LANG Rapport du Comité
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LE COMITÉ PERMANENT DES
LANGUES OFFICIELLES
a l’honneur de présenter son
SEPTIÈME RAPPORT
Conformément au mandat que lui confère l’article 108(3)(f) du Règlement, le Comité permanent des langues officielles a décidé d’étudier la vitalité des communautés de langues officielles en situation minoritaire.
À la suite des témoignages recueillis, le Comité a convenu de présenter à la Chambre, son rapport comprenant les observations et recommandations suivantes :