NDDN Rapport du Comité

Rapport dissident du Bloc Québécois concernant la mission canadienne en Afghanistan

Auteurs du rapport

Robert Bouchard

et

Claude Bachand

13 juin 2007

Table des matières

 

Préambule

Les deux recommandations desquelles le Bloc Québécois tient à se distancer

Première recommandation dissidente

Seconde recommandation dissidente

Les trois recommandations qui devraient compléter ce rapport

Première recommandation complémentaire

Deuxième recommandation complémentaire

Troisième recommandation complémentaire

Autres commentaires sur le texte du rapport

Rapport dissident

Préambule

Suite à l’audition de nombreux témoins par le Comité permanent de la défense, les membres du comité ont travaillé durant plusieurs mois à la présentation d’un imposant rapport portant sur la mission canadienne en Afghanistan.  Bien qu’un effort louable et réel ait été fait pour en arriver à un rapport unanime, le Bloc Québécois ne peut cautionner deux recommandations du rapport. Nous croyons également que trois recommandations aurait dû s’y trouver, nous les présenterons brièvement. Enfin, nous profiterons pour souligner quelques incohérences du rapport.

Les deux recommandations desquelles le Bloc Québécois tient à se distancer.

Première recommandation dissidente :

La première recommandation que nous ne pouvons appuyer est la 8^e recommandation du rapport qui se lit comme suit :

Recommandation 8

Le gouvernement fédéral, conscient de sa responsabilité morale,  devrait encourager les gouvernements provinciaux et territoriaux, à affecter les ressources nécessaires  pour offrir aux familles de militaires le soutien en santé mentale dont elles ont besoin.

(Page 139 du rapport)

À l’heure actuelle, La santé des militaires canadiens est à la charge du gouvernement fédéral, mais il n’en va pas de même de la santé de leurs familles qui est à la charge du Québec et des provinces.  Comme les opérations de combat en Afghanistan créent un stress psychologique sur les familles des militaires, le nombre de problèmes liés à la santé mentale augmente dans les hôpitaux provinciaux situés près des bases militaires, faisant ainsi exploser le temps d’attente tant pour les familles de militaires que pour les autres. 

Comme ces nouveaux cas de santé mentale sont des externalités négatives créées par les activités militaires du gouvernement fédéral, il nous semble normal que ce soit ce dernier qui assume les coûts des demandes légitimes de soins en santé mentale faites par les familles des militaires.  Une telle reconnaissance aurait comme effet direct de permettre d’offrir les services adéquats tant aux familles de militaires qu’aux autres familles.

Recommandation dissidente proposée par le BQ

Que le gouvernement fédéral finance en totalité, les soins administrés par le Québec et les provinces, destinés aux membres des familles de militaires souffrant de problèmes de santé mentale liés aux opérations militaires.

Seconde recommandation dissidente :

La seconde recommandation que nous ne pouvons appuyer est la 9^e recommandation du rapport qui se lit comme suit :

Recommandation 9

Le gouvernement devrait accélérer ses efforts pour livrer les hélicoptères de transport moyen à lourd devant faciliter les opérations de combat des Forces canadiennes en Afghanistan et faire en sorte que les hélicoptères en question soient efficaces pour des opérations menées tant au Canada qu’à l’étranger. (Pages 144 et 145 du rapport)

En effet, nous croyons que les parlementaires devraient d’abord connaître les grandes orientations du gouvernement en matière de défense et d’acquisition de matériel militaire à l’aide d’un plan d’ensemble. Nous ne croyons pas que des achats à la pièce soient très judicieux lorsque l’ont parle de sommes aussi colossales que celles qui sont impliquées dans cet achat. 

Ensuite, la question de la politique d’acquisition de matériel militaire devrait traiter dans une prochaine étude du comité permanent de la défense pour laquelle un rapport spécifique devrait être présenté à la chambre à la prochaine session.

Enfin, la prise de possession des  hélicoptères de transport par le Canada ne se fera qu’à la fin du mandat canadien en Afghanistan, ainsi, il n’est pas possible d’invoquer l’urgence de la situation puisque ces aéronefs ne serviront pas à cette mission.

Recommandations dissidentes proposées par le BQ

Que le gouvernement modernise sa politique de défense et qu’il soumette un plan de capacité militaire qui définira les grandes orientations en matière d’acquisition de matériel militaire afin que les parlementaires puissent juger les acquisitions militaires en vertu d’un plan et non pas d’annonces faites à la pièce.

Que tous les achats de matériel militaire de plus de 100 M$ soient soumis, pour examen, au Comité de la Défense.

Les trois recommandations qui devraient compléter ce rapport

Première recommandation complémentaire

Le Bloc Québécois constate un retard dans la mise sur pied d’une police nationale afghane compétente et intègre.  Pour le Bloc Québécois, la création d’une police professionnelle efficace est une absolue nécessité.  La police doit être le moyen privilégié de combattre l’insécurité en Afghanistan, l’OTAN arrivant en complément. Or c’est à la situation contraire que nous assistons.

Nous nous réjouissons donc que le gouvernement ait annoncé, il y a peu, une aide à la formation de la police afghane.

Recommandation complémentaire

La formation de la police afghane

Il importe d’accroître la contribution courante du Canada à la formation de la police nationale afghane de manière que celle-ci soit en mesure d’assurer son rôle.

Deuxième recommandation complémentaire

Nous croyons que le Canada devrait convoquer une conférence internationale sur l’Afghanistan. S’il est vrai qu’il y a eu, il y a un peu plus d’un an, une conférence internationale à Londres, le contexte évolue rapidement et nous croyons qu’une autre conférence serait à propos.

La question de la culture du pavot devrait être abordée en priorité puisque La démonstration est maintenant faite que l’approche d’éradication systématique du pavot n’est pas la solution. Et que le trafic de drogue est lié de près à l’insurrection.

Le Canada pourrait aussi profiter de cette occasion pour proposer, à l’instar de ce qui s’est fait au Kosovo, la création d’un poste de Haut-représentant de l’ONU en Afghanistan.

Recommandation complémentaire

Conférence internationale :

Le Canada devrait convoquer une conférence internationale sur l’Afghanistan portant précisément sur l’urgence de rééquilibrer la mission.  À cette occasion, le Canada proposerait de créer un poste de haut représentant de l’ONU en Afghanistan.  Cette personne serait responsable de coordonner tant les efforts diplomatiques, militaires que de reconstruction.  Il travaillerait à faciliter les relations entre les puissances étrangères impliquées en Afghanistan, les pays voisins et tous les niveaux de gouvernements afghans.  De plus, le problème de l’éradication systématique des cultures de pavot, tel qu’administré actuellement, serait soulevé afin de débattre des alternatives envisageables à cette politique qui a déjà démontré ses limites.

Troisième recommandation complémentaire

Le sort réservé aux prisonniers est d’une importance capitale pour le Bloc Québécois.  Voilà pourquoi le Bloc Québécois voit d’un bon œil la création de prisons cogérées par l’OTAN et les autorités afghanes. Cette solution permettrait au Canada de respecter les grandes conventions internationales dont il est signataire sans porter atteinte à la souveraineté de l’État afghan qui demeurerait responsable des ces centres.

Recommandation complémentaire

Prisons cogérées

Le gouvernement du Canada devrait entamer des discussions avec l’Otan pour évaluer la possibilité d’établir des prisons cogérées pour répondre aux besoins de tous les prisonniers, conformément à la Déclaration universelle des droits de l’homme des Nations Unies, à la Troisième Convention de Genève et à d’autres instruments pertinents du droit international.

Autres commentaires sur le texte du rapport

Le texte principal sur lequel le comité a travaillé durant plusieurs mois n’a pratiquement pas été modifié et l’empressement avec lequel nous l’avons adopté avant l’été nous oblige à soulever quelques passages avec lesquels nous sommes en désaccord.

A) Comme le Canada supporte le gouvernement afghan et que le « rythme » de ce dernier est plutôt lent, il est normal que la reconstruction ne soit pas plus rapide.

« Les Canadiens ne sont pas là pour faire le travail à la place des Afghans, ils sont là pour les aider à renforcer leur capacité de se prendre en mains et ainsi donner un « visage afghan » aux efforts de développement et de reconstruction.  Il coule de source alors que les progrès ne peuvent être plus rapides que le rythme auquel s’effectue le renforcement des capacités du pays – c’est-à-dire le « rythme afghan ».  Il ne sert donc à rien de précipiter l’envoi de fonds, de ressources humaines et d’équipement si les structures en place ne sont pas prêtes à les utiliser efficacement. »

Pages 10-11

Positionnement politique

La recommandation 10 souligne l’importance de rééquilibrer la mission en Afghanistan en matière de reconstruction et de diplomatie.  Ainsi, il n’est pas cohérent que ce rapport n’ait pas insisté sur les témoignages qui parlaient d’agir en ce sens.   

B) L’opposition à cette guerre est attribuable à un mauvais travail de communication du gouvernement et des médias.

« (…) le travail d’information du gouvernement canadien et des médias pour renseigner la population canadienne en général et les parlementaires (…) a grandement laissé à désirer. » page 12

Positionnement politique

Bien qu’il soit juste d’affirmer que le gouvernement n’ait pas été à la hauteur en matière de communication avec les Canadiens et les Québécois, il n’est pas justifié d’accuser les médias d’avoir mal fait leur travail.  Au contraire, il faudrait faire l’éloge du travail de rapporteur des journalistes sans lequel nous aurions été tenus dans l’ignorance totale par le gouvernement conservateur.

C) Le rééquilibrage de la mission ne doit pas se faire au détriment de la sécurité.

« Pratiquement toutes les personnes que nous avons rencontrées (…) conviennent de la nécessité d’accentuer les efforts de développement, mais ils signalent que la sécurité l’emporte sur le développement et que tant qu’un niveau minimum de sécurité n’aura pas été établi, l’acheminement de l’aide au développement ne pourra être aussi fluide que voulu.  Page 12

Positionnement politique

Il est vrai que le rééquilibrage de la mission ne doit pas se faire au détriment de la sécurité, mais la seule façon de vaincre l’insécurité c’est de persuader les Afghans que la paix est la meilleure de solution, et seule la reconstruction nous permettra de faire cette démonstration.

D) Les opposants à la mission ont un argumentaire simpliste.

« (…) les reproches formulés au sujet du déséquilibre de la mission reposent habituellement sur des hypothèses simplistes (…) » page 12

Positionnement politique

Cette contre-attaque souvent évoquée par les Conservateurs démontre leur crainte d’être critiqués par leurs opposants pour leurs décisions mal planifiées en Afghanistan.  Ils devraient plutôt remercier, à travers ce rapport, tous ceux qui s’intéressent à ce conflit car le temps qu’ils prennent à s’informer sur ses tenants et aboutissants témoigne qu’ils ont à cœur le dénouement heureux du dossier de l’Afghanistan.

E) Le comité salue l’amélioration du processus d’acquisition de matériel militaire.

« L’amélioration du processus d’acquisition de matériel de défense a grandement accéléré la livraison de nouveau matériel opérationnel important. » page 14

Positionnement politique

L’accélération du processus d’acquisition du matériel militaire repose sur l’improvisation du gouvernement et sur son mépris des règles élémentaires du commerce.  Non seulement il n’existe pas de plan d’acquisition de matériel militaire, mais les conservateurs se vantent d’acheter du matériel militaire valant des milliards de dollars sans processus compétitif.  Le gouvernement paye le gros prix pour remercier ses amis avec l’argent des contribuables et quand vient le temps de dire à l’industrie qu’il faudrait respecter notre base industrielle en aéronautique, les conservateurs nous ramènent les lois du marché qu’ils ne cessent de violer.