FINA Rapport du Comité

PROCÈS-VERBAL

Le mardi 28 novembre 2006

(Séance n^o 54)

Le Comité permanent des finances se réunit aujourd’hui à huis clos à 15 h 31, dans la pièce 253-D de l'édifice du Centre, sous la présidence de Brian Pallister, président.

Membres du Comité présents : Diane Ablonczy, Dean Del Mastro, Rick Dykstra, l'hon. John McCallum, l'hon. John McKay, Massimo Pacetti, Brian Pallister, Pierre A. Paquette, Michael Savage, Thierry St-Cyr, Mike Wallace et Judy Wasylycia-Leis.

Membres substituts présents : L'hon. Larry Bagnell remplace l'hon. John McKay.

Aussi présents : Comité permanent des finances : Shaila Anwar, cogreffière du comité. Bibliothèque du Parlement : Philippe Bergevin, analyste; June Dewetering, analyste principale; Alexandre Laurin, analyste; Sheena Starky, analyste; Larissa Smorag, stagiaire.

Conformément à l'article 83.1 du Règlement, le Comité continue son étude sur les consultations prébudgétaires 2006.

Le Comité poursuit son étude d'une ébauche du rapport.

Il est convenu, — Que le projet de rapport tel que modifié soit adopté.

Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, le président, la greffière et les analystes soient autorisés à apporter au rapport les modifications jugées nécessaires (erreurs de grammaire et de style).

Il est convenu, — Que le Comité annexe à son rapport les opinions complémentaires de tous les partis à condition qu’elles soient traduites, ne dépassent pas 4 pages et soient remises en version électronique au greffier du Comité, au plus tard à 16 h 00, le mardi 5 décembre 2006.

Il est convenu, — Que le président présente le rapport à la Chambre.

Il est convenu, — Que la greffière émette, en accord avec le président, un communiqué suite au dépôt du rapport à la Chambre.

Il est convenu, — Que la présidence présente un rapport à la Chambre le plus tôt possible indiquant que, nonobstant les dispositions de l’article 83.1 du Règlement, le Comité demande que le délai fixé pour déposer le rapport de consultations prébudgétaires soit prolongé jusqu’au jeudi 7 décembre 2006.

À 18 h 51, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Elizabeth B. Kingston
La greffière du comité