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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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HOUSE OF COMMONS OF CANADA 38th PARLIAMENT, 1st SESSION	CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA 38^e LÉGISLATURE, 1^re SESSION

Journals No. 18 Friday, October 29, 2004 10:00 a.m.	Journaux N^o 18 Le vendredi 29 octobre 2004 10 heures

Prayers

Prière

Government Orders

Ordres émanant du gouvernement

The House resumed consideration of the motion of Mr. Scott (Minister of Indian Affairs and Northern Development), seconded by Ms. Blondin-Andrew (Minister of State (Northern Development)), — That Bill C-14, An Act to give effect to a land claims and self-government agreement among the Tlicho, the Government of the Northwest Territories and the Government of Canada, to make related amendments to the Mackenzie Valley Resource Management Act and to make consequential amendments to other Acts, be now read a second time and referred to the Standing Committee on Aboriginal Affairs and Northern Development.

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Scott (ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien), appuyé par M^me Blondin-Andrew (ministre d'État (Nord canadien)), — Que le projet de loi C-14, Loi mettant en vigueur l'accord sur les revendications territoriales et l'autonomie gouvernementale conclu entre le peuple tlicho, le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest et le gouvernement du Canada et modifiant la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie et d'autres lois en conséquence, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord.

The debate continued.

Le débat se poursuit.

Statements By Members	Déclarations de députés
Pursuant to Standing Order 31, Members made statements.	Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Oral Questions	Questions orales
Pursuant to Standing Order 30(5), the House proceeded to Oral Questions.	Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Daily Routine Of Business

Affaires courantes ordinaires

Tabling of Documents

Dépôt de documents

The Speaker laid upon the Table, — Performance Report of the House of Commons Administration for the period from April 2003 to March 2004. — Sessional Paper No. 8563-381-91.

Le Président dépose sur le Bureau, — Rapport sur le rendement de l'Administration de la Chambre des communes pour la période d'avril 2003 à mars 2004. — Document parlementaire n^o 8563-381-91.

Presenting Reports from Committees

Présentation de rapports de comités

Mr. Johnston (Wetaskiwin), from the Standing Committee on Procedure and House Affairs, presented the Ninth Report of the Committee (Main Estimates 2004-2005 -- Vote 5 under PARLIAMENT). — Sessional Paper No. 8510-381-12.	M. Johnston (Wetaskiwin), du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le neuvième rapport du Comité (Budget principal des dépenses 2004-2005 -- crédit 5 sous la rubrique PARLEMENT). — Document parlementaire n^o 8510-381-12.
A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meeting No. 6) was tabled.	Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion n^o 6) est déposé.


Mr. Johnston (Wetaskiwin), from the Standing Committee on Procedure and House Affairs, presented the Tenth Report of the Committee (Main Estimates 2004-2005 -- Vote 25 under PRIVY COUNCIL). — Sessional Paper No. 8510-381-13.	M. Johnston (Wetaskiwin), du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le dixième rapport du Comité (Budget principal des dépenses 2004-2005 -- crédit 25 sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ). — Document parlementaire n^o 8510-381-13.
A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meeting No. 6) was tabled.	Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion n^o 6) est déposé.


Mr. Johnston (Wetaskiwin), from the Standing Committee on Procedure and House Affairs, presented the 11th Report of the Committee (amendments to Standing Order 36(8)). — Sessional Paper No. 8510-381-14.	M. Johnston (Wetaskiwin), du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le 11^e rapport du Comité (modifications à l'article 36(8) du Règlement). — Document parlementaire n^o 8510-381-14.
A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meeting No. 6) was tabled.	Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion n^o 6) est déposé.


Mr. Johnston (Wetaskiwin), from the Standing Committee on Procedure and House Affairs, presented the 12th Report of the Committee (provisional Standing Orders governing Private Members' Business). — Sessional Paper No. 8510-381-15.	M. Johnston (Wetaskiwin), du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le 12^e rapport du Comité (dispositions provisoires du Règlement régissant les affaires émanant des députés). — Document parlementaire n^o 8510-381-15.
A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meeting No. 6) was tabled.	Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion n^o 6) est déposé.

Introduction of Private Members' Bills

Dépôt de projets de loi émanant des députés

Pursuant to Standing Orders 68(2) and 69(1), on motion of Mr. Martin (Winnipeg Centre), seconded by Mr. Angus (Timmins—James Bay), Bill C-244, An Act to amend the Interest Act (interest payable on repayment of a mortgage loan before maturity), was introduced, read the first time, ordered to be printed and ordered for a second reading at the next sitting of the House.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Martin (Winnipeg-Centre), appuyé par M. Angus (Timmins—Baie James), le projet de loi C-244, Loi modifiant la Loi sur l'intérêt (intérêts payables lors du remboursement d'un prêt hypothécaire avant son échéance), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Pursuant to Standing Orders 68(2) and 69(1), on motion of Mr. Martin (Winnipeg Centre), seconded by Mr. Angus (Timmins—James Bay), Bill C-247, An Act to provide compensation to First Nations veterans on a comparable basis to that given to other war veterans, was introduced, read the first time, ordered to be printed and ordered for a second reading at the next sitting of the House.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Martin (Winnipeg-Centre), appuyé par M. Angus (Timmins—Baie James), le projet de loi C-247, Loi établissant un régime d'indemnisation pour les anciens combattants des premières nations comparable à celui offert aux autres anciens combattants, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.


Pursuant to Standing Orders 68(2) and 69(1), on motion of Mr. Martin (Winnipeg Centre), seconded by Mr. Angus (Timmins—James Bay), Bill C-249, An Act to amend the Bank Act (bank mergers), was introduced, read the first time, ordered to be printed and ordered for a second reading at the next sitting of the House.	Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Martin (Winnipeg-Centre), appuyé par M. Angus (Timmins—Baie James), le projet de loi C-249, Loi modifiant la Loi sur les banques (fusion de banques), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Pursuant to Standing Orders 68(2) and 69(1), on motion of Mr. Martin (Winnipeg Centre), seconded by Mr. Angus (Timmins—James Bay), Bill C-250, An Act to provide cost-of-production protection for the family farm, was introduced, read the first time, ordered to be printed and ordered for a second reading at the next sitting of the House.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Martin (Winnipeg-Centre), appuyé par M. Angus (Timmins—Baie James), le projet de loi C-250, Loi offrant aux exploitations agricoles familiales une protection contre les coûts de production, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Motions

By unanimous consent, it was resolved, — That the 11th Report of the Standing Committee on Procedure and House Affairs, presented earlier today, be concurred in.

Du consentement unanime, il est résolu, — Que le 11^e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présenté plus tôt aujourd'hui, soit agréé.


By unanimous consent, it was resolved, — That the 12th Report of the Standing Committee on Procedure and House Affairs, presented earlier today, be concurred in.	Du consentement unanime, il est résolu, — Que le 12^e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présenté plus tôt aujourd'hui, soit agréé.

Presenting Petitions	Présentation de pétitions
Pursuant to Standing Order 36, petitions certified correct by the Clerk of Petitions were presented as follows:	Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

— by Mr. Vellacott (Saskatoon—Wanuskewin), one concerning marriage (No. 381-0040);

— par M. Vellacott (Saskatoon—Wanuskewin), une au sujet du mariage (n^o 381-0040);

— by Mr. Harris (Cariboo—Prince George), one concerning sex offenders (No. 381-0041) and one concerning marriage (No. 381-0042);

— par M. Harris (Cariboo—Prince George), une au sujet des agresseurs sexuels (n^o 381-0041) et une au sujet du mariage (n^o 381-0042);

— by Mr. White (Abbotsford), one concerning the Criminal Code of Canada (No. 381-0043), one concerning marriage (No. 381-0044) and two concerning sex offenders (Nos. 381-0045 and 381-0046);

— par M. White (Abbotsford), une au sujet du Code criminel du Canada (n^o 381-0043), une au sujet du mariage (n^o 381-0044) et deux au sujet des agresseurs sexuels (n^os 381-0045 et 381-0046);

— by Mr. Hill (Prince George—Peace River), one concerning the Canadian Armed Forces (No. 381-0047).

— par M. Hill (Prince George—Peace River), une au sujet des Forces armées canadiennes (n^o 381-0047).

Government Orders

Ordres émanant du gouvernement

The debate continued.

Le débat se poursuit.

Returns and Reports Deposited with the Clerk of the House	États et rapports déposés auprès du greffier de la Chambre
Pursuant to Standing Order 32(1), papers deposited with the Clerk of the House were laid upon the Table as follows:	Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au Greffier de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :

— by the Speaker — Amendments to the By-laws adopted by the Board of Internal Economy of the House of Commons on October 25, 2004. — Sessional Paper No. 8527-381-05.

— par le Président — Modifications aux Règlements administratifs adoptées par le Bureau de régie interne de la Chambre des communes le 25 octobre 2004. — Document parlementaire n^o 8527-381-05.

— by the Speaker — Minutes of Proceedings of the Board of Internal Economy of the House of Commons for April 28 and May 13, 2004. — Sessional Paper No. 8527-381-06.

— par le Président — Comptes rendus des délibérations du Bureau de régie interne de la Chambre des communes pour le 28 avril et le 13 mai 2004. — Document parlementaire n^o 8527-381-06.

— by Mr. Alcock (President of the Treasury Board and Minister responsible for the Canadian Wheat Board) — Erratum concerning the Public Accounts of Canada for the fiscal year ended March 31, 2004, in Volume III -- Additional Information and Analyses, pursuant to the Financial Administration Act, R.S. 1985, c. F-11, sbs. 64(1). — Sessional Paper No. 8560-381-214-02. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Public Accounts)

— par M. Alcock (président du Conseil du Trésor et ministre responsable de la Commission canadienne du blé) — Erratum concernant les Comptes publics du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2004, au Volume III -- Informations et analyses supplémentaires, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 64(1). — Document parlementaire n^o 8560-381-214-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des comptes publics)

— by Mr. Godfrey (Minister of State (Infrastructure and Communities)) — Summaries of the Corporate Plan for 2004-2005 and of the Operating and Capital Budgets for 2004-2005 of the Old Port of Montréal Corporation Inc., pursuant to the Financial Administration Act, R.S. 1985, c. F-11, sbs. 125(4). — Sessional Paper No. 8562-381-852-01. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Environment and Sustainable Development)

— par M. Godfrey (ministre d'État (Infrastructure et Collectivités)) — Sommaires du plan d'entreprise de 2004-2005 et des budgets de fonctionnement et d'investissements de 2004-2005 de la Société du Vieux-Port de Montréal Inc., conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 125(4). — Document parlementaire n^o 8562-381-852-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)

— by Mr. Mitchell (Minister of Agriculture and Agri-Food) — Report of the Canadian Dairy Commission, together with the Auditor General's Report, for the year ended July 31, 2004, pursuant to the Financial Administration Act, R.S. 1985, c. F-11, sbs. 150(1). — Sessional Paper No. 8560-381-90-01. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Agriculture and Agri-Food)

— par M. Mitchell (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire) — Rapport de la Commission canadienne du lait, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'année terminée le 31 juillet 2004, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 150(1). — Document parlementaire n^o 8560-381-90-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire)

Adjournment	Ajournement
At 2:30 p.m., the Speaker adjourned the House until Monday at 11:00 a.m., pursuant to Standing Order 24(1).	À 14 h 30, le Président ajourne la Chambre jusqu'à lundi, à 11 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.

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