ETHI Réunion de comité

Le Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique se réunit aujourd’hui à 15 h 31, dans la pièce 269 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Tom Wappel, président.

Le président présente le Premier Rapport du Sous-comité du programme et de la procédure qui se lit comme suit:

1. Que le Comité siège les lundis, en après-midi et/ou en soirée;

2. Que les commissaires à l’information, à la protection de la vie privée et à l’éthique soient invités à donner un breffage au Comité au sujet de leurs mandats respectifs;

3. Que le directeur des lobbyistes soit invité à comparaître devant le Comité au sujet du mandat du Bureau.

Paul Zed propose, — Que le Premier Rapport soit adopté.

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée.

Le Comité entreprend l'étude de l'Avis de motion de Carole Lavallée.

Carole Lavallée propose, — Que le comité réitère la nécessité qu’il y a de préserver l’indépendance du Commissariat à l’information et il recommande au ministère de la Justice d’étudier l’opportunité de présenter avant le 23 juin 2006 à la Chambre des communes un projet de loi s’inspirant des dispositions de la « Loi sur la transparence du gouvernement » présentée par le commissaire à l’information, John Reid, avec le concours du conseiller législatif de la Chambre des communes.

Il s'élève un débat.

Sur motion de Pat Martin, il est convenu, — Que la motion soit modifiée par suppression des mots «réitère la nécessité qu'il y a de préserver l'indépendance du Commissariat à l'information».

La motion modifiée est mise aux voix et rejetée, par un vote par appel nominal : POUR : Sukh Dhaliwal, Jean-Yves Laforest, Carole Lavallée, Pat Martin — 4; CONTRE : Bruce Stanton, Paul Steckle, David Tilson, Dave Van Kesteren, Mike Wallace, Paul Zed — 6.

À 16 h 10, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.