AGRI Rapport du Comité
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Le jeudi 23 novembre 2006
(Séance no 30)
Le Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire se réunit aujourd’hui à
11 h 5, dans la pièce 371 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Gerry Ritz, président(e).
Membres du Comité présents : David Anderson, Alex Atamanenko, André Bellavance, James Bezan, Ken Boshcoff, l'hon. Wayne Easter, Jacques Gourde, Larry Miller, Gerry Ritz, Jean-Yves Roy, Paul Steckle et l'hon. Robert Thibault.
Membres substituts présents : L'hon. Charles Hubbard remplace Paul Steckle et Brent St. Denis remplace Paul Steckle.
Membres associés présents : Barry Devolin.
Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Frédéric Forge, analyste; Jean-Denis Fréchette, analyste principal.
Témoins : Fédération des producteurs de porcs du Québec : Lise Grenier-Audet, vice-présidente. Olymel : Paul Beauchamp, vice-président principal, Approvisionnement et affaires corporatives. Aliments Maple Leaf Inc. : Don Davidson, vice-président, Développement de l’entreprise, Relations gouvernementales et avec l'industrie ; Rory McAlpine, vice-président, Relations gouvernementales et avec l'industrie. Conseil canadien du porc : Clare Schlegel, présidente; Martin Rice, directeur exécutif; Jean-Guy Vincent, second vice-président.
Conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité tient une séance d’information sur les questions reliées à l'industrie du porc.
Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.
À 13 h 2, la séance est suspendue.
À 13 h 12, la séance reprend à huis clos.
Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité reprend son étude sur l'ébauche de rapport de la Commission canadienne des grains.
Il est convenu, — Que le projet de rapport sur la Commission canadienne du Grain soit adopté.
Il est convenu, — Que le président présente ce rapport à la Chambre.
Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, le président, le greffier et l'analyste soient autorisés à apporter au rapport les modifications jugées nécessaires.
À 13 h 33, la séance est suspendue.
À 13 h 37, la séance reprend en public.
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
Wayne Easter propose, — Que le Comité recommande
1. Que, conformément à l’article 47.1 de la Loi sur la Commission canadienne du blé, le ministre de l’Agriculture tienne un référendum sur l’avenir de la Commission canadienne du blé articulé autour des questions suivantes : Les agriculteurs seront priés de choisir entre les énoncés suivants :
Pour le blé :
A) Je veux rester capable de commercialiser tout le blé, exception faite comme à l’heure actuelle du blé fourrager vendu au pays, par l’entremise du guichet unique de la CCB.
B) Je veux supprimer le système de commercialisation à guichet unique de la CCB et vendre tout le blé sur un marché ouvert.
Pour l’orge :
C) Je veux rester capable de commercialiser tout l’orge, exception faite comme à l’heure actuelle de l’orge fourrager vendu au pays, par l’entremise du guichet unique de la CCB.
D) Je veux supprimer le système de commercialisation à guichet unique de la CCB et vendre tout l’orge sur un marché ouvert.
2. Les conditions d’admissibilité au référendum seront celles que prévoient la Loi sur la CCB et les règlements relatifs à l’élection des administrateurs de la CCB, la liste des votants étant fondée sur la liste 2005-2006 des titulaires de carnet de livraison de la CCB.
Que la présidence fasse rapport de la motion à la Chambre.
La présidence déclare la proposition de motion irrecevable pour des motifs légaux
Sur quoi, Charles Hubbard en appelle de la décision de la présidence.
La question: « La décision du président est-elle maintenue? » est mise aux voix et rejetée par un vote par appel nominal : POUR : David Anderson, James Bezan, Jacques Gourde, Larry Miller — 4; CONTRE : Alex Atamanenko, André Bellavance, Ken Boshcoff, Wayne Easter, Charles Hubbard, Robert Thibault — 6.
La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 6;
CONTRE : 4.
À 13 h 47, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Jean-François Lafleur
Le greffier du comité