;

AANO Rapport du Comité

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

house of commons

HOUSE OF COMMONS
CHAMBRE DES COMMUNES
OTTAWA, CANADA

39th Parliament, 1st Session	39^e Législature, 1^re Session
The Standing Committee on Aboriginal Affairs and Northern Development has the honour to present its	Le Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord a l’honneur de présenter son
SEVENTH REPORT	SEPTIÈME RAPPORT
Pursuant to Standing Order 108(2), the Committee has considered the matter of Aboriginal housing in Canada and agreed to report the following.	Conformément à l’article 108(2) du Règlement, le comité a étudié le sujet du logement autochtone au Canada et a convenu de faire rapport de ce qui suit.
In its comprehensive 1992 report entitled A Time For Action, this Committee’s predecessor pointed to a crisis in Aboriginal housing in Canada and called on the federal government to address it. Numerous subsequent reports, action plans and statistical data from governmental, Aboriginal and other sources, including the Royal Commission on Aboriginal Peoples, have also documented the scope of housing problems confronting Aboriginal communities at local and national levels, north and south of the 60th parallel, on- and off-reserve, and recommended government action to address them. Based on our review of these sources and of the testimony of government officials on the current state of Aboriginal housing, the Committee has concluded that the federal government’s housing programs to date have failed and are failing to keep pace with the actual needs of Aboriginal Canadians for adequate, suitable, and affordable housing.	Dans son rapport global « Le logement des Autochtones — Le temps d'agir » publié en 1992, le prédécesseur de ce comité a souligné la crise du logement autochtone au Canada et a demandé au gouvernement fédéral de se pencher sur cet enjeu. Par la suite, de nombreux rapports, plans d’action et données statistiques provenant entre autres de sources gouvernementales et autochtones, dont la Commission royale sur les peuples autochtones, ont contribué à documenter l’ampleur des problèmes de logement. Les communautés autochtones sont confrontées à ces problèmes autant à l’échelon local que national, au nord comme au sud du 60^e parallèle, dans les réserves et hors réserves. Le gouvernement a été pressé d’intervenir pour tenter de résoudre cette situation problématique. En se fondant sur notre examen de ces sources et sur le témoignage des fonctionnaires au sujet de la situation actuelle du logement autochtone, le comité a conclu que les programmes de logement du gouvernement fédéral ont jusqu’à présent échoué à résoudre cet enjeu et qu’ils ne répondent toujours pas aux besoins actuels de logements de qualité convenable, de taille convenable et abordables qu’éprouvent les Canadiens d’origine autochtone.
The sources we consulted indicate that key features of the Aboriginal housing situation are interconnected. Critical housing shortages that the numbers show are especially acute in First Nations on-reserve and Inuit communities are directly linked to rapid growth in the Aboriginal population and result in situations of often severe overcrowding. Overcrowding, in turn, contributes to more rapid deterioration of existing housing stock and to potentially or actually compromised occupant health. As a result, significant disparities in the quantity and quality of housing available to Aboriginal people persist, with unacceptable living conditions threatening the health and social well-being of Aboriginal families and communities.	Les sources que nous avons consultées indiquent que les éléments essentiels de la situation du logement autochtone sont interreliés. L’important manque de logement mis en évidence par les chiffres est particulièrement visible pour les personnes des Premières nations qui vivent sur les réserves et pour les communautés inuites. Ce manque est directement relié à la croissance rapide de la population autochtone et il entraîne parfois de graves situations de surpopulation. À son tour, cette surpopulation contribue à la détérioration plus rapide du stock de logements existants et compromet ou peut compromettre la santé des occupants. Conséquemment, les anomalies significatives par rapport à la quantité et à la qualité des logements pour la population autochtone persistent, ce qui entraîne des conditions de vie inacceptables qui constituent une menace pour la santé et le bien-être social des familles et des communautés autochtones.
Estimates of the current on-reserve housing shortage alone vary from 20,000-87,000 units, with the estimated shortfall between new units and new household formations growing annually by over 2,000 units; Inuit communities, particularly in Nunavut and Nunavik, are affected by similar growing shortages of social housing units. The overcrowding that is prevalent on-reserve and in Inuit communities also affects significantly higher percentages of non-reserve Aboriginal Canadians than non-Aboriginal Canadians, particularly in western cities. The social and health costs of overcrowding are well-documented. Mould contamination, in particular, has long been recognized as, and remains, a serious health and safety concern in overcrowded or poorly maintained First Nations and Inuit housing, where it is associated with a variety of respiratory and other symptoms. There is concern that the likelihood of recurrence is great, despite remediation, where overcrowded conditions are not also corrected. In addition, one in five Aboriginal dwellings across Canada is in need of major repairs, compared to fewer than one in ten for Canada as a whole, with numbers on the increase for dwellings on-reserve and in Inuit communities.	On estime entre 20 000 et 87 000 unités le nombre de logements manquants seulement sur le territoire des réserves. De plus, l’écart estimé entre le nombre de nouvelles unités et le nombre de nouveaux ménages s’accroît annuellement de plus de 2 000 unités. Les communautés inuites, particulièrement au Nunavut et au Nunavik, sont touchées par des manques grandissants d’unités de logements sociaux. La surpopulation qui existe dans les réserves et dans les communautés inuites touche également un pourcentage significativement plus élevé de Canadiens d’origine autochtone vivant hors réserve que de Canadiens non autochtone, particulièrement dans les villes occidentales. Les coûts en matière de santé et les coûts sociaux associés à la surpopulation sont bien documentés. Les contaminations par la moisissure ont longtemps été et sont toujours reconnues comme un danger pour la santé et pour la sécurité dans les logements surpeuplés ou mal entretenus des Premières nations et des Inuit. Ce genre de contamination peut entre autres causer différents types de problèmes respiratoires. Il y a une inquiétude quant au fait que, malgré les mesures correctives, les probabilités de récurrence sont fortes si on ne remédie pas également aux conditions de surpopulation En outre, un logement autochtone sur cinq au Canada a besoin de réparations importantes, comparativement à moins d’un logement sur dix pour l’ensemble du Canada. Ces nombres augmentent pour les logements situés sur les réserves et pour les logements des communautés inuites.
Committee members acknowledge the government’s Budget 2006 funding initiatives to address some of the outstanding need for housing off-reserve and in the North. The Committee believes, however, that the government has the tools to and must respond more effectively to the full scope of the need for safe, suitable social housing in Aboriginal communities. Moreover, since the Aboriginal population is projected to remain the fastest-growing in Canada for some time, it is imperative that increased investment in new social housing and in repairs to existing units begin now to avert an ever deepening housing crisis.	Les membres du comité reconnaissent les initiatives de soutien financier présentées dans le budget gouvernemental de 2006. Ces initiatives répondent à certains des besoins actuels pour les logements hors réserve et dans le Nord. Le comité croit toutefois que le gouvernement a les outils pour remédier d’une façon plus efficace à l’ensemble du besoin pour des logements sociaux sécuritaires et convenables dans les communautés autochtones et qu’il a le devoir le faire. De plus, puisqu’on prévoit que la population autochtone restera pendant un certain temps celle dont la croissance est la plus rapide au Canada, il est impératif de commencer dès maintenant à augmenter les investissements dans les nouveaux logements sociaux et dans la réparation des unités existantes, afin d’éviter une aggravation de la crise du logement.
RECOMMENDATION	RECOMMENDATION
The Committee recommends that the Department of Indian Affairs and Northern Development and its federal partners with responsibilities in the area of Aboriginal housing take immediate steps, in close collaboration with Aboriginal organizations with housing expertise, to develop and implement an accelerated, co-ordinated, comprehensive 10 year Housing Action Plan to address and remedy the critical shortage of adequate, suitable, affordable housing affecting Aboriginal people on- and off-reserve and in the North, said Plan to take account of relevant recommendations set out in previous housing reports by governmental, parliamentary and non-governmental bodies, and	Le comité recommande que le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien ainsi que ses partenaires fédéraux ayant des responsabilités en ce qui a trait aux logements autochtones prennent des mesures immédiates, en étroite collaboration avec les organisations autochtones ayant une expertise dans le domaine du logement, pour élaborer et mettre en œuvre un plan d’action décennal pour le logement accéléré, coordonné et global. Ce plan doit répondre et remédier au manque important de logements de qualité convenable, de taille convenable et abordables qu’éprouvent la population autochtone dans les réserves et hors réserves ainsi que dans le Nord, en prenant en considération les recommandations pertinentes faites dans les précédents rapports gouvernementaux, parlementaires et non gouvernementaux sur le logement, et doit
commit to significantly increased annual investment in Aboriginal housing based on actual regional construction and repair costs, define specific roles and responsibilities of and specific measures to be undertaken by each department and agency at every stage, include comprehensive measures for capacity-building within Aboriginal communities in areas of construction and maintenance, define mechanisms and processes for federal-provincial-territorial collaboration with respect to programs and funding to meet off-reserve and northern housing needs, and set clear target dates for implementation and completion of every stage.	S’engager à accroître d’une façon significative les investissements annuels pour les logements autochtones, en tenant compte des frais régionaux actuels de construction et de réparation Définir les rôles et des responsabilités spécifiques de chaque ministère et de chaque organisme, et les mesures précises qui doivent être prises par chacun d’entre eux, à toutes les étapes Inclure des mesures globales pour le renforcement des capacités des communautés autochtones en ce qui concerne la construction et l’entretien Définir des mécanismes et des processus pour la collaboration fédérale-provinciale-territoriale en ce qui a trait aux programmes et au financement pour répondre aux besoins en logement hors réserves et dans le Nord¸ Établir un échéancier clair pour la mise en œuvre et l’achèvement de chacune des étapes.
Pursuant to Standing Order 109, the Committee requests that the government table a comprehensive response to this Report.	Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au présent rapport.
A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meetings Nos. 34, 36, 37, 38, 40 and 42) is tabled.	Un exemplaire des Procès-verbaux pertinents (séances nos 34, 36, 37, 38, 40 et 42) est déposé.
Respectfully submitted,	Respectueusement soumis,

président,

COLIN MAYES
Chair