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PACP Rapport du Comité

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Comité permanent des
comptes publics

a l’honneur de présenter son

PREMIER RAPPORT

Conformément au mandat que lui confère l’alinéa 108(3)g) du Règlement, le Comité permanent des comptes publics a étudié le rapport sur les Comptes publics du Canada 2005 qui fut déposé le 31 octobre 2005 lors de la première (1re) session du 38e Parlement comme étant le vingt et unième (21e) rapport du Comité. Le Comité a convenu de re-déposé ce rapport comme suit :