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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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HOUSE OF COMMONS OF CANADA
38th PARLIAMENT, 1st SESSION
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
38e LÉGISLATURE, 1re SESSION

Journals

No. 132

Wednesday, October 5, 2005

2:00 p.m.

Journaux

No 132

Le mercredi 5 octobre 2005

14 heures



Prayers Prière
National Anthem Hymne national
Statements By Members Déclarations de députés

Pursuant to Standing Order 31, Members made statements.

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Oral Questions Questions orales

Pursuant to Standing Order 30(5), the House proceeded to Oral Questions.

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Daily Routine Of Business Affaires courantes ordinaires

Tabling of Documents

Dépôt de documents

The Speaker laid upon the Table, — Document entitled: “Annotated Standing Orders of the House of Commons”, second edition, dated 2005. — Sessional Paper No. 8527-381-22.

Le Président dépose sur le Bureau, — Document intitulé : « Règlement annoté de la Chambre des communes », deuxième édition, en date de 2005. — Document parlementaire no 8527-381-22.


Presenting Reports from Committees

Présentation de rapports de comités

Mr. Maloney (Welland), from the Standing Committee on Justice, Human Rights, Public Safety and Emergency Preparedness, presented the 13th Report of the Committee (Bill C-49, An Act to amend the Criminal Code (trafficking in persons), with amendments). — Sessional Paper No. 8510-381-194.

M. Maloney (Welland), du Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile, présente le 13e rapport de ce Comité (projet de loi C-49, Loi modifiant le Code criminel (traite des personnes), avec des amendements). — Document parlementaire no 8510-381-194.

A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meeting No. 51) was tabled.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 51) est déposé.



Mr. Williams (Edmonton—St. Albert), from the Standing Committee on Public Accounts, presented the 20th Report of the Committee (recommendation not to proceed further with Bill C-277, An Act to amend the Auditor General Act (audit of accounts)). — Sessional Paper No. 8510-381-195.

M. Williams (Edmonton—St. Albert), du Comité permanent des comptes publics, présente le 20e rapport du Comité (recommandation de ne pas poursuivre l'étude du projet de loi C-277, Loi modifiant la Loi sur le vérificateur général (vérification des comptes)). — Document parlementaire no 8510-381-195.

A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meetings Nos. 42, 43 and 46) was tabled.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 42, 43 et 46) est déposé.



Ms. Catterall (Ottawa West—Nepean), from the Standing Committee on Canadian Heritage, presented the 13th Report of the Committee (Certificate of Nomination of Guy Fournier to the position of Chairperson of the Board of Directors of the Canadian Broadcasting Corporation). — Sessional Paper No. 8510-381-196.

Mme Catterall (Ottawa-Ouest—Nepean), du Comité permanent du patrimoine canadien, présente le 13e rapport du Comité (certificat de nomination de Guy Fournier au poste de président du conseil d'administration de la Société Radio-Canada). — Document parlementaire no 8510-381-196.

A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meeting No. 55) was tabled.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 55) est déposé.


Introduction of Private Members' Bills

Dépôt de projets de loi émanant des députés

Pursuant to Standing Orders 68(2) and 69(1), on motion of Mrs. Chamberlain (Guelph), seconded by Mr. Gallaway (Sarnia—Lambton), Bill C-426, An Act to amend the Controlled Drugs and Substances Act (growing or producing cannabis), was introduced, read the first time, ordered to be printed and ordered for a second reading at the next sitting of the House.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de Mme Chamberlain (Guelph), appuyée par M. Gallaway (Sarnia—Lambton), le projet de loi C-426, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (culture ou production de cannabis), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.


Presenting Petitions

Présentation de pétitions

Pursuant to Standing Order 36, petitions certified correct by the Clerk of Petitions were presented as follows:

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

— by Mr. Boshcoff (Thunder Bay—Rainy River), one concerning health care services (No. 381-1510);

— par M. Boshcoff (Thunder Bay—Rainy River), une au sujet des services de la santé (no 381-1510);

— by Mr. Hill (Prince George—Peace River), one concerning Canadian citizenship (No. 381-1511);

— par M. Hill (Prince George—Peace River), une au sujet de la citoyenneté canadienne (no 381-1511);

— by Mr. Poilievre (Nepean—Carleton), three concerning health care services (Nos. 381-1512 to 381-1514);

— par M. Poilievre (Nepean—Carleton), trois au sujet des services de la santé (nos 381-1512 à 381-1514);

— by Mrs. Chamberlain (Guelph), three concerning the Criminal Code of Canada (Nos. 381-1515 to 381-1517), one concerning immigration (No. 381-1518) and three concerning pornography (Nos. 381-1519 to 381-1521);

— par Mme Chamberlain (Guelph), trois au sujet du Code criminel du Canada (nos 381-1515 à 381-1517), une au sujet de l'immigration (no 381-1518) et trois au sujet de la pornographie (nos 381-1519 à 381-1521);

— by Mr. Lukiwski (Regina—Lumsden—Lake Centre), two concerning the Canada Post Corporation (Nos. 381-1522 and 381-1523);

— par M. Lukiwski (Regina—Lumsden—Lake Centre), deux au sujet de la Société canadienne des postes (nos 381-1522 et 381-1523);

— by Mr. Thompson (New Brunswick Southwest), one concerning the protection of the environment (No. 381-1524);

— par M. Thompson (Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest), une au sujet de la protection de l'environnement (no 381-1524);

— by Mr. Boudria (Glengarry—Prescott—Russell), one concerning health care services (No. 381-1525) and one concerning the Criminal Code of Canada (No. 381-1526);

— par M. Boudria (Glengarry—Prescott—Russell), une au sujet des services de la santé (no 381-1525) et une au sujet du Code criminel du Canada (no 381-1526);

— by Mr. Warawa (Langley), one concerning the tax on gasoline (No. 381-1527).

— par M. Warawa (Langley), une au sujet de la taxe sur l'essence (no 381-1527).

Government Orders Ordres émanant du gouvernement

The House resumed consideration of the motion of Mr. Emerson (Minister of Industry), seconded by Ms. McLellan (Deputy Prime Minister and Minister of Public Safety and Emergency Preparedness), — That Bill C-55, An Act to establish the Wage Earner Protection Program Act, to amend the Bankruptcy and Insolvency Act and the Companies' Creditors Arrangement Act and to make consequential amendments to other Acts, be now read a second time and referred to the Standing Committee on Industry, Natural Resources, Science and Technology.

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Emerson (ministre de l'Industrie), appuyé par Mme McLellan (vice-première ministre et ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile), — Que le projet de loi C-55, Loi édictant la Loi sur le Programme de protection des salariés et modifiant la Loi sur la faillite et l'insolvabilité, la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies et d'autres lois en conséquence, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'industrie, des ressources naturelles, des sciences et de la technologie.

The debate continued.

Le débat se poursuit.

The question was put on the motion and it was agreed to.

La motion, mise aux voix, est agréée.

Accordingly, Bill C-55, An Act to establish the Wage Earner Protection Program Act, to amend the Bankruptcy and Insolvency Act and the Companies' Creditors Arrangement Act and to make consequential amendments to other Acts, was read the second time and referred to the Standing Committee on Industry, Natural Resources, Science and Technology.

En conséquence, le projet de loi C-55, Loi édictant la Loi sur le Programme de protection des salariés et modifiant la Loi sur la faillite et l'insolvabilité, la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies et d'autres lois en conséquence, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'industrie, des ressources naturelles, des sciences et de la technologie.



The Order was read for the second reading and reference to the Standing Committee on Finance of Bill C-57, An Act to amend certain Acts in relation to financial institutions.

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des finances du projet de loi C-57, Loi modifiant certaines lois relatives aux institutions financières.

Mr. Goodale (Minister of Finance), seconded by Mr. Pettigrew (Minister of Foreign Affairs), moved, — That the Bill be now read a second time and referred to the Standing Committee on Finance.

M. Goodale (ministre des Finances), appuyé par M. Pettigrew (ministre des Affaires étrangères), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances.

Debate arose thereon.

Il s'élève un débat.

Deferred Recorded Divisions Votes par appel nominal différés

Government Orders

Ordres émanant du gouvernement

At 5:29 p.m., pursuant to Standing Order 45, the House proceeded to the taking of the deferred recorded division on the motion of Mr. Pettigrew (Minister of Foreign Affairs), seconded by Mr. Goodale (Minister of Finance), — That Bill C-25, An Act governing the operation of remote sensing space systems, be now read a third time and do pass.

À 17 h 29, conformément à l'article 45 du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Pettigrew (ministre des Affaires étrangères), appuyé par M. Goodale (ministre des Finances), — Que le projet de loi C-25, Loi régissant l'exploitation des systèmes de télédétection spatiale, soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

The question was put on the motion and it was agreed to on the following division:

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Division No. 161 -- Vote no 161)
YEAS: 213, NAYS: 69
POUR : 213, CONTRE : 69

YEAS -- POUR

Abbott
Ablonczy
Adams
Alcock
Allison
Ambrose
Anders
Anderson (Victoria)
Anderson (Cypress Hills—Grasslands)
Augustine
Bagnell
Bains
Bakopanos
Barnes
Batters
Beaumier
Bélanger
Bell
Benoit
Bevilacqua
Bezan
Blondin-Andrew
Boivin
Bonin
Boshcoff
Boudria
Bradshaw
Breitkreuz
Brison
Brown (Oakville)
Brown (Leeds—Grenville)
Bulte
Byrne
Cannis
Carr
Carrie
Carroll
Casey
Casson
Catterall
Chamberlain
Chan
Chong
Coderre
Comuzzi
Cullen (Etobicoke North)
Cuzner
D'Amours
Day
DeVillers
Devolin
Dhalla
Dosanjh
Doyle
Drouin
Dryden
Duncan
Easter
Emerson
Epp
Eyking
Finley
Fitzpatrick
Fletcher
Folco
Fontana
Forseth
Frulla
Fry
Gallant
Gallaway
Godbout
Godfrey
Goldring
Goodale
Goodyear
Gouk
Graham
Grewal (Newton—North Delta)
Grewal (Fleetwood—Port Kells)
Guarnieri
Guergis
Hanger
Harris
Harrison
Hearn
Hiebert
Hill
Hinton
Holland
Hubbard
Ianno
Jaffer
Jean
Jennings
Johnston
Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission)
Karetak-Lindell
Karygiannis
Keddy (South Shore—St. Margaret's)
Kenney (Calgary Southeast)
Khan
Komarnicki
Kramp (Prince Edward—Hastings)
Lapierre (Outremont)
Lastewka
Lauzon
LeBlanc
Longfield
Lukiwski
Lunn
Lunney
MacAulay
MacKay (Central Nova)
MacKenzie
Macklin
Malhi
Maloney
Mark
Marleau
Martin (Esquimalt—Juan de Fuca)
Matthews
McCallum
McGuinty
McGuire
McKay (Scarborough—Guildwood)
McLellan
Menzies
Merrifield
Miller
Mills
Minna
Mitchell
Moore (Fundy Royal)
Murphy
Myers
Nicholson
O'Connor
Obhrai
Oda
Owen
Pallister
Paradis
Parrish
Patry
Penson
Peterson
Pettigrew
Phinney
Pickard (Chatham-Kent—Essex)
Poilievre
Powers
Prentice
Preston
Rajotte
Ratansi
Redman
Regan
Reid
Reynolds
Richardson
Ritz
Robillard
Rodriguez
Rota
Russell
Saada
Savage
Savoy
Scarpaleggia
Scheer
Schellenberger
Schmidt (Kelowna—Lake Country)
Scott
Sgro
Silva
Simard (Saint Boniface)
Simms
Skelton
Smith (Pontiac)
Smith (Kildonan—St. Paul)
Solberg
Sorenson
St. Amand
St. Denis
Steckle
Stinson
Stronach
Szabo
Telegdi
Temelkovski
Thibault (West Nova)
Thompson (New Brunswick Southwest)
Thompson (Wild Rose)
Toews
Tonks
Torsney
Trost
Tweed
Ur
Valeri
Valley
Van Loan
Volpe
Wappel
Warawa
Watson
White
Wilfert
Williams
Wrzesnewskyj
Yelich
Zed
Total: -- 213

NAYS -- CONTRE

André
Angus
Asselin
Bachand
Bellavance
Bigras
Blais
Boire
Bonsant
Bouchard
Boulianne
Bourgeois
Broadbent
Brunelle
Cardin
Carrier
Christopherson
Clavet
Cleary
Comartin
Côté
Crête
Crowder
Cullen (Skeena—Bulkley Valley)
Davies
Demers
Deschamps
Desrochers
Duceppe
Faille
Gagnon (Québec)
Gagnon (Saint-Maurice—Champlain)
Gagnon (Jonquière—Alma)
Gaudet
Gauthier
Godin
Guay
Guimond
Julian
Kotto
Laframboise
Lapierre (Lévis—Bellechasse)
Lavallée
Layton
Lemay
Lessard
Lévesque
Loubier
Marceau
Martin (Winnipeg Centre)
Martin (Sault Ste. Marie)
Masse
McDonough
Ménard (Hochelaga)
Ménard (Marc-Aurèle-Fortin)
Paquette
Perron
Picard (Drummond)
Plamondon
Poirier-Rivard
Roy
Sauvageau
Siksay
Simard (Beauport—Limoilou)
St-Hilaire
Stoffer
Thibault (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques)
Vincent
Wasylycia-Leis
Total: -- 69

PAIRED -- PAIRÉS

Bergeron
Dion
Lalonde
Neville

Accordingly, the Bill was read the third time and passed.

En conséquence, le projet de loi est lu une troisième fois et adopté.


Concurrence in Committee Reports

Adoption de rapports de comités

Pursuant to Order made Wednesday, September 28, 2005, the House proceeded to the taking of the deferred recorded division on the motion of Mr. Merrifield (Yellowhead), seconded by Mrs. Smith (Kildonan—St. Paul), — That the 14th Report of the Standing Committee on Health, presented on Monday, June 6, 2005, be concurred in. (Concurrence in Committee Reports No. 18)

Conformément à l'ordre adopté le mercredi 28 septembre 2005, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Merrifield (Yellowhead), appuyé par Mme Smith (Kildonan—St. Paul), — Que le 14e rapport du Comité permanent de la santé, présenté le lundi 6 juin 2005, soit agréé. (Adoption de rapports de comités no 18)

The question was put on the motion and it was agreed to on the following division:

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Division No. 162 -- Vote no 162)
YEAS: 280, NAYS: 0
POUR : 280, CONTRE : 0

YEAS -- POUR

Abbott
Ablonczy
Adams
Alcock
Allison
Ambrose
Anders
Anderson (Victoria)
Anderson (Cypress Hills—Grasslands)
André
Angus
Asselin
Augustine
Bachand
Bagnell
Bains
Bakopanos
Barnes
Batters
Beaumier
Bélanger
Bell
Bellavance
Benoit
Bevilacqua
Bezan
Bigras
Blais
Blondin-Andrew
Boire
Boivin
Bonin
Bonsant
Boshcoff
Bouchard
Boudria
Boulianne
Bourgeois
Bradshaw
Breitkreuz
Brison
Broadbent
Brown (Oakville)
Brown (Leeds—Grenville)
Brunelle
Bulte
Byrne
Cannis
Cardin
Carr
Carrie
Carrier
Carroll
Casey
Casson
Catterall
Chamberlain
Chan
Chong
Christopherson
Clavet
Cleary
Coderre
Comartin
Côté
Crête
Crowder
Cullen (Skeena—Bulkley Valley)
Cullen (Etobicoke North)
Cuzner
D'Amours
Davies
Day
Demers
Deschamps
Desrochers
DeVillers
Devolin
Dhalla
Dosanjh
Doyle
Drouin
Dryden
Duceppe
Duncan
Easter
Emerson
Epp
Eyking
Faille
Finley
Fitzpatrick
Fletcher
Folco
Fontana
Forseth
Frulla
Fry
Gagnon (Québec)
Gagnon (Saint-Maurice—Champlain)
Gagnon (Jonquière—Alma)
Gallant
Gallaway
Gaudet
Gauthier
Godbout
Godfrey
Godin
Goldring
Goodyear
Gouk
Graham
Grewal (Newton—North Delta)
Grewal (Fleetwood—Port Kells)
Guarnieri
Guay
Guergis
Guimond
Hanger
Harris
Harrison
Hearn
Hiebert
Hill
Hinton
Holland
Hubbard
Ianno
Jaffer
Jean
Jennings
Johnston
Julian
Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission)
Karetak-Lindell
Karygiannis
Keddy (South Shore—St. Margaret's)
Kenney (Calgary Southeast)
Khan
Komarnicki
Kotto
Kramp (Prince Edward—Hastings)
Laframboise
Lapierre (Outremont)
Lapierre (Lévis—Bellechasse)
Lastewka
Lauzon
Lavallée
Layton
LeBlanc
Lemay
Lessard
Lévesque
Longfield
Loubier
Lukiwski
Lunn
Lunney
MacAulay
MacKay (Central Nova)
MacKenzie
Macklin
Malhi
Maloney
Marceau
Mark
Marleau
Martin (Esquimalt—Juan de Fuca)
Martin (Winnipeg Centre)
Martin (Sault Ste. Marie)
Masse
Matthews
McCallum
McDonough
McGuinty
McGuire
McKay (Scarborough—Guildwood)
McLellan
Ménard (Hochelaga)
Ménard (Marc-Aurèle-Fortin)
Menzies
Merrifield
Miller
Mills
Minna
Mitchell
Moore (Fundy Royal)
Murphy
Myers
Nicholson
O'Connor
Obhrai
Oda
Owen
Pallister
Paquette
Paradis
Parrish
Patry
Penson
Perron
Peterson
Pettigrew
Phinney
Picard (Drummond)
Pickard (Chatham-Kent—Essex)
Plamondon
Poilievre
Poirier-Rivard
Powers
Prentice
Preston
Rajotte
Ratansi
Redman
Regan
Reid
Reynolds
Richardson
Ritz
Robillard
Rodriguez
Rota
Roy
Russell
Saada
Sauvageau
Savage
Savoy
Scarpaleggia
Scheer
Schellenberger
Schmidt (Kelowna—Lake Country)
Scott
Sgro
Siksay
Silva
Simard (Beauport—Limoilou)
Simard (Saint Boniface)
Simms
Skelton
Smith (Pontiac)
Smith (Kildonan—St. Paul)
Solberg
Sorenson
St-Hilaire
St. Amand
St. Denis
Steckle
Stinson
Stoffer
Stronach
Szabo
Telegdi
Temelkovski
Thibault (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques)
Thibault (West Nova)
Thompson (New Brunswick Southwest)
Thompson (Wild Rose)
Toews
Tonks
Torsney
Trost
Tweed
Ur
Valeri
Valley
Van Loan
Vincent
Volpe
Wappel
Warawa
Wasylycia-Leis
Watson
White
Wilfert
Williams
Wrzesnewskyj
Yelich
Zed
Total: -- 280

NAYS -- CONTRE

Nil--Aucun

PAIRED -- PAIRÉS

Bergeron
Dion
Lalonde
Neville


Pursuant to Order made Thursday, September 29, 2005, the House proceeded to the taking of the deferred recorded division on the motion of Mr. Hearn (St. John's South—Mount Pearl), seconded by Mr. Duncan (Vancouver Island North), — That the Second Report of the Standing Committee on Fisheries and Oceans, presented on Tuesday, March 22, 2005, be concurred in. (Concurrence in Committee Reports No. 19)

Conformément à l'ordre adopté le jeudi 29 septembre 2005, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Hearn (St. John's-Sud—Mount Pearl), appuyé par M. Duncan (Île de Vancouver-Nord), — Que le deuxième rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le mardi 22 mars 2005, soit agréé. (Adoption de rapports de comités no 19)

The question was put on the motion and it was agreed to on the following division:

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Division No. 163 -- Vote no 163)
YEAS: 280, NAYS: 0
(See list under Division No. 162)
POUR : 280, CONTRE : 0
(Voir liste sous Vote no 162)


Pursuant to Order made Friday, September 30, 2005, the House proceeded to the taking of the deferred recorded division on the motion of Mr. Tilson (Dufferin—Caledon), seconded by Mr. Epp (Edmonton—Sherwood Park), — That the Fourth Report of the Standing Committee on Access to Information, Privacy and Ethics, presented on Tuesday, May 10, 2005, be concurred in. (Concurrence in Committee Reports No. 20)

Conformément à l'ordre adopté le vendredi 30 septembre 2005, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Tilson (Dufferin—Caledon), appuyé par M. Epp (Edmonton—Sherwood Park), — Que le quatrième rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, présenté le mardi 10 mai 2005, soit agréé. (Adoption de rapports de comités no 20)

The question was put on the motion and it was agreed to on the following division:

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Division No. 164 -- Vote no 164)
YEAS: 280, NAYS: 0
(See list under Division No. 162)
POUR : 280, CONTRE : 0
(Voir liste sous Vote no 162)


Pursuant to Order made Monday, October 3, 2005, the House proceeded to the taking of the deferred recorded division on the motion of Mr. Warawa (Langley), seconded by Mr. Lunn (Saanich—Gulf Islands), — That the Sixth Report of the Standing Committee on Justice, Human Rights, Public Safety and Emergency Preparedness, presented on Wednesday, April 13, 2005, be concurred in. (Concurrence in Committee Reports No. 21)

Conformément à l'ordre adopté le lundi 3 octobre 2005, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Warawa (Langley), appuyé par M. Lunn (Saanich—Gulf Islands), — Que le sixième rapport du Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile, présenté le mercredi 13 avril 2005, soit agréé. (Adoption de rapports de comités no 21)

The question was put on the motion and it was agreed to on the following division:

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Division No. 165 -- Vote no 165)
YEAS: 162, NAYS: 118
POUR : 162, CONTRE : 118

YEAS -- POUR

Abbott
Ablonczy
Allison
Ambrose
Anders
Anderson (Cypress Hills—Grasslands)
André
Angus
Asselin
Bachand
Batters
Bellavance
Benoit
Bezan
Bigras
Blais
Boire
Bonsant
Bouchard
Boulianne
Bourgeois
Breitkreuz
Broadbent
Brown (Leeds—Grenville)
Brunelle
Cardin
Carrie
Carrier
Casey
Casson
Chong
Christopherson
Clavet
Cleary
Coderre
Comartin
Côté
Crête
Crowder
Cullen (Skeena—Bulkley Valley)
Davies
Day
Demers
Deschamps
Desrochers
Devolin
Doyle
Duceppe
Duncan
Epp
Faille
Finley
Fitzpatrick
Fletcher
Forseth
Gagnon (Québec)
Gagnon (Saint-Maurice—Champlain)
Gagnon (Jonquière—Alma)
Gallant
Gaudet
Gauthier
Godin
Goldring
Goodyear
Gouk
Grewal (Newton—North Delta)
Grewal (Fleetwood—Port Kells)
Guay
Guergis
Guimond
Hanger
Harris
Harrison
Hearn
Hiebert
Hill
Hinton
Jaffer
Jean
Johnston
Julian
Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission)
Keddy (South Shore—St. Margaret's)
Kenney (Calgary Southeast)
Komarnicki
Kotto
Kramp (Prince Edward—Hastings)
Laframboise
Lapierre (Lévis—Bellechasse)
Lauzon
Lavallée
Layton
Lemay
Lessard
Lévesque
Loubier
Lukiwski
Lunn
Lunney
MacKay (Central Nova)
MacKenzie
Marceau
Mark
Martin (Winnipeg Centre)
Martin (Sault Ste. Marie)
Masse
McDonough
Ménard (Hochelaga)
Ménard (Marc-Aurèle-Fortin)
Menzies
Merrifield
Miller
Mills
Moore (Fundy Royal)
Nicholson
O'Connor
Obhrai
Oda
Pallister
Paquette
Paradis
Penson
Perron
Picard (Drummond)
Plamondon
Poilievre
Poirier-Rivard
Prentice
Preston
Rajotte
Reid
Reynolds
Richardson
Ritz
Roy
Sauvageau
Scheer
Schellenberger
Schmidt (Kelowna—Lake Country)
Siksay
Simard (Beauport—Limoilou)
Skelton
Smith (Kildonan—St. Paul)
Solberg
Sorenson
St-Hilaire
Stinson
Stoffer
Thibault (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques)
Thompson (New Brunswick Southwest)
Thompson (Wild Rose)
Toews
Trost
Tweed
Van Loan
Vincent
Warawa
Wasylycia-Leis
Watson
White
Williams
Yelich
Total: -- 162

NAYS -- CONTRE

Adams
Alcock
Anderson (Victoria)
Augustine
Bagnell
Bains
Bakopanos
Barnes
Beaumier
Bélanger
Bell
Bevilacqua
Blondin-Andrew
Boivin
Bonin
Boshcoff
Boudria
Bradshaw
Brison
Brown (Oakville)
Bulte
Byrne
Cannis
Carr
Carroll
Catterall
Chamberlain
Chan
Cullen (Etobicoke North)
Cuzner
D'Amours
DeVillers
Dhalla
Dosanjh
Drouin
Dryden
Easter
Emerson
Eyking
Folco
Fontana
Frulla
Fry
Gallaway
Godbout
Godfrey
Graham
Guarnieri
Holland
Hubbard
Ianno
Jennings
Karetak-Lindell
Karygiannis
Khan
Lapierre (Outremont)
Lastewka
LeBlanc
Longfield
MacAulay
Macklin
Malhi
Maloney
Marleau
Martin (Esquimalt—Juan de Fuca)
Matthews
McCallum
McGuinty
McGuire
McKay (Scarborough—Guildwood)
McLellan
Minna
Mitchell
Murphy
Myers
Owen
Parrish
Patry
Peterson
Pettigrew
Phinney
Pickard (Chatham-Kent—Essex)
Powers
Ratansi
Redman
Regan
Robillard
Rodriguez
Rota
Russell
Saada
Savage
Savoy
Scarpaleggia
Scott
Sgro
Silva
Simard (Saint Boniface)
Simms
Smith (Pontiac)
St. Amand
St. Denis
Steckle
Stronach
Szabo
Telegdi
Temelkovski
Thibault (West Nova)
Tonks
Torsney
Ur
Valeri
Valley
Volpe
Wappel
Wilfert
Wrzesnewskyj
Zed
Total: -- 118

PAIRED -- PAIRÉS

Bergeron
Dion
Lalonde
Neville

Private Members' Business

Affaires émanant des députés

Pursuant to Standing Order 93(1), the House resumed consideration of the motion of Mr. Crête (Montmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup), seconded by Mr. Boire (Beauharnois—Salaberry), — That, in the opinion of this House, the government should establish, in compliance with international agreements, a policy of assistance to the textile and clothing industries in order to enable the industries to compete throughout the world, particularly by broadening the Technology Partnerships Canada program to include these two sectors; (Private Members' Business M-164)

Conformément à l'article 93(1) du Règlement, la Chambre reprend l'étude de la motion de M. Crête (Montmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup), appuyé par M. Boire (Beauharnois—Salaberry), — Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait mettre en place, dans le respect des accords internationaux, une politique d’aide aux industries du textile et du vêtement afin de permettre aux intervenants de relever le défi de la compétition mondiale, notamment par l’élargissement à ces deux secteurs du programme Partenariat technologique Canada; (Affaires émanant des députés M-164)

The House proceeded to the taking of the deferred recorded division on the amendment of Mr. Boulianne (Mégantic—L'Érable), seconded by Mr. Gaudet (Montcalm), — That the motion be amended by deleting all the words after the word “particularly” and substituting the following:

La Chambre procède au vote par appel nominal différé sur l'amendement de M. Boulianne (Mégantic—L'Érable), appuyé par M. Gaudet (Montcalm), — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivant le mot « notamment », de ce qui suit :

“by allowing clothing made with Canadian textiles but manufactured abroad to be imported without customs duties and by creating an income support program for older workers.”

« en permettant l’entrée sans droit de douane de vêtements confectionnés à l’étranger, à partir de textiles d’origine canadienne et en créant un programme de soutien au revenu pour les travailleurs âgés. »

The question was put on the amendment and it was agreed to on the following division:

L'amendement, mis aux voix, est agréé par le vote suivant :

(Division No. 166 -- Vote no 166)
YEAS: 190, NAYS: 89
POUR : 190, CONTRE : 89

YEAS -- POUR

Adams
Alcock
Anderson (Victoria)
André
Angus
Asselin
Augustine
Bachand
Bagnell
Bains
Bakopanos
Barnes
Beaumier
Bélanger
Bell
Bellavance
Bevilacqua
Bigras
Blais
Blondin-Andrew
Boire
Boivin
Bonin
Bonsant
Boshcoff
Bouchard
Boulianne
Bourgeois
Bradshaw
Brison
Broadbent
Brown (Oakville)
Brunelle
Bulte
Byrne
Cannis
Cardin
Carr
Carrier
Carroll
Catterall
Chamberlain
Chan
Christopherson
Clavet
Cleary
Coderre
Comartin
Comuzzi
Côté
Crête
Crowder
Cullen (Skeena—Bulkley Valley)
Cullen (Etobicoke North)
Cuzner
D'Amours
Davies
Demers
Deschamps
Desrochers
DeVillers
Dhalla
Dosanjh
Drouin
Dryden
Duceppe
Easter
Emerson
Eyking
Faille
Folco
Fontana
Frulla
Fry
Gagnon (Québec)
Gagnon (Saint-Maurice—Champlain)
Gagnon (Jonquière—Alma)
Gallaway
Gaudet
Gauthier
Godbout
Godfrey
Godin
Graham
Guarnieri
Guay
Guimond
Holland
Hubbard
Ianno
Jennings
Julian
Karetak-Lindell
Karygiannis
Khan
Kotto
Laframboise
Lapierre (Outremont)
Lapierre (Lévis—Bellechasse)
Lastewka
Lavallée
Layton
LeBlanc
Lemay
Lessard
Lévesque
Longfield
Loubier
MacAulay
Macklin
Malhi
Maloney
Marceau
Marleau
Martin (Esquimalt—Juan de Fuca)
Martin (Winnipeg Centre)
Martin (Sault Ste. Marie)
Masse
Matthews
McCallum
McDonough
McGuinty
McGuire
McKay (Scarborough—Guildwood)
McLellan
Ménard (Hochelaga)
Ménard (Marc-Aurèle-Fortin)
Minna
Mitchell
Murphy
Myers
Owen
Pacetti
Paquette
Paradis
Parrish
Patry
Perron
Peterson
Pettigrew
Phinney
Picard (Drummond)
Pickard (Chatham-Kent—Essex)
Plamondon
Poirier-Rivard
Powers
Ratansi
Redman
Regan
Robillard
Rodriguez
Rota
Roy
Russell
Saada
Sauvageau
Savage
Savoy
Scarpaleggia
Scott
Sgro
Siksay
Silva
Simard (Beauport—Limoilou)
Simard (Saint Boniface)
Simms
Smith (Pontiac)
St-Hilaire
St. Amand
St. Denis
Steckle
Stoffer
Stronach
Szabo
Telegdi
Temelkovski
Thibault (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques)
Thibault (West Nova)
Tonks
Torsney
Ur
Valeri
Valley
Vincent
Volpe
Wappel
Wasylycia-Leis
Wilfert
Wrzesnewskyj
Zed
Total: -- 190

NAYS -- CONTRE

Ablonczy
Allison
Ambrose
Anders
Anderson (Cypress Hills—Grasslands)
Batters
Benoit
Bezan
Breitkreuz
Brown (Leeds—Grenville)
Carrie
Casey
Casson
Chong
Day
Devolin
Doyle
Duncan
Epp
Finley
Fitzpatrick
Fletcher
Forseth
Gallant
Goldring
Goodyear
Gouk
Grewal (Newton—North Delta)
Grewal (Fleetwood—Port Kells)
Guergis
Hanger
Harris
Harrison
Hearn
Hiebert
Hill
Hinton
Jaffer
Jean
Johnston
Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission)
Keddy (South Shore—St. Margaret's)
Kenney (Calgary Southeast)
Komarnicki
Kramp (Prince Edward—Hastings)
Lauzon
Lukiwski
Lunn
Lunney
MacKay (Central Nova)
MacKenzie
Mark
Menzies
Merrifield
Miller
Mills
Moore (Fundy Royal)
Nicholson
O'Connor
Obhrai
Oda
Pallister
Penson
Poilievre
Prentice
Preston
Rajotte
Reid
Richardson
Ritz
Scheer
Schellenberger
Schmidt (Kelowna—Lake Country)
Skelton
Smith (Kildonan—St. Paul)
Solberg
Sorenson
Stinson
Thompson (New Brunswick Southwest)
Thompson (Wild Rose)
Toews
Trost
Tweed
Van Loan
Warawa
Watson
White
Williams
Yelich
Total: -- 89

PAIRED -- PAIRÉS

Bergeron
Dion
Lalonde
Neville

Pursuant to Standing Order 93(1), the House proceeded to the putting of the question on the main motion, as amended, of Mr. Crête (Montmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup), seconded by Mr. Boire (Beauharnois—Salaberry), — That, in the opinion of this House, the government should establish, in compliance with international agreements, a policy of assistance to the textile and clothing industries in order to enable the industries to compete throughout the world, particularly by allowing clothing made with Canadian textiles but manufactured abroad to be imported without customs duties and by creating an income support program for older workers.

Conformément à l'article 93(1) du Règlement, la Chambre procède à la mise aux voix de la motion principale, telle que modifiée, de M. Crête (Montmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup), appuyé par M. Boire (Beauharnois—Salaberry), — Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait mettre en place, dans le respect des accords internationaux, une politique d’aide aux industries du textile et du vêtement afin de permettre aux intervenants de relever le défi de la compétition mondiale, notamment en permettant l’entrée sans droit de douane de vêtements confectionnés à l’étranger, à partir de textiles d’origine canadienne et en créant un programme de soutien au revenu pour les travailleurs âgés.

The question was put on the main motion, as amended, and it was agreed to on the following division:

La motion principale, telle que modifiée, est mise aux voix et agréée par le vote suivant :

(Division No. 167 -- Vote no 167)
YEAS: 189, NAYS: 88
POUR : 189, CONTRE : 88

YEAS -- POUR

Adams
Alcock
Anderson (Victoria)
André
Angus
Asselin
Augustine
Bachand
Bagnell
Bains
Bakopanos
Barnes
Beaumier
Bélanger
Bell
Bellavance
Bevilacqua
Bigras
Blais
Blondin-Andrew
Boire
Boivin
Bonin
Bonsant
Boshcoff
Bouchard
Boulianne
Bourgeois
Bradshaw
Brison
Broadbent
Brown (Oakville)
Brunelle
Bulte
Byrne
Cannis
Cardin
Carr
Carrier
Carroll
Catterall
Chamberlain
Chan
Christopherson
Clavet
Cleary
Coderre
Comartin
Comuzzi
Côté
Crête
Crowder
Cullen (Skeena—Bulkley Valley)
Cullen (Etobicoke North)
Cuzner
D'Amours
Davies
Demers
Deschamps
Desrochers
DeVillers
Dhalla
Dosanjh
Drouin
Dryden
Duceppe
Easter
Emerson
Eyking
Faille
Folco
Fontana
Frulla
Fry
Gagnon (Québec)
Gagnon (Saint-Maurice—Champlain)
Gagnon (Jonquière—Alma)
Gallaway
Gaudet
Gauthier
Godbout
Godfrey
Godin
Graham
Guarnieri
Guay
Guimond
Holland
Hubbard
Ianno
Julian
Karetak-Lindell
Karygiannis
Khan
Kotto
Laframboise
Lapierre (Outremont)
Lapierre (Lévis—Bellechasse)
Lastewka
Lavallée
Layton
LeBlanc
Lemay
Lessard
Lévesque
Longfield
Loubier
MacAulay
Macklin
Malhi
Maloney
Marceau
Marleau
Martin (Esquimalt—Juan de Fuca)
Martin (Winnipeg Centre)
Martin (Sault Ste. Marie)
Masse
Matthews
McCallum
McDonough
McGuinty
McGuire
McKay (Scarborough—Guildwood)
McLellan
Ménard (Hochelaga)
Ménard (Marc-Aurèle-Fortin)
Minna
Mitchell
Murphy
Myers
Owen
Pacetti
Paquette
Paradis
Parrish
Patry
Perron
Peterson
Pettigrew
Phinney
Picard (Drummond)
Pickard (Chatham-Kent—Essex)
Plamondon
Poirier-Rivard
Powers
Ratansi
Redman
Regan
Robillard
Rodriguez
Rota
Roy
Russell
Saada
Sauvageau
Savage
Savoy
Scarpaleggia
Scott
Sgro
Siksay
Silva
Simard (Beauport—Limoilou)
Simard (Saint Boniface)
Simms
Smith (Pontiac)
St-Hilaire
St. Amand
St. Denis
Steckle
Stoffer
Stronach
Szabo
Telegdi
Temelkovski
Thibault (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques)
Thibault (West Nova)
Tonks
Torsney
Ur
Valeri
Valley
Vincent
Volpe
Wappel
Wasylycia-Leis
Wilfert
Wrzesnewskyj
Zed
Total: -- 189

NAYS -- CONTRE

Ablonczy
Allison
Ambrose
Anders
Anderson (Cypress Hills—Grasslands)
Batters
Benoit
Bezan
Breitkreuz
Brown (Leeds—Grenville)
Carrie
Casey
Casson
Chong
Day
Devolin
Doyle
Duncan
Epp
Finley
Fitzpatrick
Fletcher
Forseth
Gallant
Goldring
Goodyear
Gouk
Grewal (Newton—North Delta)
Grewal (Fleetwood—Port Kells)
Guergis
Hanger
Harris
Harrison
Hearn
Hiebert
Hill
Hinton
Jaffer
Jean
Johnston
Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission)
Keddy (South Shore—St. Margaret's)
Kenney (Calgary Southeast)
Komarnicki
Kramp (Prince Edward—Hastings)
Lauzon
Lukiwski
Lunn
Lunney
MacKay (Central Nova)
MacKenzie
Mark
Menzies
Merrifield
Miller
Mills
Moore (Fundy Royal)
Nicholson
O'Connor
Obhrai
Oda
Pallister
Penson
Poilievre
Prentice
Preston
Rajotte
Reid
Richardson
Ritz
Scheer
Schellenberger
Schmidt (Kelowna—Lake Country)
Skelton
Smith (Kildonan—St. Paul)
Solberg
Sorenson
Stinson
Thompson (New Brunswick Southwest)
Thompson (Wild Rose)
Toews
Trost
Tweed
Van Loan
Warawa
Watson
Williams
Yelich
Total: -- 88

PAIRED -- PAIRÉS

Bergeron
Dion
Lalonde
Neville


Pursuant to Standing Order 93(1), the House proceeded to the taking of the deferred recorded division on the motion of Ms. Bourgeois (Terrebonne—Blainville), seconded by Ms. Picard (Drummond), — That Bill C-360, An Act to prevent psychological harassment in the workplace and to amend the Canada Labour Code, be now read a second time and referred to the Standing Committee on Justice, Human Rights, Public Safety and Emergency Preparedness.

Conformément à l'article 93(1) du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de Mme Bourgeois (Terrebonne—Blainville), appuyée par Mme Picard (Drummond), — Que le projet de loi C-360, Loi visant la prévention du harcèlement psychologique en milieu de travail et modifiant le Code canadien du travail, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile.

The question was put on the motion and it was negatived on the following division:

La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :

(Division No. 168 -- Vote no 168)
YEAS: 72, NAYS: 199
POUR : 72, CONTRE : 199

YEAS -- POUR

André
Angus
Asselin
Bachand
Bagnell
Bellavance
Bigras
Blais
Boire
Bonsant
Bouchard
Boulianne
Bourgeois
Broadbent
Brunelle
Cardin
Carrier
Christopherson
Clavet
Cleary
Comartin
Côté
Crête
Crowder
Cullen (Skeena—Bulkley Valley)
Davies
Demers
Deschamps
Desrochers
Duceppe
Faille
Gagnon (Québec)
Gagnon (Saint-Maurice—Champlain)
Gagnon (Jonquière—Alma)
Gaudet
Gauthier
Godin
Guay
Guimond
Julian
Kotto
Laframboise
Lapierre (Lévis—Bellechasse)
Lavallée
Layton
Lemay
Lessard
Lévesque
Loubier
Marceau
Martin (Winnipeg Centre)
Martin (Sault Ste. Marie)
Masse
McDonough
Ménard (Hochelaga)
Ménard (Marc-Aurèle-Fortin)
Minna
Paquette
Parrish
Perron
Picard (Drummond)
Plamondon
Poirier-Rivard
Roy
Sauvageau
Siksay
Simard (Beauport—Limoilou)
St-Hilaire
Stoffer
Thibault (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques)
Vincent
Wasylycia-Leis
Total: -- 72

NAYS -- CONTRE

Ablonczy
Adams
Alcock
Allison
Ambrose
Anders
Anderson (Victoria)
Anderson (Cypress Hills—Grasslands)
Augustine
Bains
Bakopanos
Barnes
Batters
Beaumier
Bélanger
Bell
Benoit
Bezan
Blondin-Andrew
Boivin
Bonin
Boshcoff
Bradshaw
Breitkreuz
Brison
Brown (Oakville)
Brown (Leeds—Grenville)
Bulte
Byrne
Cannis
Carr
Carrie
Carroll
Casey
Casson
Catterall
Chan
Chong
Comuzzi
Cullen (Etobicoke North)
Cuzner
D'Amours
Day
DeVillers
Devolin
Dhalla
Dosanjh
Doyle
Drouin
Dryden
Duncan
Easter
Emerson
Epp
Eyking
Finley
Fitzpatrick
Fletcher
Folco
Fontana
Forseth
Frulla
Fry
Gallant
Gallaway
Godbout
Godfrey
Goldring
Goodyear
Gouk
Graham
Grewal (Newton—North Delta)
Grewal (Fleetwood—Port Kells)
Guarnieri
Guergis
Hanger
Harrison
Hearn
Hiebert
Hill
Hinton
Holland
Hubbard
Ianno
Jaffer
Jean
Johnston
Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission)
Karetak-Lindell
Karygiannis
Keddy (South Shore—St. Margaret's)
Kenney (Calgary Southeast)
Khan
Komarnicki
Kramp (Prince Edward—Hastings)
Lapierre (Outremont)
Lastewka
Lauzon
LeBlanc
Longfield
Lukiwski
Lunn
Lunney
MacAulay
MacKay (Central Nova)
MacKenzie
Macklin
Malhi
Maloney
Mark
Marleau
Martin (Esquimalt—Juan de Fuca)
McCallum
McGuinty
McGuire
McKay (Scarborough—Guildwood)
McLellan
Menzies
Merrifield
Miller
Mills
Mitchell
Moore (Fundy Royal)
Murphy
Myers
Nicholson
O'Connor
Obhrai
Oda
Owen
Pacetti
Pallister
Paradis
Patry
Penson
Peterson
Pettigrew
Phinney
Pickard (Chatham-Kent—Essex)
Poilievre
Powers
Prentice
Preston
Rajotte
Ratansi
Redman
Regan
Reid
Richardson
Ritz
Robillard
Rodriguez
Rota
Russell
Saada
Savage
Savoy
Scarpaleggia
Scheer
Schellenberger
Schmidt (Kelowna—Lake Country)
Scott
Sgro
Silva
Simard (Saint Boniface)
Simms
Skelton
Smith (Pontiac)
Smith (Kildonan—St. Paul)
Solberg
Sorenson
St. Amand
St. Denis
Steckle
Stronach
Szabo
Telegdi
Temelkovski
Thibault (West Nova)
Thompson (New Brunswick Southwest)
Thompson (Wild Rose)
Toews
Tonks
Torsney
Trost
Tweed
Ur
Valeri
Valley
Van Loan
Volpe
Wappel
Warawa
Watson
Wilfert
Williams
Wrzesnewskyj
Yelich
Zed
Total: -- 199

PAIRED -- PAIRÉS

Bergeron
Dion
Lalonde
Neville


Pursuant to Standing Order 93(1), the House proceeded to the taking of the deferred recorded division on the motion of Mr. Simard (Beauport—Limoilou), seconded by Mr. Lessard (Chambly—Borduas), — That Bill C-363, An Act to amend the Canada Mortgage and Housing Corporation Act (profits distributed to provinces), be now read a second time and referred to the Standing Committee on Human Resources, Skills Development, Social Development and the Status of Persons with Disabilities.

Conformément à l'article 93(1) du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Simard (Beauport—Limoilou), appuyé par M. Lessard (Chambly—Borduas), — Que le projet de loi C-363, Loi modifiant la Loi sur la Société canadienne d'hypothèques et de logement (bénéfices versés aux provinces), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent du développement des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées.

The question was put on the motion and it was negatived on the following division:

La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :

(Division No. 169 -- Vote no 169)
YEAS: 71, NAYS: 202
POUR : 71, CONTRE : 202

YEAS -- POUR

André
Angus
Asselin
Bachand
Bellavance
Bigras
Blais
Boire
Bonsant
Bouchard
Boulianne
Bourgeois
Broadbent
Brunelle
Cardin
Carrier
Christopherson
Clavet
Cleary
Comartin
Côté
Crête
Crowder
Cullen (Skeena—Bulkley Valley)
Davies
Demers
Deschamps
Desrochers
Duceppe
Faille
Gagnon (Québec)
Gagnon (Saint-Maurice—Champlain)
Gagnon (Jonquière—Alma)
Gaudet
Gauthier
Godin
Guay
Guimond
Julian
Kotto
Laframboise
Lapierre (Lévis—Bellechasse)
Lavallée
Layton
Lemay
Lessard
Lévesque
Loubier
Marceau
Martin (Winnipeg Centre)
Martin (Sault Ste. Marie)
Masse
McDonough
Ménard (Hochelaga)
Ménard (Marc-Aurèle-Fortin)
Paquette
Paradis
Parrish
Perron
Picard (Drummond)
Plamondon
Poirier-Rivard
Roy
Sauvageau
Siksay
Simard (Beauport—Limoilou)
St-Hilaire
Stoffer
Thibault (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques)
Vincent
Wasylycia-Leis
Total: -- 71

NAYS -- CONTRE

Ablonczy
Adams
Alcock
Allison
Ambrose
Anders
Anderson (Victoria)
Anderson (Cypress Hills—Grasslands)
Augustine
Bagnell
Bains
Bakopanos
Barnes
Batters
Beaumier
Bélanger
Bell
Benoit
Bezan
Blondin-Andrew
Boivin
Bonin
Boshcoff
Bradshaw
Breitkreuz
Brison
Brown (Oakville)
Brown (Leeds—Grenville)
Bulte
Byrne
Cannis
Carr
Carrie
Carroll
Casey
Casson
Catterall
Chan
Chong
Comuzzi
Cullen (Etobicoke North)
Cuzner
D'Amours
Day
DeVillers
Devolin
Dhalla
Dosanjh
Doyle
Drouin
Dryden
Duncan
Easter
Emerson
Epp
Eyking
Finley
Fitzpatrick
Fletcher
Folco
Fontana
Forseth
Frulla
Fry
Gallant
Gallaway
Godbout
Godfrey
Goldring
Goodyear
Gouk
Graham
Grewal (Newton—North Delta)
Grewal (Fleetwood—Port Kells)
Guarnieri
Guergis
Hanger
Harris
Harrison
Hearn
Hiebert
Hill
Hinton
Holland
Hubbard
Ianno
Jaffer
Jean
Johnston
Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission)
Karetak-Lindell
Karygiannis
Keddy (South Shore—St. Margaret's)
Kenney (Calgary Southeast)
Khan
Komarnicki
Kramp (Prince Edward—Hastings)
Lapierre (Outremont)
Lastewka
Lauzon
LeBlanc
Longfield
Lukiwski
Lunn
Lunney
MacAulay
MacKay (Central Nova)
MacKenzie
Macklin
Malhi
Maloney
Mark
Marleau
Martin (Esquimalt—Juan de Fuca)
Matthews
McCallum
McGuinty
McGuire
McLellan
Menzies
Merrifield
Miller
Mills
Minna
Mitchell
Moore (Fundy Royal)
Murphy
Myers
Nicholson
O'Connor
Obhrai
Oda
Owen
Pacetti
Pallister
Patry
Penson
Peterson
Pettigrew
Phinney
Pickard (Chatham-Kent—Essex)
Poilievre
Powers
Prentice
Preston
Rajotte
Ratansi
Redman
Regan
Reid
Richardson
Ritz
Robillard
Rodriguez
Rota
Russell
Saada
Savage
Savoy
Scarpaleggia
Scheer
Schellenberger
Schmidt (Kelowna—Lake Country)
Scott
Sgro
Silva
Simard (Saint Boniface)
Simms
Skelton
Smith (Pontiac)
Smith (Kildonan—St. Paul)
Solberg
Sorenson
St. Amand
St. Denis
Steckle
Stinson
Stronach
Szabo
Telegdi
Temelkovski
Thibault (West Nova)
Thompson (New Brunswick Southwest)
Thompson (Wild Rose)
Toews
Tonks
Torsney
Trost
Tweed
Ur
Valeri
Valley
Van Loan
Volpe
Wappel
Warawa
Watson
Wilfert
Williams
Wrzesnewskyj
Yelich
Zed
Total: -- 202

PAIRED -- PAIRÉS

Bergeron
Dion
Lalonde
Neville


Pursuant to Standing Order 93(1), the House proceeded to the taking of the deferred recorded division on the motion of Mr. Breitkreuz (Yorkton—Melville), seconded by Mr. Rajotte (Edmonton—Leduc), — That, in the opinion of the House, the government should ensure that full, just and timely compensation be paid to all persons who are deprived of personal or private property or suffer a loss in value of that property as a result of any government initiative, policy, process, regulation or legislation. (Private Members' Business M-227)

Conformément à l'article 93(1) du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Breitkreuz (Yorkton—Melville), appuyé par M. Rajotte (Edmonton—Leduc), — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement indemnise pleinement, justement et rapidement quiconque est dépossédé d’une propriété personnelle ou privée ou subit une perte de valeur de cette propriété à cause d’une initiative, d’une politique, d'un processus, d’un règlement ou d’une loi du gouvernement. (Affaires émanant des députés M-227)

The question was put on the motion and it was negatived on the following division:

La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :

(Division No. 170 -- Vote no 170)
YEAS: 87, NAYS: 178
POUR : 87, CONTRE : 178

YEAS -- POUR

Ablonczy
Allison
Ambrose
Anders
Anderson (Cypress Hills—Grasslands)
Batters
Benoit
Bezan
Breitkreuz
Brown (Leeds—Grenville)
Carrie
Casey
Casson
Day
Devolin
Doyle
Duncan
Epp
Finley
Fitzpatrick
Fletcher
Forseth
Gallant
Gallaway
Goldring
Goodyear
Gouk
Grewal (Newton—North Delta)
Grewal (Fleetwood—Port Kells)
Guergis
Hanger
Harris
Harrison
Hearn
Hiebert
Hill
Hinton
Jaffer
Jean
Johnston
Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission)
Keddy (South Shore—St. Margaret's)
Kenney (Calgary Southeast)
Komarnicki
Kramp (Prince Edward—Hastings)
Lauzon
Lukiwski
Lunney
MacKay (Central Nova)
MacKenzie
Mark
Menzies
Merrifield
Miller
Mills
Moore (Fundy Royal)
Nicholson
O'Connor
Obhrai
Oda
Pallister
Poilievre
Prentice
Preston
Rajotte
Reid
Richardson
Ritz
Scheer
Schellenberger
Schmidt (Kelowna—Lake Country)
Skelton
Smith (Kildonan—St. Paul)
Solberg
Sorenson
Stinson
Thompson (New Brunswick Southwest)
Thompson (Wild Rose)
Toews
Tonks
Trost
Tweed
Van Loan
Warawa
Watson
Williams
Yelich
Total: -- 87

NAYS -- CONTRE

Adams
Alcock
Anderson (Victoria)
André
Angus
Asselin
Augustine
Bachand
Bagnell
Bains
Bakopanos
Barnes
Bélanger
Bell
Bellavance
Bigras
Blais
Blondin-Andrew
Boire
Boivin
Bonin
Bonsant
Boshcoff
Bouchard
Boulianne
Bourgeois
Bradshaw
Brison
Broadbent
Brown (Oakville)
Brunelle
Bulte
Byrne
Cannis
Cardin
Carr
Carrier
Carroll
Catterall
Chan
Christopherson
Clavet
Cleary
Comartin
Comuzzi
Côté
Crête
Crowder
Cullen (Skeena—Bulkley Valley)
Cullen (Etobicoke North)
Cuzner
D'Amours
Davies
Demers
Deschamps
Desrochers
DeVillers
Dhalla
Dosanjh
Drouin
Dryden
Duceppe
Easter
Emerson
Eyking
Faille
Fontana
Frulla
Fry
Gagnon (Québec)
Gagnon (Saint-Maurice—Champlain)
Gagnon (Jonquière—Alma)
Gaudet
Gauthier
Godbout
Godfrey
Godin
Graham
Guarnieri
Guay
Guimond
Holland
Hubbard
Ianno
Julian
Karetak-Lindell
Karygiannis
Khan
Kotto
Laframboise
Lapierre (Outremont)
Lapierre (Lévis—Bellechasse)
Lastewka
Lavallée
Layton
LeBlanc
Lemay
Lessard
Lévesque
Longfield
Loubier
MacAulay
Macklin
Malhi
Maloney
Marceau
Marleau
Martin (Esquimalt—Juan de Fuca)
Martin (Winnipeg Centre)
Martin (Sault Ste. Marie)
Masse
McCallum
McDonough
McGuinty
McGuire
McLellan
Ménard (Hochelaga)
Ménard (Marc-Aurèle-Fortin)
Minna
Mitchell
Murphy
Owen
Pacetti
Paquette
Paradis
Parrish
Patry
Perron
Peterson
Pettigrew
Phinney
Picard (Drummond)
Pickard (Chatham-Kent—Essex)
Plamondon
Poirier-Rivard
Powers
Ratansi
Redman
Regan
Robillard
Rodriguez
Rota
Roy
Russell
Saada
Sauvageau
Savage
Savoy
Scarpaleggia
Scott
Sgro
Siksay
Silva
Simard (Beauport—Limoilou)
Simard (Saint Boniface)
Simms
Smith (Pontiac)
St-Hilaire
St. Amand
St. Denis
Steckle
Stoffer
Stronach
Szabo
Temelkovski
Thibault (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques)
Thibault (West Nova)
Torsney
Ur
Valeri
Valley
Vincent
Volpe
Wappel
Wasylycia-Leis
Wilfert
Wrzesnewskyj
Zed
Total: -- 178

PAIRED -- PAIRÉS

Bergeron
Dion
Lalonde
Neville
Returns and Reports Deposited with the Clerk of the House États et rapports déposés auprès du greffier de la Chambre

Pursuant to Standing Order 32(1), papers deposited with the Clerk of the House were laid upon the Table as follows:

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au Greffier de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :

— by Mr. Lapierre (Minister of Transport) — Reports of the Blue Water Bridge Authority for the fiscal year ended August 31, 2005, pursuant to the Access to Information Act and to the Privacy Act, R.S. 1985, c. A-1 and P-21, sbs. 72(2). — Sessional Paper No. 8561-381-864-02. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Justice, Human Rights, Public Safety and Emergency Preparedness)

— par M. Lapierre (ministre des Transports) — Rapports de l'Administration du pont Blue Water pour l'exercice terminé le 31 août 2005, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-381-864-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile)

Adjournment Ajournement

At 7:20 p.m., the Speaker adjourned the House until tomorrow at 10:00 a.m., pursuant to Standing Order 24(1).

À 19 h 20, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.