INDU Rapport du Comité
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ANNEXE D:
RÉSUMÉ DES RECOMMANDATIONS PRÉSENTÉES PAR LES TÉMOINS
| Domaine | Recommandations | Témoins |
|---|---|---|
| Politique monétaire | encourager la Banque du Canada à assouplir sa politique sur les taux d'intérêt de manière à réduire les pressions à la hausse qui s'exercent sur le dollar canadien | Syndicat des travailleurs et travailleuses de l'automobile du Canada, UNITE HERE; Métallurgistes unis; Ville d'Oshawa |
| décourager les autres pays de laisser flotter leur monnaie pour en tirer un avantage économique injuste | Platinum Tool Technologies | |
| Politique fiscale générale | réduire l'impôt sur les investissements des entreprises | Global Insights Inc.; Association des produits forestiers du Canada |
| réduire l'impôt sur les gains en capital | Global Insights Inc. | |
| appuyer un projet visant à réduire l'impôt des sociétés, des particuliers, foncier et autres et les remplacer par une augmentation de la taxe de vente afin d'équilibrer le fardeau fiscal dans les prix des produits fabriqués au Canada et importés | Électro-Fédération Canada | |
| accélérer la réduction prévue de l'impôt des sociétés | Global Insights Inc.; Chambre de commerce de Toronto | |
| Politique fiscale générale (suite) | ramener le taux d'imposition des sociétés à 17% d'ici 5 ou 6ans | Association canadienne des producteurs d'acier |
| maintenir l'engagement gouvernemental d'abaisser l'impôt fédéral des sociétés pour le ramener de 21% à 19% et ultérieurement à 17% | Électro-Fédération Canada; Chambre de commerce du Canada; Manufacturiers et Exportateurs du Canada | |
| s'assurer que l'impôt des sociétés est globalement avantageux par rapport aux États-Unis | Conseil canadien des chefs d'entreprises | |
| rendre la structure du régime fiscal très concurrentielle (par exemple au niveau des taux marginaux d'imposition réels) | Association des fabricants internationaux d'automobiles du Canada; Association des produits forestiers du Canada | |
| se servir de l'excédent budgétaire fédéral pour accélérer la réduction de l'impôt des sociétés | Windsor and District Chamber of Commerce | |
| réduire le taux marginal d'imposition des familles à faible revenu et à revenu modeste (25000$-45000$) et évaluer les «récupérations» (la réduction du crédit de TPS et des prestations pour enfant à charge à mesure que le revenu augmente) | Chambre de commerce du Canada | |
| Politique fiscale générale (suite) | porter le seuil du taux d'imposition marginal le plus élevé sur le revenu personnel de 118000$ à 150000$ | Chambre de commerce du Canada; Windsor and District Chamber of Commerce |
| harmoniser les taxes de vente provinciales avec la taxe sur les produits et services (TPS) | Association des fabricants internationaux d'automobiles du Canada; Conseil canadien des chefs d'entreprises; Conseil canadien du commerce de détail | |
| introduire un allégement fiscal pour les dépenses de réinstallation | Manufacturiers et Exportateurs du Canada | |
| si le gouvernement veut encourager les gens à acheter des véhicules, il doit le faire indépendamment de la technologie | General Motors du Canada Limitée | |
| si l'impôt sur les gains en capital est aboli, il faut s'assurer que les profits sont réinvestis dans les infrastructures des entreprises | Centrale des syndicats du Québec | |
| s'assurer que les frais imposés aux usagers sont utilisés conformément à la raison pour laquelle ils sont recueillis et qu'il existe une trace écrite vérifiable | Électro-Fédération Canada | |
| Politique fiscale générale (suite) | mettre l'accent sur les réductions d'impôt et les incitatifs fiscaux dans certains secteurs, par exemple les avantages fiscaux pour les activités de recherche et de développement ou l'investissement dans les nouvelles technologies et les nouveaux équipements | Métallurgistes unis |
| réviser les lois sur les fiducies de revenu afin d'encourager les sociétés à réinvestir leurs profits dans le développement de leurs produits ou dans leur expansion | Congrès du travail du Canada | |
| dans les industries où il y a des investissements temporaires de crédits d'impôt pour de nouveaux équipements, etc., comme l'industrie automobile, ces crédits d'impôt devraient encourager l'achat de produits fabriqués au Canada | Congrès du travail du Canada | |
| utiliser les incitatifs fiscaux pour encourager les entreprises à investir dans la formation de leur main‑d'œuvre | Polytechnics Canada | |
| permettre aux entreprises d'accorder des primes au rendement et d'autres primes en franchise d'impôt jusqu'à concurrence de 2500$ pour les salariés qui gagnent moins de 50000$ par an | J.D.Irving Limited | |
| exonérer d'impôt les programmes de santé et de bien-être des salariés parrainés par l'employeur | J.D.Irving Limited | |
| Politique fiscale générale (suite) | corriger le régime fiscal de manière que les retraités et les prestataires d'AE ne perdent pas d'argent quand ils retournent travailler | Atlantic Institute for Market Studies |
| encourager les provinces à remplacer la taxe de vente par une taxe sur la valeur ajoutée comme la TPS/TVH et envisager de nouvelles réductions de la TPS pour faciliter la transition | Chambre de commerce de Toronto | |
| instituer un système de transfert des pertes entre les membres d'un même groupe de sociétés | Windsor and District Chamber of Commerce | |
| accroître les crédits d'impôt à l'investissement et pour l'acquisition d'immobilisations, ce qui compenserait les coûts immédiatement | Valiant Machine & Tool Inc. | |
| favoriser les achats au pays ( p.ex. en accordant un crédit d'impôt à ceux qui achètent des produits fabriqués au Canada) | Caoutchoucs et plastiques Falpaco inc. | |
| envisager une réduction du taux marginal d'imposition des particuliers pour les familles dont le revenu est faible ou modeste | Conseil canadien du commerce de détail | |
| réduire à nouveau la TPS / TVH de 1% | Conseil canadien du commerce de détail | |
| Politique fiscale- programme d'incitation fiscale pour RS–DE | rendre les crédits d'impôt pour RS–DE plus accessibles / améliorer le programme d'incitatifs fiscaux pour RS–DE | Association canadienne de l'industrie des plastiques; Institut canadien des textiles; Fédération canadienne du vêtement; Association des industries aérospatiales du Canada; Association canadienne des producteurs d'acier; Bernard Mould |
| rendre les crédits d'impôt pour RS–DE plus accessibles: permettre l'inclusion du remboursement dans l'évaluation du projet, inclure les travaux coopératifs internationaux et les coûts du travail de précommercialisation (par exemple, le brevetage, le prototypage) | Électro-Fédération Canada | |
| imposer à Industrie Canada (et non pas à l'ARC) la responsabilité d'évaluer les propositions relatives à la RS–DE | Association canadienne des fournisseurs de chemins de fer | |
| rendre les crédits d'impôt pour RS–DE remboursables, et les exclure de l'assiette fiscale | Manufacturiers et Exportateurs du Canada; Valiant Machine & Tool Inc. | |
| permettre que le crédit pour RS–DE couvre aussi la R – D collaborative internationale et les coûts de brevet | Manufacturiers et Exportateurs du Canada | |
| Politique fiscale- programme d'incitation fiscale pour RS–DE (suite) | instituer dans le crédit pour RS–DE un incitatif à la création de produits viables (commercialisables) | Atlantic Institute for Market Studies |
| veiller à ce que les entreprises puissent déduire leurs crédits d'impôt pour RS–DE accumulés de leurs cotisations d'AE ou s'en servir à l'égard de leurs dépenses d'équipement | Edson Packaging Machinery Ltd. | |
| augmenter les déductions relatives aux coûts en capital pour le programme RS‑DE | Valiant Machine & Tool Inc. | |
| Politique fiscale- Taux de la déduction pour amortissement | amortissement accéléré du matériel et des investissements technologiques | Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec; Association des fabricants internationaux d'automobiles du Canada; et Edson Packaging Machinery Ltd. |
| accélérer la déduction pour amortissement | Manufacturiers et Exportateurs du Canada; Fédération canadienne du vêtement; Association des produits forestiers du Canada | |
| Politique fiscale- Taux de la déduction pour amortissement (suite) | taux de la déduction pour amortissement: faire en sorte que la vie utile du bien corresponde à la réalité économique | Chambre de commerce du Canada; Chambre de commerce de Toronto |
| permettre l'amortissement en deux ans des machines et du matériel | Manufacturiers et Exportateurs du Canada; Association canadienne de l'industrie des plastiques; Association canadienne des producteurs d'acier; Électro-Fédération Canada et Association canadienne des fabricants de produits chimiques; J. D. Irving Limited; Windsor and District Chamber of Commerce; Edmonton Economic Development Corporation | |
| porter le taux d'amortissement des dépenses d'équipement de 4% à 8% pour le système de distribution de gaz naturel | Groupe pour un dialogue sur l'énergie/Association canadienne du gaz | |
| porter le taux de la déduction pour amortissement de 8% à 12% pour les infrastructures électriques et jusqu'à 45% pour les compteurs intelligents et les autres biens des secteurs de la communication et des logiciels | Groupe pour un dialogue sur l'énergie/Association canadienne de l'électricité | |
| Politique fiscale- Taux de la déduction pour amortissement (suite) | faire revoir officiellement par un comité industrie/gouvernement les critères d'admissibilité à inclure dans le taux de déduction pour amortissement accéléré et les récentes majorations temporaires | Association canadienne du gaz |
| faire correspondre le taux de la déduction pour amortissement au taux équivalent américain pour le matériel ferroviaire | Association canadienne des fournisseurs de chemins de fer | |
| permettre l'amortissement d'un bien d'équipement dès l'année où les dépenses sont engagées et non pas seulement à partir de l'année de mise en service du bien | J. D. Irving Limited | |
| Compétences de la main-d'œuvre | accélérer le traitement des demandes d'immigration émanant de travailleurs spécialisés et le processus de sélection de ceux qui possèdent des compétences en demande | Manufacturiers et Exportateurs du Canada |
| voir à ce que le système de permis de travail corresponde aux besoins en main-d'œuvre | Manufacturiers et Exportateurs du Canada | |
| travailler plus efficacement pour attirer au Canada les travailleurs étrangers nécessaires pour répondre aux besoins en main-d'œuvre; consacrer plus de ressources aux régions cibles (comme l'Asie) | Manufacturiers et Exportateurs du Canada | |
| Compétences de la main-d'œuvre (suite) | améliorer l'intégration à la population active des immigrants et des Autochtones | Chambre de commerce du Canada: Conseil canadien du commerce de détail |
| améliorer la reconnaissance des titres de compétence | Chambre de commerce du Canada | |
| faciliter l'intégration des immigrants dans des emplois qui leur conviennent par l'adoption de politiques d'accréditation efficaces et réduire les obstacles interprovinciaux à l'accréditation dans les métiers et les professions | Chambre de commerce du Canada et Conseil canadien du bois | |
| établir un système d'accréditation national simple et coordonné en commençant par les 10branches d'activité où les pénuries de main-d'œuvre sont les plus graves | Conference Board du Canada | |
| compenser les coûts de formation en allégeant les autres charges sociales (comme l'assurance-emploi) | Manufacturiers et Exportateurs du Canada | |
| congé de formation financé à même l'assurance‑emploi | Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec | |
| insister davantage sur le perfectionnement continu et l'offre de compétences | Banque du Canada | |
| Compétences de la main-d'œuvre (suite) | le gouvernement fédéral, les gouvernements provinciaux et le secteur privé doivent en faire plus au chapitre de la formation des salariés | Global Insights Inc. |
| revoir le régime d'assurance‑emploi | Global Insights Inc.; Windsor and District Chamber of Commerce | |
| encourager davantage les migrations vers des marchés du travail plus prometteurs | Global Insights Inc. | |
| investir davantage dans l'enseignement supérieur | Chambre de commerce du Canada; Mancor Industries | |
| investir davantage dans les programmes d'apprentissage | Chambre de commerce du Canada; Ville d'Oshawa | |
| fournir des encouragements fiscaux aux PME parce qu'elles offrent des possibilités de formation et d'apprentissage dont profitent ultérieurement les grandes entreprises | Association québécoise de l'aérospatiale | |
| encourager les entreprises, en particulier les PME, à offrir davantage de possibilités de formation | Chambre de commerce du Canada; Platinum Tool Technologies; Ville d'Oshawa | |
| rétablir le Programme d'adaptation des travailleurs âgés (PATA) | Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec; Centrale des syndicats du Québec | |
| Compétences de la main-d'œuvre (suite) | mettre sur pied un Programme d'adaptation des travailleurs âgés qui comprend les travailleurs de l'industrie du vêtement, surtout à Montréal | UNITE HERE |
| mettre sur pied un système visant à aider les PME à adopter de nouvelles méthodes de gestion des employés plus coopératives | Centrale des syndicats du Québec | |
| étudier les options de retraite progressive pour faire face à une population vieillissante de travailleurs qualifiés | Centrale des syndicats du Québec | |
| faire participer à nouveau le gouvernement fédéral à la formation axée sur les compétences et surtout à la formation des prestataires d'AE pour qu'ils puissent s'adapter aux nouvelles industries ou aux nouveaux emplois sans perdre leurs prestations (semblable aux programmes d'apprentissage existants) | Métallurgistes unis | |
| instaurer une taxe de 1% pour les sociétés qui ne forment pas leurs employés (suivre le modèle québécois) | Métallurgistes unis | |
| investir dans des formations sur l'alphabétisation et les notions de calcul de base pour les travailleurs | Congrès du travail du Canada | |
| Compétences de la main-d'œuvre (suite) | réévaluer la position du congé de maternité au sein du système de l'AE afin d'accroître les incitatifs pour que les employeurs offrent des prestations de maternité suffisantes | Congrès du travail du Canada |
| utiliser le système de l'AE comme un incitatif, semblable aux rabais de prime d'AE qui sont actuellement octroyés aux employeurs qui offrent leurs propres prestations de maternité, pour que les employeurs donnent de la formation axée sur les compétences | Congrès du travail du Canada | |
| en faire davantage afin d'améliorer la formation en emploi de façon à ce que les travailleurs puissent être à jour dans leurs compétences | Congrès du travail du Canada | |
| élaborer une stratégie nationale de «compétences humaines» afin de fixer des objectifs à court et à long terme visant à garantir une main-d'œuvre compétente | Polytechnics Canada | |
| mettre sur pied un système national de virement‑crédit entre les établissements d'enseignement ainsi qu'un système de crédit pour les acquis des étudiants adultes | Polytechnics Canada | |
| accroître la capacité d'apprentissage en ligne du Canada | Polytechnics Canada | |
| Compétences de la main-d'œuvre (suite) | encourager la coopération entre les gouvernements, les industries et les instituts polytechniques afin de former des travailleurs qui auront des compétences recherchées | Polytechnics Canada |
| instaurer un crédit d'impôt qui sera déduit des cotisations d'AE pour la formation de la main‑d'œuvre financée par l'employeur | Association canadienne des producteurs d'acier; Électro-Fédération Canada; Manufacturiers et Exportateurs du Canada | |
| mettre l'accent sur les programmes gouvernementaux de ressources humaines portant sur les compétences techniques avancées | Association canadienne des producteurs d'acier | |
| le gouvernement doit travailler de concert avec l'industrie afin de faire la promotion auprès des jeunes des carrières dans le secteur de la fabrication | Association canadienne des producteurs d'acier | |
| le gouvernement doit élaborer une politique visant à protéger et à accroître le nombre d'emplois spécialisés | Centrale des syndicats du Québec | |
| faciliter l'accès aux subventions et programmes de formation de la main-d'œuvre, en alléger les formalités; éliminer les restrictions qui visent actuellement les prestataires de l'AE | J. D. Irving Limited | |
| Compétences de la main-d'œuvre (suite) | modifier la politique en matière d'immigration pour mieux l'adapter aux besoins en main-d'œuvre; encourager les jeunes entrepreneurs immigrants | Atlantic Institute for Market Studies |
| faciliter les choses aux entreprises qui veulent faire venir des travailleurs temporaires, par exemple en provenance du Mexique | Atlantic Institute for Market Studies | |
| effectuer une réforme du régime d'AE pour supprimer les obstacles à la mobilité de la main-d'oeuvre | Atlantic Institute for Market Studies | |
| réduire les effectifs dans le secteur public de manière à libérer des travailleurs qui pourront alors travailler dans le secteur privé | Atlantic Institute for Market Studies | |
| encourager les collèges communautaires à multiplier les programmes de formation industrielle en collaboration avec les industries et les syndicats | Maritime Steel and Foundries Limited | |
| Compétences de la main-d'œuvre (suite) | encourager l'immigration pour rajeunir la population active | Edson Packaging Machinery Ltd. |
| encourager des partenariats de l'industrie avec les écoles secondaires qui offrent des programmes techniques (comme le programme régional de haute technologie de l'École secondaire Port Credit) | École secondaire Port Credit | |
| permettre aux étudiants et aux apprentis de déduire leurs dépenses d'outils | École secondaire Port Credit | |
| chercher à attirer des jeunes dans le secteur manufacturier et leur donner la formation nécessaire durant leurs études | Celestica | |
| aider les entreprises qui contribuent à la formation des étudiants par des programmes de stages, etc. | Celestica | |
| Compétences de la main-d'œuvre (suite) | investir davantage dans les cours de métiers et la formation, notamment dans le recyclage des travailleurs d'âge mûr déplacés | Windsor and District Labour Council |
| veiller à ce que les programmes de développement des compétences financés par l'État répondent bien aux besoins en consultant les dirigeants de l'industrie | Windsor and District Labour Council | |
| favoriser l'élaboration de programmes collégiaux et universitaires en collaboration avec l'industrie, et créer un point de liaison entre l'industrie et les établissements d'enseignement pour que ces derniers connaissent mieux les besoins de l'industrie; financer ces programmes avec des fonds fédéraux | Valiant Machine & Tool Inc. | |
| utiliser les excédents budgétaires actuels pour appuyer la formation continue | Valiant Machine & Tool Inc. | |
| concevoir une stratégie d'immigration «moderne» qui met l'accent à la fois sur les travailleurs aptes à la formation et déjà compétents | Conseil canadien du commerce de détail | |
| revoir les politiques fiscales qui peuvent inciter les Canadiens adultes à se retirer du marché du travail | Conseil canadien du commerce de détail | |
| Compétences de la main-d'œuvre (suite) | travailler de concert avec les provinces et les territoires à faire connaître les programmes de garde d'enfants pour permettre aux femmes de travailler | Conseil canadien du commerce de détail |
| Politique énergétique | élaborer une stratégie en matière d'énergie favorable à l'établissement d'un climat commercial compétitif | Chambre de commerce du Canada |
| envisager l'énergie d'un point de vue continental | Chambre de commerce du Canada | |
| développer une politique nationale sur l'énergie et les ressources | Syndicat des travailleurs et travailleuses de l'automobile du Canada et Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec | |
| fournir des encouragements et des ressources aux producteurs industriels à l'appui de l'efficacité énergétique | Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec | |
| développer un cadre énergétique assurant une charge d'alimentation suffisante au secteur manufacturier et la stabilisation des prix de l'énergie | Association canadienne de l'industrie des plastiques | |
| incorporer des biocarburants dans le flux des produits pétroliers raffinés «d'une manière qui favorise le fonctionnement des marchés» | Groupe pour un dialogue sur l'énergie | |
| Politique énergétique (suite) | soutenir les nouveaux ouvrages hydroélectriques afin de conserver l'avantage du Canada dans les prix de l'électricité, etc. | Groupe pour un dialogue sur l'énergie |
| Élaborer un cadre énergétique plus cohérent | Groupe pour un dialogue sur l'énergie | |
| Imposer des délais sur les subventions pour les énergies alternatives | Groupe pour un dialogue sur l'énergie/Association canadienne du gaz | |
| promouvoir l'utilisation de biodiésel et d'autres carburants renouvelables | Association canadienne des fournisseurs de chemins de fer | |
| développer un cadre énergétique solide qui inclut l'énergie nucléaire comme un moyen de générer une alimentation stable en électricité sans émissions | Association canadienne des fabricants de produits chimiques | |
| intégrer les sources d'énergie et les systèmes de distribution | Energy Innovation Network | |
| accélérer le développement de sources d'énergie de remplacement | Energy Innovation Network | |
| accroître la sensibilisation et la coopération de la population à l'égard du besoin de créer de nouvelles infrastructures énergétiques | Groupe pour un dialogue sur l'énergie/Association canadienne du gaz | |
| Politique énergétique (suite) | éclaircir la politique sur les changements climatiques afin que l'industrie pétrolière puisse prendre les décisions appropriées à long terme | Groupe pour un dialogue sur l'énergie/Institut canadien des produits pétroliers |
| revoir les programmes actuels et proposés, notamment ceux destinés aux Canadiens à revenu relativement faible, pour s'assurer que l'efficacité énergétique et les possibilités de remplacement de combustible sont pleinement prises en considération dans l'atteinte des objectifs environnementaux et liés à la capacité financière | Association canadienne du gaz | |
| accroître le soutien aux programmes pour la démonstration, l'utilisation et l'adoption de technologies et de projets énergétiques intégrés | Association canadienne du gaz | |
| encourager le développement de nouvelles technologies de production d'énergie, surtout des technologies «vertes» (comme l'énergie éolienne) | Métallurgistes unis | |
| encourager l'investissement dans les énergies renouvelables, en particulier en modifiant les usines pour que celles-ci génèrent leur propre électricité à partir de la biomasse ou d'éoliennes – éventuellement en permettant une déduction de 150% des coûts | J.D. Irving Ltd. | |
| Politique énergétique (suite) | créer une stratégie énergétique nationale qui soutient la R–D, établit un cadre propre à stabiliser les prix de l'énergie et institue un climat d'affaires compétitif | Ville d'Oshawa |
| fournir des incitatifs pour ceux qui atteignent des cibles en matière d'efficience énergétique | Ville d'Oshawa | |
| encourager le gouvernement fédéral, par l'intermédiaire du CNRC, à soutenir les projets d'utilisation du CO2 et de production d'électricité à partir de la biomasse | Alberta Research Council | |
| Politique commerciale | mettre l'accent sur les ententes commerciales régionales et bilatérales qui offrent un bon accès aux marchés | Manufacturiers et Exportateurs du Canada |
| le Canada doit maintenir le cap sur l'importance du régime commercial multilatéral et tenter de contribuer à l'élimination des obstacles au commerce international | Conseil canadien des chefs d'entreprises | |
| continuer de réclamer la libéralisation des échanges | Chambre de commerce du Canada | |
| abandonner la négociation d'un accord de libre‑échange avec la Corée du Sud | Syndicat des travailleurs et travailleuses de l'automobile du Canada; Congrès du travail du Canada | |
| Politique commerciale (suite) | trouver une solution qui permettrait d'ouvrir le marché sud‑coréen de l'automobile aux importations (p.ex.: approche fondée sur des indicateurs du marché, avec rétablissement temporaire des droits) | Association canadienne des constructeurs de véhicules |
| révision des règles d'origine relatives aux PMA | Institut canadien des textiles | |
| supprimer les droits de douane sur les tissus qui ne sont pas produits commercialement au Canada | Institut des manufacturiers du vêtement du Québec | |
| collaborer étroitement avec nos homologues sur les questions qui entourent l'Initiative relative aux voyages dans l'hémisphère occidental | Manufacturiers et Exportateurs du Canada | |
| encourager les États-Unis à réduire les subventions relatives à l'éthanol ou égaler leurs subventions | Groupe pour un dialogue sur l'énergie/Institut canadien des produits pétroliers | |
| s'assurer que les exonérations de droits pour les importations provenant de pays en développement sont supprimées une fois que ces pays deviennent des concurrents industriels | Association canadienne des fournisseurs de chemins de fer | |
| Politique commerciale (suite) | aider à promouvoir les ventes et à subventionner les missions commerciales dans les marchés internationaux, surtout en Chine | Association canadienne des fournisseurs de chemins de fer |
| poursuivre et accélérer les négociations bilatérales de libre‑échange dans la foulée de la suspension des pourparlers de l'OMC | Produits alimentaires et de consommation du Canada | |
| mettre en place des mesures temporaires de sauvegarde aux termes de l'OMC afin de limiter les importations de vêtements provenant de la Chine | UNITE HERE | |
| mettre en application, le cas échéant (p.ex. à la suite d'une recommandation du Tribunal canadien du commerce extérieur) des mesures de protection temporaires afin de donner aux industries le temps d'apporter des modifications ou de s'adapter | Centrale des syndicats du Québec | |
| considérer l'absence d'application des règles sur les brevets ou de normes environnementales dans les autres pays (par exemple en Chine) comme l'équivalent de subventions industrielles lors de la négociation des accords commerciaux | Congrès du travail du Canada | |
| ne pas appuyer le projet de loi C-24 (Loi sur le droit à l'exportation de produits de bois d'œuvre, 2006) | Independent Lumber Remanufacturers Association | |
| Politique commerciale (suite) | reconvoquer les comités sur le commerce international de bois d'œuvre avec les États-Unis afin de permettre aux entreprises de mettre leur grain de sel maintenant que leurs dirigeants comprennent l'accord actuel et, en particulier, s'assurer que tous les droits imposés sont clairs et conséquents (aucun droit rétroactif), de sorte que les entreprises puissent prévoir leurs coûts de façon adéquate | Independent Lumber Remanufacturers Association |
| utiliser les règles commerciales existantes pour s'ajuster aux manipulations des marchés causées par le développement rapide de certains pays (comme la Chine et l'Inde) qui subventionnent largement certaines industries | Association canadienne des producteurs d'acier | |
| ne pas conclure d'accord Canada-AELE tant que ne seront pas instituées les politiques nécessaires pour permettre aux constructeurs de navires canadiens de soutenir la concurrence de l'industrie norvégienne, protégée | Offshore/Onshore Technologies Association of Nova Scotia et Secunda Marine Services Limited | |
| soutenir l'Initiative de la porte de l'Asie-Pacifique et établir une porte et un corridor de l'Atlantique | Manufacturiers et Exportateurs du Canada | |
| améliorer l'efficacité du transport transfrontalier des marchandises (en particulier entre Windsor et Detroit) | Greater Oshawa Chamber of Commerce; Tempress Ltd.; Celestica; Windsor and District Chamber of Commerce: Accucaps | |
| Politique commerciale (suite) | améliorer le passage de la frontière canado-américaine, non seulement pour les marchandises, mais aussi pour les personnes | Canadian Association of MoldMakers / DMS Corporation |
| veiller à ce que les accords commerciaux futurs (en particulier avec les pays qui comptent de grands constructeurs d'automobiles) soient justes et réciproques | General Motors du Canada Ltée; Ville d'Oshawa | |
| égaliser les chances contre les concurrents étrangers qui protègent et subventionnent leurs industries | Canadian Association of MoldMakers / DMS Corporation; Windsor and District Chamber of Commerce | |
| empêcher les grandes sociétés de délocaliser leurs opérations de fabrication de pièces au profit de pays où les salaires sont moindres | Windsor and District Labour Council | |
| examiner les prix de cession interne au niveau international pour prévenir le dumping au Canada | Windsor and District Chamber of Commerce | |
| conclure un pacte de l'automobile avec la Chine, la Corée et d'autres pour contrecarrer les droits et règlements protectionnistes de ces pays | MidWest Precision Mould Ltd | |
| Politique commerciale (suite) | clarifier les stratégies gouvernementales relatives à l'exportation des produits manufacturés | Manufacturiers et Exportateurs du Canada– Division de l'Alberta |
| imposer des droits de douane sur les importations en provenance d'Asie de produits aussi fabriqués au Canada | Plastiques Cellulaires Polyform Inc. | |
| imposer des droits dissuasifs sur les importations en provenance de pays peu respectueux de l'environnement | Plastiques Cellulaires Polyform Inc. | |
| élargir l'actuel programme des missions commerciales en y intégrant des mesures qui incitent les entreprises à développer les relations stratégiques nécessaires pour que le Canada demeure un pays exportateur net | Valiant Machine & Tool Inc. | |
| s'assurer que les importateurs étrangers doivent se soumettre aux mêmes contraintes environnementales que les entreprises canadiennes | MRC de la Haute-Yamaska | |
| ne pas mettre en place des systèmes d'échange de crédits d'émission pour des questions environnementales; il serait préférable d'exiger des pays n'ayant pas respecté leurs obligations environnementales qu'ils indemnisent ceux qui l'ont fait en leur versant un pourcentage de leurs revenus d'exportation | Caoutchoucs et plastiques Falpaco inc. | |
| Politique commerciale (suite) | tenter résolument de conclure des accords commerciaux régionaux et bilatéraux, mais par au détriment des négociations multilatérales | Conseil canadien du commerce de détail |
| Protection des droits de propriété intellectuelle | améliorer la mise en œuvre des règles commerciales à la frontière pour lutter contre l'importation et l'exportation de contrefaçons | Manufacturiers et Exportateurs du Canada; Accucaps Industries Limited; Flexxaire Manufacturing Inc.; Plastiques Cellulaires Polyform Inc.; Caoutchoucs et plastiques Falpaco inc. |
| veiller à l'application des règles commerciales et protéger les droits de propriété intellectuelle pour entretenir la confiance des Canadiens et des Américains dans notre partenariat commercial | Conseil canadien des chefs d'entreprises | |
| aider les entreprises à compenser les frais juridiques et autres frais liés aux poursuites judiciaires en matière de protection conférée par un brevet international | Caoutchoucs et plastiques Falpaco inc. | |
| Réglementation | accélérer les homologations réglementaires (dans le secteur pharmaceutique) | Manufacturiers et Exportateurs du Canada |
| faire observer la Loi fédérale sur les frais d'utilisation – veiller à ce que les frais soient dûment déclarés et concurrentiels au niveau international | Manufacturiers et Exportateurs du Canada; Fédération canadienne de l'entreprise indépendante | |
| Réglementation (suite) | alléger la réglementation et les formalités administratives | Fédération canadienne de l'entreprise indépendante |
| instituer un processus d'examen de la réglementation, systématiser la mesure et la déclaration du fardeau que représente la réglementation | Fédération canadienne de l'entreprise indépendante | |
| régime réglementaire qui encourage la mobilité de la main‑d'œuvre et réduit les facteurs qui découragent les travailleurs d'aller s'installer ailleurs | Conseil canadien des chefs d'entreprises | |
| suivre les recommandations faites en 2004 par le Comité consultatif externe sur la réglementation intelligente | Chambre de commerce du Canada; Conseil canadien du bois | |
| simplifier, rationaliser et évaluer le cadre réglementaire | Conference Board du Canada | |
| il faudrait calculer la valeur comptable nette de toute réglementation (sur l'économie, sur l'environnement, sur la santé, etc.) | Conference Board du Canada | |
| réviser la Loi sur la concurrence afin de garantir que l'examen des fusions tienne davantage compte des économies d'échelle | Association des produits forestiers du Canada | |
| Réglementation (suite) | réglementer l'électricité de façon à ce que les prix puissent évoluer en fonction de la conjoncture | Groupe pour un dialogue sur l'énergie |
| avoir une plus grande latitude sur le plan réglementaire afin de permettre la passation de contrats à long terme (surtout pour le gaz naturel) et ainsi éliminer la volatilité des prix | Groupe pour un dialogue sur l'énergie/Association canadienne du gaz | |
| ne pas faire marche arrière à la suite de la déréglementation réussie dans les secteurs du pétrole et du gaz | Groupe pour un dialogue sur l'énergie/Association canadienne du gaz | |
| s'assurer que la réglementation des prix de l'électricité permet la conclusion de partenariats ayant pour objectif de récupérer les coûts des investissements des industries du secteur des technologies avancées | Groupe pour un dialogue sur l'énergie/Association canadienne de l'électricité | |
| examiner et réorganiser le milieu de la réglementation canadienne (pour les produits alimentaires et de consommation), surtout en ce qui a trait à la réduction des délais d'évaluation des produits, à l'amélioration de la coopération juridictionnelle et ministérielle, à la flexibilité permettant de s'ajuster aux normes internationales et à l'utilisation des données scientifiques internationales | Produits alimentaires et de consommation du Canada | |
| Réglementation (suite) | garantir un milieu de la réglementation réceptif et un environnement d'entreprise plus assuré à long terme | Energy Innovation Network |
| accélérer l'approbation des nouveaux ouvrages hydro‑électriques en augmentant la coordination entre les compétences et les ministères fédéraux et en améliorant les calendriers des évaluations réglementées | Groupe pour un dialogue sur l'énergie/Association canadienne de l'électricité | |
| appuyer les modifications réglementaires et investir afin de faciliter la participation des industries dans la production combinée d'électricité | Association canadienne des producteurs d'acier | |
| s'assurer que la réglementation environnementale tient compte des différences sectorielles au niveau des émissions et des réductions antérieures des émissions | Association canadienne des fabricants de produits chimiques | |
| s'assurer que le processus réglementaire est concurrentiel pour ce qui est du coût et de la rapidité | Électro-Fédération Canada | |
| conclure des ententes avec les autres compétences afin de réduire les chevauchements dans le processus réglementaire | Électro-Fédération Canada | |
| Réglementation (suite) | instituer un système de plafonnement et d'échange d'émissions de dioxyde de carbone, avec des crédits compensatoires pour la biomasse | J. D. Irving Limited |
| asseoir la réglementation environnementale sur des bases scientifiques saines et ne pas seulement copier ce qui se fait ailleurs | Maritime Steel and Foundries Limited | |
| voir à l'harmonisation des réglementations canadienne et américaine | General Motors du Canada Ltée | |
| Recherche et développement/ commercialisation | maintenir le Partenariat technologique du Canada, le doter de ressources suffisantes et tenir compte de l'évolution des investissements en R–D tout au long du processus de R–D | Association des industries aérospatiales du Canada |
| le gouvernement et les organes de financement devraient distinguer les différentes phases de la R–D et traiter chacune différemment | Association québécoise de l'aérospatiale | |
| commercialiser la recherche (faire participer l'industrie à la R–D); par exemple, développer le programme d'encouragement au transport des marchandises et le programme de développement des technologies ferroviaires | Association canadienne des fournisseurs de chemins de fer | |
| Recherche et développement/commercialisation (suite) | rétablir le programme de développement de transport durable des marchandises ou concevoir un programme similaire qui appuierait les innovations technologiques | Association canadienne des fournisseurs de chemins de fer |
| appuyer la R–D en général, mais surtout permettre l'acheminement de nouvelles technologies vers les marchés | Association canadienne des fournisseurs de chemins de fer | |
| s'assurer que la recherche effectuée dans les universités canadiennes et subventionnée par le gouvernement canadien est développée et commercialisée au Canada et non pas dans d'autres pays | Métallurgistes unis | |
| accroître les possibilités de placements de capital de risque dans les nouvelles technologies au Canada | Congrès du travail du Canada | |
| investir dans la recherche appliquée ainsi que dans la recherche fondamentale | Polytechnics Canada | |
| supprimer la disposition de temporisation de 14ans qui s'applique aux réseaux de centres d'excellence (c.‑à‑d. permettre aux RCE de renouveler leur mandat de 7ans à plus d'une reprise, et ce tant que l'industrie concernée participe au programme) | Réseau de centres d'excellence AUTO21 | |
| Recherche et développement/commercialisation (suite) | mettre en place une approche méthodique et coordonnée pour les divers programmes de financement de la recherche | Réseau de centres d'excellence AUTO21 |
| inclure les augmentations du taux d'inflation dans le financement des projets de recherche à long terme | Réseau de centres d'excellence AUTO21 | |
| intégrer la R–D à l'industrie et aux consommateurs dans une «chaîne d'approvisionnement de l'innovation»; en particulier, partager les risques que présente la conversion des nouvelles découvertes en projets pilotes avec le secteur privé, par exemple en utilisant une sorte de mécanisme d'assurance | Energy Innovation Network | |
| faire participer davantage le secteur privé à la supervision des programmes de recherche et de développement financés par les deniers publics afin de s'assurer que la recherche répond aux besoins du marché | Energy Innovation Network | |
| Recherche et développement/commercialisation (suite) | allouer un financement stable et à long terme au FCI à compter du budget du printemps | Fondation canadienne pour l'innovation |
| associer le financement de projets à d'autres services de soutien qui encouragent la collaboration entre l'industrie et le milieu universitaire, surtout durant l'étape de commercialisation des nouvelles technologies | Precarn Incorporated | |
| encourager les projets de recherche axés sur le marché | Precarn Incorporated | |
| encourager davantage la R–D dans le secteur privé en assortissant les bourses accordées par le gouvernement pour la R–D universitaire de conditions exigeant une collaboration avec l'industrie | Atlantic Institute for Market Studies | |
| encourager et simplifier les programmes de collaboration industrie-universités en matière de R–D | Maritime Steel and Foundries Limited | |
| Recherche et développement/commercialisation (suite) | encourager l'accroissement du financement de la R–D dans le secteur manufacturier | Ville d'Oshawa |
| accroître les investissements en R–D, en particulier les partenariats entre l'industrie et l'université | University of Ontario Institute of Technology | |
| améliorer les transferts de technologie entre l'université et l'entreprise | Tempress Ltd. | |
| encourager la recherche universitaire axée sur la commercialisation et les besoins de l'industrie; investir dans les programmes de commercialisation des industries et participer à leur financement | Valiant Machines & Tool Inc. | |
| investir dans la recherche et le développement par exemple en revoyant et en élargissant le programme de RS–DE, mais aussi en accordant davantage de subventions et pas seulement des crédits d'impôt | Accucaps Industries Limited | |
| veiller à ce que les investissements en R–D soient liés à de véritables besoins commerciaux et à des produits commercialisables | Alberta Research Council | |
| Recherche et développement/commercialisation (suite) | faire participer le gouvernement fédéral à I-CAN (Innovation Canada) soit par l'octroi de subventions, soit en rendant I-CAN admissible aux programmes de financement de la R–D | Alberta Research Council |
| étendre les mécanismes de soutien de la R–D à la commercialisation de nouveaux produits et l'obtention de brevets, y compris des brevets internationaux | Flexxaire Manufacturing Inc. | |
| Industrie | le gouvernement fédéral devrait encourager une réduction des subventions au secteur manufacturier | Global Insights Inc. |
| continuer de soutenir les grands investissements stratégiques dans l'industrie automobile par la participation au Conseil du partenariat pour le secteur canadien de l'automobile | Syndicat des travailleurs et travailleuses de l'automobile du Canada | |
| offrir des garanties de prêt de l'État | Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec | |
| offrir des subventions directes à l'achat de matériel neuf | Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec | |
| se servir des fonds du Régime de pensions du Canada pour financer les dépenses d'équipement des PME | Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec | |
| Industrie (suite) | politiques d'approvisionnement exigeant un contenu canadien, à utiliser de concert avec des programmes de promotion des produits canadiens auprès des Canadiens | Institut des manufacturiers du vêtement du Québec |
| poursuivre les activités du Programme des industries canadiennes du textile et du vêtement (PICTV) | Institut des manufacturiers du vêtement du Québec | |
| promouvoir les vêtements fabriqués au Canada | UNITE HERE | |
| mise en œuvre d'un programme de perfectionnement passif pour l'industrie du textile (les vêtements importés fabriqués à partir de tissus canadiens entreraient au Canada en franchise de droits) | Institut canadien des textiles | |
| opposé à la recommandation pour le perfectionnement passif | Institut des manufacturiers du vêtement du Québec | |
| les programmes devraient réserver une partie de leur financement aux PME (dans l'aérospatiale par exemple) | Association québécoise de l'aérospatiale | |
| offrir du soutien aux organisations qui doivent composer avec le règlement américain relatif au commerce international des armes (ITAR) | Association québécoise de l'aérospatiale | |
| Industrie (suite) | promouvoir l'utilisation du bois dans la construction non résidentielle | Conseil canadien du bois |
| créer un forum où les travailleurs pourront participer à la réorganisation de leur industrie dans le but d'en accroître la productivité | Centrale des syndicats du Québec | |
| investir dans une nouvelle politique industrielle «plus verte» et la soutenir, surtout dans le secteur de l'automobile | Métallurgistes unis | |
| créer une stratégie d'emploi à long terme pour le secteur manufacturier canadien «innovateur et hautement productif» par l'entremise d'investissements dans la R–D, le développement des compétences et les nouvelles infrastructures | Congrès du travail du Canada | |
| créer une «banque de développement sectoriel» afin d'aider à investir dans la restructuration des industries | Congrès du travail du Canada | |
| il ne doit pas y avoir de programmes spéciaux pour des industries particulières | Association canadienne des fabricants de produits chimiques | |
| Industrie (suite) | politiques d'approvisionnement exigeant un contenu canadien, à utiliser de concert avec des programmes de promotion des produits canadiens auprès des Canadiens | Association canadienne des producteurs d'acier |
| développer des mécanismes de partenariat entre les principaux intervenants de certains secteurs industriels afin de cibler les intérêts manufacturiers à moyen et à long terme | Association canadienne des producteurs d'acier | |
| il ne faut pas fournir de capital direct ni de subventions à la production à l'industrie | Association canadienne des producteurs d'acier | |
| veiller à ce que les subventions gouvernementales ciblent la productivité et pas seulement la création d'emplois | Atlantic Institute for Market Studies | |
| instituer un programme national d'incitatifs pour permettre aux municipalités de soutenir la concurrence étrangère pour ce qui est d'attirer des investissements | Ville d'Oshawa | |
| chercher à attirer de gros fabricants au Canada | Edson Packaging Machinery Ltd. | |
| Industrie (suite) | faire en sorte qu'on offre davantage d'incitatifs aux entreprises canadiennes pour qu'elles prennent de l'expansion et investissent au Canada pour concurrencer les incitatifs qu'offrent d'autres pays | Mancor Industries |
| créer un système de financement par prêt pour les investissements partagés entre le gouvernement et l'industrie dans le capital et le développement des compétences où les remboursements reposent sur les rentrées futures générées par les produits et les procédés innovateurs | Valiant Machine & Tool Inc. | |
| créer des programmes pour aider les entreprises à obtenir les ressources financières nécessaires pour investir dans la technologie et l'équipement de pointe; inclure possiblement une exonération de remboursement de prêt fondée sur le maintien de l'emploi et la création d'emplois | Valiant Machine & Tool Inc. | |
| créer une stratégie industrielle et manufacturière comprenant une aide à la modernisation des biens d'équipement, ainsi qu'à l'augmentation du savoir et de l'investissement en matière de technologies de fabrication «allégées» | Valiant Machine & Tool Inc. | |
| Industrie (suite) | poursuivre le programme Partenariat technologique Canada, et appuyer les programmes comme la Stratégie ontarienne d'investissement dans l'industrie automobile | Valiant Machine & Tool Inc. |
| créer une politique fédérale globale pour les secteurs de l'automobile et de la fabrication, comprenant des encouragements à l'investissement, l'amélioration de la structure fiscale, des programmes à risque partagé et des politiques commerciales | Valiant Machine & Tool Inc. | |
| protéger les fabricants d'outils contre le risque financier associé à la longue période qui sépare le début de la production et la perception des premières recettes a) en permettant aux fabricants d'obtenir un droit de rétention sur leurs produits; b) en maintenant le programme d'assurance de créances d'EDC, avec un programme similaire pour les produits qui ne sont pas exportés; c) en permettant une meilleure coordination des paiements et des crédits de TPS; et d) en encourageant les banques à accepter des risques de crédit plus importants | Platinum Tool Technologies | |
| Industrie (suite) | politiques d'approvisionnement exigeant un contenu canadien, à utiliser de concert avec des programmes de promotion des produits canadiens auprès des Canadiens | Plastiques Cellulaires Polyform Inc. |
| créer des encouragements pour inciter les sociétés à s'établir au Canada, ce que de nombreux États américains font déjà | Plastiques Cellulaires Polyform Inc. | |
| Infrastructures et commerce interprovincial | développer des mécanismes de résolution des différends aux décisions exécutoires pour le commerce interprovincial | Conference Board du Canada |
| besoin d'une stratégie nationale d'infrastructure des transports, envisageant des discussions concernant des partenariats public-privé | Chambre de commerce du Canada | |
| améliorer les infrastructures physiques à la frontière canado-américaine | Syndicat des travailleurs et travailleuses de l'automobile du Canada | |
| investir dans les transports afin de s'ajuster aux modifications des sources de gaz naturel | Groupe pour un dialogue sur l'énergie | |
| Infrastructures et commerce interprovincial (suite) | mettre sur pied des mesures incitatives pour un transport des marchandises «plus vert» grâce à une assurance responsabilité civile complémentaire tant pour les camions que pour les trains | Association canadienne des fournisseurs de chemins de fe |
| encourager Transports Canada à financer de nouvelles technologies et les mises à niveau du système de transport des voyageurs par chemin de fer | Association canadienne des fournisseurs de chemins de fer | |
| aider à réduire le coût en capital de nouveaux équipements du transport en commun de façon à diminuer les tarifs | Association canadienne des fournisseurs de chemins de fer | |
| établir une stratégie nationale complète pour coordonner l'action des diverses industries concernées par le commerce international, le transport et la sécurité | Manufacturiers et Exportateurs du Canada | |
| améliorer l'infrastructure des transports et le réseau routier pour créer davantage de liens directs entre les fabricants et leurs marchés | Atlantic Institute for Market Studies | |
| réduire les obstacles aux mouvements interprovinciaux en matière d'investissement, d'échanges et de main-d'œuvre | Atlantic Institute for Market Studies; Manufacturiers et Exportateurs du Canada– Division de l'Alberta | |
| Infrastructures et commerce interprovincial (suite) | améliorer l'infrastructure routière, en particulier la construction de la route 407 pour contourner Toronto | Greater Oshawa Chamber of Commerce |
| investir dans l'infrastructure des transports et de l'énergie | Edson Packaging Machinery Ltd. | |
| investir dans l'infrastructure des transports et de l'énergie | Tempress Ltd.; Manufacturiers et Exportateurs du Canada– Division de l'Alberta | |
| investir davantage dans l'infrastructure routière, notamment par le partage du produit de la taxe sur l'essence avec les municipalités | Toronto Board of Trade | |
| consacrer un milliard de dollars par an, prélevés sur le Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique, aux transports en commun | Toronto Board of Trade | |
| réaliser des missions commerciales interrégionales au Canada au lieu de missions commerciales internationales | Windsor and District Labour Council | |
| établir des partenariats d'entreprises interrégionaux comme ceux qui existent à titre expérimental entre Calgary et Québec | Team Calgary | |
| Politique de sécurité | continuer d'accorder la priorité à l'initiative de Partenariat pour la sécurité et la prospérité | Chambre de commerce du Canada |
| créer une stratégie de fabrication à long terme intégrée à une stratégie de renouvellement en matière de défense nationale, où les entreprises recevant un appui devront être prêtes à répondre aux besoins de fabrication en cas d'urgences nationales | Valiant Machine & Tool Inc. |