ENVI Document pertinent de comité
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Suggestion de thèmes d’étude et de sujets de réunion pour l’examen de la LCPE (1999)
Instructions pour les présentations concernant la LCPE
Le 10 mai 2006, le Comité permanent de l'environnement et du développement durable de la Chambre des communes a commencé l’examen prescrit de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999).
Après avoir fait un tour d’horizon, le Comité a décidé de se concentrer sur des sujets précis et d’adopter la formule de la table ronde. Ces suggestions de thèmes d’étude et un calendrier provisoire des sujets de réunion figurent dans le site Web.
Chaque sujet fera l’objet d’une réunion. Les témoins qu’entendra le Comité seront choisis parmi les personnes qui ont manifesté leur intérêt et ils représenteront de multiples points de vue. Leur nombre pourrait être limité par des contraintes de temps et d’espace.
S’il manque de places, les témoins seront sélectionnés en évitant que les points de vue analogues se répètent. Les témoins sont donc invités à s’organiser pour choisir dans la mesure du possible le représentant le plus approprié. Veuillez toutefois noter que les mémoires seront aussi intégrés aux travaux du Comité. Communiquez avec le greffier du comité si vous désirez comparaître.
Pour faciliter son travail, le Comité demande aux témoins de respecter le plus possible les instructions qui suivent :
- Veuillez présenter les documents écrits bien avant la séance (de préférence deux semaines avant) afin qu’ils puissent être distribués à temps dans les deux langues officielles. Les documents présentés aux réunions dans une seule langue ne seront distribués que lorsqu’ils auront été traduits.
- Veuillez faire part de vos recommandations précises quant aux modifications à apporter à la Loi ou à sa mise en œuvre. Les suggestions de libellés sont les bienvenues.
- Dans le but d’appuyer plus solidement les recommandations et d’aider le Comité à formuler ses propres recommandations, il serait très utile de fournir des exemples de gestion réussie ou ratée dans le cas de substances données.