AANO Rapport du Comité
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Chambre des communes
Ottawa, Canada
K1A 0A6
39e législature, 1re session
Le Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord a l’honneur de présenter son
QUATRIÈME RAPPORT
Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité recommande que le gouvernement accorde immédiatement son appui à la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.
Un exemplaire des Procès-verbaux pertinents du Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord (réunions nos 18, 20 et 22) est déposé.
Respectueusement soumis,
Le président,
COLIN MAYES, député