INDU Rapport du Comité
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
Le Comité permanent de
l’industrie, des sciences et de la technologie
a l’honneur de présenter son
Huitième rapport
Conformément à l’alinéa 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mercredi 21 mars 2007, le Comité a étudié la contrefaçon et le piratage de la propriété intellectuelle et a convenu de faire rapport de ce qui suit :