Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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38e LÉGISLATURE, 1re SESSION
HANSARD RÉVISÉ • NUMÉRO 045A
TABLE DES MATIÈRES
Le mercredi 15 décembre 2004
| 1705 |
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Le Président |
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La sanction royale |
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Le Président |
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Message du Sénat |
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Le Président |
| 1720 |
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Le Président |
CANADA
| Débats de la Chambre des communes |
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COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)
Le mercredi 15 décembre 2004
Présidence de l'honorable Peter Milliken
La séance est ouverte à 17 h 5.
Prière
[Traduction]
Le Président: Je désire informer la Chambre que, conformément au paragraphe 28(4) du Règlement, j'ai convoqué la Chambre aujourd'hui à la seule fin d'accorder la sanction royale à certains projets de loi.
La sanction royale
[La sanction royale]
* * *
[Traduction]
Le Président: À l'ordre, s'il vous plaît. J'ai l'honneur d'informer la Chambre que j'ai reçu le message suivant:
| Résidence de la Gouverneure générale |
| Ottawa |
| Le 15 décembre 2004 |
| Monsieur le Président, |
| J'ai l'honneur de vous aviser que l'honorable Louise Charron, juge puînée de la Cour suprême du Canada, en sa qualité de suppléante de la Gouverneure générale, se rendra à la Chambre du Sénat, aujourd'hui, le 15 décembre 2004 à 17 heures, afin de donner la sanction royale à certains projets de loi. |
| Veuillez agréer, monsieur le Président, l'assurance de ma haute considération. |
| La secrétaire de la Gouverneure générale, |
| Barbara Uteck |
* * *
Message du Sénat
Le Président: J'ai l'honneur d'annoncer à la Chambre que le Sénat lui a adressé des messages pour l'informer qu'il a adopté certains projets de loi.
* * *
L'huissier du bâton noir apporte le message suivant:
| Monsieur le Président, c'est le désir de l'honorable suppléante de la Gouverneure générale du Canada que cette honorable Chambre se rende immédiatement dans la salle de l'honorable Sénat. |
En conséquence, le Président et les députés se rendent au Sénat.
Et de retour:
Le Président: J'ai l'honneur de faire savoir à la Chambre que, lorsqu'elle s'est rendue au Sénat, il a plu à la suppléante de la Gouverneure générale de donner, au nom de Sa Majesté, la sanction royale aux projets de loi suivants:
| Projet de loi S-10, Loi no 2 visant à harmoniser le droit fédéral avec le droit civil de la province de Québec et modifiant certaines lois pour que chaque version linguistique tienne compte du droit civil et de la common law--Chapitre 25. |
| Projet de loi C-5, Loi sur l'aide financière à l'épargne destinée aux études postsecondaires—Chapitre 26. |
| Projet de loi C-34, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2005—Chapitre 27. |
| Projet de loi C-35, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2005—Chapitre 28. |
Le Président: Comme il est 17 h 20, la Chambre s'ajourne à 11 heures le lundi 31 janvier 2005, conformément aux paragraphes 28(2) et 24(1) du Règlement.
(La séance est levée à 17 h 20.)