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JUST Rapport du Comité

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CHAPITRE TROIS : LA PROSTITUTION ET SES EFFETS

Tous les témoins rencontrés dans le cadre de l’examen du Sous-comité ne s’entendent pas sur les préjudices occasionnés par la pratique de la prostitution. Les points de vue s’inscrivent dans un continuum qui va de ceux qui y voient un acte de violence envers toutes les femmes, jusqu’à ceux qui estiment que l’échange de services sexuels entre adultes consentants ne pose en soi aucun problème. Les derniers partent du principe que ce n’est pas l’acte de prostitution qui menace la collectivité mais bien les activités criminelles de certaines personnes qui y participent, notamment celles qui exploitent des femmes et des enfants à des fins de prostitution, ou encore qui adoptent des comportements qui ont des effets néfastes sur le milieu, comme le fait de troubler la paix et de harceler les résidants d’un quartier.

Mais tous les témoins ont reconnu les ennuis que la prostitution de rue entraîne pour les résidants des quartiers qui y sont confrontés, les commerçants qui ont pignon sur rue de même que les personnes qui doivent les fréquenter quotidiennement pour se rendre au travail, à l’école, à la garderie, etc.

Les témoignages que nous avons recueillis de la part de résidants, de commerçants et de groupes communautaires directement touchés par la prostitution de rue suggèrent que les problèmes associés au phénomène sont souvent liés au fait qu’un certain nombre de personnes qui se livrent à la prostitution de rue sont confrontées à des problèmatiques multiples, dont la consommation abusive de drogues, l’itinérance et la maladie mentale. Les nuisances associées à la prostitution de rue sont les cris et les bagarres, les comportements injurieux, le harcèlement de la part des clients, les condoms et les seringues souillés jonchant sur la voie publique, le bruit, etc⁹⁰

Ce chapitre traite des effets de la pratique prostitutionnelle sur les personnes qui s’y livrent, les femmes en général et les collectivités confrontées à la prostitution de rue. On y présente les points de vue qu’ont partagés avec le Sous-comité un grand nombre de personnes directement touchées par la prostitution de rue de même que celui de chercheurs et d’intervennants qui ont traité, de façon plus générale, des effets de la pratique prostitutionnelle pour les femmes, les familles et la collectivité.

A. LA PROSTITUTION ET SES EFFETS SUR LES FEMMES ET LA COLLECTIVITÉ EN GÉNÉRAL

Certains chercheurs et intervenants ont également fait valoir l’importance de reconnaître la prostitution comme une violence dirigée non pas seulement sur la femme prostituée mais sur les femmes en général. À leur avis, permettre que des adultes échangent des services sexuels contre rémunération, peu importe s’ils le font de plein gré et en toute connaissance de cause, équivaut à renforcer l’idée que le corps des femmes est une marchandise monnayable. Voici notamment ce qu’a soutenu à ce propos Madeline Boscoe, coordonnatrice de la Women’s Health Clinic à Winnipeg :

[l]égitimer la prostitution renforce l'idée que les femmes et leur corps sont des marchandises. Et cela, à son tour, renforce la stigmatisation de toutes les femmes et nuit à [leur] rôle dans la société et à [leurs] droits à l'égalité⁹¹.

Les extraits de témoignages suivants offrent des exemples de cette perspective selon laquelle la prostitution porte atteinte à la dignité humaine des femmes, des hommes et des enfants en faisant de leur corps une marchandise sujette à une transaction commerciale :

La prostitution est un phénomène dommageable par lequel un corps humain est livré contre rémunération au plaisir sexuel d'un client. C'est une activité dégradante et déshumanisante. C'est une atteinte à la dignité humaine. La prostitution a de nombreux effets dommageables pour les prostituées, pour leurs clients et pour leur famille. Étant donné qu'une prostituée vend du sexe en tant que service à un client, c'est la dignité des femmes et des hommes qui est atteinte⁹².

Il nous faut apprendre et comprendre que la prostitution est une violence sexualisée faite par des hommes [...] (que) le processus par lequel une prostituée finit par se voir comme un produit et une marchandise est la pire forme imaginable de déshumanisation et que la prostitution sous toutes ses formes est une agression sexuelle contre toutes les femmes et une violation de leurs droits fondamentaux⁹³.

La prostitution porte atteinte à la dignité humaine en déformant la sexualité et en faisant de l'intimité sexuelle une marchandise. Elle nuit à ses participants sur les plans physique et affectif⁹⁴.

Il n'y a rien dans les activités liées à la prostitution qui respecte la dignité humaine ou la valeur de l'être humain. Bien au contraire, en faussant la sexualité humaine et en faisant des relations intimes un produit que l'on peut vendre ou acheter […] on fait en sorte que les relations qui devraient être des actes d'amour et d'intimité sexuelle font l'objet de transactions commerciales sans le moindre engagement à court ou à long terme de la part des personnes qui se livrent à ces activités. La prostitution est nocive pour tous ceux qui y prennent part, autant sur le plan physique que sur le plan émotif⁹⁵.

Les tenants de cette approche voient également des effets dévastateurs dans l’acte prostitutionnel pour les personnes qui s’y livrent. Au dire de Yolande Geadah, les femmes et les hommes qui vendent des services sexuels participent à « une activité qui démolit de l'intérieur ». Une activité qu’elle compare à un « lent suicide »⁹⁶.

Une perspective qualifiée de moralisatrice

Tout au long de l’examen du Sous-comité, cette façon de concevoir la pratique prostitutionnelle a été fortement contestée par nombre de personnes se livrant à la prostitution, de chercheurs et d’intervenants. Ces témoins ont qualifié ce discours de moralisateur. Ils ont soutenu qu’il n’y a rien en soi de violent à échanger un service sexuel contre rémunération. Ils étaient plutôt d’avis, nous le verrons en détail au chapitre cinq du rapport, que ce qui rend la pratique de la prostitution dangereuse, c’est la stigmatisation des personnes qui y participent et le contexte juridique qui en entoure la pratique.

La plupart des personnes que nous avons rencontrées qui se livraient à la prostitution ont refusé l’étiquette de victime tout autant que la description de leur « travail » — puisque c’est ainsi qu’elles considèrent la prostitution — comme étant un travail aliénant, violent en soi, et relevant de l’oppression des femmes par les hommes. Elles nous ont rappelé que toutes les femmes ne conçoivent pas la sexualité de la même manière et que certaines ne voient rien de dégradant dans l’activité sexuelle sans intimité et sans amour. Voici ce que nous a dit à ce propos, Valérie Boucher, qui travaille pour l’organisation Stella à Montréal :

Effectivement, le travail du sexe touche très intimement à la sexualité. C'est très difficile pour les femmes et pour une partie de la population d'imaginer que certaines femmes voient la sexualité de façon différente. Pour beaucoup de femmes, cependant, le sexe n'est pas quelque chose qu'il faut absolument partager dans l'intimité et dans l'amour, sans quoi on est dégradée.

Personnellement, j'ai été travailleuse du sexe pendant quelque temps. Je travaille avec les femmes depuis maintenant huit ans, dont quatre ans à Stella. Je ne suis brisée intérieurement ni par mes clients ni par le type de travail que j'ai fait. Ce qui me fait mal, par contre, c'est la stigmatisation. C'est la façon dont on parle de moi comme d'une personne dégradée, comme d'une personne qui était consentante, mais pas tout à fait consentante parce qu'elle était aliénée. Je ne savais pas j'étais aliénée, mais je l'étais, paraît-il. Donc, j'ai dit oui, mais dans le fond, mon oui ne voulait rien dire. Cela me fait beaucoup plus mal que le travail que j'ai fait, avec ses bons et ses mauvais côtés. C'est évident⁹⁷.

B. LES PRÉJUDICES ASSOCIÉS À LA PROSTITUTION DE RUE

1. Ce que nous avons appris des effets de la prostitution de rue

La prostitution de rue comporte son lot de conséquences, peu importe l’endroit où elle se manifeste. Nous avons appris au cours de notre examen que c’est lorsque le phénomène pénètre les secteurs à vocation résidentielle que ses effets sur les collectivités semblent les plus nuisibles, et ce particulièrement pour les résidants contraints de vivre avec le phénomène jour et nuit. Les résidants de ces quartiers ont souvent peur et se sentent frustrés, tel que l’a noté lors de son témoignage une résidante de l’Alberta :

Je vis dans une collectivité où des victimes sont privées de liberté et de sécurité. Les résidants, notamment des femmes et des enfants, qui exercent leur droit de marcher dans leur collectivité sont exposés au va-et-vient de clients, se font solliciter pour des activités sexuelles, voient des prostituées et des clients en train de s'adonner à des activités sexuelles dans des automobiles, à la vue de tous, des prostituées qui s'exposent de façon indécente, des seringues et des condoms usagés, et parfois des agressions ou des vols. Ils sont frustrés et ont peur⁹⁸.

Nombre de préjudices sont associés à la prostitution de rue. Pour les résidants des quartiers touchés par le phénomène surtout, mais aussi pour ceux qui les fréquentent et pour les commerçants qui y ont pignon sur rue, la prostitution de rue occasionne une augmentation du bruit qui est en lien avec l’intensification de la circulation routière et les altercations plus ou moins fréquentes entre les clients, les revendeurs de drogues et les personnes prostituées. Ces inconvénients sont d’autant plus agaçants pour les résidants que la prostitution de rue fonctionne à toute heure du jour et de la nuit.

Les condoms et seringues souillées jonchant les rues, les parcs, les cours d’école et même les terrains privés contribuent tout autant à rendre difficile la coexistence des résidants, des commerçants et des personnes prostituées⁹⁹. Plusieurs des résidants que nous avons rencontrés nous ont dit craindre les risques que posent pour leur santé et celle de leurs enfants les condoms et les seringues dans les lieux publics et privés. Pour éviter le pire, plusieurs ne laisseront pas leurs enfants jouer sur leur pelouse ni marcher pour se rendre à l’école ou encore à l’arrêt d’autobus.

Dans toutes les collectivités que nous avons visitées, nous avons pu observer que les femmes qui habitent et fréquentent les quartiers touchés par la prostitution de rue sont souvent harcelées par d’éventuels clients de la prostitution, ce qui constitue un élément additionnel qui alimente la peur et l’insécurité et qui a souvent pour conséquence de modifier leur façon d’agir, comme en témoignent les propos tenus par plusieurs résidantes de Montréal.

[l]a prostitution a un impact négatif très fort sur les femmes qui habitent et qui fréquentent ces quartiers. Les femmes qui sont dans un quartier où il y a beaucoup de prostitution de rue essaient d'être transparentes. Elles marchent la tête baissée, elles marchent vite et elles ne s'arrêtent pas. Cette façon de vivre n'est pas très intéressante¹⁰⁰.

Être une femme dans un quartier où des prostituées racolent signifie marcher vite, baisser la tête, essayer d’être transparente. Quand je circule dans la rue, je fais bien attention de marcher vite et de regarder par terre, je n’ai pas envie de me faire embêter¹⁰¹.

Ce problème de harcèlement se serait aggravé, selon certains témoins, suite à l’éparpillement des personnes prostituées, amenées, de plus en plus, à travailler loin l’une de l’autre afin d’éviter les arrestations. Étant plus difficilement identifiables, les clients confondraient et importuneraient plus souvent les passantes, les confondant avec des personnes prostituées.

Il semblerait par ailleurs que certains hommes qui fréquentent des quartiers touchés par la prostitution ou qui y résident modifient eux aussi leur façon d’occuper l’espace par crainte de se voir harcelés par des personnes prostituées, bien que cette situation semble beaucoup moins fréquente que le harcèlement dont sont victimes les femmes qui habitent ou fréquentent les quartiers confrontés à la prostitution de rue. Un résidant nous a dit, par exemple, ne plus attendre sa femme dans la voiture pendant qu’elle faisait les courses depuis que des femmes s’étaient introduites à quelques reprises dans sa voiture pour lui offrir des services sexuels contre rémunération.

Pour les commerçants, la prostitution de rue a souvent pour conséquence une réduction de l’achalandage. Par crainte de se voir harcelées par des clients ou des personnes prostituées, ou encore après avoir été victimes de ce genre de harcèlement, des personnes choisiront de ne pas entrer dans les commerces ou préféreront d’autres commerces qui ont l’avantage de se trouver dans un endroit plus paisible.

Certains commerçants confrontés à la problématique de la prostitution de rue ont plus de difficultés à embaucher et à retenir leurs employés en raison de leur emplacement et beaucoup doivent sacrifier temps et argent pour assurer la propreté des environs, notamment en ramassant des rebuts comme les seringues et les condoms souillés¹⁰².

Sur la base des témoignages que nous avons recueillis, il ressort que l’aspect le plus effrayant de la prostitution de rue est lié à la violence qui a cours dans le commerce de la drogue. Au dire de plusieurs des témoins, les guerres de territoire entre les membres du crime organisé ou encore les gangs de rue, les bagarres entre les personnes impliquées dans la prostitution et les revendeurs de drogue ou encore les comportements bizarres et agressifs de certaines personnes sous l’effet des drogues contribuent énormément à nourrir la peur et l’insécurité des résidants, des commerçants et des passants. Voici ce que nous ont dit des témoins à ce sujet :

[L]aspect le plus effrayant de la prostitution de rue réside dans les activités connexes liées à la drogue. Quand mes voisins regardent par la fenêtre et voient un sachet de drogue changer de main, ils craignent que les trafiquants les voient relever leur numéro de plaque et reviennent pour se venger¹⁰³.

La prostitution et la drogue sont inextricablement liées. Les allées et venues des prostituées, de leurs clients et des narcotrafiquants rendent nos rues dangereuses. Vivre à côté d'une piquerie signifie devoir supporter cris et bagarres sur le trottoir jour et nuit. J'aimerais tous vous inviter un soir pour une ballade en voiture afin de suivre les clients qui se rangent sur le bord de la rue dès qu'ils voient une femme marcher dans la rue, peu importe son âge. C'est terrifiant, et beaucoup de femmes de notre communauté n'osent plus sortir quand il fait noir¹⁰⁴.

Le commerce du sexe est directement lié au trafic de la drogue, aux gangs de rue, aux vols et autres activités illégales. La violence que cela engendre constitue une menace pour les résidants et les commerçants, car nous sommes les victimes indirectes de ces activités. Tous les matins, les commerçants doivent ramasser devant leur commerce et dans les ruelles voisines les vestiges des activités de la veille : préservatifs, seringues, bouteilles vides¹⁰⁵.

Ces observations permettent de mieux comprendre la peur et l’insécurité ressenties par de nombreux résidants confrontés à la prostitution de rue et le fait que plusieurs hésitent à porter plainte à la police, comme en témoigne le mémoire déposé par l’Association des résidants et résidantes des faubourgs de Montréal :

Les résidants et résidantes victimes de la prostitution de rue (outre les personnes prostituées elles-mêmes) hésitent à porter plainte, craignant les représailles du milieu prostitueur, réputé pour sa violence¹⁰⁶.

2. Des victimes ou des criminels?

La plupart des témoins que nous avons rencontrés étaient d’avis que les personnes qui se livrent à la prostitution de rue sont bien plus des victimes que des criminels. Il faut leur offrir un meilleur soutien, dont des programmes de traitement de la toxicomanie et des maisons d’hébergement d’urgence. Pour plusieurs des résidants que nous avons rencontrés, ce sont les mesures en toxicomanie qui risquent le plus de réduire l’incidence de la prostitution de rue.

3. L’expérience variable des collectivités canadiennes et les différentes approches adoptées par les collectivités pour contrer les effets néfastes de la prostitution de rue

Toutes les collectivités canadiennes ne souffrent pas au même degré des effets néfastes de la prostitution de rue. Nous avons appris au cours de notre étude que l’expérience des collectivités dépend, bien souvent, de l’incidence du phénomène¹⁰⁷, des endroits où la prostitution de rue a cours¹⁰⁸ et des relations qu’entretiennent les différents acteurs concernés par le phénomène : les personnes qui vendent des services sexuels, les résidants, les commerçants, les regroupements communautaires et les policiers.

Au cours de ses audiences, le Sous-comité a également pu constater les différentes approches adoptées par les collectivités pour tenter de contrôler les préjudices occasionnés par la prostitution¹⁰⁹. Le Sous-comité a pris connaissance du fait que certaines collectivités dépendent grandement de l’intervention pénale ou punitive pour contrôler le phénomène sur leur territoire (par exemple les campagnes de dénonciation des clients ou encore la criminalisation des personnes qui se livrent à des activités de prostitution), alors que d’autres travaillent plutôt en collaboration avec des groupes de défense des droits des personnes prostituées afin de chercher des approches alternatives pouvant permettre de protéger à la fois les personnes qui se livrent à la prostitution et les collectivités en général.

Certaines collectivités perçoivent davantage la prostitution comme un problème complexe pour la société et la santé publique. Plusieurs résidants et commerçants de ces collectivités se sont montrés particulièrement inquiets pour les personnes qui se livrent à la prostitution de survie. Voici ce que nous a dit notamment la directrice exécutive d’une association de commerçants de Vancouver, Patricia Barnes :

Les gens d'affaires et les résidants s'inquiètent beaucoup des conséquences de la prostitution de survie non seulement sur leurs collectivités et entreprises, mais aussi sur les femmes, pour les dangers qu'elles courent. Le fait de repousser le commerce du sexe dans une zone d'industrie légère fait courir encore plus de risques aux prostituées, et la ville ne fait rien pour elles. ¹¹⁰

Enfin, il est intéressant de noter que tous les témoins que nous avons rencontrés ont reconnu la nécessité de chercher des solutions aux problèmes que soulève la prostitution de rue par-delà la criminalisation des personnes qui vendent des services sexuels.

⁹⁰	Il convient de noter que peu de résidants et de commerçants ont discuté des autres formes de prostitution qui ont cours à l’abri des regards.

⁹¹

Madeline Boscoe, Women’s Health Clinic, témoignage devant le Sous-comité, 1^er avril 2005. Mentionnons que Michèle Roy, porte parole du Regroupement québécois des Centres d’aide et de lutte contre les agressions à caractère sexuel a elle aussi tenu des propos semblables lors de sa comparution. Elle a soutenu : « Il n'y a pas que les personnes vivant de la prostitution qui sont concernées par la prostitution ou qui en sont affectées. Le viol, on l'a dit, a un effet non seulement sur les femmes qui en sont victimes, mais sur l'ensemble des femmes, ne serait-ce qu'à cause de la crainte qu'éprouvent beaucoup de femmes, crainte qui les empêche de se déplacer et de choisir des activités comme elles le veulent, car elles ont peur de faire face à des situations potentielles de viol. De la même façon, la prostitution affecte l'ensemble des femmes, crée des modèles sociaux sur le plan de la sexualité et des rapports entre les gens. » 7 février 2005.

⁹²	Gwendolyn Landolt, vice-présidente, Real Women of Canada, témoignage devant le Sous-comité, 14 février 2005.

⁹³	Jacqueline Lynn, chercheure, témoignage devant le Sous-comité, 30 mars 2005.

⁹⁴	Janet Epp Buckingham, directrice de la section lois et politique publique à l’Alliance évangélique du Canada, témoignage devant le Sous-comité, 16 février 2005.

⁹⁵	Peter Veenendall, coordonnateur de recherche pour la Reformed Perspective Foundation, témoignage devant le Sous-comité, 1^er avril 2005.

⁹⁶	Yolande Geadah, auteure et chercheure indépendante, témoignage devant le Sous-comité, 7 février 2005.

⁹⁷	Valérie Boucher, témoignage devant le Sous-comité, 7 février 2005.

⁹⁸	Cristina Basualdo, vice-présidente, Alberta Avenue Neighbourhood Patrol, témoignage devant le Sous-comité, 31 mars 2005.

⁹⁹	Voir notamment le témoignage de Dennis St. Aubin, membre du comité d'organisation, Dickens Community Group, témoignage devant le Sous-comité, 30 mars 2005.

¹⁰⁰	Agnès Connat, membre, Association des résidants et résidantes des faubourgs de Montréal, témoignage devant le Sous-comité, 16 mars 2005.

¹⁰¹	Association des résidants et résidantes des faubourgs de Montréal, mémoire déposé au Sous-comité, 16 mars 2005.

¹⁰²	Voir, entre autres, le témoignage de Peter Rausch, directeur exécutif, Alberta Avenue Business Association, 31 mars 2005.

¹⁰³	Shannon Ross Watson, témoignage devant le Sous-comité, 31 mars 2005.

¹⁰⁴	Jeff Leiper, président de l’Association communautaire Hintonburg Inc, Ottawa, témoignage devant le Sous-comité, 23 mars 2005.

¹⁰⁵	Peter Rausch, directeur exécutif, Alberta Avenue Business Association, témoignage devant le Sous-comité, 31 mars 2005.

¹⁰⁶	Mémoire déposé au Sous-comité, 16 mars 2005.

¹⁰⁷	Certaines collectivités sont manifestement plus touchées par le phénomène de la prostitution de rue que d’autres, tout simplement parce qu’elles sont aux prises avec un nombre plus important de personnes qui vendent des services sexuels à partir de la rue.

¹⁰⁸	Les problèmes diffèrent selon que la prostitution de rue a cours dans des quartiers à vocation industrielle, commerciale ou résidentielle.

¹⁰⁹

Bien que les autorités régionales n’aient pas compétence en matière de droit pénal en vertu du paragraphe 91(27) de la Loi constitutionnelle de 1867, ce sont les provinces qui en contrôlent l’application. Il faut voir par ailleurs que, dans le contexte provincial, les municipalités peuvent contrôler différentes formes de prostitution au moyen de règlements municipaux ou de mesures diverses — la réglementation de l’usage des rues, les permis d’exploitation, la réglementation des services liés à la prostitution et le zonage. Il s’ensuit des pratiques très variées selon les municipalités. Cette question fera l’objet d’une discussion au chapitre qui suit.

¹¹⁰	Patricia Barnes, directrice exécutive, Hastings North Business Improvement Association, témoignage devant le Sous-comité, 30 mars 2005