Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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HOUSE OF COMMONS OF CANADA 38th PARLIAMENT, 1st SESSION |
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA 38e LÉGISLATURE, 1re SESSION |
JournalsNo. 47 Tuesday, February 1, 2005 10:00 a.m. |
JournauxNo 47 Le mardi 1er février 2005 10 heures |
Prayers | Prière |
Board of Internal Economy | Bureau de régie interne |
The Speaker informed the House that, pursuant to the Act to amend the Parliament of Canada Act, S.C. 1997, c. 32, Mr. Nicholson (Niagara Falls) has been appointed a member of the Board of Internal Economy to replace Mr. Reynolds (West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country). |
Le Président informe la Chambre que, conformément à la Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada, L.C. 1997, c. 32, M. Nicholson (Niagara Falls) a été nommé membre du Bureau de la régie interne en remplacement de M. Reynolds (West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country). |
Daily Routine Of Business | Affaires courantes ordinaires |
Introduction of Government Bills |
Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
Pursuant to Standing Orders 68(2) and 69(1), on motion of Mr. Cotler (Minister of Justice), seconded by Mr. Peterson (Minister of International Trade), Bill C-38, An Act respecting certain aspects of legal capacity for marriage for civil purposes, was introduced, read the first time, ordered to be printed and ordered for a second reading at the next sitting of the House. |
Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Cotler (ministre de la Justice), appuyé par M. Peterson (ministre du Commerce international), le projet de loi C-38, Loi concernant certaines conditions de fond du mariage civil, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre. |
Presenting Reports from Committees |
Présentation de rapports de comités |
Mrs. Redman (Kitchener Centre), from the Standing Committee on Procedure and House Affairs, presented the 22nd Report of the Committee, which was as follows:
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Mme Redman (Kitchener-Centre), du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le 22e rapport de ce Comité, dont voici le texte :
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Motions |
Motions |
By unanimous consent, it was resolved, — That the 22nd Report of the Standing Committee on Procedure and House Affairs, presented earlier today, be concurred in. |
Du consentement unanime, il est résolu, — Que le 22e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présenté plus tôt aujourd'hui, soit agréé. |
Government Orders | Ordres émanant du gouvernement |
The House resumed consideration of the motion of Mr. Valeri (Leader of the Government in the House of Commons), seconded by Mr. Godfrey (Minister of State (Infrastructure and Communities)), — That this House take note of the Third Report of the Standing Committee on Finance. (Government Business No. 8) |
La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Valeri (leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyé par M. Godfrey (ministre d'État (Infrastructure et Collectivités)), — Que la Chambre prenne note du troisième rapport du Comité permanent des finances. (Affaires émanant du gouvernement no 8) |
The debate continued. |
Le débat se poursuit. |
Statements By Members | Déclarations de députés |
Pursuant to Standing Order 31, Members made statements. |
Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations. |
Oral Questions | Questions orales |
Pursuant to Standing Order 30(5), the House proceeded to Oral Questions. |
Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales. |
Tabling of Documents | Dépôt de documents |
By unanimous consent, Mr. Day (Okanagan—Coquihalla) laid upon the Table, — Document relating to human rights in China (English text only). — Sessional Paper No. 8530-381-12. |
Du consentement unanime, M. Day (Okanagan—Coquihalla) dépose sur le Bureau, — Document concernant les droits de la personne en Chine (texte anglais seulement). — Document parlementaire no 8530-381-12. |
Government Orders | Ordres émanant du gouvernement |
The House resumed consideration of the motion of Mr. Valeri (Leader of the Government in the House of Commons), seconded by Mr. Godfrey (Minister of State (Infrastructure and Communities)). (Government Business No. 8) |
La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Valeri (leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyé par M. Godfrey (ministre d'État (Infrastructure et Collectivités)). (Affaires émanant du gouvernement No 8) |
The debate continued. |
Le débat se poursuit. |
Private Members' Business | Affaires émanant des députés |
At 5:30 p.m., pursuant to Standing Order 30(6), the House proceeded to the consideration of Private Members' Business. |
À 17 h 30, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés. |
The Order was read for the second reading and reference to the Standing Committee on Procedure and House Affairs of Bill C-261, An Act to amend the Canada Elections Act (voter and candidate age). |
Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre du projet de loi C-261, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (âge des électeurs et des candidats). |
Mr. Holland (Ajax—Pickering), seconded by Mr. Simms (Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor), moved, — That the Bill be now read a second time and referred to the Standing Committee on Procedure and House Affairs. |
M. Holland (Ajax—Pickering), appuyé par M. Simms (Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre. |
Debate arose thereon. |
Il s'élève un débat. |
Pursuant to Standing Order 93, the Order was dropped to the bottom of the order of precedence on the Order Paper. |
Conformément à l'article 93 du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton. |
Adjournment Proceedings | Délibérations sur la motion d'ajournement |
At 6:30 p.m., pursuant to Standing Order 38(1), the question “That this House do now adjourn” was deemed to have been proposed. |
À 18 h 30, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée. |
After debate, the question was deemed to have been adopted. |
Après débat, la motion est réputée agréée. |
Accordingly, at 6:49 p.m., the Speaker adjourned the House until tomorrow at 2:00 p.m., pursuant to Standing Order 24(1). |
En conséquence, à 18 h 49, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 14 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement. |