Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
38e LÉGISLATURE, 1re SESSION
HANSARD RÉVISÉ • NUMÉRO 012
TABLE DES MATIÈRES
Le mercredi 20 octobre 2004
CANADA
Débats de la Chambre des communes
VOLUME 140
NUMÉRO 012
1re SESSION
38e LÉGISLATURE
COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)
Le mercredi 20 octobre 2004
Présidence de l'honorable Peter Milliken
[Article 31 du Règlement]
[Traduction]
DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS
[Article 31 du Règlement]
[Traduction]
Les décès en milieu de travail
Monsieur le Président, tous les jours, deux Canadiens se rendent au travail et n'en reviennent jamais. Ce sont les statistiques des décès en milieu de travail au Canada.
Réduire les décès en milieu de travail à une statistique, c'est oublier le visage humain des gens qui conduisent des camions, qui travaillent dans les chantiers de construction et dans les usines de notre pays. Ce sont souvent les gens qui connaissent le prix physique et humain du travail et savent ce qu'on entend par la dignité du travail.
Depuis 20 ans maintenant, des groupes syndicaux comme les Teamsters observent un jour de deuil le 28 avril pour ceux qui sont morts au travail. Les députés seront bientôt en mesure d'appuyer l'initiative législative de notre collègue de Sackville—Eastern Shore lorsqu'on leur demandera de promulguer un projet de loi exigeant la mise en berne des drapeaux sur tous les immeubles fédéraux chaque année, le 28 avril, pour commémorer les travailleurs morts dans l'exercice de leurs fonctions.
Ulysses Grant a déjà dit que le travail ne déshonorait personne mais que malheureusement, il arrivait parfois que des hommes déshonorent le travail.
Le projet de loi nous permettrait, en tant que députés, d'honorer, plutôt que de déshonorer, ceux qui travaillent et qui en sont malheureusement réduits à n'être plus qu'une statistique.
Edmonton
Monsieur le Président, on a eu un excellent exemple de démocratie dans le cadre des élections qui ont eu lieu le lundi 18 octobre à Edmonton. Le décompte des voix a montré rapidement que les citoyens avaient voté pour un changement.
Le nouveau maire d'Edmonton est Stephen Mandel, qui est considéré comme responsable sur le plan financier, tout en se montrant très sensible au sort des défavorisés et des sans-abri. L'ancien maire Bill Smith, qui a servi Edmonton honorablement pendant trois mandats, n'a pas obtenu un appui suffisant des électeurs pour se maintenir en poste.
Les nouveaux venus au conseil sont Linda Sloan, dans le quartier 1, Kim Krushell, dans le quartier 2 et Mike Nickel dans le quartier 5. Ils se joignent à neuf conseillers municipaux réélus conformément à la volonté des gens d'Edmonton.
La démocratie est à l'oeuvre à Edmonton. Je félicite le maire Mandel et tous les conseillers municipaux, nouveaux et réélus. Les Edmontoniens comptent sur un dialogue accru et une meilleure collaboration entre le gouvernement fédéral, la province et la municipalité.
Les prix d'excellence en habitation
Monsieur le Président, je suis fière d'annoncer aujourd'hui que deux des initiatives couronnées par des prix d'excellence en habitation cette année viennent de ma circonscription, Beaches—East York. Il s'agit des projets de logement abordable de l'Est de Toronto « Volk Way », de Habitat for Humanity Toronto, et « Project Amik », de Frontiers Foundation.
Les prix d'excellence en habitation sont remis depuis huit ans par la Société canadienne d'hypothèque et de logement. Le thème de cette année était les meilleures pratiques en matière de logement abordable.
« Project Amik » est un projet formidable de 75 logements dont le loyer est fondé sur le revenu. La moitié des logements sont loués à des autochtones et 14 à des personnes handicapées. Le projet « Volk Way » comprend 14 nouvelles maisons habitées par 61 personnes là ou il n'y avait auparavant qu'un seul bungalow.
La présence de logements sûrs et abordables est à la base de nos communautés. J'ai toujours appuyé les projets de logement abordable et je suis fière que notre gouvernement ait participé à l'un de ces projets. Nous sommes déterminés à en faire encore plus et j'ai hâte d'avoir la chance de faire d'autres annonces semblables à mesure que l'initiative de logement abordable prendra de l'ampleur.
C'est un honneur pour moi de représenter des organismes qui participent à l'amélioration des conditions de vie des gens dans le besoin. Je demande...
[Français]
Le Cégep de Lévis-Lauzon
Monsieur le Président, je tiens à féliciter le Cégep de Lévis-Lauzon qui a été reconnu par le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada dans le cadre du programme pilote d'innovation dans les collèges et communautés.
Le projet du Cégep de Lévis-Lauzon fut le seul à être retenu au Québec et il fait partie des 6 récipiendaires parmi les 31 demandes canadiennes.
Ce projet permettra le développement de l'expertise du centre de transfert technologique en biotechnologie du cégep, TransBioTech, et sera profitable aux différentes entreprises de la région impliquées dans les secteurs agroalimentaire, biomédical et forestier.
Cette reconnaissance est une excellente nouvelle pour la région Chaudière-Appalaches et prouve le dynamisme qui anime le Cégep de Lévis-Lauzon, son personnel et ses partenaires.
[Traduction]
Miss Monde Canada
Monsieur le Président, je tiens d'abord à remercier la population du Nunavut de la confiance qu'elle m'a de nouveau témoignée en m'élisant une troisième fois pour la représenter.
Je profite également de l'occasion pour féliciter une de mes électrices, Ashley Paniyuk-Dean de Rankin Inlet, au Nunavut, qui est récemment passée à l'histoire en devenant la première Inuk et la première Nunavutoise à participer au concours Miss Monde Canada, qui s'est déroulé à Toronto le 9 septembre dernier.
Ashley est une jeune entrepreneure, diplômée du programme Nunavut Sivuniksavut. Elle poursuit actuellement des études en enseignement au Nunavut Arctic College, à Iqaluit.
Ashley s'est classée dans les 12 premières au concours Miss Monde Canada. Elle a par ailleurs été élue « Miss Heart and Soul », en remportant un nombre sans précédent de votes dans cette catégorie. Ce prix, attribué pour l'amabilité et la gentillesse, est d'autant plus précieux qu'il est décerné par les participantes. Je te félicite Ashley.
Ottawa Talent Initiative
Monsieur le Président, je veux aujourd'hui souligner le travail du centre d'action du Ottawa Talent Initiative établi à Kanata. Cet organisme communautaire a été créé par des travailleurs de la haute technologie en chômage. Le mandat de l'OTI est de créer un réseau d'entraide destiné aux milliers de professionnels en chômage ou sous-employés du domaine de la haute technologie dans la région.
L'organisme travaille en collaboration avec tous les ordres de gouvernement pour trouver la formation, le financement et les programmes de soutien conçus expressément pour ces travailleurs. L'organisme a relevé l'absence de programmes visant à aider les petites entreprises en démarrage sur le plan de la commercialisation des produits. Bon nombre d'employés mis à pied essaient de lancer leur propre entreprise. Ils ont besoin d'aide pour concevoir des produits viables et pour les mettre en marché. Les connaissances du gouvernement pourraient leur être utiles dans ce sens.
Les travailleurs de la haute technologie contribuent grandement à notre croissance économique et nous voulons que cela se poursuive. Je félicite le Ottawa Talent Initiative pour son travail et j'invite les députés de tous les partis à appuyer les efforts visant à faire en sorte que les travailleurs de la haute technologie retrouvent des emplois durables.
Les affaires autochtones
Monsieur le Président, il y a un peu plus de deux ans, j'ai assisté à la cérémonie d'inauguration de la construction d'une nouvelle école à Norway House.
Il y a un peu plus de deux semaines, le 22 septembre, j'y suis retournée pour assister à l'ouverture du Helen Betty Osborne Ininew Education Resource Centre. Cette école à la fine pointe de la technologie peut accueillir près de 1 300 étudiants, de la prématernelle au secondaire 4. Elle est dotée de matériel dernier cri et permettra aux étudiants d'obtenir la meilleure éducation possible. On y trouve aussi une infirmerie et une clinique dentaire.
Le nom de l'école est fort bien choisi: Helen Betty Osborne était une jeune autochtone de Norway House dont le rêve de devenir enseignante a connu une fin tragique.
Je félicite le chef et le conseil de bande de la Nation des Cris de Norway House, ainsi que tous ceux qui ont participé à la conception, au financement et à la construction de cette merveilleuse école.
[Français]
Les Joyeux retraités de Longueuil
Monsieur le Président, l'année 2004 marque le 25e anniversaire de fondation de l'organisme Les Joyeux retraités de Longueuil.
Pour souligner ce jubilé d'argent, cet organisme a organisé de nombreuses activités. D'ailleurs, j'ai eu le plaisir d'assister, dimanche dernier, à un spectacle mettant en vedette, entre autres, la troupe musicale Nos voix, nos visages, ainsi que le chanteur Michel Louvain.
Cet organisme compte 1 700 personnes âgées de plus de 50 ans et offre à ses membres l'occasion de se regrouper à travers diverses activités. En plus de s'impliquer bénévolement dans l'organisation d'activités sportives majeures dans Longueuil, le groupe a mis sur pied une chorale qui parcourt les résidences de personnes âgées afin de leur procurer quelques moments de joie.
Depuis mon élection en 1997, j'ai eu la chance de côtoyer plusieurs des membres des Joyeux retraités de Longueuil et de participer régulièrement à leurs activités. Je peux vous assurer de leur implication et de leur générosité auprès de la population longueuilloise. Leur dicton, « Les aînés ont toujours le coeur jeune », leur sied à merveille.
Aujourd'hui, je veux les remercier pour tout le bonheur qu'ils ont semé au cours des 25 dernières années et leur souhaiter encore longue vie.
[Traduction]
Les jeunes en âge de voter
Monsieur le Président, plusieurs croient que les jeunes ne votent pas parce qu'ils sont apathiques. Je ne pense pas que ce soit le cas. Je pense plutôt que, pour la plupart d'entre eux, la raison pour laquelle ils ne votent pas, c'est que le système actuel est déconnecté par rapport à eux et qu'il ne représente pas leurs opinions. Après tout, les jeunes votent lorsqu'il s'agit de choisir leur participant favori à l'émission Canadian Idol, mais ils ne votent pas lorsqu'il s'agit de choisir leur premier ministre.
Peut-être verraient-ils mieux où ils se situent dans tout cela, s'ils savaient ce que fait le premier ministre, ce que fait le Parlement et comment le gouvernement interagit avec la population.
Les élèves du secondaire dans ma circonscription, Simcoe—Grey, ont la possibilité de voir de près ce à quoi ressemble la vie d'un député. Des élèves feront du bénévolat à mon bureau en tant qu'élèves-députés. Le but est d'encourager les jeunes à s'intéresser à la politique et de leur donner l'occasion de comprendre le travail des députés.
Les participants pourront compter les heures consacrées à ce programme comme heures de service communautaire qu'ils sont tenues de faire.
J'ai le plaisir de vous annoncer le nom de la première élève-députée de Simcoe--Grey. Elle s'appelle Sherry Cailes. Elle étudie au Collingwood Collegiate Institute. Sherry est une jeune femme brillante qui a récemment participé à l'atelier sur les affaires mondiales qui s'est tenu à Whitewater, au Wisconsin. J'ai bien hâte de travailler avec elle.
La Semaine des bibliothèques publiques
Monsieur le Président, j'aimerais informer la Chambre que l'Association des bibliothèques canadiennes célébrera la Semaine des bibliothèques publiques du 17 au 25 octobre.
Chaque province soulignera cette semaine à sa manière. Les bibliothèques tiendront toutes sortes de manifestations pour sensibiliser la population aux services qu'elles offrent.
Les bibliothèques contribuent à rehausser la qualité de la vie dans leur milieu en favorisant l'alphabétisation et en facilitant l'accès à l'information pour tous les Canadiens. Ma circonscription compte six bibliothèques publiques. On y trouve notamment la bibliothèque publique de Swansea, offerte à la population locale pour commémorer le sacrifice des combattants de la Première Guerre mondiale. On y trouve aussi la bibliothèque de Parkdale, qui abrite un centre d'information communautaire et accueille de nombreuses manifestations locales.
J'aimerais remercier les bibliothèques pour le rôle important qu'elles jouent dans notre milieu de vie, et notamment dans nos villes. J'espère que la Semaine des bibliothèques publiques remportera un vif succès.
Les anciens combattants
Monsieur le Président, c'est pour moi un honneur et un plaisir de prendre la parole aujourd'hui pour rendre hommage à plus de 1600 Albertains, hommes et femmes, qui ont servi dans la Force aérienne au cours de la Deuxième Guerre mondiale.
Le Canada a joué un rôle essentiel pendant la guerre, utilisant les bases aériennes canadiennes pour entraîner 131 000 aviateurs de partout au monde.
Une statue de 19 pieds de hauteur représentant un aviateur en uniforme a été dévoilée au McDougall Centre de Calgary le 3 septembre dernier. Cette statue rend hommage à tous ceux qui ont bravement sacrifié leur vie pour défendre notre pays.
J'aimerais remercier l'ancien député Art Smith, homme d'affaires de Calgary, qui a grandement contribué à la réalisation de ce projet. Tous ses efforts en vue d'honorer la mémoire de ceux qui ont donné leur vie et de rendre hommage aux parents et amis de tous ceux qui sont morts pendant la Deuxième Guerre mondiale témoignent bien de son dévouement à la cause publique. Tous les Albertains, et en particulier ceux de Calgary, remercient Art.
La Journée de la marine
Monsieur le Président, permettez-moi de rendre hommage au personnel, tant civil que régulier, de la marine canadienne en cette Journée de la marine.
Courageux et dignes de confiance, les membres du personnel de la marine répondent rapidement et de manière décisive à nos besoins, au pays comme à l'étranger. Ils ont rempli leur mission avec brio au cours de la première guerre du Golfe; ils ont réagi rapidement aux événements du 11 septembre 2001 et il ont fait un travail magnifique dans la lutte contre le terrorisme.
De plus, ils ont les meilleures équipes d'arraisonnement au monde. En cas de désastre, la marine canadienne joue un rôle essentiel au niveau des opérations multinationales et de l'aide humanitaire.
J'aimerais transmettre les remerciements du Parlement du Canada à tous les membres de la marine canadienne et à leurs familles. Ils méritent toute notre reconnaissance pour leur travail passé et présent en vue de faire du monde un endroit moins risqué pour tous.
[Français]
La Semaine de la coopération
Monsieur le Président, les 79 000 employés, les 25 000 dirigeants et les 7,5 millions de membres des coopératives et mutuelles du Québec célèbrent la Semaine de la coopération.
Au Québec, ce sont 3 200 entreprises qui génèrent un chiffre d'affaires de 19 milliards de dollars. Le mouvement coopératif y constitue une force majeure et un allié important pour son développement économique et social.
De plus, 75 p. 100 des emplois des coopératives non financières sont en région. Elles connaissent un taux de survie deux fois plus élevé que les autres entreprises. La formule coopérative ne cesse de surprendre par sa capacité de s'adapter aux nouveaux besoins des populations. Dans le contexte de l'évolution démographique et de la mondialisation, cette formule est une solution durable.
Je souhaite longue vie au mouvement coopératif et plus particulièrement à la Coopérative de soutien à domicile de Laval et à la Coopérative de développement régional Montréal-Laval.
[Traduction]
Le programme de commandites
Monsieur le Président,
Automne 1995, la bise vient
Le PQ jette le froid, tiens!
Qu'à cela ne tienne!
Dit-on au bureau du PM
Debout! nous irons jusqu'au bout!
Inutile de supplier car sur appel
dans l'assiette au beurre on puise à la pelle!
On s'est régalé à satiété
On a amassé des deniers à la pelletée!
Tout était génial...
Avant que n'éclate le scandale.
Malheur, la nouvelle se répand, gagnons du temps!
Pour ne pas nous faire pincer, cachons tout dans le vaisselier!
« Je suis en furie », a-t-il dit
« Je ne savais rien de rien.
Hélas! ma mémoire me trahit. »
Il s'est pourtant fait plaisir
Un million de dollars, pas pire!
Les chers argentiers, nous les avons bien aidés.
À quand une réponse, ma parole?
Le coup de fil, c'était qui? Paul?
C'était bien Paul?
Tommy Douglas
Monsieur le Président, Tommy Douglas est venu au monde le 20 octobre 1904 et s'est toujours employé à le changer.
[Français]
C'est aujourd'hui le 100e anniversaire de naissance de Tommy Douglas, et je suis honoré de saluer sa mémoire.
[Traduction]
Il fut le premier, dans l'histoire de notre parti, à devenir premier ministre provincial; à ce titre, il a instauré un régime d'assurance-maladie en Saskatchewan. En tant que premier chef du Nouveau Parti démocratique et député à la Chambre des communes, il a aidé à faire profiter tous les Canadiens de cette victoire, dans le cadre d'un Parlement minoritaire qui fonctionnait.
Tommy Douglas a modernisé la Saskatchewan avec des routes, de l'eau, des télécommunications et de l'électricité. Il a fait du Canada un pays plus humain grâce à ses idées et à sa passion.
Quatorze ans avant John Diefenbaker, Tommy Douglas a adopté une déclaration des droits.
[Français]
Son engagement envers ces droits l'a amené à s'opposer à la Loi sur les mesures de guerre, geste courageux qui m'a fait me joindre à ce parti.
[Traduction]
J'ai dans mon bureau un buste de Tommy Douglas qui le montre souriant. Il me rappelle que nous, députés, sommes en mesure d'améliorer la vie de nos concitoyens.
Au nom d'un pays reconnaissant, nous admirons son courage et sommes touchés par sa compassion. Que les mots de Tommy Douglas nous inspirent: « Courage, mes amis, il n'est jamais trop tard pour améliorer le monde ».
QUESTIONS ORALES
[Questions orales]
[Traduction]
Le programme des commandites
Monsieur le Président, le premier ministre a été interrogé à 585 reprises cette année au sujet du scandale des commandites. Il a maintenu qu'il ne savait rien, qu'il n'a rien vu et qu'il n'a rien fait, mais nous savons maintenant que son cabinet a fait des appels pour obtenir des fonds du programme de commandites pour son agent de financement, des fonds qui sont passés par le Groupe Everest.
Quand le premier ministre a-t-il appris que son cabinet avait fait ces appels?
Monsieur le Président, comme on l'a expliqué à la Chambre, le juge Gomery examine cette question, et la commission l'examinera certainement.
Ce que la commission Gomery ne peut pas examiner, c'est l'évolution de la position du chef de l'opposition au sujet de la Belgique. Permettez-moi de dire simplement ceci: d'abord, il veut cohabiter avec le Bloc, puis avec Mario Dumont. Nous apprenons maintenant qu'il veut le faire avec les deux, dans un gîte du passant de Bruxelles.
Monsieur le Président, à moins que le premier ministre ne projette de céder son siège, le juge Gomery ne peut pas venir à la Chambre pour répondre de la conduite du premier ministre ici.
Le premier ministre a dit qu'il n'était pas au courant du scandale des commandites, mais il semble que ses employés l'étaient. Ils savaient exactement avec qui communiquer pour obtenir des fonds pour ses amis et argentiers libéraux.
Quand le premier ministre a-t-il appris que son cabinet téléphonait à Alfonso Gagliano pour obtenir des fonds du programme de commandites?
Monsieur le Président, j'ai rappelé aux députés d'en face de ne pas préjuger des conclusions de la commission Gomery en commentant les témoignages au jour le jour, pour une raison très importante, soit respecter l'indépendance de la commission d'enquête. Cependant, il y a une autre raison pour laquelle c'est important. C'est pour les protéger contre eux-mêmes et les empêcher de faire les graves erreurs que leur chef a commises hier, lorsqu'il a fait de fausses allégations à la Chambre des communes. C'est le risque que le chef de l'opposition et ses députés prennent lorsqu'ils commentent les témoignages au jour le jour, alors que le rapport en entier n'a pas été présenté.
Monsieur le Président, il semble que ces questions aient enfin amené le gouvernement à répondre à l'extérieur de la Chambre des communes. Si le gouvernement est disposé à nous dire qui a fait les appels, je veux savoir quand le premier ministre l'a appris. Je poserai la question encore une fois en français si cela peut être utile.
[Français]
On sait maintenant quand le bureau du premier ministre a fait les appels à Alfonso Gagliano pour obtenir des commandites pour son bailleur de fonds et on sait qui a fait ces appels.
Maintenant, quand est-ce que le premier ministre a su que les appels se faisaient à partir de son bureau?
Monsieur le Président, toutes les réponses vont se trouver dans le rapport de la Commission Gomery. Le chef de l'opposition le sait.
Ce que nous nous voulons savoir, c'est qui sont les conseillers constitutionnels du chef de l'opposition. Ce sont Tintin et Milou?
[Traduction]
Monsieur le Président, de toute évidence, le premier ministre ne se regardait pas dans le miroir lorsqu'il a dit le printemps dernier: quiconque a des renseignements devrait les communiquer de son propre gré, au lieu d'attendre qu'on l'y oblige. Faites ce que je dis et non ce que je fais. Le premier ministre n'a pas suivi ses propres conseils. Nous apprenons que des membres de son personnel appelaient régulièrement pour demander de l'argent du programme de commandites et ont caché cette information à un comité parlementaire.
Quand le premier ministre a-t-il appris qu'on faisait des appels, et pourquoi a-t-il fallu une enquête judiciaire pour apprendre que le personnel du premier ministre guidait de sa main invisible le programme des commandites?
Monsieur le Président, il y a deux jours, le chef adjoint du Parti conservateur a dit que Francis Fox siégeait au conseil des Internationaux du sport de Montréal. Il avait tort. Hier, le chef du Parti conservateur a prétendu que le premier ministre faisait ces appels lui-même. Il avait tort.
Ce parti de droite semble se tromper très souvent. J'invite le Parti conservateur à congédier son personnel de recherche et à appuyer le travail du juge Gomery. Voilà ce qu'il faudrait faire.
Monsieur le Président, un chroniqueur a dit que les témoignages entendus à la commission Gomery dépeignaient un Parti libéral enlisé dans le favoritisme, les ingérences politiques et, bien sûr, la corruption.
Trois témoins ont dit que le programme de commandites a été gardé secret au départ et que seuls les libéraux étaient au courant. Les règles du programme n'ont été établies qu'après que les médias les eurent demandées, des années après le début du programme. Les fonctionnaires recevaient des ordres politiques et on leur disait d'utiliser du liquide correcteur pour masquer certains noms. Nous apprenons maintenant que le personnel du premier ministre s'occupait de la direction du programme.
Ma question s'adresse au premier ministre. Quels sont les noms qui ont été masqués?
Monsieur le Président, je crains que le député ne fasse fausse route une fois de plus.
J'ai sous les yeux une lettre que ma grande amie Elsie Wayne, ancienne députée importante du Parti conservateur, a adressée à l'ancien ministre des Travaux public en 2000, demandant des fonds du programme de commandites.
En faisant la sottise de commenter au jour le jour les témoignages présentés à une enquête judiciaire, on risque de se tromper. Je suis étonné que les députés d'en face ne se cassent pas quelque chose en sautant aux conclusions.
[Français]
Petro-Canada
Monsieur le Président, le ministre des Finances a beau affirmer que des critères objectifs ont été suivis, il n'en demeure pas moins que Valeurs mobilières Desjardins a été cavalièrement écartée de la vente des actions de Petro-Canada.
Si le fédéral a agi aussi bien que le prétend le ministre des Finances, pourquoi le premier ministre s'est-il excusé auprès d'Alban D'Amours, président du Mouvement Desjardins, si le fédéral a fait tout ce qu'il avait à faire?
Monsieur le Président, il ne fait aucun doute que le ministère des Finances a suivi avec énormément d'intégrité un processus de normes, comme il devrait le faire.
Je pense que tous les Québécois et tous les Canadiens reconnaissent l'importance du mouvement coopératif, le rôle que joue Desjardins dans tout ce domaine ainsi que celui qu'il joue au niveau non seulement du Canada, mais aussi des pays sous-développés. C'est quelque chose que j'ai toujours reconnu, et je continuerai de reconnaître la croissance du mouvement coopératif au Canada.
Monsieur le Président, il serait intéressant que le fédéral le reconnaisse aussi quand vient le temps de faire des affaires, et qu'il ne le reconnaisse pas seulement qu'en paroles. Quand le ministre des Finances a le culot de qualifier cette transaction d'une des « plus réussies de la dernière décennie dans le monde occidental », je lui ferais remarquer que le Québec fait également partie du monde occidental.
C'est le meilleur véhicule pour vendre des actions au Québec et on a écarté les Québécois de l'achat de Petro-Canada. C'est ce qu'on a fait, de la même façon qu'André Ouellet a voulu le faire avec le projet de loi S-31, en voulant empêcher le Québec d'acheter des actions dans la Canadian Pacific. Voilà ce qu'on a fait.
[Traduction]
Monsieur le Président, le député fait tout simplement erreur.
[Français]
Je suis fier de souligner le travail de l'équipe mise sur pied et de souligner aussi le fait que cette transaction a permis à des sociétés d'un bout à l'autre du pays de démontrer leur talent, notamment deux sociétés québécoises, soit la Banque Nationale et le Groupe Casgrain.
Monsieur le Président, il est intéressant de voir que la majorité des firmes de courtage choisies par le gouvernement ont contribué à la caisse du Parti libéral du Canada. La RBC Dominion Securities y a versé 117 000 $ et la BMO Nesbitt Burns, 79 600 $, tandis que la GMP Securities a versé 51 000 $ à la campagne au leadership du premier ministre. Une seule exception importante: le Mouvement Desjardins, qui, lui, ne contribue pas à la caisse du Parti libéral du Canada.
Le ministre des Finances avait-il en tête les contributions au Parti libéral quand il affirmait hier que toutes les entreprises ont été choisies selon des critères tout à fait objectifs?
[Traduction]
Monsieur le Président, je n'ai absolument aucune idée des contributions des entreprises.
Toutefois, j'informe le député que, dans le but d'obtenir les meilleurs résultats possible, nous avons consulté à fond, en premier lieu, le ministère de la Justice afin de vérifier que toutes les règles avaient été respectées. En deuxième lieu, nous avons consulté les hauts fonctionnaires du ministère des Finances, qui possèdent une longue expérience dans ces matières. En troisième lieu, nous avons demandé à deux experts indépendants, totalement indépendants du gouvernement, de nous confirmer que la méthode que nous suivions était parfaitement adéquate pour la transaction.
[Français]
Monsieur le Président, cela tombe bien mal. Si l'on a consulté le ministère de la Justice, on a mieux encore à offrir au gouvernement aujourd'hui. Une des firmes choisies selon les critères tout à fait objectifs du ministre des Finances est la UBS Security, qui a dû payé une amende de deux millions de dollars, une des plus importantes jamais payées, pour des pratiques boursières douteuses. Ce n'est pas pire pour une consultation au ministère de la Justice.
Comment le ministre peut-il expliquer le choix de UBS Security et le fait qu'on ait, simplement par hasard, oublié Desjardins, le plus grand courtier au Québec, écartant ainsi de nombreux investisseurs québécois dans l'achat d'actions de Petro-Canada?
[Traduction]
Monsieur le Président, malheureusement, dans cette transaction, il n'a pas été possible de retenir chacun des demandeurs valables imaginables. Nous avons retenu 22 demandeurs parfaitement valables. Malheureusement, il n'a pas été possible de tous les retenir. Nous avons retenu Casgrain et la Banque Nationale.
J'informe le député que nous sommes sortis du milieu gouvernemental pour obtenir l'avis d'experts indépendants, afin que je sois convaincu que la transaction soit réalisée dans les règles. Un ancien gouverneur de la Banque du Canada et un ancien vérificateur général nous ont donné leur avis.
La politique du gouvernement
Monsieur le Président, ma question s'adresse au premier ministre.
Lors de son récent voyage à l'étranger, des dirigeants étrangers ont dû rappeler au premier ministre qu'il n'avait pas tenu sa promesse concernant l'aide étrangère.
Les étudiants aussi savent bien qu'il n'a pas tenu sa promesse concernant leur endettement. Les personnes qui veulent respirer de l'air pur savent qu'il n'a pas tenu sa promesse au sujet du contrôle de la pollution. Les villes savent qu'il n'a pas tenu sa promesse concernant le paiement de 5¢ de la taxe sur l'essence, en conséquence de quoi les impôts fonciers augmentent.
Le premier ministre va-t-il s'engager à tenir toutes ses promesses avant de réduire les impôts?
Monsieur le Président, je dirai simplement au chef du NPD que nous tenons nos promesses à l'égard des villes. Je lui rappelle le paiement de sept milliards provenant de la TPS, au cours des dix prochaines années seulement.
En ce qui concerne l'aide étrangère, nous avons augmenté tous les ans notre contribution financière. Je rappelle au député le rôle très important que joue le Canada auprès des pays les plus lourdement endettés au monde.
J'invite le député à jeter un coup d'oeil sur les sommes que nous avons investies dans les municipalités et dans l'environnement, et je lui signale que le ministre des Finances a promis de consacrer à l'environnement plus d'un milliard de dollars provenant de la vente de Petro-Canada.
Je puis assurer à l'honorable député que nous tenons nos promesses.
Enfin, monsieur le Président, en ce qui concerne la soi-disant promesse à l'égard de la TPS dont devaient bénéficier les villes, le gouvernement ne donne pas de l'argent aux villes, il se contente de ne pas leur en prendre. Voilà ce qu'il en est.
J'essaie simplement de comprendre ce qui se passe à la Chambre. Le chef de l'opposition veut séparer les anglophones des francophones, et le premier ministre, lui, refuse de joindre le geste à la parole.
Comment se fait-il que le ministre responsable de l'infrastructure prétende n'avoir pas d'argent, alors que le ministre des Finances affirme en avoir plein les poches?
Monsieur le Président, j'ai parcouru le pays, comme l'a fait le ministre responsable des villes, des collectivités et de l'infrastructure. J'ai rencontré les habitants des petites localités et les maires des grandes villes. Tous ont félicité le gouvernement pour les sept milliards de dollars qu'il leur versera au cours des dix prochaines années.
Si j'ai à choisir entre le jugement du chef du NPD et celui des maires, des préfets et des directeurs de municipalités de notre pays, je me fierai d'abord au jugement de ces derniers.
[Français]
Le programme des commandites
Monsieur le Président, au fond, dans le scandale des commandites, ce que les Canadiens veulent savoir, c'est si le premier ministre est responsable, oui ou non. Les faits laissent songeurs.
Hier, son assistante d'alors confessait avoir réclamé une aide de plus d'un million de dollars pour son organisateur, Serge Savard. L'a-t-elle fait de son propre chef ou pour son chef? Le premier ministre va-t-il maintenant la désavouer?
[Traduction]
Monsieur le Président, le premier ministre est extrêmement responsable, c'est pourquoi il a mis un terme au programme de commandites et chargé le juge Gomery de faire enquête.
J'exhorte les députés d'en face à appuyer le juge Gomery et à ne pas juger ce magistrat à l'avance, parce qu'il s'agit d'une enquête judiciaire indépendante. Les députés se rendraient également service à eux-mêmes en ne commettant pas quotidiennement de graves erreurs sur le parquet de la Chambre des communes.
Monsieur le Président, le premier ministre fait preuve d'une telle ouverture qu'il ne peut même pas répondre à une question à la Chambre des communes. Les Canadiens veulent entendre le premier ministre, non le ministre des trahisons publiques.
Nous savons que le bureau du premier ministre est intervenu pour appuyer une subvention de 1 million de dollars destinée à un ami, en l'occurrence M. Serge Savard. Nous savons également que M. Savard a réagi en recueillant 1 million de dollars pour la course à la direction du premier ministre. Seuls les coupables se cachent.
Quand le premier ministre a-t-il su que son bureau appelait pour obtenir une subvention pour son agent de financement, par ailleurs millionnaire?
Le député de Port Moody—Westwood—Port Coquitlam sait pertinemment que le fait d'affubler les ministres de noms fictifs ne contribue pas au maintien de l'ordre à la Chambre. Certains trouvent peut-être cela divertissant, mais d'autres certainement pas, et ce genre de pratique ne fait qu'engendrer le désordre.
J'imagine que le député parlait d'un ministre en particulier, mais évidemment, je n'en suis pas certain. Quoi qu'il en soit, si c'était le cas, j'ose espérer que, à l'avenir, il utilisera la désignation appropriée. Je crois que le ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux répondra à la question
Monsieur le Président, je pense que le député se reportait à un discours que j'ai prononcé le 21 septembre, dans lequel j'ai parlé de l'orientation stratégique fort positive que prend le ministère des Travaux publics pour l'avenir. Cette orientation comprend de nouvelles approches en matière d'approvisionnement, de gestion de biens réels et de technologie de l'information. Toutes ces approches visent à élargir et à améliorer les services offerts aux contribuables canadiens, à un moindre coût.
J'exhorte le député, d'une part, à s'engager et à participer à un débat positif sur l'avenir de notre ministère et, d'autre part, à laisser le juge Gomery faire son travail.
Monsieur le Président, on sait que le bureau du premier ministre a exercé des pressions dans le cadre du programme de commandites pour qu'une subvention soit versée à Serge Savard qui, par la suite, a amassé énormément d'argent pour le premier ministre. On sait également que le premier ministre a déclaré qu'il voulait que tous ceux qui étaient au courant d'irrégularités communiquent les informations dont ils disposaient.
Eh bien, il a la chance de le faire lui-même. Pourquoi n'avoue-t-il pas aujourd'hui ce qu'il savait des démarches que son personnel a faites dans le cadre du programme de commandites au nom de Serge Savard et quand il l'a su?
Monsieur le Président, hier, les gens d'en face ont commis le même genre d'erreur, en accusant le premier ministre d'avoir fait des appels au nom de certaines personnes. Aujourd'hui, ils ont peut-être encore tort. Nous ne le saurons que lorsque le juge Gomery déposera son rapport.
Ce rapport ne nous fait pas peur, car nous, au gouvernement, n'avons pas peur de la vérité. Nous attendons avec impatience le rapport en question.
J'exhorte de nouveau les députés à cesser de préjuger de l'issue des travaux de la commission Gomery, en commentant les témoignages et en répétant sans cesse des faussetés, car cela finit par mettre les députés des deux cotés mal à l'aise.
Monsieur le Président, lorsque le premier ministre laisse ses laquais répondre à ces questions à sa place, il tourne en dérision son propre engagement à faire la lumière sur cette affaire.
Pourquoi le premier ministre ne respecte-t-il pas les normes de conduite qu'il a imposées à tous les autres lorsqu'il se disait en furie au sujet du scandale des commandites? Pourquoi ne respecte-t-il pas ces normes et ne dit-il pas directement aux Canadiens, ici, aujourd'hui, ce qu'il savait des démarches effectuées par son personnel pour obtenir, du programme de commandites, de l'argent pour son propre argentier et quand il l'a su?
Monsieur le Président, je suis ravi d'intervenir aujourd'hui pour offrir un peu d'aide à l'opposition. Je tiens, en fait, à souligner l'important travail effectué par le secrétaire parlementaire du ministre des Travaux publics, qui a mené l'étude la plus exhaustive du processus d'attribution des marchés publics effectuée depuis 1963.
Cette étude apportera beaucoup aux contribuables canadiens et leur vaudra de meilleurs services. Je suis fier du travail de mon collègue et du travail du ministère des Travaux publics.
J'exhorte les députés d'en face à adhérer à la nouvelle vision du ministère au lieu de se concentrer uniquement sur le passé.
[Français]
Monsieur le Président, la défense du premier ministre qui consiste à affirmer que c'est à la Commission Gomery de recevoir les témoignages dans le dossier du scandale des commandites est tombée hier. Malgré le fait que l'on ait interrogé le premier ministre à cinq reprises à la Chambre, c'est quelqu'un de son bureau qui a révélé aux journalistes l'identité de la personne de son bureau qui avait appelé le bureau de Gagliano. Ce fut fait après la période des questions orales, hier.
Comme le premier ministre a reconnu lui-même, pendant la campagne électorale, qu'il y avait bel et bien une direction politique au programme des commandites, je lui demande à nouveau: qui assumait la direction politique du programme des commandites?
[Traduction]
Monsieur le Président, les avis que j'ai remis très gracieusement aux députés du Parti conservateur, qui siègent en face, concernent également les députés du Bloc québécois. Ces deux partis ont qualité d'intervenants dans l'enquête Gomery, ils y prennent part et ils ont notre appui au cours de celle-ci. Nous appuyons l'enquête Gomery. Nous y faisons preuve d'un degré extraordinaire d'ouverture et de transparence et nous y fournissons des informations, notamment des documents du Cabinet remontant jusqu'à l'année 1994.
Nous ne redoutons pas les travaux de M. Gomery et nous prendrons connaissance avec plaisir du rapport du juge.
[Français]
Monsieur le Président, l'enquête menée en 2000 aura permis après coup d'apprendre que des ministres étaient intervenus dans le programme des commandites.
Je demande au premier ministre: qui sont ces ministres?
[Traduction]
Monsieur le Président, lorsqu'on considère ce que le premier ministre a fait pour que toute la lumière soit faite dans cette affaire, j'estime que le député est mesquin et partisan.
Les Canadiens veulent que le Parlement fonctionne et, que le gouvernement soit minoritaire ou non, ils attendent de nous que nous fassions fonctionner le Parlement. J'attends de tous les députés qu'ils adoptent une attitude constructive et s'attachent à chercher les bonnes solutions au profit des Canadiens. Voilà à quoi s'emploie le juge Gomery, alors pourquoi ne l'appuierions-nous pas?
[Français]
La Loi électorale canadienne
Monsieur le Président, des informations non officielles laissent entendre que le gouvernement pourrait modifier la loi électorale afin de revenir en arrière et de permettre à nouveau aux entreprises de financer les partis politiques au-delà de 1 000 $ par an, avec les conséquences néfastes que l'on a connues.
Est-ce que le premier ministre peut prendre l'engagement que la loi électorale restera comme elle est et qu'il est hors de question de revenir au système de contributions des petits amis à qui ensuite on doit des faveurs, comme on l'a vu dans l'affaire des courtiers dans la vente des actions de Petro-Canada?
Monsieur le Président, lorsque le Parlement a adopté le projet de loi C-24 relatif au financement lors des élections, on a prévu dans cette loi une révision statutaire qui suivrait le dépôt en Chambre des recommandations du directeur général des élections, ce que nous attendons au début de l'année prochaine.
À ce moment-là, il y aura révision de la loi telle qu'adoptée, comme cela est prévu dans la loi.
Monsieur le Président, si le gouvernement veut améliorer la loi électorale plutôt que de changer les règles de financement des partis politiques, ne vaudrait-il pas mieux revoir le processus de nomination qui actuellement favorise les petits amis libéraux aux postes de directeur de scrutin?
Monsieur le Président, en passant, la question de révision statutaire de la loi avait été suggérée par le comité lui-même et adoptée par le Parlement.
Pour ce qui est des directeurs de scrutin, le gouvernement a demandé au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre de se pencher sur cette question et de faire ses recommandations au gouvernement. Nous attendons ces recommandations.
[Traduction]
Le programme des commandites
Monsieur le Président, le premier ministre ne répondra pas aux questions claires car il ne peut justifier le fait qu'il a manqué à sa parole plusieurs fois. Il s'est engagé à coopérer sans réserve à l'enquête parlementaire sur le scandale des commandites. Il a dit:
[...]que le gouvernement veillerait à ce que tous les renseignements et tous les faits concernant cette affaire soient rendus publics le plus tôt possible.
Il devrait avoir honte. Son gouvernement a été incapable de se conformer à la moitié des motions du comité qui demandaient des documents pertinents.
Pourquoi le premier ministre a-t-il tranquillement retenu des renseignements d'une importance vitale jusqu'après les élections?
Monsieur le Président, le gouvernement a satisfait à toutes les demandes de renseignements formulées par le Comité des comptes publics et la commission Gomery en fonction de l'autorité de chacun de ces organismes et conformément aux lois du pays. Nous avons l'intention, comme nous le faisons déjà, de continuer à coopérer pleinement avec les deux organismes.
Monsieur le Président, cacher des documents pertinents au Parlement n'a rien à voir avec l'enquête Gomery. Il est ici question du mépris du premier ministre à l'égard de notre comité et des députés.
Le premier ministre s'est engagé clairement à rendre publics tous les documents. Il ne l'a pas fait. Il a promis de coopérer pleinement à l'enquête du comité parlementaire. Il n'a pas tenu cette promesse.
N'est-il pas un peu trop commode que les preuves les plus accablantes des magouilles libérales dans le gâchis des commandites n'aient été rendues publiques qu'après les élections?
Monsieur le Président, en fait, mon ministère à répondu à plus de 20 demandes venant du Comité des comptes publics et il continuera de répondre aux demandes futures pendant la suite des travaux du Comité des comptes publics.
Le premier ministre a décidé que les documents du Cabinet postérieurs à 1994 seraient rendus disponibles. C'est pourquoi le commissaire à l'information n'a que des éloges pour le premier ministre et le gouvernement et reconnaît que l'ouverture et la transparence sont une priorité du gouvernement.
La Société canadienne des postes
Monsieur le Président, la vérification menée par la firme Deloitte Touche révèle que l'ex-président de la Société canadienne des postes, André Ouellet, a dépensé la coquette somme de plus de 2 millions de dollars en voyages et en hébergement. L'inaction du premier ministre depuis cette révélation en dit long sur sa détermination à exiger des comptes.
Le rapport n'a été rendu public qu'après les élections. M. André Ouellet n'a pas été congédié, il a démissionné. La seule mesure que le premier ministre ait prise a été d'engager l'un de ses copains pour remplacer M. Ouellet. S'il s'était agit de n'importe qui d'autre, les règles auraient étaient différentes
Pourquoi y a-t-il deux ensembles de règles, un pour les libéraux et un pour le commun des mortels?
Monsieur le Président, c'est insensé. M. Ouellet a démissionné le 23 septembre et n'a reçu aucune indemnité de départ...
Des voix: Oh, oh!
À l'ordre, s'il vous plaît. Le député de Portage--Lisgar a posé une question au ministre et je sais qu'il aimerait entendre sa réponse avant de poser une question complémentaire. Un peu d'ordre, s'il vous plaît.
Monsieur le Président, nous agissons. À la suite de la démission de M. Ouellet, le 21 septembre, le président du conseil d'administration de la Société canadienne des postes a écrit à nouveau à M. Ouellet pour lui demander les reçus.
Comme je l'ai déjà dit à la Chambre, l'Agence canadienne du revenu a entrepris une vérification des dépenses du président. Nous agissons.
Monsieur le Président, nous allons tous verser une larme pour M. Ouellet, qui n'a pas reçu d'indemnité de départ.
Le ministre a dit qu'une vérification à but unique était en cours. Il est évident que ce but est de s'assurer que les Canadiens n'apprennent pas la vérité.
Le fait est que M. André Ouellet n'aurait pas dépensé la coquette somme de 2 millions de dollars en voyages et en hébergement s'il s'était agi de son propre argent. Ce n'était pas son argent. C'était l'argent des Canadiens. Ils méritent qu'on réponde clairement aux simples questions suivantes.
Où est passé leur argent? Quand le récupéreront-ils?
Monsieur le Président, je ne peux que répéter que nous agissons avec fermeté. Le 21 septembre, le président du conseil d'administration de la Société canadienne des postes a écrit de nouveau à M. Ouellet pour lui demander les reçus. L'Agence canadienne du revenu a entrepris une vérification des dépenses du cabinet du président remontant jusqu'en 2000. Ce sont là des mesures précises.
Le fédéralisme
Monsieur le Président, de l'autre côté de la Chambre, nous retrouvons un parti séparatiste qui souhaite démanteler le Canada et l'opposition officielle qui souhaite en faire une autre Belgique. Le chef de l'opposition officielle veut qu'Ottawa adopte le modèle de Bruxelles et veut donner tous les pouvoirs fédéraux à des institutions non élues et non tenues de rendre des comptes, ce qui créera une ségrégation entre les communautés linguistiques.
Ma question s'adresse à la ministre des Affaires intergouvernementales. La ministre peut-elle nous dire ce qu'elle pense du plan du chef de l'opposition, qui revient à détruire notre grande fédération?
Monsieur le Président, la proposition du chef de l'opposition officielle n'est ni claire pour son propre caucus ni pour les Canadiens. Il semble vouloir que tous les francophones du pays parlent d'une même voix, sans aucune dissension, et il souhaite la même chose pour les anglophones. Cela n'est pas la réalité du Canada.
Le plan en question est très compliqué et comporte bon nombre de questions sans réponses. Ce gouvernement, ce premier ministre et ce parti croient dans un Canada fort qui respecte la dualité linguistique et la diversité, et...
L'environnement
Monsieur le Président, en 1993, le premier ministre a promis de réduire les émissions de gaz à effet de serre de 20 p. 100 d'ici 2005. En réalité, nous sommes bons derniers parmi les pays industrialisés. Même des gens comme George W. Bush nous devancent. On voit ce que valent les promesses des libéraux.
Aujourd'hui, les libéraux promettent de prendre d'autres mesures à long terme au lieu d'agir maintenant. La vente de Petro-Canada leur a rapporté 2,6 milliards de dollars. Notre pays possède déjà les technologies propres qui permettraient de réduire la pollution.
Le ministre de l'Environnement pourrait-il s'engager à investir la totalité de cet argent dans l'économie verte du Canada?
Monsieur le Président, je remercie le député de sa question. Je vais en discuter avec le ministre des Finances. Le gouvernement du Canada est déterminé à respecter le Protocole de Kyoto et à lutter contre les changements climatiques. Nous voulons prendre des mesures à cet effet et c'est ce que nous faisons.
VIA Rail
Monsieur le Président, ma question s'adresse au ministre des Transports.
Lorsque le gouvernement admet s'être trompé de 7 milliards de dollars dans ses prévisions budgétaires, on se demande pourquoi le financement promis a VIA Rail a été annulé.
Pourquoi le ministre des Transports garde-t-il le silence au sujet de l'aide à VIA Rail? Où est l'engagement du gouvernement à l'égard du transport ferroviaire des passagers, dont l'importance est vitale pour respecter les promesses faites concernant le transport, le réaménagement des villes et des autres collectivités ainsi que l'accord de Kyoto?
[Français]
[Traduction]
La défense nationale
Monsieur le Président, les nouveaux Cormorant du Canada sont encore cloués au sol. Pourquoi? Des fissures dans le rotor de queue.
La politique du gouvernement depuis une décennie a été de réduire le financement militaire à la première occasion. C'est la deuxième fois cette année que des fissures dans le rotor de queue clouent ces appareils au sol.
Nous voudrions savoir quelle est la gravité du problème et quelles ressources particulières le gouvernement a affectées à la résolution de ce problème?
Monsieur le Président, le commandement aérien traite cette question très sérieusement. À titre de mesure de précaution, les Cormorant ne prendront l'air que pour les missions de recherche et de sauvetage essentielles. Je répète que ce n'est qu'une mesure de précaution.
J'ai parlé avec le commandement militaire aujourd'hui. Celui-ci travaille avec le fabricant de l'hélicoptère; cet appareil est toujours sous garantie. C'est un appareil livré récemment qui présente cette défectuosité. Nous travaillons étroitement avec le fabricant pour résoudre tous les problèmes. Les forces armées traitent cette question très sérieusement et d'une manière très responsable.
Monsieur le Président, en ce qui concerne le financement, une étude qui été publiée montre que le Canada est au bas de la liste de 169 pays pour ce qui est du financement militaire, ne consacrant à ses forces armées que la moitié de ce que versent la moyenne des pays de l'OTAN.
Même lorsque les Cormorant peuvent prendre l'air, ils requièrent 22 heures d'entretien pour chaque heure de vol. C'est plus du triple de ce qui était prévu au départ.
Pourquoi les forces armées sont-elles forcées de payer des millions de dollars pour l'entretien d'un aéronef tout neuf alors que le gouvernement les a laissées sans le sou?
Monsieur le Président, je rejette totalement la prémisse de la question du député.
Je suis fier de dire qu'en ce qui concerne les dépenses militaires totales, soit la totalité des fonds que nous dépensons pour nos forces armées, le Canada se classe parmi les 10 premiers pays de l'OTAN et les 20 premiers dans le monde. Voilà un bilan dont il faut être fier et qui ne mérite certes pas d'être dénigré par les gens d'en face.
Nous travaillons avec le fabricant de l'hélicoptère pour veiller à obtenir le meilleur équipement possible pour nos troupes, comme nous le faisons dans tous les domaines où nous exerçons notre activité.
[Français]
La radiodiffusion
Monsieur le Président, la ministre du Patrimoine canadien jure encore qu'aucune influence ministérielle ne se joue au CRTC. Il est maintenant confirmé qu'en dépit des règlements, la ministre des Affaires intergouvernementales ainsi que Mme Scherrer ont rencontré le président du CRTC.
Étaient-ce de simples rendez-vous mondains ou pour influencer les décisions sur CHOI-FM?
Monsieur le Président, tout d'abord, les ministres qui ont rencontré le président de l'agence l'ont fait à sa demande. D'autre part, ils ont discuté des grands paramètres de l'agence. Ils n'ont discuté d'aucun dossier spécifique.
Monsieur le Président, jeudi dernier, la ministre du Patrimoine canadien criait son innocence. Pourtant le même jour, elle maternait et bossait Radio-Canada dans son contenu. Le lendemain, c'est le ministre des Affaires étrangères qui bradait la clientèle de la télévision canadienne auprès de politiciens italiens.
Quand les ministres libéraux cesseront-ils leur manipulation et leur censure des régies d'État? Quand les Canadiens seront-ils enfin libres de leurs choix?
Monsieur le Président, je pense que les Canadiens sont libres de leur choix puisque, avec le CRTC, nous avons un des meilleurs systèmes de réglementation au niveau de la radiodiffusion. Cela dit, le CRTC est un organisme indépendant. Il l'est et il le restera. Par contre, cela n'empêche pas les ministres responsables de rencontrer les présidents de leurs organismes pour discuter de leurs besoins, ou tout simplement de leurs rôles.
Le logement
Monsieur le Président, en matière de logement social, le Québec et le fédéral sont à négocier le rapatriement des HLM et des Coops bâtis avant 1994. Le ministre québécois Jean-Marc Fournier estime que le Québec a également droit à une compensation au moins équivalente à 24 p. 100 des investissements fédéraux dans le secteur, compte tenu du désengagement fédéral depuis 1994.
Est-ce que le gouvernement fédéral entend satisfaire les demandes du Québec en lui transférant non seulement les compétences en matière de logement social, mais aussi l'argent qui va avec?
[Traduction]
Monsieur le Président, la question du porte-parole du Bloc est fort importante et il doit savoir que le Québec et le Canada ont signé le second volet de l'entente du logement abordable. De fait, en matière de logement abordable, le Québec obtient des résultats tout à fait exceptionnels en partenariat avec les collectivités et avec le gouvernement du Canada.
En réponse à sa question au sujet du logement social, je signale que mon homologue du Québec et moi-même sommes à négocier la question du transfert en matière de logement social. Nous espérons en arriver très bientôt à une entente, étant convaincus que le gouvernement du Québec est en mesure de collaborer avec le gouvernement du Canada en la matière.
[Français]
Monsieur le Président, est-ce que le ministre est conscient qu'en raison du manque à gagner qu'a subi le Québec, il y a du rattrapage à faire en matière de logement social? En conséquence, entend-il compenser totalement le Québec pour ses pertes lors du transfert?
[Traduction]
Monsieur le Président, permettez-moi à nouveau de donner l'assurance à la Chambre que des négociations sont en cours avec le ministre du logement du Québec. Nous visons à travailler en partenariat, non seulement avec le Québec mais avec toutes les provinces, pour être en mesure d'assurer des logements abordables à ceux qui en ont besoin. Selon l'engagement du premier ministre et du gouvernement, nous avons l'intention de travailler avec les collectivités et les provinces pour enfin fournir des résidences à ceux qui en ont le plus besoin au Canada.
L'éthique
Monsieur le Président, nous avons appris aujourd'hui que des fonctionnaires reçoivent une formation en éthique donnée par un ancien officier supérieur de la GRC qui a été condamné pour fraude en 2002. Peut-être que le premier ministre commencera à inscrire ses ministres à des cours d'éthique semblables. Je vois déjà le tableau: « Cours d'introduction sur la façon de se faire des amis et d'user d'influence », donné par Alfonso Gagliano.
Quand ce gouvernement reconnaîtra-t-il qu'il ne connaît absolument rien à l'éthique, qu'elle soit enseignée par des escrocs ou quelqu'un d'autre ?
Monsieur le Président, un marché a été adjugé en mai 2003 afin d'obtenir des enseignants pour l'école. On a constaté que l'un des enseignements pose problème. Je ne suis pas sans saisir l'ironie de cette situation. Je tiens à ce que le député sache que nous examinons cette affaire. J'ai ordonné qu'on cesse tout paiement dans le cadre de ce marché. Je ferai rapport à la Chambre quand j'aurai tous les détails.
La procréation assistée
Monsieur le Président, le gouvernement dit qu'il est contre le clonage humain, mais l'an dernier, aux Nations Unies, il s'est abstenu de voter sur cette question. Cette semaine, une autre chance s'offre à lui. Les Nations Unies vont discuter de nouveau d'une résolution visant à interdire toutes les formes de clonage humain.
Le gouvernement continuera-t-il de clamer son opposition chez nous, mais de tenir un discours différent aux Nations Unies, ou se prononcera-t-il contre le clonage humain?
[Français]
Les langues officielles
Monsieur le Président, les francophones vivant en milieu minoritaire et à peu près tous les Canadiens sont outrés de la déclaration du chef de l'opposition qui, dans son soi-disant plan belge, revendique l'unilinguisme territorial pour le Canada.
Le ministre responsable des langues officielles est-il prêt à rassurer la population canadienne que le gouvernement du Canada est pleinement engagé quant à la Loi sur les langues officielles et qu'il dira non à l'unilinguisme territorial pour le Canada?
Effectivement, monsieur le Président, ce que propose le chef de l'opposition ressemble à une situation où l'on ne parlerait que le français au Québec et aucunement l'anglais, tandis que dans les autres provinces du pays, sauf peut-être au Nouveau-Brunswick, qui sait, on ne parlerait que l'anglais et pas du tout le français. Cela équivaut à de l'unilinguisme territorial.
Soyons clairs. Tout comme les gouvernements de Wilfrid Laurier, Louis Saint-Laurent, Pearson et Chrétien, le gouvernement de ce premier ministre n'abandonnera jamais les communautés des langues officielles vivant en situation minoritaire, où qu'elles se trouvent au pays.
[Traduction]
Le revenu national
Monsieur le Président, j'ai reçu un appel déchirant d'un de mes électeurs qui, à cause de la grève, n'a pas obtenu ses formulaires de remise des retenues à la source de Revenu Canada. On lui a dit que s'il n'allait pas faire son paiement à Calgary, ville située à environ 200 milles de chez lui, on lui infligerait une importante pénalité sous forme d'intérêts à payer.
André Ouellet n'aura probablement pas de pénalité à payer. Le ministre du Revenu national fera-t-il ce qui s'impose et donnera-t-il aux Canadiens l'assurance qu'ils n'auront pas d'amende à payer et qu'ils ne seront pas pénalisés par les moyens de pression des employés de Revenu Canada?
La sécurité nationale
Monsieur le Président, ma question s'adresse au premier ministre.
Les sables bitumineux du nord de l'Alberta procurent des milliards de dollars à notre économie. Ils représentent 40 p. 100 de la production pétrolière du pays et ils constituent la plus importante réserve de pétrole du monde occidental.
Le conseiller à la sécurité du premier ministre l'a lui-même averti que le secteur de l'énergie au Canada est une des principales cibles pour des terroristes. Le directeur du SCRS a également déclaré clairement que l'actuel gouvernement n'en fait pas assez pour protéger notre secteur de l'énergie.
Puisque le premier ministre ne semble pas capable de suivre les conseils de ses propres conseillers, que devra-t-il se passer pour qu'il commence à prendre en considération, et à protéger, les 70 000 personnes qui travaillent...
Monsieur le Président, en réalité, le gouvernement prend très au sérieux la protection de toutes sortes d'infrastructures cruciales dans notre pays, ce qui explique pourquoi nous oeuvrons de concert avec les provinces, les administrations locales et le secteur privé pour élaborer une stratégie nationale relative à la protection des infrastructures cruciales.
Je précise que nous avons rendu public un document de consultation sur cette question. La province de l'Alberta, où se trouve la plus grande partie des sables bitumineux, travaille de manière constructive avec nous pour garantir que les infrastructures cruciales de notre pays en matière d'énergie soient protégées.
[Français]
Le Supplément de revenu garanti
Monsieur le Président, le gouvernement affirme, dans le discours du Trône, que les aînés méritent d'être traités avec dignité, et que, dans cette optique, il prévoit bonifier le Supplément de revenu garanti pour les plus démunis d'entre eux.
Pour agir de façon correcte, le gouvernement ne devrait-il pas d'abord payer la dette envers les personnes âgées, les 3,2 milliards de dollars qui leur ont été volés pendant 10 ans, et, par la suite, augmenter le Supplément de revenu garanti?
[Traduction]
Monsieur le Président, c'est avec plaisir que je vais répondre à la question du député. Il sait, et nous en avons parlé plus tôt, que le gouvernement est tout à fait résolu à faire en sorte que toutes les personnes âgées admissibles au Supplément de revenu garanti reçoivent ce qu'elles méritent. Le gouvernement travaille d'arrache-pied pour veiller à ce que chacun en soit informé et nous continuerons de le faire, comme nous l'avons promis dans notre plate-forme électorale, pour nous assurer que les personnes âgées qui méritent le Supplément de revenu garanti obtiennent une augmentation.
Les municipalités
Monsieur le Président, ma question s'adresse au ministre d'État à l'Infrastructure et aux Collectivités.
L'élimination de la TPS pour les collectivités a déjà permis aux municipalités de réaliser d'énormes économies pour cette année seulement. À elle seule, la ville de Thunder Bay a économisé plus de 1,5 million de dollars cette année, mais bon nombre d'élus municipaux et de leurs administrateurs, sans parler des contribuables de la municipalité, ne semblent pas comprendre l'importance de cette mesure.
Les organisations municipales de tout le pays ont réclamé cette mesure et la présente initiative du premier ministre répond à leur demande. Y a-t-il moyen pour les collectivités...
Monsieur le Président, je remercie le député de sa question, et je remercie également le premier ministre d'avoir rappelé aux députés et au chef du Nouveau Parti démocratique cette réduction de TPS qui fera économiser 7 milliards de dollars sur une période de dix ans à toutes les municipalités du pays.
Pour ce qui est de la reddition des comptes, ces sommes sont considérées comme des recettes autonomes. Aucune condition n'est imposée. Cela dit, je crois qu'il serait avantageux pour les municipalités d'investir cet argent dans l'infrastructure qui en a grandement besoin au pays et de fournir un compte rendu détaillé des coûts.
Présence à la tribune
Les travaux de la Chambre
En conformité du paragraphe 81(14) du Règlement, je dois signaler à la Chambre que la motion de crédits devant être étudiée demain est la suivante:
Que, de l'avis de la Chambre, les politiques de défense nationale du gouvernement sont sérieusement dépassées et que le financement est considérablement inférieur à ce qu'il devrait être pour permettre au Canada de s'acquitter de ses engagements en matière de défense; que le gouvernement a laissé péricliter les capacités de combat des Forces canadiennes et qu'il continue sur cette voie en proposant la création d'une brigade de maintien de la paix au détriment des forces actuelles prêtes au combat; et que, par conséquent,
La Chambre exhorte le gouvernement à s'engager à maintenir des forces aériennes, terrestres et maritimes prêtes au combat en veillant à ce que leur personnel reçoivent la formation, le matériel et le soutien nécessaires pour mener des opérations de combat et des missions de maintien de la paix afin de rehausser le statut et l'influence du Canada en tant que pays souverain.
Cette motion, inscrite au nom de l'honorable député de Carleton--Mississipi Mills, fera l'objet d'un vote.
[Français]
Des copies de la motion sont disponibles au Bureau.
[Traduction]
Le compte rendu officiel
Monsieur le Président, je prends la parole pour clarifier des observations que j'ai faites plus tôt cette semaine et pour apporter une correction au compte rendu officiel.
Le 12 octobre, durant le débat sur le discours du Trône, j'ai parlé d'un investissement réalisé par le gouvernement du Canada en Ontario pour la construction de logements abordables. À page 237 du compte rendu officiel, j'ai dit que le gouvernement s'était engagé à hauteur de 56 millions de dollars.
Or, je viens d'apprendre que ce chiffre n'est plus à jour. Je voudrais signaler à la Chambre les données correctes. Durant la première phase de l'initiative de logements abordables, le montant fédéral accordé à l'Ontario s'élevait à 245 millions de dollars environ. Une portion appréciable de ce montant, soit le montant affecté à la construction de 2 300 logements jusqu'à maintenant, a été annoncée, mais n'a pas encore été dépensée. Jusqu'à maintenant, le gouvernement a dépensé quelque 10 millions de dollars pour la construction de plus de 700 logements en Ontario.
Je compte que cela clarifiera le compte rendu.
AFFAIRES COURANTES
[Affaires courantes]
[Français]
Les comités de la Chambre
Procédure et affaires de la Chambre
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter le quatrième rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre au sujet de la liste des membres associés de certains comités de la Chambre. Si la Chambre donne son consentement, j'ai l'intention de proposer l'adoption du quatrième rapport plus tard aujourd'hui.
[Traduction]
J'ai en outre l'honneur de présenter à la Chambre le cinquième rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, qui porte sur les lignes directrices concernant l'accès aux séances de comité par les médias électroniques. Je signale à la Chambre que si elle y consent, j'ai l'intention de proposer également l'adoption de ce rapport plus tard aujourd'hui.
[Français]
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le premier rapport du Comité permanent des finances: «La remise et l'élimination des droits de douane sur les intrants textiles: l'industrie canadienne du vêtement », qui a été convenu le mardi 19 octobre 2004. J'en fais rapport sans amendement.
Conformément aux dispositions de l'article 109 du Règlement, le comité demande au gouvernement de donner une réponse globale à ce rapport.
[Traduction]
Je demande que le ministère des Finances examine le rapport. Nous attendons une réponse à cet égard.
Monsieur le Président, j'ai également l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le deuxième rapport du Comité permanent des finances, intitulé «Étude sur les mesures fiscales visant les petites entreprises; Analyse des taxes et des droits d'accise». Le comité a convenu, ce mardi 19 octobre 2004, d'en faire rapport sans propositions d'amendement.
Conformément aux dispositions de l'article 109 du Règlement, le comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.
Procédure et affaires de la Chambre
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter le sixième rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, concernant les dispositions provisoires du Règlement régissant les initiatives parlementaires.
Si la Chambre donne son consentement, j'ai l'intention de proposer, plus tard aujourd'hui, l'adoption du sixième rapport ainsi que des deux autres dont je viens de faire mention.
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement et je demande le consentement unanime pour présenter un rapport d'une délégation interparlementaire.
Les délégations interparlementaires
Monsieur le Président, j'apprécie l'indulgence de la présidence. Conformément au paragraphe 31(1) du Règlement, j'ai l'honneur de présenter à la Chambre, dans les deux langues officielles, le rapport faisant suite à la 13e réunion bilatérale annuelle du Groupe interparlementaire Canada-Japon, qui s'est tenue à Richmond Hill, Cambridge, Niagara-on-the-Lake et Banff, du 22 au 28 août 2004.
Le Code criminel
demande à présenter le projet de loi C-230, Loi modifiant le Code criminel (courses de rue).
--Monsieur le Président, comme c'est la première occasion que j'ai de prendre la parole pendant cette législature, j'aimerais vous féliciter de votre réélection à la présidence. Je remercie également les électeurs de Surrey-Nord de la confiance qu'ils me témoignent en m'envoyant ici pour les représenter depuis 1997.
Des Canadiens innocents continuent de perdre la vie ou de subir des blessures graves à cause des courses de rue.
Je présente de nouveau ce projet de loi visant à modifier le Code criminel afin de qualifier les courses de rue de « circonstances aggravantes » lors de la détermination de la peine à infliger à une personne reconnue coupable d'une infraction de conduite dangereuse causant la mort ou de négligence criminelle au moyen d'un véhicule à moteur.
En outre, le projet de loi prévoit que toute personne reconnue coupable d'une infraction à ces dispositions et ayant participé à une course de rue sera frappée d'une interdiction de conduire à l'échelle nationale pour une période allant d'un an à la perpétuité, peine à purger consécutivement à toute autre peine applicable en l'espèce.
Le projet de loi a reçu un large appui pendant la dernière législature et j'espèce que ce sera encore le cas.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
La Loi sur le jour de compassion pour les travailleurs
--Monsieur le Président, je remercie mon collègue du Bloc Québécois, ainsi que les députés de Sarnia—Lambton et de St. John's—Est. Le projet de loi jouit de l'appui de tous les partis.
Le projet de loi rend honneur aux travailleurs qui se sont rendus au travail le matin ou le soir et qui n'ont pas eu la chance de rentrer au foyer.
Au Canada, le 28 avril est le jour de la compassion. Nous présentons une demande au nom de Kim Wild-Lewis, une femme qui a perdu son époux à la suite d'un incident au travail. Nous demandons la mise en berne des drapeaux sur tous les immeubles fédéraux au Canada le 28 avril de chaque année, jour de la compassion.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
Loi de l'impôt sur le revenu
demande à présenter le projet de loi C-232, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (produits de phytothérapie).
--Monsieur le Président, j'avais déjà déposé ce projet de loi en 1998. Des millions de Canadiens sont allergiques aux médicaments d'ordonnance à base de sulfamide. C'est pourquoi les produits de phytothérapie prescrits comme substituts devraient ouvrir droit à une déduction d'impôt pour frais médicaux.
J'espère que cet excellent projet de loi sera adopté rapidement.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
La Loi de l'impôt sur le revenu
--Monsieur le Président, ce projet de loi, qui avait déjà été déposé, reçoit un vaste appui des groupes de bénévoles au Canada.
Nous savons tous que notre pays ne pourrait pas fonctionner sans les précieux efforts de nos millions de bénévoles. Le projet de loi ferait en sorte que tout bénévole d'une organisation enregistrée qui lui consacre annuellement 250 heures de son temps puisse réclamer une déduction d'impôt sur le revenu unique de 1 000 $. Cette mesure serait très bénéfique pour tous nos bénévoles.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
Loi sur l'aide aux élèves visitant les lieux commémoratifs à l'étranger
--Monsieur le Président, le jour du Souvenir approche, et l'une des grandes faiblesses de notre société, c'est l'incapacité de nos gouvernements provinciaux et fédéral d'informer nos jeunes sur le rôle joué par le Canada dans les guerres auxquelles il a participé. Étonnamment, les habitants des Pays-Bas, de la Belgique et d'autres pays en savent plus sur l'histoire militaire canadienne que nos propres enfants.
Essentiellement, le projet de loi propose que le gouvernement fédéral, les provinces et les conseils scolaires canadiens examinent des façons de permettre à nos enfants d'aller visiter les champs de bataille en Europe et ailleurs dans le monde. Ils pourraient ainsi apprendre ce qui s'est passé pendant les tragiques conflits qui ont eu lieu. Ce serait également une façon de mieux faire revivre le souvenir des plus braves de nos concitoyens, les anciens combattants.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
La Loi sur le divorce
demande à présenter le projet de loi C-245, Loi modifiant la Loi sur le divorce (partage des responsabilités parentales).
—Monsieur le Président, j'aimerais remercier mon collègue de Provencher d'avoir appuyé le projet de loi.
Il s'agit du premier projet de loi d'initiative parlementaire que j'aimerais présenter à nouveau au Parlement cet après-midi. Il garantirait que les tribunaux accordent la garde partagée d'un enfant aux deux conjoints qui vivent un divorce, à moins qu'il n'existe des éléments tendant à prouver que cela ne serait pas dans l'intérêt des enfants.
Le projet de loi intègre les recommandations du Comité mixte spécial sur la garde et le droit de visite des enfants. Ce comité a publié son rapport en 1998, il y a six ans, et pourtant, malgré l'apport de centaines de parents, de travailleurs sociaux, d'avocats et de défenseurs des enfants, le gouvernement a relégué ces recommandations aux oubliettes. De ce fait, la Loi sur le divorce du Canada demeure un texte législatif périmé, dysfonctionnel, qui ne correspond pas aux réalités du présent siècle.
De plus, je demande le consentement unanime de la Chambre pour que le projet de loi porte le numéro C-245, qui était le sien à la législature précédente.
(Les motions sont réputées adoptées le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
La Loi de l'impôt sur le revenu
demande à présenter le projet de loi C-246, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (frais relatifs à l'adoption d'un enfant).
—Monsieur le Président, c'est avec grand plaisir que je présente à nouveau aujourd'hui mon projet de loi d'initiative parlementaire, qui vise à accorder aux parents une déduction d'impôt ponctuelle pouvant atteindre 10 000 $ pour les dépenses relatives à l'adoption d'un enfant.
Ce projet de loi a obtenu un très grand soutien des deux côtés de la Chambre au cours de la législature précédente. Des milliers de parents, de travailleurs sociaux et de défenseurs des enfants partout au Canada attendent avec impatience qu'il soit présenté à nouveau aujourd'hui.
Dans l'actuelle législature, toutefois, j'ai majoré la déduction maximale des dépenses pour qu'elle reflète mieux les coûts réels de l'adoption, qui peuvent grimper jusqu'à 30 000 $, voire davantage. Je suis optimiste quant aux chances d'adoption de ce texte, qui moderniserait la Loi fédérale de l'impôt sur le revenu afin de reconnaître que les parents adoptifs font une importante contribution à toute la société.
De plus, je demande le consentement unanime de la Chambre pour que le projet de loi porte le numéro C-246, qui était le sien à la législature précédente.
(Les motions sont réputées adoptées le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
La Loi réglementant certaines drogues et autres substances
--Monsieur le Président, je voudrais remercier mon collègue, le porte-parole de notre parti en matière de justice, le député de Provencher, d'avoir appuyé ce projet de loi.
Ce projet de loi d'initiative parlementaire vise à empêcher les trafiquants de drogue de faire de nos enfants leurs proies. Il imposerait une peine d'emprisonnement minimale d'un an pour une première infraction, et de deux ans pour toute autre infraction commise par une personne trouvée coupable d'avoir fait le trafic de la drogue dans un rayon d'un demi-kilomètre d'un école primaire ou secondaire.
Nous devons envoyer un message non équivoque indiquant que notre société ne tolérera pas qu'on vende de la drogue à nos enfants et que, le cas échéant, il s'ensuivra automatiquement une peine d'emprisonnement, et non pas une simple tape sur le poignet.
Je demande le consentement unanime de la Chambre pour que ce projet de loi porte le numéro C-248, comme lors de la dernière législature.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
La Loi sur le programme de protection des témoins
--Monsieur le Président, je suis heureux de présenter de nouveau ce projet de loi qui permettra de mieux protéger ceux qui voient leur vie et celle de leurs enfants menacées par un conjoint, un ex-conjoint ou un partenaire intime.
Bien qu'il existe un programme spécial administré conjointement par différents ministères fédéraux, le programme concernant l'établissement de nouvelles identités ne dispose pas d'un mandat ni d'un financement suffisant prévus par la loi.
Ce projet de loi étendrait la portée du Programme de protection des témoins afin d'y inclure ceux qui n'ont nulle part où se cacher et cacher leurs enfants d'un conjoint ou d'un partenaire violent.
Je demande le consentement unanime de la Chambre afin que le projet de loi porte le numéro C-270, comme lors de la dernière législature.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
La Loi ayant pour objets la reconnaissance et la protection des droits de l'homme et des libertés fondamentales
Monsieur le Président, le bilan gouvernemental en matière d'atteinte aux droits de propriété des particuliers est effarant, et c'est la raison pour laquelle je présente à nouveau, aujourd'hui, mon projet de loi relatif aux droits de propriété.
Les droits de propriété des particuliers doivent être renforcés, car on a intentionnellement omis de les inclure dans la Charte des droits et des libertés. Mon projet de loi compenserait cette grave omission en renforçant les dispositions relatives aux droits de propriété dans la Déclaration canadienne des droits.
Les causes entendues par les tribunaux ont démontré que les Canadiens ne sont pas protégés de quelque façon que ce soit contre la confiscation arbitraire de leurs biens par le gouvernement fédéral.
Mon projet de loi exigerait aussi une majorité des deux tiers chaque fois que le Parlement adopte des mesures législatives visant une dérogation aux droits de propriété fondamentaux, comme il l'a fait dans le cas de la Loi sur les espèces en péril, des modifications au Code criminel portant sur la cruauté envers les animaux, de la Loi sur les armes à feu et de la Loi sur la Commission canadienne du blé.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
La Loi sur la faillite et l'insolvabilité
demande à présenter le projet de loi C-236, Loi modifiant la Loi sur la faillite et l'insolvabilité (prêt d'études).
Monsieur le Président, j'ai le privilège de présenter ce projet de loi, qui vise à réparer le tort causé par le budget bidon en éducation présenté en 1998 par le gouvernement. La loi actuelle comporte une discrimination flagrante à l'endroit des étudiants, en restreignant la capacité de ceux-ci de déclarer faillite, lorsqu'ils sont acculés à la ruine financière sous le double fardeau de leur dette d'études et du financement insuffisant de leurs études postsecondaires.
On a espéré que le gouvernement annoncerait la correction de cette injustice dans le discours du Trône, ou du moins annoncerait son intention de le faire. Il est demeuré muet sur cette question. Je présente donc ce projet de loi dans le but de corriger ce problème.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
La Loi fédérale sur l'aide financière aux étudiants
--Monsieur le Président, j'ai le privilège de présenter cet après-midi un deuxième projet de loi intitulé Loi modifiant la Loi fédérale sur l'aide financière aux étudiants.
Aux termes de l'actuelle Loi fédérale sur l'aide financière aux étudiants, les étudiants qui deviennent invalides dans un délai de six mois suivant l'obtention de leur diplôme bénéficient d'une exemption pour le remboursement de leurs prêts d'études.
Le projet de loi reconnaît que cette disposition est carrément inadéquate et propose de porter à cinq ans la période d'admissibilité relative à l'exonération pour invalidité pour les étudiants qui deviennent invalides après l'obtention de leur diplôme.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
Le Code criminel
demande à présenter le projet de loi C-238, Loi modifiant le Code criminel (protection des enfants).
--Monsieur le Président, je remercie mon collègue de Okanagan—Shuswap d'avoir appuyé le projet de loi.
Comme nous le savons tous, il faut donner aux enfants de ce pays l'amour, les soins et la protection dont ils ont besoin. Nous vivons malheureusement dans un pays où un instrument diabolique, comme la pornographie juvénile, représente une industrie d'un milliard de dollars. Inutile de dire qu'il y a quelque chose qui cloche sérieusement là-dedans.
Par ce projet de loi, je tente de faire tout ce qui est possible pour éliminer toutes les failles et tous les moyens de défense concernant la possession, la production et la distribution de matériel de pornographie juvénile qui exploite nos enfants et dont les conséquences sont extrêmement graves.
Je suis heureux de présenter à nouveau ce projet de loi et j'espère qu'il sera adopté. Il s'agit là d'une mesure que le Parlement doit prendre.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
Les comités de la Chambre
Comité de la procédure et des affaires de la Chambre
Monsieur le Président, si la Chambre donne son consentement, je propose que le quatrième rapport du Comité de la procédure et des affaires de la Chambre, présenté à la Chambre plus tôt aujourd'hui soit adopté.
Pour plus de clarté, je précise qu'il s'agit du rapport sur les membres associés des comités.
(La motion est adoptée.)
[Français]
Monsieur le Président, si la Chambre donne son consentement, je propose que le cinquième rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présenté à la Chambre plus tôt aujourd'hui, soit adopté.
Il s'agit, cette fois-ci, pour le bénéfice des parlementaires, des lignes directrices régissant l'accès aux séances de comité par les médias électroniques.
(La motion est adoptée.)
[Traduction]
Monsieur le Président, si la Chambre donne son consentement, je propose que le sixième rapport du Comité de la procédure et des affaires de la Chambre présenté à la Chambre plus tôt aujourd'hui soit adopté.
À titre d'information, il s'agit du rapport concernant les articles provisoires du Règlement qui régissent les affaires émanant des députés.
(La motion est adoptée.)
Avis de motions
Monsieur le Président, des discussions ont eu lieu entre tous les partis et je crois que vous obtiendrez le consentement unanime de la Chambre pour que la motion suivante soit présentée. Je propose:
Que, nonobstant le paragraphe 54(2) du Règlement, pendant l'ajournement de la Chambre la semaine du 7 novembre 2004, les avis peuvent être déposés auprès du Greffier au plus tard à 14 heures le vendredi 12 novembre 2004.
[Français]
Les travaux de la Chambre
Monsieur le Président, il y a eu des discussions avec tous les partis de la Chambre des communes. Je pense que vous trouverez le consentement unanime pour la motion suivante:
Que, à 15 heures, le 1er novembre 2004, la Chambre se forme en comité plénier afin de rendre hommage aux athlètes des Jeux olympiques et paralympiques d'Athènes 2004.
(La motion est adoptée.)
[Traduction]
Pétitions
Monsieur le Président, je suis très heureux de présenter une autre pétition au nom de nos familles des forces armées. Celle-ci est signée par des habitants d'Edmonton qui appuient ces familles là-bas.
Les pétitionnaires attirent l'attention de la Chambre des communes sur le fait que le logement dans les bases joue un rôle utile en permettant aux familles de vivre dans un milieu militaire, que, trop souvent, les logements fournis par l'Agence de logement des Forces canadiennes ne répondent pas aux normes et que les loyers des familles des soldats des Forces canadiennes qui vivent dans des logements fournis par l'Agence de logement des Forces canadiennes ont augmenté considérablement. En fait, ils augmenteront encore en novembre.
Les pétitionnaires demandent donc au Parlement de surseoir immédiatement à toute augmentation de loyer visant les logements fournis par l'Agence de logement des Forces canadiennes jusqu'à ce que le gouvernement du Canada ait amélioré de façon importante les conditions de vie correspondant aux logements fournis à nos familles militaires.
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour présenter une pétition au nom d'habitants de ma circonscription qui sont très préoccupés par toute la question de l'ESB. Ils courent à la catastrophe financière. Ils perdent des milliers de dollars, et des gens de toutes les régions en souffrent.
Les pétitionnaires demandent au Parlement du Canada d'établir immédiatement un protocole dûment reconnu par la communauté internationale afin de renforcer la confiance internationale à l'égard de la salubrité des produits du boeuf canadiens et de remplacer la politicaillerie au sujet des frontières par des règles sensées et raisonnables pour tous.
Je remercie tout le monde, de David, d'Asquith, à June, de Perdue, d'avoir signé cette pétition.
[Français]
Questions au Feuilleton
[Traduction]
Monsieur le Président, en rapport avec les questions au Feuilleton, je souhaite attirer l'attention de la Chambre et du secrétaire parlementaire sur le fait que mes questions inscrites au Feuilleton sont exactement les mêmes depuis deux législatures. De fait, elles remontent à l'an dernier et portent sur le programme de rachat des pêcheries autochtones, parrainé par le MPO.
Il y a là plusieurs questions auxquelles le gouvernement aurait dû répondre avant les dernières élections. Il a cependant choisi de ne pas le faire. Le gouvernement s'est efforcé de ne pas répondre, en supposant que je ne serais pas de retour en Chambre et en espérant que les questions ne seraient plus posées. Or, surprise, je suis de retour, tout comme les questions.
Je crois que le gouvernement a l'obligation de répondre à ces questions. Elles sont présentées avec sérieux et clarté et elles ne sont en rien compliquées. J'aimerais que l'on m'explique la réticence du gouvernement à y répondre. C'est tout à fait inacceptable.
Monsieur le Président, je n'ai certainement pas été déçu de revoir le député de Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest à la Chambre. Je ne sais pas de qui il peut bien vouloir parler. J'ai eu des rapports de travail constructifs avec mon collègue néo-brunswickois.
La question du rachat des pêcheries autochtones est d'une grande importance. C'est certainement le cas dans ma circonscription. J'estime que les choses se sont très bien passées. Je vais faire tout le nécessaire pour que le député de Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest trouve réponse à ses questions dans le respect des délais.
Le Président: Est-on d'accord pour que toutes les questions restent au Feuilleton?
Des voix: D'accord.
Demandes de documents
Le discours du Trône
[L'Adresse]
[Traduction]
Reprise du débat sur l'Adresse en réponse
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 19 octobre, de la motion: portant qu'une Adresse soit présentée à son Excellence la Gouverneure générale en réponse au discours qu'elle a prononcé à l'ouverture de la session, telle que modifiée.
Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole avec le député de Cambridge.
Mon adresse en réponse au discours du Trône sera ma première allocution dans cette noble enceinte. Je tiens à remercier les électeurs de Wellington--Halton Hills de m'avoir donné le privilège de les représenter ici, et j'aimerais également remercier ma femme Carrie pour l'ensemble de sa contribution. Je ferai de mon mieux et je me dévouerai pour ma circonscription.
Je me joins également aux autres députés pour féliciter le président et le vice-président de leur nomination respective à leur poste.
Je viens de la circonscription formidable de Wellington--Halton Hills. Mes prédécesseurs comprennent Alf Hales, Perrin Beatty, Otto Jelinek et Garth Turner. Je suis fier de servir aux côtés de mes homologues provinciaux, Ted Arnott et Ted Chudleigh ainsi que de leur prédécesseur, Jack Johnson. Je les salue tous pour leur dévouement à leur charge publique. Je tenterai d'en faire autant pour la population de Wellington--Halton Hills.
Wellington--Halton Hills comprend le comté de Wellington et la région de Halton. La région de Halton a récemment été désignée comme l'un des cent meilleurs employeurs du Canada. Je félicite Joyce Savoline, présidente du Conseil de la région de Halton, et les 1 700 employés de la région pour cet honneur. Cela témoigne du fait que Halton a su attirer et conserver dans le secteur public des employés qualifiés qui sont l'une des principales raisons pour lesquelles il fait si bon de vivre dans cette région.
À l'aube de la 38e législature depuis la Confédération, j'espère que tous mes collègues se joindront à moi pour féliciter Halton de cet honneur.
Comme beaucoup de néo-Canadiens de fraîche date et d'autres qui sont arrivés avant, mes défunts parents ont débarqué au Canada animés seulement de rêves et d'espoir. Par leur persévérance et leur labeur, ils ont ouvert la voie à leurs enfants pour qu'ils puissent saisir des occasions illimitées dans ce vaste territoire nouveau. Nous devons beaucoup à ces pionniers qui ont entrepris l'édification du pays. C'est à nous de poursuivre l'oeuvre qu'ils ont commencée.
Je crois à l'unité du peuple canadien et du Canada. Bien sûr, il y a une multitude de groupes ethniques, des régions différentes, deux cultures et deux langues fondatrices, mais il y a eu avant tout les peuples autochtones. Chacun, à sa manière unique et importante, a contribué à tisser un pays qui valorise la diversité. Toutefois, transcendant tout, il y a une identité canadienne, si fragile puisse-t-elle parfois sembler. Une identité qui a été forgée par la guerre, l'histoire, les tribulations et surtout par le contact avec un territoire immense et inachevé.
C'est cette vision d'une identité canadienne commune qui a incité sir John A. Macdonald à réunir les diverses composantes de ce qui allait devenir la Confédération. Il a uni les catholiques francophones de l'Est du Canada avec les protestants anglophones vivant plus à l'ouest pour former le Parti conservateur du Canada. Pour y parvenir, il s'est associé à son ennemi le plus détesté, George Brown. C'est avec cet esprit de bâtisseur que notre chef, le député de Calgary-Sud-Ouest, et notre chef adjoint, le député de Central Nova, ont créé une coalition pour améliorer le sort du Canada.
Comme l'a déjà dit un grand député, le capital politique ne s'accumule pas. Il faut le consacrer à de grandes causes pour son pays. C'est par souci d'améliorer la situation de mon pays que je veux critiquer le discours du Trône sur deux points, l'agriculture et le financement des municipalités.
Dans la circonscription de Wellington—Halton Hills, l'agriculture est importante. C'est là, et plus précisément dans la localité de Puslinch, que les premières bêtes Hereford ont été importées au Canada par Frederick Stone, dans les années 1850. On trouve aussi dans ma circonscription une partie d'un établissement de renom international, le Collège de l'agriculture de l'Ontario, rattaché à l'Université de Guelph. Le comté de Wellington et la région de Halton ont à eux deux 3 200 exploitations agricoles qui réalisent des ventes de 570 millions de dollars.
Toutefois, le discours du Trône fait peu de chose pour atténuer les difficultés avec lesquels ces agriculteurs sont aux prises, surtout ceux qui vendent leur produits sur des marchés non dirigés et ont été frappés de plein fouet par le problème de l'ESB. Chose curieuse, 46 ans après l'intervention à la Chambre d'Alf Hales se portant à la défense d'agriculteurs en difficulté, je dois aujourd'hui faire la même chose. À ceci près, et c'est une grande différence, que la situation des agriculteurs est aujourd'hui bien pire qu'en 1958.
En janvier 1958, au sujet d'un projet de loi sur l'agriculture présenté par le gouvernement Diefenbaker, Alf Hales déclarait dans le hansard que le prix de vente moyen des bouvillons pour la période de dix ans était de 21,80 $ par 100 livres, en dollars de 1958. Aujourd'hui, cela équivaudrait à 150 $ le 100 livres.
Le prix plancher établi pour les agriculteurs par le gouvernement en 1958 était de 17,44 $ le 100 livres. Même à l'époque, les agriculteurs éprouvaient des difficultés financières. Aujourd'hui, cela correspondrait à un prix plancher de 120 $ le 100 livres.
L'aide prévue par la politique agricole du gouvernement est bien en-deçà de ce montant.
À cause de la politique agricole du gouvernement sur les marchés non aménagés, les exploitations agricoles familiales moyennes ne sont plus viables. L'agriculteur moyen n'arrive plus à joindre les deux bouts et doit louer des centaines, sinon des milliers d'acres de terrain pour atteindre les économies d'échelle nécessaires pour réaliser de faibles profits.
Nous sommes en train de créer une nouvelle forme de féodalisme où les propriétaires louent leurs terres agricoles à des agriculteurs locataires appauvris. Pour un pays comme le Canada, c'est une véritable honte. Nous devrions et nous pouvons faire mieux.
Le discours du Trône ne répond pas non plus aux attentes sur la question de l'argent des municipalités. Je suis conscient que le discours du Trône représente l'orientation générale du gouvernement, mais celui-ci est tellement vague qu'il en devient vide de sens.
Il est possible que le gouvernement annonce d'ici la fin de l'année les détails quant au financement, mais les municipalités ont besoin de détails maintenant pour pouvoir établir leur budget pour 2005. Elles sont confrontées à d'énormes coûts d'infrastructure. Je vais vous donner deux exemples pour illustrer mon propos.
Le canton de Wellington-Centre, avec une population de 22 000 habitants, a plus de 100 ponts. Dans ce canton seulement, on est confronté à l'heure actuelle à des coûts de réparation des ponts de 15 millions de dollars, ce qui est un chiffre énorme pour un canton dont le budget de fonctionnement annuel n'est que de 15 millions de dollars.
À Halton Hills, on me dit qu'il y a un arriéré de 57 millions de dollars en travaux routiers et autres travaux d'infrastructure, un chiffre tout aussi important pour une collectivité d'à peine 50 000 habitants dont le budget de fonctionnement annuel est de 20 millions de dollars.
Ces chiffres peuvent paraître petits à certains, mais si on devait appliquer cette proportion à une ville de la taille de Toronto avec une population de 2,5 millions d'habitants, on obtiendrait un arriéré en matière d'infrastructure de 1,7 milliard de dollars à 2,9 milliards de dollars. Tout cela pour dire que les collectivités rurales, avec leurs populations plus parsemées et d'importantes infrastructures, sont confrontées aux mêmes types de défis par habitant que les collectivités plus importantes et plus densément peuplées.
Nous ne devrions pas oublier ces collectivités rurales, qui sont la pierre angulaire de notre nation sur notre vaste territoire. Cependant, je crains que les petites collectivités obtiennent moins d'argent par habitant au profit des régions plus densément peuplées.
Je crains également que le gouvernement soit passé d'un engagement précis à un engagement plus vague. Durant la campagne électorale, on a promis aux municipalités 5¢ le litre sur la taxe sur l'essence. Dans le dernier discours du Trône, il est maintenant question d'une part de la taxe fédérale sur l'essence. J'espère que le gouvernement ne renie pas son engagement à l'égard des villes et des municipalités.
Ces dernières ont désespérément besoin d'argent. Le manque de détails et le manque de mesures concrètes signifient la fermeture d'un plus grand nombre de ponts, une détérioration accrue des routes et en fin de compte une augmentation des impôts fonciers, car l'argent doit venir de quelque part.
Ainsi, des personnes âgées, comme Maria Kurath d'Erin, pourraient être forcées de vendre leurs maisons, car elles n'ont pas les moyens de payer leurs impôts fonciers. Ce sont des exemples bien concrets de ce qui se passe lorsqu'un gouvernement n'agit pas.
La promesse relative à la taxe sur l'essence a été faite avant les élections, durant la campagne électorale et après les élections. On en a parlé dans deux discours du Trône. Il y a un excédent de 9,1 milliards de dollars. Le temps des vagues promesses est terminé. Le moment est venu d'agir.
En terminant, je souhaite dire que j'appuie l'amendement de l'opposition officielle au discours du Trône.
Monsieur le Président, j'interviens pour présenter à la Chambre ma réponse au discours du Trône au nom de ma circonscription et des bonnes gens de Cambridge et de North Dumfries.
J'aimerais dire à quel point je suis honoré de représenter l'endroit où je suis né et où j'ai passé presque toute ma vie. J'ai l'intention de mettre toute mon énergie et toutes mes compétences au service de ma communauté, de mes voisins et des bons amis que je me suis faits dans ce qui est clairement un centre de richesses industrielles et intellectuelles qui a été oublié.
Ma circonscription est située à 45 minutes au sud-est de Toronto. La ville de Cambridge, qui compte quelque 113 000 habitants, est située dans le nord de ma circonscription. Nous sommes bénis par la présence de nombreuses communautés venues du monde entier. Notre industrie est parmi les meilleures. Des entreprises aussi connues que ATS, Rockwell Automation, Toyoto, Challenger Motor Freight, ComDev, Strite Industries, Babcock, John Forsyth Shirts, Arriscraft et Polymer Technologies font partie non seulement du paysage canadien, mais aussi du paysage mondial.
Cambridge est l'une des agglomérations canadiennes où la croissance est la plus rapide. En fait, il y a quelques années, le quartier Hespeler enregistrait le taux de croissance le plus rapide au Canada.
North Dumfries est une région champêtre faite de pâturages ondulants et de charmants villages comme Branchton et Ayr, au sud de la ville.
Cette région, en grande partie agricole, attire les visiteurs qui viennent dîner dans de merveilleux petits restaurants et flâner chez les antiquaires. Certains sont tellement charmés par le caractère de la région, qu'ils viennent s'y installer. Elle est maintenant elle aussi en expansion, et l'infrastructure et les services de santé ne suffisent plus.
La croissance de ces agglomérations est ralentie par le manque de prévision de la part du gouvernement. Les embouteillages sont monnaie courante. En effet, les routes sont trop étroites et les ponts trop rares pour le nombre de voitures et de camions qui circulent. L'asthme infantile augmente à un rythme alarmant du fait que notre air est de plus en plus pollué non seulement par les véhicules qui tournent au ralenti dans les embouteillages mais aussi par les émissions en provenance des États américains.
Qu'est-ce que le gouvernement a fait pour notre circonscription? Au titre de ces préoccupations, nous attendons toujours, et nous craignons d'être exclus du nouveau pacte pour les municipalités. Nous pensons que, à moins que la répartition ne se fasse en fonction de la population, ou au moins de la consommation de carburant, seuls les grands centres libéraux en bénéficieront.
Cambridge et North Dumfries ont besoin également d'un financement stable et prévisible. Après que le ministre libéral des Finances eut saigné à blanc le système de soins de santé, ce qui est la cause de la crise que nous vivons actuellement, le premier ministre libéral de l'Ontario a imposé une taxe pour la santé et a réduit les services, notamment les soins de chiropraxie et de physiothérapie, qui, de toute évidence, réduisent le coût des services de santé.
On puise maintenant à deux mains dans les poches des contribuables ontariens pour les soins de santé.
Malgré le discours du Trône et le plan récent de 10 ans pour améliorer les soins de santé, rien ne se sera arrangé pendant pratiquement une génération. Le gouvernement a déjà eu 10 ans pour mettre en oeuvre un plan concret visant à ramener les effectifs des médecins et des travailleurs de première ligne à un niveau suffisant.
Notre collectivité souffre d'une pénurie très grave de médecins. Je peux affirmer à la Chambre qu'il y a des vies en danger.
Le gouvernement gaspille le talent et l'intelligence de milliers de néo-Canadiens, pendant que leurs concitoyens souffrent. On n'arrivera pas à résoudre le problème en augmentant le nombre d'appareils d'imagerie par résonance magnétique si on ne prévoit pas en même temps les ressources humaines nécessaires en première ligne. Une telle mesure ne fait que transférer la file d'attente du diagnostic au traitement.
Les gens de ma circonscription méritent mieux et ils exigent mieux. Ayant le privilège de les représenter enfin, je demande au gouvernement d'être équitable envers eux.
Il ne sera plus jamais acceptable pour une collectivité de la taille de la nôtre, qui a des besoins comme la nôtre, d'être ignorée et réduite au silence. Notre région envoie presque un milliard de dollars de plus au gouvernement qu'elle ne reçoit d'argent de lui. Le niveau d'imposition nous étrangle et nous prive de notre droit de vivre à l'aise présentement et lorsque nous serons au soir de notre vie.
C'est grâce à un groupe de bénévoles exceptionnels que Cambridge est la ville que nous connaissons aujourd'hui. Heureusement, dans ma circonscription, des milliers de personnes se dévouent sans répit à des projets comme Cara's Hope, Bridges, Argus House, la banque alimentaire et bien d'autres encore. Malheureusement, le gouvernement, cachant ses milliards de dollars de surplus, a permis qu'on en arrive là.
Ces groupes et ces programmes sociaux ne devraient pas être victimes de l'incompétence et de la corruption dont a fait preuve le gouvernement. Il est injuste de la part du gouvernement de compliquer le processus de présentation de demandes, de redéfinir les règles d'admissibilité et d'imposer des formulaires tellement compliqués que seul un avocat peut les déchiffrer, tout ça pour contrebalancer les milliards de dollars qu'il a dépensés inutilement.
Les Canadiens sont indirectement punis parce que le gouvernement continue d'engloutir de l'argent dans des programmes futiles comme le registre des armes à feu. D'ailleurs, ce registre est l'exemple parfait de la futilité, et—on aurait pu le prévoir comme on peut prévoir le lever du soleil--lui non plus n'a pas été mentionné dans le discours du Trône. Le fait que le gouvernement ait besoin de 2 000 $ pour établir qu'un chasseur de canards possède une carabine de 300 $ ajoute foi au vieux dicton selon lequel si MacDonald's appartenait aux libéraux, un Big Mac coûterait 25 $ et prendrait six semaines à préparer.
Le discours que nous a préparé le premier ministre était non seulement vague et insatisfaisant, mais il ne nous a pas du tout convaincu que le gouvernement ne commettra pas encore les mêmes erreurs.
Qu'en est-il de la crise de l'ESB? Notre collègue l'a mentionnée et c'est la plus grave crise à confronter le Canada dont je puisse me rappeler. Les faits montrent que c'est le Parti conservateur qui a déployé le plus d'efforts non seulement pour les agriculteurs, mais pour les millions de personnes touchées par des problèmes indirects causés par cette crise.
Des quincailleries jusqu'aux entreprises de camionnage, des universités aux magasins de meubles, cette crise a coûté selon les estimations six milliards de dollars à notre économie et détruit le travail de générations pour des milliers de Canadiens.
Que devons-nous penser lorsque les programmes que les libéraux mettent en oeuvre ne sont pas assortis de formulaires de demande et exigent des agriculteurs qu'ils placent des dizaines de milliers de dollars qu'ils n'ont pas dans des banques pour être admissibles? Le peu d'argent que les libéraux consacrent à ces programmes ne suffit qu'à permettre aux gens de survivre pendant quelques mois, et surtout à rassurer les banques. Les gens sont sans espoir. Les libéraux prennent un air suffisant et blâment tout le monde pour leurs initiatives malencontreuses.
C'est comme pour l'hépatite C. Ce sont les administrateurs que ces programmes aident le plus. Dans certains cas, des centaines de milliers de dollars par mois sont consacrés à l'administration. Nous ne pouvons trouver de l'argent pour accroître les prestations de Sécurité de la vieillesse de façon bien réelle, mais les libéraux ont trouvé 133 000 $ pour financer des films à Toronto, afin de trouver le meilleur pénis.
Dans le discours du Trône, on dit que le gouvernement continuera d'examiner le régime d'assurance-emploi. Qu'est-ce que cela signifie? Pour moi, ce ne sont que de belles paroles en l'air une fois de plus. Les libéraux ont eu dix ans pour améliorer les choses à cet égard. Les Canadiens et leurs employeurs se sont fait prendre 45 milliards de dollars et ils ne veulent pas d'un autre examen. Ils veulent récupérer leur argent ou avoir au moins l'assurance que l'argent sera utilisé seulement au profit des travailleurs.
Nous ne pouvons tirer qu'une seule conclusion. Ce discours du Trône, tout comme les deux ou trois derniers qui étaient pratiquement identiques, renferme des mots tendant simplement à donner aux Canadiens une belle image des libéraux au lieu de mettre en place des solutions concrètes pour les Canadiens. Cette faiblesse absolue du discours du Trône confirme que le premier ministre et son parti ont choisi de ne prendre aucun risque et que ce sont les travailleurs canadiens laborieux qui paieront la note, alors qu'ils méritent beaucoup mieux.
En terminant, à Cambridge, nous nous inquiétons encore de notre santé. Nous sommes très préoccupés par la question des infrastructures et nous avons besoin d'aide. Nous avons besoin de ponts, d'un service de transport léger sur rails, du réseau ferroviaire GO, de routes et d'autoroutes. Notre croissance future est compromise. Nous sommes débordés en tant que bénévoles et nous avons désespérément besoin que le gouvernement fasse ce qui s'impose et consacre nos impôts à des programmes qui fonctionnent pour nous et pas simplement pour ses amis.
Le temps des belles paroles est terminé; nous avons besoin de mesures concrètes. Nous ne voulons pas de beaux discours, mais des solutions créatives solides. Nous n'avons pas besoin de politiciens, mais de leaders.
Monsieur le Président, le discours du député soulève un certain nombre de points qui me préoccupent.
J'ai écouté avec intérêt ses préoccupations concernant le fait que les agriculteurs qui devraient recevoir des fonds pour la crise de l'ESB n'en reçoivent pas. C'est un problème dont nous entendons parler dans notre région par rapport aux fonds du PCSRA.
J'aimerais savoir s'il a des suggestions concernant le dossier de l'hépatite C où l'argent destiné aux personnes qui en avait besoin a été versé aux mauvaises personnes. Nous entendons beaucoup parler du genre de profits que font les abattoirs. Nous avons beaucoup d'inquiétudes quant à la capacité régionale et à l'aptitude des petites installations régionales de confronter les entreprises de conditionnement.
Nous nous inquiétons aussi vraiment des montants qui seront débloqués maintenant. Nos agriculteurs sont plus à la merci que jamais des grosses entreprises de conditionnement.
Je demanderais au député de nous faire part de toutes suggestions ou observations qui pourraient nous éclairer.
Monsieur le Président, cette question a deux volets et je vais aborder le premier sans tarder.
Pour ce qui est de l'ESB, il est manifeste que le gouvernement a adopté des programmes; toutefois, je ne peux pas dire pourquoi il n'a pas su offrir des formulaires simples et les rendre accessibles aux fermiers. Il vaudrait peut-être mieux que ce député demande au gouvernement pourquoi il agit ainsi. Mon impression, c'est qu'il ressent le besoin d'agacer la population et de faire des promesses qu'il n'a aucune intention de tenir.
Le gouvernement a l'argent nécessaire, mais les sommes qu'il a débloquées sont insuffisantes. Il est évident que la solution est d'ouvrir la frontière. Le gouvernement n'a pas su trouver une solution à long terme pour régler cette crise.
Pour ce qui est des usines de transformation de la viande, je suis sûr que le député sait que le gouvernement a fait une promesse qui se chiffre à environ 38 millions de dollars même s'il sait que le Canada a besoin d'au moins deux de ces usines et que cela coûtera environ 150 millions de dollars. Il me semble que ce gouvernement n'est pas prêt à agir et à faire ce qu'il faut. Par exemple, si on demandait 200 millions de dollars au gouvernement, il en donnerait 100 millions. Si on lui demandait 70 millions, il en donnerait 30.
Pour ce qui est du dossier de l'hépatite C, le gouvernement a surestimé le nombre de personnes atteintes d'hépatite C. Je crois qu'un ancien ministre avait déjà laissé entendre que 25 000 à 30 000 personnes atteintes d'hépatite C pourraient demander d'être indemnisées. En fait, environ 8 800 personnes ont présenté une demande d'indemnisation. Je parle bien ici de demandes et non de versements. En réalité, il y a eu moins de 5 000 versements.
Si le gouvernement pouvait se montrer un peu plus compatissant et donner à toutes les personnes atteintes la possibilité de soumettre une demande, même les personnes atteintes avant 1986 et après 1991, je crois qu'il y aurait 4 000 demandes de plus. Nous avons bien assez d'argent dans le fonds pour répondre aux besoins de ces victimes. Le gouvernement...
À l'ordre, s'il vous plaît. Nous avons le temps pour une seule autre question, qui viendra du député de York South—Weston, ainsi que pour une réponse brève.
Monsieur le Président, je me demande si le député pourrait donner un aperçu de ce qu'il considère comme une formule équitable pour utiliser la taxe sur l'essence en vue de répondre aux besoins qu'il a décrits avec beaucoup d'éloquence et qui existent dans une municipalité dynamique caractérisée par des intérêts agricoles et ruraux. Il ne faut pas oublier que nous avons également besoin de construire des infrastructures comme un train léger pour relier les diverses parties du corridor dont Cambridge et Kitchener-Waterloo dépendent beaucoup pour le transport des passagers. Le député pourrait-il nous faire bénéficier de son expérience dans le domaine?
Monsieur le Président, à Cambridge, nous craignons que, si la formule de répartition tient compte des besoins de ceux qui utilisent le train léger, une grande partie de la population sera désavantagée. Comme je l'ai mentionné, une formule semblable favoriserait les collectivités qui sont déjà desservies par le train léger.
À l'instar de nombreuses autres collectivités, notre collectivité profiterait d'une formule de répartition qui pourrait être fondée sur la consommation d'essence sur son territoire. Sinon, le calcul pourrait se faire à partir de la population, ce qui permettrait aux collectivités en pleine croissance de mettre en oeuvre de tels programmes.
[Français]
Monsieur le Président, d'entrée de jeu, je veux vous signaler que je partagerai le temps qui m'est alloué avec mon collègue de Louis-Saint-Laurent, et c'est pour moi un honneur et un privilège. Je ne parle pas de l'ancien premier ministre au pouvoir de 1948 à 1957, mais bien de la circonscription électorale de Louis-Saint-Laurent. Mon collègue qui la représente s'exprimera donc également dans cette période de 20 minutes en réponse au discours du Trône.
Au Bloc québécois, il nous fait plaisir d'appuyer le discours du Trône tel qu'amendé. Puisqu'il s'agit de ma quatrième élection, c'est donc la quatrième fois que j'ai le privilège ou la possibilité de m'entretenir sur le discours du Trône. Comme je le disais aux journalistes de ma circonscription électorale, celui-ci est assez particulier. Je pense que vous avez également vécu la même chose, monsieur le Président, au cours de votre expérience en politique. Le fait d'arriver dans un gouvernement minoritaire, le fait de pouvoir véritablement négocier et amender de façon concrète, concluante et importante ce discours du Trône, c'est un moyen très concret d'augmenter et de valoriser le rôle du député et celui de tous les partis politiques.
Tous partis confondus, que ce soit les néo-démocrates, les conservateurs ou nous-mêmes, qui étions dans l'opposition de façon assez conventionnelle, les journalistes et les analystes se demandaient à quoi servaient les députés de l'opposition, puisque ceux-ci ne pouvaient pas vraiment changer le cours des choses. Je crois que les deux dernières semaines ont démontré à l'ensemble de la population que, peu importe le parti politique pour lequel elle a voté, les députés qui la représentent à la Chambre des communes ont chacun et chacune un rôle excessivement important à jouer, surtout dans le cadre d'un gouvernement minoritaire.
Le sous-amendement du Bloc québécois a modifié de façon substantielle le discours du Trône, que ce soit en matière de reconnaissance et de respect des juridictions provinciales, précisément celles du Québec, ou encore en matière de reconnaissance du déséquilibre fiscal. Sans la présence du Bloc québécois à Ottawa, les libéraux ne se seraient certainement pas levés un matin en disant vouloir rajouter tout cela au discours du Trône. Ces changements majeurs ont également trait à l'entente qu'a conclue l'ensemble des partis politiques pour modifier le régime d'assurance-emploi, à la réduction des impôts des contribuables des familles moyennes, à l'instauration d'un système permettant d'élaborer les surplus financiers ou les états financiers de façon un peu plus concluante, ainsi qu'à la tenue d'un vote sur le projet du bouclier antimissile. Ce sont là quatre sujets sur lesquels je m'exprimerai davantage. Ce ne sont pas les libéraux qui auraient, d'emblée, rédigé un discours du Trône incluant ces importants aspects pour la population québécoise et canadienne.
Les libéraux ont présenté un discours tout à leur image du temps qu'ils étaient majoritaires, c'est-à-dire avec des voeux pieux et des expressions vagues. Ils nous disaient que puisqu'ils étaient majoritaires, nous allions voter en faveur du discours du Trône et que nous serions obligés de le subir. Le fait de former un gouvernement minoritaire les a obligés à regarder de près ce qu'ils écrivaient et à le corriger, dans un premier temps pour respecter leurs promesses faites pendant la campagne électorale—nous verrons si la suite des événements prouvera qu'ils mettront leurs promesses en application—et également pour rendre à la population un discours du Trône qui a plus de valeur.
Dans l'amendement présenté par le Parti conservateur, appuyé par le Bloc québécois et par l'ensemble des députés, puisqu'il a été adopté à l'unanimité, on peut lire:
1. un ordre de renvoi au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées ordonnant au comité de recommander des mesures qui assurent que toute utilisation future du programme de l'assurance-emploi sera pour le seul bénéfice des travailleurs et ne peut être utilisé à d'autres fins.
Ce premier article de l'amendement présenté par le Parti conservateur est très important. C'est 40 milliards de dollars qu'on a pillés dans la caisse de l'assurance-emploi pour les consacrer à la dette, à éliminer le déficit du gouvernement. Le Parti libéral aussi a une dette, mais c'est là une autre affaire; les libéraux ont utilisé le scandale des commandites pour essayer d'en effacer un petit bout.
En acceptant de reconnaître, dans le discours du Trône, le fait qu'on utilisera les surplus de la caisse de l'assurance-emploi uniquement de façon à aider ses cotisants et cotisantes, je crois que tout le monde reconnaîtra que c'est là une grande victoire.
Malheureusement, on a obtenu cette grande victoire après avoir entendu les promesses des libéraux en 1997, qui se promenaient dans les régions en disant: « On va corriger le régime injuste de l'assurance-emploi. » Ils sont revenus en 2000 en disant: « On va corriger et améliorer le régime d'assurance-emploi ». Les seules mentions à ce sujet dans le discours du Trône, avant l'amendement, étaient les mêmes qu'en 1997 et en 2000, c'est-à-dire qu'on aurait continué à piller la caisse de l'assurance-emploi pour renflouer le fonds consolidé du gouvernement et du pays.
C'est donc un amendement important pour les chômeurs et les chômeuses, pour les travailleurs et les travailleuses, et aussi pour les employeurs qui cotisent à la caisse de l'assurance-emploi.
Le deuxième amendement dit qu'il nous faut trouver:
des moyens de réduire encore davantage le fardeau fiscal des familles à revenu faible ou modeste conformément à l'engagement général du gouvernement en matière de budgets équilibrés et de gestion des financière saine.
C'est sûr et certain qu'on ne veut pas, comme tous les partis de l'opposition, que le gouvernement retombe dans des déficits que nos familles, nos enfants et nos petits-enfants devront payer un jour. Cependant, quand on engrange des surplus de plus de 9,1 milliards de dollars, on pourrait peut-être penser aux familles démunies, on pourrait peut-être donner les 700 millions de dollars qu'il manque au Québec relativement aux congés parentaux.
En ce qui a trait à ces congés parentaux, vous me permettrez de lire une lettre qui m'a été envoyée par une citoyenne. Je vais la nommer, je vais vous lire des parties de cette lettre, et je vais vous dire comment, par un amendement comme celui-là, on aurait pu améliorer la situation des hommes et des femmes dans chacune de nos circonscriptions électorales. Je lis donc cette lettre de Magalie Lebrun de L'Épiphanie:
Je suis une femme de 26 ans qui vient d'avoir un bébé; ma fille est née le 26 août 2004. Moi et mon conjoint travaillons tous les deux pour un salaire moyen. Je suis éducatrice en petite enfance de formation, diplômée du collégial et en voie d'obtenir un certificat en soutien pédagogique pour les centres de la petite enfance à l'Université du Québec à Montréal. Depuis mon accouchement, je bénéficie de prestations pour congé de maternité. [...] j'ai bénéficié d'un retrait préventif.
[...] Comment se fait-il que mon salaire soit coupé de moitié [...]
Je suis certaine que nous ne sommes pas les seuls dans cette situation. Nous sommes trop riches pour recevoir de l'aide, mais trop pauvres pour pouvoir subsister. Il est certain que c'est frustrant, si l'on compare notre système avec certains coins de l'Europe où l'on favorise et encadre vraiment les familles. Je suis contente que c'est un choix de société, mais comment faire des enfants si nous savons que les soucis financiers pleuvront par la suite. Cette lettre n'aura sûrement aucun impact sur ma situation actuelle, mais elle m'aura au moins permis d'exprimer le sentiment d'injustice qui m'habite.
C'est une dame de mon comté qui m'a envoyé cette lettre. Cependant, combien de dames et combien de familles moyennes pourraient nous écrire des lettres comme celle-là? Combien de familles, vivant dans des conditions modestes ou avec seulement un revenu décent mais sans plus, se disent: « Si j'écris à mon député cette lettre n'aura aucun impact »?
Notre rôle ici, à la Chambre des communes, est de donner suite à cette lettre et d'aider ces familles qui vivent des situations difficiles, parce que ce que l'on veut dans notre société, c'est avoir une politique familiale et aider les jeunes familles. Toutefois, il faut arrêter de prononcer des discours et passer aux actes.
Par conséquent, le deuxième amendement proposé par le Parti conservateur du Canada et appuyé par le Bloc québécois, à savoir de réduire le fardeau fiscal des familles à revenu faible ou modeste, est essentiel pour répondre à des situations comme celle-là, qui se vivent quotidiennement dans nos circonscriptions électorales.
Justement pour arriver à réduire le fardeau fiscal de ces familles, il nous faudrait avoir des prévisions budgétaires qui tiennent la route. Lorsque le gouvernement nous dit: « Nos surplus prévus pour l'année 2003-2004 seront de 1,2 milliard de dollars », et qu'on se retrouve au bout du compte avec des surplus de 9 milliards de dollars, ne pensez-vous pas que cette différence aurait pu servir à aider ce genre de famille?
C'est pour cela que le troisième amendement demande à ce qu'un comité indépendant puisse nous donner des évaluations plus précises sur les surplus, et nous déciderons ensemble comment on veut les appliquer, entre autres pour respecter le deuxième amendement.
Je tiens à souligner un gain—je ne dirais pas le plus important, mais très important quand même—dans ces amendements au discours du Trône. C'est le fait que cette Chambre des communes pourra voter pour ou contre la participation du Canada à l'ensemble du bouclier antimissile, soit la protection du bouclier antimissile, la participation et la coordination avec le gouvernement américain.
On sait que le Bloc québécois s'oppose à cette participation à la défense du bouclier antimissile. On demande et on a demandé depuis très longtemps la possibilité de tenir un vote ici, en cette Chambre. Le gouvernement a toujours refusé.
Maintenant, on a réussi à amender le discours du Trône pour s'assurer qu'il y aura un vote à la Chambre sur la participation ou non du Canada au bouclier antimissile.
Pour toutes ces raisons, je considère que les partis d'opposition de même que les Québécois et Québécoises sont gagnants avec ces amendements au discours du Trône.
Monsieur le Président, je voudrais féliciter mon collègue, le député de Repentigny, pour son excellente analyse du discours du Trône et sur les amendements que nous avons contribué à apporter. Cela fait que le discours du Trône est finalement présentable.
Le député de Repentigny est élu pour la quatrième fois et chaque fois avec des majorités de plus en plus grandes. Il est réélu parce que c'est un homme qui est à son affaire et qui travaille pour l'ensemble des citoyens.
Il a parlé de l'assurance-emploi. On pourra essayer de faire un travail qui changera définitivement l'assurance-emploi, on l'espère bien. Elle sera plus juste pour l'ensemble des travailleurs et aussi pour l'ensemble de ceux qui payent pour l'assurance-emploi.
Il y a une question que j'aimerais lui poser. On sait que le surplus de la caisse de l'assurance-emploi se chiffre aux environs de 40 à 45 milliards de dollars. Ce sont environ ces chiffres-là. Ce surplus a été pris par le gouvernement libéral pour rembourser la dette. On dit que la dette a été remboursée pour un montant correspondant approximativement au montant du surplus de même que la somme de 3 milliards de dollars destinée aux personnes âgées.
Quelque chose m'intrique et je voudrais savoir ce qu'il en pense. C'est le travailleur qui gagne 39 000 $ et moins qui cotise à la caisse de l'assurance-emploi. Quand on prend cet argent pour rembourser la dette de l'État, cela veut dire qu'on fait rembourser une bonne partie de la dette par ceux qui gagnent le moins. Cela veut dire que si je suis un travailleur qui gagne 25 000 $, je cotise à 100 p. 100 de mon salaire et le surplus s'en va pour rembourser la dette de l'État.
Je voudrais savoir ce qu'il en pense. Selon moi, ce n'est pas ce travailleur-là qui a endetté l'État. J'aimerais avoir son avis à ce sujet.
Monsieur le Président, le député de Saint-Maurice—Champlain a tout à fait raison. C'est assez paradoxal. On a engrangé les surplus de 9 milliards de dollars et on les a mis de côté. On a pris les 45 milliards de dollars de surplus de la caisse de l'assurance-emploi pour payer la dette. Comme le député le soulignait, ce surplus a été payé par les cotisations de ceux qui gagnent jusqu'à 39 000 $. C'est-à-dire que ceux qui gagnent au-dessus de 39 000 $ payent des cotisations jusqu'à 39 000 $ et après cela, ils n'ont plus de cotisations à payer au niveau de l'assurance-emploi.
Ce sont les gens qui ont le plus de moyens qui devraient cotiser davantage au régime de l'assurance-emploi si on veut avoir un régime juste. Ce ne sont surtout pas les gens qui gagnent 18 000 $, 25 000 $ ou 30 000 $ qui auraient dû payer la dette du pays. Cette dette aurait due être payée par des restrictions budgétaires et non pas en augmentant les dépenses des ministères de 30 ou 40 p. 100 au cours des 10 dernières années.
Comme le député de Saint-Maurice—Champlain le soulignait, ce sont les petits cotisants qui ont dû défrayer et payer la dette en cotisant à la caisse de l'assurance-emploi. Il y a pire que cela, et c'est un dossier très important que mon collègue de Saint-Maurice—Champlain pilote depuis plusieurs années. En plus d'avoir volé 45 milliards de dollars à l'ensemble de la population, il sait très bien qu'on a volé des centaines de millions, voire des milliards de dollars, aux personnes âgées dans le cadre du programme de Supplément de revenu garanti en les privant d'un montant d'argent auxquels elles avaient droit.
Pour faire bonne figure au niveau budgétaire, pour que le premier ministre, ancien ministre des Finances, puisse se promener en disant que, maintenant, les finances sont propres, ce gouvernement a pénalisé les personnes âgées en les privant du Supplément de revenu garanti. Il a fait payé sa dette par les surplus des cotisations à l'assurance-emploi. Aujourd'hui, il vient nous voir, de façon assez fanfaronne, pour nous demander de le remercier parce que ce sont les plus démunis de la communauté, de notre société, qui ont payé et qui ont fait que notre situation financière est meilleure maintenant.
Nous trouvons cela inconcevable et inacceptable. Nous allons continuer de le dire et nous allons nous assurer qu'à l'avenir, ces montants puissent aller aux personnes qui y ont droit et qui y ont contribué de façon juste et équitable. Ce sont les démunis, les familles modestes, les gens comme Magalie Lebrun qui décide d'avoir des enfants et de fonder une famille, les gens qui nous ont précédés et qui sont maintenant à la retraite.
Monsieur le Président, je voudrais moi aussi féliciter le député de Repentigny pour son savant exposé, qui était très intéressant. Moi, c'est surtout l'aspect des amendements et des sous-amendements qui m'intéresse.
Ce qu'il nous a dit, en quelque sorte, c'est que le discours du Trône contient maintenant non seulement les intentions du gouvernement, mais aussi celles de l'opposition, y compris le sous-amendement du Bloc.
À partir de cette donnée, le gouvernement se sent-il maintenant dans l'obligation de respecter cet amendement et y sera-t-il lié?
Monsieur le Président, un auteur célèbre a déjà écrit la réponse à cette question: « [...] là est la question. »
En principe, le discours du Trône lie le gouvernement en établissant ce qui sera, par la suite, ses obligations législatives. Il s'agit du programme qui nous accompagnera dans cette session législative. Toutefois, nous avons déjà vu, à plusieurs reprises, le gouvernement promettre une chose et faire son contraire, ou encore ne rien faire du tout.
C'est entre autres pour cette raison qu'au niveau de l'assurance-emploi, les libéraux ont été élus trois fois en promettant qu'ils allaient corriger le programme. Or, la pire promesse qu'ils ont brisée, c'est celle de 1993 dans le livre rouge, où ils écrivaient que si l'on élisait un gouvernement libéral, celui-ci rétablirait la confiance de la population à l'égard du monde politique. Pour rétablir cette confiance, ils ont mis en oeuvre le scandale des commandites, qui a coûté environ 100 millions de dollars. C'est probablement là leur plus grande promesse brisée.
Monsieur le Président, permettez-moi d'abord, puisque c'est la première fois que je m'adresse à cette Chambre, de remercier mes électeurs de la nouvelle circonscription de Louis-Saint-Laurent, dans la région métropolitaine de Québec, d'avoir fait en sorte que je sois ici aujourd'hui. Je tiens à leur souligner que j'en suis d'ailleurs très honoré.
Cette intervention capitale constitue les grandes lignes de mon propre plan de travail comme porte-parole du Bloc québécois sur les affaires autochtones et du développement du Grand Nord, et comme Innu Montagnais de Mashteuiatsh, autochtone du Québec.
Je dois d'abord vous révéler ma très grande déception face à cet anodin discours du Trône qui inclut tout au plus cinq paragraphes sur les premiers peuples. Ces derniers contiennent les généralités habituelles et les mêmes voeux pieux, souvent sans conséquence, introduits, après adaptation, entre les couverts de la majorité des discours du Trône. C'est malheureusement une coquille vide.
Ce banal engagement nomme les énormités habituelles telles les suicides chez les adolescents, comme je l'ai constaté récemment avec stupeur en visitant la réserve de Manouane où j'ai appris que les jeunes Attikameks avaient conclu un pacte de suicide. Le syndrome d'alcoolisation foetale, les écarts scandaleux entre les autochtones et les autres Canadiens face aux conditions de vie élémentaires, comme l'incidence des maladies chroniques, le logement et l'eau salubre faisaient aussi partie de cette liste d'horreurs. Le discours du Trône évite cependant d'élaborer des solutions précises de peur que ces promesses responsables obligent le gouvernement à certains résultats.
Je le fais surtout parce que le premier ministre élu de ce gouvernement nous avait promis ce qui semblait être de « beaux projets » avant les dernières élections. Ce discours du Trône nous permet de constater encore une fois que les promesses des politiciens, même celles d'un premier ministre, restent lettre morte lorsque certains fonctionnaires influents n'en veulent pas.
Le gouvernement actuel se demande ce qu'il pourrait faire de plus significatif que de viser un changement réel dans la fréquence du syndrome d'alcoolisation foetale et sur le taux de suicide chez les jeunes. Je lui réponds simplement qu'il faut qu'il cesse de viser et qu'il mette tous les efforts nécessaires pour réaliser des changements signifiants dans ces deux domaines. Il en va de l'avenir de nos jeunes autochtones. Que le premier ministre actuel aille donc constater sur les réserves à quel point ces problèmes sont cruciaux. Il comprendra que l'heure n'est plus à viser des changements, mais à solutionner ces tares.
Pour me documenter, j'ai relu les points saillants du rapport de la Commission royale sur les peuples autochtones du Canada, afin de faire quelques suggestions valables au gouvernement actuel sur une partie d'un contenu acceptable.
Ces propositions existent sous la poussière des tablettes de la mise au rancart de multiples rapports des commissions royales. Pour gagner du temps à la suite des événements d'Oka, en 1990, le gouvernement fédéral s'est payé une recherche complète de quelque 52 millions de dollars, soit les rapports de la commission royale. Depuis, le gouvernement libéral a réalisé quelques réformettes secondaires et sans conséquence, qui ne heurtaient surtout pas les critiques irresponsables de certains électeurs canadiens.
C'est scandaleux d'avoir surchargé les tablettes de rapports inutiles et surtout très coûteux, qui sont consultés uniquement par le monde universitaire de la planète. Malheureusement, le gouvernement fédéral, qui a payé toutes ces études, n'utilise pas cette mine de savoir sous prétexte que les coûts d'exécution pourraient être trop élevés. Les politiciens, qui ont pris la décision de mettre sur pied cette commission royale, devaient pourtant savoir que les peuples autochtones étaient le tiers-monde du Canada et que les correctifs devraient être majeurs à cause des torts immensurables causés.
J'espère qu'ils ont évalué ce que pourraient être les conclusions d'une telle opération et, surtout, les coûts qu'elle générerait pour leur réalisation. Si ce n'est pas le cas, quelle inconséquence des décideurs du gouvernement conservateur de l'époque! Je ne crois sincèrement pas que les premiers peuples du Canada, abusés pendant des centaines d'années, comme l'a argumenté avec compétence la Commission royale et comme l'a reconnu le gouvernement libéral de l'ancien premier ministre, méritent une telle considération.
L'étude attentive et objective de l'histoire du Canada a mené les commissaires à conclure que ce supposé nouveau monde s'est construit à partir de traités non respectés entre les premières nations et les premiers arrivants.
Ces traités d'alliance et d'amitié sur le partage des terres ont rapidement été remplacés par des politiques gouvernementales fort discutables des colonisateurs. Ces dernières étaient destinées à, et je cite un passage du rapport de la Commission royale sur lespeuples autochtones:
[...]chasser les autochtones de leurs terres ancestrales;
[...]anéantir les nations autochtones et leurs gouvernements;
[...]miner les cultures autochtones;
...étouffer l'identité autochtone.
Le gouvernement libéral du Canada l'a pourtant reconnu dans sa déclaration de réconciliation historique de 1997, mais là s'est arrêté ce mea culpa. Cela n'a été qu'un très léger soubresaut passager.
La ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien de l'époque, Mme Jane Stewart, répondait dans l'indifférence la plus totale aux conclusions du rapport de la Commission royale dévoilées un an plus tôt. Elle soulignait, et je cite, que « le Canada en [était] peu fier ». Elle donnait ainsi raison à une partie des conclusions les plus percutantes de la Commission royale. Celles-ci devraient inciter les gouvernements à agir le plus rapidement possible.
La ministre libérale a payé chèrement cet égarement passager, puisqu'elle a été retirée quelques mois plus tard du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien, responsable du rôle de fiduciaire des autochtones du Canada.
Pour les commissaires, il s'agissait de tracer les grandes lignes d'un programme complet d'action au gouvernement du Canada, fiduciaire des Indiens.
Le projet de société proposé vise à modifier des vies. Je cite un autre passage du rapport de la Commission royale sur lespeuples autochtones:
[...] de veiller à ce que les enfants autochtones grandissent avec la certitude qu'ils sont importants, que leur vie est précieuse, qu'ils méritent l'amour et le respect et qu'ils possèdent les clés d'un avenir prometteur en tant qu'égaux au sein de la société.
Pour les commissaires, le point de départ est la reconnaissance évidente du fait que les autochtones ne sont pas, comme certains semblent le croire, un groupe minoritaire sans importance dont il faut régler les problèmes. On doit comprendre que la Commission royale n'avait pas comme mandat de moderniser les attitudes désuètes des Amérindiens.
En guise de conclusion, je tiens à souligner que la Commission royale propose un programme de changement échelonné sur 20 ans pour regrouper tous ces éléments et plus encore. Pendant cette période, mentionnent les commissaires, on peut aider un grand nombre de nations autochtones à accéder à l'autonomie.
Le Canada et tout le Québec s'inspireront de la force des peuples autochtones, partenaires à part entière.
Où en sommes-nous maintenant réellement, plus de huit ans plus tard, en 2004, au début de ce présent millénaire, sur le rapprochement? Pas bien loin, dois-je en déduire honnêtement.
Le nouveau gouvernement libéral a perdu une belle occasion de s'inscrire en lettres d'or dans le livre d'histoire du Canada contemporain.
Monsieur le Président, je suis très content de l'intervention de mes deux collègues. Ils ont relaté les problèmes vécus dans mon propre comté, dont je suis très fier de représenter les intérêts.
Prenons par exemple les autochtones du Nord, de la baie James, en particulier, et du Nunavik. Ils ont à coeur de se développer, mais comme toute autre nation, ils ont besoin d'aide. Ainsi, par exemple, on va forcer ces gens à s'exiler de leur foyer pour poursuivre des études, les rendant ainsi aptes à s'administrer eux-mêmes, à être fiers d'eux-mêmes. De plus, on leur refuse l'accès aux programmes d'assurance-emploi.
À ce sujet, je demande à mon collègue: si l'on considérait le fait qu'ils puissent poursuivre leurs études près de leur famille et qu'ils n'aient pas besoin de s'exiler, est-ce que cela diminuerait le taux d'alcoolémie et de suicide chez ces gens-là?
Monsieur le Président, il est évident que le chômage dans les communautés autochtones cause toutes sortes de problèmes sociaux. Il est aussi évident que s'il y avait des emplois et si les autochtones pouvaient travailler chez eux, les conditions sociales seraient nettement améliorées.
Un des éléments qui peut favoriser ce genre de solution, ce sont les négociations. Si les autochtones s'assoient aux tables de négociation pour tenter de retrouver une partie de leurs territoires ancestraux, c'est pour pouvoir profiter des richesses naturelles afin de se développer et travailler dans leur milieu, un milieu qu'ils connaissent beaucoup mieux.
[Traduction]
Monsieur le Président, en tant que représentant de ce grand peuple, les Cris, qui vivent de l'autre côté de la baie James, j'ai quelques questions pour le député. Il est malheureux que les Cris ne puissent pas envoyer un des leurs pour les représenter à la Chambre et qu'ils doivent compter sur nous pour le faire.
Nous connaissons les conditions déplorables dans lesquelles vivent les Cris sur la baie James et sur la baie d'Hudson. Nous savons qu'on ne leur donne aucune chance de s'en sortir et que le gouvernement néglige systématiquement de leur venir en aide.
J'aimerais que le député nous fasse part de son opinion sur ce qui se passe en Ontario: l'assemblée législative provinciale a l'intention de signer une entente de partage des recettes provenant des ressources visant toutes les Premières nations du Nord, en vertu de laquelle tout promoteur voulant exploiter des terres ancestrales devra partager une partie des revenus provenant des ressources—électricité, minerais, bois—avec la Première nation dont la terre est exploitée.
[Français]
Monsieur le Président, il est évident que si cette entente est mise en application, les Cris recevront des retombées économiques énormes. On parle souvent ces temps-ci de la Paix des braves. Au Québec, elle favorise le développement des Cris. Les gens ont profité au maximum des retombées, et on pense qu'ils en profiteront le plus longtemps possible.
Sauf que le Québec—et c'est peut-être ce qui s'est passé de plus agréable au cours des dernières années dans l'ensemble des négociations—, a reconnu que les Cris devaient être associés au développement de leurs territoires ancestraux. Quant à moi, c'est la seule façon de pouvoir réussir à rendre les autochtones productifs et fiers aussi de vraiment gagner leur vie. Au lieu de vivre de l'assistance comme ils l'ont fait, les Cris risquent de pouvoir travailler à l'intérieur des entreprises qu'ils auront bâties, se développer et devenir, pour le Canada, des gens utiles sans être obligés de subir l'assistance.
Le plus intéressant dans le rapport de la commission royale, c'est qu'on mentionne qu'il faut guérir les autochtones des maux qui les poursuivent et leur donner la fierté nécessaire pour pouvoir se développer.
[Traduction]
En conformité de l'article 38 du Règlement, je dois faire connaître à la Chambre la question qu'elle abordera à l'heure de l'ajournement ce soir, à savoir: le député de St. John's-Sud—Mount Pearl, les pêches.
Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole avec mon collègue, le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien.
C'est un grand honneur pour moi de représenter la population de Vancouver--Kingsway à la Chambre, d'autant que le premier ministre m'a confié le portefeuille de l'Industrie.
Je suis heureux d'appuyer le discours du Trône. Je suis heureux de faire partie de l'équipe grâce à laquelle le Canada se trouve à la tête du G-7 pour ce qui est du rendement économique. Je suis heureux de faire partie d'un gouvernement qui a présenté sept budgets équilibrés de suite, qui a réduit les impôts de manière appréciable et qui a allégé le fardeau de la dette, lequel continuera de diminuer au cours des dix années à venir.
Sans pareil rendement économique et budgétaire exceptionnel, un programme de progrès social serait impossible à réaliser. Sans lui, il n'y aurait pas de renouvellement de notre système de santé, il n'y aurait pas de grand projet de transformation pour les villes et les collectivités et il n'y aurait pas de programme national pour les soins et le développement des enfants.
Je crois profondément que le rôle principal du gouvernement consiste à regarder vers l'avenir. Notre tâche la plus importante consiste à remettre à la prochaine génération un pays dont elle sera fière : un pays plein de possibilités, un pays possédant de puissantes valeurs humanitaires, un pays ne négligeant aucun de ses habitants et un pays unissant ses habitants et ses régions. En d'autres termes, un pays qui représente bien plus que la somme de ses parties.
Pour créer ce pays, nous devons porter notre économie à un autre niveau. Nous devons porter notre compétitivité à un autre niveau. Nous devons blinder notre économie. Nous devons faire face aux menaces et relever les défis économiques. Nous devons contrer les mesures protectionnistes. Nous sommes bien sûr témoins des efforts constamment déployés pour attirer nos meilleures entreprises. Nous avons des choix difficiles à faire. Des entreprises et des exploitations qui mobilisent de grandes grappes d'industries se voient offrir des mesures incitatives pour aller s'établir ailleurs.
Le départ de ces entreprises entraînerait de graves conséquences pour des régions et des secteurs tout entiers. Nous devons nous battre. Nous devons veiller à ce que notre pays soit, très largement, le meilleur endroit où investir à long terme.
Nous avons du pain sur la planche. Notre productivité continue d'être inférieure à celle des États-Unis. Les activités de recherche-développement des entreprises privées ne suffisent pas à nous assurer la supériorité concurrentielle. Il faut investir dans l'infrastructure pour que se résorbent les goulots d'étranglement aux frontières, non seulement à la frontière canado-étasunienne, mais dans nos ports et le long des corridors qui mènent à nos ports et à nos postes frontaliers, où il y a également congestion. De tous les pays du G-7, nous sommes de loin celui qui dépend le plus du commerce. Nous sommes ceux qui avons le plus à gagner ou à perdre des fluctuations du marché mondial.
Comme gouvernement, nous faisons valoir les intérêts commerciaux du Canada au sein de l'OMC, par le truchement de l'ALENA et de divers autres mécanismes. Nous accordons la priorité au développement de marchés tiers et nous allons de l'avant en matière de sécurité aux frontières et de facilitation.
Ne nous faisons cependant pas d'illusions. Il y a beaucoup d'aspects que nous ne maîtrisons pas et ne pouvons maîtriser. Seule la recherche de l'excellence et du dépassement peut nous garantir une place comme pays fort, souverain et indépendant.
Notre rendment concurrentiel doit être le meilleur de tous. Étant le pays qui dépend le plus du commerce, nous devons être le pays le plus concurrentiel. Un grand bond en avant s'impose donc sur le plan de la compétitivité. Ce ne sera ni facile ni soudain. Cela implique que nous devons dégager la marge d'avantage concurrentiel qui nous permettra d'encaisser des initiatives protectionnistes comme celles concernant le bois d'oeuvre, le boeuf, sous le couvert de l'ESB, et maintenant le porc.
Nous ne serons pas les meilleurs en ayant la main-d'oeuvre la moins bien rémunérée, mais plutôt en étant chef de file en technologie et en dotant nos travailleurs des compétences et des outils nécessaires pour devancer nos concurrents. Nos devons être à la fine pointe dans des secteurs névralgiques du développement scientifique. Il nous faut des entrepreneurs qui maîtrisent suffisamment les sciences et les techniques pour transformer leurs connaissances en occasions d'affaires.
Nous devrons réglementer mieux et plus intelligemment que quiconque. Nos régimes réglementaires sont bien souvent complexes, duplicateurs et réfractaires aux approches novatrices. Nous ne devons pas relâcher nos normes, mais nous devons repenser notre approche de réglementation. Les coûts liés à la réglementation sont en grande partie invisibles et sont rarement mesurés, mais je peux affirmer aux députés qu'ils sont considérables.
Nous devrons appuyer les secteurs vitaux. J'ai entendu bon nombre de personnes parler des secteurs d'activité en déclin. Elles disaient que le secteur forestier était en déclin et disent maintenant que le secteur de l'automobile l'est aussi. Je dois dire que très peu de secteurs, s'il y en a, sont en déclin. Certains secteurs sont concurrentiels sur le marché mondial alors que d'autres doivent évoluer pour le devenir.
Nous devrons maintenir et améliorer nos compétences en matière de technologies de pointe telles que les technologies de l'information et des communications, les sciences de la vie, la nanotechnologie et les matériaux de pointe. Nous devrons être le chef de file dans la commercialisation et la mise en pratique de la science. Les entreprises canadiennes, notamment les petites et moyennes entreprises, ne font pas preuve de suffisamment de dynamisme dans l'utilisation des technologies afin d'accroître leur capacité concurrentielle. Nous devons y remédier.
Une économie durable sur les plans environnemental et économique n'est pas seulement souhaitable, mais bien essentielle. Autrement, nous ne serons pas en mesure d'appuyer les programmes sociaux dont les Canadiens dépendent. Le discours du Trône reconnaît les défis qui nous sont posés. Il souligne les priorités qui feront en sorte que la génération suivante jouira d'une certaine avance lorsque nous lui passerons le flambeau et qu'elle pourra poursuivre sur la lancée.
J'ai bien hâte de travailler avec tous les députés pour améliorer la capacité concurrentielle du Canada.
Monsieur le Président, je tiens à féliciter le ministre de sa nomination.
J'ai écouté avec beaucoup d'intérêt certaines de ses observations, particulièrement en ce qui concerne les problèmes à la frontière. Il n'en a pas été question dans le discours du Trône, bien qu'on ait mentionné que le gouvernement s'était engagé à accroître la prospérité économique du pays. Je crois que le ministre conviendra avec moi que, s'il y a des engorgements à la frontière ou si les postes frontaliers ne contribuent pas à faire rouler l'économie canadienne, le pays ne connaîtra pas de prospérité économique.
Le ministre a affirmé que le gouvernement dispose d'un certain nombre de plans dans différents secteurs. Je suis très heureux d'apprendre cela. Il a aussi ajouté qu'il y a beaucoup d'aspects « que nous ne maîtrisons pas et ne pouvons maîtriser », mais j'espère que dans ces domaines le gouvernement pourra prendre l'initiative auprès des États-Unis et améliorer aussi les installations de notre côté de la frontière. Cela serait très certainement bienvenu et cela contribuerait pour beaucoup à améliorer la situation.
Le ministre pourrait-il indiquer à la Chambre quand, à son avis, certains de ces changements vont entraîner les améliorations nécessaires pour faciliter la circulation? Ces améliorations doivent se produire, comme en conviendra sûrement le ministre, pour que notre pays puisse continuer de croître.
Monsieur le Président, le député pose une bonne question. Je suis tout à fait d'accord. Le problème de la frontière est crucial. La frontière est redevenue un obstacle au commerce avec les États-Unis. C'est un obstacle qui avait perdu de son importance pendant de nombreuses années et qui a repris de l'ampleur après les événements du 11 septembre 2001.
À mon point de vue, nous devons faire deux choses. Premièrement, nous devons nous efforcer d'améliorer la capacité concurrentielle de l'industrie canadienne. J'ai pu observer ce genre d'amélioration dans le domaine du bois d'oeuvre, où les protectionnistes américains ont imposé au Canada des droits compensatoires de 27 p. 100. Au lieu de s'avouer vaincues, les entreprises de ce secteur se sont retroussé les manches, ont investi dans de nouvelles technologies et ont ainsi fait des gains d'efficacité. Aujourd'hui, le secteur forestier est redevenu prospère, malgré les mesures protectionnistes.
Je pense que le député sera d'accord pour dire qu'il faudra un certain temps pour améliorer l'efficacité à la frontière. Certaines améliorations sont déjà en cours, mais il en reste encore à entreprendre.
Comme le député le sait, on s'active beaucoup dans le cadre du projet de frontière intelligente. La technologie occupe une place importante dans ce projet. Il faudra trouver des moyens d'harmoniser le travail des douaniers américains et canadiens, qui n'emploient pas tout à fait les mêmes méthodes et qui n'ont pas tout à fait la même culture. Nous devons faire des investissements dans les infrastructures pour nous assurer que nous disposons d'installations suffisantes pour le prédédouanement, notamment dans les corridors de transport les plus encombrés.
Nous avons beaucoup de travail à faire. Nous avons déjà fait du progrès, et nous en ferons encore plus dans les deux années à venir.
[Français]
Monsieur le Président, j'ai écouté avec attention les propos du ministre de l'Industrie au sujet du discours du Trône. J'aimerais lui dire qu'il y a de gros trous dans son document, parce que certains secteurs ont été complètement oubliés.
On sait qu'actuellement, plusieurs régions du Québec, particulièrement la région Chaudières-Appalaches, sont confrontées à une crise du secteur du textile. Je n'ai pas vu une ligne dans le discours du Trône et je n'ai entendu encore aucune déclaration concrète pour dire de quelle façon ce gouvernement viendra en aide à ce secteur durement touché par la concurrence malhonnête asiatique.
J'aimerais connaître l'opinion du ministre de l'Industrie à ce sujet.
[Traduction]
Monsieur le Président, je dois dire qu'il y a bon nombre de secteurs qui n'ont pas été mentionnés dans le discours du Trône et celui du textile et du vêtement n'est donc pas le seul.
Je me souviens d'avoir travaillé à Ottawa au cours des années 1970 alors que le secteur du textile était considéré comme un secteur en déclin. Toutefois, l'industrie du textile et du vêtement est devenue de nos jours une industrie forte et en effervescence. Le gouvernement s'est engagé à mettre sur pied un programme de 60 millions de dollars à l'appui au secteur du textile. Mon ministère a lancé un programme de 26,7 millions de dollars et les fonds commencent à être versés. Je suis d'avis que c'est un secteur qui va prendre de l'essor, prospérer et continuer d'employer des gens tant au Québec qu'ailleurs au Canada.
Monsieur le Président, je vous félicite de vos nouvelles fonctions. Je suis persuadé que certaines de vos interventions les plus enthousiastes au cours de la période des déclarations de députés manqueront à la plupart des députés, mais probablement moins de ce côté-ci de la Chambre que de l'autre.
[Français]
Je voudrais aussi souhaiter la bienvenue aux nouveaux députés de ce Parlement.
[Traduction]
Je suis impatient de m'attaquer, de concert avec tous les nouveaux députés, à certains des problèmes les plus ardus auxquels notre pays est confronté.
Je me réjouis que le discours du Trône exprime la volonté bien arrêtée du gouvernement de répondre aux attentes légitimes des premières nations, des Métis et des Inuits canadiens, et qu'il reconnaisse franchement la nécessité d'établir avec les collectivités autochtones du Canada de nouveaux liens fondés sur la confiance, le respect et la collaboration.
Nous sommes bien conscients bien que les problèmes qui persistent depuis des siècles ne seront pas résolus en quelques mois, mais nous faisons des progrès. De fait, nous avons été témoins, au cours de la dernière année, de progrès extraordinaires et d'une lancée remarquable. Dans la foulée du discours du Trône de 2004, un nouveau comité du Cabinet, qui se consacre expressément aux premières nations, aux Inuits, aux Métis et aux questions du Nord, sous la présidence du premier ministre, a été créé et a entamé ses travaux.
L'engagement et la détermination du premier ministre à faire avancer la cause des premières nations, des Inuits, des Métis et des habitants du Nord permet vraiment d'espérer un changement. Dès le mois de mars, il a rencontré les dirigeants des organisations autochtones nationales, l'Assemblée des Premières Nations, l'Organisation Inuit Tapiriit Kanatami, le Ralliement national des Métis, l'Association des femmes autochtones du Canada et le Congrès des peuples autochtones, pour prendre connaissance de leurs préoccupations et solliciter leurs idées.
Cette rencontre a été suivie, en avril, par une table ronde des peuples autochtones, à laquelle ont participé, sous la coprésidence du premier ministre, 75 organisations autochtones et 22 ministres et députés.
Il y a quelques semaines à peine, dans la foulée de cette rencontre, la réunion spéciale des premiers ministres et des dirigeants autochtones à Ottawa, qui a permis d'examiner les questions concernant la santé des premières nations, des Inuits et des Métis et les problèmes de santé particuliers aux habitants du Nord, a donné des résultats concrets. Précédemment, dans sa réponse au discours du Trône, le premier ministre avait confirmé sa volonté d'organiser une autre rencontre des premiers ministres et des dirigeants autochtones.
En outre, fait sans précédent, l'important rôle d'interlocuteur pour les Métis a été confié au ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien. Ainsi, pour la première fois, les questions touchant les Métis figureront en tête de liste des priorités nationales concernant les autochtones.
La table ronde des peuples autochtones du Canada a permis d'établir six priorités: la santé, le logement, l'apprentissage permanent, la responsabilité, les débouchés économiques et la négociation. Dans chaque cas, un processus a été créé, sous la coprésidence d'un ministre, afin de permettre à tous les partenaires de travailler de concert pour faire avancer les choses et réaliser des progrès concrets.
Permettez-moi de parler brièvement de chacun de ces aspects.
Premièrement, comme je l'ai mentionné, les participants à la rencontre spéciale des premiers ministres ont reconnu la nécessité de relever les défis uniques qui se posent en matière de santé. Le gouvernement a accepté de créer un fonds de transition pour la santé des autochtones; il s'est aussi engagé dans un projet axé sur les ressources humaines autochtones dans le secteur de la santé afin d'encourager davantage de membres des premières nations, d'Inuits, de Métis et d'habitants du Nord à choisir des professions dans ce secteur et afin d'améliorer le maintien en poste des travailleurs de la santé au service des populations autochtones.
Deuxièmement, au chapitre du logement, de nombreux députés ont pu constater directement les conditions dignes du tiers monde dans lesquelles vivent quotidiennement un trop grand nombre d'Inuits et de membres des premières nations. Nous devons accroître le nombre de logements abordables disponibles et améliorer l'accès à ces logements. Nous devons être plus novateurs dans notre façon de financer et de mettre en oeuvre la construction de logements pour les membres des premières nations, les Inuits, les Métis et les habitants du Nord. Je suis très encouragé par certaines idées novatrices que le chef national Phil Fontaine a proposées à la suite de la table ronde. Nous devons aussi adopter de nouvelles approches à l'égard du logement afin que davantage de capitaux soient accessibles pour la construction et l'entretien de maisons, cela, tout en respectant les prérogatives de la collectivité.
Troisièmement, sur le plan de l'éducation, nous avons beaucoup à faire pour combler l'écart. Ces dernières années, certaines mesures ont indiscutablement eu des répercussions tangibles sur le niveau de scolarisation générale des autochtones. Nous devons encourager davantage de membres des premières nations, d'Inuits, de Métis et d'habitants du Nord à poursuivre des études postsecondaires et à acquérir les compétences indispensables au succès.
Quatrièmement, en ce qui concerne les possibilités économiques, nous devons viser rien de moins que l'édification d'un pays où tous peuvent aspirer à la prospérité. Or, prospérité et possibilités sont indissociables. Cela veut dire que les autochtones doivent pouvoir grandir dans une communauté où ils peuvent participer à l'édification de quelque chose de mieux pour eux et leurs enfants.
Cinquièmement, la reddition de comptes est le trait distinctif d'un gouvernement démocratique; le principe simple, mais fondamental, c'est qu'un gouvernement doit être responsable des fonds qu'il dépense. Nous proposons de créer un bulletin autochtone qui permettrait d'évaluer les progrès accomplis par rapport à des objectifs définis. Je m'empresse d'ajouter que le bulletin visera la reddition de comptes par tous les intervenants.
Sixièmement, l'importante question des revendications territoriales, des traités et des ententes d'autonomie gouvernementale. Je crois sincèrement que, de concert avec nos partenaires des Premières nations, des provinces et des territoires, nous pourrons faire de véritables progrès sur cette importante question.
Nous progresserons sur tous ces plans si nous faisons preuve d'une réelle volonté de changer les choses, de progresser au-delà des vieux débats et de bâtir un avenir meilleur.
Évidemment, les six initiatives dont j'ai parlé ne représentent pas la somme de nos efforts. Par exemple, nous savons que le Nord offre des perspectives incroyables. Pour atteindre nos objectifs communs dans le Nord, nous avons besoin d'une stratégie élaborée en collaboration avec les habitants de cette région et la communauté inuite.
Nous sommes également conscients des défis auxquels sont confrontées de nombreuses femmes des Premières nations et des communautés inuites, métis et du Nord. La campagne Soeurs d'esprit de l'Association des femmes autochtones du Canada représente un rappel particulièrement prenant de préjudices aux racines profondes. Nous collaborerons avec l'AFAC et d'autres organismes pour donner aux femmes autochtones une place honorable et digne dans la vie de notre pays.
Il est trop souvent dans la nature de notre profession de diminuer les attentes et d'atténuer l'enthousiasme. Cependant, je crois que nous sommes à la croisée des chemins et que nous devons régler des problèmes fondamentaux ignorés depuis trop longtemps et rétablir des dignités trop longtemps refusées. Il est grand temps de terminer le travail amorcé lors de la confédération de notre pays. Nous avons déjà commencé. Notre engagement est clair. Nous prenons notre élan afin d'agir maintenant.
Monsieur le Président, le député doit connaître la position que j'ai présentée lors du débat sur le discours du Trône. Quoi qu'il en soit, je rappelle la question que j'ai soulevée à cette occasion. À la page 17 du discours du Trône, il est fait mention de la situation des gens ailleurs dans le monde et le gouvernement se permet de leur donner le conseil suivant:
Dans de très nombreux points chauds du monde, établir l'ordre ne constitue que le premier pas. La pauvreté, le désespoir et la violence prennent souvent leur origine dans l'échec des institutions chargées d'assurer la gouvernance fondamentale et la primauté de la loi.
Le discours du Trône donne encore d'autres conseils aux gens d'ailleurs. S'il suit ses conseils et les applique à la réalité qui touche les Canadiens de plus près, que propose le gouvernement pour s'attaquer aux problèmes dont il fait lui-même état dans le discours du Trône? Dans ce discours, le gouvernement signale les écarts criants en ce qui concerne l'espérance de vie, notamment à cause de problèmes comme le suicide chez les adolescents et le syndrome d'alcoolisme foetal et la différence des conditions de vie des Canadiens autochtones et des non-autochtones.
Malheureusement, le discours du Trône n'offre rien de précis, pas de plan, pas de plan d'action, rien d'autre qu'une vague promesse d'évaluer les raisons pour lesquelles les Canadiens autochtones sont aux prises avec de tels problèmes.
Ce n'est pas la première fois que le gouvernement nous sert ce genre de discours. Si on jette un coup d'oeil aux discours du Trône présentés au cours des douze dernières années, on constate qu'ils ne font que réitérer les mêmes difficultés. Dans le discours du Trône de 1993, par exemple, on énumère les frustrations que vivaient les autochtones à l'époque, notamment le chômage, les problèmes de santé, l'inégalité des chances en matière d'éducation et l'insalubrité de l'eau potable.
Or, douze ans plus tard, rien n'a changé et, dans le plus récent discours du Trône, le gouvernement le reconnaît. Sur une période de douze ans, les discours du Trône qui se sont succédés n'ont offert que de vagues promesses, des promesses de forger, d'établir et de développer des partenariats et de tourner la page sur les conditions de vie de nos concitoyens autochtones, que le gouvernement qualifie lui-même d'inadmissibles.
Qu'est-ce qui a changé? De toute évidence, rien n'a changé. Quelles mesures précises le gouvernement entend-il mettre en oeuvre pour régler ces problèmes?
Monsieur le Président, je suis heureux d'avoir entendu l'intervention du député de Calgary-Centre, qui est aussi le porte-parole conservateur chargé de mon ministère. Je sais qu'il abordera avec un impressionnant bagage les dossiers à débattre, et j'en suis heureux. Je salue également, en son absence, le porte-parole du Bloc, qui a pris la parole plus tôt. J'ai porté une attention particulière à son intervention.
On a dit du discours du Trône, et il y en a eu deux en un an, qu'il ne proposait rien de neuf. Or, pour la première fois depuis le début des années 80, la collectivité et le gouvernement du Canada ont eu des échanges très significatifs. La table ronde d'avril dernier a été un moment historique. J'étais alors ministre de l'Infrastructure et du Logement, et le climat était à l'optimisme et à la participation. Il y a environ 75 organisations nationales qui représentent non seulement les collectivités autochtones au niveau national, mais aussi les collectivités elles-mêmes.
Pour entrer dans les détails, disons que cette collaboration a permis de délimiter six champs d'action. Je les ai énumérés dans le discours, mais je ne vais pas les reprendre ici. Il s'agit d'une collaboration. Si nous voulons traiter la collectivité avec le respect que nous professons, il nous incombe de collaborer de la façon que nous avons vue depuis la table ronde. À Winnipeg, par exemple, les 13 et 14 novembre, je vais élaborer avec une centaine d'autres personnes des plans d'action pour la petite enfance et pour les études de la maternelle jusqu'à la 12e année. Ce n'est qu'un exemple.
Les autres tables rondes ont permis de parvenir à l'accord sur la santé des autochtones. Une rencontre a eu lieu en marge de la réunion des premiers ministres consacrée à la santé. Là encore, la collectivité dira que c'est la première fois depuis des années qu'elle a participé à ce point.
Nous devons travailler ensemble. Ces problèmes sont en souffrance depuis des siècles. Il existe cependant une authentique volonté de se mettre à l'oeuvre, et j'invite les députés ici présents à m'épauler dans ce travail.
Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole avec le député de Langley.
Je voudrais d'abord remercier les habitants de la circonscription de Simcoe--Grey de m'avoir choisi pour défendre leurs intérêts à la Chambre des communes. Comme tous les députés le savent, c'est vraiment un honneur que de se voir confier pareille responsabilité par les habitants de son coin de pays. Mes électeurs m'ont fait confiance et je vais m'efforcer de les représenter conformément à leurs objectifs et à leurs souhaits. Je vais m'efforcer de les représenter de manière à ce qu'ils en aient pour leur argent. Je vais m'efforcer aussi de les consulter et non pas me contenter de leur expliquer comment seront les choses.
À l'instar d'un grand nombre de mes collègues, je voudrais également parler du discours du Trône. Des millions de Canadiens s'attendaient à des mesures sur le registre des armes à feu, la réforme démocratique, l'agriculture, l'ESB, la réduction des impôts, la modernisation de nos forces armées pour qu'elles soient plus efficaces et la réforme de la justice pénale. Les libéraux continuent d'écarter ces priorités.
Comme j'ai peu de temps, je vais soulever un certain nombre de questions qui préoccupent vivement mes électeurs ainsi que des Canadiens d'un bout à l'autre du pays.
Deux questions d'une grande importance préoccupent les habitants de la circonscription de Simcoe--Grey, à savoir la crise de l'ESB et l'insuffisance du financement de l'infrastructure.
Malheureusement, le discours du Trône ne mentionne que très brièvement le dossier de l'ESB, et pour ce qui est de l'aide aux municipalités, il fait un pas en arrière par rapport à toutes les merveilles promises par les libéraux au cours des élections passées. Mes électeurs veulent savoir pourquoi ils ont dû attendre plus de trois mois pour obtenir un document totalement dépourvu d'espoir et de vision.
Comme nous l'avons vu dans certains discours du Trône précédents, les libéraux sont passés maîtres dans l'art de faire des promesses en l'air. Ce discours ne contient rien de nouveau. On y recycle tout simplement les mêmes vieilles promesses qu'on nous a servies au cours des dix dernières années dans d'autres discours du Trône et d'autres programmes électoraux.
Il suffit de consulter le hansard pour trouver rapidement mention de ces promesses et projets qui remontent à de nombreuses années. Malheureusement, nous n'y trouverons pas de mesures ou de solutions à des problèmes qui continuent de toucher les Canadiens.
Comme nous l'avons entendu jeudi soir dernier au cours du débat exploratoire sur le problème de l'ESB, nos producteurs de bovins se trouvent dans une situation désespérée, mais le gouvernement continue de tâtonner pour trouver des réponses et des solutions. Le gouvernement n'a pas préparé le Canada à la possibilité d'une telle crise. Nous aurions pu régler le problème à l'avance. Nous devons maintenant tous en accepter les conséquences. Le gouvernement continue d'ignorer nos éleveurs de bétail et n'arrive pas à faire ouvrir la frontière à l'exportation.
La circonscription de Simcoe-Grey compte un grand nombre d'éleveurs bovins. J'ai déjà raconté au cours du débat de la semaine dernière certaines des tristes histoires de ces nombreux agriculteurs qui ont perdu leur gagne-pain. Kandy en est un bon exemple. Elle était une éleveuse de reproducteurs et 75 p. 100 de ses ventes se faisaient aux États-Unis. Elle a dû liquider un cheptel de bêtes enregistrées qu'elle avait mis toute sa vie à constituer. La frontière fermée, elle n'avait plus le choix.
J'ai également parlé du fait que la majeure partie des indemnités étaient versées aux transformateurs. Mes électeurs ne comprennent pas comment cela a pu se produire et ils s'attendent bien à ce que cela se produise à nouveau.
Le ministre a répondu que le gouvernement avait essayé de gérer efficacement ce programme et qu'il avait voulu vérifier les registres des transformateurs. Nous savons déjà où est passé cet argent. C'est on ne peut plus clair, compte tenu de l'incapacité du gouvernement à gérer convenablement le trésor public et le programme d'indemnisation.
Pour ce qui est de fournir de l'argent aux municipalités pour la réfection des routes, des systèmes d'égout et d'autres installations publiques, le gouvernement continue de reculer. Qu'est-il arrivé des grandes promesses de financement sûr? Qu'est-il arrivé de la promesse de transférer une certaine partie des revenus tirés la taxe sur l'essence? Tout cela est-il disparu jusqu'aux prochaines élections?
Dans ma circonscription, comme dans les circonscriptions de tout le pays, nous avons un sérieux besoin de renouveau. Une infrastructure vieillissante ajoutée à une population croissante lie les mains des gouvernements locaux. Ils ont besoin d'aide et ce, dès maintenant. Ils ont besoin que les recettes de la taxe sur l'essence soient distribuées également dans tout le pays, au lieu d'être simplement consacrées aux villes et au transport public.
Dans la région du Georgian Triangle, qui comprend la ville de Blue Mountains, on aura émis un million de permis de construire d'ici la fin de cette année. Nous avons besoin de l'argent pour soutenir cette infrastructure. Dans cette région, on reçoit de 50 000 à 200 000 visiteurs par jour durant la haute saison, les fins de semaine et les jours fériés dans les centres émergents et les centres urbains prioritaires.
Nous avons également Wasaga Beach dans ma circonscription. Dans le cadre d'un recensement, Statistique Canada a récemment établi qu'il s'agissait de la municipalité de l'Ontario ayant la croissance la plus rapide; elle vient au quatrième rang à ce chapitre au Canada avec une croissance totale de 8 p. 100 par année qui est attribuable à la migration de populations urbaines. La région a besoin d'argent pour soutenir son infrastructure.
Dans un autre secteur de ma circonscription, le canton d'Essa, 500 habitants doivent payer 6 000 $ par foyer pour rénover leurs systèmes d'adduction d'eau et d'égouts. Cela vient s'ajouter aux impôts qu'ils doivent payer chaque année.
J'ai été très heureuse des amendements auxquels mon chef a forcé le gouvernement à répondre et je les ai appuyés avec vigueur. Nous avons forcé le gouvernement à répondre aux véritables priorités des Canadiens. Ces questions font maintenant partie du programme public, grâce à l'initiative de mon chef. Il est sans précédent que des amendements de fond soient apportés à un discours du Trône.
À la suite de nos amendements, le gouvernement s'est engagé à tenir un vote à la Chambre des communes avant qu'une décision ne soit prise sur la défense antimissile, une assurance qu'il avait refusée auparavant de donner. Je dois reconnaître cependant que j'ai été un petit peu inquiète lorsque j'ai lu ce que le leader du gouvernement à la Chambre des communes avait déclaré:
Je suis persuadé que le vote sera de nature consultative et ne sera pas contraignant pour le gouvernement. Le Parlement tiendra ce débat et donnera son avis au gouvernement qui, en fin de compte, décidera...
Cela me donne l'impression que le gouvernement continuera de gouverner comme s'il avait la majorité. C'est inacceptable.
Nous avons réussi à faire comprendre au gouvernement qu'il devait consulter les partis d'opposition et tenir compte de leurs vues pour faire fonctionner ce gouvernement minoritaire. En tant que conservateurs, nous comprenons parfaitement le message des électeurs qui veulent que nous fassions fonctionner ce gouvernement minoritaire.
Madame la Présidente, je profite de l'occasion pour féliciter la députée de son premier discours à la Chambre et de son élection.
J'aimerais savoir si elle est aussi contrariée que mes électeurs par les propos de son chef que certains ont qualifiés de volonté de modeler le Canada sur la Belgique ou de conversion du régime canadien en régime belge.
Je voudrais attirer son attention sur un récent communiqué de presse; on peut y lire que le Centre canadien des affaires des minorités a qualifié d'opportuniste et d'irresponsable le chef de l'opposition en raison de l'appui nuancé qu'il a accordé à la proposition de l'Action démocratique du Québec visant à affaiblir le régime fédéral, au moment où la majorité des Canadiens sont en faveur du renforcement de notre système fédéral. La suite du communiqué va dans le même sens.
Non seulement les minorités francophones, que je représente, et la minorité anglophone du Québec sont très préoccupées par les propos du chef de l'opposition, mais c'est également le cas maintenant de la communauté multiculturelle.
La députée appuie-t-elle le chef de l'opposition dans son désir de démanteler le Canada d'une façon qui nous est maintenant connue?
Madame la Présidente, ce qui contrarie mes électeurs, c'est le scandale des commandites. Ce qui les met en colère, c'est qu'ils doivent débourser 6 000 $ de leur poche alors que ces 100 millions de dollars ont été perdus ou distribués aux agences de publicité amies des libéraux.
[Français]
Madame la Présidente, je tiens à féliciter la députée de Simcoe—Grey pour son premier discours à la Chambre. J'aimerais lui poser une question concernant l'un des amendements—que l'on appuie—présentés par son parti. Le deuxième amendement présenté par son parti vise à faire diminuer le fardeau fiscal des familles démunies de la classe moyenne.
J'aimerais qu'elle nous explique, de son côté, comment elle voudrait voir appliquer ce deuxième amendement proposé par le Parti conservateur et à qui devraient s'adresser prioritairement ces baisses d'impôt et cette correction du fardeau fiscal pour la classe moyenne.
[Traduction]
Madame la Présidente, j'estime que les réductions d'impôt sur le revenu des particuliers seraient pertinentes car la situation serait équitable pour tous les Canadiens.
Madame la Présidente, je félicite la députée de son premier discours à la Chambre. Elle s'est très bien débrouillée.
Elle a soulevé des questions intéressantes, dont celle de l'allègement fiscal, qu'on attend d'ailleurs depuis longtemps. Le gouvernement a augmenté les impôts environ 80 fois au cours de la dernière décennie. Je pense qu'il n'a pas de leçons à donner à qui que ce soit à la Chambre au sujet de la nécessité de réduire le fardeau fiscal.
Les familles à faible et moyen revenu ont peine à joindre les deux bouts. J'aimerais que ma collègue m'explique en de plus amples détails comment il se fait que, dans ces foyers, les deux parents doivent travailler pour subvenir aux besoins d'un gouvernement qui augmente sans arrêt les impôts pour faire vivre ses amis.
Madame la Présidente, une partie de ma circonscription, Simcoe—Grey, compte de nombreuses familles monoparentales. Un allègement fiscal et une modification des tranches d'imposition, comme nous l'avons recommandé lors de la dernière campagne électorale, aideraient ces familles à payer leurs factures courantes.
Nous avons aussi discuté de la réduction de la taxe sur l'essence étant donné le nombre de kilomètres qu'elles doivent parcourir pour se rendre au travail. Il n'y a pas de transport en commun dans la circonscription rurale de Simcoe—Grey. Les gens dépendent de leur voiture pour se rendre au travail, et ils ne seraient pas fâchés d'avoir à payer une taxe moins lourde sur l'essence.
Madame la Présidente je vous félicite de votre nomination. C'est pour moi un honneur de prendre aujourd'hui la parole sous votre présidence. C'est la première occasion que j'ai d'intervenir à la Chambre.
Je remercie les merveilleux citoyens de Langley que j'ai l'honneur de représenter dans le cadre de la 38e législature. Mon mandat consiste à les représenter et c'est d'eux et de leurs besoins que j'ai l'intention de parler aujourd'hui. C'est pour moi un honneur d'être le premier député de Langley, qui est maintenant une circonscription bien distincte. J'aimerais également remercier ma merveilleuse femme, mes enfants et ma famille de leur appui et de leurs prières.
Les Canadiens de l'ensemble du pays continuent de se préoccuper de la santé, de l'environnement, des transports et de la criminalité. Ce sont là quelques-unes seulement des questions dont je vais m'occuper au nom de mes électeurs de Langley.
Il convient que je consacre mon premier discours à répondre à un discours du Trône qui devrait être consacré à la définition et à la réforme du rôle du gouvernement dans une société moderne. Je suis ici aujourd'hui pour représenter mes électeurs et pour défendre un idéal: le pouvoir de notre action collective en vue de créer une société plus équitable et plus productive.
En tant que représentant élu, j'assure les communications entre la population de Langley et le Parlement. À ce titre, j'ai rassemblé quelques citations d'élèves de l'école élémentaire de Langley Meadows. Ils nous font partager les raisons pour lesquelles Langley est un endroit où il fait si bon vivre.
Selassie a dit: « J'aime Langley parce qu'on y trouve de nombreux sites naturels et agréables où l'on peut se rendre. Langley est génial car il y a des parcs aquatiques, des patinoires, des restaurants, des magasins et tant d'autres choses amusantes. C'est grand, mais ce n'est pas vraiment une ville. »
Partik a dit: « Je pense que Langley est une ville sensass parce qu'elle est jolie et calme et c'est ce que la plupart des gens souhaitent. Ici à Langley, les parcs sont jolis et reposants. »
Ben a dit: « Langley est une ville merveilleuse. Les écoles sont géniales. Les instituteurs de notre école sont gentils et nous donnent une bonne éducation. À notre école, nous avons de bons ordinateurs et nous pouvons les utiliser autant que nous voulons. Nous avons aussi des excursions scolaires extraordinaires. »
L'un de ces fervents promoteurs de la collectivité finira peut-être un jour par siéger à la Chambre pour représenter Langley avec un grand coeur et beaucoup de bonne volonté.
Langley est en fait constitué de deux localités caractérisées par un patrimoine inestimable et une grande diversité, en l'occurrence la ville de Langley et le canton de Langley. On croit que les premiers habitants de la plus grande partie de la vallée du Fraser, pendant plusieurs millénaires, ont été les membres d'une communauté autochtone, les Sto:lo.
La région du canton de Langley a été celle du premier établissement de colons européens. Fort Langley, établi en 1827, a attiré l'attention du monde entier au moment de la ruée vers l'or de la vallée du Fraser. La colonie de la Couronne de la Colombie-Britannique ayant été créée en 1858, Fort Langley a été proclamé lieu de naissance de la Colombie-Britannique.
Le canton de Langley a été constitué en 1873. Il est composé de diverses localités dont Aldergrove, Brookswood, Fernridge, Fort Langley, Murrayville, Walnut Grove, mon lieu de résidence, ainsi que de Willowbrook et Willoughby. Le canton a une superficie de 316 kilomètres carrés et compte une population de 91 000 personnes environ.
Langley est également connue comme étant la capitale chevaline de la province. On a estimé la valeur du secteur chevalin à plus de 40 millions de dollars. Les quelque 1 000 fermes chevalines de Langley ont produit plus de 6 500 chevaux et poneys, soit environ 16 p. 100 du total de la province.
La localité d'origine de la ville de Langley s'appelait Innes Corners. Elle avait été fondée par les frères William et Adam Innes, deux mordus de la ruée vers l'or. La ville de Langley a été constituée en 1955 comme municipalité distincte. Par la suite, la population est passée de 2 025 habitants à environ 25 000 aujourd'hui.
Établie sur dix kilomètres carrés seulement, la ville de Langley contient des quartiers de banlieue établis, un secteur important de terres humides naturelles, plus de 33 acres de parcs, des zones résidentielles à forte densité et un centre-ville pittoresque axé sur les piétons.
Le canton et la ville partagent un centre commercial régional ainsi que l'un des parcs fonciers industriel et commercial les plus dynamiques des basses terres continentales dans la vallée du Fraser. Avec leur base économique diversifiée englobant des collectivités agricoles bien établies, des industries manufacturières de pointe et un secteur vigoureux du commerce de détail, les Langley offrent un excellent potentiel aux investisseurs et aux entreprises. En raison d'une assiette fiscale favorable, d'une main d'oeuvre compétente et de la proximité de Seattle, de Vancouver et des marchés étrangers, la région de Langley est propice à l'investissement et au développement.
Langley est une circonscription reconnue comme étant un endroit où la ville rencontre la campagne, un regroupement de collectivités et la place à la mode. Je crois que Langley est ce qui s'approche le plus d'une collectivité idyllique au Canada. Cependant, la circonscription de Langley ne vit pas en vase clos.
Depuis que j'ai été élu il y a trois mois et demi, un jeune homme de Langley a été reconnu coupable d'agressions sexuelles graves contre des jeunes filles de notre collectivité. Par ailleurs, une fillette de 11 ans de Langley a été enlevée par un étranger et agressée sexuellement jusqu'à ce qu'elle puisse échapper à son ravisseur.
Depuis mon élection il y a peu de temps, j'ai déjà déterminé les dossiers auxquels j'accorderai la priorité d'ici un an: les transports, la criminalité automobile, les drogues illégales et une loi sur la pornographie juvénile qui soit absolument sans échappatoires.
Les transports constituent une question importante dans ma circonscription. La majorité des habitants de Langley doivent prendre leur voiture pour aller travailler à l'extérieur de la circonscription. Cela accroît la congestion routière dans la circonscription au point où la situation est devenue critique.
Une ligne ferroviaire traverse la circonscription en son milieu et représente une des principales causes de la congestion routière au centre de Langley. Compte tenu de l'agrandissement prévu du centre de conteneurs de Delta Port, le trafic ferroviaire devrait faire plus que tripler, passant de 9 trains par jour à pas moins de 34. À l'heure actuelle, quand un train traverse la ville, toutes les grandes intersections sont bloquées simultanément, rendant impossible l'intervention des véhicules d'urgence. C'est une situation sérieuse qui doit être réglée le plus rapidement possible.
Il est hautement prioritaire d'obtenir des fonds pour la construction de viaducs dans la circonscription. J'estime qu'en travaillant avec la ville et le canton de Langley, le CN, CP Rail et tous les ordres de gouvernement, nous pourrons faire en sorte que les habitants de Langley ne soient pas considérés comme des quantités négligeables par la bureaucratie. Je parlerai au ministre des Transports et au ministre d'État à l'Infrastructure et aux Collectivités au sujet de cette importante question.
Lorsque je travaillais pour la Insurance Corporation of B.C., je me suis rendu compte que le gouvernement fédéral doit être un chef de file et faire en sorte que l'interrupteur d'allumage fasse dorénavant partie de l'équipement standard de tout nouveau véhicule immatriculé au Canada. L'interrupteur d'allumage est un dispositif électronique qui empêche de démarrer un véhicule à moins d'en avoir la clé appropriée.
Les voleurs de voitures ciblent les véhicules qui ne sont pas munis d'un interrupteur d'allumage. Les vols de voitures ont atteint des niveaux épidémiques et coûtent aux Canadiens près de 600 millions de dollars chaque année en réclamations d'assurance. Par surcroît, dans la majorité des cas, les véhicules volés servent à commettre d'autres infractions qui sont généralement le fait de contrevenants toxicomanes. Je travaillerai à un projet de loi d'initiative parlementaire sur cette importante question.
Langley n'est pas à l'abri des plantations de marijuana, du narcotrafic et de la prostitution. C'est le crime organisé et la toxicomanie qui sont à l'origine de la plupart des infractions. J'ai l'intention de collaborer avec mes collègues pour l'établissement de centres de désintoxication et de réhabilitation. Il est grand temps que notre système judiciaire impose des peines exécutoires et envoie en désintoxication les contrevenants toxicomanes. J'ai hâte de siéger au Comité permanent de la justice et d'aborder ce genre de questions.
Langley est située à environ 40 kilomètres au sud-est de Vancouver. C'est l'une des plus belles collectivités du Canada et tous les députés devraient songer à s'y rendre.
En conclusion, je cite les propos d'une autre jeune étudiante; cette fois-ci, il s'agit de Courtney qui a dit: «Venez! Venez voir Langley où il fait bon vivre. Langley est calme et paisible. Ses habitants sont charmants et leurs maisons sont coquettes. Langley est une belle ville. Venez nous rendre visite et vous amuser. » Je remercie Courtney. Franchement, je n'aurais pas pu lancer une meilleure invitation.
Je suis honoré d'avoir été choisi pour représenter Langley. Je crois au pouvoir de l'inclusion, de l'égalité des chances, de l'honnêteté et de la reddition de comptes et je crois que nous avons la responsabilité de partager ces valeurs et d'en faire profiter l'ensemble des Canadiens. Chaque fois que je représenterai les citoyens de Langley à la Chambre, ce sont les principes que je mettrai de l'avant. J'ai hâte de mettre l'épaule à la roue avec mes collègues, au cours de cette trente-huitième législature.
Madame la Présidente, j'ai écouté attentivement l'intervention du député et je suis d'accord avec lui pour dire qu'il représente une très belle circonscription. J'ai eu le plaisir d'y séjourner en juillet et de passer la nuit à Hope, qui ne doit pas se trouver très loin de sa circonscription. Cette région est vraiment magnifique. Par la suite, j'ai visité un certain nombre d'endroits en Colombie-Britannique et en Alberta. Je félicite le député de sa première intervention et aussi de son élection.
Il y a quelque temps, j'ai posé une question à sa collègue, qui n'a pas su y répondre. Si je posais au député une question légèrement différente, je pourrais peut-être connaître l'opinion de ses électeurs ou même la sienne. Le chef de l'opposition officielle a déclaré dans un discours, à Québec, et je cite un article de journal:
Le gouvernement fédéral ne devrait pas nécessairement céder davantage d'autorité aux provinces dans des domaines comme la culture et les relations internationales, mais plutôt, de concert avec les provinces, en particulier le Québec, établir des institutions communautaires francophones et anglophones dans certains domaines comme le CRTC et Radio-Canada, ou encore les forums internationaux tels que la francophonie, le Commonwealth et l'UNESCO.
Le député est-il favorable à l'idée d'un CRTC francophone, qui, on peut le supposer, ne rendrait de comptes qu'au gouvernement du Québec, en laissant de côté le million de francophones vivant en dehors de cette province? Je suis l'un de ceux-là, tout comme les deux tiers de mes électeurs. Peut-être un certain nombre d'entre eux se trouvent-ils dans sa propre circonscription. Je sais que Radio-Canada possède une station de radiodiffusion à Vancouver. Le Canada compte un certain nombre de stations, disséminées sur son territoire, notamment dans la péninsule de Niagara, à Welland et en Acadie.
Devrions-nous adopter le point de vue du chef de l'opposition suivant lequel les minorités comme celle que je représente, et dont je suis moi-même, n'ont pas besoin d'être représentées?
Madame la Présidente, je remercie le député de ses compliments. Je suis heureux qu'il ait aimé son séjour à Langley. Je l'encourage à y retourner et j'invite les députés à en faire autant.
La question qui préoccupe les habitants de Langley est celle de la responsabilité. Il ne serait pas indiqué, de ma part, de commenter un article de journal. Les Canadiens veulent du changement. Ils veulent de l'honnêteté et de l'intégrité. Ils veulent un gouvernement honnête.
Je veux surtout mettre l'accent sur la responsabilité, et je veux savoir ce qu'il en est du scandale des commandites. Je veux que nos enfants soient protégés, je veux une loi qui protège nos enfants et je veux que soient supprimées les échappatoires qui rendent possible la pornographie juvénile.
Madame la Présidente, j'aimerais que le député commente un sujet complémentaire à celui dont a parlé le député de Glengarry—Prescott—Russell. Je tiens moi aussi à féliciter le député de Langley. Les citoyens de Langley peuvent être très fiers de celui qui les représente aujourd'hui à la Chambre. Je suis convaincu qu'il saura très bien défendre leurs intérêts.
Le député de Glengarry—Prescott—Russell a parlé des accords constitutionnels au Canada. Le député de Langley a peut-être quelque chose à dire au sujet de l'actuel premier ministre, mais je crois que, quoi que l'on dise à son sujet, nous reconnaîtrons tous qu'il n'a apporté aucune idée nouvelle, notamment sur la question constitutionnelle, pendant sa carrière politique. Tous reconnaîtront sans doute tous que le premier ministre n'a rien apporté de neuf à ce sujet.
J'aimerais savoir si le député est de cet avis. Le premier ministre n'a fait aucune nouvelle proposition, non plus que le discours du Trône. Ce discours est une version modifiée des quatre, cinq ou six discours du Trône précédents. Un de mes électeurs a dit qu'il avait déjà entendu ce discours à trois ou quatre reprises. Je suis d'accord avec lui. Ma seule consolation, et j'espère que c'est aussi le cas des autres députés, c'est que c'est la dernière fois que nous entendons ce discours du Trône libéral. Le gouvernement est arrivé en fin de course.
J'aimerais entendre les observations ou les questions du député à ce sujet.
Madame la Présidente, je crois que les Canadiens souhaitent un changement et j'espère que le chef de l'opposition officielle deviendra le nouveau premier ministre.
[Français]
Madame la Présidente, je veux également, avec grand plaisir, comme l'a fait le député de Glengarry—Prescott—Russell, féliciter tous les nouveaux parlementaires qui se sont exprimés pour la première fois au cours de cette étape importante dans la vie parlementaire que constitue le discours du Trône. Selon la tradition britannique, à laquelle est très attaché le député de Glengarry—Prescott—Russell, le discours du Trône est un moment où l'on fixe un peu la feuille de route qu'entend emprunter le gouvernement pour les prochaines années.
Notons-en la particularité historique, dont le député de Glengarry—Prescott—Russell se rappellera avec émotion dans quelques années lorsque la perspective du temps lui permettra de prendre la mesure du rôle extrêmement important qu'ont joué les partis d'opposition pour bonifier un discours du Trône qui, disons-le en toute modestie, n'était pas des plus substantiels.
Certains pourraient me parler du rôle de l'opposition dans la tradition britannique. Je sais qu'habituellement, quand le député de Glengarry—Prescott—Russell parle de l'opposition, il dit « la très loyale opposition de Sa Majesté », et c'est certainement l'expression qu'il faut employer. Bien sûr, nous sommes plus ou moins à l'aise avec ces références un peu abusives à Sa Majesté.
Ce que je veux vous dire, c'est que le rôle de l'opposition est bien sûr de faire en sorte que le gouvernement soit meilleur. Il n'est pas un député en cette Chambre qui ne sorte pas excédé à la fin de la journée tant le travail est laborieux.
J'en profite pour remercier les électeurs de mon comté qui, pour une quatrième fois, m'ont permis de les représenter ici, à la Chambre des communes.
Le député de Glengarry—Prescott—Russell, qui est un peu le père de la lutte contre les cyberpharmacies, sait que nous aurons l'occasion d'y travailler en comité.
Je veux également souhaiter une bonne chance particulière à un jeune député dont on ne peut pas dire que la marque de commerce a été, par le passé, d'être totalement exempt de partisanerie, puisqu'il était, en d'autres temps, président du Parti libéral. Or, je sais qu'il manifeste une passion et une volonté de servir qui m'amènent à lui offrir mes meilleurs voeux de succès. Je pense à mon voisin du nord, qui est le député d'Honoré-Mercier.
Cela étant dit, je veux revenir au fond du discours du Trône. Il faut dire que pour la première fois depuis que j'ai moi-même les pieds en cette Chambre, nous sommes en présence d'un discours du Trône qui a été substantiellement bonifié par les amendements de l'opposition.
Le député de Glengarry—Prescott—Russell ainsi que le ministre des Affaires étrangères, mon bon ami, le député de Papineau, se rappelleront qu'un peu avant l'ajournement, tout juste avant la campagne électorale, on dénotait une confiance en soi du côté des libéraux qui était particulièrement malsaine. On nous vouait à des pertes, au Québec. J'ai entendu le député de Bourassa et celui de Papineau, d'un ton altier et avec une confiance en soi hors du commun, dire que nous allions être 15 députés bloquistes au Québec. Permettez-moi de remercier les Québécois et les Québécoises d'avoir élu 54 députés du Bloc québécois, tous plus désireux les uns que les autres de travailler à la défense du Québec.
Bien sûr, lorsque l'occasion nous en sera fournie, nous travaillerons avec nos collègues de la majorité ministérielle, puisqu'il est des moments dans la vie parlementaire où il ne faut pas être partisan.
Je crois que, lorsque le Bloc québécois a pris le leadership à sept reprises en matière de coalition sur des dossiers très importants, il s'est tenu à bonne distance de cette partisanerie.
Je voudrais d'abord vous donner le premier exemple du dossier important de la réforme de la caisse de l'assurance-emploi. Il y a quelques années, quand l'assurance-emploi s'appelait l'assurance-chômage, les deux tiers de nos concitoyens, qui avaient une participation active au marché du travail, étaient éligibles à des prestations. Il aura fallu que les libéraux arrivent au pouvoir en 1993 avec une réforme qui avait d'abord été conduite par le ministre du temps, Lloyd Axworthy, et également le ministre du Nouveau-Brunswick qui n'a pas été réélu en 1997. Avec le travail de Lloyd Axworthy, nous avons droit à une réforme qui fait en sorte qu'aujourd'hui, à peine un peu plus de 30 p. 100 de nos concitoyens, qui ont une participation active au marché du travail, peuvent se prévaloir de prestations lorsqu'ils sont à la recherche d'un emploi. Évidemment, c'est une assurance qui est contributoire. Elle est moitié employeur, moitié travailleur. On comprend bien que l'assurance-emploi, c'est une situation de transition pour un individu qui a perdu son emploi et qui est en quête d'un nouvel emploi.
Comment expliquer qu'on ait réussi à mettre une réforme à ce point inique qu'elle ait été décriée par à peu près toutes les forces vives du Québec? Ce ne sont pas seulement les souverainistes qui ont manifesté leur mécontentement face à l'assurance-emploi.
Vous savez qu'il y a des critères de qualification extrêmement iniques. Entre autres, je pense que le député de Glengarry—Prescott—Russell, qui est de l'aile progressiste de son parti, se rappellera combien ce critère de 910 heures est inéquitable pour les jeunes. Comment peut-on expliquer qu'une personne qui n'a pas d'expérience, qui souvent a une formation mais n'a pas eu la chance d'occuper un premier emploi, devrait avoir des critères à la hauteur de celui des 910 heures avec le résultat, bien sûr, que ceux qui sont de nouveaux entrants dans le régime ne peuvent pas se qualifier.
Toutefois, quant au summum de l'injustice et de l'iniquité, pouvez-vous imaginer qu'on ait réussi à accumuler des surplus dans un régime qui devrait permettre à des travailleurs d'avoir un revenu lorsqu'ils sont en quête d'un emploi? Le député de Kamouraska—Rivière-du-Loup—Témiscouata—Les Basques a mené une lutte acharné a cet égard.
Tout cela pour vous dire qu'il y a donc eu un amendement au discours du Trône, avec la vigilance...
L'hon. Don Boudria: Non, cela n'existe pas, un amendement au discours du Trône.
M. Réal Ménard: Madame la Présidente, le député de Glengarry—Prescott—Russell, dont on connaît l'érudition en matière de travaux parlementaires, me dit, par votre intermédiaire, que cela n'existe pas, un amendement au discours du Trône. Il est donc en train de nous dire que nous avons posé un geste légèrement comateux et fictif lorsque nous nous sommes levés en cette Chambre pour voter sur l'amendement et le sous-amendement.
L'hon. Don Boudria: L'amendement à la motion.
M. Réal Ménard: Je sais que le député de Glengarry—Prescott—Russell voudra se joindre à moi pour féliciter tous les députés de l'opposition qui ont travaillé à rendre le discours du Trône plus équitable et plus respectueux des attentes de nos concitoyens et de nos concitoyennes du Québec.
L'hon. Don Boudria: Un amendement au discours du Trône, cela n'existe pas.
M. Réal Ménard: Cela étant dit, nous avons donc présenté un amendement à la motion qui invitait le gouvernement à faire un renvoi au Comité permanent du développement des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées pour s'assurer que les travailleurs qui contribuent à ce régime puissent en être les principaux bénéficiaires.
Il y a un autre dossier extrêmement important. On sait que tous ceux qui ont jeté un regard un peu éclairé sur les grandes tendances du fédéralisme canadien savent qu'il y a ce que l'on appelle un déséquilibre fiscal. Le déséquilibre fiscal, c'est la situation où le gouvernement fédéral perçoit beaucoup plus de revenus de différentes façons, en impôt, taxes, et le reste, que ce pourquoi il est appelé à engager des dépenses.
On n'a pas jeté un regard partisan sur ce phénomène. On parle du Conference Board, donc l'équivalent de la Chambre de commerce du Canada, s'il nous fallait faire une comparaison. Celui-ci a évalué qu'au cours des 10 prochaines années, on évalue à plus de 160 milliards de dollars le surplus accumulé, bien sûr cumulatif, qui pourrait résulter de la situation financière du gouvernement fédéral. On ne parle pas de 50 ans, on parle d'une décennie, donc dans un horizon où les prévisions économiques sont tout à fait crédibles et envisageables.
Cela m'amène a faire un lien avec un dossier qui me tient à coeur, celui de la santé. C'est quand même assez incroyable. Si on devait mettre une note au gouvernement fédéral dans le dossier de la santé, on lui mettrait un E et il aura fallu la mobilisation de tous les premiers ministres. Je rappellerai au député de Glengarry—Prescott—Russell, qu'un E cela veut dire « échec ».
Rappelez-vous qu'à pareille date, l'an passé, on assistait à une mobilisation de tous les premiers ministres, pas seulement d'un premier ministre souverainiste du Québec. Il s'agissait de tous les premiers ministres en exercice au Canada, autant les conservateurs, les libéraux que les néo-démocrates. Ils ont mis de la publicité dans les journaux pour alerter l'opinion publique sur le fait que le gouvernement fédéral avait été particulièrement irresponsable.
Pourquoi irresponsable? On se rappelle...
Une voix: Oh, oh!
M. Réal Ménard: Je n'ai pas bien compris ce que dit le très volubile ministre des Affaires étrangères. Nous reviendrons d'ailleurs au mur entre Israël et la Palestine et au vote de son gouvernement. Je vais réserver mes commentaires pour la fin en faisant un lien avec le discours du Trône.
Cela étant dit, par votre intermédiaire, madame la Présidente, je veux m'adresser à l'ex-ministre de la Santé car je me souviens que le ministre des Affaires étrangères avait été, l'espace de quelques mois, ministre de la Santé. Il aura fallu de la publicité dans les grands quotidiens du Canada pour interpeller le gouvernement fédéral qui refusait de rétablir la contribution qui devait être la sienne.
Par ailleurs, je fais une petite parenthèse pour vous dire que la conférence de septembre n'a pas corrigé la situation. Le rapport Romanow, tout comme les rapports Clair et Kirby —d'ailleurs huit provinces sur dix ont eu leur propre groupe de travail sur la santé—, demande une contribution à hauteur de 25 p. 100 de ce qu'il en coûte pour faire fonctionner le système. Même avec les investissements consentis par le gouvernement fédéral, on va se rapprocher à peu près, dans les bonnes années, à 23 ou 24 p. 100.
C'est vous dire que si on était à la recherche d'une raison de plus pour s'engager dans le débat de la souveraineté, il y aurait certainement celle qui fait que le gouvernement fédéral peut déstabiliser les finances publiques des provinces. En effet, n'allez-pas vous imaginer que quand l'actuel premier ministre était ministre...
M. Stéphane Bergeron: C'est important!
M. Réal Ménard: Par votre intermédiaire, madame la Présidente, je me félicite de me tenir à bonne distance de la partisanerie. Cependant je ne peux pas m'empêcher de faire certain constat.
On se rappelle que les libéraux avaient été élus au mois d'octobre. Le premier ministre avait refusé de convoquer le Parlement avant le mois de janvier parce qu'il devait se rendre à l'OTAN. Quand le premier budget de l'actuel premier ministre, qui était à l'époque ministre des Finances, a été présenté à la fin février, il y a eu une opération, sans signe précurseur. Sans aucune espèce de négociation avec ses partenaires de la fédération, le gouvernement fédéral a coupé dans les paiements de transferts dans des proportions qui ont évidemment eu comme conséquence de déstabiliser les finances publiques des différentes provinces.
Il est certain que lorsque le Québec aura accédé à sa souveraineté, nous aurons un seul Parlement. Les Québécois...
L'hon. Pierre Pettigrew: On veut une date.
M. Réal Ménard: Je ne vais pas, si le ministre des Affaires étrangères me le permet, me commettre sur une date à ce stade-ci.
Une voix: Oh, oh!
M. Réal Ménard: Tout cela va se faire dans un contexte éminemment démocratique et c'est ce qui devrait rassurer le député de Papineau.
En effet, je ne peux pas m'empêcher de rappeler que dans l'histoire du mouvement souverainiste, il y a trois leaders extrêmement charismatiques qui ont fondé des partis politiques pour s'assurer que, périodiquement, la souveraineté soit soumise à une sanction démocratique. Je parle ici bien sûr de Pierre Bourgault, de René Lévesque et de Lucien Bouchard qui ont été parmi les leaders les plus charismatiques et les plus éclairés du Québec.
Cela étant dit, avec la permission du ministre des Affaires étrangères, je ne m'engagerai pas sur un échéancier précis, mais nous n'allons pas nous interdire, ni au Bloc ni au Parti québécois, d'être optimistes quant à l'avènement de la souveraineté.
Notre optimisme s'alimente du caractère profondément inéquitable des politiques et des gestes posés par le gouvernement fédéral. Le potentiel de déstabilisation des finances publiques, quand on coupe dans les transferts comme cela a été fait en 1994, 1995 et en 1996, fait bien comprendre aux Québécois pourquoi la souveraineté est nécessaire.
Je voudrais également m'entretenir sur le dossier de la santé et sur l'entente survenue le 15 septembre dernier. J'étais présent, avec le député de Verchères—Les Patriotes et le député de Saint-Hyacinthe—Bagot, à la conférence des premiers ministres. Nous avons suivi avec assiduité ses travaux. Il faut bien voir que l'entente du 15 septembre dernier pose un certain nombre de problèmes. Nous aurons l'occasion d'y revenir de manière peut-être plus approfondie. J'ai déposé une motion en comité qui a été appuyée, et nous allons inviter le ministre de la Santé à comparaître pour nous expliquer cette entente du 15 septembre.
Il y a entre autres des problèmes sur la question de la reddition des comptes. D'ailleurs, l'ancien ministre de la Santé, aujourd'hui ministre des Affaires extérieures, aimait beaucoup donner à penser qu'il n'existait pas au Québec de mécanisme de reddition de comptes en matière de santé. Le ministre souffre quand même d'une amnésie sélective. On pourrait le citer au texte, s'il le souhaitait.
Je veux dire au ministre des Affaires étrangères, dont la sérénité nous honore d'ailleurs, qu'il existe à l'Assemblée nationale des mécanismes d'imputabilité tels que la Commission des affaires sociales, le commissaire à la santé et la période quotidienne des questions, quand l'Assemblée nationale est en session.
Je voudrais aborder un dossier extrêmement triste, et je le ferai avec toute la solennité que cela requiert. J'étais extrêmement triste hier soir d'apprendre une nouvelle. J'espère que nous pourrons compter sur le député de Glengarry—Prescott—Russell, sur celui d'Honoré-Mercier et sur tous les parlementaires.
On se rappellera qu'en 1997, Allan Rock avait proposé une entente fédérale-provinciale-territoriale dans le dossier de l'hépatite C. On sait bien qu'il y a de nos concitoyens qui ont été contaminés par des transfusions ou par l'administration de produits sanguins. On se rappelle que la première recommandation de la Commission Krever était à l'effet que nous ne devions pas indemniser les personnes victimes de l'hépatite C en fonction d'une quelconque chronologie.
À l'instant où l'on se parle, ce fonds dispose de 1,1 milliard de dollars, dont 200 millions ont été utilisés. Le gouvernement fédéral, en toute bonne foi, j'en conviens, pensait rejoindre 20 000 personnes dans le dossier de l'hépatite C, mais n'en a rejoint que 7 000 jusqu'à présent.
C'est pour cette raison que nous devrons faire consensus pour bonifier le régime d'indemnisation, de telle sorte que ceux qui ont été contaminés avant 1986 comme après 1990 puissent y être admissibles. Je suis sûr que tous les parlementaires en cette Chambre se rendront à cette revendication qui est dictée par des considérations de bon sens, mais aussi fondamentalement dictée par des considérations humaines.
C'est donc un dossier extrêmement préoccupant. Je ne peux imaginer que le statu quo perdure. Cela n'aurait pas de bon sens. Nous travaillerons fort en comité.
Madame la Présidente, pourriez-vous vérifier s'il y a le consentement unanime de la Chambre pour que je puisse poursuivre mon discours pendant encore cinq minutes?
[Traduction]
Madame la Présidente, je voudrais faire un bref commentaire et poser une question. Je crois que le succès d'un pays ne se mesure pas en termes économiques, mais plutôt selon la santé et le bien-être de ses habitants.
Je crois que le discours du Trône donne une idée générale des prochaines étapes en vue d'assurer cette santé et ce bien-être. Je crois que bâtir le Canada est un travail complexe et constant et que le discours du Trône doit tenir compte de notre passé, de notre présent et de l'avenir que nous souhaitons. Il ne s'agit pas d'une liste d'épicerie ni de la liste des souhaits de chaque député. L'inclusion ou l'omission d'un élément dans le discours du Trône n'est pas le reflet de son importance étant donné que le discours du Trône représente déjà l'étape suivante, bâtir en s'appuyant sur le passé.
Trêve de préambule, voici ma question pour le député. Le député est-il d'avis que nous devons continuer à bâtir le Canada et à améliorer la santé et le bien-être de tous les Canadiens?
[Français]
Madame la Présidente, je suis d'accord avec le fait que nous devons réaménager le Canada pour que deux nations puissent se parler en parfaite égalité, et c'est le projet de souveraineté-association.
Je crois que le constat que l'on doit faire, c'est qu'il n'y a pas de place pour deux nations dans le même système politique. Le Québec n'est pas une province. Cela n'enlève rien à la Saskatchewan. Cela n'enlève rien à l'Île-du-Prince-Édouard. Cela n'enlève rien au reste du Canada anglais. Le Québec est une nation et les nations doivent s'autodéterminer. Le droit à l'autodétermination est reconnu internationalement.
La meilleure chose qui puisse arriver au Québec et au Canada, c'est que ces deux nations qui sont appelées à former des pays distincts puissent participer au concert des nations dans une parfaite égalité, sans frontière, avec un marché commun, avec une tradition de générosité qui sera à l'honneur de nos deux peuples. Toutefois, c'est le projet qui nous anime profondément au Bloc québécois.
Madame la Présidente, tout d'abord, je veux remercier le député de ses bons mots et ses souhaits de bonne chance. Je veux lui transmettre également les miens. Je voulais revenir sur ses propos. J'ai deux petites questions.
Tout d'abord, il a parlé des conditions du Québec, c'est-à-dire la raison pour laquelle les Québécois devraient voter pour la souveraineté. Il a fait état de quelques exemples. Toutefois, si on réglait ces problèmes, ce qu'il appelle le déséquilibre fiscal ou autre, est-ce qu'à ce moment-là, il déciderait de devenir fédéraliste? C'était ma première question.
Ma deuxième question est la suivante: les Québécois ont dit non à deux reprises, soit en 1980 et en 1995. Ils diront encore probablement non la prochaine fois. Y a-t-il un moment donné où ce processus s'arrêtera ou considère-t-il devoir continuer jusqu'à la fin des temps?
Madame la Présidente, je remercie le député d'Honoré-Mercier de sa question. S'agissant des deux référendums non réussis, je pensais d'abord que le député référait à Terre-Neuve. Toutefois, je comprends que c'est à Québec qu'il référait.
La démocratie n'est pas un processus à combustion lente. La démocratie est un processus qui fait en sorte que lorsqu'on élit des gens sur la base d'un programme politique, on est en droit de s'attendre à ce qu'ils réalisent ce pourquoi ils ont été élus. Je crois qu'on peut être en désaccord avec la souveraineté. Cependant, le Parti québécois n'a pas caché l'authenticité de son option. Chaque fois qu'il y a eu des référendums, cela s'est fait avec un mandat légitime pour les tenir.
S'agissant du fédéralisme asymétrique, nous ne voulons pas avoir un, deux ou trois pouvoirs à la pièce. Nous voulons avoir tous les pouvoirs et je ne crois pas que ce soit possible dans le cadre du fédéralisme actuel.
J'aimerais que le député d'Honoré-Mercier réfléchisse au fait suivant: existe-t-il dans son esprit un exemple de peuple qui a accédé à la souveraineté et qu'une fois cela fait, il y ait renoncé? Je crois que lorsque les Québécois seront mis devant leur destin et qu'ils choisiront la souveraineté, ils n'y renonceront pas. Cependant, parce qu'il y a une communauté de valeurs avec le Canada anglais, il y aura une mise en commun de pouvoirs là où ce sera utile de le faire. Bien sûr, on a toujours parlé d'une monnaie commune et d'un marché économique commun, et cela fait partie de notre projet.
[Traduction]
Madame la Présidente, j'ai été plutôt surpris d'entendre le député qui vient de répondre à une autre question affirmer que le Québec est une « nation ». Je me demande si le député pourrait nous dire ce qu'il entend par nation. J'imagine qu'il existe différentes façons de définir ce qu'est une nation, mais je pensais que le Québec était une province du Canada et que le Canada était une fédération au sein de laquelle toute les provinces collaboraient.
Il a aussi précisé que le Québec ne prend rien du reste du Canada. Je voudrais donc lui demander, ce qui s'est produit au fil des ans lorsque l'élément de collaboration a fonctionné, lorsque le régime fiscal a créé des situations où il y a pu y avoir un déséquilibre fiscal certes, et je suis sûr qu'il y en a eues, mais où le Québec a bénéficié de certains arrangement fiscaux et de certaines ententes existant à l'intérieur du Canada.
Le député pourrait-il nous expliquer un peu plus clairement ce qu'il veut dire lorsqu'il affirme que le Québec est une nation?
[Français]
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de sa question.
En droit international et tel que les souverainistes l'ont expliqué depuis déjà trois décennies, ce qu'est une nation est très clair. Il existe cinq éléments constitutifs d'une nation: une langue vernaculaire, qui est, dans notre cas, entre autres le français; un contrôle effectif d'un territoire; une population démontrant une volonté de vivre ensemble; des institutions démocratiques; et une histoire.
À sa plus simple expression, voilà ce qu'est une nation. Les nations ont droit à l'autodétermination. Deux conventions internationales le reconnaissent. C'est pour cette raison que le Québec, selon son destin, est appelé à devenir un état souverain dans le monde, ce qui ne l'empêchera pas de tisser des liens d'association là où ses intérêts et ses communautés de valeurs le fixeront.
Je suis très étonné que notre collègue n'ait pas réalisé que le Québec est une nation, puisque nous ratissons assez large. Quand nous prétendons que le Québec est une nation, c'est quelque chose qui est non pas unanime, mais relativement consensuel au Québec.
[Traduction]
Madame la Présidente, le député a parlé du critère en droit international qui sert à déterminer ce qui constitue une nation. Un des éléments de ce critère est la géographie. Le député pourrait-il nous dire ce qu'il pense du fait qu'une partie considérable du Québec est peuplée par des autochtones, principalement par les nations cries des environs de la baie James? Comment perçoit-il cette situation par rapport à l'intégrité territoriale du Québec?
[Français]
Madame la Présidente, notre collègue peut peut-être se rappeler qu'il y a un tel homme qui s'appelait René Lévesque et qui, au début des années 1980, a reconnu à 11 premières nations le statut de nation.
Le Québec est un modèle assez concluant au chapitre de ses relations avec les premières nations. Nous avons toujours reconnu, comme souverainistes, que nous devons avoir un lien, une collaboration et une reconnaissance privilégiés à l'endroit des premières nations. Je crois que les politiques mises en place par René Lévesque et ses successeurs doivent être une source d'inspiration pour tous les parlementaires de cette Chambre qui sont respectueux des droits des premières nations.
Madame la Présidente, je me rends compte que le député voit le tout avec beaucoup d'optimisme en disant que nous nous entendrons sur à peu près tout, que nous aurons une monnaie commune, qu'il n'y aura pas de frontières, qu'il y aura donc un traité global entre le Québec et le Canada. Il revêt des lunettes très roses pour voir une situation hypothétique.
Je poserai une question très brève. Le député comprend-il que, pour construire son pays, il doit au préalable détruire le mien?
Madame la Présidente, je veux simplement dire deux choses. Évidemment, mon collègue ne va pas me reprocher d'être une nature joyeuse, voire même résolument gaie.
Je sais qu'il va comprendre que le droit à l'autodétermination appartient au peuple québécois et je sais que le reste du Canada va comprendre que c'est là son intérêt de s'associer à un marché commun et de s'assurer que la jonction de nos intérêts trouve à se faire entendre de part et d'autre.
Oui, je pense qu'il y a moyen de construire un nouveau pays sur une base d'associations.
[Traduction]
Madame la Présidente, je suis très heureuse de prendre aujourd'hui la parole dans cette Chambre historique en tant que deuxième députée de la circonscription de Thornhill. C'est pour moi un réel privilège et je prends cette responsabilité très au sérieux. Je m'emploierai à gagner de nouveau la confiance de mes électeurs. Je me fais la voix de tous mes électeurs parce que chacun a le droit de se faire étendre.
Parce que j'ai eu un père qui combattait dès l'âge de 15 ans auprès du régiment Algonquin des Forces canadiennes pendant la Seconde Guerre mondiale, et je le dis à sa mémoire aujourd'hui, je suis très fière de servir ici à la Chambre des communes. Je tiens à reconnaître le travail acharné de ma prédécesseure, l'honorable Elinor Caplan, et le dévouement dont elle a fait preuve pendant toutes ces années à titre de parlementaire.
Je représente une circonscription qui est très dynamique et diversifiée, une collectivité de familles multigénérationnelles, une collectivité riche en bénévoles, anciens et actuels, y compris Craig Kielburg de l'organisme Libérons les enfants, et une collectivité qui représente ce que le Canada a de mieux à offrir. À de nombreux égards, Thornill est le reflet du Canada et le Canada est le reflet de Thornill.
Mosaic, une organisation interconfessionnelle à la fois unique et remarquable, en est un bon exemple. Son mandat reflète les valeurs profondes du Canada, l'inclusion, le respect et l'égalité, des valeurs qui doivent être continuellement renforcées et défendues, particulièrement à ce moment-ci de l'histoire. J'ai été très encouragée par le message clair et précis qu'on peut lire dans le discours du Trône quant à la tolérance zéro face à la propagande haineuse et aux crimes motivés par la haine. Il s'agit clairement d'une de ces périodes de l'histoire qui exige un leadership courageux et proactif pour faire en sorte que la violence, sous toutes ses formes, soit en tout temps condamnée.
À ce sujet, nous devons allouer des fonds aux écoles pour qu'on donne aux enfants, dès leur plus jeune âge, des cours de sensibilisation à la lutte contre le racisme et les comportements haineux pour veiller à ce que l'histoire ne se répète pas et maintenir la crédibilité du Canada à titre de société juste. Ces types de mesures, ainsi que d'autres, feront en sorte que la Charte des droits et libertés continuera de guider notre façon de vivre. Il faut combattre avec vigueur toute tentative visant à miner ou à compromettre notre Charte. Les enjeux sont trop considérables
J'ai été particulièrement heureuse d'entendre dans le discours du Trône que le gouvernement est fermement résolu à améliorer et à protéger notre système de santé qui est admiré depuis longtemps. Ce régime est essentiel et il est indissociable de la nature même du Canada. J'ai survécu à un cancer du sein qui m'a touchée il y a 11 ans. Je m'associe donc d'autant plus à mon gouvernement dans sa détermination à atteindre cet objectif. J'ai eu beaucoup de chance de recevoir rapidement les traitements les plus modernes et les meilleurs soins. Malheureusement, toutes les malades n'ont pas la même chance aujourd'hui.
Le cancer, comme bien d'autres maladies catastrophiques, n'atteint pas que le malade. Il touche aussi profondément des familles et des générations entières. Je suis allée récemment rendre visite à une de mes électrices. Elle m'a dit que l'intervention chirurgicale et le traitement qu'elle attend avaient été retardés. C'est inadmissible. En un mot, il faut rétablir le niveau de service que nous avions par le passé, et j'ai bon espoir que nous y arriverons.
Notre discours du Trône, qui insiste sur la réduction du temps d'attente et la réforme des soins primaires, montre que nous avons compris. Notre nouvelle approche globale, dont la promotion de la prévention et d'un mode de vie plus sain, alliée à des objectifs clairs et à des repères fondés sur des faits, augure bien pour notre réussite dans ce domaine critique. Cet effort est indissociable de l'engagement dont nous avons fait preuve pour responsabiliser davantage tous les secteurs du gouvernement. En somme, mes électeurs veulent pouvoir compter que leurs enfants ou leurs parents dont ils s'occupent recevront rapidement des soins s'ils en ont besoin.
Comme ancienne conseillère municipale, j'ai travaillé à la ligne de front pour améliorer les transports en commun et l'infrastructure des transports et construire des localités et des villes salubres, sûres et durables. Je suis très heureuse que le discours du Trône confirme que nous allons comme prévu accorder une partie du produit de la taxe sur l'essence aux municipalités pour l'amélioration de nos villes et localités. Dans la seule ville de Vaughan, les routes locales et l'infrastructure principale du réseau d'égout nécessitent des travaux d'une centaine de millions de dollars, et la même histoire se répète un peu partout au Canada. Cet engagement important annonce un nouvel esprit de coopération. Il faut lever tous les obstacles qui diminuent la qualité de vie des Canadiens. Comme j'ai l'honneur de faire partie du comité de notre caucus national chargé des villes et localités et comme je préside le groupe des députés de l'agglomération torontoise, c'est avec enthousiasme que j'entrevois la promotion des initiatives du gouvernement dans ce domaine.
Mes électeurs et tous les autres Canadiens se félicitent de cette orientation qui leur donne la priorité et écarte les prises de position sectaires et stériles qui nous divisent. Les Canadiens veulent que tous les parlementaires travaillent ensemble, tablant sur nos meilleurs atouts, nos gens, nos valeurs, notre mode de vie unique auquel nous tenons tant et qu'il vaut la peine de préserver.
Il est grand temps que tous les niveaux de gouvernement travaillent de concert pour trouver des solutions qui auront des effets dans le quotidien de chacun. Cette approche rafraîchissante, appuyée d'un bout à l'autre du pays, trouve partout des échos. Ses avantages seront multiples et ils auront un profond retentissement. Inspirons-nous de ce modèle.
Notre approche résolument tournée vers l'avenir est évidente dans le discours du Trône qui préconise un plus grand recours aux modes d'énergie propres et renouvelables. Notre intention d'améliorer et d'augmenter nos projets de création d'énergie éolienne est un élément vraiment positif de notre programme qui met en évidence la responsabilité croissante que nous assumons pour l'environnement.
J'appuie chaudement le plan de notre gouvernement de mettre en oeuvre un régime national d'apprentissage en bas âge et de garde des jeunes enfants. J'ai moi-même cinq grands enfants et j'ai été commissaire d'école; je sais à quel point cette initiative est importante et ce qu'elle représente pour l'avenir de nous tous. Cette mesure, en plus de l'aide qui sera octroyée aux personnes âgées et aux soignants des personnes handicapées, en dit long sur le respect et le soutien accordés à ceux qui ont contribué tellement à notre société.
Je peux donner de nombreux exemples de cercles de personnes âgées dans ma circonscription qui enrichissent la communauté. Nous avons, parmi tant d'autres, les Garibaldi Seniors, les Pinecrest Seniors, les Centre Street Seniors, les Thornhill Seniors à Vaughan ainsi qu'un nouveau centre pour personnes âgées à Thornhill Markham. Je les applaudis tous.
En tant que membre du nouveau Comité permanent de la condition féminine, je suis très heureuse de savoir que notre gouvernement déposera un projet de loi pour protéger les femmes contre la traite des blanches. Cette mesure est absolument essentielle au bien-être et à la sécurité des femmes ici et à l'étranger.
Notre discours du Trône annonce l'arrivée d'une nouvelle ère, d'une nouvelle façon de penser, d'une nouvelle façon de faire des affaires. Il évoque nos plus belles réalisations du passé et reconnaît les besoins nouveaux créés par le contexte moderne.
La population canadienne veut nous voir réussir. Nous nous sommes fixés des objectifs audacieux, mais ils doivent l'être. Un climat économique favorable nous aidera à les atteindre en continuant d'éponger la dette tout en investissant dans des services essentiels, en consolidant nos assises et en améliorant la qualité de vie de tous les Canadiens. Les Canadiens comptent sur nous pour atteindre ces objectifs. Il est essentiel que nous le fassions car il ya trop en jeu.
Nous avons reçu le mandat de poursuivre cette route et nous avons franchi la porte pleins d'espoir et de promesse. Nous n'allons pas faire marche arrière.
Monsieur le Président, je voudrais féliciter la députée pour son élection à la Chambre des communes. Qu'il me soit permis de lui souhaiter, au nom de mes collègues libéraux et peut-être même au nom de tous nos collègues, une longue carrière parlementaire. Elle remplace une personne exceptionnelle, mais nous savons qu'elle sera à la hauteur et qu'elle saura bien représenter les gens de Thornhill ainsi que l'ensemble des Canadiens.
La députée a parlé éloquemment des problèmes entourant les soins de santé. Je reconnais sans réserve l'existence de ces problèmes.
L'un des problèmes dont a parlé plus tôt un autre député est celui des sommes d'argent dont pourraient bénéficier les personnes qui ont été victimes du sang contaminé avant 1986. Notre ministre s'est montré disposé à rouvrir ce dossier. J'espère qu'il arrivera à s'entendre avec ses homologues des provinces, puisqu'il y a eu un accord fédéral-provincial à ce sujet, pour que l'on puisse aider les personnes ayant contracté l'hépatite avant 1986.
Est-ce que, depuis son arrivée récente comme députée au Parlement, ma collègue a reçu des demandes de la part d'électeurs qui comptent parmi les victimes? Est-elle d'accord avec moi pour dire que nous procédons comme il se doit? Le ministre de la Santé est sur la bonne voie. Il a affirmé vouloir rouvrir le dossier avec les provinces. Est-elle prête à se joindre à moi pour appuyer le ministre de la Santé dans sa démarche?
Madame la Présidente, j'appuie la démarche entreprise de tout coeur. Je pense que c'est le cas de tout le monde à la Chambre.
Madame la Présidente, il semble que j'aurai le dernier mot du débat sur le discours du Trône. J'ai été marié pendant 30 ans et je ne suis pas habitué à cela.
Comme c'est mon premier discours dans cette noble Chambre, je saisirai cette occasion pour remercier les électeurs de Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission de l'honneur qu'ils m'ont fait en me choisissant pour les représenter à cette 38e législature. Je suis très conscient d'être ici pour faire ce qu'ils attendent de moi.
Je remercie sincèrement l'équipe de bénévoles et de donateurs qui m'ont appuyé pendant ma campagne. J'aimerais bien croire que j'ai été élu à cause de ma brillante personnalité, mais ce n'est probablement pas le cas. Nous avons tous fini par réaliser que la politique est un jeu d'équipe et je ne serais pas ici sans leur appui.
Je remercie ma famille, ma femme Ruth, mes enfants, Mark, Melanie et Adam, ainsi que leurs conjoints, qui ont participé à cette aventure avec moi. J'apprécie leur appui et leur encouragement. Je remercie mes parents, Peter et Evelyn Kamp, qui m'ont appris par l'exemple que le succès dans la vie dépend de ce qu'on donne et non de ce qu'on reçoit. J'en suis reconnaissant.
Enfin, je remercie le député précédent, Grant McNally, qui s'est dévoué à notre service au prix de grands sacrifies personnels et avec qui j'ai eu le privilège de travailler pendant sept ans. Il est évident qu'il était apprécié des députés des deux côtés de la Chambre et je suis conscient qu'il ne sera pas facile de le remplacer, en particulier au sein du groupe qui se réunit régulièrement au D'arcy McGee's. Cette crainte est probablement justifiée.
Je suis d'avis que Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission est la plus belle circonscription de tout le Canada. Certains ne seront peut-être pas d'accord, mais si les gens y avaient grandi, comme moi, où qu'ils y avaient fait une visite, je pense qu'ils changeraient d'avis.
C'est le village natal de Larry Walker, qui est probablement le meilleur champ droit du monde du baseball. C'est une localité qui est sise entre la rive nord du fleuve Fraser, qui jadis était poissonneux, et les spectaculaires montagnes Golden Ears. Ces gens trouveraient chez nous trois collectivités en pleine expansion, en fait de vrais microcosmes de notre pays, des communautés commerciales dynamiques qui coexistent avec des zones rurales qui sont toujours productives et des fossés qui croassent encore.
Le temps passe trop vite et je passerai donc directement au discours du Trône.
Parfois, cela vaut la peine de commencer un livre par la dernière page au lieu de commencer par la première pour découvrir l'intrigue. Si les gens adoptent cette méthode pour comprendre ce discours, voici ce qui les attend. S'ils se rendent à la dernière page, ils y trouveront l'affirmation selon laquelle le programme du gouvernement pour cette législature est fondé sur une stratégie globale qui vise à doter le Canada d’une économie prospère et durable, faite pour le XXIe siècle, à renforcer nos fondations sociales, et à lui donner un rôle influent qui suscite la fierté dans le monde.
J'aimerais bien avoir le temps de commenter chacun de ces volets, car ils sont tous important.
S'agissant du premier, je crois que la tâche qui est probablement la plus importante, c'est que nous nous acquittions de notre responsabilité de fiduciaire. Pour ce qui est du troisième, c'est également un sujet très important et je pense que certains d'entre nous auront l'occasion d'en parler demain. Mon temps étant bref, permettez-moi de me concentrer sur le deuxième objectif.
Le gouvernement affirme avoir une stratégie globale pour renforcer les fondations sociales du pays. Nous devrions attacher beaucoup d'importance à cela, car l'histoire nous a enseigné qu'il est impossible de construire un pays prospère et influent sans de fortes fondations sociales.
Que nous révèle le discours sur le programme d'action d'ensemble du gouvernement? Il y a une longue section sur la santé et je n'en parlerai pas beaucoup. C'est plus un cataplasme qu'un remède qui va durer une génération. Je ne sais pas s'il réglera les problèmes de personnel. Nous avons besoin de médecins et d'infirmières.
Le discours mentionne aussi en une seule phrase l'engagement du gouvernement d'améliorer les soins à domicile et communautaires et son engagement à l'égard des médicaments sûrs et abordables. Il y a là quelques mesures nouvelles dans ce domaine, mais elles sont loin d'être à la hauteur des promesses faites pendant la campagne électorale.
Bien sûr, on y retrouve la promesse maintes fois entendue d'un système national de garderies et d'éducation de la petite enfance. Cela me laisse perplexe que le même gouvernement qui affirme se soucier tellement des enfants semble incapable de produire un projet de loi sans échappatoires pour protéger nos enfants de la pornographie juvénile.
En terminant, un mot, si vous permettez, sur ce que je n'ai pas trouvé. Certains d'entre nous constatent non sans peine que notre élection fait de nous des politiciens.
Comme il est 18 h 15, il est de mon devoir d'interrompre les délibérations et de mettre aux voix sur-le-champ toute question nécessaire pour disposer de la motion dont la Chambre est actuellement saisie. Je regrette de devoir interrompre le député.
Monsieur le Président, j'estime qu'il y a unanimité pour que la Chambre adopte la motion modifiée relative à l'Adresse en réponse au discours du Trône.
Y a-t-il consentement unanime pour adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Le Président: Je déclare la motion modifiée adoptée.
(La motion modifiée est adoptée.)
[Français]
Que l'Adresse soit grossoyée et remise à Son Excellence la Gouverneure générale par le Président.
(La motion est adoptée.)
[Traduction]
MOTION D'AJOURNEMENT
[Ajournement]
[Traduction]
Monsieur le Président, il y a quelques semaines à la Chambre, j'ai posé au premier ministre une question à laquelle, à ce moment, le ministre des Pêches et des Océans a répondu. J'avais demandé pourquoi le premier ministre avait-il tourné le dos...
Des voix: Oh, oh!
À l'ordre, s'il vous plaît. Le député de St. John's-Sud—Mount Pearl a la parole et il est impossible d'entendre quoi que ce soit avec toutes les conversations parallèles qui se déroulent. J'invite les députés qui discutent actuellement à poursuivre leurs discussions dans l'antichambre. Le député de St. John's-Sud—Mount Pearl a maintenant la parole.
Monsieur le Président, comme je le disais, j'ai demandé au premier ministre pourquoi il était revenu sur sa promesse de s'occuper de la question de la surpêche au large de Terre-Neuve-et-Labrador, principalement sur le nez et la queue des Grands Bancs et sur le Bonnet flamand.
Durant la campagne électorale, le premier ministre s'est engagé à régler la question de la surpêche même s'il fallait adopter des mesures de gestion des stocks de poisson. Lorsque j'ai demandé pourquoi ni lui ni le gouvernement n'avait agi depuis, le ministre des Pêches et des Océans a répondu: « Notre stratégie donne des résultats. Nous avons arraisonné plus de 130 navires cette année. Il y a moins de navires et nous constatons que le nombre d'infractions a diminué. »
Le citoyen moyen pourrait accepter cela et les statistiques à ce moment-ci pourraient même prouver que cette déclaration est exacte, mais de façon générale ce n'est pas le cas.
Si nous retournons en arrière de quelques mois, juste avant la campagne électorale, le même ministre nous affirmait que nous avions augmenté nos activités à cet endroit, que nous avions plus de patrouilles, que nous avions fait plus d'arraisonnements, et avions trouvé plus d'infractions flagrantes, et que nous devions prendre des mesures en conséquence.
Les libéraux ne peuvent pas jouer sur les deux tableaux. Ils ont déjà admis qu'ils avaient trouvé davantage d'abus. Ce n'est que récemment, depuis les élections, qu'il y a moins d'abus. Et je vais expliquer pourquoi à la Chambre. D'abord, ils cherchent une excuse pour ne pas respecter leur engagement. Ensuite, les quotas alloués sont tous atteints à cette période de l'année. La plupart des bateaux sont retournés à leur port d'attache ou sont partis pêcher ailleurs. Dans le cas des bateaux espagnols et portugais, ils sont au large de l'Australie, de l'Afrique ou peu importe puisqu'ils parcourent les océans avec leurs aspirateurs à poisson.
Le ministre ignore les faits lorsqu'il affirme que le problème se corrige de lui-même. Ce n'est pas le cas. Il faut s'attendre à ce que les activités soient à la baisse à cette période de l'année. Moins d'activités, moins d'abus. Le problème est que le gouvernement n'a absolument rien fait pour rectifier cette grave situation.
Le secrétaire parlementaire répondra certainement pour le ministre qui devrait répondre lui-même, et le ministre répondra à la place du premier ministre qui devrait répondre lui-même puisque c'est lui qui s'est engagé à résoudre le problème. Le secrétaire parlementaire nous dira qu'ils ont procédé à énormément d'arraisonnements et que les abus ont diminué. Comme j'ai déjà dit, on peut faire dire ce que l'on veut aux statistiques. Dans ce cas-ci, il cite tout simplement les données pour la période de l'année où l'activité est en baisse et où, par conséquent, les infractions aux règles et règlements sont aussi moins nombreuses.
La situation n'a toujours pas été corrigée. La seule façon de réagir est d'adopter la ligne dure et de veiller à ce que les règlements soient respectés, à ce que les quotas alloués par l'OPANO soient atteints sans qu'il y ait surexploitation, et à ce que les espèces qui font l'objet d'un moratoire soient protégées. Il y a deux façons d'y arriver : le gouvernement peut le faire de lui-même ou faire preuve de leadership auprès des organismes internationaux afin que les autres intervenants collaborent avec nous.
J'attends avec impatience la réponse du secrétaire parlementaire.
Monsieur le Président, je suis content d'avoir l'occasion de prendre la parole au nom du ministre des Pêches et des Océans en réponse aux préoccupations du député de St. John's-Sud—Mount Pearl.
Ce qui inquiète le député est au centre du débat de ce soir. Il s'agit de la surpêche dans les eaux internationales, au large dans l'océan Atlantique et à l'extérieur de la limite de 200 milles du Canada et notamment de ses effets sur la conservation et la reconstitution des stock de poisson qui chevauchent la zone de 200 milles des Grands Bancs.
Je dois dire très clairement que je partage les inquiétudes du député, tout comme le ministre et le premier ministre les partagent. Tous les Canadiens partagent les préoccupations du député à cet égard.
Nous constatons que la surpêche détruit les stocks de poisson partout dans le monde, qu'elle menace l'intégrité des écosystèmes océaniques et fait du tort aux économies côtières partout dans le monde. Voilà justement pourquoi le gouvernement canadien a pris cette année des mesures importantes pour mettre un terme aux pratiques illégales de pêche en haute mer, en commençant par les Grands Bancs.
Cette guerre a été menée sur de nombreux fronts. Nous avons amélioré la surveillance en mer et renforcé nos mesures d'inspection et d'application des lois et règlements. Nous avons intensifié nos efforts diplomatiques. Nous avons commencé à chercher des façons de résoudre le problème d'une manière plus permanente, par le biais de changements apportés à la gouvernance.
Je crois que ces efforts portent fruit. Nous constatons des progrès réels et importants dans notre démarche pour réduire les activités de pêche illégale dans cette région. Je sais que le député de St. John's-Sud—Mount Pearl n'est pas de cet avis, mais quoi qu'il en soit, les statistiques ne lui donnent pas raison.
Le fait de multiplier la présence de patrouilleurs et le nombre d'arraisonnements de navires sur le nez et la queue des Grands Bancs a été une première étape clé de la stratégie. Depuis cinq mois et demi, les inspecteurs canadiens ont arraisonné environ 150 navires et émis sept contraventions. On constate maintenant une diminution importante du nombre de navires étrangers qui pêchent le poisson de fond sur les Grands Bancs. Ils se sont déplacés vers d'autres secteurs.
Nous n'avons pas encore atteint notre objectif qui consiste à mettre un terme à la surpêche, mais nous poursuivons nos efforts en ce sens. Comme le député, je conviens que nous avons encore beaucoup de chemin à parcourir, mais nous avons certainement progressé grandement en peu de temps.
Le message aux armateurs et aux équipages de navires est clair: le Canada ne tolérera pas la surpêche. Nous devons rester vigilants. Nous continuerons d'appliquer les mesures d'exécution autorisées par le droit international, car elles ont été couronnées de succès.
Je tiens à rappeler les mesures prises par le premier ministre dans tout ce dossier. Il a certainement fait de cette question une de ses priorités. Je pense que chaque fois qu'il monte à bord d'une avion qui survole l'Atlantique, c'est sa préoccupation numéro un.
Il a justement abordé la question aux Nations Unies. Il a rencontré le président de la France, celui de l'Espagne, celui du Portugal et celui de la Russie. Cette question était le premier point à l'ordre du jour de ces rencontres. Il a exercé beaucoup de pressions sur chacun d'eux. Je pense que d'autres efforts seront déployés à l'extérieur des Nations Unies, sur d'autres tribunes internationales, par exemple lors des réunions du G-8.
Ces efforts diplomatiques produisent des résultats. L'Espagne, par exemple, se montre vraiment disposée à travailler avec le Canada pour mettre un terme aux activités de pêche illégale.
Nous avons fait un énorme travail. Nous faisons des progrès réels et importants. Notre approche fonctionne.
Monsieur le Président, les pêcheurs de la côte Est du Canada qui sont au courant de ce qui se passe ne peuvent s'empêcher de rire. C'est certainement la plus grosse des blagues qu'ils ont entendues depuis longtemps. Imaginez, le gouvernement dit qu'il compte mettre fin à la pêche illégale. Quelques bateaux supplémentaires ont été envoyés juste avant les élections et le gouvernement a tenu une conférence de presse pour annoncer qu'il comptait s'occuper de ce problème.
Je reconnais qu'il n'y a pas autant de bateaux maintenant qu'il y en a déjà eus. Toutefois, la seule raison pour laquelle les bateaux ont disparu, c'est qu'ils ont atteint leur quota et qu'ils sont partis pêcher ailleurs. Ils reviendront au printemps et les gens le savent.
Il a également affirmé que le premier ministre avait parcouru le monde pour parler de cette question. C'est ridicule. Le premier ministre n'a fait que mentionner que nous avions des problèmes de surpêche. Il peut bien dire tout ce qu'il veut, mais ce que nous attendons, ce sont des mesures concrètes de la part du gouvernement. Lorsque le premier ministre convoquera ces gens, lorsque le ministre des Pêches organisera une conférence internationale, alors...
Le temps mis à la disposition du député est écoulé et nous reviendrons donc au secrétaire parlementaire du ministre des Pêches et des Océans.
Monsieur le Président, je ne souscris pas du tout à l'affirmation que vient de faire le député de St. John's-Sud-Mount Pearl. Des efforts incroyables ont été faits et je vais en énumérer quelques-uns.
Il y a un important contrôle en mer des activités de pêche; il y a la surveillance aérienne accrue de toute la zone des Grands Bancs; il y a eu la signature par le Canada de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, en novembre dernier; il y a eu la signature par l'Union européenne de la Convention relative à la conservation et à la gestion des stocks chevauchants et des stocks de poissons grands migrateurs; il y a eu des efforts diplomatiques; il y a eu l'adresse aux Nations Unies. La liste est très longue. Le député sait très bien qu'il y a des résultats. Le nombre de cas de surpêche étrangère a diminué de façon importante au cours de la dernière année et il continuera de diminuer.