7 octobre 2004 (Voir Autres affaires n^o 4)

Ordre relatif aux délibérations sur l'Adresse en réponse au discours du Trône -- 8 octobre 2004 (Voir Autres affaires n^o 4)

Ordre relatif au libellé de l'amendement à la motion sur l'Adresse en réponse au discours du Trône -- 18 octobre 2004 (Voir Autres affaires n^o 4)

Adoptée telle que modifiée -- 20 octobre 2004

Ordre visant à grosseyer l'Adresse -- 20 octobre 2004

N^o 6 -- Résolutions

Lieutenant de vaisseau Christopher Saunders -- 7 octobre 2004

Situation en Ukraine -- 25 novembre 2004

Jour de l'Holocauste -- 5 mai 2005

Dérivation du lac Devils -- 23 juin 2005

M. William C. Corbett -- 7 octobre 2005

Initiative relative aux voyages dans l'hémisphère occidental mise en oeuvre aux États-Unis -- 25 octobre 2005

Iran et déclarations antisémites -- 31 octobre 2005

N^o 7 -- Hansard

Ordre relatif à l'impression de l'adresse du Président des États-Unis du Mexique -- 8 octobre 2004

Ordre relatif à l'impression dans le Hansard des discours de Son Excellence la Gouverneure générale et du Premier ministre prononcés au Sénat le 27 septembre 2005 -- 27 septembre 2005

N^o 8 -- Comités de la Chambre

Ordre relatif au dépôt de rapports en décembre 2004 -- 10 décembre 2004 (Voir Autres affaires n^o 4)

Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Motion portant adoption du quatrième rapport -- Débat sous Affaires courantes -- 11 avril 2005; adoption -- 12 avril 2005 (Voir Adoption de rapports de comités n^o 3)

Motion portant adoption du troisième rapport -- Débat sous Affaires courantes; transférée à la rubrique Adoption de rapports de comités -- 10 mai 2005; adoption -- 8 juin 2005 (Voir Adoption de rapports de comités n^o 14)

Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Habilité à voyager -- 14 décembre 2004 et 27 juin 2005

Motion portant adoption du troisième rapport -- Débat sous Affaires courantes; 21 avril 2005; adoption -- 2 mai 2005 (Voir Adoption de rapports de comités n^o 6)

Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Motion portant adoption du cinquième rapport -- Débat sous Affaires courantes -- 14 juin 2005; adoption -- 15 juin 2005 (Voir Adoption de rapports de comités n^o 17)

Motion portant adoption du quatrième rapport -- Débat sous Affaires courantes; transférée à la rubrique Adoption de rapports de comités -- 20 juin 2005; adoption -- 5 octobre 2005 (Voir Adoption de rapports de comités n^o 20)

Comité permanent du patrimoine canadien

Habilité à voyager -- 8 février 2005

Ordre modifiant le texte des motions du 8 février 2005 habilitant le Comité à voyager -- 11 mars 2005 (Voir Autres affaires n^o 4)

Ordre modifiant le texte de la motion du 11 mars 2005 habilitant le Comité à voyager -- 2 juin 2005 (Voir Autres affaires n^o 4)

Motion portant adoption du 11^e rapport -- 3 octobre 2005; adoption -- 4 octobre 2005 (Voir Adoption de rapports de comités n^o 23)

Motion portant adoption du 12^e rapport -- 3 octobre 2005; adoption -- 4 octobre 2005 (Voir Adoption de rapports de comités n^o 24)

Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Habilité à voyager -- 7 et 8 décembre 2004 et 17 février 2005

Ordre modifiant le texte de la motion du 8 décembre 2004 habilitant le Comité à voyager -- 14 décembre 2004 (Voir Autres affaires n^o 4)

Motion portant adoption du quatrième rapport -- Débat sous Affaires courantes; transférée à la rubrique Adoption de rapports de comités -- 6 mai 2005; adoption -- 31 mai 2005 (Voir Adoption de rapports de comités n^o 12)

Motion portant adoption du troisième rapport -- Débat sous Affaires courantes; transférée à la rubrique Adoption de rapports de comités -- 12 mai 2005; adoption -- 8 juin 2005 (Voir Adoption de rapports de comités n^o 16)

Motion portant adoption du dixième rapport (La révocation de la citoyenneté : une question d'application régulière de la Loi et de respect de la Charte des droits) (document parlementaire n^o 8510-381-153) -- Adoption -- 16 juin 2005

Motion portant adoption du 11^e rapport (prolongation du délai, conformément à l'article 97.1 du Règlement, pour étudier le projet de loi C-283) (document parlementaire n^o 8510-381-183) -- 27 juin 2005; adoption -- 28 juin 2005

Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Motion portant adoption du quatrième rapport -- Débat sous Affaires courantes -- 5 avril 2005; adoption -- 6 avril 2005 (Voir Adoption de rapports de comités n^o 2)

Ordre de renvoi (examen des dispositions et de l'application de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement) -- 5 avril 2005

Comité permanent des finances

Ordre relatif à la création d'un sous-comité spécial -- 2 novembre 2004 (Voir Travaux des subsides n^o 2)

Ordre de renvoi (prévisions financières) -- 25 novembre 2004

Motion portant adoption du premier rapport -- Débat sous Affaires courantes; transférée aux Affaires émanant du gouvernement -- 30 novembre 2004 (Voir Affaires émanant du gouvernement n^o 5)

Ordre relatif à la prolongation de l'échéance (article 83.1 du Règlement) et le dépôt d'un rapport au cours de la période du 3 au 17 décembre 2004 -- 1^er décembre 2004 (Voir Autres affaires n^o 4)

Sous-comité sur le déséquilibre fiscal -- Habilité à voyager -- 8 et 22 février 2005

Ordre modifiant le texte des motions du 8 février 2005 habilitant le Sous-comité à voyager -- 11 mars 2005 (Voir Autres affaires n^o 4)

Motion portant adoption du troisième rapport -- Débat sous Affaires courantes; transférée à la rubrique Adoption de rapports de comités -- 22 avril 2005; adoption -- 30 mai 2005 (Voir Adoption de rapports de comités n^o 7)

Ordre relatif à la prolongation de l'échéance pour présenter un rapport -- 31 mai 2005 (Voir Autres affaires n^o 4)

Habilité à voyager -- 27 juin et 7 octobre 2005

Motion portant adoption du 15^e rapport -- 27 septembre 2005; adoption -- 28 septembre 2005 (Voir Adoption de rapports de comités n^o 22)

Ordre relatif à l'élection du président et des vice-présidents -- 7 octobre 2005

Motion portant adoption du 16^e rapport -- Adoption -- 26 octobre 2005 (Voir Adoption de rapports de comités n^o 26)

Motion portant adoption du 17^e rapport -- Adoption -- 26 octobre 2005 (Voir Adoption de rapports de comités n^o 27)

Comité permanent des pêches et des océans

Habilité à voyager -- 25 novembre 2004 et 27 juin 2005

Motion portant adoption du deuxième rapport -- Débat sous Affaires courantes; transférée à la rubrique Adoption de rapports de comités -- 17 juin 2005; adoption -- 5 octobre 2005 (Voir Adoption de rapports de comités n^o 19)

Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international

Motion portant adoption du deuxième rapport -- Débat sous Affaires courantes; transférée à la rubrique Adoption de rapports de comités -- 4 mai 2005; adoption -- 18 mai 2005 (Voir Adoption de rapports de comités n^o 10)

Habilité à voyager -- 27 juin et 25 octobre 2005

Motion portant adoption du 12^e rapport (aide à l'étranger) (document parlementaire n^o 8510-381-165) -- Adoption -- 28 juin 2005

Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Motion portant adoption du sixième rapport -- Débat sous Affaires courantes; transférée à la rubrique Adoption de rapports de comités -- 20 avril 2005; adoption -- 17 mai 2005 (Voir Adoption de rapports de comités n^o 5)

Comité permanent de la santé

Motion portant adoption du premier rapport -- Débat sous Affaires courantes; transférée aux Affaires émanant du gouvernement -- 3 novembre 2004 (Voir Affaires émanant du gouvernement n^o 4)

Motion portant adoption du cinquième rapport (projet de règlement modifiant le Règlement sur les rapports relatifs au tabac) (document parlementaire n^o 8510-381-89) -- Adoption -- 23 mars 2005

Motion portant adoption du septième rapport -- Débat sous Affaires courantes; transférée à la rubrique Adoption de rapports de comités -- 4 avril 2005; adoption -- 20 avril 2005 (Voir Adoption de rapports de comités n^o 1)

Motion portant adoption du neuvième rapport -- Débat sous Affaires courantes; adoption -- 19 avril 2005 (Voir Adoption de rapports de comités n^o 4)

Motion portant adoption du 14^e rapport -- Débat sous Affaires courantes; transférée à la rubrique Adoption de rapports de comités -- 16 juin 2005; adoption -- 5 octobre 2005 (Voir Adoption de rapports de comités n^o 18)

Motion portant adoption du 13^e rapport (prolongation du délai, conformément à l'article 97.1 du Règlement, pour étudier le projet de loi C-420) (document parlementaire n^o 8510-381-148) -- Adoption -- 23 juin 2005

Motion portant adoption du 16^e rapport (implants mammaires remplis de gel de silicone) (document parlementaire n^o 8510-381-211) -- Adoption -- 4 novembre 2005

Motion portant adoption du 17^e rapport (recommandation de ne pas poursuivre l'étude du projet de loi C-420) (document parlementaire n^o 8510-381-231) -- Avis -- 23 novembre 2005

Motion portant adoption du huitième rapport -- Débat sous Affaires courantes -- 28 novembre 2005 (Voir Adoption de rapports de comités n^o 31)

Comité permanent du développement des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Ordre de renvoi (assurance-emploi) -- 25 novembre 2004

Comité permanent de l'industrie, des ressources naturelles, des sciences et de la technologie

Motion portant adoption du huitième rapport (prolongation du délai, conformément à l'article 97.1 du Règlement, pour étudier le projet de loi C-281) (document parlementaire n^o 8510-381-209) -- Adoption -- 16 novembre 2005 (Voir Adoption de rapports de comités n^o 29)

Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile

Ordre de renvoi (examen des dispositions et de l'application de la Loi antiterroriste) -- 9 décembre 2004

Sous-comité de l'examen des lois sur le racolage -- Habilité à voyager -- 8 février 2005

Motion portant adoption du quatrième rapport -- Débat sous Affaires courantes -- 3 mai 2005; adoption -- 4 mai 2005 (Voir Adoption de rapports de comités n^o 9)

Motion portant adoption du sixième rapport -- Débat sous Affaires courantes; transférée à la rubrique Adoption de rapports de comités -- 21 juin 2005; adoption -- 5 octobre 2005 (Voir Adoption de rapports de comités n^o 21)

Habilité à voyager -- 27 juin 2005

Ordre relatif à la prolongation de l'échéance pour présenter un rapport -- 27 juin 2005 (Voir Autres affaires n^o 4)

Motion portant adoption du 14^e rapport -- Adoption -- 1^er novembre 2005 (Voir Adoption de rapports de comités n^o 28)

Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants

Habilité à voyager -- 4 novembre 2004, 20 avril, 27 juin et 7 octobre 2005

Ordre relatif à l'élection du président et des vice-présidents -- 7 octobre 2005

Comité permanent des langues officielles

Habilité à voyager -- 11 mars 2005

Ordre modifiant le texte de la motion du 11 mars 2005 habilitant le Comité à voyager -- 20 avril 2005 (Voir Autres affaires n^o 4)

Ordre modifiant le texte de la motion du 20 avril 2005 habilitant le Comité à voyager -- 27 juin 2005 (Voir Autres affaires n^o 4)

Comité permanent des comptes publics

Motion portant adoption du troisième rapport (privilèges, pouvoirs et immunités de la Chambre des communes) (document parlementaire n^o 8510-381-24) -- Adoption -- 15 novembre 2004 (Voir Autres affaires n^o 2)

Habilité à voyager -- 20 avril 2005

Motion portant adoption du deuxième rapport -- Débat sous Affaires courantes; transférée à la rubrique Adoption de rapports de comités -- 5 mai 2005; adoption -- 1^er juin 2005 (Voir Adoption de rapports de comités n^o 11)

Motion portant adoption du premier rapport -- Débat sous Affaires courantes -- 9 mai 2005; adoptée telle que modifiée -- 10 mai 2005 (Voir Adoption de rapports de comités n^o 13)

Motion portant adoption du 16^e rapport (prolongation du délai, conformément à l'article 97.1 du Règlement, pour étudier le projet de loi C-277) (document parlementaire n^o 8510-381-161) -- Adoption -- 9 juin 2005

Motion portant adoption du 20^e rapport -- Avis -- 5 octobre 2005; adoption -- 18 octobre 2005 (Voir Adoption de rapports de comités n^o 25)

Motion portant adoption du dixième rapport -- Adoption -- 22 novembre 2005 (Voir Adoption de rapports de comités n^o 30)

Comité permanent des transports

Habilité à voyager -- 8 février, 7 mars et 20 octobre 2005

Ordre modifiant le texte de la motion du 8 février 2005 habilitant le Comité à voyager -- 7 mars 2005 (Voir Autres affaires n^o 4)

Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement

Motion portant adoption du premier rapport (quorum et mandat) (document parlementaire n^o 8510-381-30) -- Adoption -- 24 novembre 2004

Comité mixte permanent d'examen de la réglementation

Motion portant adoption du premier rapport (processus de réglementation du gouvernement) (document parlementaire n^o 8510-381-05) -- Adoption -- 21 octobre 2004

Motion portant adoption de la résolution portant révocation de l'article 36(2) du Règlement de pêche de l'Ontario de 1989 contenue dans le deuxième rapport -- Avis -- 9 mai 2005; réputée retirée -- 8 juin 2005 (Voir Affaires émanant du gouvernement n^o 15)

Motion tendant au rejet de la résolution -- Débat; adoption -- 8 juin 2005 (Voir Affaires émanant du gouvernement n^o 15)

N^o 9 -- Projets de loi d'intérêt public émanant des députés qui ont été présentés au Sénat

S-2 -- M. Reynolds (West Vancouver -- Sunshine Coast -- Sea to Sky Country)

S-3 -- M. Boudria (Glengarry -- Prescott -- Russell)

S-12 -- M. Moore (Port Moody -- Westwood -- Port Coquitlam)

S-14 -- M. Keddy (South Shore -- St. Margaret's)

S-19 -- M^me Boivin (Gatineau)

N^o 10 -- Privilège

Usurpation du titre de député par M. Serge Marcil -- Adoption -- 23 novembre 2004 (Voir Autres affaires n^o 2)

28^e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre (Usurpation du titre de député par M. Serge Marcil) (document parlementaire n^o 8510-851-80) -- Adoption -- 23 février 2005

Accès à la cité parlementaire -- Adoption -- 1^er décembre 2004 (Voir Autres affaires n^o 2)

21^e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre (accès à la cité parlementaire) (document parlementaire n^o 8510-851-53) -- 22 décembre 2004; adoption -- 17 mai 2005 (Voir Adoption de rapports de comités n^o 8)

Envois postaux inexacts et trompeurs -- Adoption -- 18 avril 2005 (Voir Autres affaires n^o 2)

Ordre relatif au vote par appel nominal différé révoqué -- 18 avril 2005 (Voir Autres affaires n^o 4)

38^e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre (envois postaux inexacts et trompeurs) (document parlementaire n^o 8510-381-128) -- 11 mai 2005

Abus de la dispense d'affranchissement -- Adoption -- 3 et 10 mai 2005 (Voir Autres affaires n^o 2)

44^e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre (abus de la dispense d'affranchissement) (document parlementaire n^o 8510-381-177) -- 22 juin 2005

Encarts dans un bulletin parlementaire -- Adoption -- 4 mai 2005 (Voir Autres affaires n^o 2)

Code régissant les conflits d'intérêts des députés -- Adoption -- 6 octobre 2005 (Voir Autres affaires n^o 2)

51^e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre (Code régissant les conflits d'intérêts des députés) (document parlementaire n^o 8510-381-220) -- 18 novembre 2005

Envois collectifs -- Débat -- 3, 4 et 14 novembre 2005

Rejetée -- 15 novembre 2005

N^o 11 -- Débat d'urgence

La situation en Ukraine -- Demande accordée; débat -- 24 novembre 2004

Ordre relatif aux délibérations -- 24 novembre 2004 (Voir Autres affaires n^o 4)

Industrie canadienne du bétail -- Demande accordée; débat -- 8 mars 2005

Ordre relatif aux délibérations -- 8 mars 2005 (Voir Autres affaires n^o 4)

Dérivation du lac Devils -- Demande accordée; débat -- 21 juin 2005

Ordre relatif aux délibérations -- 21 juin 2005 (Voir Autres affaires n^o 4)

Prix de l'essence -- Du consentement unanime; débat -- 26 septembre 2005

Ordre relatif aux délibérations -- 26 septembre 2005 (Voir Autres affaires n^o 4)

N^o 12 -- Débat exploratoire

Situation de l'industrie du textile

Ordre relatif aux délibérations -- 14 décembre 2004 (Voir Autres affaires n^o 4)

Débat en comité plénier -- 14 décembre 2004

N^o 13 -- Pétitions réputées renvoyées au comité

Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants

M^me Davies (Vancouver-Est) -- n^os 381-0241 à 381-0244 au sujet du Programme de défense antimissile -- Absence d'une réponse réputée renvoyée -- 4 avril 2005

N^o 14 -- Règlement et procédure

Débat -- 11 avril 2005

N^o 15 -- Vote prépondérant

Président use de son droit de vote prépondérant -- 4 et 19 mai 2005

N^o 16 -- Demandes conformément à l'article 56.1 du Règlement

Motion relative aux délibérations sur les projets de loi C-43 et C-48 -- Réputée retirée -- 13 mai 2005

N^o 17 -- Motions (Affaires courantes)

Motion portant instruction au Comité permanent des finances de scinder le projet de loi C-43 -- Débat sous Affaires courantes; transférée à la rubrique Affaires émanant du gouvernement -- 30 mai 2005 (Voir Affaires émanant du gouvernement n^o 12)

N^o 18 -- Demandes conformément à l'article 26 du Règlement

Motion portant instruction au Comité permanent des finances de scinder le projet de loi C-43 -- Réputée retirée -- 30 mai 2005 (Voir Affaires émanant du gouvernement n^o 12)

N^o 19 -- Hauts fonctionnaires du Parlement

Greffière de la Chambre des communes

Nom de la candidate proposée (Audrey Elizabeth O'Brien) renvoyé au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre (Document parlementaire n^o 8540-381-5-14) -- 30 septembre 2005

Motion de ratification -- Avis -- 4 octobre 2005

Adoption -- 7 octobre 2005

47^e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre (document parlementaire n^o 8510-373-198) -- 6 octobre 2005

Bibliothécaire parlementaire

Nom du candidat proposé (William Robert Young) renvoyé au Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement (Document parlementaire n^o 8540-381-27-01) -- 17 novembre 2005

Motion de ratification -- Avis -- 21 novembre 2005

Adoption -- 23 novembre 2005

Message reçu du Sénat -- 22 novembre 2005

Deuxième rapport du Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement (document parlementaire n^o 8510-381-236) -- 23 novembre 2005

N^o 20 -- Code régissant les conflits d'intérêt des députés

Motion portant adoption du rapport du commissaire à l'éthique sur une enquête au sujet de l'honorable député de Newton -- North Delta -- Adoption d'office -- 4 octobre 2005