FAAE Rapport du Comité

Il faut définir plus clairement le développement démocratique et la bonne gouvernance. Nous devons comprendre pourquoi nous faisons cela, tirer des leçons et les mettre en œuvre […] une bonne gouvernance ne tombe pas du ciel; ce n’est pas un cadeau; elle ne peut pas être imposée. Il y a peu de chance qu’une bonne gouvernance découle d’une liste de projets disparates, limités dans le temps, qui sont offerts par une dizaine de donateurs mal coordonnés. Elle ne peut pas être transférée tout de go comme de la pizza d’un camion de livraison. Elle doit être gagnée et apprise, pas seulement par ceux auxquels elle est destinée, mais aussi par ceux qui les aideraient. Comme nous le comprenons actuellement, une application efficace du programme de gouvernance totale est encore assez mal documentée, éprouvée et coordonnée. Et elle est beaucoup trop récente pour entraîner un dogmatisme et une certitude. Toutefois, elle est assez ancienne pour ne pas répéter les mêmes erreurs. Et elle est assez importante pour que les leçons, tant positives que négatives, soient documentées, apprises, retenues et appliquées.

- Ian Smillie, consultant en développement[1]

Réaliser le développement humain durable pour la population mondiale croissante présente de redoutables défis à bien des égards. La réflexion sur le développement, qui continue d’évoluer, fait maintenant apparaître les volets démocratie et gouvernance du développement comme essentiels aux progrès. Parallèlement, le rôle de l’aide au développement, fournie par les donateurs étrangers, est remis en question sur les plans de la quantité, de la qualité et de l’efficacité. C’est particulièrement le cas pour les volets démocratie et gouvernance de l’aide internationale, qui font l’objet du présent rapport.

Le Comité estime que le Canada devrait faire davantage pour s’attaquer à ces défis, en général et dans le cas précis du développement démocratique. Il reste fidèle à la position qu’il a présentée dans son rapport unanime du 9 juin 2005 — adopté à l’unanimité par la Chambre des communes le 28 juin 2005 —, où il demandait d’établir un plan qui porterait le budget de l’aide publique au développement (APD) à 0,5 p. 100 du PNB pour 2010 et à 0,7 p. 100 du PNB pour 2015 et de déposer un projet de loi fixant les priorités pour l’APD du Canada[2]. De plus, le Comité est d’avis que le Canada devrait accroître considérablement ses efforts pour soutenir le développement démocratique, mais sans nuire d’aucune façon aux autres dimensions du développement qui ont un lien avec les Objectifs du Millénaire pour le développement adoptés par la communauté internationale en 2000.

L’idée de faciliter le développement démocratique dans le monde a de quoi séduire, mais ni sa définition ni sa réalisation ne vont de soi. Au chapitre 1, le Comité fait donc le point sur la démocratie et la démocratisation et dégage les liens qui existent entre le développement démocratique, les droits universels de la personne, la gouvernance améliorée, le développement socio-économique et la réduction de la pauvreté. Il prône une façon canadienne de promouvoir le développement démocratique à l’étranger qui s’appuie sur une conception globale de la démocratie, et notamment de sa qualité et de sa viabilité.

Le chapitre 2 trace le portrait général de l’aide à la démocratisation et fait ressortir les difficultés cruciales auxquelles se heurtent tous les pourvoyeurs de cette forme d’aide. Les principaux défis sont les grandes lacunes qui persistent dans les connaissances propres au contexte et dans l’évaluation de l’efficacité de l’aide. Le Comité suggère des moyens que le Canada pourrait prendre pour exercer un leadership dans ce domaine. Au chapitre 3, il puise dans les enseignements qu’il a tirés de ses rencontres à l’étranger avec des représentants de donateurs européens, américains et multilatéraux et avec des experts de différents pays pour enrichir le processus d’apprentissage, qui est une impérieuse nécessité comme l’a fait remarquer Ian Smillie.