PACP Rapport du Comité
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Procès-verbal
Le mardi 24 octobre 2006
(Séance no 22)
Le Comité permanent des comptes publics se réunit aujourd’hui à 15 h 24, dans la pièce 269 de l’édifice de l’Ouest, sous la présidence de l’hon. Shawn Murphy, président.
Membres du Comité présents : Brian Fitzpatrick, Jean-Yves Laforest, Mike Lake, l’hon. Shawn Murphy, Richard Nadeau, Pierre Poilievre, Marcel Proulx, Yasmin Ratansi, David Sweet et John Williams.
Membres substituts présents : Dawn Black remplace David Christopherson et Sukh Dhaliwal remplace Borys Wrzesnewskyj.
Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Brian O’Neal, analyste; Alex Smith, analyste.
Témoins : Fondation canadienne pour la vérification intégrée : Geoffrey Dubrow, directeur , développement de capacité.
Conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité reprend l’étude sur une séance d’information de la Fondation canadienne pour la vérification intégrée sur les moyens d’améliorer l’efficacité des Comités des comptes publics.
M. Fitzpatrick a déposé des documents concernant le neuvième rapport du Comité sur le Rapport spécial de la vérificatrice générale du Canada de mai 2006, Les décisions du gouvernement ont limité le contrôle parlementaire des dépenses publiques.
Geoff Dubrow fait une présentation et répond aux questions.
À 16 h 46, la séance est suspendue.
À 16 h 51, la séance reprend à huis clos.
Le Comité entreprend l’examen de questions relatives aux travaux du Comité.
- Etude du projet de rapport no 9
- Planification de travaux futurs
Il est convenu, — Que le Comité adopte l’ébauche de rapport (dans sa forme modifié) sur le Rapport spécial de la vérificatrice générale du Canada de mai 2006, Les décisions du gouvernement ont limité le contrôle parlementaire des dépenses publiques comme étant le neuvième rapport du Comité permanent des comptes publics.
Que le greffier et les analystes soient autorisés à apporter au rapport les changements jugés nécessaires à la rédaction et à la typographie, sans en altérer le fond.
Que le président soit autorisé à déposer le rapport à la Chambre.
Que, conformément à l’article du Règlement 109, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale à son rapport.
À 17 h 18, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Le greffier du Comité
Georges Etoka