CC27 Réunion de comité

    Bonjour à tous.

    Je suis désolé d'être en retard. Je suis généralement ponctuel, mais il y a parfois conflit quand vous siégez à plus d'un comité, par exemple au Comité permanent des affaires étrangères.

    Conformément au paragraphe 113(3) du Règlement, nous tenons aujourd'hui notre séance d'organisation en vue de l'étude du projet de loi C-27. Vous avez l'ordre du jour et la lettre de nomination de la présidence signée par le président de la Chambre. Elle se lit ainsi :

    Elle est signée par M. Milliken.

    Vous avez tous reçu les motions usuelles. Elles sont identiques à celles que nous avions adoptées pour le projet de loi C-25. Voulez-vous que je vous fasse lecture de toutes ces motions?

    Des voix: Passons

    Le président: Êtes-vous tous d'accord au sujet de ces motions?

    Madame Jennings.

    Nous sommes d'accord.

    Nous voudrions toutefois ajouter ce que nous avions ajouté pour le comité législatif chargé du projet de loi C-35, c'est-à-dire :

    « Présence du personnel aux séances à huis clos ». On y mentionne simplement :

    On aimerait ajouter : « et que chaque parti puisse avoir un membre du personnel de son whip à ces séances ».

    Y a-t-il des commentaires au sujet de la proposition de Mme Jennings?

    Avez-vous des commentaires?

    (La motion est adoptée.)

    Monsieur Bélanger.

    Au point 6, on parle de la disponibilité des documents dans les deux langues officielles. Est-il nécessaire de l'ajouter, ou s'entend-on pour dire que les documents doivent être disponibles au moment de la distribution? Trop souvent, on nous dit que le procès s'en vient et que —

    Des voix: Non, non.

    L'hon. Mauril Bélanger: C'est donc entendu. Si un document n'est pas disponible dans les deux langues, il ne sera pas distribué.

    Une voix: Voilà.

    L'hon. Mauril Bélanger: Merci.

    Si un témoin dépose une présentation rédigée dans l'une des deux langues seulement, elle ne sera pas distribuée aux membres du comité. Elle le sera plutôt par le greffier, lorsque le document aura été traduit dans l'autre langue officielle.

    Monsieur Moore.

    Pour ce qui est du temps de parole, nous avons une règle au Comité de la justice qui, je crois, donne de bons résultats: personne ne peut prendre de nouveau la parole tant que tous les autres membres n'ont pas parlé une fois. Je crois que nous l'avions ajouté pour le comité chargé du projet de loi C-35. Je propose que nous suivions cette formule, personne ne parle une seconde fois tant que tous les autres membres n'ont pas parlé une fois.

    Madame Jennings.

    Cependant, si un membre du comité n'a pas encore parlé et que son tour est arrivé, il peut décider de céder son temps à un membre de sa formation ou à tout autre membre. Je pense que c'est aussi acceptable.

    Monsieur Ménard.

    Il faut voir combien de tours de parole nous sont alloués. Ensuite, il faut voir la manière dont les formations politiques gèrent leur temps, et cela leur appartient. Si on a droit à deux tours, normalement, chacun des membres du comité prendra la parole. Je comprends la règle d'équité. Si on veut que les membres participent au comité et aient le sentiment d'être utiles, ils doivent pouvoir poser des questions. Mais si, pour une raison stratégique qui appartient à un parti, par exemple, des collègues de l'opposition veulent faire parler deux fois leur porte-parole, il me semble que cela ne nous concerne pas. Par contre, le président doit faire respecter la règle d'équité. Les autres partis ne doivent pas s'ingérer dans les affaires internes d'un parti. Donc, il y a un équilibre entre les deux.

    Je suis parfaitement d'accord sur ce qu'ont dit Mme Jennings, M. Ménard et M. Moore. Le NPD n'a qu'un seul membre et s'il y a un deuxième tour, il parlera deux fois, alors que les autres membres du comité n'auront parlé qu'une seule fois. Il faut avoir une règle d'équité, de sorte que tous les membres qui veulent poser des questions puissent le faire.

    D'après ce que M. Moore a dit, M. Comartin ne pourra pas poser une deuxième question ou faire une intervention avant que tous les membres du comité aient parlé.

    C'est ce que je viens de dire. M. Comartin parlerait deux fois parce qu'on procède par parti politique, et non par personne.

    Monsieur le président, cela va à l'encontre de ce que M. Moore a dit.

    Cela a très bien fonctionné lors de l'étude du projet de loi C-35. Comme M. Ménard l'a mentionné, le député peut être seul ou dire que son ou sa collègue ne veut pas prendre la parole. C'est le parti politique qui choisit son porte-parole. Habituellement, on essaie de donner l'occasion à tous les membres présents de poser des questions. C'est ce que j'ai toujours fait.

     C'est pour cela que vous avez notre respect et notre amitié.

    Merci.

    Nous allons mettre ces motions usuelles aux voix, y compris le point 10 modifié par Mme Jennings.

    (Les motions 1 à 9 inclusivement sont adoptées.)

    (La motion 10 modifiée est adoptée.)

    (La motion 11 est adoptée.)

    Le président: Poursuivons.

    Vous avez tous reçu les documents envoyés par le greffier?

    À la première réunion, nous entendrons le premier témoin concernant le projet de loi C-27, soit le ministre de la Justice.

    Monsieur Moore. Quelqu'un a-t-il quelque chose à ajouter? Est-ce que notre premier témoin sera le ministre de la Justice?

    Cela me semble parfait. Évidemment, nous accueillerons aussi quelques membres du personnel ministériel.

    Il y aurait aussi du personnel ministériel, en effet.

    Oui, monsieur Comartin?

    Le calendrier m'inquiète. Avant de nous lancer dans —

    C'est le point suivant, le point 6. Nous sommes actuellement au point 4.

    Oui, mais nous parlons des témoins, alors j'ai pensé que nous pourrions aussi discuter de —

    Nous avons réglé le point 4, la comparution du ministre de la Justice, et nous pouvons passer immédiatement au calendrier des séances, j'en conviens.

    Merci.

    Le calendrier des réunions est déjà fixé. La semaine prochaine, nous nous réunirons le mardi 15 mai et le mercredi 16 mai. Nous terminons l'étude du projet de loi C-35. Le mardi 29 mai, nous en ferons l'examen article par article. Si tout va bien, nous pourrions accueillir le ministre de la Justice le mercredi 30 mai pour discuter du projet de loi C-27, si nous voulons conserver le même calendrier —

    Le greffier me dit que le 30 mai le ministre de la Justice comparaît devant le comité de la justice.

    Oui, monsieur Ménard.

    Je suis content que vous disiez cela, car il me semble qu'on devrait essayer le plus possible de commencer nos travaux sur ce projet de loi une fois qu'on aura terminé l'étude du projet de loi C-35. On a eu un peu peur. Du côté de l'opposition, ce sont les mêmes personnes, à quelques exceptions près. Pour le reste, on a trois comités qui siègent deux fois par semaine. Cela commence à en faire beaucoup.

    S'entend-on sur le fonctionnement? On peut garder le même créneau, soit les mardis et mercredis après-midi, après la période des questions. On commencerait l'étude du projet de loi C-27 une fois le projet de loi C-35 terminé. Nous dites-vous qu'on ira jusqu'à la fin mai?

    Le 29 mai, l'étude du projet de loi C-35 devrait être terminée.

    J'imagine que le gouvernement ne pensait pas qu'on finirait le projet de loi C-27 avant l'ajournement estival. Je propose officiellement que nous nous réunissions au même créneau horaire une fois l'étude du projet de loi C-35 terminée.

    D'accord. Le greffier m'a demandé si le comité permanent pouvait tenir une réunion d'une demi-heure pour établir la liste des témoins, mais je ne sais pas si cela est bien nécessaire. Tous les partis pourraient envoyer la liste des témoins qu'ils veulent convoquer pour l'étude du projet de loi C-27. Cette méthode me conviendrait parfaitement; nous sommes tous présents aujourd'hui. C'est aux partis qu'il appartient d'envoyer des listes, et nous choisirons ensuite des noms dans ces listes. Parfois, les suggestions se recoupent. Vous vous en souvenez, c'est ce qui s'est passé pour le projet de loi C-35.

    Oui, madame Jennings?

    Si je comprends bien, M. Ménard propose que notre comité ne débute pas ses séances sur le projet de loi C-27 tant que le comité législatif sur le projet de loi C-35 n'aura pas terminé ses travaux. Comme nous avons décidé de nous rencontrer normalement les mardis et mercredis après-midi, théoriquement, la première séance du comité se tiendrait le mardi 5 juin, à 15 h 30. Il y aurait une autre séance le mercredi 6 juin, à 15 h 30 également.

    Oui.

    Si tout le monde est d'accord là-dessus, le comité directeur n'aura pas besoin de se réunir. On peut simplement fixer la date limite à laquelle chacun peut envoyer sa liste de témoins. Cela donnerait le temps à notre greffier de faire la collecte.

    Sommes-nous tous d'accord sur ce que Mme Jennings vient de dire? Nous allons commencer l'examen du projet de loi C-27 quand nous aurons terminé celui du projet de loi C-35, probablement d'ici mardi le 29 mai, et nous annulons notre séance du 30 mai parce que le comité de la justice se réunit en après-midi ce jour-là.

    Allez-y, monsieur Moore.

    J'ai un commentaire à ce sujet. Si l'étude du projet de loi C-35 se déroule comme prévu, et si le Comité de la justice — Si cette réunion du Comité de la justice, pour une raison quelconque, n'avait pas lieu le 30 mai — et je crois que ce comité se réunit généralement de 9 heures à 11 heures les mardis et jeudis — alors nous pourrions commencer. S'il n'y a pas d'imprévu, je suis d'accord.

    Est-ce que nous décidons maintenant de l'heure à laquelle...? Quelqu'un a parlé de mercredi — est-ce bien la suggestion, à 15 h 30?

    Normalement, les mardis et mercredis, de 15 h 30 à 17 h 30.

    Une voix: À partir de quelle date?

    Ce serait le 5 juin, et le mercredi 6 juin. Mais comme l'a souligné M. Moore, s'il n'y a pas de réunion du comité de la justice le mercredi après-midi, 30 mai, nous commencerons le 30 mai, mercredi, dans l'après-midi.

    Madame Davidson.

    Monsieur le président, est-ce définitif? Nous nous réunirons les mardis et mercredis? J'ai des séances de comité le lundi, le mardi, le mercredi et le jeudi après-midi.

    Si vous avez des réunions quatre jours d'affilée, le fait que nous changions de jour ne diminuera pas le nombre des séances. J'ai également des réunions, les mardi, mercredi et jeudi.

    Pourrions-nous nous réunir en matinée?

    Non, il n'y a pas d'autre possibilité. Le mercredi, tous les caucus se réunissent. Le mercredi matin est donc hors de question. Et le mardi, nous avons le Comité de la justice, et je suis membre également du Comité des affaires étrangères. C'est très difficile. C'est pourquoi les membres ont choisi les mardi et mercredi après-midi.

    La question est réglée? D'accord, nous avons donc un calendrier des réunions.

    Budget — Avez-vous assez d'argent?

    Pour l'instant.

    D'accord. C'est tout.

    La séance est levée. Merci.