Journals

No. 8

Thursday, October 14, 2004

10:00 a.m.

Journaux

N^o 8

Le jeudi 14 octobre 2004

10 heures

Pursuant to Standing Order 36, petitions certified correct by the Clerk of Petitions were presented as follows:

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

— by Mr. Hill (Prince George—Peace River), one concerning the income tax system (No. 381-0010) and one concerning the Canadian Armed Forces (No. 381-0011);

— par M. Hill (Prince George—Peace River), une au sujet de l'impôt sur le revenu (n^o 381-0010) et une au sujet des Forces armées canadiennes (n^o 381-0011);

— by Mr. Vellacott (Saskatoon—Wanuskewin), one concerning marriage (No. 381-0012);

— par M. Vellacott (Saskatoon—Wanuskewin), une au sujet du mariage (n^o 381-0012);

— by Mr. Szabo (Mississauga South), one concerning police and firefighters' death benefits (No. 381-0013), one concerning stem cell research (No. 381-0014) and one concerning marriage (No. 381-0015);

— par M. Szabo (Mississauga-Sud), une au sujet de prestations de décès pour des agents de police et des pompiers (n^o 381-0013), une au sujet de la recherche sur les cellules souches (n^o 381-0014) et une au sujet du mariage (n^o 381-0015);

— by Mrs. Gallant (Renfrew—Nipissing—Pembroke), one concerning Constitutional amendments (No. 381-0016).

— par M^me Gallant (Renfrew—Nipissing—Pembroke), une au sujet de la révision de la Constitution (n^o 381-0016).

The Order was read for the second reading and reference to the Standing Committee on Government Operations and Estimates of Bill C-11, An Act to establish a procedure for the disclosure of wrongdoings in the public sector, including the protection of persons who disclose the wrongdoings.

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires du projet de loi C-11, Loi prévoyant un mécanisme de dénonciation des actes répréhensibles et de protection de dénonciateurs dans le secteur public.

Pursuant to Standing Order 73(1), Mr. Alcock (President of the Treasury Board), seconded by Mr. Chan (Minister of State (Multiculturalism)), moved, — That the Bill be referred forthwith to the Standing Committee on Government Operations and Estimates.

Conformément à l'article 73(1) du Règlement, M. Alcock (président du Conseil du Trésor), appuyé par M. Chan (ministre d'État (Multiculturalisme)), propose, — Que le projet de loi soit renvoyé immédiatement au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires.

Debate arose thereon.

Il s'élève un débat.

At 1:09 p.m., pursuant to Standing Order 73(1), the Speaker interrupted the proceedings.

À 13 h 9, conformément à l'article 73(1) du Règlement, le Président interrompt les délibérations.

The question was put on the motion and, pursuant to Order made Tuesday, October 5, 2004, the recorded division was deferred until Monday, October 18, 2004, at 3:00 p.m.

La motion est mise aux voix et, conformément à l'ordre adopté le mardi 5 octobre 2004, le vote par appel nominal est différé jusqu'au lundi 18 octobre 2004, à 15 heures.

The Order was read for the second reading and reference to the Standing Committee on Human Resources, Skills Development, Social Development and the Status of Persons with Disabilities of Bill C-5, An Act to provide financial assistance for post-secondary education savings.

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent du développement des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées du projet de loi C-5, Loi sur l'aide financière à l'épargne destinée aux études postsecondaires.

Mr. Volpe (Minister of Human Resources and Skills Development), seconded by Mr. McGuire (Minister of the Atlantic Canada Opportunities Agency), moved, — That the Bill be now read a second time and referred to the Standing Committee on Human Resources, Skills Development, Social Development and the Status of Persons with Disabilities.

M. Volpe (ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences), appuyé par M. McGuire (ministre de l'Agence de promotion économique du Canada atlantique), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent du développement des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées.

Debate arose thereon.

Il s'élève un débat.

Pursuant to Standing Order 31, Members made statements.

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Pursuant to Standing Order 30(5), the House proceeded to Oral Questions.

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

The House resumed consideration of the motion of Mr. Volpe (Minister of Human Resources and Skills Development), seconded by Mr. McGuire (Minister of the Atlantic Canada Opportunities Agency), — That Bill C-5, An Act to provide financial assistance for post-secondary education savings, be now read a second time and referred to the Standing Committee on Human Resources, Skills Development, Social Development and the Status of Persons with Disabilities.

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Volpe (ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences), appuyé par M. McGuire (ministre de l'Agence de promotion économique du Canada atlantique), — Que le projet de loi C-5, Loi sur l'aide financière à l'épargne destinée aux études postsecondaires, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent du développement des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées.

The debate continued.

Le débat se poursuit.

By unanimous consent, it was resolved, — That the Third Report of the Standing Committee on Procedure and House Affairs be deemed tabled and concurred in.

Du consentement unanime, il est résolu, — Que le troisième rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre soit réputé déposé et adopté.

Accordingly, Mr. Boudria (Glengarry—Prescott—Russell), from the Standing Committee on Procedure and House Affairs, presented the Third Report of the Committee, which was as follows:

En conséquence, M. Boudria (Glengarry—Prescott—Russell), du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le troisième rapport de ce Comité, dont voici le texte :

The House resumed consideration of the motion of Mr. Volpe (Minister of Human Resources and Skills Development), seconded by Mr. McGuire (Minister of the Atlantic Canada Opportunities Agency), — That Bill C-5, An Act to provide financial assistance for post-secondary education savings, be now read a second time and referred to the Standing Committee on Human Resources, Skills Development, Social Development and the Status of Persons with Disabilities.

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Volpe (ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences), appuyé par M. McGuire (ministre de l'Agence de promotion économique du Canada atlantique), — Que le projet de loi C-5, Loi sur l'aide financière à l'épargne destinée aux études postsecondaires, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent du développement des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées.

The debate continued.

Le débat se poursuit.

The question was put on the motion and it was agreed to.

La motion, mise aux voix, est agréée.

Accordingly, Bill C-5, An Act to provide financial assistance for post-secondary education savings, was read the second time and referred to the Standing Committee on Human Resources, Skills Development, Social Development and the Status of Persons with Disabilities.

En conséquence, le projet de loi C-5, Loi sur l'aide financière à l'épargne destinée aux études postsecondaires, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent du développement des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées.

The Order was read for the second reading and reference to the Standing Committee on Justice, Human Rights, Public Safety and Emergency Preparedness of Bill C-6, An Act to establish the Department of Public Safety and Emergency Preparedness and to amend or repeal certain Acts.

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile du projet de loi C-6, Loi constituant le ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile et modifiant et abrogeant certaines lois.

Ms. Robillard (President of the Queen's Privy Council for Canada and Minister of Intergovernmental Affairs) for Ms. McLellan (Minister of Public Safety and Emergency Preparedness), seconded by Mr. Dion (Minister of the Environment), moved, — That the Bill be now read a second time and referred to the Standing Committee on Justice, Human Rights, Public Safety and Emergency Preparedness.

M^me Robillard (présidente du Conseil privé de la Reine pour le Canada et ministre des Affaires intergouvernementales), au nom de M^me McLellan (ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile), appuyée par M. Dion (ministre de l'Environnement), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile.

Debate arose thereon.

Il s'élève un débat.

Pursuant to Standing Order 32(2), Ms. Frulla (Minister of Canadian Heritage) laid upon the Table, — Copy of a document concerning the Canadian Radio-television and Telecommunications Commission (CRTC). — Sessional Paper No. 8530-381-02.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M^me Frulla (ministre du Patrimoine canadien) dépose sur le Bureau, — Copie d'un document concernant le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC). — Document parlementaire n^o 8530-381-02.

The House resumed consideration of the motion of Ms. McLellan (Minister of Public Safety and Emergency Preparedness), seconded by Mr. Dion (Minister of the Environment), — That Bill C-6, An Act to establish the Department of Public Safety and Emergency Preparedness and to amend or repeal certain Acts, be now read a second time and referred to the Standing Committee on Justice, Human Rights, Public Safety and Emergency Preparedness.

La Chambre reprend l'étude de la motion de M^me McLellan (ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile), appuyée par M. Dion (ministre de l'Environnement), — Que le projet de loi C-6, Loi constituant le ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile et modifiant et abrogeant certaines lois, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile.

The debate continued.

Le débat se poursuit.

Pursuant to Standing Order 32(1), papers deposited with the Clerk of the House were laid upon the Table as follows:

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au Greffier de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :

— by the Speaker — Report of Committees Activities and Expenditures for the fiscal year ended March 31, 2004. — Sessional Paper No. 8527-381-03.

— par le Président — Rapport des dépenses et activités des comités pour l'exercice terminé le 31 mars 2004. — Document parlementaire n^o 8527-381-03.

— by Mr. Alcock (President of the Treasury Board) — Reports of the Canadian Centre for Management Development for the fiscal year ended March 31, 2004, pursuant to the Access to Information Act and to the Privacy Act, R.S. 1985, c. A-1 and P-21, sbs. 72(2). — Sessional Paper No. 8561-381-500-01. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Justice, Human Rights, Public Safety and Emergency Preparedness)

— par M. Alcock (président du Conseil du Trésor) — Rapports du Centre canadien de gestion pour l'exercice terminé le 31 mars 2004, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n^o 8561-381-500-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile)

— by Mr. Cotler (Minister of Justice) — Reports of the Canadian Human Rights Tribunal for the fiscal year ended March 31, 2004, pursuant to the Access to Information Act and to the Privacy Act, R.S. 1985, c. A-1 and P-21, sbs. 72(2). — Sessional Paper No. 8561-381-860-01. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Justice, Human Rights, Public Safety and Emergency Preparedness)

— par M. Cotler (ministre de la Justice) — Rapports du Tribunal canadien des droits de la personne pour l'exercice terminé le 31 mars 2004, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n^o 8561-381-860-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile)

— by Mr. Godfrey (Minister of State (Infrastructure and Communities)) — Reports of the Office of Infrastructure of Canada for the fiscal year ended March 31, 2004, pursuant to the Access to Information Act and to the Privacy Act, R.S. 1985, c. A-1 and P-21, sbs. 72(2). — Sessional Paper No. 8561-381-876-01. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Justice, Human Rights, Public Safety and Emergency Preparedness)

— par M. Godfrey (ministre d'État (Infrastructure et Collectivités)) — Rapports du Bureau de l'Infrastructure du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2004, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L. R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n^o 8561-381-876-01. (Conformément à article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile)

At 6:30 p.m., the Speaker adjourned the House until tomorrow at 10:00 a.m., pursuant to Order made Tuesday, October 5, 2004, and to Standing Order 24(1).

À 18 h 30, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'ordre adopté le mardi 5 octobre 2004 et à l'article 24(1) du Règlement.