NDDN Rapport du Comité

Rapport Supplémentaire (Addendum)

En vertu de l’article 108(1)a) du Règlement nous joignons ce bref énoncé complémentaire.

Les membres du  Parti Libéral du Canada du comité endossent l’ensemble des recommandations du présent rapport du Comité Permanent de la Défense Nationale. Nous croyons cependant qu’il est important d’apporter certaines clarifications et de réitérer certaines de nos positions en addendum de ce dit rapport sur l’évaluation de nos Forces Canadiennes en Afghanistan et sur autres questions connexes relatives à la Mission Internationale en Afghanistan.

Nous vous présentons donc ce rapport supplémentaire.

Vous remarquerez certaines disparités voire même des contradictions entre le texte du rapport et ses recommandations. Nous croyons que les témoignages ne doivent pas constitués en soi la seule source de références de ce rapport. Les recommandations peuvent également refléter le fruit d’intenses discussions, de réflexions et d’expertises provenant de consultations complémentaires. Nous avons certaines difficultés avec certaines affirmations dans le texte du rapport. Certains « absolus » et/ou superlatifs pour définir une situation (ou lui apporter une certaine teinte) peut porter à confusion et lui donner une saveur trop partisane ou trop « gouvernementale ». Nous préférons apporter certains éclaircissements, compte tenu que les recommandations ont pu corriger le tir. Nous nous réservons le droit cependant d’y rajouter notre grain de sel et notre propre interprétation.

Il est aussi important de mentionner qu’il n’y a pas d’approche manichéenne dans l’interprétation de la mission. Nous réfutons l’interprétation « simpliste » tout au long du présent rapport. Malgré la complexité de la mission, on peut être en accord ou en désaccord pour les bonnes raisons. La vérité n’est pas l’apanage d’une seule voie. Nous comprenons que nous pouvons supporter cette mission et nos troupes tout en étant critique de la gouvernance et de la gestion gouvernementale de cette dernière. Nous croyons également qu’il est inadéquat de donner l’impression que la population Canadienne voudrait un retrait immédiat ou à une date précise (février 2009) parce que nous ne voudrions prendre nos responsabilités. Certains bémols sont nécessaires, à notre avis.

Pour le reste nous endossons l’esprit du texte, ses orientations et ses recommandations.

Le Présent Rapport Complémentaire du Parti Libéral du Canada comporte 5 axes :

1)     Le respect des engagements de la mission de combat dans le Sud de l’Afghanistan jusqu’en Février 2009 : Interprétation, stratégie de rotation et rôle des parlementaires dans le processus décisionnel.

2)     L’importance d’une politique des 3-D équilibrée (Défense, Développement et Diplomatie) : Déséquilibre et « syndrome du menu à la carte », l’éradication de la culture du pavot (opium), évaluation du processus décisionnel de l’Équipe Consultative Stratégique-Afghanistan (ECS-A),

3)     La politique d’acquisition des équipements militaires (« procurement ») : Interprétation, la question des Chars d’assaut

4)     La question des détenus Afghans et le respect de la Convention de Genève

5)     Le rôle des médias dans la Mission Internationale en Afghanistan

1)      Le respect des engagements de la mission de combat dans le Sud de l’Afghanistan jusqu’en Février 2009 

Il est toujours bon de se rappeler que la présente mission Afghane est le fruit de l’intervention de la Communauté internationale. Comme pays allié de l’OTAN, le Canada joue un rôle de premier plan. Nous sommes en Afghanistan depuis le début. Nous devons être fiers de ce que nous avons accompli jusqu’à présent. Nous croyons que le Canada a raison de participer pleinement à cette mission. Comme il s’agit d’une mission de l’OTAN, il est normal qu’il y ait rotation. Nous devons respecter nos engagements internationaux mais nous pouvons envisager sans aucun problème, ni honte, de voir un autre pays membre prendre notre place. C’est dans l’ordre des choses. Le Parti Libéral du Canada croit que le Canada devra mettre fin à sa mission de combat dans le sud de l’Afghanistan en Février 2009. Nous pourrons toujours jouer un rôle dans les Équipes de Reconstruction  Provinciales et dans le monitoring mais nous croyons qu’un autre pays de l’OTAN doit assumer le rôle que nous jouons actuellement. Le Canada sera par ailleurs, toujours actif en matière de Développement et sur le plan Diplomatique.

Le 17 avril 2007, dans le cadre d’une journée d’opposition officielle, nous présentions la motion suivante qui reflète bien notre point de vue sur le prolongement ou le non-prolongement de la mission de combat de nos troupes Canadiennes en Afghanistan :

(1) whereas all Members of this House, whatever their disagreements may be about the mission in Afghanistan, support the courageous men and women of the Canadian Forces;	(1) attendu que tous les députés de la Chambre, peu importe les désaccords qu’ils peuvent avoir au sujet de la mission en Afghanistan, appuient les hommes et femmes qui servent avec courage dans les Forces canadiennes;
(2) whereas in May 2006, the government extended Canada's military commitment in Southern Afghanistan to February 2009;	(2) attendu qu’en mai 2006 le gouvernement a prolongé l’engagement militaire du Canada dans le Sud de l’Afghanistan jusqu’en février 2009;
(3) whereas it is incumbent upon Canada to provide adequate notice to the other members of the North Atlantic Treaty Organization (NATO) of our intentions beyond that date;	(3) attendu qu’il incombe au Canada d’aviser de façon adéquate les autres membres de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN) de nos intentions au-delà de cette date;
(4) whereas by February 2009, Canada's military mission in Southern Afghanistan will represent one of the largest and longest military commitments in Canadian history; and	(4) attendu que, d’ici février 2009, la mission militaire canadienne dans le Sud de l’Afghanistan représentera un des engagements militaires les plus importants et les plus longs de l’histoire du Canada;
(5) whereas Canada's commitment to the reconstruction and security of Afghanistan is not limited to our combat operations in Southern Afghanistan;	(5) attendu que l’engagement du Canada à l’égard de la reconstruction et de la sécurité de l’Afghanistan ne se limite pas à nos opérations de combat dans le Sud de l’Afghanistan;
this House call upon the government to confirm that Canada’s existing military deployment in Afghanistan will continue until February 2009, at which time Canadian combat operations in Southern Afghanistan will conclude; and call upon the government to notify NATO of this decision immediately.	la Chambre demande au gouvernement de confirmer que le déploiement militaire actuel du Canada en Afghanistan se poursuivra jusqu’en février 2009, date à laquelle les opérations canadiennes de combat dans le Sud de l’Afghanistan prendront fin; et demande au gouvernement d’aviser immédiatement l’OTAN de cette décision.

La présente motion indique également l’importance d’aviser immédiatement l’OTAN de nos intentions et de se préparer en conséquence. Le Général Raymond Hénault, président du Comité Militaire de l’OTAN nous rappelait que ce genre de scénario était dans l’ordre des choses et qu’il était normal de voir des pays travailler en rotation dans ce type de mission. (Propos tenus lors d’un point de presse après son témoignage devant le comité permanent de la Défense Nationale du 31 mai 2007)

Il est inexact de prétendre que de procéder à une rotation en février 2009 équivaut à un abandon quelconque. Nous continuerons de contribuer autrement. Il est important d’avoir un débat ouvert et démocratique sur les enjeux et les conséquences sans culpabiliser qui que se soit. Il est également impératif que nous saisissions les autorités pour que dès maintenant  nous mettions en place un plan d’action permettant de prévenir des problèmes de transition de dernière minute. La transparence et la clarté sont de mises dans tous les aspects du processus. A l’instar des Néerlandais, nous croyons qu’il est nécessaire d’amorcer dès maintenant un débat au Parlement sur une décision finale quant au prolongement ou non de notre mission de combat. Finalement, nous croyons comme plusieurs que le manque de cohésion entre les pays de l’OTAN (notamment en ce qui à trait aux différents rôles joués sur le terrain) et l’apport inégal des différents pays alliés sont une source de préoccupation pour nous. Nous devons faire davantage pression sur l’OTAN en ce sens.

2)      L’importance d’une politique des 3-D équilibrée (Défense, Développement et Diplomatie)

L’objectif principal du Canada à Kandahar est de gagner la confiance et l’estime des Afghans. Nous devons garder cela à l’esprit lorsque nous préparons notre mission des deux prochaines années.

Il ne faut pas croire que l’intervention militaire visant à rétablir la sécurité doive précéder la reconstruction et le développement économique dans la province de Kandahar. Il ne faut pas croire non plus que des initiatives en faveur du développement doivent attendre la pacification complète de la région. Certes, le travail de reconstruction ne peut pas se faire sans la protection de l’armée, mais il ne sera pas possible si l’on attend que la situation soit totalement stabilisée avant de commencer. Au contraire, la reconstruction favorise le retour à la sécurité. Les habitants de cette région instable seront plus susceptibles d’arrêter de soutenir les insurgés s’ils voient leurs conditions de vie s’améliorer notablement.

Nos soldats ont raison de penser qu’afin que la population se sente en sécurité, ils doivent établir une relation de confiance avec elle. C’est pourquoi nous devons équilibrer, davantage que nous ne le faisons aujourd’hui, les volets militaires, diplomatiques et économiques de notre mission à Kandahar. Actuellement, les dépenses totales de la coalition en faveur des opérations militaires en Afghanistan dépassent de 900 % les dépenses consacrées au développement et à la reconstruction, et seulement 20 % de l’aide au développement envoyée par le Canada en Afghanistan sont destinés à la province de Kandahar. Il faut corriger ce déséquilibre.

Il faut que la population locale puisse associer notre armée et notre pays aux efforts de reconstruction. Il faut que les Afghans puissent voir de nouvelles écoles, de nouveaux hôpitaux, de nouveaux édifices gouvernementaux, et non des chars d’assaut.

Cependant, dans nos efforts pour concilier l’aide militaire, l’aide humanitaire et les efforts diplomatiques à Kandahar, il y a une erreur à ne pas faire : il ne faut pas encourager les gens sur place à croire que la lutte contre les Talibans, la protection des villages, la construction d’écoles et la réparation des routes sont l’entière responsabilité des étrangers. Ce qu’il faut faire, c’est confier le plus de responsabilités possibles aux militaires, aux policiers et aux élus afghans. Le Canada devrait offrir beaucoup plus de formation et de soutien à l’Armée Nationale Afghane (ANA) et à la police afghane. Il ne faut jamais oublier que la première mesure de la réussite d’une intervention internationale en Afghanistan est de savoir si oui ou non elle contribue à l’établissement d’un gouvernement stable et fonctionnel.

Notre objectif doit être d’améliorer la sécurité, la qualité de vie et l’autonomie du peuple afghan. Nous sommes en désaccord avec l’interprétation du texte du rapport voulant que l’approche actuelle des 3-D du gouvernement Canadien ne soit pas si déséquilibrée; la recommandation 10 du rapport vient cependant rectifier le tir.

La culture du Pavot :

L’Afghanistan ne sera pas un pays stable et fonctionnel tant que plus de la moitié de son économie dépendra du trafic de stupéfiants. Le Canada devrait tirer avantage des deux  prochaines années de sa mission pour faire d’importants progrès sur ce front. Les revenus illicites générés par la culture du pavot financent en partie les Talibans, mais aussi les criminels de droit commun. Pour améliorer la sécurité en Afghanistan, il faut trouver une stratégie efficace pour combattre ce fléau. Les initiatives prises jusqu'à présent par plusieurs de nos alliés, et qui consistent à détruire les cultures, ne donnent pas de résultats. Elles ne font que pousser à la hausse le prix de l’opium et encourager d’autant plus la culture du pavot dans d’autres régions. Ainsi, l’effet principal de ces actions de destruction sur la sécurité est négatif, puisqu’elles engendrent chez les agriculteurs afghans une hostilité à l’encontre des autorités afghanes et des étrangers qui détruisent leur principale source de revenus et conséquemment les forcent à se retourner et appuyer les Talibans. Nous devons par conséquent, trouver de meilleures solutions.

Nous proposons deux stratégies que l’OTAN et la communauté internationale devraient étudier avec attention. Tout d’abord, mettre en place des contrôles de la culture du pavot qui ne pénalisent pas les agriculteurs locaux par la destruction de leurs cultures. Ces contrôles viseraient seulement la transformation du pavot dans les laboratoires, et les réseaux de transport de la marchandise. On peut aussi envisager d’acheter les récoltes dans certaines régions, et certainement d’encourager des cultures de remplacement grâce à des prêts accordés aux agriculteurs, ou encore de mettre en place une infrastructure commerciale pour leurs produits, avec des prix garantis par une agence publique.

Ensuite, sur le long terme, nous proposons que le Canada contribue financièrement au dernier projet pilote du Senlis Council, qui cherche à reconvertir la culture du pavot à des fins médicinales. Cette idée novatrice prévoit de transformer le pavot en morphine ou en codéine dans les villages où il est cultivé, afin de vendre ces substances médicinales légalement sur le marché international. Une culture légale telle que celle-là garantirait que les recettes des ventes de médicaments restent dans les villages et offrirait aux agriculteurs une alternative lucrative et véritable au trafic d’héroïne.

Étant conscient que ce dossier ne faisait  pas partie en soit du mandat du présent rapport, nous constatons également qu’il est cependant  incontournable et est une condition intrinsèque dans la réussite même de la mission afghane.

Évaluation du processus décisionnel de l’Équipe Consultative Stratégique-Afghanistan (ECS-A)

Nous croyons que le Ministère des Affaires Étrangères devrait se pencher davantage sur la question de gouvernance. Nous devrions étudier davantage le rôle de l’ECS-A qui relève uniquement du commandement militaire et voir les possibilités de faire travailler cette équipe sous les Affaires Étrangères. Nous saluons l’initiative de ce groupe mais nous croyons que pour des fins d’équilibre des 3-D, la gouvernance et la mise en place d’une structure d’État ne devrait pas relever des militaires. Ils peuvent cependant contribuer dans certains secteurs en collaboration avec l’ACDI et les Affaires Étrangères.

Nous devrions réévaluer le processus décisionnel de ce groupe dans une approche canadienne globale.

3)      La politique d’acquisition des équipements militaires (procurement) 

Le Comité Permanent de la Défense Nationale produira incessamment un rapport sur la politique d’achat des équipements militaires. Nous aurons des propositions concrètes à offrir aux Canadiens. Nous croyons que les Forces doivent avoir l’équipement nécessaire pour les fins des missions (c’est le cas actuellement pour l’Afghanistan). Nous devons cependant nous assurer que les contribuables en ont pour leur argent. L’équilibre entre les besoins des Forces, les capacités financières et les retombées économiques canadiennes est fondamentale.

Nous devons nous assurer qu’un vrai processus transparent, compétitif et efficace basé sur des critères vérifiés et vérifiables soit mis en place pour combler les besoins. Nous ne partageons pas les propos plus qu’optimistes du rapport sur le processus actuel et sur certains achats actuels. Nous devons nous rappeler que la plupart des achats ont été faits sur le dos de la mission Afghane. On se rend compte aujourd’hui que nous ne pourrons les utiliser pour cette fin. Nous aurons l’occasion de donner nos recommandations dans le prochain rapport sur les acquisitions militaires.

Nous acceptons le concept « d’état d’Urgence » dans les achats. Il s’agit cependant de mesures exceptionnelles et de dernier ressort. C’est un dossier que nous suivons de très près. Entretemps, nous exhortons le gouvernement de subvenir aux besoins immédiats des troupes et de la Mission Canadienne en général.

Nous sommes cependant très critiques de l’achat (à notre avis inutile) des chars d’assaut comme arme offensive. Plusieurs experts militaires comme civils ne s’entendent pas sur la pertinence de l’achat (y compris notre propre chef d’État-major) et la pertinence d’utilisation. Il y a finalement un problème d’approche, voire une perception « d’envahisseur » lorsque nous utilisons ces appareils. (Les Afghans ont frais en mémoire le passage des Soviétiques)

4)      L’Affaire des détenus Afghans et le respect de la Convention de Genève

Les événements des derniers mois nous démontrent à quel point, le respect des conventions internationales, notamment celle de la Convention de Genève est tout aussi important que la mission Afghane elle-même. Force nous est de constater que sans la vigilance de certains organismes, intellectuels, journalistes et la pression constante des partis d’opposition, cette situation inacceptable serait inconnue du public canadien. Les cafouillages et louvoiements constants du présent Gouvernement et du ministre de la Défense notamment  ont créé une confusion et un malaise dans ce dossier.

Il est important de clarifier et d’expliquer la nature même de la deuxième entente sur le transfert des prisonniers entre les gouvernements Canadien et Afghan. Il est surtout pertinent de rappeler les faits entourant la provenance de cette dernière. Nous privilégions une entente cadre entre l’OTAN et le gouvernement Afghan. A défaut d’une telle entente nous devons nous assurer qu’un suivi rigoureux par les autorités Canadiennes puisse se faire également à la suite de transfert de prisonniers par les troupes canadiennes pour que soit respecter la Convention de Genève en tout point. Nous souhaitons également que lumière soit faite sur les allégations de tortures dans les prisons Afghanes. Nous ne pouvons nous contenter que d’une promesse d’enquête et d’une vigilance accrue.

Finalement, Il est aussi important de s’assurer que l’application des ententes actuelles couvre l’ensemble des opérations où nos troupes canadiennes participent. (À tous les niveaux). Nous sommes inquiets d’une possibilité de vide juridique quant à l’interprétation de l’application des ententes lors d’opérations cinétiques dite « conjointes ». Nous croyons qu’il existe deux sortes de processus qui permettraient de passer outre l’application des ententes Canado-Afghane sur le transfert des prisonniers. Lors d’opération menée par l’Armée Nationale Afghane (ANA) par exemple, les troupes Canadiennes pourraient tout de go remettre immédiatement (sur le champ) les personnes arrêtées. On ne parle pas ici de transfert mais de « passer la main » (hand over).

L’interprétation du texte du rapport nous préoccupe dans ce dossier, mais la recommandation 18 sur les prisonniers Afghans et le respect des Conventions Internationales, de même que la recherche d’une entente globale entre l’OTAN et le gouvernement Afghan nous satisfait.

5)      Le rôle des Médias dans la Mission Internationale en Afghanistan

Nous croyons qu’il est essentiel d’avoir une stratégie de communication ouverte et transparente pour aider les Canadiens et les Canadiennes à mieux suivre et comprendre l’évolution de la Mission Afghane. Cette stratégie doit être inclusive, systématique et surtout factuelle pour ne pas tomber dans la propagande.

Nous ne croyons pas nécessaire de pointer du doigt les médias dans la diffusion des reportages sur la mission afghane. Les médias sont le reflet de l’environnement qui se présente à eux. On ne peut dicter aux médias ce que nous voulons comme message. C’est aux autorités canadiennes notamment de donner les outils nécessaires pour qu’ils puissent faire leur travail. Ce sont des professionnels ne l’oublions pas. La balle est donc dans le camp du Gouvernement; à chacun ses responsabilités.