AANO Rapport du Comité

Monsieur Colin Mayes, député
Président du Comité permanent des affaires
autochtones et du développement du Grand Nord
Chambre des Communes
OTTAWA ON  K1A 0A6

Monsieur le député,

C’est avec plaisir que je réponds, au nom du gouvernement du Canada, au septième rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord, en ce qui concerne le logement autochtone.

Le gouvernement a étudié avec attention le Rapport du Comité permanent et a tenu compte des recommandations qu’il contient. Le Rapport du Comité permanent démontre l’engagement des députés et le rôle que peut jouer le Parlement par rapport aux besoins en logement des peuples autochtones au Canada. Le gouvernement apprécie le travail du Comité permanent et la contribution qu’offre le rapport à notre effort collectif visant à améliorer les conditions de logement, et en retour, la qualité de vie des peuples autochtones dans les réserves, hors réserves et dans le Nord.

Le gouvernement reconnaît que la situation du logement dans de nombreuses réserves est inadéquate et que celle-ci peut contribuer à des résultats faibles sur les plans économique et social ainsi qu’à l’écart relatif à la qualité de vie des peuples des Premières nations. Le gouvernement reconnaît également que le simple fait d’ajouter des fonds aux programmes et aux services existants ne constitue pas une solution pour aborder les défis liés au logement dans les réserves. De toute évidence, une réforme structurelle et des mesures novatrices sont nécessaires pour le système de logement dans les réserves. En abordant les causes premières et les questions de nature structurelle, et en mettant en place une forte responsabilisation et des structures de gouvernance, il sera possible de réaliser des améliorations concrètes sur le plan des résultats.

Le gouvernement du Canada a déjà démontré son engagement à l’égard de l’innovation, par la promotion de logements du marché dans les réserves. Le terme « logement du marché » fait référence à une situation où les personnes obtiennent un logement à l’aide de leurs propres ressources financières, généralement sans aide ni subvention gouvernementale. Soutien principal de l’offre de logement au Canada, ce type de logement comporte à la fois des propriétés individuelles et des logements locatifs privés. Le fait de construire et de posséder une résidence de qualité donne un sentiment de fierté et de responsabilité, lequel améliore la qualité globale et permet de s’assurer que la résidence sera encore là pour les générations à venir.

Les Premières nations et le nouveau gouvernement du Canada ont envisagé des façons de surmonter les barrières du marché de l’habitation viable dans les réserves. Nous croyons qu’à l’aide de stratégies adéquates, les collectivités des Premières nations seront en mesure de profiter des mêmes avantages qu’offrent les logements du marché que les autres Canadiens qui vivent en-dehors des réserves. D’après les données tirées du Recensement de 2001, quelque 30 à 40 % des ménages dans les réserves auraient les moyens d’être propriétaires.

Le 20 avril 2007, le gouvernement a annoncé un Fonds pour les logements du marché destinés aux Premières nations (FLMPN) assorti d’une enveloppe de 300 millions de dollars, lequel permettra de créer des logements du marché dans les réserves. Le Fonds constituera un outil supplémentaire pour aider les Premières nations à combler leurs besoins en matière de logement. Grâce à ce Fonds, on prévoit offrir jusqu’à 25 000 nouvelles unités de logement, sur une période de dix ans; ces logements constitueraient une étape solide et progressive vers l’amélioration de la qualité du parc de logement dans les réserves. Le Fonds respectera la propriété collective des terres, telle que définie en vertu de la Loi sur les Indiens.

L’occasion d’utiliser une portion des revenus du Fonds dans le développement de la capacité des Premières nations en ce qui concerne la mise en place de logements de marché constituera un élément essentiel du FLMPN. Les initiatives pour développer la capacité auront des répercussions sur les compétences de la collectivité locale et améliorera son autonomie; elle se concentrera sur la promotion de l’excellence sur le plan des pratiques et des politiques d’habitation sur des points comme la gestion des propriétés, l’administration des prêts et la gestion financière.

Cette approche novatrice fondée sur le marché améliorera les conditions de logement dans les réserves, réduira la pénurie de logements et permettra aux membres des Premières nations, familles et individus, d’accumuler un avoir et de générer un patrimoine. Ce fonds représente un virage fondamental dans la manière dont le nouveau gouvernement du Canada soutient le logement dans les réserves et se fonde sur les meilleures pratiques utilisées par les Premières nations elles-mêmes.

La mise en place du FLMPN sera éclairée par une contribution importante de la part des Premières nations, des experts techniques des Premières nations, de l’APN et de la collectivité financière du secteur privé afin de créer des solutions de logement viables, soutenues par une forte responsabilisation et des structures de gouvernance.

En plus des mesures vigoureuses visant à promouvoir les logements du marché, le gouvernement entreprendra un examen détaillé de nombreuses régions, afin d’améliorer considérablement les résultats pour le système de logement dans les réserves. Pour appuyer l’offre de logements du marché, et afin d’accéder au capital du secteur privé, le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien (AINC) étudiera des façons d’améliorer la gestion des terres dans les réserves en vue d’accroître la sécurité de l’occupation. En outre, AINC continuera de collaborer avec les Premières nations afin d’améliorer leur capacité à gérer leur assise territoriale. Au fur et à mesure que l’offre de logements du marché augmente, AINC, les Premières nations et d’autres ministères pourront aussi étudier des méthodes novatrices de financement de l’infrastructure dans les réserves, afin de développer l’offre de lots viabilisés.

Le gouvernement reverra la Politique de 1996 sur le logement dans les réserves, en consultation avec les collectivités des Premières nations, les experts techniques et les organisations des Premières nations de partout au pays. L’objectif de cet examen est d’élaborer de nouvelles approches novatrices et axées sur la communauté au logement dans les réserves, lesquelles permettront d’améliorer considérablement les résultats sur le plan du logement. Elles permettront par exemple d’augmenter la qualité des logements, d’assurer une viabilité à plus long terme du parc de logement et d’améliorer la pertinence globale des logements dans les réserves. L’examen de la politique permettra également de mieux comprendre les rôles, les responsabilités et les mesures de chaque partie.

Ces nouvelles orientations seront également adoptées en considération de la promotion de la santé et de la sécurité, et ce, en améliorant la qualité des logements. Des programmes de logement complets, axés sur la collectivité, doivent assurer l’entretien adéquat des unités de logement afin de protéger la santé et la sécurité des occupants. L’objectif ne devrait pas être de construire de nouvelles demeures pour répondre aux besoins de la collectivité, mais bien de construire de nouvelles demeures conformément aux normes de logement et aux codes de bâtiments qui s’appliquent.

Pris ensemble, les mesures pour promouvoir la création de logements du marché et la révision de la Politique de 1996 sur le logement ont comme objectif la mise en oeuvre d’une stratégie durable pour le logement sur réserves. Cette stratégie se distinguera par la responsabilité individuelle plus élevé pour le logement dans les réserves et par un niveau accru de propriété individuelle, le logement social pour les familles qui en ont besoin, des allocations au logement qui permettront la création de régimes de location efficaces, la promotion des opportunités d’affaires et du développement des compétences dans le secteur du logement et des alternatives au financement de l’infrastructure lié au logement.

En-dehors des réserves, la conception et l’offre de programmes de logement pour les peuples autochtones relèvent généralement du gouvernement provincial, lequel obtient souvent l’appui d’un financement du fédéral fourni par l’entremise de la SCHL. Depuis 2001, le gouvernement du Canada a fait d’importants investissements afin d’appuyer la création de logements abordables, dont 1 milliard de dollars dans l’Initiative en matière de logement abordable, afin d’accroître l’offre de logements abordables; et un fonds de 800 millions de dollars pour les provinces et territoires, établi dans le budget 2006 pour atténuer les pressions immédiates en matière de logement abordable.

Le gouvernement favorise l’affectation d’une portion de ces fonds aux ménages autochtones. En décembre 2006, le gouvernement a annoncé l’injection de 256 millions de dollars sur deux ans dans les programmes de rénovation de logements de la SCHL; cette initiative aidera les ménages autochtones, tant dans les réserves qu’hors réserves et dans le Nord. En outre, on estime qu’environ 163 millions de dollars sur les quelque 2 milliards de dollars fournis annuellement par le gouvernement à la SCHL en appui du portefeuille existant de logements sociaux viendront appuyer les besoins en logement des ménages autochtones vivant dans les régions urbaines, rurales et éloignées.

Le budget de 2006 prévoit 300 millions de dollars pour aider les provinces à faire face aux pressions à court terme en ce qui concerne les besoins en logement des Autochtones canadiens qui vivent hors réserves, et pour appuyer l’investissement visant à accroître l’offre de logements locatifs et à rehausser les possibilités d’accès à la propriété. En plus du financement dans le budget 2006, le gouvernement du Canada a annoncé la Stratégie des partenariats de lutte contre l’itinérance (l’initiative de 270 millions de dollars sur deux ans) le 18 décembre 2006. Bien que la stratégie elle-même ne soit pas spécifiquement destinée aux Autochtones, elle comporte une composante qui leur est spécifique, laquelle prévoit un financement annuel de 14,6 millions de dollars et est conçue pour satisfaire les besoins uniques des itinérants autochtones dans les villes et les régions rurales.

Il y a un besoin criant de logements plus abordables dans le Nord. En raison du taux de chômage élevé et des coûts de construction et d’exploitation considérables, une grande portion de la population du Nord compte sur l’aide au logement. Au Nunavut, le besoin est particulièrement important.

En reconnaissance des besoins en logement particulièrement criants dans les territoires, le budget de 2006 prévoit 300 millions de dollars, à titre d’investissement unique, pour le logement dans les territoires. Bien que ces fonds ne soient pas particulièrement destinés aux logements autochtones, les Autochtones pourront en profiter grandement, étant donné la proportion élevée d’Autochtones vivant dans ces territoires.

Au Nunavik, dans le nord du Québec, le Canada et la province de Québec ont financé en 1999 une initiative unique spéciale pour les Inuits de cette région. S’en est suivie une entente de cinq ans (2000‑2005) selon laquelle le gouvernement fournissait 10 millions de dollars par année pendant cinq ans, alors que le Québec acceptait de financer pendant 20 ans la différence entre les coûts opérationnels et les revenus de location. Le renouvellement de cette entente a été négocié au printemps 2005, et se poursuivra pendant cinq autres années, au coût d’environ 70 millions de dollars pour le gouvernement fédéral.

Pour le nord, dans le budget de 2007, le gouvernement fédéral a abordé la question de l’équilibre fiscal avec les provinces, plaçant la formule de financement des territoires (FFT) sur une nouvelle base inspirée de principes. Le programme FFT renouvelé permettra d’offrir un autre 115 millions de dollars aux territoires au cours de l’année financière 2007-2008 par rapport à l’année précédente, pour un total de subventions FFT s’élevant à 2,2 milliards de dollars pour l’ensemble des trois territoires.

En conclusion, avec l’aide de ce Comité et d’autres membres du Parlement, travaillant de concert avec les Premières nations, les collectivités autochtones, les Autochtones vivant hors réserves et dans le Nord, ainsi que les provinces et les territoires, le gouvernement continuera de s’attaquer aux causes sous-jacentes des défis soulevés dans le rapport du Comité.

Je vous prie d’agréer, Monsieur le député, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

Chuck Strahl

Le Comité recommande que le ministère des Affaires indiennes et du Nord Canada ainsi que ses partenaires fédéraux ayant des responsabilités en ce qui a trait aux logements autochtones prennent des mesures immédiates, en étroite collaboration avec les organisations autochtones ayant une expertise dans le domaine du logement, pour élaborer et mettre en oeuvre un plan d’action décennal pour le logement, accéléré, coordonné et global. Ce plan doit répondre et remédier au manque important de logements de qualité convenable, de taille convenable et abordables qui éprouvent la population autochtone dans les réserves et hors réserves ainsi que dans le Nord, en prenant en considération les recommandations pertinentes faites dans les précédents rapports gouvernementaux, parlementaires et non-gouvernementaux sur le logement, et doit :

• s’engager à accroître d’une façon significative les investissements annuels pour les logements autochtones, en tenant compte des frais régionaux actuels de construction et de réparation;
• définir les rôles et les responsabilités spécifiques de chaque ministère et de chaque organisme, et les mesures précises qui doivent être prises par chacun d’entre-eux, à toutes les étapes;
• inclure des mesures globales pour le renforcement des capacités des communautés autochtones en ce qui concerne la construction et l’entretien;
• définir des mécanismes et des processus pour la collaboration fédé rale-provinciale-territoriale en ce qui a trait aux programmes et au financement pour répondre aux besoins en logement hors réserves et dans le Nord;
• établir un échéancier clair pour la mise en oeuvre et l’achèvement de chacune des étapes.

Réponse spécifique :

Le gouvernement du Canada adopte une approche à long terme pour réaliser une transformation fondamentale des mécanismes de logement dans les réserves. Le Fonds pour les logements du marché destinés aux Premières nations (FLMPN) permettra d’accroître le nombre de logements du marché dans les réserves, et ainsi donner au individus des Premières nations les mêmes responsabilités et opportunités que les autres canadiens. On s’attend à ce que la présence de logements du marché augmente l’offre de résidences, en appuyant 25 000  habitations, et ce, sur une période de dix ans.

Pris ensemble, les mesures pour promouvoir la création de logements du marché et la révision de la Politique de 1996 sur le logement ont comme objectif la mise en oeuvre d’une stratégie durable pour le logement sur réserves. Cette stratégie se distinguera par la responsabilisation individuelle plus élevé pour le logement dans les réserves et par un niveau accru de propriété individuelle, le logement social pour les

familles qui en ont besoin, des allocations au logement qui permettront la création de régimes de location efficaces, la promotion des opportunités d’affaires et du développement des compétences dans le secteur du logement et des alternatives au financement de l’infrastructure lié au logement.

En dehors des réserves et dans le Nord, le gouvernement fédéral a investi des sommes supplémentaires considérables en appui de logements abordables et d’activités de rénovation, en plus du soutien annuel au parc de logements sociaux existant, une initiative qui profitera à un grand nombre de ménages autochtones.

Les investissements destinés au logement dans les réserves, pour les Autochtones hors réserves et du Nord comprennent :

• 300 millions de dollars pour le FLMPN (budget 2007);
• 300 millions de dollars dans une fiducie pour le logement autochtone hors réserves (budget 2006);
• 300 millions de dollars pour le logement dans le territoires (budget 2006);
• un fonds de 800 millions de dollars pour les provinces et territoires, établi dans le budget 2006 pour atténuer les pressions immédiates en matière de logement abordable, incluant pour les ménages autochtones;
• 295 millions de dollars sur cinq ans pour les logements dans les réserves, pour la construction de 6 400 nouveaux logements, pour la rénovation de 1 500 logements existants et pour la viabilisation de 5 400 logements (budget 2005);
• 256 millions de dollars pour prolonger de deux ans les programmes de rénovation de la SCHL, dont pourront bénéficier les ménages autochtones sur réserves et hors réserve et dans le nord (annoncé en décembre 2006);
• 29,2 millions de dollars sur deux ans pour les peuples autochtones hors réserves, en vertu de la Stratégie des partenariats de lutte contre l’itinérance (SPLI) (budget 2006).

En outre, en 2006, AINC, Santé Canada (SC) et la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL), avec l’appui de l’Assemblée des Premières nations (APN), ont officiellement présenté l’ébauche de la stratégie nationale sur la moisissure au Comité permanent des comptes publics afin d’aborder la question des moisissures dans les demeures dans les réserves. Cette stratégie comporte des mesures et des responsabilités particulières, des échéanciers, des objectifs et des indicateurs de rendement. Actuellement, les agences fédérales, avec l’appui de l’APN, sont à élaborer un processus visant à intégrer les Premières nations à l’élaboration de la stratégie sur la moisissure.

Ces nouvelles initiatives viennent complémenter les investissements annuels existants provenant de chaque ministère et agence clés du gouvernement fédéral jouant un rôle particulier dans l’amélioration des résultats relatifs aux logements autochtones :

• Affaires indiennes et du Nord Canada : AINC offre un financement annuel de 138 millions de dollars aux collectivités des Premières nations vivant dans les réserves, en fonction de la population, pour appuyer la mise en oeuvre de leurs programmes de logement. Cela comprend le soutien d’un large éventail d’activités, y compris la construction, l’entretien, la planification et la rénovation de logements. AINC fournit également des garanties d’emprunt ministérielles afin d’appuyer le financement par le secteur privé dans les réserves.
• Société canadienne d’hypothèques et de logement : La SCHL offre environ 123 millions de dollars chaque année pour appuyer la construction de nouveaux logements sociaux, la remise en état de logements existants, les subventions courantes pour un portefeuille de plus de 25 000 logements sociaux, le renforcement des capacités des Premières nations et d’autres activités liées à l’habitation dans les réserves. En dehors des réserves, œuvrant principalement dans le cadre d’ententes fédérales-provinciales-territoriales, la SCHL fournit des subventions annuelles de près de 2 milliards de dollars en appui du parc de logements sociaux existant, y compris le portefeuille de logements dans les réserves, et d’une assistance aux rénovations des logements de 128 millions. De plus il estimé que 163 millions de dollars supportent les ménages autochtones hors réserve, de même que des investissements dans le cadre de l’Initiative en matière de logement abordable de 1 milliard de dollars. La SCHL donne aussi des subventions annuelles estimées à près de 163 millions de dollars pour appuyer les ménages autochtones hors réserve dans les logements existants et par les rénovations de ces logements.
• Ressources humaines et du Développement social Canada : En collaborant avec les collectivités, les provinces et les territoires, les partenaires des secteurs privé et à but non lucratif ainsi que les partenaires autochtones, la Stratégie des partenariats de lutte contre l’itinérance (SPLI) encourage l’harmonisation efficace des investissements fédéraux, provinciaux et territoriaux et aide les Autochtones canadiens itinérants et leur famille à accéder à la gamme de services et de programmes dont ils ont besoin pour progresser vers l’autonomie. En vertu de la SPLI, le gouvernement fédéral offre aux provinces et aux territoires l’occasion de participer à des partenariats bilatéraux afin d’améliorer la collaboration et de développer des liens entre les programmes fédéraux pour les itinérants et les services sociaux provinciaux et territoriaux, en vue d’aider les collectivités à faire des investissements stratégiques qui serviront de façon optimale leur population d’itinérants, y compris les Autochtones.
• Santé Canada : Santé Canada est responsable de nombreux services de santé prodigués aux Premières nations et aux Inuits. En ce qui concerne le logement dans les réserves situées au sud du 60e parallèle, Santé Canada inspecte les résidences d’un point de vue de santé publique, à la demande des collectivités. Dans les cas où un danger pour la santé est détecté, Santé Canada en informe les occupants, le Chef et le Conseil de même que le personnel d’entretien au besoin, et leur indique les mesures à prendre pour protéger la santé publique. Santé Canada fait également la promotion du concept de logements sains, par l’entremise d’activités de sensibilisation et d’éducation au sein des collectivités. Dans les collectivités situées au nord du 60e parallèle, les gouvernement territoriaux sont responsables de la santé publique, par l’entremise d’ententes de transfert aux territoires des services universels en matière de soins de santé.
• Nord : Hors réserve et dans le Nord, la fourniture de logements aux Autochtones relève de la responsabilité des gouvernements territoriaux ou des Premières nations elles-mêmes, souvent avec du financement du gouvernement fédéral. Néanmoins, en reconnaissance des besoins en logements abordables particulièrement importants et des coûts de construction et d’exploitation élevés dans les territoires, le budget de 2006 prévoit 300 millions de dollars, en tant qu’investissement unique, pour les logements dans les territoires, y compris les logements autochtones.

Le développement des capacités constitue une composante clé des efforts du gouvernement du Canada à cet égard.

• Le FLMPN sera autorisé à dépenser une portion des revenus du Fonds, jusqu’à 50 pour cent des coûts d’exploitation nets, pour des activités ciblées visant à développer les capacités des Premières nations.
• La SCHL entreprend également des activités de développement des capacités dans les réserves, avec un budget annuel de 2 millions de dollars. Les activités comprennent une série de séances d’information et de formation sur l’importance de la qualité des logements, lesquelles sont offertes aux Premières nations et aux peuples autochtones dans les réserves, hors réserves et dans le Nord, ainsi qu’un soutien aux organismes des Premières nations oeuvrant pour le logement.

En termes de mécanismes de coopération fédérale, provinciale et territoriale, le gouvernement du Canada a recours à de nombreux mécanismes, qui ont fait leurs preuves dans des initiatives comme la Stratégie des partenariats de lutte contre l’itinérance et les ententes fédérales-provinciales-territoriales en matière de logement. Dans le cadre de ces initiatives, le gouvernement fédéral offre aux provinces et aux territoires l’occasion de participer à des partenariats et à des ententes afin de mieux entretenir et gérer les logements autochtones en dehors des réserves.

Le gouvernement du Canada a déjà annoncé que la mise sur pied du FLMPN est prévue en avril 2008. Au cours des dix prochaines années, le gouvernement a établi l’objectif de 25 000 logements du marché.