JUST Rapport du Comité
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
Annexe A
Liste des témoins
Organisations et particuliers | Date | Réunion |
---|---|---|
Ministère de la JusticeJudith Bellis, avocate générale, Services des affaires judiciaires, des cours et des tribunaux administratifs Donald Buckingham, conseiller à la magistrature, Cabinet du ministre Rob Nicholson, Ministre de la Justice |
2007/02/05 | 45 |
Ministère de la JusticeJudith Bellis, avocate générale, Services des affaires judiciaires, des cours et des tribunaux administratifs |
2007/03/20 | 54» |
Association du Barreau canadienJ. Parker MacCarthy, président Kerri Froc, analyste de politiques juridiques |
||
Bureau du Commissaire à la magistrature fédéraleMarc Giroux, commissaire par intérim |
||
À titre personnelSébastien Grammond, professeur, Faculté de droit, section du droit civil, Université d'Ottawa Peter Russell, professeur, Département de science politique, Université de Toronto |
||
Association canadienne des policiersTony Cannavino, président David Griffin, cadre exécutif |
2007/03/28 | 58 |
À titre personnelWallace Craig, juge à la retraite Edward Ratushny, professeur, Section de common law, Faculté de droit, Université d'Ottawa |
||
Conseil canadien des avocats de la défenseWilliam Trudell, président |
||
À titre personnelAntonio Lamer, ancien juge en chef, Cour suprême du Canada Jacob Ziegel, professeur émérite en droit, Université de Toronto |
2007/04/18 | 61 |