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INDU Rapport du Comité

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Le Comité permanent de
l’industrie, des sciences et de la technologie

a l’honneur de présenter son

Huitième rapport

Conformément à l’alinéa 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mercredi 21 mars 2007, le Comité a étudié la contrefaçon et le piratage de la propriété intellectuelle et a convenu de faire rapport de ce qui suit :