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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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HOUSE OF COMMONS OF CANADA 38th PARLIAMENT, 1st SESSION	CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA 38^e LÉGISLATURE, 1^re SESSION

Journals No. 15 Tuesday, October 26, 2004 10:00 a.m.	Journaux N^o 15 Le mardi 26 octobre 2004 10 heures

Prayers

Prière

Daily Routine Of Business

Affaires courantes ordinaires

Tabling of Documents

Dépôt de documents

The Speaker laid upon the Table, — Report of the Commissioner of the Environment and Sustainable Development to the House of Commons for the year 2004, together with an addendum to Chapter 6, pursuant to the Auditor General Act, S.C. 1995, c. 43, s. 5. — Sessional Paper No. 8560-381-521-01. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Environment and Sustainable Development)

Le Président dépose sur le Bureau, — Rapport du Commissaire à l'environnement et au développement durable à la Chambre des communes pour l'année 2004, ainsi qu'un addendum au chapitre 6, conformément à la Loi sur le vérificateur général, L.C. 1995, ch. 43, art. 5. — Document parlementaire n^o 8560-381-521-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)


Mr. Pickard (Parliamentary Secretary to the Minister of Industry) laid upon the Table, — Report of Genome Canada for the year 2003-2004. — Sessional Paper No. 8560-381-804-01.	M. Pickard (secrétaire parlementaire du ministre de l'Industrie) dépose sur le Bureau, — Rapport de Génome Canada pour l'année 2003-2004. — Document parlementaire n^o 8560-381-804-01.

Introduction of Government Bills

Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement

Pursuant to Standing Orders 68(2) and 69(1), on motion of Mr. Peterson (Minister of International Trade) for Mr. Dion (Minister of the Environment), seconded by Mr. Efford (Minister of Natural Resources), Bill C-15, An Act to amend the Migratory Birds Convention Act, 1994 and the Canadian Environmental Protection Act, 1999, was introduced, read the first time, ordered to be printed and ordered for a second reading at the next sitting of the House.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Peterson (ministre du Commerce international), au nom de M. Dion (ministre de l'Environnement), appuyé par M. Efford (ministre des Ressources naturelles), le projet de loi C-15, Loi modifiant la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs et la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Presenting Reports from Committees

Présentation de rapports de comités

Mr. Patry (Pierrefonds—Dollard), from the Standing Committee on Foreign Affairs and International Trade, presented the First Report of the Committee, “Exploring Canada's Relations with the Countries of the Muslim World”. — Sessional Paper No. 8510-381-08.	M. Patry (Pierrefonds—Dollard), du Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international, présente le premier rapport du Comité, « Regard sur les relations du Canada avec les pays du monde musulman ». — Document parlementaire n^o 8510-381-08.
Pursuant to Standing Order 109, the Committee requested that the government table a comprehensive response.	Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.
A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meeting No. 2) was tabled.	Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion n^o 2) est déposé.

Presenting Petitions	Présentation de pétitions
Pursuant to Standing Order 36, petitions certified correct by the Clerk of Petitions were presented as follows:	Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

— by Mr. Hill (Prince George—Peace River), one concerning the Canadian Armed Forces (No. 381-0032) and one concerning the income tax system (No. 381-0033);

— par M. Hill (Prince George—Peace River), une au sujet des Forces armées canadiennes (n^o 381-0032) et une au sujet de l'impôt sur le revenu (n^o 381-0033);

— by Mr. DeVillers (Simcoe North), one concerning marriage (No. 381-0034);

— par M. DeVillers (Simcoe-Nord), une au sujet du mariage (n^o 381-0034);

— by Ms. Gagnon (Québec), one concerning the National Missile Defence Program (No. 381-0035).

— par M^me Gagnon (Québec), une au sujet du Programme de défense antimissile (n^o 381-0035).

Government Orders

Ordres émanant du gouvernement

The House resumed consideration of the motion of Mr. Dosanjh (Minister of Health), seconded by Mr. Alcock (President of the Treasury Board), — That Bill C-12, An Act to prevent the introduction and spread of communicable diseases, be referred forthwith to the Standing Committee on Health.	La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Dosanjh (ministre de la Santé), appuyé par M. Alcock (président du Conseil du Trésor), — Que le projet de loi C-12, Loi visant à prévenir l'introduction et la propagation de maladies transmissibles, soit renvoyé immédiatement au Comité permanent de la santé.
The debate continued.	Le débat se poursuit.

The question was put on the motion and it was agreed to.	La motion, mise aux voix, est agréée.
Accordingly, Bill C-12, An Act to prevent the introduction and spread of communicable diseases, was referred to the Standing Committee on Health.	En conséquence, le projet de loi C-12, Loi visant à prévenir l'introduction et la propagation de maladies transmissibles, est renvoyé au Comité permanent de la santé.


The Order was read for the second reading and reference to the Standing Committee on Environment and Sustainable Development of Bill C-7, An Act to amend the Department of Canadian Heritage Act and the Parks Canada Agency Act and to make related amendments to other Acts.	Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de l'environnement et du développement durable du projet de loi C-7, Loi modifiant la Loi sur le ministère du Patrimoine canadien et la Loi sur l'Agence Parcs Canada et apportant des modifications connexes à d'autres lois.
Mr. Scott (Minister of Indian Affairs and Northern Development and Federal Interlocutor for Métis and Non-Status Indians) for Mr. Dion (Minister of the Environment), seconded by Mr. Peterson (Minister of International Trade), moved, — That the Bill be now read a second time and referred to the Standing Committee on Environment and Sustainable Development.	M. Scott (ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits), au nom de M. Dion (ministre de l'Environnement), appuyé par M. Peterson (ministre du Commerce international), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'environnement et du développement durable.
Debate arose thereon.	Il s'élève un débat.

Tabling of Documents

Dépôt de documents

The Speaker laid upon the Table, — Report of the Auditor General on the Export Development Canada's Environmental Review Directive and other environmental review processes, pursuant to the Export Development Act, R.S. 1985, c. E-20, sbs. 21(2). — Sessional Paper No. 8560-381-873-01. (Pursuant to Standing Order 108(3)(g), permanently referred to the Standing Committee on Public Accounts)

Le Président dépose sur le Bureau, — Rapport du Vérificateur général sur la Directive en matière d'évaluation environnementale et d'autres processus d'examen environnemental d'Exportation et développement Canada, conformément à la Loi sur l'expansion des exportations, L.R. 1985, ch. E-20, par. 21(2). — Document parlementaire n^o 8560-381-873-01. (Conformément à l'article 108(3)g) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des comptes publics)

Statements By Members	Déclarations de députés
Pursuant to Standing Order 31, Members made statements.	Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Oral Questions	Questions orales
Pursuant to Standing Order 30(5), the House proceeded to Oral Questions.	Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Government Orders

Ordres émanant du gouvernement

The House resumed consideration of the motion of Mr. Dion (Minister of the Environment), seconded by Mr. Peterson (Minister of International Trade), — That Bill C-7, An Act to amend the Department of Canadian Heritage Act and the Parks Canada Agency Act and to make related amendments to other Acts, be now read a second time and referred to the Standing Committee on Environment and Sustainable Development.

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Dion (ministre de l'Environnement), appuyé par M. Peterson (ministre du Commerce international), — Que le projet de loi C-7, Loi modifiant la Loi sur le ministère du Patrimoine canadien et la Loi sur l'Agence Parcs Canada et apportant des modifications connexes à d'autres lois, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'environnement et du développement durable.

The debate continued.

Le débat se poursuit.

The question was put on the motion and it was agreed to.	La motion, mise aux voix, est agréée.
Accordingly, Bill C-7, An Act to amend the Department of Canadian Heritage Act and the Parks Canada Agency Act and to make related amendments to other Acts, was read the second time and referred to the Standing Committee on Environment and Sustainable Development.	En conséquence, le projet de loi C-7, Loi modifiant la Loi sur le ministère du Patrimoine canadien et la Loi sur l'Agence Parcs Canada et apportant des modifications connexes à d'autres lois, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'environnement et du développement durable.


The Order was read for the second reading and reference to the Standing Committee on Government Operations and Estimates of Bill C-8, An Act to amend the Financial Administration Act, the Canada School of Public Service Act and the Official Languages Act.	Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires du projet de loi C-8, Loi modifiant la Loi sur la gestion des finances publiques, la Loi sur l'École de la fonction publique du Canada et la Loi sur les langues officielles.
Mr. Alcock (President of the Treasury Board), seconded by Mr. Chan (Minister of State (Multiculturalism)), moved, — That the Bill be now read a second time and referred to the Standing Committee on Government Operations and Estimates.	M. Alcock (président du Conseil du Trésor), appuyé par M. Chan (ministre d'État (Multiculturalisme)), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires.
Debate arose thereon.	Il s'élève un débat.

Messages from the Senate

Messages du Sénat

A message was received from the Senate informing this House that the Senate has passed the following Bill to which the concurrence of the House is desired:	Un message est reçu du Sénat qui informe la Chambre qu'il a adopté le projet de loi suivant, qu'il soumet à son assentiment :
Bill S-3, An Act to amend the Official Languages Act (promotion of English and French).	Projet de loi S-3, Loi modifiant la Loi sur les langues officielles (promotion du français et de l'anglais).

Government Orders

Ordres émanant du gouvernement

The House resumed consideration of the motion of Mr. Alcock (President of the Treasury Board), seconded by Mr. Chan (Minister of State (Multiculturalism)), — That Bill C-8, An Act to amend the Financial Administration Act, the Canada School of Public Service Act and the Official Languages Act, be now read a second time and referred to the Standing Committee on Government Operations and Estimates.

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Alcock (président du Conseil du Trésor), appuyé par M. Chan (ministre d'État (Multiculturalisme)), — Que le projet de loi C-8, Loi modifiant la Loi sur la gestion des finances publiques, la Loi sur l'École de la fonction publique du Canada et la Loi sur les langues officielles, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires.

The debate continued.

Le débat se poursuit.

Motions

By unanimous consent, it was resolved, — That, in the opinion of this House, the government should impress upon the Government of Ukraine the need to ensure a fully transparent election process by: (a) providing free access for Ukrainian and international election observers, multiparty representation on all election commissions, unimpeded access by all parties and candidates to the media, freedom of candidates and media from intimidation or harassment, a transparent process for complaint and appeals through electoral commissions and the courts; (b) guaranteeing election monitors from the Office of Democratic Institutions and Human Rights, other participating States of the Organization for Security and Cooperation in Europe, Ukrainian political parties, candidates’ representatives, non-governmental organizations, and other private institutions and organizations, both foreign and domestic; and (c) providing unobstructed access to all aspects of the election process for the Ukrainian presidential election of October 31, 2004, and a potential second round election on November 21, 2004. (Private Members' Business M-156)

Du consentement unanime, il est résolu, — Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait inciter le gouvernement de l’Ukraine à assurer un processus électoral pleinement transparent : a) en garantissant le libre accès aux observateurs électoraux ukrainiens et internationaux, la représentation multipartite au sein de toutes les commissions électorales, l'accès sans restriction de tous les partis et les candidats aux médias, la protection des candidats et des médias contre toute intimidation ou tout harcèlement et un processus transparent d’examen des plaintes et des appels par les commissions électorales et les tribunaux; b) en garantissant la présence d'observateurs électoraux du Bureau des institutions démocratiques et des droits de l'homme, des autres États participants de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe, des partis politiques ukrainiens, des représentants des candidats, des organisations non gouvernementales et des autres institutions et organisations privées tant étrangères que nationales; c) en assurant le libre accès à tous les aspects de l’élection présidentielle ukrainienne du 31 octobre 2004 et de l’éventuel deuxième tour du 21 novembre 2004. (Affaires émanant des députés M-156)

Government Orders

Ordres émanant du gouvernement

The debate continued.

Le débat se poursuit.

Deferred Recorded Divisions

Votes par appel nominal différés

Business of Supply

Travaux des subsides

Pursuant to Order made Thursday, October 21, 2004, the House proceeded to the taking of the deferred recorded division on the motion of Mr. O'Connor (Carleton—Mississippi Mills), seconded by Mr. Harper (Calgary Southwest), — That, in the opinion of this House, the government’s national defence policies are seriously out of date and funding has fallen dramatically short of what is needed to meet defence commitments, the combat capabilities of the Canadian Forces have been permitted to decay and the government is continuing this trend by proposing to raise a peacekeeping brigade at the expense of existing combat ready forces; and accordingly,

Conformément à l'ordre adopté le jeudi 21 octobre 2004, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. O'Connor (Carleton—Mississippi Mills), appuyé par M. Harper (Calgary-Sud-Ouest), — Que, de l'avis de la Chambre, les politiques de défense nationale du gouvernement sont sérieusement dépassées et que le financement est dramatiquement inférieur à ce qu’il devrait être pour permettre au Canada de s’acquitter de ses engagements en matière de défense; que le gouvernement a laissé péricliter les capacités de combat des Forces canadiennes, et qu’il poursuit sur cette voie en proposant la création d’une brigade de maintien de la paix au détriment des forces actuelles prêtes au combat; et par conséquent que,

This House call on the government to commit to maintaining air, land and sea combat capability by ensuring that members of the forces are trained, equipped and supported for combat operations and peacekeeping, in order to enhance Canada’s status and influence as a sovereign nation.

Cette Chambre exhorte le gouvernement à s’engager à maintenir des forces aériennes, terrestres et maritimes prêtes au combat en veillant à ce que leur personnel reçoive la formation, le matériel et le soutien nécessaires pour mener des opérations de combat et des missions de maintien de la paix afin de rehausser le statut et l’influence du Canada en tant que pays souverain.

The question was put on the motion and it was negatived on the following division:

La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :

(Division No. 5 -- Vote n^o 5)

POUR : 93, CONTRE : 192

YEAS: 93, NAYS: 192

YEAS -- POUR

Abbott Ablonczy Allison Ambrose Anders Anderson (Cypress Hills—Grasslands) Batters Benoit Bezan Breitkreuz Brown (Leeds—Grenville) Carrie Casey Casson Chatters Chong Cummins Day Devolin Doyle Duncan Finley Fitzpatrick	Fletcher Forseth Gallant Goldring Goodyear Gouk Grewal (Newton—North Delta) Grewal (Fleetwood—Port Kells) Guergis Hanger Harper Harris Harrison Hearn Hiebert Hill Jaffer Jean Johnston Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission) Keddy (South Shore—St. Margaret's) Kenney (Calgary Southeast) Komarnicki	Kramp (Prince Edward—Hastings) Lauzon Lunn Lunney MacKay (Central Nova) MacKenzie Mark Menzies Merrifield Miller Mills Moore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam) Moore (Fundy Royal) Nicholson O'Connor Obhrai Oda Pallister Penson Poilievre Prentice Preston Rajotte	Reid Reynolds Richardson Ritz Scheer Schmidt (Kelowna—Lake Country) Skelton Smith (Kildonan—St. Paul) Solberg Sorenson Stinson Stronach Thompson (New Brunswick Southwest) Thompson (Wild Rose) Tilson Toews Trost Tweed Van Loan Vellacott Warawa Watson Williams Yelich
Total: -- 93

NAYS -- CONTRE

Adams Alcock Anderson (Victoria) Angus Asselin Augustine Bachand Bagnell Bains Bakopanos Barnes Beaumier Bélanger Bell Bellavance Bennett Bergeron Bevilacqua Bigras Blaikie Blais Blondin-Andrew Boire Boivin Bonin Bonsant Boshcoff Bouchard Boudria Boulianne Bourgeois Bradshaw Brison Broadbent Brown (Oakville) Brunelle Bulte Cannis Cardin Carr Carrier Carroll Catterall Chamberlain Chan Clavet Cleary Coderre	Comuzzi Côté Cotler Crête Crowder Cullen (Skeena—Bulkley Valley) Cullen (Etobicoke North) Cuzner D'Amours Davies Demers Deschamps Desjarlais Desrochers DeVillers Dhalla Dion Dosanjh Drouin Dryden Duceppe Easter Efford Emerson Eyking Faille Folco Fontana Frulla Fry Gagnon (Québec) Gallaway Gaudet Gauthier Godbout Godfrey Godin Graham Guay Guimond Holland Hubbard Ianno Jennings Julian Kadis Karetak-Lindell Karygiannis	Khan Kotto Laframboise Lalonde Lapierre (Outremont) Lapierre (Lévis—Bellechasse) Lastewka Lavallée Layton LeBlanc Lee Lemay Lessard Lévesque Longfield Loubier MacAulay Macklin Malhi Maloney Marceau Marleau Martin (Esquimalt—Juan de Fuca) Martin (Winnipeg Centre) Martin (Sault Ste. Marie) Masse McCallum McDonough McGuinty McGuire McKay (Scarborough—Guildwood) McLellan McTeague Ménard (Hochelaga) Ménard (Marc-Aurèle-Fortin) Minna Mitchell Murphy Myers Neville O'Brien (London--Fanshawe) Owen Pacetti Paquette Paradis Parrish Patry Perron	Peterson Pettigrew Phinney Picard (Drummond) Pickard (Chatham-Kent—Essex) Plamondon Poirier-Rivard Powers Proulx Ratansi Redman Regan Robillard Rodriguez Rota Roy Saada Sauvageau Savage Savoy Scarpaleggia Scott Sgro Siksay Silva Simard (Beauport—Limoilou) Simard (Saint Boniface) Simms Smith (Pontiac) St-Hilaire St. Denis Steckle Szabo Telegdi Temelkovski Thibault (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques) Thibault (West Nova) Tonks Torsney Ur Valeri Valley Vincent Volpe Wasylycia-Leis Wilfert Wrzesnewskyj Zed
Total: -- 192

Returns and Reports Deposited with the Clerk of the House	États et rapports déposés auprès du greffier de la Chambre
Pursuant to Standing Order 32(1), papers deposited with the Clerk of the House were laid upon the Table as follows:	Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au Greffier de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :

— by Mr. Dosanjh (Minister of Health) — Reports of the Canadian Institutes of Health Research for the fiscal year ended March 31, 2004, pursuant to the Access to Information Act and to the Privacy Act, R. S. 1985, c. A-1 and P-21, sbs. 72(2). — Sessional Paper No. 8561-381-852-01. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Justice, Human Rights, Public Safety and Emergency Preparedness)

— par M. Dosanjh (ministre de la Santé) — Rapports des Instituts de recherche en santé du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2004, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels, L. R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n^o 8561-381-852-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile)

— by Mr. Dryden (Minister of Social Development) — Reports of the Department of Human Resources Development Canada for the period of April 1 to December 11, 2003, pursuant to the Access to Information Act and to the Privacy Act, R. S. 1985, c. A-1 and P-21, sbs. 72(2). — Sessional Paper No. 8561-381-393-01. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Justice, Human Rights, Public Safety and Emergency Preparedness)

— par M. Dryden (ministre du Développement social) — Rapports du ministère du Développement des ressources humaines Canada pour la période allant du 1^er avril au 11 décembre 2003, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L. R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n^o 8561-381-393-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile)

— by Mr. Dryden (Minister of Social Development) — Report of the Department of Social Development Canada for the period of December 12, 2003 to March 31, 2004, pursuant to the Access to Information Act and to the Privacy Act, R. S. 1985, c. A-1 and P-21, sbs. 72(2). — Sessional Paper No. 8561-381-885-01. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Justice, Human Rights, Public Safety and Emergency Preparedness)

— par M. Dryden (ministre du Développement social) — Rapport du ministère du Développement social Canada pour la période allant du 12 décembre 2003 au 31 mars 2004, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L. R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n^o 8561-381-885-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile)

— by Mr. Efford (Minister of Natural Resources) — Report on the administration of the Canada Petroleum Resources Act for the year 2003, pursuant to the Canada Petroleum Resources Act, R. S. 1985, c. 36 (2nd Supp.), s. 109. — Sessional Paper No. 8560-381-455-01. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Industry, Natural Resources, Science and Technology)

— par M. Efford (ministre des Ressources naturelles) — Rapport sur la mise en oeuvre de la Loi fédérale sur les hydrocarbures pour l'année 2003, conformément à la Loi fédérale sur les hydrocarbures, L. R. 1985, ch. 36 (2^e suppl.), art. 109. — Document parlementaire n^o 8560-381-455-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'industrie, des ressources naturelles, des sciences et de la technologie)

— by Mr. Efford (Minister of Natural Resources) — Report of the Association of Canada Lands Surveyors for the year ended June 11, 2004, pursuant to the Canada Land Surveyors Act, S.C. 1998, c. 14, sbs. 70(2). — Sessional Paper No. 8560-381-799-01. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Industry, Natural Resources, Science and Technology)

— par M. Efford (ministre des Ressources naturelles) — Rapport de l'Association des arpenteurs des terres du Canada pour l'année terminée le 11 juin 2004, conformément à la Loi sur les arpenteurs des terres du Canada, L.C. 1998, c. 14, par. 70(2). — Document parlementaire n^o 8560-381-799-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'industrie, des ressources naturelles, des sciences et de la technologie)

— by Mr. Efford (Minister of Natural Resources) — Reports of the Canadian Nuclear Safety Commission for the fiscal year ended March 31, 2004, pursuant to the Access to Information Act and to the Privacy Act, R.S. 1985, c. A-1 and P-21, sbs. 72(2). — Sessional Paper No. 8561-381-623-01. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Justice, Human Rights, Public Safety and Emergency Preparedness)

— par M. Efford (ministre des Ressources naturelles) — Rapports de la Commission canadienne de sûreté nucléaire pour l'exercice terminé le 31 mars 2004, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n^o 8561-381-623-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile)

— by Mr. Emerson (Minister of Industry) — Report of the Business Development Bank of Canada, together with the Auditor General's Report, for the fiscal year ended March 31, 2004, pursuant to the Financial Administration Act, R. S. 1985, c. F-11, sbs. 150(1). — Sessional Paper No. 8560-381-162-01. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Industry, Natural Resources, Science and Technology)

— par M. Emerson (ministre de l'Industrie) — Rapport de la Banque de développement du Canada, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2004, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L. R. 1985, ch. F-11, par. 150(1). — Document parlementaire n^o 8560-381-162-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'industrie, des ressources naturelles, des sciences et de la technologie)

— by Mr. Emerson (Minister of Industry) — Report of the National Research Council of Canada for the fiscal year ended March 31, 2004, pursuant to the National Research Council Act, R.S. 1985, c. N-15, s. 17. — Sessional Paper No. 8560-381-192-01. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Industry, Natural Resources, Science and Technology)

— par M. Emerson (ministre de l'Industrie) — Rapport du Conseil national de recherches du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2004, conformément à la Loi sur le Conseil national de recherches, L.R. 1985, ch. N-15, art. 17. — Document parlementaire n^o 8560-381-192-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'industrie, des ressources naturelles, des sciences et de la technologie)

— by Ms. Frulla (Minister of Canadian Heritage and Minister responsible for Status of Women) — Report of the Canada Council for the Arts, together with the Auditor General's Report, for the fiscal year ended March 31, 2004, pursuant to the Canada Council Act, R. S. 1985, c. C-2, sbs. 21(2). — Sessional Paper No. 8560-381-80-01. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Canadian Heritage)

— par M^me Frulla (ministre du Patrimoine canadien et ministre responsable de la Condition féminine) — Rapport du Conseil des Arts du Canada, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2004, conformément à la Loi sur le Conseil des Arts du Canada, L. R. 1985, ch. C-2, par. 21(2). — Document parlementaire n^o 8560-381-80-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent du patrimoine canadien)

— by Ms. Frulla (Minister of Canadian Heritage and Minister responsible for Status of Women) — Report of Telefilm Canada, together with the Auditor General's Report, for the fiscal year ended March 31, 2004, pursuant to the Canadian Film Development Corporation Act, R.S. 1985, c. C-16, sbs. 23(2). — Sessional Paper No. 8560-381-91-01. (Pursuant to Standing Order 35(2), permanently referred to the Standing Committee on Canadian Heritage)

— par M^me Frulla (ministre du Patrimoine canadien et ministre responsable de la Condition féminine) — Rapport de Téléfilm Canada, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2004, conformément à la Loi sur la Société de développement de l'industrie cinématographique canadienne, L.R. 1985, ch. C-16, par. 23(2). — Document parlementaire n^o 8560-381-91-01. (Conformément à l'article 35(2) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent du patrimoine canadien)

— by Ms. Frulla (Minister of Canadian Heritage and Minister responsible for Status of Women) — Report of the National Capital Commission, together with the Auditor General's Report, for the fiscal year ended March 31, 2004, pursuant to the Financial Administration Act, R. S. 1985, c. F-11, sbs. 150(1). — Sessional Paper No. 8560-381-181-01. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Canadian Heritage)

— par M^me Frulla (ministre du Patrimoine canadien et ministre responsable de la Condition féminine) — Rapport de la Commission de la Capitale nationale, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2004, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L. R. 1985, ch. F-11, par. 150(1). — Document parlementaire n^o 8560-381-181-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent du patrimoine canadien)

— by Ms. Frulla (Minister of Canadian Heritage and Minister responsible for Status of Women) — Report of the Canadian Race Relations Foundation, together with the Auditors' Report, for the fiscal year ended March 31, 2004, pursuant to the Canadian Race Relations Foundation Act, S.C. 1991, c. 8, sbs. 26(3). — Sessional Paper No. 8560-381-285-01. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Canadian Heritage)

— par M^me Frulla (ministre du Patrimoine canadien et ministre responsable de la Condition féminine) — Rapport de la Fondation canadienne des relations raciales, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2004, conformément à la Loi sur la Fondation canadienne des relations raciales, L.C. 1991, ch. 8, par. 26(3). — Document parlementaire n^o 8560-381-285-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent du patrimoine canadien)

— by Ms. Frulla (Minister of Canadian Heritage and Minister responsible for Status of Women) — Report of the Canadian Museum of Civilization Corporation, together with the Auditor General's Report, for the fiscal year ended March 31, 2004, pursuant to the Financial Administration Act, R. S. 1985, c. F-11, sbs. 150(1). — Sessional Paper No. 8560-381-467-01. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Canadian Heritage)

— par M^me Frulla (ministre du Patrimoine canadien et ministre responsable de la Condition féminine) — Rapport de la Société du Musée canadien des civilisations, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2004, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L. R. 1985, ch. F-11, par. 150(1). — Document parlementaire n^o 8560-381-467-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent du patrimoine canadien)

— by Ms. Frulla (Minister of Canadian Heritage and Minister responsible for Status of Women) — Report of the National Gallery of Canada and its affiliate the Canadian Museum of Contemporary Photography, together with the Auditor General's Report, for the fiscal year ended March 31, 2004, pursuant to the Financial Administration Act, R.S. 1985, c. F-11, sbs. 150(1). — Sessional Paper No. 8560-381-468-01. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Canadian Heritage)

— par M^me Frulla (ministre du Patrimoine canadien et ministre responable de la Condition féminine) — Rapport du Musée des beaux-arts du Canada et son affilié le Musée canadien de la photographie contemporaine, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2004, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 150(1). — Document parlementaire n^o 8560-381-468-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent du patrimoine canadien)

— by Ms. Frulla (Minister of Canadian Heritage and Minister responsible for Status of Women) — Report of the Canadian Museum of Nature, together with the Auditor General's Report, for the fiscal year ended March 31, 2004, pursuant to the Financial Administration Act, R. S. 1985, c. F-11, sbs. 150(1). — Sessional Paper No. 8560-381-469-01. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Canadian Heritage)

— par M^me Frulla (ministre du Patrimoine canadien et ministre responsable de la Condition féminine) — Rapport du Musée canadien de la nature, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2004, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L. R. 1985, ch. F-11, par. 150(1). — Document parlementaire n^o 8560-381-469-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent du patrimoine canadien)

— by Ms. Frulla (Minister of Canadian Heritage and Minister responsible for Status of Women) — Report of the Canada Science and Technology Museum Corporation, together with the Auditor General's Report, for the fiscal year ended March 31, 2004, pursuant to the Financial Administration Act, R. S. 1985, c. F-11, sbs. 150(1). — Sessional Paper No. 8560-381-472-01. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Canadian Heritage)

— par M^me Frulla (ministre du Patrimoine canadien et ministre responsable de la Condition féminine) — Rapport de la Société du Musée des sciences et de la technologie du Canada, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2004, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L. R. 1985, ch. F-11, par. 150(1). — Document parlementaire n^o 8560-381-472-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent du patrimoine canadien)

— by Ms. Frulla (Minister of Canadian Heritage and Minister responsible for Status of Women) — Reports of the National Film Board for the fiscal year ended March 31, 2004, pursuant to the Access to Information Act and to the Privacy Act, R. S. 1985, c. A-1 and P-21, sbs. 72(2). — Sessional Paper No. 8561-381-394-01. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Justice, Human Rights, Public Safety and Emergency Preparedness)

— par M^me Frulla (ministre du Patrimoine canadien et ministre responsable de la Condition féminine) — Rapports de l'Office national du film pour l'exercice terminé le 31 mars 2004, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L. R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n^o 8561-381-394-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile)

— by Ms. Frulla (Minister of Canadian Heritage and Minister responsible for Status of Women) — Reports of the Canadian Museum of Nature for the fiscal year ended March 31, 2004, pursuant to the Access to Information Act and to the Privacy Act, R. S. 1985, c. A-1 and P-21, sbs. 72(2). — Sessional Paper No. 8561-381-478-01. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Justice, Human Rights, Public Safety and Emergency Preparedness)

— par M^me Frulla (ministre du Patrimoine canadien et ministre responsable de la Condition féminine) — Rapports du Musée canadien de la nature pour l'exercice terminé le 31 mars 2004, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L. R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n^o 8561-381-478-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile)

— by Ms. Frulla (Minister of Canadian Heritage and Minister responsible for Status of Women) — Reports of the National Gallery of Canada for the fiscal year ended March 31, 2004, pursuant to the Access to Information Act and to the Privacy Act, R. S. 1985, c. A-1 and P-21, sbs. 72(2). — Sessional Paper No. 8561-381-479-01. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Justice, Human Rights, Public Safety and Emergency Preparedness)

— par M^me Frulla (ministre du Patrimoine canadien et ministre responsable de la Condition féminine) — Rapports du Musée des beaux-arts du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2004, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L. R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n^o 8561-381-479-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile)

— by Ms. Frulla (Minister of Canadian Heritage and Minister responsible for Status of Women) — Reports of the National Battlefields Commission for the fiscal year ended March 31, 2004, pursuant to the Access to Information Act and to the Privacy Act, R.S. 1985, c. A-1 and P-21, sbs. 72(2). — Sessional Paper No. 8561-381-563-01. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Justice, Human Rights, Public Safety and Emergency Preparedness)

— par M^me Frulla (ministre du Patrimoine canadien et ministre responsable de la Condition féminine) — Rapports de la Commission des champs de bataille nationaux pour l'exercice terminé le 31 mars 2004, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n^o 8561-381-563-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile)

— by Ms. Frulla (Minister of Canadian Heritage and Minister responsible for Status of Women) — Reports of the Canada Science and Technology Museum Corporation for the fiscal year ended March 31, 2004, pursuant to the Access to Information Act and to the Privacy Act, R.S. 1985, c. A-1 and P-21, sbs. 72(2). — Sessional Paper No. 8561-381-588-01. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Justice, Human Rights, Public Safety and Emergency Preparedness)

— par M^me Frulla (ministre du Patrimoine canadien et ministre responsable de la Condition féminine) — Rapports de la Société du Musée des sciences et de la technologie du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2004, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n^o 8561-381-588-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile)

— by Ms. Frulla (Minister of Canadian Heritage and Minister responsible for Status of Women) — Reports of the Canadian Museum of Civilization Corporation for the fiscal year ended March 31, 2004, pursuant to the Access to Information Act and to the Privacy Act, R.S. 1985, c. A-1 and P-21, sbs. 72(2). — Sessional Paper No. 8561-381-590-01. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Justice, Human Rights, Public Safety and Emergency Preparedness)

— par M^me Frulla (ministre du Patrimoine canadien et ministre responsable de la Condition féminine) — Rapports de la Société du Musée canadien des civilisations pour l'exercice terminé le 31 mars 2004, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n^o 8561-381-590-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile)

— by Ms. Frulla (Minister of Canadian Heritage and Minister responsible for Status of Women) — Reports of the Public Service Staff Relations Board for the fiscal year ended March 31, 2004, pursuant to the Access to Information Act and to the Privacy Act, R.S. 1985, c. A-1 and P-21, sbs. 72(2). — Sessional Paper No. 8561-381-628-01. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Justice, Human Rights, Public Safety and Emergency Preparedness)

— par M^me Frulla (ministre du Patrimoine canadien et ministre responsable de la Condition féminine) — Rapports de la Commission des relations de travail dans la fonction publique pour l'exercice terminé le 31 mars 2004, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n^o 8561-381-628-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile)

— by Ms. Frulla (Minister of Canadian Heritage and Minister responsible for Status of Women) — Reports of the Public Service Commission of Canada for the fiscal year ended March 31, 2004, pursuant to the Access to Information Act and to the Privacy Act, R.S. 1985, c. A-1 and P-21, sbs. 72(2). — Sessional Paper No. 8561-381-659-01. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Justice, Human Rights, Public Safety and Emergency Preparedness)

— par M^me Frulla (ministre du Patrimoine canadien et ministre responsable de la Condition féminine) — Rapports de la Commission de la fonction publique du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2004, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n^o 8561-381-659-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile)

— by Ms. Frulla (Minister of Canadian Heritage and Minister responsible for Status of Women) — Reports of the Canadian Cultural Property Export Review Board for the fiscal year ended March 31, 2004, pursuant to the Access to Information Act and to the Privacy Act, R. S. 1985, c. A-1 and P-21, sbs. 72(2). — Sessional Paper No. 8561-381-664-01. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Justice, Human Rights, Public Safety and Emergency Preparedness)

— par M^me Frulla (ministre du Patrimoine canadien et ministre responsable de la Condition féminine) — Rapports de la Commission canadienne d'examen des exportations de biens culturels pour l'exercice terminé le 31 mars 2004, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L. R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n^o 8561-381-664-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile)

— by Ms. Frulla (Minister of Canadian Heritage and Minister responsible for Status of Women) — Reports of the Canadian Radio-television and Telecommunications Commission (CRTC) for the fiscal year ended March 31, 2004, pursuant to the Access to Information Act and to the Privacy Act, R.S. 1985, c. A-1 and P-21, sbs. 72(2). — Sessional Paper No. 8561-381-666-01. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Justice, Human Rights, Public Safety and Emergency Preparedness)

— par M^me Frulla (ministre du Patrimoine canadien et ministre responsable de la Condition féminine) — Rapports du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) pour l'exercice terminé le 31 mars 2004, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n^o 8561-381-666-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile)

— by Ms. Frulla (Minister of Canadian Heritage and Minister responsible for Status of Women) — Reports of Telefilm Canada for the fiscal year ended March 31, 2004, pursuant to the Access to Information Act and to the Privacy Act, R. S. 1985, c. A-1 and P-21, sbs. 72(2). — Sessional Paper No. 8561-381-668-01. (Pursuant to Standing Order 35(2), permanently referred to the Standing Committee on Justice, Human Rights, Public Safety and Emergency Preparedness)

— par M^me Frulla (ministre du Patrimoine canadien et ministre responsable de la Condition féminine) — Rapports de Téléfilm Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2004, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L. R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n^o 8561-381-668-01. (Conformément à l'article 35(2) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile)

— by Ms. Frulla (Minister of Canadian Heritage and Minister responsible for Status of Women) — Report of the National Arts Centre for the fiscal year ended August 31, 2004, pursuant to the Privacy Act, R.S. 1985, c. P-21, sbs. 72(2). — Sessional Paper No. 8561-381-670-01. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Justice, Human Rights, Public Safety and Emergency Preparedness)

— par M^me Frulla (ministre du Patrimoine canadien et ministre responsable de la Condition féminine) — Rapport du Centre national des Arts pour l'exercice terminé le 31 août 2004, conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n^o 8561-381-670-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile)

— by Ms. Frulla (Minister of Canadian Heritage and Minister responsible for Status of Women) — Reports of Status of Women Canada for the fiscal year ended March 31, 2004, pursuant to the Access to Information Act and to the Privacy Act, R.S. 1985, c. A-1 and P-21, sbs. 72(2). — Sessional Paper No. 8561-381-675-01. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Justice, Human Rights, Public Safety and Emergency Preparedness)

— par M^me Frulla (ministre du Patrimoine canadien et ministre responsable de la Condition féminine) — Rapports de Condition féminine Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2004, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n^o 8561-381-675-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile)

— by Ms. Frulla (Minister of Canadian Heritage and Minister responsible for Status of Women) — Reports of the National Capital Commission for the fiscal year ended March 31, 2004, pursuant to the Access to Information Act and to the Privacy Act, R. S. 1985, c. A-1 and P-21, sbs. 72(2). — Sessional Paper No. 8561-381-683-01. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Justice, Human Rights, Public Safety and Emergency Preparedness)

— par M^me Frulla (ministre du Patrimoine canadien et ministre responsable de la Condition féminine) — Rapports de la Commission de la capitale nationale pour l'exercice terminé le 31 mars 2004, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L. R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n^o 8561-381-683-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile)

— by Ms. Frulla (Minister of Canadian Heritage and Minister responsible for Status of Women) — Reports of the Canada Council for the Arts for the fiscal year ended March 31, 2004, pursuant to the Access to Information Act and to the Privacy Act, R. S. 1985, c. A-1 and P-21, sbs. 72(2). — Sessional Paper No. 8561-381-711-01. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Justice, Human Rights, Public Safety and Emergency Preparedness)

— par M^me Frulla (ministre du Patrimoine canadien et ministre responsable de la Condition féminine) — Rapports du Conseil des Arts du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2004, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L. R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n^o 8561-381-711-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile)

— by Ms. Frulla (Minister of Canadian Heritage and Minister responsible for Status of Women) — Reports of Library and Archives Canada for the fiscal year ended March 31, 2004, pursuant to the Access to Information Act and to the Privacy Act, R. S. 1985, c. A-1 and P-21, sbs. 72(2). — Sessional Paper No. 8561-381-881-01. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Justice, Human Rights, Public Safety and Emergency Preparedness)

— par M^me Frulla (ministre du Patrimoine canadien et ministre responsable de la Condition féminine) — Rapports de Bibliothèque et Archives Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2004, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L. R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n^o 8561-381-881-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile)

— by Mr. Godfrey (Minister of State (Infrastructure and Communities)) — Report of the Old Port of Montreal Corporation Inc., together with the Auditors' Report, for the fiscal year ended March 31, 2004, pursuant to the Financial Administration Act, R.S. 1985, ch. F-11, sbs. 150(1). — Sessional Paper No. 8560-381-618-01. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Environment and Sustainable Development)

— par M. Godfrey (ministre d'État (Infrastructure et Collectivités)) — Rapport de la Société du Vieux-Port de Montréal Inc., ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2004, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 150(1). — Document parlementaire n^o 8560-381-618-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)

— by Mr. Godfrey (Minister of State (Infrastructure and Communities)) — Reports of the Canada Lands Company Limited for the fiscal year ended March 31, 2004, pursuant to the Access to Information Act and to the Privacy Act, R. S. 1985, c. A-1 and P-21, sbs. 72(2). — Sessional Paper No. 8561-381-866-01. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Justice, Human Rights, Public Safety and Emergency Preparedness)

— par M. Godfrey (ministre d'État (Infrastructure et Collectivités)) — Rapports de la Société immobilière du Canada limitée pour l'exercice terminé le 31 mars 2004, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L. R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n^o 8561-381-866-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile)

— by Mr. Goodale (Minister of Finance) — Reports of the Department of Finance for the fiscal year ended March 31, 2004, pursuant to the Access to Information Act and to the Privacy Act, R. S. 1985, c. A-1 and P-21, sbs. 72(2). — Sessional Paper No. 8561-381-647-01. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Justice, Human Rights, Public Safety and Emergency Preparedness)

— par M. Goodale (ministre des Finances) — Rapports du ministère des Finances pour l'exercice terminé le 31 mars 2004, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L. R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n^o 8561-381-647-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile)

— by Mr. Goodale (Minister of Finance) — Reports of the Bank of Canada for the fiscal year ended March 31, 2004, pursuant to the Access to Information Act and to the Privacy Act, R.S. 1985, c. A-1 and P-21, sbs. 72(2). — Sessional Paper No. 8561-381-684-01. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Justice, Human Rights, Public Safety and Emergency Preparedness)

— par M. Goodale (ministre des Finances) — Rapports de la Banque du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2004, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n^o 8561-381-684-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile)

— by Mr. Lapierre (Minister of Transport) — Report of the Federal Bridge Corporation Limited, together with the Auditor General's Report, for the fiscal year ended March 31, 2004, pursuant to the Financial Administration Act, R.S. 1985, c. F-11, sbs. 150(1). — Sessional Paper No. 8560-381-2-01. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Transport)

— par M. Lapierre (ministre des Transports) — Rapport de la Société des ponts fédéraux Limitée, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2004, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques L.R. 1985, ch. F-11, par. 150(1). — Document parlementaire n^o 8560-381-2-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports)

— by Mr. Lapierre (Minister of Transport) — Summaries of the Corporate Plans for 2004-2005 to 2008-2009 and of the Operating and Capital Budgets for 2004-2005 of the Federal Bridge Corporation Limited, pursuant to the Financial Administration Act, R.S. 1985, c. F-11, sbs. 125(4). — Sessional Paper No. 8562-381-822-01. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Transport)

— par M. Lapierre (ministre des Transports) — Sommaires des plans d'entreprise de 2004-2005 à 2008-2009 et des budgets d'exploitation et d'investissement de 2004-2005 de la Société des ponts fédéraux Limitée, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 125(4). — Document parlementaire n^o 8562-381-822-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports)

— by Ms. McLellan (Deputy Prime Minister and Minister of Public Safety and Emergency Preparedness) — Report on the Witness Protection Program by the Commissioner of the Royal Canadian Mounted Police for the fiscal year ended March 31, 2004, pursuant to the Witness Protection Program Act, S.C. 1996, c. 15, s. 16. — Sessional Paper No. 8560-381-7-01. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Justice, Human Rights, Public Safety and Emergency Preparedness)

— par M^me McLellan (vice-première ministre et ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile) — Rapport sur les activités du programme de protection des témoins par le Commissaire de la Gendarmerie royale du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2004, conformément à la Loi sur le programme de protection des témoins, L.C. 1996, ch. 15, art. 16. — Document parlementaire n^o 8560-381-7-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile)

— by Ms. McLellan (Deputy Prime Minister and Minister of Public Safety and Emergency Preparedness) — Report of the Royal Canadian Mounted Police Public Complaints Commission for the fiscal year ended March 31, 2004, pursuant to the Royal Canadian Mounted Police Act, R.S. 1985, c. 8 (2nd supp.), s. 16. — Sessional Paper No. 8560-381-550-01. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Justice, Human Rights, Public Safety and Emergency Preparedness)

— par M^me McLellan (vice-première ministre et ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile) — Rapport de la Commission des plaintes du public contre la Gendarmerie royale du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2004, conformément à la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada, L.R. 1985, ch. 8 (2^e suppl.), art. 16. — Document parlementaire n^o 8560-381-550-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile)

— by Ms. McLellan (Deputy Prime Minister and Minister of Public Safety and Emergency Preparedness) — Reports of the Canada Firearms Centre for the fiscal year ended March 31, 2004, pursuant to the Access to Information Act and to the Privacy Act, R.S. 1985, c. A-1 and P-21, sbs. 72(2). — Sessional Paper No. 8561-381-879-01. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Justice, Human Rights, Public Safety and Emergency Preparedness)

— par M^me McLellan (vice-première ministre et ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile) — Rapports du Centre des armes à feu Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2004, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L. R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n^o 8561-381-879-01. (Conformément à article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile)

— by Ms. McLellan (Deputy Prime Minister and Minister of Public Safety and Emergency Preparedness) — Reports of the Department of Public Safety and Emergency Preparedness for the fiscal year ended March 31, 2004, pursuant to the Access to Information Act and to the Privacy Act, R.S. 1985, c. A-1 and P-21, sbs. 72(2). — Sessional Paper No. 8561-381-880-01. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Justice, Human Rights, Public Safety and Emergency Preparedness)

— par M^me McLellan (vice-première ministre et ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile) — Rapports du ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile pour l'exercice terminé le 31 mars 2004, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L. R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n^o 8561-381-880-01. (Conformément à article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile)

— by Mr. Peterson (Minister of International Trade) — Reports of the Department of International Trade Canada for the period of December 12, 2003 to March 31, 2004, pursuant to the Access to Information Act and to the Privacy Act, R. S. 1985, c. A-1 and P-21, sbs. 72(2). — Sessional Paper No. 8561-381-882-01. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Justice, Human Rights, Public Safety and Emergency Preparedness)

— par M. Peterson (ministre du Commerce international) — Rapports du ministère du Commerce international Canada pour la période allant du 12 décembre 2003 au 31 mars 2004, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L. R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n^o 8561-381-882-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile)

— by Mr. Pettigrew (Minister of Foreign Affairs) — Report of the International Development Research Centre, together with the Auditor General's Report, for the fiscal year ended March 31, 2004, pursuant to the International Development Research Centre Act, R. S. 1985, c. I-19, sbs. 22(2). — Sessional Paper No. 8560-381-365-01. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Foreign Affairs and International Trade)

— par M. Pettigrew (ministre des Affaires étrangères) — Rapport du Centre de recherches pour le développement international, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2004, conformément à la Loi sur le Centre de recherches pour le développement international, L. R. 1985, ch. I-19, par. 22(2). — Document parlementaire n^o 8560-381-365-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international)

— by Mr. Pettigrew (Minister of Foreign Affairs) — Report of the International Centre for Human Rights and Democratic Development, together with the Auditor General's Report, for the fiscal year ended March 31, 2004, pursuant to the International Centre for Human Rights and Democratic Development Act, R.S. 1985, c. 54, (4th Supp.), sbs. 31(3). — Sessional Paper No. 8560-381-593-01. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Foreign Affairs and International Trade)

— par M. Pettigrew (ministre des Affaires étrangères) — Rapport du Centre international des droits de la personne et du développement démocratique, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2004, conformément à la Loi sur le Centre international des droits de la personne et du développement démocratique, L.R. 1985, ch. 54 (4^e suppl.), par. 31(3). — Document parlementaire n^o 8560-381-593-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international)

— by Mr. Pettigrew (Minister of Foreign Affairs) — Report on the implementation of the Convention on Combating Bribery of Foreign Public Officials in International Business Transactions, and the enforcement of the Corruption of Foreign Public Officials Act, pursuant to the Corruption of Foreign Public Officials Act, S.C. 1998, c. 34, s. 12. — Sessional Paper No. 8560-381-736-01. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Foreign Affairs and International Trade)

— par M. Pettigrew (ministre des Affaires étrangères) — Rapport sur la mise en oeuvre de la Convention sur la lutte contre la corruption d'agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales et l'application de la Loi sur la corruption d'agents publics étrangers, conformément à la Loi sur la corruption d'agents publics étrangers, L.C. 1998, ch. 34, art. 12. — Document parlementaire n^o 8560-381-736-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international)

— by Mr. Pettigrew (Minister of Foreign Affairs) — Reports of the International Development Research Centre for the fiscal year ended March 31, 2004, pursuant to the Access to Information Act and to the Privacy Act, R. S. 1985, c. A-1 and P-21, sbs. 72(2). — Sessional Paper No. 8561-381-701-01. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Justice, Human Rights, Public Safety and Emergency Preparedness)

— par M. Pettigrew (ministre des Affaires étrangères) — Rapports du Centre de recherche pour le développement international pour l'exercice terminé le 31 mars 2004, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L. R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n^o 8561-381-701-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile)

— by Mr. Pettigrew (Minister of Foreign Affairs) — Reports of the Department of Foreign Affairs Canada for the period of December 12, 2003 to March 31, 2004, pursuant to the Access to Information Act and to the Privacy Act, R. S. 1985, c. A-1 and P-21, sbs. 72(2). — Sessional Paper No. 8561-381-883-01. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Justice, Human Rights, Public Safety and Emergency Preparedness)

— par M. Pettigrew (ministre des Affaires étrangères) — Rapports du ministère des Affaires étrangères Canada pour la période allant du 12 décembre 2003 au 31 mars 2004, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L. R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n^o 8561-381-883-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile)

— by Mr. Volpe (Minister of Human Resources and Skills Development) — Report of the Canadian Centre for Occupational Health and Safety, together with the Auditor General's Report, for the fiscal year ended March 31, 2004, pursuant to the Canadian Centre for Occupational Health and Safety Act, R.S. 1985, c. C-13, sbs. 26(2). — Sessional Paper No. 8560-381-38-01. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Human Resources, Skills Development, Social Development and the Status of Persons with Disabilities)

— par M. Volpe (ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences) — Rapport du Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2004, conformément à la Loi sur le Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail, L.R. 1985, ch. C-13, par. 26(2). — Document parlementaire n^o 8560-381-38-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent du développement des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées)

— by Mr. Volpe (Minister of Human Resources and Skills Development) — Report of the Canada Millennium Scholarship Foundation, together with the Auditors' Report, for the year 2003, pursuant to the Budget Implementation Act, S.C. 1998, c. 21, sbs. 38(2). — Sessional Paper No. 8560-381-196-01. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Human Resources, Skills Development, Social Development and the Status of Persons with Disabilities)

— par M. Volpe (ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences) — Rapport de la Fondation canadienne des bourses d'études du millénaire, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'année 2003, conformément à la Loi d'exécution du budget, L.C. 1998, ch. 21, art. 38(2). — Document parlementaire n^o 8560-381-196-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent du développement des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées)

— by Mr. Volpe (Minister of Human Resources and Skills Development) — Reports of the Canadian Centre for Occupational Health and Safety for the fiscal year ended March 31, 2004, pursuant to the Access to Information Act and to the Privacy Act, R. S. 1985, c. A-1 and P-21, sbs. 72(2). — Sessional Paper No. 8561-381-712-01. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Justice, Human Rights, Public Safety and Emergency Preparedness)

— par M. Volpe (ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences) — Rapports du Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail pour l'exercice terminé le 31 mars 2004, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L. R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n^o 8561-381-712-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile)

Adjournment Proceedings	Délibérations sur la motion d'ajournement
At 6:53 p.m., pursuant to Standing Order 38(1), the question “That this House do now adjourn” was deemed to have been proposed.	À 18 h 53, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.
After debate, the question was deemed to have been adopted.	Après débat, la motion est réputée agréée.

Accordingly, at 7:21 p.m., the Speaker adjourned the House until tomorrow at 2:00 p.m., pursuant to Standing Order 24(1).

En conséquence, à 19 h 21, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 14 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.

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