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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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HOUSE OF COMMONS OF CANADA
38th PARLIAMENT, 1st SESSION
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
38e LÉGISLATURE, 1re SESSION

Journals

No. 47

Tuesday, February 1, 2005

10:00 a.m.

Journaux

No 47

Le mardi 1er février 2005

10 heures



Prayers Prière
Board of Internal Economy Bureau de régie interne

The Speaker informed the House that, pursuant to the Act to amend the Parliament of Canada Act, S.C. 1997, c. 32, Mr. Nicholson (Niagara Falls) has been appointed a member of the Board of Internal Economy to replace Mr. Reynolds (West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country).

Le Président informe la Chambre que, conformément à la Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada, L.C. 1997, c. 32, M. Nicholson (Niagara Falls) a été nommé membre du Bureau de la régie interne en remplacement de M. Reynolds (West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country).

Daily Routine Of Business Affaires courantes ordinaires

Introduction of Government Bills

Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement

Pursuant to Standing Orders 68(2) and 69(1), on motion of Mr. Cotler (Minister of Justice), seconded by Mr. Peterson (Minister of International Trade), Bill C-38, An Act respecting certain aspects of legal capacity for marriage for civil purposes, was introduced, read the first time, ordered to be printed and ordered for a second reading at the next sitting of the House.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Cotler (ministre de la Justice), appuyé par M. Peterson (ministre du Commerce international), le projet de loi C-38, Loi concernant certaines conditions de fond du mariage civil, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.


Presenting Reports from Committees

Présentation de rapports de comités

Mrs. Redman (Kitchener Centre), from the Standing Committee on Procedure and House Affairs, presented the 22nd Report of the Committee, which was as follows:

The Committee recommends, pursuant to Standing Orders 104 and 114, the following change to the list of members of the Standing Committee on Health:

Jean Crowder for Bill Blaikie

The Committee further recommends, pursuant to Standing Orders 104 and 114, that the names of the following Members be added to the lists of associate members of the following standing committees:

Health

Bill Blaikie

Industry, Natural Resources, Science and Technology

Peter Julian
Peter Stoffer

A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meeting No. 1) is tabled.

Mme Redman (Kitchener-Centre), du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le 22e rapport de ce Comité, dont voici le texte :

Le Comité recommande, conformément au mandat que lui confèrent les articles 104 et 114 du Règlement, le changement suivant dans la liste des membres du Comité permanent de la santé :

Jean Crowder remplace Bill Blaikie

Le Comité recommande de plus, conformément au mandat que lui confèrent les articles 104 et 114 du Règlement, que les noms des députés suivants soient ajoutés aux listes des membres associés des comités permanents suivants :

Santé

Bill Blaikie

Industrie, ressources naturelles, sciences et technologie

Peter Julian
Peter Stoffer

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 1) est déposé.


Motions

Motions

By unanimous consent, it was resolved, — That the 22nd Report of the Standing Committee on Procedure and House Affairs, presented earlier today, be concurred in.

Du consentement unanime, il est résolu, — Que le 22e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présenté plus tôt aujourd'hui, soit agréé.

Government Orders Ordres émanant du gouvernement

The House resumed consideration of the motion of Mr. Valeri (Leader of the Government in the House of Commons), seconded by Mr. Godfrey (Minister of State (Infrastructure and Communities)), — That this House take note of the Third Report of the Standing Committee on Finance. (Government Business No. 8)

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Valeri (leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyé par M. Godfrey (ministre d'État (Infrastructure et Collectivités)), — Que la Chambre prenne note du troisième rapport du Comité permanent des finances. (Affaires émanant du gouvernement no 8)

The debate continued.

Le débat se poursuit.

Statements By Members Déclarations de députés

Pursuant to Standing Order 31, Members made statements.

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Oral Questions Questions orales

Pursuant to Standing Order 30(5), the House proceeded to Oral Questions.

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Tabling of Documents Dépôt de documents

By unanimous consent, Mr. Day (Okanagan—Coquihalla) laid upon the Table, — Document relating to human rights in China (English text only). — Sessional Paper No. 8530-381-12.

Du consentement unanime, M. Day (Okanagan—Coquihalla) dépose sur le Bureau, — Document concernant les droits de la personne en Chine (texte anglais seulement). — Document parlementaire no 8530-381-12.

Government Orders Ordres émanant du gouvernement

The House resumed consideration of the motion of Mr. Valeri (Leader of the Government in the House of Commons), seconded by Mr. Godfrey (Minister of State (Infrastructure and Communities)). (Government Business No. 8)

La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Valeri (leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyé par M. Godfrey (ministre d'État (Infrastructure et Collectivités)). (Affaires émanant du gouvernement No 8)

The debate continued.

Le débat se poursuit.

Private Members' Business Affaires émanant des députés

At 5:30 p.m., pursuant to Standing Order 30(6), the House proceeded to the consideration of Private Members' Business.

À 17 h 30, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

The Order was read for the second reading and reference to the Standing Committee on Procedure and House Affairs of Bill C-261, An Act to amend the Canada Elections Act (voter and candidate age).

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre du projet de loi C-261, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (âge des électeurs et des candidats).

Mr. Holland (Ajax—Pickering), seconded by Mr. Simms (Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor), moved, — That the Bill be now read a second time and referred to the Standing Committee on Procedure and House Affairs.

M. Holland (Ajax—Pickering), appuyé par M. Simms (Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre.

Debate arose thereon.

Il s'élève un débat.

Pursuant to Standing Order 93, the Order was dropped to the bottom of the order of precedence on the Order Paper.

Conformément à l'article 93 du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton.

Adjournment Proceedings Délibérations sur la motion d'ajournement

At 6:30 p.m., pursuant to Standing Order 38(1), the question “That this House do now adjourn” was deemed to have been proposed.

À 18 h 30, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

After debate, the question was deemed to have been adopted.

Après débat, la motion est réputée agréée.

Accordingly, at 6:49 p.m., the Speaker adjourned the House until tomorrow at 2:00 p.m., pursuant to Standing Order 24(1).

En conséquence, à 18 h 49, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 14 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.