PACP Rapport du Comité
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
Procès-verbal
Le mardi 13 juin 2006
(Séance no 9)
Le Comité permanent des comptes publics se réunit aujourd’hui à 11 h 20, dans la pièce 209 de l’édifice de l’Ouest, sous la présidence de Shawn Murphy, président.
Membres du Comité présents : David Christopherson, Brian Fitzpatrick, Mike Lake, l’hon. Shawn Murphy, Richard Nadeau, Yasmin Ratansi, David Sweet, John Williams et Borys Wrzesnewskyj.
Membres substituts présents : L’hon. Navdeep Bains remplace Marcel Proulx, Marc Lemay remplace Benoît Sauvageau et Jeff Watson remplace Pierre Poilievre.
Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Brian O’Neal, analyste; Alex Smith, analyste.
Témoins : Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien : Michael Wernick, sous-ministre.
Conformément à l’article 108(3)g) du Règlement, le Comité entreprend l’étude du chapitre 5, La gestion des programmes destinés aux Premières nations du Rapport de mai 2006 du vérificateur général du Canada renvoyé au Comité le 16 mai 2006.
Michael Wernick fait une déclaration et répond aux questions.
À 11 h 51, la séance est suspendue.
À 11 h 55, la séance reprend à huis clos.
Le Comité entreprend l’examen d’ébauches de rapport.
Il est convenu — Que le Comité adopte l’ébauche de rapport sur l’examen de la réponse du gouvernement au dixième rapport de la 1ère session du 38e Parlement comme étant le Cinquième rapport du Comité permanent des comptes publics.
Que le greffier et les analaystes soient autorisés à apporter au rapport les changements jugés nécessaires à la rédaction et à la typographie, sans en altérer le fond.
Que le président soit autorisé à déposer le rapport à la Chambre.
Que, conformément à l’article du Règlement 109, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale à son rapport.
Il est convenu — Que le Comité adopte l’ébauche de rapport dans sa forme modifiée sur le Budget 2006-2007 et le rendement du Bureau du vérificateur général du Canada comme étant le cinquième rapport du Comité permanent des comptes publics.
Que le greffier et les analystes soient autorisés à apporter au rapport les changements jugés nécessaires à la rédaction et à la typographie, sans en altérer le fond.
Que le président soit autorisé à déposer le rapport à la Chambre.
Que, conformément à l’article du Règlement 109, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale à son rapport.
À 13 h 20, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
La greffière du Comité
Danielle Bélisle